Déliberation - Conseil du 4 octobre 2012 Délibérations du Bureau DELIBERATIONS B 04.10.12

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Déliberation - Conseil du 4 octobre 2012 Délibérations du Bureau DELIBERATIONS B 04.10.12 Document publié le Jeudi 4 octobre 2012 par la commune de Compiègne. Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 4 octobre 2012 Délibérations du Bureau DELIBERATIONS B 04.10.12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Eau et assainissement, BUREAU COMMUNAUTAIRE

du 4 OCTOBRE 2012 – 20:00

Ordre du jour

Approbation de la séance précédente

Ordre du Jour (rapports joints)

EQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT

01 - ZONES D’ACTIVITES – AVENANT AU MARCHE D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

02 - BAUGY, MARGNY-LES-COMPIEGNE, LA CROIX SAINT OUEN : REFECTION ET PROTECTION DES OUVRAGES D’ADDUCTION D’EAU POTABLE : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE RCA

03 - CLAIROIX – LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA MISE EN PLACE DU TRAITEMENT DES PHOSPHATES ET DEMANDE DE SUBVENTION

HABITAT

04 - CLAIROIX – SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’OPERATION « FAÇADES » LIEE A L’OPAH INTERCOMMUNALE – DOSSIER JAROT

05 - LA CROIX SAINT OUEN – RETROCESSION DU PARKING DU COLLEGE JULES VERNE

06 - LE MEUX – RETROCESSION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT « LE CLOS FERON »

QUESTIONS DIVERSESEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

S E A N C E D U 4 octobre 2012

Le quatre octobre deux mille douze à 20h00, s'est réuni dans la salle de réunions de l’Agglomération de la Région de Compiègne, sous la présidence de Monsieur Jean-Noël GUESNIER, le Bureau Communautaire.

Etaient présents :

Eric BERTRAND Agnès GASTIGER, Jean-Noël GUESNIER Laurent PORTEBOIS Sadi GUERDIN Christian NAVARRO, Baudouin GERARD, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Jean-Pierre LEBOEUF, Jean- Claude GRANIER, Renza FRESCH, Patrick LESNE, Eric de VALROGER, Michel FOUBERT, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ, Marc RESSONS

Etaient absents excusés :

Philippe MARINI, Jean DESESSART, Michel LE CARRERES, Philippe TRINCHEZ

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. VIRCONDELET – Directeur du Service Financier

Mme SAOUDI-SALIM – Contrôleur de Gestion

Date de convocation : 27 septembre 2012

Date d’affichage : 28 septembre 2012

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres en exercice : 22

Nombre de votants : 18EQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT

01 - ZONES D’ACTIVITES : AVENANT AU MARCHE D’ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Au titre de l’exercice de ses compétences, l’ARC assure la gestion des espaces publics dans ses zones d’activités et autres équipements publics.

A cet effet, un marché d’entretien à bons de commande a été passé avec la Société INEO pour un montant de 80 000 €HT minimum et 250 000 €HT maximum.

En 2011, de nouveaux équipements d’éclairage public ont été mis en service tels que : - l’éclairage du Pont Neuf à Compiègne,

- l’éclairage du parking du Tigre à Margny-lès-Compiègne,

- l’éclairage réalisé sur l’extension des voiries des zones d’activités du Parc Tertiaire et Scientifique.

Afin d’intégrer ces nouveaux équipements d’éclairage public au marché actuel, un complément de nouveaux prix devra être ajouté au bordereau de prix existant.

Il est donc proposé de passer un avenant technique pour permettre l’entretien de ces équipements, étant précisé que les conditions financières du marché restent inchangées.

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GRANIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 18 septembre 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 24 septembre 2012,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la passation d’un avenant technique au marché d’entretien de l’éclairage public afin d’intégrer les nouvelles zones d’activités et les nouveaux équipements d’éclairage public mis en service en 2011,

AUTORISE Monsieur le Président ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier

PRECISE que la dépense est prévue au Budget Principal, Chapitre 011.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneEQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT

02 - BAUGY, MARGNY-LES-COMPIEGNE, LA CROIX SAINT OUEN – REFECTION ET PROTECTION DES OUVRAGES D’ADDUCTION D’EAU POTABLE : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE RCA

Par délibération en date du 29/09/2011, l’ARC a décidé de procéder à la réfection du génie civil et à la protection des ouvrages de captages d’eau potable du Baugy et de La Croix Saint Ouen.

A la suite d’une mise en concurrence, un marché a été signé le 12/01/2012 avec l’entreprise RCA pour un montant de 120 000 €HT.

Lors de la réalisation des travaux, nous avons fait d’une part, quelques découvertes fortuites (isolant de la toiture terrasse de la station de pompage de Baugy détérioré suite à des fuites – éclatements de parties en béton armé du local de la bâche et d’autre part, des prestations nouvelles ont dû être réalisées : double capots de sécurité au réservoir de Baugy, regards supplémentaires aux réservoirs intercommunaux de Margny…)

Une partie de ces travaux complémentaires a pu être compensée par une moins value sur d’autres interventions, le solde s’élèvant à 4 600 €.

Il est donc proposé la passation d’un avenant à hauteur de 4 600 € HT, ce qui correspond à une augmentation du montant du marché initial de 3,8%.

