Déliberation - 2025DEC0093 Contrat danimation de 2 ateliers a theme autour de leveil corporel et du partage par Mme Caron psychomotricienne

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0093

Petite Enfance

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat d'animation de deux ateliers à thème autour de l'éveil corporel et du portage par Madame Lauriane Carron, psychomotricienne, dans le cadre des actions menées autour de l'accompagnement à la parentalité par le service petite enfance

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu la proposition de contrat de Madame Lauriane Carron, psychomotricienne, sise 14 rue du four, 94360 Bry-sur-Marne, pour l’animation de deux ateliers à thème autour de l’éveil corporel le mardi 08 avril 2025 de 14h30 à 16h00 et portage le mardi 06 mai 2025 de 14h30 à 16h00 dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance

Considérant que ce contrat s’analyse comme un marché public au regard des dispositions du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de la prestation est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité, ni mise en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la commune de Bry-sur-Marne met en place deux ateliers à thème autour de l’éveil corporel et du portage dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance, Considérant que Madame Lauriane Carron, psychomotricienne, propose une prestation correspondant aux attentes de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : De conclure avec Madame Lauriane Carron, psychomotricienne, sise 14 rue du four, 94360 Bry-sur-Marne, pour l’animation de deux ateliers à thème le mardi 08 avril 2025 de 14h30 à 16h00 autour de l’éveil corporel et le mardi 06 mai 2025 autour du portage du bébé de 14h30 à 16h00, dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance au 12bis rue du colombier, 94360 Bry-sur-Marne.

ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est de 280€ (deux-cent-quatre-vingt euros) et est non assujetti à la TVA.

ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondant à la prestation sont inscrits au budget 2025, aux chapitre et article correspondants

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal, et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 02 avril 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 3 avril 2025