Conseil Municipal - transcription des debats

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Conseil Municipal - transcription des debats Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Conseil Municipal - transcription des debats)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, Conseil municipal du 19 décembre 2024 1/34

Conseil municipal d'Eybens

Du 19 décembre 2024

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.

Comme toutes les fois précédentes, l’ensemble de la séance est enregistré en audio. C’est pourquoi nous utilisons le micro pour avoir un enregistrement de qualité. L’ensemble des échanges est retranscrit sous forme écrite et disponible a posteriori sur le site de la Ville.

Appel des élus

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Henry Reverdy de procéder à l’appel des élus.

M. Henry REVERDY : Bonjour à tout le monde.

Présents : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy

Excusés ont donné pouvoir :

Elodie Taverne à Henry Reverdy

Xavier Osmond à Béatrice Garnier

Pascal Boudier à Marie-Chantal Kouassi

Pierre Bejjaji à Malika Mérabet

Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier

Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre

Suzanne Faustino à Jean-François Michon

Clotilde Hogrel à Catherine Noérie

Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck

Philippe Coquet à Armand Lévy

Absent :

Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En l’absence de Philippe Paliard, je me tourne vers Mehdi Debza- Kioulou. Veux-tu bien assurer le secrétariat, Mehdi ? (Il accepte).

Merci.

Approbation du PV du Conseil municipal du 13 novembre 2024

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des remarques concernant ce PV ? (Il n’y en a pas).

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents et des représentés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole en fin de Conseil ? (Madame Besson Verdonck).

Information sur les décisions du Maire

Élus en exercice : 33

Élus présents : 23

Ont donné pouvoir : 10

Absent : 0Conseil municipal du 19 décembre 2024 2/34

DEC20241017_1 Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie

DEC20241021_4 DEC20241030_1, DEC20241030_2 Concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens

DEC20241029_2 Avenant n°1 au marché MP20_09 « Fourniture de carburants pour le parc automobile de la commune d’Eybens – Lot 2 Fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules équipés GPL et essence »

DEC20241029_3 Avenant n°1 au marché public MP21_01 « Fourniture et livraison de carburant GNR (été et hiver) pour les véhicules équipés du parc automobile de la commune d’Eybens »

DEC20241105_1 Mise à disposition d’un terrain communal dans un objectif d’entretien par éco pâturage

DEC20241118_1 Avenant au marché public MP24_19 « Centre technique d’Eybens : Aménagement des locaux vestiaires et sanitaires – Lot 7 : Electricité – Courants faibles »

DEC20241118_2 Cession de benne de chantier

DEC20241118_3 Cession de benne de chantier avec les rehausses en aluminium

DEC20241118_4 Cession d’une cuve à fioul d’une contenance de 5 000 litres

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des demandes particulières ? (Il n’y en a pas).

Il y a une erreur dans l’une des décisions qui concerne une concession du cimetière communal. Je pense que personne ne l’a vue, parce qu’il fallait aller la chercher. Le numéro de la concession est 2195 et non 2194. Vous n’avez pas lu attentivement l’ensemble des décisions. Elle sera corrigée. C’est la décision 20241030, celle du 30 octobre 2024. C’est une erreur de numérotation.

Avant de passer aux délibérations, nous aurons l’occasion d’y revenir, la délibération n°7 concernant l’avenant n°2 du Bourg. Il y a une petite erreur de date. Il est marqué 6 novembre 2025. Il faut lire 6 novembre 2024 et non 6 novembre 2025. Nous aurons l’occasion de la revoir au moment où nous passerons la délibération et une délibération supplémentaire est mise sur table. Elle concerne une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge en soutien aux victimes du cyclone à Mayotte que nous pourrons également revoir en fin de Conseil.

Examen des délibérations

DEL20241219_1 FINANCES – RESSOURCES – Avances de subventions aux opérateurs et associations dans l’attente du vote du Budget Primitif 2025

M. Jean-François MICHON : Bonsoir à toutes et à tous.

Les deux premières délibérations sont des délibérations techniques qui sont prises chaque année pour permettre d’engager les dépenses en tout début d’année.

La première concerne la section de fonctionnement au niveau des subventions. Toutes ces dépenses sont « cadrées » par rapport au budget annuel et représentent une fraction de ces dépenses. Sont affichées, les dépenses de fonctionnement avec les deux grosses subventions qui concernent le Centre d’actions sociales et le CLC et les œuvres sociales pour le personnel, le syndicat de (inaudible) et l’ensemble des autres associations de la Collectivité pour pouvoir engager les dépenses, à leur demande, dans le cadre du premier trimestre.

Nous nous engageons, évidemment, à voter le budget avant le 31 mars, comme habituellement.

La première délibération qui vous est soumise pour pouvoir engager ces dépenses, je la soumets à votre approbation.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération, j’allais dire « classique » de fin d’année ? (Il n’y en a pas).Conseil municipal du 19 décembre 2024 3/34

Nous passons au vote de la délibération suivante :

D’après le calendrier prévisionnel relatif à l’exercice budgétaire 2025, le Conseil municipal devrait voter le budget primitif de la collectivité en mars 2025.

Afin de permettre de faire face aux dépenses engagées au début de l’exercice 2025, la commune peut avoir à verser, avant le vote du budget primitif, des avances de subventions et de participations aux associations et organismes suivants.

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Associations / Organismes Montant maximum

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 400 000 €

Comité des Œuvres Sociales (COS) 20 000 €

Centre Loisirs et Culture (CLC) 135 000 €

Syndicat Fernand Faivre Eybens Poisat (SIFFEP) 25 000 €

Association diverses 50 000 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-1 ;

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à verser par avance et si besoin une partie des subventions et participations de l’exercice 2024 aux associations et organismes exposés ci-dessus, dans la limite des crédits indiqués.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241219_2 FINANCES – RESSOURCES – Ouverture anticipée des crédits d’investissements pour 2025 dans l’attente du vote du Budget Primitif 2025

M. Jean-François MICHON : Cette délibération est à la fois très habituelle et un peu différente cette année puisqu’elle ne concerne que les avances sur crédit des éléments qui ne sont pas sur projet puisque les dépenses sur les autorisations de projet sont prises pour l’ensemble du projet. Là, cela concerne tout ce qui n’est pas le projet, tout ce qui n’est pas le Bourg ou le dojo. Cela concerne l’ensemble des autres dépenses. La Direction financière a fait un travail de retraitement des données et pris ensuite les 25 % que l’on peut engager de manière réglementaire. Vous avez donc les sommes qui sont affichées ici.

Concernant la nomenclature, nous avons deux lignes essentielles qui sont les immobilisations corporelles ou incorporelles, ou les immobilisations en cours. Ce sont juste des choses qui sont lancées et pas terminées, qui vont au chapitre 23. L’ensemble des autres immobilisations sont au chapitre 21. Les sommes sont en dehors de ce qui concerne le Bourg, le dojo et les différents travaux qui sont mis dans ces programmes.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions concernant cette délibération, j’allais dire « classique » de fin d’année ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

D’après le calendrier prévisionnel relatif à l’exercice budgétaire 2025, le Conseil municipal devrait voter le budget primitif de la collectivité en mars 2025.

Afin de permettre de faire face aux dépenses d’investissement entre le 1 er janvier et le vote du budget primitif et d’assurer une continuité dans les travaux engagés en 2024, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article 1612-1 du CGCT, autoriser M. le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2024. La réaffectation des crédits effectuée par décision de M. le Maire et lors de la décision modificative du Conseil municipal du 13/11/2024 est prise en compte dans ce calcul.

Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits, comme ci-dessous :

Chapitre Crédits ouverts en 2024 Ouverture crédits 2024 (25%)

20 : immobilisations incorporelles 170 815,00 42 703,75

204 : subventions d’équipement versées 2 000,00 500,00

21 : immobilisations corporelles 2 225 910,00 556 477,50

23 : immobilisations en cours 627 034,00 156 758,50Conseil municipal du 19 décembre 2024 4/34

Par ailleurs, il est rappelé que l’exécutif peut liquider et mandater les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme.

Les crédits des projets d’investissement gérés en autorisations de programme ne sont donc pas concernés par la présente délibération et sont de facto ouverts pour l’exercice 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-1 ;

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025, dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2025.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241219_3 FINANCES – RESSOURCES – Révision du plan de financement de l’opération de rénovation énergétique de l’école élémentaire du Bourg

M. Jean-François MICHON : Il s’agit d’une subvention qui est demandée auprès du Fonds européen de développement régional. C’est une démarche qui avait déjà été faite par la Collectivité pour le projet du Val, de mémoire. Ce sont des dossiers qui sont très complexes et très procéduriers. Il convient de prendre une décision pour autoriser le Maire à instruire ce dossier qui sera porté par la SPL OSER.

L’analyse est faite et ce qui permet d’avoir cette demande par rapport au FEDER, cela tourne beaucoup autour des réseaux de chauffage souvent, autour des installations de chauffage, la performance énergétique évidemment et des travaux d’efficacité énergétique. Une estimation est faite par rapport au projet du Bourg, que nous n’allons pas redétailler ici, mais nous faisons une demande de subvention à hauteur de 320 000 €. A l’intérieur de ce projet dont le montant est plutôt autour de 7 M€, mais c’est la part FEDER que l’on peut autoriser et quel que soit le montant demandé auprès du FEDER, les procédures sont relativement lourdes, et le temps d’instruire cette demande, nous aurons la réponse dans le courant de l’année 2025, probablement, et la subvention sera plutôt de l’ordre de 2026, 2027 pour la réception de la subvention si le dossier est positif.

Juste ce commentaire par rapport à ce qui est écrit. C’est relativement lourd, mais si on fait ce qui est demandé et qu’on est bien dans les critères, en général, autant les subventions de l’Etat sont pas mal remises en cause, autant celle-là, on peut espérer qu’elle sera maintenue.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Débutée en 2024, l’opération de rénovation énergétique de l’école élémentaire du Bourg est prévue dans le plan pluriannuel d’investissement communal 2024-2026 au sein de l’autorisation de programme « Rénovation énergétique du secteur Bourg ».

Pour mémoire, le projet s’attache à réhabiliter l’intégralité du bâtiment (école et restaurant scolaire) en service depuis 1978 afin d’offrir une meilleure qualité d’apprentissage aux élèves et d’agir pour l’atténuation du changement climatique.

Telles que disposées par le plan opérationnel 2021-2027, les modalités d’examen des demandes de financement du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) impliquent un dépôt des requêtes à un stade avancé de l’exécution des projets. Avec son mandataire, la SPL OSER, les services de la collectivité ont identifié l’opportunité de soumettre une demande de subvention au FEDER à hauteur de 320 000 €, qui viendraient s’ajouter aux fonds déjà octroyés par l’Etat (Fonds Vert), le Conseil Départemental de l’Isère (Dotation Territoriale) et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à introduire cette demande, et d’approuver le nouveau plan de financement, arrêté tel que ci-après :

2024 2025 2026

Octroyé 425 000,00 € 13,87% 225 000,00 € 200 000,00 € - €

Octroyé 652 684,00 € 21,30% 522 147,20 € 130 536,80 € - €

Octroyé 33 863,50 € 1,11% 33 863,50 € - € - €

A déposer 320 000,00 € 10,44% - € 256 000,00 € 64 000,00 €

1 431 547,50 € 46,72% 781 010,70 € 586 536,80 € 64 000,00 €

1 632 249,37 € 53,28%

3 063 796,87 € 100,00%

PLAN DE FINANCEMENT REVISE ECOLE ELEMENTAIRE DU BOURG

TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES

En % des ressources

prévisionnelles

Echéancier versements prévisionnels

Union Européenne (FEDER)

Statut

dossier Montant sollicité

FNCCR (ACTEE SEQUOIA)

État (Fond Vert)

Département (DT)

Financeurs

TOTAL

AUTOFINANCEMENTConseil municipal du 19 décembre 2024 5/34

Si au regard de ses critères le FEDER ne finance qu’une fraction de l’assiette des dépenses prévisionnelles, le volume totale de celles-ci demeure inchangé.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 permettant au Maire « de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions » ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2024 actualisant la délibération cadre de recherche de financements sur des projets d’investissement de la PPI ;

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au dépôt de la requête de financement auprès du Fonds Européen de Développement Régional.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

DEL20241219_4 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

M. Jean-François MICHON : Une mise à jour du tableau des emplois qui est une délibération habituelle, évidemment avec des postes complètement différents.

