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Compte-Rendu - CR 08 12 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 12 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
VILLIERS
EN
BIERE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
08
DECEMBRE
2015
Présents
:
MM.
GATTEAU,
TRUCHON,
ROUX,
BURNICHON,
DOTHEE,
PIERQUIN
Mmes
GATTEAU,
BEN-YELLES
et
DUSSART
FEUILLARD,
Réprésenté :
/
Absents
:
Mme
Angélique
FOULLEY
et M.
HESSEMANS
secrétaire
de
séance
: M.
DOTHEE
Ouverture
de
la
séance
à
18
h
30
par
Monsieur
Gilles
GATTEAU,
Maire.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
2
octobre
2015
Le
compte-rendu
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
deux
sujets
à
l'ordre
du
jour :
-
Indemnité
de
conseil
du
Trésorier
-
Bilan
sortie
cirque
le
conseil
à
l'unanimité
donne
son
accord. 1.
Projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
Le
Conseïl
Municipal,
Vu
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
la
circulaire
du
23
novembre
2005
Vu
la
loi
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
33
de
la
loi
n°2015-994
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
codifié
à
Particle
L5210-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
Schéma
départemental
de
la coopération
intercommunale
présenté
à
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
de
Seine
et
Marne
le
13
octobre
2015
DECIDE
à
Funanimité
de
donnerles
avis
suivants
au
projet
de
Schéma
départemental
de
la
coopération
intercommunale
présenté
à
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
de
Seine
et
Marne
le
13
octobre
2015 -
un
avis
particulier
FAVORABLE
sur
le
secteur
qui
concerne
VILLIERS
EN
BIERE
rattaché
à
la communauté
d'agglomération
MELUN
VAL
DE
SEINE
-
une
observation
particulière
sur
l'ensemble
du
schéma,
le
Conseil
à
l'unanimité
REGRETTE
que
la
Commune
de
Chailly
en
Bière
ne
soit
pas
intégrée
à
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
comme
elle
le
souhaitait,
Chailly
en
Bière
est
la
commune
qui
accueille
les
enfants
de
Villiers
dans
ses
écoles
2.
Contrats
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
Le
Maire
expose
:
e
l'opportunité
pour
la
Commune/Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
e
que
le Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques ;
e
que
le
Centre
de
gestion
propose
aux
commues
et
établissements
qui
le
souhaitent
une
prestation
d'accompagnement
à
l'exécution
du
marché.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
4984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
{alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le
Décret
n°
98.111
du
27
février
1998
intégrant
les
contrats
d'assurance
des
collectivités
locales
dans
le Code
des
Marchés
Publics
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
Vu
l'expression
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
17
septembre
2015
ayant
fait vœu
d'une
mission
facultative
consistant
à assister
les
collectivités
et
établissement
souscripteurs
du
contrat
à
l'exécution
de
celui-ci
et
ayant
chargé
son
Président
de
soumettre
cette
proposition
aux
collectivités
et
établissements
publics
du
département. Décide
:
Article
ter:
La
commune
autorise
Monsieur
Le
Maire
à donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
afin
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
auprès
d’une
compagnie
d'assurances
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
territoriales
intéressées
selon
le principe
de
la mutualisation.
Les
caractéristiques
de
ces
conventions
seront
les
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 4 ans
à effet du
1°” janvier
2017
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
-
Risques
garantis
pour
la
collectivité
:
[1
Employant
des
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à
lIRCANTEC
: TOUS
RISQUES
[1
Employant
jusqu'à
29
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la CNRACL
:
TOUS
RISQUES
Article
2
: Charge
le CDG77
de
l'assister
dans
les
actes
d'exécution
du
présent
marché
une
fois
celui-ci
souscrit
Article
3
: La
commune
autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
résultant
du
mandat
donné.
3.
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
pour
l’année
2016
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
des
demandes
relatives
à
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1
et
suivants :
Vu
Particle
257
de
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015,
dite
loi
Macron,
qui
prévoit
que
par
dérogation
à
l’article
L.3132-26
du
Code
du
Travail,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
présente
loi,
pour
l'année
au
cours
de
laquelle
la
présente
loi
est
publiée,
le
maire
peut
désigner
12
dimanches
durant
lesquels,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail,
le
repos
hebdomadaire
est
supprimé
;
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L.3132-26
Vu
la
demande
du
Centre
Commercial
de
Villiers
en
Bière
qui
souhaite
ouvrir
9
dimanches
en
2016
Vu
l'avis
du
Comité
d'Entreprise
qui
approuve
à
la
majorité
cette
ouverture
Monsieur
le
Maire
souhaite
informer
le Conseil
Municipal
de
cette
nouvelle
réglementation,
et sollicite
l'avis
des
conseillers
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
l'arrêté
exigé
pour
valider
cette
nouvelle
décision
d'ouverture
les
jours
suivants
:
dimanche
10 janvier
2016
de9hà
20h,
dimanche
26
juin
2016
de9hà20h,
dimanche
4
septembre
2016
de9hà20h,
dimanche
25
septembre
2016
de9hà20h,
dimanche
20
novembre
2016
de
9h
à20h,
dimanche
27
novembre
2016
de
9h
à20h,
dimanche
4
décembre
2016
de
9h
à
20h,
dimanche
11
décembre
2016
de9hà20h
dimanche
18
décembre
2016
de
9h
à20h,
D DOCDUOCOC 4.
