Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 6 4 Fiscalite quelle fiscalite pour financer
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
Déliberation - 2022 7 1 Fiscalite – quelle fiscalite pour finance
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
Déliberation - 2022 6 5 Plan Pluriannuel dinvestissement PPI vote
Déliberation - 2022 6 1 Plan Pluriannuel dinvestissement PPI retr
Déliberation - 2022 6 3 Plan Pluriannuel dinvestissement PPI retr
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 6 4 Fiscalite quelle fiscalite pour financer les operations du Plan Pluriannuel dinvestissement PPI
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 6 4 Fiscalite quelle fiscalite pour financer les operations du Plan Pluriannuel dinvestissement PPI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTEIDE COMMUNES 2022-6-4
PÉRIGORBPILIMOUSIN
ce du 1?loctobre 2022
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
_ Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE | Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, Date de la convocation et la convocation et LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE envoi de la note de Annick
synthèse : '
04402022 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE
Énexercice + 3ë Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis,
Présents25 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric bouyoftee1 (suppléant de C. Bost) GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné
pouvoir à Christine DEGLANE)
COUTURIER Pierre-Yves et MEYNIER Paul sont partis.
Monsieur Michel THOMAS est désigné secrétaire de séance
Fiscalité — quelle fiscalité pour financer les opérations du Plan Pluriannuel d’Investissement (PP1)
Afin de financer le Plan Pluriannuel d’Investissement (PP), il est porté à connaissance du Conseil de
communauté des informations sur la fiscalité actuelle et les évolutions possibles.
A ce jour, le taux de Foncier Bâti voté par la collectivité est à 3.10%.
Il est rappelé aux élus que pour obtenir un montant supplémentaire de 100 000 £ sur la fiscalité du
foncier bâti, il faut augmenter la fiscalité de 0.68 point.
Considérant les opérations d'investissement que les élus souhaitent mettre en œuvre, il est proposé
de donner un avis de principe sur l'augmentation de la fiscalité de 1 point par an pour arriver à la fin
du mandat à un taux de 6.10%. Il est souhaité que ce taux soit un maximum.
Il est rappelé que malgré cette proposition des incertitudes existent sur la réelle capacité de la
Communauté de communes à conduire toutes les opérations en raison de plusieurs facteurs :
l'inflation en cours et ses conséquences, le besoin de garantir un certain niveau de dépenses pour le
bon fonctionnement des services.
Les décisions définitives sur le vote des taux seront prises lors du vote des budgets à venir.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 19 octobre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20221012-2022_6_4-DE
Reçu le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022 z
€,
- DECIDE de donner un avis de principe favorable pour une augmentation de la fiscalité d’1
point par an sur le foncier bâti pour arriver à la fin du mandat à un taux de 6.10%.
Les décisions d'augmentation des taux seront prises au moment du vote des budgets à
venir.
21 voix pour, 5 voix contre et 10 abstentions,
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 19 octobre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmi
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente dé
AR Prefecture
024-242400752-20221012-2022_6_4-DE
Reçu le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022