Deux éléments essentiels : la campagne d’avancement de grade qui, dans la Collectivité, est maintenant faite pour une mise en place au 1er janvier pour l’ensemble des dossiers. Quelques dossiers peuvent ensuite être repris dans l’année.

Au niveau du service « atelier, espaces verts », suppression de deux postes et création de deux postes d’adjoints techniques, première et deuxième classe.

Au service « propreté urbaine, manutention et entretien », suppression de deux postes d’agent technique principal première classe.

Au Secrétariat général, Direction, suppression d’un poste d’adjoint administratif et création d’un poste d’adjoint administratif principal, deuxième classe ; suppression d’un poste de Directeur territorial et création d’un poste d’attaché hors classe.

Cela couvre l’ensemble des demandes qui sont réalisées dans le cadre du processus d’avancement de grade. A signaler, cela concerne essentiellement des recrutements et l’adaptation du recrutement en fonction des postes qui sont ouverts et les candidats qui sont retenus et donc, au service des ressources humaines, suppression d’un poste de rédacteur et création d’un poste d’attaché.

Direction des affaires culturelles : suppression d’un poste de rédacteur principal et création d’un poste d’attaché.

Nous sommes à effectif constant en ajustement du tableau des emplois qui a été fait il y a quelques années.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique ;

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Montant en € HT

290 779,90 €

931 035,76 €

1 841 981,21 €

3 063 796,87 €

2024 2025 2026

1 700 2 950 200

Montant total en k€ HT

4 850

Travaux d'efficacité énergétique

Total assiette prise en compte FEDER

PLAN DE DEPENSES PREVISIONNEL

Pour mémoire dépenses prévisionnelles globales

Catégorie de dépenses retenues FEDER

Etudes de conception

Travaux d'amélioration fonctionnelleConseil municipal du 19 décembre 2024 6/34

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité ;

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement ou de recrutement, ainsi que la possibilité de recruter un contractuel sur un poste permanent ;

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 2 décembre 2024 ;

Le Conseil municipal décide :

- De supprimer, modifier et créer les grades suivants :

Cadre d’emploi Grade supprimé Grade crée Temps du poste

Nombre de

postes

Emploi

pouvant être

pourvu par

contrat

(article 332-8

2° du CGFP)

Rédacteurs Rédacteur principal 1

e

classe 100% 1

Attachés Attaché 100% 1 Oui

Rédacteurs Rédacteur principal 1

e

classe 100% 1

Attachés Attaché 100% 1 Oui

Adjoint technique Adjoint technique 100% 2

Adjoint technique

principal 2ème classe 100% 2

Adjoint technique Adjoint technique principal 2 ème classe 2

Adjoint technique

principal 1ère classe 100% 2

Adjoint administratif Adjoint administratif 100% 1

Adjoint administratif

principal de 2ème classe 100% 1

Attachés Directeur territorial 100% 1

Attaché territorial hors

classe 100% 1 Oui

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi créés à compter du 01/01/2025.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241219_5 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant création d’emplois non permanents pour le recrutement d’agents contractuels de droit public pour l’année 2025Conseil municipal du 19 décembre 2024 7/34

M. Jean-François MICHON : C’est aussi une délibération qui est prise chaque année. Nous en prenons une pour les contrats de remplacement ou d’accroissement d’activité et nous en prenons une autre plus spécifique pour les emplois d’été. Là, c’est juste pour que, dès le 1 er janvier, en cas d’absence maladie, de situation de remplacement ou d’accroissement spécifique d’activité, le Maire puisse engager les dépenses. Par contre, le budget RH est pris en compte par rapport à cette délibération, évidemment.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret de 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu, le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant, qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des remplacements de fonctionnaires momentanément absents ou pour faire face à des accroissements temporaires d’activités ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 2 décembre 2024 ;

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face temporairement à l’absence d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L332-13 du code susvisé. Ces agents sont recrutés dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Les contrats peuvent prendre effet avant le départ l’agent et prendre fin ultérieurement à la reprise de poste de l’agent afin d’assurer la bonne organisation et la continuité de service dans les meilleures conditions ;

- D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article L332-23 1° du code susvisé. Ces agents sont recrutés pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutive.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241219_6 FINANCES – RESSOURCES – Délibération relative à l’instauration de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la filière police

M. Jean-François MICHON : Un nouveau décret régit le régime indemnitaire des personnes de la Police municipale. C’est un dossier que nous avons déjà travaillé, qui nous avait été proposé en avril dernier puisque nous avions complètement révisé notre régime indemnitaire et là, c’est un décret qui arrive le 1 er janvier 2025. Il modifie complètement l’approche du régime indemnitaire de ces agents. Par contre, il est complètement dans l’esprit de ce que nous avons fait au mois d’avril dernier. C’est plus facile en termes de continuité.

Il s’agit d’une indemnité spéciale de fonctionnement et d’engagement. L’Etat a toujours des noms un peu compliqués puisque cela s’appelle ISFE et pour l’ensemble du personnel c’est IFSE. On essaie de jongler avec cela.

C’est une indemnité spécifique à la Police municipale qui, aujourd’hui, est octroyée à l’ensemble des agents puisque dans l’ancienne indemnité, le Chef de la police municipale n’avait pas droit à ces sommes-là. Il s’agit d’un système avec une part fixe et une part variable conséquente. Dans le cadre d’un projet de service, des engagements et des objectifs sont fixés à chaque agent. Comme nous venions juste de réviser cette démarche, nous avons pris le parti de proposer un maintien à niveau constant des indemnités et de juste mettre en place le nouveau régime indemnitaire pour ces agents. Un certain nombre de dispositifs techniques un peu complexes à mettre en place sont en cours d’analyse, mais sur l’aspect montant et engagement de la Collectivité, financièrement, nous restons sur les mêmes montants que l’année dernière.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;Conseil municipal du 19 décembre 2024 8/34

Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 2 décembre 2024 ;

Considérant la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).

Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s’adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires des cadres d’emplois de la filière de police municipale ;

Il appartient à l’organe délibérant de fixer le cadre général de l’instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

Une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.

Elle s’adresse aux fonctionnaires des cadres d’emplois suivants :

- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

- Cadre d'emplois des agents de police municipale,

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :

- La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,

- La part variable de l’ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :

CADRES D’EMPLOIS Part fixe

(% du montant du traitement soumis à

retenue pour pension)

Part variable

(Dans la limite des montants annuels

suivants)

Chefs de service de police municipale 30% 400€

Agents de police municipale 20% 3126€

La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants, lors de l’Entretien Annuel Professionnel :

Pour les agents de police municipale :

1 / ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXÉS DANS LE

DERNIER ENTRETIEN PROFESSIONNEL

RESULTAT OBJECTIF 1 RESULTAT OBJECTIF 2 PART VARIABLE

0 % 0 % Prise en compte pour

1/3 du montant

annuel 25 % 25 %

50 % 50 %

75 % 75 %

100 % 100 %

2/ POSTURE Réaliser les missions attribuées au

collectif en vue de garantir la continuité de

service.

20 % Prise en compte pour

1/3 du montant

annuel

Être force de propositions pour améliorer le

fonctionnement du service et le service

rendu en s’impliquant dans le projet de

service

20 %

Capacité à travailler en équipe et faire

preuve de collaboration et de disponibilité

par rapport à des changements d’horaires

occasionnels.

20 %

Transmettre les informations aux collègues

pour favoriser la communication

20 %

Veiller à la bonne représentation de la

collectivité dans l’espace public

20 %Conseil municipal du 19 décembre 2024 9/34

3 / PARTICIPATION A UN PROJET

INDIVIDUEL OU COLLECTIF

PROJET 1 PROJET 2 TOTAL

0 % 0 % Prise en compte pour

1/3 du montant

annuel 25 % 25 %

50 % 50 %

75 % 75 %

100 % 100 %

Pour le chef de service de police municipale

1 / ATTEINTE DES OBJECTIFS FIXÉS DANS LE

DERNIER ENTRETIEN PROFESSIONNEL

RESULTAT OBJECTIF 1 RESULTAT OBJECTIF 2 PART VARIABLE

0 % 0 % Prise en compte pour

1/4 du montant

annuel 25 % 25 %

50 % 50 %

75 % 75 %

100 % 100 %

2/ POSTURE PROACTIVE DANS LE SERVICE Identifier les enjeux stratégiques du service 20 % Prise en compte pour 1/4 du montant

annuel Optimiser l’allocation des ressources

internes

20 %

Favoriser l’avancée des projets et arbitrer 20 %

Proposer des outils collaboratifs efficients

de suivi et des process à l’échelle du

service

20 %

Élaborer régulièrement un reporting

efficace et synthétique auprès de sa

hiérarchie

20 %

3 / PARTICIPATION A UN PROJET

INDIVIDUEL OU COLLECTIF

PROJET 1 PROJET 2 TOTAL

0 % 0 % Prise en compte pour

1/4 du montant

annuel 25 % 25 %

50 % 50 %

75 % 75 %

100 % 100 %

4 / POSTURE D’ENCADREMENT Management du collectif 1/6 Prise en compte pour 1/4 du montant

annuel Management des collaborateurs 1/6

Collaboration ascendante 1/6

Relations aux usagers 1/6

Management par objectifs 1/6

Management transversal et stratégique 1/6

La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par l’autorité territoriale.

L’ISFE est cumulable avec :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,

- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.

L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT…).

ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENTConseil municipal du 19 décembre 2024 10/34

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant). Elle peut être complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.

Pour le personnel bénéficiaire, l’ISFE est versé mensuellement dès le premier jour de présence dans la collectivité, et proportionnellement au temps de travail.

En cas d’absence, l’agent continuera de percevoir intégralement l’ISFE dans les cas suivants :

• Congés annuels

• Récupération du temps de travail ou Aménagement du temps de travail

• Utilisation du compte Épargne Temps

• Autorisations spéciales d’absence

• Congé de maternité, paternité ou adoption

• Temps partiel thérapeutique

• Congés pour accident de service, CITIS, maladie professionnelle

• Congés et autorisations d’absence pour motif syndical

• Formations, stages, immersions professionnelles

Pour tous les autres cas, l’ISFE suit le traitement indiciaire.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil municipal décide :

- D’instituer à compter du 1er janvier 2025 l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les modalités fixées ci-dessus ;

- D’interrompre à compter du 1er janvier 2025 le versement de l’indemnité Administrative de Technicité (IAT) et de l’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction (ISMF).

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241219_7 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n°2 au marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens

M. Henry REVERDY : Sur le marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe du Bourg dont on parle depuis un certain temps, qui a été attribué à GBR Sud Est, il y a eu un premier avenant au marché et là, c’est le deuxième avenant.

En cours d’opération, de nouvelles modifications supplémentaires sont apparues concernant notamment des travaux de désamiantage que les entreprises n’avaient pas ciblés, qui étaient cachés et des travaux d’électricité. Il est donc nécessaire de procéder à un deuxième avenant pour un montant de 52 357 € hors taxes, ce qui représente une augmentation de 0,91 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 5 072 493 €.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la SPL OSER, titulaire du mandat de maîtrise de la Commune à signer l’avenant. C’est dans cette délibération qu’on parlait aussi de date sur laquelle il y a une erreur. C’était marqué 2025, mais c’est bien 2024.

Il y a eu un petit retard de fin de travaux concernant l’école maternelle. Les travaux ont été achevés le 06 novembre 2024 à quinze jours près. C’étaient juste de petites finitions sur le bâtiment.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Nous allons nous abstenir afin d’être cohérents avec les dernières délibérations faites concernant ces suppléments qui se font chaque fois. Nous avons du mal à comprendre pourquoi il y a ces suppléments chaque fois. Est-ce parce qu’au départ on a mal étudié les questions, etc. ? Cela commence à arriver un peu trop souvent.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous nous abstenons par cohérence aussi avec nos précédents votes. Peut- être pas par rapport à la même raison concernant les avenants, mais par rapport aux dépenses engagées dès le départ sur cet équipement. Nous avions formulé certaines réserves dès le départ, pas par rapport au projet en lui-même, mais par rapport à l’absence de projet alternatif.

