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Compte-Rendu - CR du CM du 28 04 2026
Compte-Rendu - cr cm du 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 28 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE DE VILLIERS-EN-BIÈRE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL du 28/04/2025
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Alain TRUCHON, Maire.
Présents : M. TRUCHON, M. DOTHÉE, M. GUILLEMIN, Mme DUSSART, M. JOURDAN et M. DE LA CRUZ.
Absents excusés : Mme BURNICHON donne pouvoir à M. GUILLEMIN Mme PERRICHON donne pouvoir à M. JOURDAN
Mme LIETAER donne pouvoir à M. DOTHÉE
M. HESSEMANS donne pouvoir à M. TRUCHON
Mme BEN-YELLES donne pouvoir à Mme DUSSART
Secrétaire de séance : M. DOTHÉE
Date de convocation : 21/04/2026
Date d’affichage : 21/04/2026
________________
Ouverture de la séance à 19h00 par Monsieur Alain TRUCHON, Maire.
Le compte-rendu du CM du 02 avril 2026 est approuvé.
1-DÉLIBÉRATION : Approbation du Compte Financier Unique de Madame DOUNIA CHERFAOUI Receveur.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2025 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1.Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2.Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
! 3.Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Il a été DÉCLARÉ que le Compte Financier Unique de la gestion du budget COMMUNAL dressé pour l’exercice 2025 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’a appellé ni observation ni réserve de sa part ;
Le Conseil Municipal a voté POUR à l’UNANIMITÉ.
2-DÉLIBÉRATION : Vote du Budget Primitif 2026
Monsieur le Maire a présenté le Budget Primitif 2026, qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :
FONCTIONNEMENT 924 601,00 € (neuf cent vingt-quatre mille six cent un euros).
INVESTISSEMENT 393 382,58 € (trois cent quatre-vingt-treize mille trois cent quatre-vingt- deux euros et cinquante-huit centimes).
Le Conseil a voté POUR à l’UNANIMITÉ.
Le Budget Primitif 2026 a été approuvé à l’ UNANIMITÉ.
3-DÉLIBÉRATION : Vote des taux 2026
Il apparait qu’en conservant le montant des taxes, le budget sera en équilibre,
En conséquence, Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de maintenir et de fixer les taux comme suit pour l’année 2026 :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25.68 % = 1 190 782 €
- taxe foncière sur les propriétés non bâties 19.00 % = 8 569 €
- taxe d’habitation : 8.90 % = 1 157 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l’UNANIMITÉ.
TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2026 :
1 190 782 (Produit attendu des ressources à taux votés) + (Produits attendus des ressources indépendantes des taux votés) – 830 053 = (Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2025) = 370 455 €
Le montant prévisionnel 2026 au titre de total du produit résultant de ces deux taxes est de 370 455 €.
4-DÉLIBÉRATION : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement :
• A constaté que le résultat de l'exercice s'élève à 120 457,22 €. • A constaté que le résultat antérieur reporté (ligne 002) s'élève à 54 572,36 €. • A déterminé que le résultat total à affecter (A + B) est de 175 029,58 €.
Le Conseil Municipal a décidé d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1. Affectation aux réserves (Investissement) :
Une part du résultat est affectée à la section d'investissement pour couvrir les besoins de financement ou renforcer l'autofinancement :
Affectation au compte 1068 : 86 759,64 €
2. Report en fonctionnement :
Le surplus du résultat est reporté à la section de fonctionnement :
Report à la ligne R 002 : 88 269,94 €
Tableau Récapitulatif de l'Affectation
Libellé Montant
Résultat à affecter (C) 175 029,58 €
Affectation en réserves R 1068 (G) 86 759,64 €
Report en fonctionnement R 002 (H) 88 269,94 €
Total Affecté (G + H) 175 029,58 €
VOTES :
Nombre de membres en exercice : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
5-DÉLIBÉRATION : Création de 3 postes de Maîtres-nageurs pour la saison 2026
Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal la nécessité de créer trois postes de Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS) titulaires de BEESAN ou BNSSA pour la saison 2026 du 13 juin 2026 au 15 septembre 2026, le troisième poste uniquement pour pallier aux congés des maîtres-nageurs en poste.
