Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 6 3 Plan Pluriannuel dinvestissement PPI retr
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
Déliberation - 2022 6 1 Plan Pluriannuel dinvestissement PPI retr
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
Déliberation - 2022 6 2 Plan Pluriannuel dinvestissement PPI retr
Déliberation - 2022 6 4 Fiscalite quelle fiscalite pour financer
Déliberation - 2022 6 5 Plan Pluriannuel dinvestissement PPI vote
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 6 3 Plan Pluriannuel dinvestissement PPI retrait du PPI des travaux de voirie supplementaire pour 100 K TTC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022 6 3 Plan Pluriannuel dinvestissement PPI retrait du PPI des travaux de voirie supplementaire pour 100 K TTC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
COMMON AUTH DE COMMUNES 2022-6-3
PÉRIGORIR LIMOUSIN
ce du 1] octobre 2022
IAYAt»]1n YA YA NI
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle,
Date de la convocation et LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE envoi de la note de Annick,
synthèse :
0440/2082 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE En éerdcs : 20 Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, PrÉSARtET AS FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIBEAU Frédéric PEUVOEE 1 (suppléant de C. Bost) GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine DEGLANE)
COUTURIER Pierre-Yves et MEYNIER Paul sont partis.
Monsieur Michel THOMAS est désigné secrétaire de séance
Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) — retrait du PPI des travaux de voirie supplémentaire pour
100 K€ TTC
Dans le cadre du Projet de territoire initié en début de mandat, aux réflexions conduites pour la
construction d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), en lien avec la nouvelle méthode d'élaboration budgétaire,
Suite à la présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) devant l’assemblée et aux débats concernant le contenu de ce PPI,
Considérant que l'opération travaux de voirie supplémentaires pour 100 000 € TTC pourrait se
réaliser sous conditions d’une attribution de compensation et qu’il convient d'attendre pour cela les
décisions des Communes,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
- DECIDE de retirer l'opération de réalisation de travaux de voirie supplémentaire pour
100 000 € TTC du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) et d'attendre la décision
des Communes pour une révision libre des attributions de compensation
30 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions,
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 19 octobre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20221012-2022_6_3-DE
Reçu le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022