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Déliberation - 069 du 23 09 24 Avenant 3 au MPPE SPL G2D39
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 069 du 23 09 24 Avenant 3 au MPPE SPL G2D39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DCM-2024-069
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 septembre 2024
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Paul ROCHE
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de procurations : 2
Nombre de votants : 28
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Date de publication : 30 septembre 2024
Conseillers présents
GIROD Isabelle, MANGIN
Isabelle, BERTHAUD Mathieu,
MARCHAND Sylvette,
NONNOTTE-BOUTON Catherine,
GERMOND Daniel, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, REBILLARD
Jean-Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, DEMORTIER-
BLANC Catherine, ANTOINE
Patricia, CUSSEY Laëtitia,
GRUET Justine, GOMET Nicolas,
DRUET Timothée, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume,
EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
DRAY Frédérike donne procuration à ROCHE Paul, MUGNIER Christine donne procuration à MANGIN Isabelle
Conseillers absents non représentés
GAGNOUX Jean-Baptiste, CHAMPANHET Stéphane, FICHERE Jean-Pascal, JEANNET Nathalie, MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire, JARROT-MERMET Laëtitia
Objet : Avenant n° 3 au Marché de Partenariat de Performance Energétique avec la SPL Grand Dole Développement 39
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Par délibération n° 21.27.09.89 du 27 septembre 2021, la Ville de Dole a décidé d'approuver la conclusion, avec la Société Publique Locale Grand Dole Développement 39 (SPL G2D39), d'un marché de partenariat de performance énergétique ayant pour objet la rénovation patrimoniale et énergétique de cinq groupes scolaires de la Ville de Dole.
Pour l'exécution du Contrat, la SPL G2D39 a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence pour la passation d'un marché global de performance énergétique décomposé en cinq lots.
A la suite de l'attribution de quatre de ces cinq lots, les Parties ont connu le détail des prestations techniques de conception, de réalisation et d'exploitation des travaux de rénovation patrimoniale et énergétiques de quatre des cinq groupes scolaires, ainsi que le coût des travaux sur ces quatre groupes scolaires. Par conséquent, un avenant n° 1 au contrat a été conclu.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240923-DCM2024069-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 À la suite de l'intégration de centrales photovoltaïques pour les groupes scolaires Antoine de Saint- Exupéry et Bedugue, de la décision de retirer à ce stade l'école du Poiset du projet, et de la réalisation de la consultation bancaire par la SPL, les Parties ont donc conclu un avenant n° 2.
Les travaux ont été menés sur les quatre groupes scolaires, avec des dates de réception à l'été 2024 et une date effective de mise à disposition de l'ensemble des sites le 30 août 2024. Compte-tenu du prévisionnel financier actualisé, l'avancement fait apparaître des marges de manœuvre qui permettent d'envisager l'intégration de certains travaux d'accompagnement dans le marché de partenariat. En conséquence, les Parties se sont rapprochées pour conclure un avenant n° 3 au contrat.
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 20 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER les termes du projet de l'avenant n° 3, ci-annexé, au Marché de Partenariat de Performance Energétique avec la SPL Grand Dole Développement 39, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 28
CONTRE : 0
DONT 2 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• SPL Grand Dole Développement 39
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
re 2024.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240923-DCM2024069-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024