La rémunération de ces emplois sera : opérateur 11ème échelon, indice brut - indice majoré 380 ;
Le conseil à l’UNANIMITÉ a approuvé cette décision.
6-DÉLIBÉRATION : Prime Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) pour les Maîtres- Nageurs Sauveteurs
Après en avoir délibéré, il a été DÉCIDÉ à l’UNANIMITÉ d’étendre à la filière sportive l’indemnité d’administration et de technicité aux agents non titulaires, et aux cadres d’emplois suivants : Cadre d’emploi Montant global filière sportive 2026
coef maxi 8
Opérateur 1 253.00 €
Qu’un coefficient multiplicateur d’ajustement sera affecté nominativement.
Que cette indemnité sera versée mensuellement du 13 juin 2026 au 15 septembre 2026.
7-DÉLIBERATION : Prime Indemnité d’Exercice des Misions des Préfectures (IEMP) pour les Maîtres-Nageurs Sauveteurs
Après en avoir délibéré le Conseil a DÉCIDÉ à l’UNANIMITÉ
D’étendre l’attribution de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) au personnel non titulaire de la filière sportive selon les cadres d’emplois suivants :
Cadre d’emploi Montant global filière sportive
2026
Opérateur Coef maxi 3 1153 €
Qu’un coefficient multiplicateur d’ajustement sera affecté nominativement. Que cette indemnité sera versée mensuellement du 13 juin 2026 au 15 septembre 2026.
8-DÉLIBÉRATION : Subvention amicale des sapeurs-pompiers de Dammarie-les Lys - Année 2026
Monsieur le Maire propose d’allouer une participation de 200.00 € pour cette amicale en 2026.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal a PROPOSÉ à l’UNANIMITÉ d’augmenter la montant de la participation de 50 €.
Il a été DÉCIDÉ d’allouer une participation de : 250.00 € pour cette association en 2026.
9-DÉLIBÉRATION : Subvention de l’association Animation Vie, Espace, Bien-être (AVEB)
CONSIDÉRANT le bilan présenté par le Président de l’association pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT le budget prévisionnel de l’AVEB ;
Monsieur le Maire a exposé au Conseil Municipal que l'association AVEB a sollicité une aide financière de la part de la Commune pour soutenir ses activités annuelles ainsi que deux projets spécifiques pour l’exercice en cours.
Le montant total de la demande s'élève à 2 350 €, décomposé comme suit :
Fonctionnement général : Une aide à la participation des adhérents résidant sur la Commune, calculée sur la base de 50 € par personne pour 25 adhérents (soit 1 250 €). Projets spécifiques :
La création/rénovation d’un nouveau vitrail (1 000 €).
L’organisation d’une festivité pour Halloween (100 €).
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ, a DÉCIDÉ d’octroyer une subvention globale de 2 350 € à l'association AVEB.
Il a été PRÉCISÉ les modalités de versement suivantes :
Une part fixe de 1 250 € correspondant au soutien forfaitaire pour les 25 adhérents de la Commune.
Une part conditionnelle de 1 100 €, dont le versement effectif est soumis à la réalisation concrète des projets présentés (installation du vitrail et tenue de la fête d’Halloween).
10-DÉLIBÉRATION : Subvention de l’association Tennessee Mockinbird Villiers-en-Bière
CONSIDÉRANT le bilan présenté par le Président de l’association pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT le budget prévisionnel de la TMVEB ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'association TMVEB a sollicité une aide financière de la part de la Commune pour soutenir ses activités annuelles ainsi que deux projets spécifiques pour l’exercice en cours.
Le montant total de la demande s'élève à 1 600 €, décomposé comme suit :
Fonctionnement général : Une aide à la participation des adhérents résidant sur la Commune, calculée sur la base de 50 € par personne pour 6 adhérents (soit 300 €).