Par cohérence, nous nous abstenons concernant tout ce qui est dépense. Par contre, chaque fois qu’il peut y avoir des recettes qui tombent dans l’escarcelle de la Commune, en l’occurrence une subvention pour cette dépense, nous la voterons.Conseil municipal du 19 décembre 2024 11/34

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération DEL20210930_02 du 30 septembre 2021 portant attribution du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du centre Bourg avec la SPL Oser pour un montant total de 275 280, 00 € HT soit 330 336, 00 € TTC ;

Vu la délibération DEL20230209_02 du 9 février 2023 approuvant les modifications du contrat de mandat ;

Vu la délibération DEL20230209_01 du 9 février 2023 portant attribution du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens ;

Vu la délibération DEL20240926_04 du 26 septembre 2024 approuvant les modifications du marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens ;

Le marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens a été attribué au groupement GBR SUD EST pour un montant total de 5 658 349, 94 € hors taxes. Suite à la mise au point le montant de marché a été porté à 5 739 850, 33 € hors taxes. Le marché a été notifié au titulaire le 14 juin 2023.

En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires et ont conduit à la conclusion de l’avenant n° 1, qui a porté le montant du marché à 5 820 136, 01 € hors taxes et a avancé la fin des travaux au 1er septembre 2025.

En cours de l’opération, les modifications supplémentaires sont apparues nécessaires.

En application des articles L. 2194-1 5° et 6° et des articles R. 2194-7 et R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles ou encore lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15 % du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant n° 2 concerne les modifications suivantes :

• Travaux modificatifs ou supplémentaires suivants pour un montant en plus-value de 52 357, 84 € hors taxes :

o Refonte de système informatique (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 17 207, 29 € hors taxes ;

o Dépose d’une volière en façade servant de stockage (école maternelle) pour un montant en plus-value de 725, 00 € hors taxes ;

o Évacuation et traitement des conduites amiantées et les débris du vide sanitaire (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 24 637, 00 € hors taxes ;

o Mise en place d’une alarme intrusion temporaire (école élémentaire) pour un montant en plus-value de 3 912, 00 € hors taxes ;

o Mise en conformité électrique partielle (salle des fêtes) pour un montant en plus-value de 1740, 45 € hors taxes ;

o Installation d’alimentation électrique provisoire pour la cantine (salle de fêtes) pour un montant en plus-value de 1 670, 10 € hors taxes ;

o Installation de séparatif entre la partie dédiée à la cantine et la partie dédiée au dojo (salle des fêtes) pour un montant en plus- value de 2 430, 00 € hors taxes ;

• La modification de la date contractuelle de fin de réalisation des travaux de l’école maternelle fixée au 6 novembre 2024 ;

Le montant des travaux objet du présent avenant n° 2 est de 52 357, 84 € hors taxes et représente une augmentation de montant initial du marché de 0, 91 %. Cet avenant portera le montant total du marché à 5 872 493, 85 € hors taxes.

Pour information, le montant cumulé des avenants n° 1 et n° 2, représente une augmentation de montant initial du marché de 2, 31 %.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les modifications du marché et d’autoriser les représentants de la SPL OSER, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 2 au marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens, portant le montant du marché à 5 872 493, 85 € hors taxes et fixant la fin de travaux de l’école maternelle au 6 novembre 2024, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

La délibération est adoptée par 24 voix pour et 9 abstentions.

DEL20241219_8 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Don de matériel à l’association Ordi’toutage

Mme Béatrice BOUCHOT : Bonjour à tous.

Cette délibération concerne un don de matériel informatique à une association qui s’appelle Ordi’toutage. C’est une association que nous connaissons, qui est à but non lucratif, mais qui a aussi pour vocation de lutter contre la fracture numérique. Nous faisons appel à elle pour donner des cours d’utilisation du matériel informatique aux Eybinois(es).

Nous avons de vieux matériels informatiques dont vous avez la liste. Je vous fais grâce de vous la mettre ici. Ce sont des matériels qui ont plus de 10 ans de vie. Quand on connaît comment les choses avancent vite, ce sont vraiment de très, très vieux matériels et cette association déploie un projet qui s’appelle « ordi partage » qui récupère du vieux matériel, le trie et le réemploie, ou qui le recycle. Ce matériel est démonté, nettoyé et trié, sélectionné et est soit réemployé au CCAS, aux Maisons de quartier ou à des habitants qui viennent travailler sur ce matériel, soit du recyclage vraiment pour des pièces détachées.Conseil municipal du 19 décembre 2024 12/34

Le montant est encadré aussi. C’est du matériel qui ne dépasse pas 300 € en valeur, donc ce n’est pas grand- chose. Nous souhaitons faire le don de tout ce matériel à cette association et autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce sujet.

Ce sera bien aussi pour la planète.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

L'association Ordi’toutage est une association loi 1901 à but non lucratif qui lutte contre la fracture numérique. Sa mission est d’aider le plus grand nombre à la pratique et utilisation de l’outil numérique pour devenir autonome, et cela dans un moment convivial. L’association intervient à l'échelle de la métropole de Grenoble et dans le département de l’Isère.

Ordi’toutage est reconnue association d’intérêt général depuis 2021.

Depuis janvier 2022, l’association déploie le projet “Ordi’partage” qui vise à collecter, réemployer et recycler du matériel informatique. L’association reçoit des dons de matériel informatique de particuliers et diverses structures (entreprises, collectivités etc.). Le matériel est démonté, trié, puis réemployé par des bénévoles pour remonter des PC de seconde main, ou recyclé s’il ne peut être réemployé. Les PC de seconde main montés sont distribués via des structures (CCAS, maisons de quartier etc.) en lien avec le public ciblé par l’association.

La commune d’Eybens dispose de matériel informatique usagé qui ne peut plus servir aux activités de ses agents municipaux ou usagers :

• 1 unité centrale Lenovo M720q tiny H.S.

• 6 ordinateurs portables H.S.

• 17 unités centrales Lenovo M83

• 3 unités centrales Lenovo M93/M73 tiny

• 1 unité centrale Satellite Pro L550

• 2 serveurs Dell R620 et leurs rails

• 1 serveur Dell Equalogic PS4100

• 1 serveur IBM System X3100 M4 2582

• Câbles neufs ~10kg

• Câbles ~15kg

• ~25 claviers & Souris HS

• ~100 DD, majoritairement 3,5"

• ~10 écrans plats HS

• Blocs d'alimentation ~15kg

• Matériel photo ~1kg

• 3 onduleurs de bureau

• 7 switches rackables

• 5 imprimantes de bureau laser

• 3 Video Projecteurs H.S.

• 2 ordinateurs I-Mac (LC-220)

• Matériel électronique divers 1 carton

• 2 téléphones de bureau

• 1 carton de ferraille (2-3kg)

Les communes sont autorisées à faire don de matériel informatique à des associations reconnues d’intérêt général si la valeur unitaire de chaque don ne dépasse pas 300€ et si l’association s’engage à ne pas revendre ce matériel donné. C’est le cas de ce matériel et de l’association Ordi’toutage.

Vu l’article L. 3212-2 : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 3211-18, peuvent être réalisées gratuitement : / (…) 3° Les cessions des matériels informatiques dont les services de l'État ou de l'un de ses établissements publics n'ont plus l'emploi et dont la valeur unitaire n'excède pas un seuil fixé par décret aux associations de parents d'élèves, aux associations de soutien scolaire, aux associations reconnues d'utilitéConseil municipal du 19 décembre 2024 13/34

publique, aux organismes de réutilisation et de réemploi agréés “ entreprise solidaire d'utilité sociale ” en application du II de l'article L. 3332-17-1 du code du travail, aux associations reconnues d'intérêt général dont l'objet statutaire est d'équiper, de former et d'accompagner des personnes en situation de précarité et aux associations d'étudiants. Les associations s'engagent par écrit à n'utiliser les matériels qui leur sont cédés que pour l'objet prévu par leurs statuts, à l'exclusion de tout autre. Elles ne peuvent procéder à la cession, à titre onéreux, des biens ainsi alloués, à peine d'être exclues du bénéfice des présentes mesures. Toutefois, lorsque les cessions prévues au présent 3° sont faites à des associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général, ces associations peuvent procéder à la cession, à un prix solidaire ne pouvant dépasser un seuil défini par décret, des biens ainsi alloués à destination de personnes en situation de précarité ou à des associations œuvrant en faveur de telles personnes ; » ainsi que l’article L. 3212- 3 : « L'article L. 3212-2 est applicable aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics, à l'exception des cas mentionnés aux 1°, 6° et 8° du même article L. 3212-2, les références aux cessions réalisées par l'État et ses établissements publics étant remplacées par des références aux cessions réalisées par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics. »

Vu l’article D. 3212-3 du même code qui prévoit : « Pour l'application des dispositions du 3° de l'article L. 3212-2, la valeur unitaire des matériels informatiques qui peuvent être cédés gratuitement aux associations de parents d'élèves, aux associations de soutien scolaire, aux associations reconnues d'utilité publique, aux organismes de réutilisation et de réemploi agréés “ entreprise solidaire d'utilité sociale ” et aux associations d'étudiants ne peut excéder 300 €. »

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 qui accélère la stratégie d’économie circulaire et promeut la réutilisation des biens ;

Le Conseil municipal décide :

- De faire don du matériel informatique cité à l’association Ordi’toutage ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce sujet.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241219_9 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Autorisation donnée au Maire de solliciter une subvention à la Région Rhône-Alpes Auvergne dans le cadre du plan d’extension du système de vidéoprotection

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En 2022, nous avons commencé à faire les premières expérimentations de vidéoprotection sur quelques points qui avaient été identifiés comme importants avec la Police municipale. Sur la base de ces premiers résultats, nous avons décidé de poursuivre et d’engager un plan de déploiement beaucoup plus vaste, dont le plan a été mené là aussi avec la Gendarmerie. C’est bien évidemment avec les forces de l’ordre qu’on décide des différents lieux d’implantation des caméras.

Le plan a été élaboré et validé et le déploiement est en cours. Aujourd’hui, nous nous proposons de demander un soutien financier à la Région puisqu’elle propose d’apporter un soutien financier aux communes qui s’équipent de cet outil. Je pense que la subvention porte uniquement sur l’appareil vidéo, sur la caméra, mais pas sur la partie fibre et éventuellement sur des parties d’infrastructures qu’on peut faire pour déployer la fibre.

Le déploiement de la fibre optique est quand même l’un des éléments particulièrement coûteux dans ce type de projet.

Cette délibération qui vous est proposée, c’est pour me donner l’autorisation de signer cette demande à faire auprès de la Région afin d’obtenir une subvention dont on ne connaît pas exactement le montant, pour l’instant, mais dans tous les cas, nous en ferons la demande. Le montant sera accordé en fonction des différents éléments de détail que nous pourrons donner sur le budget du projet.

Je ne sais pas s’il y a des questions concernant cette délibération ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

En 2022, la Ville a lancé une phase d’expérimentation de la vidéoprotection sur des points stratégiques identifiés en collaboration avec les forces de l’ordre. Sur la base des résultats obtenus, la municipalité a décidé de poursuivre cette

initiative en s’appuyant sur une analyse concertée des problématiques, menée avec l’ensemble des acteurs du CLSPD, dont la Gendarmerie.

Un plan pluriannuel d’extension a ainsi été élaboré, permettant une couverture territoriale renforcée.

Par ailleurs, la région apporte un soutien financier aux communes désireuses de s’équiper de cet outil.

Vu l’arrêté préfectoral N° 38-2024-06-13-00008, autorisant la collectivité à déployer un système de vidéoprotection ;

Considérant la volonté de la municipalité d’étendre son réseau de vidéoprotection à l’échelle du territoire ;

Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre du CLSPD ;

Considérant le partenariat avec la gendarmerie et notamment son implication dans le choix des sites d’installation des caméras ;

Considérant la présentation du projet en commission CVA ;

Le Conseil municipal décide :Conseil municipal du 19 décembre 2024 14/34

- D’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Rhône-Alpes Auvergne pour l’extension du système de vidéoprotection sur la ville.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241219_10 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention 2024 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil du demandeur de logement social entre Grenoble-Alpes Métropole et la Ville d’Eybens

Mme Julie MONTAGNIER : Bonsoir à toutes et à tous.

Comme chaque année, nous passons cette délibération pour pouvoir convenir d’une délibération entre le service métropolitain d’accueil de logement social et nous-mêmes.