Achat
terrain
le
long
du
chemin
vert
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
le projet
d'acquisition
par
la mairie
d’une
parcelle
longeant
le chemin
vert
Dans
le cadre
d’un
projet
de
conservation
des
espaces
naturels,
le Conseil,
Vu
larticle
L.1111-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPP)
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
l'inscription
au
budget
primitif du
montant
nécessaire
à
l'acquisition,
Vu
l'estimation
de
la
surface
du
bien
à
vendre
qui
est
de
l’ordre
de
grandeur
de
2369m°
et
qui
sera
définitivement
fixée
par
le
géomètre
après
le
bornage
contradictoire
du
4/12/2015.
CONSIDERANT
l'intérêt
de
ce
projet
validé
par
la
délibération
N°
4
du
28/5/2015
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir
cette
parcelle
au
prix
proposé
par
le vendeur
de
1€
le m°
soit
2369
€
(deux
mille
trois
cent
soixante
neuf
euros)
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
vote
:
POUR
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ce
terrain
5.
cession
du
trottoir
de
la
rue
de
la
Bascule
dans
le
domaine
public
communal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
proposition
de
la
Société
TERRALIA
du
24
novembre
2014
qui
souhaite
céder
à
la commune
la
parcelle
lui appartenant,
cadastrée
B525,
sise
sur
le trottoir
de
la
rue
de
la
Bascule,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
la
proposition
de
cession
de
la
Société
TERRALIA
qui
concerne
le
trottoir
longeant
les
habitations
rue
de
la
Bascule,
d’une
surface
de
448
m?
DIT
que
cette
cession
est
consentie
pour
l'euro
symbolique
et que
la société
TERRALIA
supportera
les
frais
d'acte.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
cession 6.
Admission
en
non
valeur
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
comptable
du
trésor
responsable
de
VILLIERS
EN
BIERE,
n'a
pas
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
suivants
:
-
Budget
assainissement
exercice
2011
et
2013:
titre
27
de
2011
pour
un
montant
de
10.39
€
émis
à
l'encontre
de
M.
JOUANIN
titre
39
de
2011
pour
un
montant
de
11.00
€
émis
à
l'encontre
de
M.
PRADAL
titre
37
de
2013
pour
un
montant
de
0.70
€
émis
à
l'encontre
de
M.
PELLISSIER
soit
un
total
de
22.09
€
-
Budget
communal
exercice
2012
Titre
120
de
2012
pour
un
montant
de
20.63
émis
à
l'encontre
de
la
Salle
FREDERIC
pour
un
montant
de
20.63
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'admission
en
non
valeurs
de
ces
titres
:
Le
Conseil
à
l'unanimité
des
présents
et
représenté
accepte
cette
opération,
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'émettre
les
mandats
suivants
:
-
un
mandat
au
compte
6541
du
montant
de
22.09
€
sur
le budget
assainissement
-
un
mandat
au
compte
6541
du
montant
de
20.63
€ sur
le budget
communal
7.
Suppression
d’un
poste
Le
Maire
expose
Conformément
à
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
supprimés
par
l'organe
délibérant
après
avis
du
comité
technique
paritaire.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu’un
poste
est
actuellement
vacant
et
souhaite
consulter
le Comité
Paritaire
qui
doit
donner
son
avis
avant
chaque
suppression
de
poste
inoccupé
Considérant
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
le poste
d’adjoint
administratif
non
pourvu
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
pour
la suppression
de
ce
poste.
8.
Répartition
des
conseillers
communautaires
Le
conseil
municipal
Vu
les
articles
L5211-6-1
et 5211-6-2
du
CGCT
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bière
Sur
proposition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bière
Après
avoir
délibéré
Le
Conseil
Vote :
-
5
POUR
-
4 ABSTENTIONS DECIDE
à
La
majorité
de
demander
la
mise
en
place
de
la
répartition
suivante
ajustée
par
un
accord
local
pour
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bière
à
partir
de
2016 :
Répartition
par
strate
Répartition
de
droit
Ajustement Accord
local
Arbonne-la-Forêt
2
3
Barbizon
3
3
Cély
en
Bière
3
3
Chaïlly-en-Bière
5
5
Fleury-en-Bière
1
2
Perthes
en
Gâtinais
6
5
Saint-Germain-sur-École
1
2
Saint-Martin-en-Bière
2
2
Saint-Sauveur-sur-École
3
3
Villiers-en-Bière
1
1
9.