Projets spécifiques :
L’organisation d’un Loto (300 €).
Don reversé au Téléthon (500 €).
L’aide au démarrage de l’atelier « Théâtre » (500 €).
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ, a DÉCIDÉ d’octroyer une subvention globale de 1 600 € à l'association TMVEB.
A PRÉCISÉ les modalités de versement suivantes :
Une part fixe de 300 € correspondant au soutien forfaitaire pour les 6 adhérents de la Commune.
Une part conditionnelle de 1 300 €, dont le versement effectif est soumis à la réalisation concrète des projets présentés (organisation du Loto, don reversé au Téléthon et l’aide au démarrage de l’atelier « Théâtre »).
11-DÉLIBÉRATION : Protection Sociale Complémentaire – Participation obligatoire de l’employeur au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents.
Le Maire a exposé au Conseil Municipal :
Depuis le 1er janvier 2026, conformément à l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, les employeurs territoriaux ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire "santé" de leurs agents. Le socle réglementaire impose une participation minimale de 50 % d’un montant de référence fixé par décret, soit une participation minimale obligatoire de 15 € par mois et par agent. Cette participation s’applique aux contrats dits « solidaires et responsables » ayant fait l'objet d'une labellisation ou d'une convention de participation.
Soucieux de l’attractivité de la collectivité, du pouvoir d’achat des agents et de l’amélioration de leur couverture de santé, Monsieur le Maire a proposé d’aller au-delà de l'obligation légale en fixant la participation de la Commune à hauteur de 30 € par mois par agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, a DÉCIDÉ
ARTICLE 1 :
La Commune de Villiers-en-Bière décide de participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire pour le risque « Santé » (mutuelle) au profit de l'ensemble de ses agents (stagiaires, titulaires et contractuels de droit public ou privé).
ARTICLE 2 :
La participation est versée aux agents ayant souscrit un contrat de santé ou adhéré à un règlement garantissant la mise en œuvre de garanties de type « solidaire et responsable » et bénéficiant du label de conformité (labellisation). L'agent devra fournir une attestation de son organisme assureur justifiant de cette labellisation.
ARTICLE 3 :
Le montant de la participation unitaire est fixé à 30 € (trente euros) par mois et par agent.
ARTICLE 4 :
Cette participation sera versée mensuellement sur la fiche de paie de l’agent, sous réserve de la production des justificatifs annuels requis. Elle est soumise aux cotisations sociales en vigueur.
ARTICLE 5 :
Cette mesure prend effet rétroactivement au 1er janvier 2026.
ARTICLE 6 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2026, au chapitre 012 (Charges de personnel).
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au Représentant de l'État et affichée selon les modalités habituelles.
12-DÉLIBÉRATION : Groupement de commandes Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) en matière d’éclairage public 2027 – 2030
CONSIDÉRANT que la Commune de Villiers-en-Bière est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;
CONSIDÉRANT que le SDESM coordonne un groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achèvera au 31 décembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour deux ans (tranche ferme) et de deux années complémentaires (tranche conditionnelle) soit du 01/01/2027 au 31/12/2030 ; CONSIDÉRANT que la Commune de Villiers-en-Bière a un besoin propre de maintenance et de travaux du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés :
A DÉCIDÉ d’adhérer au groupement de commandes coordonné par le SDESM ;
D’APPROUVER les termes de la Convention constitutive ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite Convention constitutive et tout document s’y rapportant ;
DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux y afférent.
TOUR DE TABLE
o Madame DUSSART
Suggère l’achat de 5 méridiennes supplémentaires, ainsi qu’un parasol pour la piscine.
Rappelle la date du vide-greniers, à savoir le lundi 25 mai 2026, et informe qu’elle a du mal à trouver des bénévoles pour cette manifestation.
Vu par Nous, Maire de la Commune de VILLIERS-EN-BIÈRE, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de la loi du 5 août 1884.
La séance est levée à 20h48. Le Maire
A Villiers-en-Bière, le 18/05/2026
Alain TRUCHON