Depuis 2023, notre CCAS est en accueil de niveau 3, ce qui correspond à un accueil large des publics avec un travailleur social qui accompagne les personnes qui sont en frein au niveau du logement, mais pas que, en général, pour leur permettre de lever ces freins et d’accéder au mieux à un logement le plus propice à leur situation.

Cette délibération est annuelle. Elle risque d’être pluriannuelle à partir de l’année prochaine si rien n’évolue, si nous restons au niveau 3. Ce que nous comptons faire.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de cette convention entre Grenoble Alpes Métropole et Eybens pour l’année 2024, parce que du coup, nous avons toujours une année de retard, comme l’année dernière. Nous demandons une convention alors que l’année se termine.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Juste une demande de précision. Sait-on à peu près le nombre de personnes qu’on reçoit et le nombre de dossiers qu’on traite sur une année ?

Mme Julie MONTAGNIER : Pour vous donner un ordre d’idée, nous avons à peu près 700 demandes de logements où Eybens apparaît en premier. Ce sont les chiffres, sachant qu’il faut renouveler annuellement chaque dossier. Nous avons 700 personnes qui font leur dossier sur Internet, ou viennent au service logement chaque année. Nous avons à peu près la moitié qui vient en demande physique au service. Ça, c’est pour l’accueil. Après, au niveau du travail social, nous avons à peu près 25 % des demandes qui ont, pas un accompagnement complet, mais entre 20 et 25 % qui sollicitent le travailleur social.

Après, ils n’ont pas 200 suivis, nous sommes bien d’accord, mais en tout cas, ce sont des données qui sont importantes, parce qu’il y a une vraie mise à disposition du travailleur social sur toutes les questions de tout ordre.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Dans le cadre de la mise en œuvre locale des obligations légales liées à l’accueil et à l’information de demandeur, il est attendu que chaque acteur, dont la commune d’Eybens, se positionne sur un niveau de service à rendre par ses propres moyens.

En effet, l’article 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dispose que tout établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat et doté d’un PLH approuvé crée une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d’attributions de logements sur le territoire de l’EPCI ainsi que les modalités d’accueil et d’information du demandeur de logement social.

La CIL de Grenoble-Alpes Métropole a été créé par arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 et ses règles de fonctionnement précisées par délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2015.

Elle a coconstruit et validé le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGD) approuvé le 24 mars 2017 (mise en place d’un service métropolitain d’accueil et d’information, harmonisation des informations données, qualification de la demande) et au sein des acteurs du logement social via la gestion partagée (organisation locale pour la mise en place du système national d’enregistrement).

Elle a coconstruit et validé la CIA, approuvée par le Conseil métropolitain le 6 juillet 2018.

Au regard de l’obligation faite de mettre en place « au moins un lieu unique au fonctionnement duquel concourent tous les réservataires de logement », la CIL avait souhaité définir les principes d’organisation ci-dessous qui restent d’actualité :

o Un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations différentes

o L’intégration de l’accueil existant dans un réseau métropolitain

o Pour le bloc communes-Métropole, la mise en place d’une mutualisation sous forme de prestations de servicesConseil municipal du 19 décembre 2024 15/34

o Une participation de l’ensemble des réservataires de logements sociaux : l’État, bailleurs sociaux, Action Logement, et réservataires commu- naux. Le bloc communal assurant le financement de la moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon le ratio d’activité du Pôle Habitat Social de Grenoble, qui en assurant l’enregistrement de 42% de la demande, fonctionne avec un budget global de 400 000 €

o Un pilotage métropolitain articulé autour d’un cahier des charges et offrant des outils ressources aux partenaires.

o Sont tenues de participer financièrement les communes ou organismes réservataires de logements sociaux.

Chaque acteur est amené à signer la convention en précisant le niveau de prestations qu’il souhaite réaliser par ses propres moyens.

L’accueil généraliste (niveau 1) consiste à :

- Renseigner tout demandeur métropolitain sur les lieux d’accueil du service et leurs horaires ;

Orienter un demandeur souhaitant faire enregistrer ou compléter sa demande vers les niveaux 2 et 3.

En plus de l’accueil généraliste, l’accueil « conseil et enregistrement » (niveau 2) consiste à :

- Réaliser un premier diagnostic de la situation et le cas échéant soit mener un entretien « conseil » de la demande soit proposer un entretien d’instruction sociale avec un chargé de mission sociale via les moyens métropolitain.

- Enregistrer des demandes de logement social et toute pièce relative à la demande (liste fixée par arrêté du 24 juillet 2013) de tout demandeur du territoire métropolitain.

- Mettre en œuvre des règles d’organisation locale du dossier unique.

En plus de l’accueil généraliste et « conseil et enregistrement », l’accueil logement avec instruction sociale au regard de l’attribution (niveau 3) :

- Est réalisé par un agent avec la qualification de travailleur social dans le cadre de la déontologie liée au métier de travailleur social, qui garantit au demandeur une confidentialité des informations personnelles non utiles à l’attribution de logement.

- Concerne les ménages dont la situation démontre des obstacles à l’accès et au maintien dans le logement dont peuvent faire partie des ménages prioritaires.

- Conditionne la bonne mise en œuvre des objectifs d’attribution tels que définis par la CIA

- Participe à la bonne mise en œuvre territoriale de la politique de Logement d’abord

Afin d’assurer une équité de traitement sur tout le territoire et de construire un service de proximité, des moyens mutualisés métropolitains sont susceptibles de venir assurer le territoire des communes des missions de niveau 3.

Pour ce faire, les partenaires sont liés à la Métropole de façon libérale (cf. convention de mise en œuvre en annexe).

Les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole sont depuis 2018 membres du GIE (hormis Erilia et CDC Habitat qui en sont partenaires) et participent financièrement au service métropolitain d’accueil et d’information métropolitain.

Les communes suivantes, non réservataires de logements, sont reconnues de niveau 1 :

Grenoble, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Proveysieux, Sarcenas, Saint-Paul de Varces, Saint-Pierre de Mésage.

En fonction du niveau de service assuré par des moyens propres, les acteurs sont amenés ou non à contribuer financièrement. La clé de répartition tient compte du nombre potentiel de demandeurs de logement social qui solliciteraient les différents lieux du service d’accueil et du fait que les communes disposant d’une offre importante sont de fait réceptacles d’un volume de demandes plus important.

Le service d’accueil est mis en place sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis 2017. Afin d’assurer la continuité du service, il convient que le Conseil municipal adopte une convention de mise en œuvre 2024.

En conséquence :

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation, article L441-1-5 ;

Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), article 97 ;

Vu le décret n°2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs ;

Vu le décret n°2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l’habitation en matière de demande de logement social ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2015 relative à la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 janvier 2012 – garanties d’emprunt au logement locatif social : évolution des principes d’intervention de la communauté d’agglomération grenobloise ;

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 24 mars 2017 relative à l’approbation du plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGD) ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 6 avril 2018 relative au fonctionnement en 2018 du Service métropolitain d’accueil et d’information du demandeur de logement social ;Conseil municipal du 19 décembre 2024 16/34

Vu la délibération du Conseil métropolitain du 6 juillet 2018 relative à la Convention Intercommunale d’Attribution : intégration des attendus réglementaires et principes de mise en œuvre opérationnelle dans le cadre de la politique Habitat de la Métropole ;

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la convention 2024 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social de niveau 3 (accueil, enregistrement et instruction sociale) ;

- D’autoriser le Maire à signer le convention 2024 de mise en œuvre du service métropolitain d’accueil et d’information de la demande de logement social.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241219_11 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association Cercle des Mandolinistes Eybens Grenoble

Mme Béatrice GARNIER : Bonsoir à toutes et à tous.

A l’occasion de ses 75 ans d’existence, le Cercle des mandolinistes Eybens Grenoble invite l’orchestre régional à plectre de 50 musiciens à se produire le 1 er février 2025 à l’Odyssée.

Je vais quand même vous expliquer ce qu’est un plectre. C’est une toute petite lamelle qui sert à faire vibrer les cordes d’un instrument à vent. Vous le connaissez sûrement mieux sous le nom de médiator, mais pour des instruments comme la mandoline, les mandoloncelles, on appelle cela un orchestre à plectre.

A cette occasion, le Cercle a fait sa première demande de subvention à projet auprès de la Commune.

Il est proposé au Conseil municipal d’octroyer cette subvention de 600 € au Cercle des mandolinistes pour l’organisation du concert. Le budget total est de 2 400 €. Cela représente 25 % du budget global.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention du Cercle des Mandolinistes Eybens Grenoble pour l’organisation d’un concert de l’orchestre régional à plectres ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 600 €.

Le Cercle des Mandolinistes Eybens Grenoble souhaite accueillir l’orchestre régional à plectres pour un concert à l’Odyssée le samedi 1er février 2025. Cet orchestre rassemble une cinquantaine de musiciens des différents orchestres à plectres de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le Cercle mandoliniste Eybens-Grenoble, sous la direction de Marc Desmons.

Le Conseil municipal décide :

- D'octroyer une subvention de 600 € au Cercle des Mandolinistes Eybens Grenoble pour l’organisation d’un concert de l’orchestre régional à plectres, subvention dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan.

L’octroi de cette subvention est subordonné à la signature d’un contrat d’engagement républicain, conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/2021.

Cette somme est prévue à l’article 6574.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241219_12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat pour le projet Voix en Lycée

Mme Béatrice GARNIER : Pour la cinquième année consécutive, le collectif Ïnuée propose des ateliers d’initiation à la pratique théâtrale aux élèves du lycée Marie Curie.

L’objectif est de rendre les élèves plus à l’aise à l’oral en utilisant les techniques théâtrales et dans un deuxième temps, de mieux comprendre les enjeux d’une bonne prise de parole.

Cette année, le public concerné, ce sont les élèves de deux classes de seconde. Les ateliers auront lieu au lycée Marie Curie du 15 décembre au 10 janvier 2025. Il y aura une restitution publique de ces ateliers à l’Autre rive le 13 janvier 2025.Conseil municipal du 19 décembre 2024 17/34

Le coût de l’intervention est pris en charge par le lycée et le dispositif Pass culture. La Ville participe à hauteur de 206 €. L’Autre rive est proposé gracieusement aux élèves et donc, les 206 € représentent la prise en charge du régisseur pour cette soirée.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la politique culturelle de la ville d’Eybens et son engagement au titre du Plan Local d’Education Artistique et Culturel ;

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat pour le projet “Voix en Lycée”, et tous documents affairant.

Pour la cinquième année consécutive, le collectif Ïnuée intervient au Lycée Marie Curie à Echirolles pour des ateliers d’initiation à la pratique théâtrale. L'objectif de ces ateliers “VOIX EN LYCEE” est de permettre aux élèves d'être plus à l'aise à l'oral, de développer leur créativité et leur réactivité face à une situation nouvelle. Grâce à l'approche par le théâtre, les élèves acquièrent une aisance, une plus grande compréhension des enjeux de la parole (rythme, intensité, volume, corps, gestion de la respiration et du stress) mais aussi une meilleure adresse à l'auditoire ou au public.

Ainsi, deux classes de seconde pourront bénéficier de ces ateliers du 15 décembre 2024 au 10 janvier 2025 au Lycée Marie Curie, et une restitution

est prévue à L’autre rive le 13 janvier 2025. Celle-ci permet aux élèves de se confronter à la scène et de mettre en œuvre concrètement ce qu’ils

auront acquis au cours des semaines précédentes.

La commune d’Eybens, la Compagnie Ïnuée et le lycée Marie Curie se sont entendus pour organiser ce projet et pour en définir le financement. Pour Eybens, la participation consiste à accueillir la restitution des ateliers dans la salle de spectacle L’autre rive et ce à titre gracieux.

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat pour le projet “Voix en Lycée”, et tous documents afférents.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241219_13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l'association Les P'tits chœurs

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Béatrice Garnier ne prendra pas part au vote car faisant partie de l’association.

M. Jean-Jacques PIERRE : Bonsoir.

Depuis 30 ans, le groupe vocal les P’tits chœurs propose des concerts de chansons françaises à capela.

Pour 2025, l’association eybinoise prépare un nouveau concert autour des artistes cités dans la chanson de Renaud « Mon bistrot préféré ».

Demande de subvention à projet : 200 € sur un budget prévisionnel de 657 €, ce qui représente 30 % du budget prévisionnel.

Les concerts auront lieu le 25 janvier à 15 heures et 20 heures dans la salle l’Autre rive au CLC. Ce sont des concerts gratuits.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant les engagements de la Ville d’Eybens en matière de politique culturelle ;

Considérant la demande de subvention de l’association Les P’tits cœurs pour l’organisation d’un concert-spectacle autour de la chanson Mon bistrot préféré de Renaud ;

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 200€.

L’association Les P’tits cœurs organise un concert-spectacle à l’autre rive le 25 janvier 2025. Ce spectacle mêlera chansons et textes d’artistes cités dans la chanson Mon bistrot préféré de Renaud.

Le Conseil municipal décide :

- D'octroyer une subvention de 200€ à l’association Les P’tits chœurs pour l’organisation de ce concert-spectacle, subvention dont le premier tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan.Conseil municipal du 19 décembre 2024 18/34

L’octroi de cette subvention est subordonné à la signature d’un contrat d’engagement républicain, conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/2021.

Cette somme est prévue à l’article 6574.

La délibération est adoptée par 32 voix pour.

DEL20241219_14 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Suspension du repos dominical – Délibération portant sur la Détermination du nombre et fixation des dates d’autorisation pour l’année 2025 – Secteur Automobile et Commercial

Mme Christelle CHAVAND : Bonsoir à toutes et à tous.

C’est une délibération que nous avons tous les ans.

Réglementairement parlant, depuis 2016, les Maires peuvent fixer jusqu’à 12 dimanches maximum par an d’ouverture des commerces. Dans un souci de cohérence, chaque année, au niveau de l’agglomération, il a été décidé d’aller jusqu’à 5 dimanches par an.

Restant dans le cadre des cinq dimanches stipulés dans la délibération de Grenoble Alpes Métropole, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable pour suspendre le repos dominical sur la commune d’Eybens pour l’ensemble des concessions automobiles pour les dimanches 19 janvier 2025, 16 mars 2025, 15 juin 2025, 14 septembre 2025 et 12 octobre 2025 et d’émettre un avis favorable pour suspendre le repos dominical pour l’enseigne Picard pour les dimanches des 07, 14 et 21 décembre 2025.

Je précise que nous sommes sur des dimanches. Nous n’avons pas la possibilité de parler des horaires, parce que tous les ans, on revient sur cette question, et je préfère préciser d’avance.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : Vous avez bien expliqué l’année dernière que nous n’avons pas la main sur les horaires. Par contre, d’habitude, dans la délibération, pour Picard, nous avions les horaires justement et là, nous ne les avons pas. C’est parce qu’ils ne nous les ont pas donnés ?

Mme Christelle CHAVAND : Ils ne nous les ont pas donnés, parce que ce n’est pas demandé dans le formulaire. Nous n’en décidons pas.

Mme Régine BONNY : C’est ce que vous avez dit.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

La loi « Macron » N°2015-900 du 06 août 2015 a modifié la réglementation concernant le travail du dimanche et les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail situés en zone hors fondement géographique.

Ainsi, depuis 2016, le nombre de dimanches où le repos peut être dérogé est porté à douze par an.

La liste de ces dimanches doit être arrêtée au 31 décembre de l’année précédente, sur délibération du Conseil municipal et après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

La dérogation revêt un caractère collectif, bénéficiant à l’ensemble des commerces de détail pratiquant la même activité sur la commune, et non à chaque magasin pris individuellement.

La consultation préalable des organisations syndicales d’employeurs et salariés ainsi que les contreparties au travail dominical demeurent inchangées.

Toutefois, la loi « Macron » réserve désormais le travail du dimanche aux seuls salariés ayant donné leur accord écrit. Le principe du volontariat pour les salariés demeure. Les contre parties restent fixées par la loi (art. L3132-27 du code du travail) en ce qui concerne le doublement du salaire et repos compensateur.

Par ailleurs, lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toutes mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote (art. L 3132-26-1 du code du travail).

Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 M 2, lorsque les jours fériés, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits des dimanches accordés par le Maire dans la limite de trois.

Dans un souci de cohérence territoriale, chaque année, une réflexion préalable est menée en concertation avec Grenoble-Alpes Métropole, les représentants des chambres consulaires, les communes de l’agglomération grenobloise, un représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et des représentants des organisations syndicales de salariés.Conseil municipal du 19 décembre 2024 19/34

Une délibération cadre de la Métropole grenobloise en date du 18 décembre 2015 stipule que la Métropole ne souhaite pas aller au-delà des cinq dimanches. La Métropole ne fixe pas les dates des dimanches.

Ceci relève de la prérogative des Maires.

Il doit être précisé par les communes demandeuses qu’une majoration de 100 % des heures travaillées ce jour-là s’ajoutera à la rémunération mensuelle des salariés volontaires et qu’un repos compensateur à prendre dans la quinzaine suivant le dimanche travaillé sera octroyé aux salariés concernés.

Restant dans le cadre des cinq dimanches stipulés dans la délibération de Grenoble-Alpes Métropole ;

- Pour le secteur automobile, dans le cadre de préparation des opérations “portes ouvertes” de ce secteur, et à la suite de la demande de l’organisation patronale MOBILIANS et les dates validées par le Président des concessionnaires automobiles de l’Isère, pour l’année 2025, d’émettre un avis favorable pour suspendre le repos dominical sur la commune d’Eybens pour l’ensemble des concessions automobiles pour les cinq dimanches suivants : 19 janvier 2025, 16 mars 2025, 15 juin 2025, 14 septembre 2025 et 12 octobre 2025.

- Pour le secteur du commerce, l’enseigne “Picard” ayant sollicité, conformément à l’article L. 3132-26 du code du travail, l’autorisation d’ouvrir certains dimanches pour le magasin de la commune d’Eybens, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable pour suspendre le repos dominical pour ce magasin pour les trois dimanches suivants : 07 décembre, 14 décembre et 21 décembre 2025.

Le Conseil municipal décide :

- D’émettre un avis favorable pour suspendre le repos dominical sur la commune d’Eybens pour l’ensemble des concessions automobiles pour les dimanches 19 janvier 2025, 16 mars 2025, 15 juin 2025, 14 septembre 2025 et 12 octobre 2025 ;

- D’émettre un avis favorable pour suspendre le repos dominical pour l’enseigne Picard pour les dimanches des 07, 14 et 21 décembre 2025.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241219_15 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Rapports annuels 2023 de Grenoble-Alpes Métropole : Rapport d’activités et compte administratif 2023 – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention, collecte, traitement et valorisation des déchets urbains – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

Mme Dominique SCHEIBLIN : Bonsoir à toutes et à tous.

C’est une prise d’acte. Vous avez reçu le rapport d’activité qui est présenté sous deux formes. Dans le rapport d’activité, vous avez une présentation qui est faite de manière chronologique sur les grandes actions qui ont été menées par la Métropole. Ce que je vous ai mis sur cette diapositive, c’est par thématique par rapport aux compétences de la Métropole avec un exemple associé chaque fois. Vous avez la transition écologique et énergétique avec le plan climat.

Sur les mobilités durables et la gestion des déchets, c’est Pierre Bejjaji qui vous fera un zoom sur cette partie.

Deuxièmement, l’aménagement du territoire et l’habitat : le logement avec le PLH et tout ce qui a été fait de manière concrète en rénovation énergétique et en urbanisme, ce qui nous concerne plus particulièrement puisqu’il y a plusieurs projets dans la Métropole, mais il y a le projet GrandAlpe pour lequel la commune d’Eybens est affectée. Elle fait partie de ce projet.

Un autre sujet intéressant à voir, les sujets urbains, mais aussi des sujets en zone naturelle avec la protection des zones naturelles en Chartreuse.

Concernant l’économie et l’innovation, c’est aussi une compétence de la Métropole, il y a eu des soutiens aux entreprises, aux PME, aux start-up innovantes. L’objectif, au niveau de la Métropole, est bien de faire la promotion des start-ups qui sont sur l’innovation, en particulier l’innovation dans le secteur de la transition énergétique. Tout un travail est fait autour de l’économie sociale et solidaire. Il y a beaucoup de subventions, beaucoup d’accompagnements faits par la Métropole là-dessus.

En 2023, je ne sais pas si vous vous souvenez, des dégradations importantes avaient été faites dans les commerces. La Métropole est venue en soutien aux commerçants suite à ces dégradations.

Dans le tourisme, nous avons eu, en 2023, le label pour les hébergements durables et des sentiers de randonnée avaient été publiés. Je ne sais pas si vous avez eu une carte avec des sentiers de randonnée, des idées de balades autour de la Métropole. Elle est suffisamment grande. Il existe des secteurs en zone de montage (au- dessus de Clay, de Vif). Il existe des circuits assez intéressants.

Cohésion sociale et solidarité : il existe le soutien pour les Maisons de santé. Il y a eu deux ouvertures de Maisons de santé. Je ne me souviens plus desquelles. Je crois qu’il y a Saint-Egrève qui a ouvert, mais il doit y en avoir d’autres, mais je ne les ai plus en tête.

Pour l’économie, l’emploi et l’insertion : un plan sur 5 ans.Conseil municipal du 19 décembre 2024 20/34

Des actions contre l’exclusion numérique. Nous jouons beaucoup là-dessus. Nous essayons de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’exclusion de qui que ce soit par rapport à cela, en particulier pour des démarches administratives qui nécessitent de manipuler un peu le numérique.

Gouvernance et participation citoyenne : il y a la partie culturelle avec l’ouverture de Cosmocité. Je vous invite à y aller, à y amener petits et grands. C’est assez intéressant, y compris les universitaires.

La vie associative : la convention citoyenne pour le climat qui avait été votée en 2023 avec 219 propositions que nous déclinons et que nous essayons de mettre en œuvre dans les actions de la Métropole.

Je n’ai pas préparé, et j’en suis vraiment désolée, les comptes administratifs. Nous devons aussi prendre acte du rapport des comptes administratifs. J’ai relevé quelques chiffres importants. Dans les points saillants, en investissement, nous sommes à 231 M€ pour l’année 2023 avec un taux de réalisation de 82,5 %. C’est un ratio relativement bon.

En fonctionnement, nous sommes à 346 M€ et le ratio des dépenses de fonctionnement, à noter : 23 % en dépenses pour le personnel et le reversement aux communes est de 35 %. Vous vous en doutez, les dotations de l’Etat, en termes de recettes, sont en baisse. Il y a eu des recettes avec la fiscalité, la CFE et la taxe des ordures ménagères qui a augmenté.

Ce sont les chiffres que j’ai repris afin qu’on s’en rappelle, mais je pense que vous avez regardé la capacité de désendettement est de 8 ans pour la Métropole. Elle s’est dégradée puisqu’en 2022, elle était de 7 ans. Je ne vous cache pas qu’elle ne va pas s’améliorer en 2024.

Je passe la parole à Pierre.

M. Pierre BEJJAJI : Ce sont de petits documents de synthèse. Je ne sais pas s’ils ont été communiqués. On pourra vous les envoyer après.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Juste pour dire que je n’ai pas réussi à ouvrir les liens et nous n’avons pas les documents papier compte tenu du volume.

M. Pierre BEJJAJI : Pour les déchets, il y a une petite synthèse que je vais vous présenter.

Concernant les déchets, une feuille de route a été adoptée en 2018 par la Métropole à horizon 2030, c’est-à- dire le point où nous voulons atterrir en 2030. L’objectif est de réduire de 20 % la quantité globale de déchets produite par habitant et dans le pari fait pour 2030, c’est de réduire énormément la part de la poubelle grise (les ordures ménagères), celle qui peut être difficilement valorisée de 50 % et de réduire tous les déchets recyclés de 2/3. L’idée est de baisser la partie incinérée de 20 %. Une grande partie de la poubelle grise va à l’incinérateur et d’augmenter la partie triée qui va au centre de tri de 30 %, de stabiliser la partie compostage et d’augmenter énormément aussi, à 30 %, les déchets qui peuvent être réemployés sur la plateforme de réemploi et de réduire de 10 % les déchets professionnels. C’était la feuille de route.

Où en est-on aujourd’hui ? On s’aperçoit qu’en tonnage global par habitant, nous sommes arrivés à l’objectif qui était de 430 kg/an/habitant. Nous sommes à 431. Nous sommes arrivés à l’objectif avec 455 000 habitants.

