Déliberation - 2025DEC0274 Contrat danimation dun atelier a theme autour de lallaitement par Madame Camille Gochtovtt osteopathe dans le cadre des actions menees autour de laccompagnement a la parentalite

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DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0274

Petite Enfance

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat d'animation d'un atelier à thème autour de l'allaitement par Madame Camille Gochtovtt, ostéopathe, dans le cadre des actions menées autour de l'accompagnement à la parentalité par le service petite enfance

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu la proposition de contrat de Mme Camille Gochtovtt, ostéopathe, dont le siège social est sis 4 rue de Noisy le grand, pour l’animation d’un atelier à thème autour de l’allaitement le mardi 04 novembre 2025 de 14h30 à 16h dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance

Considérat que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les marchés publics inférieurs à 221 000 € HT,

Considérant que le montant de la prestation est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité, ni mise en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la commune de Bry-sur-Marne met en place un atelier à thème autour de l’allaitement dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance,

Considérant que Mme Camille Gochtovtt, ostéopathe, propose une prestation correspondant aux attentes de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De conclure avec Mme Camille Gochtovtt, ostéopathe, dont le siège social est sis 4 rue de Noisy-le-Grand, 94360 Bry-sur-Marne, un contrat d’un montant total de 140 € HT et non assujetti à la TVA (cent-quarante euros hors taxes) afin qu’elle anime un atelier à thème le mardi 04 novembre 2025 de 14h30 à 16h autour de l’allaitement dans le cadre des actions menées autour de l’accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance.

ARTICLE 2 : Le marché est conclu dès la date de réception de sa notification au titulaire, et prend fin à l’issue de la prestation.

ARTICLE 3 : Le marché public sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.ARTICLE 4 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2025 et seront inscrits au chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 27 octobre 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 4 novembre 2025