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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 1B Transports scolaires Conventions de prise en charge des accompagnateurs dans les bus scolaires
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 1B Transports scolaires Conventions de prise en charge des accompagnateurs dans les bus scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le
ID :
014-200065589-202601
12-2026.
B-DE
Publié
le
.22.oA
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
DU
VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
L'an
deux
mille
vingt-six
le
douze
janvier
à
9h,
le
Bureau
14370
ARGENCES
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
&
02
3115
63
70
CDC
à
Argences
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL,
Président.
.
Date
de
convocation
Etaient
présents:
Philippe
PESQUEREL,
Claude
FOUCHER,
7.01.2026
Philippe
PIARD,
Nathaly
MONROCQ,
Régine
ENEE,
Jacques-Yves
LT
OUIN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Nombre deconseilers:
©
|Absents
excusés:
Laurent
DECLERCK,
Alexandra
LEPINAY,
Présents :
6
Patrice
MARTIN
Votants
6
Quorura :
°
| Secrétaire
de
séance
: Jacques-Yves
OUIN
Délibération
n° 2026
/ 1B
Objet:
Transports
scolaires
-
Conventions
de
prise
en
charge
des
accompagnateurs
dans
les
bus
scolaires Par
délibération
en
date
du
29
août
2024,
le
Conseil
communautaire
de
Val
ès
dunes
a
accepté
la
prise
en
charge
des
accompagnateurs
pour
les
maternels
dans
les
bus
scolaires
pour
laquelle
elle
est
autorité
organisatrice
de
second
rang.
||
est
proposé
au
Bureau
de
conventionner
avec
les
communes
de
Valambray
et
Vimont
pour
la
prise
en
charge
des
accompagnateurs
pour
les
maternels
selon
les
montants
suivants :
Pour
l'année
scolaire
2024-2025
:
-
_ Valambray:4247.31€
-
_
Vimont
: 3 352,76
€
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
&
Décide
de
conventionner
avec
les
communes
de
Valambray
et
Vimont
pour
la
prise
en
charge
des
accompagnateurs
pour
les
maternels
selon
les
montants
suivants :
Pour
l’année
scolaire
2024-2025
:
- _
Valambray:4247.31€
-
_ Vimont
: 3 352.76
€ Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260112-2026_1B-DE
L3
$
Autorise
M.
le
Président
à signer
les
conventions
correspondantes.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Jac
ues-Yves
OUIN
_
: Bip
RESQURREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.