Après, l’objectif se décline ensuite sur chaque type de déchet, et on voit que l’effort qui doit être amélioré concerne le tri puisque 70 % des déchets de la poubelle grise doit encore être sorti. Un gros effort à réaliser sur le tri. Vous voyez les kilos de déchet par typologie : les OMR, c’est la poubelle grise (ordures ménagères et résiduelles) et ensuite, vous avez l’ensemble des tonnages. Là, nous sommes en tonnage. 197 000 tonnes au total en 2023 avec une grande partie encore en OMR qui baisse, mais pas suffisamment. L’objectif est vraiment d’améliorer tout ce qui est recyclable, donc le vert, le textile et la déchetterie.

Voilà où nous en sommes et comment en arrivons-nous finalement à ces objectifs ? De gros investissements ont été faits par la Métropole.

Il y a eu une grosse campagne de caractérisation manuelle. Comme nous arrivons aux résultats qui sont annoncés dans les chiffres, en typologie, il n’y a pas encore de méthode automatisée. C’est ce qu’on appelle la caractérisation. Ce sont des gens qui viennent et qui trient, et qui regardent d’où viennent les déchets qui sont produits. Ce sont de grosses opérations. Vous avez une image qui a été faite.

C’est un peu compliqué, mais on vous l’enverra, concernant les 197 000 tonnes qui sont collectées, où elles vont en sachant qu’il existe des flux croisés aussi, c’est-à-dire que dans la collecte sélective, l’objectif est d’aller au centre de tri, mais on s’aperçoit que si on trie mal, une partie des déchets arrive au centre de tri et qu’on est obligé de la renvoyer à l’incinération, parce que mal triée et non recyclable.

Sur les déchets alimentaires, l’objectif est d’aller sur la plateforme de compostage de Muriannette.Conseil municipal du 19 décembre 2024 21/34

Pour la collecte du verre, l’idée est de revendre à des éco-organismes sachant que tout ceci est complexe, mais cela doit tendre vers l’objectif à la fois de réduction à la source, mais aussi de part valorisée la plus importante possible. Dans la part valorisée, c’est une spécificité grenobloise, la chaleur à Grenoble est fournie pour une grande part par l’usine d’incinération de la Tronche et donc, une grande partie de nos déchets est incinérée. C’est de la valorisation. Cela produit de l’énergie, certes, mais en sachant que cette unité de valorisation énergétique ne recueille pas que les tonnages de la Métropole. En gros, je résume : la moitié des déchets va à l’usine d’incinération aujourd’hui, 94 000 tonnes de la Métropole, mais l’usine d’incinération recueille aussi tous les déchets des intercommunalités environnantes et au total, elle brûle 162 000 tonnes par an, d’où la nécessité de réaliser de gros investissements.

Dans la feuille de route, il y avait le volet « réduction » et le volet « investissement ». Aujourd’hui, nous sommes bien avancés sur le volet « investissement ».

Trois types d’investissements étaient prévus dont deux réalisés : la nouvelle unité de tri sur le site de la Tronche qui a été livrée cette année, qui est opérationnelle, encore plus automatisée, encore plus en capacité de récupérer des matériaux et notamment dans la finesse, des matériaux triés.

En 2023, il y a eu une délibération de lancement du projet de méthanisation sur le site de Muriannette c’est-à- dire de se servir des déchets alimentaires non pas pour composter, mais pour méthaniser et produire du biogaz. Cela fait partie du programme d’investissement de la Métropole.

Un montant pas énorme, c’est le pôle R, l’ancienne usine Schneider qui est située Avenue des jeux olympiques qui a été rachetée par la Métropole et transformée en plateforme de réemploi pôle R qui rassemble tous les acteurs qui travaillent dans le domaine du recyclage, des acteurs associatifs notamment, avec une donnerie qui a été créée, c’est-à-dire que vous pouvez apporter tout ce que vous n’utilisez pas sur le site de l’Avenue des jeux olympiques, au pôle R. Des associations récupèrent, trient, réparent et maintenant, elles revendent puisque l’association Envie qui revend de l’électroménager recyclé s’installe sur le site.

Et puis, le gros investissement marquant sera la nouvelle unité d’incinération dont le principe a été acté à la fois par la Métropole, mais aussi par toutes les intercommunalités voisines. L’usine était obsolète. On l’a fait tenir pendant plusieurs années, mais il fallait investir et l’objectif est d’arriver en 2030 avec une nouvelle unité d’incinération. C’est le gros investissement de la Métropole. Quand Dominique parlait des investissements de la Métropole, c’était tous budgets confondus, mais là, pour les prochaines années, le gros investissement de la Métropole, 680 M€, sera réalisé en sachant que les autres intercommunalités participent au coût de l’investissement, mais la Métropole est le chef de file.

Voilà en gros le rapport sur les déchets.

L’eau et l’assainissement seront un peu plus simples. Il n’y a pas de gros investissements réalisés. L’eau potable, pour 450 000 habitants, 174 000 abonnés, 140 000 litres consommés par habitant et par jour en 2023. Il y a un gros travail depuis que la Métropole a repris la compétence de réparation des fuites et donc, 1,5 million de m3 par an économisés grâce à l’engagement de la Métropole. Il faut savoir que lorsque les communes ont transféré leurs réseaux, ils étaient de qualités inégales. Eybens a transféré un bon réseau, mais pas d’autres communes et donc, nous avons des travaux de rattrapage. C’est un budget de 37 M€.

Les faits marquants : c’est fait pour la partie production, je crois que cela sera fait au 1 er janvier pour la partie distribution, la SPL Eau de Grenoble, historiquement il y avait une activité gérée en régie par la Métropole, parce que des communes exploitaient en régie et puis, la Métropole avait repris des contrats de délégation de service public privés et une partie était exploitée par la SPL Eau de Grenoble. Au 1er janvier, tout sera harmonisé, c’est-à-dire qu’il y aura une seule grosse régie pour la production et la distribution. En fait, la SPL Eau de Grenoble va demeurer uniquement pour facturer puisque le comptable public ne veut pas reprendre la facturation. La SPL a les compétences pour facturer, mais aussi pour relancer, gérer les contentieux et donc, elle va continuer d’être prestataire de service pour le compte de la régie.

Les efforts de renouvellement des réseaux, j’en ai parlé et puis, l’extension de la dotation eau, le dispositif d’accès social à l’eau s’est étendu à de nouveaux bénéficiaires.

Vous avez la consommation moyenne d’un habitant par an : 54 m3, 24 millions de m3 facturés en 2023, 85 % de l’eau est distribué sans traitement puisqu’elle provient du captage de Grenoble. Cette eau n’a pas de traitement.

16 km des réseaux renouvelés soit 0,1 % à peu près des réseaux renouvelés cette année.

L’assainissement, c’est encore plus simple : 172 000 abonnés sachant qu’Aquapôle qui est géré par la Métropole ne traite pas que les eaux de la Métropole, mais aussi des volumes qui viennent du Grésivaudan, deConseil municipal du 19 décembre 2024 22/34

Laffrey et Petichet. Vous avez le volume couvert par le réseau d’assainissement et traité au niveau de la station d’Aquapôle.

Il y a eu pas mal à travailler sur les crues de l’Isère en fin d’année 2023 qui ont sollicité énormément les équipes puisqu’une grande partie des crues ont fait dysfonctionner les dispositifs de mesure des volumes. Beaucoup d’eaux dites « potable) sont arrivées dans les stations. Cela a nécessité pas mal de travail des services en renforcement des capacités de pompage de refoulement sur des crues.

Voilà les principaux éléments de l’année 2023.

Quelques chiffres : 2 000 km de réseaux, 94 % des eaux usées arrivent dans une station d’épuration, 99,8 % des métropolitains sont raccordés à une station d’épuration. Ceux qui ne le sont pas, ce sont vraiment les hameaux dans les coteaux. Nous sommes quand même sur un réseau très dense et raccordé à la station d’épuration.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions sur l’ensemble de ces exposés ? Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Ce n’est pas une question, juste une petite remarque, un souhait éventuellement. Nous sommes en train de voir qu’au niveau de la Métropole, un certain nombre d’éléments importants concernent les communes, d’une manière générale. Je souhaiterais, et je pense que cela intéresserait tout le monde, avoir des informations régulièrement sur le fonctionnement de la Métropole et pas d’arriver avec un projet complètement achevé et on nous dit que cela a été décidé par la Métropole, terminé, circulez, il n’y a rien à voir.

Ce serait bien quand même que nous participions réellement au fonctionnement de la Métropole et comme je l’ai dit en Commission urbanisme, GrandAlpes, c’est quelque chose qui sera très important et qui va concerner aussi, en grande partie, la commune d’Eybens. Ce serait bien que nous y soyons.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On peut faire un focus GrandAlpes soit en Commission générale si vous voulez faire venir les services de la Métropole, soit au Conseil municipal.

Christophe Ferrari était venu au Conseil municipal pour présenter GrandAlpes et c’est vrai que depuis, nous n’avons pas fait de focus particulier. Nous pouvons faire un focus GrandAlpes. Ce sera intéressant puisque c’est le projet qui concerne le plus Eybens. Pas de souci.

Madame Bonny.

Mme Régine BONNY : J’ai une question concernant les déchets alimentaires. On entend un peu partout en France que des communes, ou des Métropoles, peut-être que je me trompe, sont amenées à faire payer les gens qui trient mal, etc. Allons-nous en arriver là dans notre Métropole et comment cela va se passer ? Comment peut-on identifier précisément qui met quoi dans les poubelles et qui devrait payer quelque chose ?

Mme Dominique SCHEIBLIN : De ce que je sais, les personnes qui collectent les poubelles tous les jours ont un bouton qui leur permet de déclarer quand une poubelle est mal triée. Elles sont toutes numérotées. Au bout d’un moment, s’il s’avère que telle poubelle est trop souvent mal triée, elle ne sera pas collectée. Pour l’instant, la mesure est celle-ci.

M. Pierre BEJJAJI : Des études ont été faites sur ce qu’on appelle la TEOM incitative et donc, de payer la TEOM en fonction du volume de déchet. Techniquement, c’était trop compliqué, parce qu’il y avait une trop grande hétérogénéité dans notre Métropole. Pour les territoires plus ruraux, c’est plus facile, parce qu’il y a beaucoup plus de villas et pour nous, plus d’immeubles collectifs et en fait, cela a été jugé trop compliqué par les services et cela n’a pas été poursuivi.

Mme Régine BONNY : Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

C’est un rapport qui est présenté et donc, il n’y a pas de vote.

Nous prenons acte de la présentation du rapport suivant :

Vu l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le rapport d’activités annuel et le compte administratif annuel de l’établissement public de coopération intercommunal sont portés à connaissance du Conseil municipal ;

Vu l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les compétences exercées de plein droit, en lieu et place des communes membres, par la métropole, notamment en matière de gestion des services d’intérêt collectif, dont l’assainissement et l’eau potable, et en matière de

protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie, dont la gestion des déchets ménagers et assimilés ;

Vu les articles D2224-1 à D224-5, du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par le Décret 2015-1827 du 30 décembre 2015, article 1, relatifs à la présentation des éléments techniques et financiers en Conseil métropolitain et en Conseil municipal ;Conseil municipal du 19 décembre 2024 23/34

Vu le Décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;

Vu l’article L1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les modalités de mise à disposition du public des rapports relatifs à

l’exploitation des services publics délégués ;

Considérant que le Conseil métropolitain a pris acte des dits rapports annuels 2023 ;

Considérant que ces rapports doivent être présentés au Conseil municipal avant le 31 décembre 2024.

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel d’activités et du compte administratif 2023 de Grenoble-Alpes Métropole et des rapports 2023 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbain, du service public de l’eau potable et du service public de l’assainissement de Grenoble Alpes Métropole.

DEL20241219_16 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Convention de prestation de service topographique

M. Henry REVERDY : Une convention qui a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Commune adhère et participe à l’offre de mutualisation topographique de la Métropole et précise le contenu de cette offre qui comprend les missions suivantes : le travail de terrain, le travail de gestion des données topographiques en base, de l’ingénierie et l’accès aux outils.

Les services Ville n’avaient pas forcément la compétence et le temps de le faire. C’est pourquoi on demande à adhérer à cette convention.