Dès lors, le nouveau montant du marché s’établit comme suit :

Montant initial du marché 120 000 €HT

Avenant n°1 4 600 €HT

Nouveau montant du marché 124 600 €HT

Le Bureau Communautaire,

Entendu le rapport présenté par Monsieur BERTRAND,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 18 septembre 2012, Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 24 septembre 2012, Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la passation d’un avenant au marché de travaux avec la société RCA pour un montant de 4600,00 €HT soit une augmentation du montant du marché initial de +3,8%,

AUTORISE Monsieur le Président ou, en cas d’empêchement, son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier

PRECISE que la dépense est prévue au Budget Eau, Chapitres 23 et 27.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneEQUIPEMENT – ENVIRONNEMENT

03 – CLAIROIX : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA MISE EN PLACE DU TRAITEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DU PHOSPHORE ET DEMANDE DE SUBVENTION

L’arrêté préfectoral d’exploitation de la station intercommunale de Clairoix impose que le rejet des effluents en milieu naturel respecte, en matière de phosphore, la norme suivante :

- 1,2 mg P/l sur un échantillon de 24H,

- 80% rendement minimum en valeur journalière,

- 2mg P/l valeur rédhibitoire en concentration,

- 1mg P/l en moyenne annuelle,

- 85% rendement minimum en moyenne annuelle.

Le traitement actuel ne permet pas de respecter ces normes et il est nécessaire d’apporter un traitement complémentaire par apport de chlorure ferrique.

Le projet consiste à mettre en place un équipement automatisé d’apport de chlorure ferrique qui permettra d’abaisser le taux de phosphore des effluents bruts afin que les eaux rejetées au milieu naturel correspondent aux normes précitées.

Le coût des travaux est estimé à 150 000 €.

Ce type d’équipement est inscrit au contrat global signé par l’ARC et l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AGESN) et peut bénéficier d’une aide financière fixée au taux de 40%.

Aussi il est proposé d’approuver ce projet, d’autoriser le lancement d’une consultation d’entreprises et de solliciter l’aide auprès de l’AGESN.

Le Bureau Communautaire,

Entendu, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 18 septembre 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 24 septembre 2012,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le dossier technique tel que présenté ci-dessus,

AUTORISE le lancement d’une consultation d’entreprises en application du code des marchés publics,SOLLICITE les aides financières auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier,

PRECISE que la dépense est prévue au Budget Eau.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

04 - CLAIROIX - SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE – DOSSIER JAROT

Dans le cadre de l’OPAH intercommunale, il a été décidé de mettre en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s’appuyant sur des subventions communales de l’ARC en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

◊ Dossier JAROT – 17 Rue Germaine Sibien à CLAIROIX

Ce projet vise à effectuer le ravalement de la façade principale côté rue.

Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 18 246,71 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600,00 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de CLAIROIX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 20 septembre 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 24 septembre 2012,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’attribuer à Monsieur JAROT, une subvention de 2 000,00 € pour une dépense subventionnable de 18 246,71 € TTC. Ces 2 000,00 € proviendront pour 600 € de l’ARC et pour 1 400,00 € de la commune de CLAIROIX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à l’ensemble de ces dossiers,

PRECISE que la dépense est prévue au Budget Principal, Chapitre 204 pour le versement de la subvention et Chapitre 13 pour la perception de la participation de la commune.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

05 - LA CROIX-SAINT-OUEN – RETROCESSION DU PARKING DU COLLEGE JULES VERNE

Dans le cadre de la réalisation du Collège Jules Verne de LA CROIX SAINT OUEN dans les années 1990, l’ARC a aménagé un parking aux abords directs de l’opération réalisée par le Conseil Général.

Ce parking, d’une superficie de 14.369 m², est situé sur les parcelles ZC n° 193 et 197.

Le 27 juin 2005, la Commune de LA CROIX-SAINT-OUEN a délibéré pour son acquisition.

Il est donc proposé de procéder à la rétrocession de cet ouvrage, qui est d’ores et déjà entretenu par la Commune, à l’euro symbolique.

Il est précisé que l’ARC prendra en charge les frais notariés liés à cette opération.

Le Bureau Communautaire

Entendu le rapport présenté par Monsieur GRANIER,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 20 septembre 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 24 septembre 2012,

Vu les Services Fiscaux,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, la cession à l’euro symbolique du parking du collège Jules Verne à LA CROIX SAINT OUEN d’une superficie de 14 369 m² (parcelle ZC n°193 ET 197) à la commune de LA CROIX SAINT OUEN.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer le cas échéant la promesse de vente et l’acte notarié, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

06 - LE MEUX – RETROCESSION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT « LE CLOS FERON »

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Le Clos Féron » à Le Meux, l’ARC a réalisé l’ensemble des voiries ainsi que les réseaux y afférant.

La surface de l’ensemble de ces voies et espaces libres est évaluée à 9 322 m², ce qui correspond à un linéaire de voiries de 809 ml :

- ZE n°

- ZE n°

- ZE n°

- ZE n°

- ZE n°

- G n°

278

286

260

262

287

645

159 m²

2 594 m² (diviser en 2 parcelles – numérotation à venir)

96 m²

5 348 m²

424 m²

701 m²

L’ARC envisage de rétrocéder à la Commune de LE MEUX, bénéficiaire des ouvrages, l’ensemble de ces voiries réseaux et espaces libres, conformément au règlement du lotissement.

Un accord est intervenu avec la Commune sur la consistance des biens rétrocédés et le périmètre de cession.

Cette rétrocession interviendra à l’euro symbolique, il est précisé que l’ARC prendra en charge les frais notariés liés à cette opération.

Le Bureau Communautaire

ENTENDU, le rapport présenté Madame LE CHAPELLIER,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 20 septembre 2012,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 24 septembre 2012, Vu l’avis des domaines,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la rétrocession à l’euro symbolique des voieries, réseaux et espaces libres dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Le Clos Féron » à la commune de LE MEUX. Cela correspond aux parcelles cadastrées section ZF n° 260, 262, 278, 286, 287 et G n° 645 d’une superficie totale d’environ 9 322 m² et des réseaux y afférents.

AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer l’acte de cession et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne