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Déliberation - 078 du 23 09 24 Avenant 2 Convention NPNRU
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 078 du 23 09 24 Avenant 2 Convention NPNRU)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DCM-2024-078
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 septembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Paul ROCHE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Date de publication : 30 septembre 2024
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, NONNOTTE-BOUTON
Catherine, GERMOND Daniel,
JABOVISTE Philippe, MIRAT
Maryline, DOUZENEL Alexandre,
CUINET Jean-Pierre, ROCHE
Paul, PECHINOT Jacques,
FICH ERE Jean-Pascal,
REBILLARD Jean-Michel,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
CERNELA Patrice, LEFEVRE
Jean-Philippe, DELAINE Isabelle,
JEANNET Nathalie, DEMORTIER-
BLANC Catherine, ANTOINE
Patricia, MBITEL Mohamed,
BOURGEOIS-REPUBLIQUE
Claire, CUSSEY Laëtitia, GRUET
Justine, JARROT-MERMET
Laëtitia, GOMET Nicolas, DRUET
Timothée, HERRMANN Nadine,
BOUTELOUP Guillaume, EMONIN
Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
DRAY Frédérike donne procuration à ROCHE Paul, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle
Conseillers absents non représentés
Objet: Programme de Rénovation Urbaine Adoption de l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d'opérations
Rapporteur : Monsieur Paul ROCHE
La politique de renouvellement urbain menée sur le quartier des Mesnils Pasteur depuis des années a permis d'amorcer un changement d'image et sa réouverture sur la ville, notamment au travers du premier Programme de Rénovation Urbaine, ainsi que la construction d'une centralité affirmée avec des équipements publics de qualité, des logements réhabilités et des espaces extérieurs requalifiés sur une majeure partie du quartier.
Néanmoins, les espaces non traités lors du premier programme, à savoir le Nord du quartier et plus spécifiquement les secteurs Descartes et Grands Champs ainsi que différents espaces interstitiels tels la friche Carrel et les équipements sportifs, restaient des points durs qui cristallisaient diverses problématiques et constituaient un frein au renouveau du quartier.
Le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine visait à résorber ces éléments disqualifiants et à revaloriser le quartier.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240923-DCM2024078-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Rentré désormais dans sa phase opérationnelle par la signature de la convention pluriannuelle d'opérations le 20 janvier 2020, ce nouveau programme nécessite aujourd'hui certains ajustements par rapport au projet initial et donc la passation d'un nouvel avenant à la convention initiale.
L'avenant n° 1, piloté par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole en qualité de porteur de projet, déclinait de nouvelles opérations sur les secteurs « Descartes », détaillées ci-après et dont la réalisation s'est appuyée sur les maîtrises d'ouvrage de la Ville de Dole, de Grand Dole Habitat et de la SPL G2D39 :
Démolition de la tour 103 rue Blaise Pascal par Grand Dole Habitat ; Construction de 10 logements sociaux hors site par Grand Dole Habitat ; Construction de l'école Maternelle de Saint-Exupéry et Crèche Les Petits Loups par la SPL G2D39;
Aménagement paysager de l'emprise de la tour 103 par la Ville de Dole.
Un avenant n° 2 est nécessaire pour apporter les modifications suivantes portant exclusivement sur des travaux de Grand Dole Habitat :
Augmentation de la subvention ANRU de 263 000 € pour la démolition des bâtiments 103 et 104 rue Blaise Pascal à Dole pour les frais occasionnés par le désamiantage.
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 18 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER le projet d'avenant n° 2 à la convention d'opérations ci-annexé, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 2 PROCURATION(S)
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240923-DCM2024078-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024