Attribution
de
compensation
de
la
commune
de
VILLIERS
EN
BIERE
reversée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bière
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
Statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Bière,
Vu
les
délibérations
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bière
n°
2002/14
du
07
juin
2002
et
n°2003/23
du
25
mars
2003
concernant
l'attribution
de
compensation, Vu
les
délibérations
N°2010/09/27/01
du
27
septembre
2010,
N°2013/10/14/01
du
14
octobre
2013
et
2014/02/10/02
du
10
février
2014
concernant
l'attribution
de
compensation
et
ses
modalités
de
révision,
Vu
la
délibération
n°4
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2014
relative
à
la
répartition
de
Fattribution
de
compensation
reversée
aux
communes
par
la
communauté
de
communes
du
pays
de
bière
où
le
Conseil
Municipal
s'oppose
à
cette
répartition
Vu
l'ordonnance
en
référé
du
Tribunal
administratif
du
30
avril
2015
qui
faisait
suite
au
recours
de
la
commune
de
Villiers
en
Bière
pour
s'opposer
à
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2015,
Considérant
le
compte
rendu
de
la
CLECT
qui
détermine
définitivement
l'évaluation
des
transferts
de
charges
commune
par
commune
pour
2015,
Considérant
que
la
première
proposition
diminuait
de
5
%
Fattribution
de
compensation
de
plusieurs
communes,
et
que
cette
nouvelle
proposition
réduit
uniquement
l'attribution
de
compensation
de
la commune
de
VILLIERS
EN
BIÈRE
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
à
flunanimité
le
calcul
du
transfert
de
charges
présenté
par
la
commission
CLECT
dans
son
rapport
des
charges
transférées
pour
exercice
2015,
soit
509.15
€
pour
la
commune
de
Villiers
en
Bière. REFUSE
à
l'unanimité
la
répartition
qui
va
être
proposée
par
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Bière
et
qui
pour
2015
diminuerait
de
5%
l'attribution
de
compensation
versée
en
2014
uniquement
pour
la
commune
de
VILLIERS
EN
BIÈRE
qui
désavantagerait
La
commune
au
moment
des
calculs
financiers
de
l'intégration
future
de
la
commune
de
Villiers
en
Bière
à
la
communauté
d'agglomération
de
Melun
Vai
de
Seine
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
et
à
Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bière.
10.Avenant
au
marché
ateliers
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18/10/2012
relative
à
la
réhabilitation
des
ateliers,
- Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
22/4/2013
sélectionnant
Monsieur
Laurent
ALAMERCERY
architecte
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ces
travaux - Vu
l'appel
d'offres
pour
le marché
de
réhabilitation
des
ateliers
- Considérant
le
résultat
des
études.
- Considérant
la
délibération
du
22
avril
2013
acceptant
le
devis
prévisionnel
des
travaux
d'un
montant
de
148926
€
HT
-
Considérant
le
montant
prévisionnel
des
travaux
dans
l'appel
d'offre
estimé
à
172827.59
€
HT,
- Considérant
que
ce
montant
a
été
sous-estimé,
et
qu'il
convient
de
le
réévaluer
de
8195.13
€
HT,
les
travaux
correspondants
calculés
sur
cette
nouvelle
estimation,
sont
181022.72
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
- d'accepter
l'avenant
1
de
l'entreprise
NC
pour
la
réhabilitation
des
ateliers,
soit
8195.13
€
HT
qui
porte
la
valeur
du
loti
à
74817.54€
HT.
11.Choix
de
l’entreprise
pour
la
réfection
des
trottoirs
de
la
Glandée
Suite
au
projet
de
réfection
des
trottoirs
de
la
Glandée,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'assemblée
l'analyse
des
offres
de
prestation
des
sociétés
qui
ont
présenté
une
proposition
pour
ces
travaux :
4
sociétés
ont
répondu :
SOCIETES
Offres
Note
sur
100
SETA
62940,00€
HT
93.6
GOULARD
TP
58839,54€
HT
96
SRT
71774,00€
HT
92.8
CUELIER
BEYNIER
78810,00€
HT
86
La
commission
des
travaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
a
étudié
toutes
ces
propositions
et
a
sélectionné
l'entreprise
GOULARD
TP
qui
est
le
mieux
disant. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité,
retient
la
proposition
de
l'entreprise
GOULARD
TP
d'un
montant
total
de
58839,54
€
HT
pour
la
réfection
des
trottoirs
de
la Glandée 12.Rémunération
agent
recenseur
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
dite
de
“
démocratie
de
proximité
"
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et
la
procédure
du
nouveau
recensement
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte,
CONSIDERANT
le
montant
de
ia
dotation
forfaitaire
versée
à
la
commune
au
titre
de
l'enquête
de
recensement,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
à
l'exception
de
Gérard
ROUX
DECIDE
de
fixer
la rémunération
de
l'agent
recenseur
sur
la
base
d'un
forfait
de
huit
cents
euros
DIT
que
ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
charges
sociales
qui
restent
à
la
charge
de
la commune
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2016.
