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Déliberation - cms n 24
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Réf. : DGASEJC/LG N° 24.03.28.18 VILLE D
DECINES CHARPIEU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2024
Date de convocation du Conseil : 15 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 04 avril 2024
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : Mme Martine PENARD
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme
BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, M. ABRIAL,
Conseillers.
Excusés : M. GUESMIA (procuration à Mme PENARD), M. MANSERI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. DANIELIAN (procuration à M. DJORKAEFF), Mme RISPOLI (procuration à Mme MOULIN), M. SCHROLL (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à M. AMOROS), Mme DELEUZE (procuration à M. MERCADER), M. BONET, M. WANTERSTEN (procuration à Mme CLAMARON),
Absents : M. NAAMANE
Objet : Convention de participation financière entre la Ville de Décines-Charpieu et la
Métropole de Lyon relative aux remboursements de frais Equipe Projet 2023
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des relations entre le public et l'administration,
VU la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prorogeant le contrat de
ville métropolitain pour l'année 2023, VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l'article 10 de la Loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le contrat de Ville métropolitain signé le 2 juillet 2015,
VU la délibération n° 2015-0410 du Conseil Métropolitain en date du 29 juin 2015 approuvant
le Contrat de Ville d'agglomération, et la délibération n° 2019-3807 du 30 septembre 2019 du
Conseil Métropolitain du 30 septembre 2019 prorogeant le contrat pour la période 2019-2022
par le Protocole d'Engagements Réciproques,
VU la déclinaison du Contrat de Ville d'agglomération en Convention locale d'application du
contrat de Ville pour la Commune de Décines-Charpieu, approuvée par délibération du Conseil
municipal du 6 septembre 2015,
VU la délibération n° 2022-1174 du Conseil Métropolitain en date du 27 juin 2022 relative à la
refondation du financement des Equipes Projets Politique de la Ville dans le cadre du Contrat
de Ville métropolitain 2015-2022,
VU la délibération n° 2023-2045 du Conseil Métropolitain en date du 11 décembre 2023 portant
sur le financement de l'ingénierie nécessaire à la politique de la ville sur l'année 2023,
VU le projet de convention de participation financière relative aux remboursements de frais
Equipes Projet, joint en annexe,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 11
mars 2024,
CONSIDERANT que des Equipes Projets, constituées d'agents de la Commune et de la
Métropole ont en charge la définition et la mise en œuvre du projet de territoire qui intègre les
dimensions urbaines, économiques et sociales, et interviennent sur l'ensemble des quartiers :
quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), quartiers en veille active (QVA) et
résidence labellisée,
CONSIDERANT que le Directeur de projet est recruté par la Métropole, poste sous maîtrise
d'œuvre de la Métropole, co-mandaté par la Ville pour une co-direction Politique de la Ville, en
lien avec le Responsable du Développement Social de la Ville, ce co-pilotage devant assurer
une cohérence d'ensemble de la Convention locale d'application du contrat de Ville de
Décines-Charpieu,
CONSIDERANT que le Directeur de projet met plus particulièrement en œuvre les volets
développement urbain, habitat et cadre de vie sur les quartiers prioritaires de la Politique de
la Ville (Prainet, Berthaudière, Sablons, La Soie Montaberlet, Les Marais),
CONSIDERANT que ie quartier du Prainet concentre aujourd'hui un ceriain nombre d'erjeux
sociaux, d'éducation, d'accès à l'emploi et de développement urbain, et qu'il est concerné par
le projet de rénovation urbaine, en cours d'élaboration, en cohérence avec les projets
environnants (friche ABB), Réf. : DGASEJC/LG N° 24.03.28.18
CONSIDERANT que le montant global prévisionnel du poste de Directeur de projet Politique
de la Ville est fixé pour l’année 2023 à 47 172 €, pour lequel le plan de financement est le
suivant :
Poste Coût estimé Taux a Commune Financé 2022 Métropole Métropole | Etat | Commune
Décines- | Directeurde | 47,47€ 50% | 23586€ | o | 23586€ Charpieu Projet
CONSIDERANT que le co-portage du poste Directeur de Projet Politique de la Ville au titre de
l’année 2023 est partagé à 50% entre la Commune et la Métropole, les sommes engagées par
chacune des deux parties ne peuvent excéder 23 586 €,
CONSIDERANT de plus que la Métropole de Lyon, ayant récemment redéfini son intervention
en terme financier dans les Equipes Projets pour en clarifier et en harmoniser l'application,
cofinance un poste de chargé de mission au sein de l'Equipe Projet depuis du 1°’ décembre
2022,
CONSIDERANT que le poste de Chargé de mission Politique de la Ville est un poste sous
maîtrise d'ouvrage de la Ville, et que le montant prévisionnel est fixé pour l’année 2023 à
10 180 €, pour lequel le plan de financement est le suivant :
Coût estimé Taux Commune | Poste Financé 2022 Métropole Métropole | Etat | Commune
Décines- Share ce | développement 10 182 € 35 % 3 564 € 0 6618 € Charpieu GSUP
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER les deux plans de financement énoncés ci-dessus,
e AUTORISER le versement à la Métropole de Lyon de la participation de la
Commune d’un montant maximum de 23 586 € au financement du poste Directeur
de projet,
e AUTORISER le versement à la Commune de la participation de la Métropole de
Lyon d'un montant maximum de 3 564 € au financement du poste de Chargé de
Développement GSUP,
7 e DIRE que la dépense est inscrite au Chapitre 012 — Charge de personnel de
l'exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 40 — Direction des Ressources
Humaines,
e DIRE que la recette est inscrite au Chapitre 74 — Dotations et participations de
l'exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 40 — Direction des Ressources
Humaines,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI (par procuration), Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, M. ABRIAL, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
nn nn nn nn men nn ten mm nn nn nement sen ne nement nrnenoremn se
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20240328-D-SEJC-24032818-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024