Déliberation - 2026DEC0031 Contrat danimation dun atelier a theme autour de la psychomotricite bebes par une psychomotricienne dans le cadre des actions menees autour de laccompagnement a la parentalite

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DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0031

Petite Enfance

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat d'animation d'un atelier à thème autour de la" psychomotricité bébés " par Madame Lauriane Carron, psychomobtricienne, dans le cadre des actions menées

autour de l'accompagnement à la parentalité par le service petite enfance

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu'en soient

les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés

et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu la proposition de contrat de Madame Lauriane Carron, psychomotricienne, dont le siège social est sis 14 rue du four, pour l'animation d'un atelier « psychomobtricité bébés » de 14h30 à léh le mardi 10 février 2026, dans le cadre des actions menées autour de l'accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au

regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les

marchés publics inférieurs à 216 000 € HT,

Considérant que le montant de la prestation est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous

duquel aucune publicité, ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant que la commune de Bry-sur-Marne met en place Un atelier à autour de

«la psychomobtricité bébés» dans le cadre des actions menées autour de

l'accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance, Considérant que Madame Lauriane Carron, psychomobtricienne, propose une prestation correspondant aux attentes de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De conclure avec Madame Lauriane Carron, psychomotricienne, dont le siège

social est sis 14 rue du four, un contrat d'un montant total de 140 € et non assujetti à la TVA {(cent-quarante euros) afin qu'elle anime un atelier « psychomotricité bébés » de 14h30 à 16h

le mardi 10 février 2026 dans le cadre des actions menées autour de l'accompagnement à

la parentalité par le service Petite Enfance.

ARTICLE 2 : Le contrat est conclu dès la date de réception de sa notification au titulaire, et

prend fin à l'issue de la prestation.

ARTICLE 3 : Le marché public sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la

présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 et seront inscrits aux chapitre et

article correspondants.ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil

Municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,

chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur

Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du

Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 10 février 2026

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE JAb/s4 (2-20