La Métropole exécutera les prestations de service qui lui seront recommandées par la Commune. Le coût des prestations effectuées par la Métropole pour le compte de la Commune sera facturé au temps passé sur une base horaire.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer et à mettre en œuvre cette convention.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Une démarche de constitution d’une offre de mutualisation, actualisée annuellement, a été engagée en 2021 entre la Métropole et ses communes membres.

Dans ce cadre, la mutualisation autour du Système d’Information Territorial (SIT) de la Métropole a été construite en faisant l’objet d’ateliers de travail entre les communes et les services métropolitains. La présente offre de mutualisation en matière de topographie (convention de prestation de service topographique en annexe) s’inscrit dans cette démarche.

Elle correspond à une volonté de développer une démarche homogène pour la gestion des données topographiques, afin de faciliter leur collecte, leur capitalisation et leur réutilisation.

Pour tendre vers une efficience dans la qualité des données (notamment en vue des projets d’aménagement), les activités proposées dans le cadre de cette convention pourront évoluer, avec une révision de celle-ci, par avenant, suite au Comité de Pilotage.

La présente convention a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la commune adhère et participe à l’offre de mutualisation « Topographie » de la Métropole et précise le contenu de cette offre.

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer et mettre en œuvre la convention concernant la prestation de service topographique dans les conditions définies cette dernière.

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

DEL20241219_17 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE– Autorisation donnée au Maire de signer la convention de répartition du produit de la TAM « avenues Jean Perrot – Jean Jaurès »

M. Pierre BEJJAJI : La Métropole, le 31 mai 2024, a délibéré sur le principe d’une taxe d’aménagement dite « majorée » sur un périmètre que vous avez à l’écran et qui couvre, en gros, les zones qui seront impactées par les travaux qui seront réalisés sur l’axe Jean Jaurès-Jean Perrot. Cette taxe d’aménagement majorée couvre essentiellement la commune d’Eybens, la commune de Grenoble et Saint-Martin-d’Hères plus marginalement.

Aujourd’hui, nous avons un taux de la taxe d’aménagement à 5 % qui est appliqué sur toutes les demandes de permis de construire et de travaux qui portent création de surfaces nouvelles. Chaque fois qu’on construit une maison, un immeuble, ou qu’on agrandit, on paye une taxe d’aménagement au taux de 5 % et l’idée permise par les textes est de le porter à 20 %, donc une augmentation de 15 % justifiée par les travaux énormes qui pourraient être réalisés sur les dix prochaines années sur les avenues Jean Perrot et Jean Jaurès. Le principe estConseil municipal du 19 décembre 2024 24/34

de dire que ces travaux vont essentiellement profiter aux parcelles qui seront situées dans le périmètre et qui vont se retrouver bénéficiaires des travaux d’amélioration très importants de l’espace public.

Les constructions qui seront édifiées le long de cet axe vont être désormais soumises au taux de 20 %. C’est la délibération puisque c’est la Métropole qui a compétence pour fixer cette Tam du 31 mai 2024. Il vous est demandé d’approuver les modalités de répartition des produits de la taxe entre les communes et la Métropole.

Pour la commune d’Eybens, comment cela a été calculé ? On prend le montant global des travaux d’équipements publics qui a été estimé à ce stade à environ 28 M€, dont 23 M€ pour les dépenses de compétence métropolitaine, 950 000 € pour les dépenses qui concernent la ville de Grenoble et 3,65 M€ pour les dépenses de compétence communale d’Eybens.

Si on prend le territoire eybinois, l’idée est de dire que sur les 23,8 M€ de compétence métropolitaine, 18,750 M€ sont sur le périmètre du territoire eybinois. La Commune de son côté va investir environ 3,65 M€ et donc, la proposition qui a été faite et travaillée est de reverser à la Commune 19 % du produit de la taxe d’aménagement majorée qui sera collectée par la Métropole.

J’espère avoir été clair. S’il y a des questions ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? Monsieur Crozet.

M. Pierre-Georges CROZET : Bonsoir.

Je veux juste appeler un autre éclairage, non pas sur la répartition de la TAM puisqu’elle est ce qu’elle est. Mon intervention portera plutôt sur ce projet et développer un peu ce que nous avions déjà dit en Commission urbanisme. Certains chiffres sont déjà affichés et ce sont des chiffres TTC et en tout, c’est quand même 28,4 M€ pour le projet, 19 M€ on va dire pour Eybens. C’est un projet colossal.

Si on ramène cela au kilomètre, parce que c’est 4,3 km, cela fait quand même 6,6 M€ par kilomètre. Pour Eybens, c’est 8 M€ et pour Grenoble, c’est 4 €. C’est un projet énorme.

Nous nous interrogeons quand même sur ce projet, parce qu’avec 19 M€, à Eybens, nous pouvons faire beaucoup de choses. Nous pouvons faire la piscine, les travaux du Bourg, plus le dojo, plus pas mal de choses. Nous nous interrogeons sur ces travaux.

Au fur et à mesure que le projet avançait, on a découvert, assez récemment que 2 M€ se sont rajoutés pour l’aménagement du stade Charles Piot. On nous a dit que ce sont des estimations.

Si on revient sur le produit de la TAM, il est estimé à 4,120 M€. C’est la délibération du 31 mai de la Métropole. Elle part sur la base de 800 logements construits avec un taux de logements sociaux de 25 %. Vous avez la configuration du périmètre de la TAM que nous avons sous les yeux. On voit quand même que c’est pratiquement Eybens et très peu Grenoble, parce que l’avenue Jean Perrot, je pense que vous la connaissez aussi bien que moi, il n’y a plus tellement de potentiel. Cela veut dire que 800 logements seront construits à Eybens. Cela fait deux PLH d’un coup, si je ne me trompe pas. Donc, c’est énorme et cela prête quand même à réflexion.

Après, nous sommes dubitatifs sur le fait que ce soit une taxe, majorée, ou pas d’ailleurs. L’équipement de Jean Jaurès profite à tout le monde. Il profite déjà, et pas qu’aux habitants du périmètre. Il profite à tous les Eybinois, aux habitants de la Métropole, aux touristes, un peu à tout le monde et cela nous interpelle.

Ce projet ne nous a jamais été présenté dans sa globalité. Nous avons eu un aperçu de l’aménagement de l’axe Jean Jaurès vision Commune et des fois, on a l’impression que ces deux projets marchent en parallèle, parce que nous n’avons pas de croisement. C’est assez bizarre au niveau du calendrier. La seule certitude que nous avons est de dire que la taxe va commencer au 1er janvier 2025 en fonction des autorisations d’urbanisme.

Pour toutes ces raisons et en conformité des précédents votes que nous avons eu l’occasion de faire, nous répétons que nous ne sommes pas favorables à ce projet et nous voterons contre cette délibération. Vous allez me dire que c’est l’argent de la Métropole, mais l’argent de la Métropole, ce sont nos impôts à tous. C’est quelque chose qui n’a pas été discuté et que nous n’avons pas eu en Conseil. C’est une vision personnelle. Au niveau de la gouvernance de la Métropole, des choses me gênent un peu. C’est personnel.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Mon collègue Pierre a bien indiqué 19 M€ pour mettre en ordre ce que cela pourrait représenter pour la ville d’Eybens en sachant que la ville d’Eybens assure ce montant. C’est juste pour dire ce qu’on peut faire avec 19 M€. A quoi correspondent 19 M€, parce que sur des chiffres de cette grandeur, on a quelquefois du mal à réaliser. Dès lors qu’on parle d’un grand complexe comme le Bourg avec la salle des fêtes, etc., on réalise un peu mieux. Si on ramène cela à des kilomètres de voirie, on se dit « ah, quand même ! Cela fait beaucoup pour de l’aménagement de voirie ».Conseil municipal du 19 décembre 2024 25/34

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Pour moi, ce sera très net. Apparemment, d’après ce qu’on voit, c’est un projet et il me manque un peu l’approche de ce qui va se passer. Rien n’est précis. On met des chiffres, etc. C’est un peu prématuré et ne vaut-il pas mieux attendre et cela montre un peu ce que j’ai dit tout à l’heure. Ce sont des éléments qui demandent du travail interne, que la Commune puisse amener aussi des éléments à ce projet. Ce n’est pas rien du tout. C’est quelque chose d’assez important et cela me semble un peu prématuré de voter dessus maintenant.

Nous voterons contre.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pierre, veux-tu apporter des éléments ?

M. Pierre BEJJAJI : Sur les chiffres, c’est 19 M€ et 3,6 M€. C’est 10 ans la durée et pour la Métropole, c’est15 M€ sur 10 ans, 1,5 M€ par an. Dominique a dit tout à l’heure que l’investissement métropolitain est de 280 M€ par an. Certes, une grande partie sur les déchets. Le deuxième poste du budget est quand même la voirie puisque la Métropole a la compétence voirie. Voilà, pour donner un peu des ordres d’idée. On ne peut pas comparer des choux et des carottes. La Métropole a un budget énorme et aujourd’hui, quand on reprend la voirie, on ne refait pas que de l’enrobé. On transforme complètement la voirie d’usage. C’est ce qui est prévu dans le projet : végétaliser, faire des dévoiements de réseau, refaire des places (square des Maisons neuves), refaire une place au niveau du rond-point Charles de Gaulle. Ce n’est pas de l’aménagement de voirie. C’est la reprise complète des espaces publics, élargissement de trottoirs, végétalisation, rajouter des arbres.

Les chiffres ont plutôt été calés par rapport à ce que fait aujourd’hui la Métropole sur des investissements comparables, par exemple, l’aménagement de la première partie du cours Berriat en termes de ratio qui a donné un peu le chiffrage. Quand on veut transformer une voirie, on arrive à ces chiffres-là. Après, c’est un choix politique de la Métropole. Ce n’est pas discuté en commune, parce que c’est une compétence métropolitaine. Donc, c’est une chose qui est énormément discutée à la Métropole, sur les priorités, comment on fait, est-ce qu’on végétalise, la part qu’on accorde aux modes doux, c’est-à-dire cycle et piéton. Il y a aussi un budget énorme pour améliorer l’efficacité commerciale de la ligne C4. Il y a aussi, dans ces chiffres, les travaux de réaménagement de carrefours pour essayer de fluidifier le C4.

Après, quand on dit qu’il fallait poser un chiffre, ce n’est jamais facile de poser un chiffre. Le chiffre est posé pour dire ce que va être à peu près la répartition entre la Commune et la Métropole. Donc, il a fallu poser des chiffres. Après, les études sont en cours. Il n’y a pas encore de projet. Nous sommes vraiment sur des ratios au mètre carré, mais il fallait les poser.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le problème est que si on attend que le projet soit fait, il sera trop tard. Nous sommes sur 10 ans. La taxe d’aménagement se collecte déjà, elle est majorée, mais il faut pouvoir la collecter dès maintenant au fur et à mesure que le projet avance. Si on attend que le projet soit achevé, ce sera un peu tard.

Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est aussi par rapport au nombre de logements sur lequel est assis le calcul de ce que pourrait rapporter la TAM, donc 4 120 000 €. Monsieur Bejjaji, vous avez dit oui, cela pourrait permettre de diminuer la pression foncière. Cela peut permettre au promoteur de dire « je vais la récupérer sur des mètres carrés supplémentaires ». Une densification encore plus conséquente.

Par ailleurs, je reviens sur le périmètre à Eybens qui est vraiment très large puisque si on considère l’axe Jean Jaurès, c’est principalement d’améliorer le visuel des riverains, etc. Cela va sur la rue des Javaux dans son intégralité et même au-delà sur la rue des Grands champs et je ne sais plus sur quelle rue encore, les rues parallèles jusqu’aux rues qui sont concernées, idem de l’autre côté. Le périmètre est très conséquent et couvre, je ne vais pas dire la moitié de la Commune, parce qu’une partie avoisinant la Commune qui n’est pas considérée là, mais sur le plan de l’urbanité de la Commune, ce sera intéressant de le calculer.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Tout à l’heure, Monsieur Crozet trouvait qu’il aurait fallu faire payer toute la Commune, voire toute la Métropole, parce que c’est un projet qui concerne toute la Métropole.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : La Métropole va payer.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On parle de faire payer les contributeurs et que la contribution s’étale à toute la Commune. Nous n’avons pas le droit de mettre toute la Commune. Il faut définir une zone. Il faut tirer un trait à un moment donné.

