Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 18B T
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 1B Tr
Déliberation - 2025 003 TRANSPORTS SCOLAIRES Autorisation de sign
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 150
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 124
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 105 D
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 105 D
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 144
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 122
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 105 Transports convention avec la Region pour lorganisation des transports scolaires
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 105 Transports convention avec la Region pour lorganisation des transports scolaires)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2023
Publié
le
€
Se
-
&
PA
ce
de
2
6.oc-
2ot
>
ID
: 014-200065589-20230622-2023_105-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-deux
juin
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
1rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
préau
de
la
commune
14370
ARGENCES
de
Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger
sous
la
présidence
de
M.Philippe
8 02 31 15 63 70
PESQUEREL: Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
Date
d
tion
:
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
Fe
Geo
U
|LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
Date
d'affichage
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Emmanuel
MEZERAY
(suppléant
de
15.06.2023
Stéphane
AMILCAR),
Mme
Régine
ÉNÉE
(pouvoir
à
Philippe
PIARD
jusqu'à
ee
20h01),
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET
(arrivé
à 19h55),
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
Nombre
de conseillers:
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
En exercice
39
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
Présents
28
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Titulaires
26
Suppléants
2
Absents
excusés:
M.
Dominique
DELIVET
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN),
Mme
Pouvoirs
5
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
(pouvoir
à
Patricia
LECOMTE),
M.
Richard
MARTIN,
Votants
.
’
Mmes
Florence
SERANDOUR,
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Lee
Hitulaire
ü
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Mmes
Alexandra
20!
ans
LEPINAY
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ)
et
Sylvie
SALLE
(pouvoir
à
Coralie
hO1
arrivée
titulaire
+1
Sa
ARRUEGO).
ouvoir
-l
/ Votants
#
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
DUVAL
Quorum
20
Délibération
n° 2023
/ 105
Objet :
TRANSPORTS
-
Convention
avec
la
Région
pour
l’organisation
des
transports
scolaires
Lors
de
sa
séance
du
13
avril
2023,
la
Commission
Permanente
de
la
Région
a
approuvé
le
texte
de
la
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
transport
public
de
personnes
à
vocation
principalement
scolaire
pour
une
période
allant
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2027.
En
tant
qu'autorité
organisatrice
de
second
rang,
il convient
que
Val
ès
dunes
approuve
cette
convention.
M.
le
Président
indique
avoir
obtenu
un
rendez-vous
auprès
du
président
du
syndicat
de
collège
de
Troarn,
mais
finalement
cela
ne
concerne
pas
le
bon
syndicat.
Le
dossier
est
toujours
en
cours.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
Approuve
la
passation
de
la
convention
avec
la
Région
Normandie
pour
l'organisation
des
transports
scolaires
pour
la
période
allant
du
1
septembre
2023
au
31
août
2027
;
.
Autokise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaire
à
& bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
ON
Le Président,
[5
Ÿ \
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
fhjré
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant lé
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.