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Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.09.1034 fourgon 13 chemin du pied du jer le 05 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 09 1034
Mis en ligne le PARA
STATIONNEMENT D'UN FOURGON AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N° 13 CHEMIN DU PIED
DU JER DANS LE CADRE DE L'ISOLATI À FFLAGE
LE 05 OCTOBRE 2026 DE 06H00 À 14H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de Monsieur ESTEVE sis 13 rue du Pied du Jer - 65100 LOURDES, relative au
stationnement d'un fourgon au droit du bâtiment portant le n°13 rue du Pied du Jer, à l’occasion de
l'isolation des combles par soufflage par l’entreprise EUROCOMBLES, le 05 octobre 2026 de 06h00 à
14h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 05 octobre 2026 de 06h00 à 14h00, l’entreprise EUROCOMBLES est autorisée à occuper le domaine
public, au droit du bâtiment portant Le n°13 chemin du Pied du Jer, à l’occasion de l'isolation des combles
par soufflage.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit chemin du Pied du Jer, excepté pour le
fourgon affecté au chantier.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La route chemin du Pied du Jer est fermée à la circulation dans sa
portion comprise entre la rue de Bagnères et la rue Jean Barbet.
Les véhicules circulant route de Bagnères et voulant se rendre rue Jean Barbet sont déviés par l’avenue du
Maréchal Juin, l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, la rue du Maréchal Lyautey, le chemin du Pied
du Jer puis La rue Jean Barbet.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à
l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€/m?/jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
rticle 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont
mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: Les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
Prévoir une pré-signalisation route barrée rue de Bagnères angle chemin du Pied du Jer.
Dans Le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant
tous les accès aux riverains et commerces.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre par, le bénéficiaire de l’arrêté doit conservé l'accès des riverains
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame Le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 29 septembre 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Jean-Michel LABADY
Notifié Le .... ue
a Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
Par mail envoyé le.À = PEN ETA Je soussigné(e).
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.