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Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 16 mai 2019 Délibérations du bureau BC160519)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
du Jeudi 16 mai 2019 – 20h00
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
01 - Lancement d’une consultation pour la réfection de la voirie de l’accès à la station d’épuration de Lacroix Saint Ouen
AMENAGEMENT
02 - VENETTE – ZAC du Bois de Plaisance – Signature de l’offre de raccordement ENEDIS
03 - SIG – Elaboration d’un cahier de prescriptions des plans topographiques et développement des outils de traitements informatiques associés – Attribution du marché
QUESTIONS DIVERSES DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
01 – Lancement d’une consultation pour la réfection de la voirie de l’accès à la station d’épuration de LA CROIX SAINT OUEN
La voirie publique rue Paul Emile Victor à LA CROIX SAINT OUEN, qui sert notamment d’accès à la station d’épuration, est fortement dégradée.
Des réclamations ont été faites, d’une part, par la Fédération de Pêche et, d’autre part, par les conducteurs de camions qui doivent accéder à la station d’épuration dans le cadre de leurs activités.
La non-réalisation des travaux entraine des problèmes de sécurité et peut empêcher la bonne exploitation de la station d’épuration.
Des travaux de réfection de voirie sont donc nécessaires afin de reprendre de manière importante la structure de la chaussée.
Le montant de ces travaux est estimé à 150 000 € H.T.
Il est donc proposé de lancer une consultation pour la réalisation des travaux nécessaires dans ce cadre.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 09 avril 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 30 avril 2019,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation pour la réfection de la voirie de l’accès à la station d’épuration de Lacroix Saint Ouen,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Assainissement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
02 - VENETTE – ZAC du Bois de Plaisance – Signature de l’offre de raccordement ENEDIS
Un rapport portant sur la signature d’un devis de raccordement ENEDIS a été présenté en bureau communautaire le 04 avril 2019. Cette première offre ne prévoyait pas de création de poste de transformation et ne permettait donc pas de raccordements d’équipements publics en basse tension.
Un poste de transformation a donc été implanté dans l’emprise du projet pour le raccordement entres autres, d’une armoire d’éclairage public et d’un poste de refoulement.
Le premier devis s’élevait à 117 934.99 euros HT et le nouveau devis s’élève à 129 328.13 euros HT soit une augmentation de 11 393.14 euros HT.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer cette nouvelle proposition de raccordement pour répondre au mieux aux besoins de l’opération.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard DELANNOY,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement, de l’Equipement, de l’Urbanisme et des Grands Projets du 10 avril 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 30 avril 2019,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
03 - SIG – Elaboration d’un cahier de prescriptions des plans topographiques et développement des outils de traitements informatiques associés – Attribution du marché
Au niveau local, l’ARC en tant qu’opérateur majeur de l’aménagement sur son territoire, fait produire pour son compte des volumes importants de plans topographiques d’avant-projet ou de plans de recollement après travaux. Actuellement, ces plans ne font pas l’objet d’un cadre prescriptif de commande. Les producteurs de données (géomètres, entreprises de travaux publics …) sont donc libres de la forme de leurs rendus.
Cette absence de cadre (charte graphique) induit une incapacité pour la collectivité à vérifier, stocker, assembler et plus largement faire partager le patrimoine de données topographiques en interne à ses services ou à ses partenaires. En outre, il résulte de cette situation, une perte d’efficacité des missions rendues par le bureau d’études VRD de l’ARC dans le cadre des projets qui lui sont confiés, au même titre que pour les bureaux d’études mandatés par la collectivité.
Au niveau national, le cadre législatif évolue de façon importante avec la réforme anti- endommagement des réseaux (DT-DICT) de 2012. En effet, au-delà de l’exigence croissante de précision de la position des réseaux, celle-ci impose également aux collectivités territoriales de disposer d’un plan topographique simplifié de l’espace public (norme PCRS1) en 2026. Ce fond de plan destiné principalement aux maitres d’ouvrage de travaux et aux gestionnaires de réseaux, devra servir de référence pour les réponses aux DT-DICT.
Il apparait donc nécessaire d’engager un projet visant à structurer la production et la gestion informatique des plans topographiques de la collectivité.
Considérant la spécificité technique de ce projet relevant pour une bonne part des problématiques d’échanges de données entre le monde des bureaux d’études (dessin : Autocad) et celui du SIG (base de données), il est nécessaire de recourir à une expertise externe spécialisée.
La prestation ainsi envisagée a pour objet, à échéance du 1 er trimestre 2020 :
• De disposer d’un cahier de prescriptions pour la commande des plans topographiques
incluant une charte graphique
• De disposer d’une chaine de traitement évolutive des données et constituée d’un
ensemble d’outils informatiques visant à :
Contrôler le respect de la charte graphique ;
Centraliser (assembler) les plans conformes dans une base de données SIG ;
Archiver des secteurs mis à jour ;
Exporter tout ou partie des levés topographiques depuis une application du portail
GéoCompiégnois dans un format courant pour les études VRD (Autocad).
2 offres sont parvenues à l’ARC à la suite des démarches de consultation engagées.
…/…
1 PCRS: Plan de Corps de Rue Simplifié L’analyse technique et financière des offres, fait apparaitre que la proposition du cabinet GEOFIT est la mieux disante. Proposition économiquement la plus avantageuse pour un montant de 49.566 € TTC, elle se double d’une proposition technique de qualité et adaptée aux besoins exprimés. Par ailleurs, le cabinet GEOFIT dispose d’une expérience conséquente dans le domaine avec des prestations similaires (Nanterre, Syndicat d’Énergies du Maine et Loire) ou relevant plus spécifiquement de la production ou du traitement massif de données topographiques (plusieurs milliers de km de voirie sur Nantes, Grenoble, Rennes, Saint Nazaire).
Tableau de synthèse de l’analyse des offres :
Candidats
Prix de la
prestation
(TTC)
Commentaires sur la proposition
technique Classement
GEOFIT 49.566,00 €
Offre adaptée aux besoins définis. Offre complète
et de qualité. Des références analogues et des
compétences sur l’ensemble de la prestation
(topographie et traitement des données)
1
VEREMES* –
G.E. KOMAN 83.872,80 €
Une offre de qualité pour la partie du traitement
des données mais incomplète pour la partie
topographique (conception). Des limites au regard
de l’organisation avec une offre segmentée entre
les 2 cocontractants
2
* le cocontractant a indiqué depuis et oralement, se retirer de la suite de la procédure
Il est donc proposé de retenir ce prestataire.
Le Bureau Communautaire,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Noël GUESNIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Équipement, Urbanisme et Grands projets du 10 avril 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 30 avril 2019,
APPROUVE l’organisation de la production et de la gestion des plans topographiques,
DECIDE d’attribuer la prestation de conception d’un cahier des charges type pour les prestations de plans topographiques et le développement des outils informatiques associés au cabinet GEOFIT pour un montant de 49 566 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents et pièces afférents à cette affaire,
PRECISE que la dépense, soit 49 566 € TTC, sera inscrite au Budget Principal.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Bureau Communautaire
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise