Déliberation - cms n 24

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Déliberation - cms n 24 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Décines-Charpieu. Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales, VILLE DE Réf. : DPV/LG N° 24.03.28.19

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2024

Date de convocation du Conseil : 15 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35

Liste des délibérations affichée le : 04 avril 2024

Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire

Secrétaire : Mme Martine PENARD

Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme

MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA

DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, Mme

BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme ROUX-

MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, M. ABRIAL,

Conseillers.

Excusés: M. GUESMIA (procuration à Mme PENARD), M. MANSERI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. DANIELIAN (procuration à M. DJORKAEFF), Mme RISPOLI (procuration à Mme MOULIN), M. SCHROLL (procuration à M. ALLOIN), M. RABEHI (procuration à M. AMOROS), Mme DELEUZE (procuration à M. MERCADER), M. BONET, M. WANTERSTEN (procuration à Mme CLAMARON),

Absents : M. NAAMANE

Objet : Contrat de Ville métropolitain 2024-2030 — Engagement quartier 2030

Mesdames, Messieurs,

VU la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de

la politique de la ville dans les départements métropolitains, dont l'annexe identifie les quartiers

du Prainet et de Berthaudière, Sablons, Cornavent comme quartiers prioritaires de la ville,

VU le projet de Contrat de ville métropolitain 2024-2030 joint en annexe,

VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 11

mars 2024,CONSIDERANT que le nouveau Contrat de Ville Métropolitain « Engagements Quartiers 2030

» renouvelle les engagements des partenaires de la politique de la ville en faveur des quartiers

les plus fragiles de la Métropole de Lyon,

CONSIDERANT que les constats de l'observatoire des quartiers populaires de l'agence

d'urbanisme et du diagnostic, établis en 2023, démontrent que, malgré les différentes

politiques publiques engagées, certains quartiers de la Métropole concentrent des taux de

pauvreté et de chômage importants,

CONSIDERANT qu'au total, la nouvelle géographie prioritaire de la Métropole regroupe 43

quartiers (un QPV sortant, 6 nouveaux QPV et des ajustements de périmètres sur certains

quartiers), environ 180 000 habitants, soit 20 000 habitants de plus par rapport à la géographie

prioritaire de 2014,

CONSIDERANT qu'afin de préserver une action préventive et une dynamique partenariale

dans certains quartiers fragiles non retenus par la méthode de la géographie prioritaire, la

Métropole de Lyon a identifié des « quartiers populaires métropolitains » (QPM),

CONSIDERANT qu'il s'agit de « secteurs de pauvreté » qui, sans atteindre les difficultés des

QPV, méritent une attention des politiques publiques, et qu'ils pourront ainsi bénéficier de

dispositifs spécifiques de la politique de la ville de la Métropole (soutien aux équipes, gestion

urbaine et sociale de proximité, et Métropole Quartiers d'été) et participeront aux instances de

suivi technique et de gouvernance du Contrat de ville métropolitain,

CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu compte dans cette nouvelle géographie

prioritaire :

e le QPV Prainet : périmètre élargi permettant d'intégrer le collège Georges Brassens,

e le QPV Berthaudière-Sablons-Cornavent : périmètre redessiné et restreint par rapport

au périmètre de la précédente géographie. La partie ne passant pas en QPV devient

QPM,

° le QPM La Soie-Montaberlet (périmètre constant),

CONSIDERANT que la stratégie d'intervention repose sur :

e la mobilisation de toutes les politiques publiques, leur articulation autour d’un projet de

territoire décliné dans chaque convention locale d'application,

e la proximité et le renfort de la présence humaine dans les quartiers,

e la mobilisation des habitants et des associations,

e la coordination des partenaires par les équipes projet de la politique de la ville,Réf. : DPV/LG N° 24.03.28.19 |

CONSIDERANT que six enjeux structurants concernant tous « les temps de vie » des

habitants ont été définis conjointement par la Métropole de Lyon et l'État, et qu'ainsi les thèmes

d'intervention sont les suivants :

+ Accès aux droits et aux services : des services publics mieux connus, plus accessibles

et des habitants acteurs de leurs parcours, favorisant l'accès aux droits des habitants,

aux ressources de leur ville et de leur métropole,

e Sécurité et tranquillité : des quartiers plus sûrs, des espaces de vie plus accueillants,

permettant la tranquillité par la présence humaine de proximité,

+ Emploi-insertion et économie : se former, travailler, entreprendre, s'engager, pour

pouvoir agir et se réaliser,

e Scolarité, éducation populaire et parentalité : bâtir ensemble l'avenir des jeunes,

° Logement, environnement et transition écologique : de chez soi au cœur des quartiers,

façonner un environnement où il fait bien vivre,

e Culture, sport, santé-bien-être, vie associative : épanouissement, bien-être individuel

et collectif, territoires d'émancipation pour se construire à tous les âges.

CONSIDERANT que le Contrat de ville s'inscrit en cohérence avec les contrats-cadres

métropolitains tels que le Projet Métropolitain des Solidarités (PMS), le Programme

Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi (PMl'e), le Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-

H) et le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU),

CONSIDERANT que le Contrat de Ville « Quartiers 2023 » est conclu pour une durée de 6

ans (2024-2030) avec une clause de revoyure à mi-parcours en 2027, permettant d'établir un

bilan des avancées et de déterminer, le cas échéant, de nouvelles orientations,

CONSIDERANT que la gouvernance du Contrat de Ville métropolitain repose notamment sur

des comités de pilotage par Commune, copiloté par l'Etat et le Maire, et l'ensemble des

partenaires indiqués dans chaque Convention Locale d’Application,

EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :

e APPROUVER le contenu du Contrat de ville Métropolitain 2024-2030

« Engagement Quartier 2030 »,

e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Madame ZARTARIAN,

à signer le Contrat de ville métropolitain avec tous les partenaires concernés et

mentionnés en annexe,e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présence,

ou en cas d'empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s'y

rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L'UNANIMITE,

APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.

POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA (par procuration), M. MANSERI (par procuration), Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), M. SCHROLL (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme ROUX- MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, M. ABRIAL, Mme JAMBON

CONTRE

ABSTENTION

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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

Accusé de réception en préfecture

069-216902759-20240328-D-DPV-24032819-DE

Date de télétransmission : 05/04/2024

Date de réception préfecture : 05/04/2024