au
chapitre
12
: - fonction
21
- article
6411
en
ce
qui
concerne
l'indemnité
allouée
à
l'agent
recenseur,
13.Iindemnités
de
conseil
receveur
municipal
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
de
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
DECIDE
à
l'unanimité
des
présents
- de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
- d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
- que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et sera
attribuée
à
Monsieur
Jean
BREGERE-MAILLET
à partir du
1° janvier
2016
pour
la durée
de
son
mandat 14. Bilan
sortie
cirque Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
réussite
de
la
sortie
«
Cirque
»
qui
a
enthousiasmé
petits
et grands,
et félicite
Stéphane
BURNICHON
pour
la
mise
en
place
de
cette
manifestation
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
déplore
lincorrection
de
certains
qui
ont
prévenu
la
mairie
de
leur
absence
pour
raison
personnelle
très
tardivement
l'avant-veille,
la
veille,
voir
le jour
même,
alors
qu’ils
étaient
inscrits
à
cette
sortie,
le
cas
d’un
enfant
malade
est
bien
sûr
totalement
excusé
Monsieur
le
Maire
signale
le coût
pour
cette
sortie
de
environ
50
euros
par
personne
avec
le
car
et
précise
que
le
fait
d'avoir
été
prévenu
trop
tardivement
des
billets
ont
été
payés
et
non
utilisés
ce
qui
est
regrettable,
alors
qu'ils
auraient
pu
être
redistribués
voir
remboursés
dès
la
survenue
des
évènements
de
novembre
Le
Conseil
condamne
ces
agissements
et
réfléchit
sur
la
méthode
à
adapter
pour
les
prochaines
manifestations
15.info
du
Maire
Monsieur
le
Maire
signale
que
les
travaux
de
rénovation
prévus
au
budget
2015
dans
la salle
Lugan
sont
totalement
achevés
16. TOUR
DE
TABLE e
Stéphane
BURNICHON
Soulève
le
problème
de
stationnement
des
véhicules
au
niveau
du
STOP
du
domaine
de
la Gardiole,
et suggère
la
pose
de
bornes
pour
empêcher
le
stationnement
e
Alain
TRUCHON
o
informe
le Conseil
des
travaux
des
ateliers
qui
ont
été
ralentis,
à cause
des
travaux
complémentaires
exécutés
en
maçonnerie
o
La
commission
des
travaux
« Ateliers
»
a
constaté
que
la
toiture
est
à
revoir,
il
faut
contacter
des
entreprises
pour
cette
réfection
o
Annonce
au
Conseil
que
le
SDIS
impose
dans
le
cadre
de
la
défense
incendie
la
mise
en
conformité
des
salles.
Les
adaptations
pour
travaux
nécessaireses
vont
être
réalisées.
o
Fait
part
au
Conseil
de
la courverture
du
poste
de
relèvement
o
Signale
un
problème
de
regard
qui
est
descellé
et
bruyant
rue
Cambot,
une
intervention
est
prévue
pour
remédier
à
cette
gêne Indique
que
les
capteurs
de
son
dans
la
Bergerie
doivent
être
déplacés
pour
une
détection
plus
optimale
il faudrait
envisager
un
éclairage
avec
détection
de
présence
devant
les
salles
pour
éviter
de
quitter
les
lieux
dans
le
noir.
Claude
PIERQUIN
Signale
la
dégradation
des
gouttières
de
la
salle
de
la
Bergerie
qui
nécessite
une
remise
en
état
informe
le Conseil
de
l'utilisation
du
boitier
de
la sono
par
les
personnes
qui
jouent
la
Bergerie,
il faut
faire
réparer
la serrure
d'accès
au
boitier
Violaine
GATTEAU
Confirme
la
venue
du
Père
Noël
le
24
décembre
2015
comme
chaque
année,
et
précise
qu'il
est
nécessaire
de
s'inscrire
en
mairie
pour
demander
son
passage Philippe
DOTHEE
informe
de
l'achèvement
de
la
refonte
du
site
internet
de
la
commune,
et
invite
les
conseillers
à
consulter
et
à
tester
ce
nouveau
site
en
avant
première
Séance
levée
à
20
H
07
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
VILLIERS
EN
BIÈRE,
pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi du
5 août
1884.
A
Villiers
en
Bière,
le
8
décembre
2015
G.
GATTEAU
10