800 logements, tout dépend de ce que les promoteurs feront. Vous dites qu’il y aura une densification supplémentaire. Un plan guide a été mené. Tout est cadré aujourd’hui sur ce qui peut se développer autour deConseil municipal du 19 décembre 2024 26/34

l’axe Jean Jaurès à l’intérieur de ce plan guide qui définit de façon beaucoup maitrisée ce qui peut être fait. Un abaissement des hauteurs est défini. De toute façon, aujourd’hui, toute évolution qui pourra se faire par un promoteur sur l’achat d’une parcelle privée se fera dans le cadre de ce plan guide et uniquement à l’intérieur de ce cadre-là. Donc, le cadre de ce qui peut être construit est fixé. Ce n’est pas parce qu’une TAM sera faite que le promoteur pourra construire plus. Il ne va pas rajouter trois étages, parce qu’il y a une TAM à payer.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’espère bien que cela ne correspondra pas à trois étages, parce que ce serait colossal.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Même un.

Je voudrais quand même préciser deux choses, parce que Monsieur Crozet disait qu’avec 19 M€ on peut faire beaucoup de choses, on peut payer la piscine. C’est vrai. On pourrait même la couvrir. Simplement, la Métropole ne va pas prendre dans son budget d’investissement pour nous couvrir la piscine. La Métropole est sur ses compétences. Cela peut être des ordres de grandeur, mais on ne compare pas tout à fait les mêmes choses. C’est vrai que la Métropole a des investissements qui sont colossaux, parce qu’elle est sur des enjeux qui sont colossaux, des longueurs de voiries qui sont colossales.

Pour donner un ordre d’idée, parce que tout coûte très cher dans la voirie. Dès qu’on commence à toucher un bout de trottoir, cela coûte très cher. Le bout de l’avenue d’Echirolles qui a été fait, qui part de la station et ne va même pas jusqu’aux pompiers, il y en a pour presque 300 000 €. Il n’y a pas long, 300 000 €. Un ralentisseur : 25 000 €. 4 km de long, voilà ! Plus des places, des squares, des aménagements d’espaces publics. Ce n’est pas que du bitume entre deux trottoirs. C’est tout un aménagement qui est prévu. Effectivement, cela fait des sommes conséquentes, mais tout ce qui concerne la voirie, les aménagements d’espaces publics coûte extrêmement cher. Il faut le savoir. 300 000 € pour faire à peine 100 mètres de voirie sur l’avenue d’Echirolles. Qu’avons-nous repris ? Nous avons fait l’enrobé, remis un peu de trottoir, réhaussé le trottoir, fait quelques places de stationnement. Rien d’exceptionnel n’a été fait, et pourtant, il y en a pour 300 000 €. C’est le prix d’une maison individuelle si vous voulez comparer.

Ce que je trouve intéressant dans cette idée de mettre une TAM majorée, parce qu’elle existe déjà, on est quand même sur une avenue que l’on veut faire évoluer avec des espaces publics qui sont d’ailleurs décrits dans le plan guide. La Métropole aussi veut faire évoluer le côté voirie comme l’a expliqué Pierre avec la partie modes doux. Il y a des choses à faire. Nous sommes aujourd’hui dans une voirie qui n’est pas très agréable, un axe pas très agréable, qui est extrêmement minéralisé. L’idée est de le rendre plus agréable et il me semble intéressant que les promoteurs, puisque nous sommes sur un axe avec très essentiellement du collectif qui peut se construire, nous sommes sur la densification. Ce projet contribue aussi, un peu plus, à l’aménagement des espaces publics, parce qu’amener des constructions sur un axe, c’est bien, mais il faut aussi avoir des espaces publics derrière qui suivent et cela me paraît normal que celui qui construit contribue aussi à cette amélioration des espaces publics. Sur cet axe, comme nous sommes sur l’axe essentiellement de la zone UC1, nous sommes sur un axe qui va concerner de l’aménagement principalement collectif et donc, porté par des promoteurs.

Y a-t-il d’autres remarques ? Monsieur Lévy.

M. Armand LÉVY : Cela concerne suffisamment Eybens. Je réinsiste pour une participation réelle de l’ensemble et c’est sûr que, comme vous l’avez dit, il vaut mieux commencer à collecter les taxes maintenant et pas le jour où on va achever les travaux. C’est évident. Je pense qu’il faut être prudent, parce qu’apparemment, d’après les discussions que nous avons là, nous ne savons pas trop où nous allons. Cela nécessite quand même une réflexion beaucoup plus approfondie.

En ce qui concerne notre groupe, nous souhaitons participer réellement. La chrono vélo qui a été fait entre Echirolles et Poisat, je suis désolé, on nous a apporté cela tout prêt, c’est à prendre ou à laisser.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Là, nous sommes sur des projets Métropole. C’est ce que disait Pierre. On n’a pas demandé au Maire de choisir si on faisait cet axe-là. La Métropole a ses propres compétences et elle décide sur ses budgets. C’est normal. Quand le Département fait une route départementale, il ne va pas demander au Maire s’il la fait. L’Etat ne demande pas au Maire s’il fait la Rocade.

M. Armand LÉVY : La commune d’Eybens n’appartient pas à la Métropole complètement.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La voirie, si ! La voirie appartient à la Métropole.

M. Henry REVERDY : En deux secondes : la chrono vélo qui est en train de se faire, c’est la Métropole qui a la compétence, mais les services Ville et moi-même avons passé des heures de discussion avec eux, sur place et au bureau, notamment pour faire améliorer tout ce qui était sécurisation piétons. Beaucoup d’aménagements à la suite les uns des autres ont été faits à la demande de la Ville, mais simplement, la compétence est métropolitaine.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Et le choix a été fait par la Métropole.Conseil municipal du 19 décembre 2024 27/34

M. Pierre BEJJAJI : Si les services étaient là, je les remercierais pour toutes les améliorations qui ont été faites, parce que c’est vrai que les gens qui vivent dans la Commune, et vous le savez bien, qui la connaissent et les services connaissent la Commune, savent bien comment les gens se déplacent et c’est ce que nous pouvons apporter à la Métropole au niveau sécurisation notamment des piétons, des écoles, etc.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Par rapport aux études concernées là, pour l’instant, la Métropole comme à Grenoble - puisque c’est déjà aménagé côté Grenoble depuis le parc Mistral - bien évidemment, ils partiront de là. Il y a bien longtemps que nous n’avons pas eu de visibilité. Pour l’instant, pour Eybens, il n’y a pas d’élément de pré-étude fait et nous aurons l’occasion d’en reparler, mais nous n’en sommes pas là pour l’instant.

Nous passons au vote de la délibération suivante :

Vu le Code des Impôts et notamment son article 1635 quater N ;

Vu les compétences de Grenoble-Alpes Métropole et notamment sa compétence en matière de « Plan Local d’Urbanisme » ;

Vu la délibération du conseil municipal du 2 février 2023 relative à la Convention cadre de co-maitrise d’ouvrage entre Grenoble-Alpes Métropole, les communes de Grenoble et d’Eybens et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise et de fond de concours entre Grenoble Alpes Métropole et les communes de Grenoble et d’Eybens pour le projet de réaménagement de l’axe Perrot Jaurès ;

Vu la délibération n°77 de Grenoble-Alpes Métropole du 31 mai 2024 pour la mise en place d’un périmètre de taxe d’aménagement majorée sur les communes de Grenoble, Saint Martin d’Hères et Eybens, secteur de l’axe Jean Perrot – Jean Jaurès ;

Vu le projet de convention sur les modalités de partage du produit de la TAM instituée sur le secteur « avenues Perrot – Jaurès » entre la commune de Eybens et Grenoble-Alpes Métropole (annexe 6 de la délibération n°77 de Grenoble-Alpes Métropole du 31 mai 2024) ;

Considérant que ladite TAM repose sur un programme d’équipement public relatif au réaménagement des avenues Perrot/Jaurès, comprenant notamment :

- La création d’une piste cyclable bidirectionnelle ;

- Le réaménagement des carrefours et des places qui jalonnent l’axe ;

- Des aménagements pour améliorer l’attractivité des transports en commun ;

- La réfection et une réorganisation générale du profil de la voirie ;

- L’aménagement d’un espace récréatif et paysager sur le stade Charles Piot à Eybens.

Considérant que ce programme d’équipement public a été estimé à 28 400 000 € TTC, dont 23 800 000 € TTC pour les dépenses de compétence métropolitaine, 950 000 € TTC pour les dépenses de compétence communale de Grenoble et 3 650 000 € TTC pour les dépenses de compétence communale d’Eybens.

Considérant que des fonds de concours seront par ailleurs appelés auprès des communes d’Eybens et de Grenoble pour le financement de ce programme d’équipement public ;

Considérant que, conformément à l’article 1379-0 bis du code général des impôts, les produits recouvrés de la taxe d’aménagement sont reversés en tout ou partie, par l’établissement public de coopération intercommunale à ses communes membres, compte tenu de la charge des équipements relevant de leurs compétences ;

Considérant que les modalités de reversement du produit de la TAM sont formalisées dans une convention (en annexe à la présente délibération) ;

Considérant qu’il ressort de cette convention que le reversement du produit de la TAM est proportionnel au niveau d’investissement des collectivités ;

Considérant que sur les quelques 18 750 000 € de travaux estimés sur le territoire eybinois, 19% soit

3 650 000 € relève de la compétence et donc du financement de la commune ;

Considérant le rapport de proportionnalité de la convention de répartition, 19% du produit de la TAM collectés sur le territoire eybinois seraient reversés à la commune pour le financement du programme des équipements publics.

Conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer et mettre en œuvre la convention sur les modalités de partage du produit de la taxe d’aménagement majorée instituée sur le secteur « avenues Jean Perrot – Jean Jaurès » entre la commune d’Eybens et Grenoble-Alpes Métropole.

La délibération est adoptée par 24 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions.

DEL20241219_18 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE– Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SPL ISÈRE Aménagement

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La SPL Isère aménagement, nous en parlons régulièrement puisque c’est une SPL, une société publique, qui travaille uniquement pour les collectivités qui sont rentrées au capital. Eybens est déjà depuis de longue date rentré au capital d’Isère aménagement. Cela permet d’avoir une ingénierie partagée entre différentes collectivités qui peut venir nous aider pour faire des études.

Par exemple, nous avons fait des études avec Isère aménagement sur la reconstruction de l’école du Val, des études sur le secteur Val, des études sur la réhabilitation thermique du dojo. C’est aussi Isère aménagement, ceConseil municipal du 19 décembre 2024 28/34

n’est pas marqué là, qui nous a appuyés sur des pré-études concernant la Maison de santé. Là, il est marqué l’étude de la Rocade Sud. Pierre, je ne sais pas si tu as eu mon message, si tu te souviens, c’est quelque chose qui date de 2012. Donc, c’est un peu vieux pour moi. Aujourd’hui, si cela existe toujours, ce sont des choses qui concernent la Métropole, voire même l’Etat. Ce sont des choses sur lesquelles nous n’avons pas du tout de visibilité et de demande particulière.

C’est une SPL avec laquelle nous travaillons régulièrement et c’est quelque chose de très facilitant pour une commune d’être dans ce type de SPL puisque cela permet d’avoir de l’ingénierie sans faire des appels d’offres, de consulter des cabinets, des bureaux d’études et puis travailler aussi régulièrement avec les mêmes personnes et donc, des personnes qui connaissent aussi la Commune. Cela facilite les échanges.

Le tableau, c’est celui que vous avez dans le rapport qui est mis en annexe, qui est assez bref et qui rappelle comment la gouvernance est faite. Nous avons une petite part très, très faible de l’actionnariat. Nous sommes dans l’Assemblée spéciale. Nous ne sommes pas représentés directement dans l’Assemblée. Il existe une Assemblée spéciale qui regroupe toutes les collectivités qui ont de faibles parts.

Vous avez ce tableau qui donne un peu les évolutions en termes de chiffre d’affaires, de résultats nets au cours des trois dernières années. Cela n’appelle pas de commentaires particuliers. Une trésorerie qui reste satisfaisante, constante et un résultat net qui reste constant. Ce n’est pas fait pour réaliser des bénéfices. Il n’y a pas d’actionnaires à rémunérer. C’est comme si on fonctionnait en régie. C’est simplement que c’est de la régie partagée. C’est pourquoi nous avons un résultat net d’exploitation qui tourne autour de 50 000 €. Dans tous les cas, les coûts reportés aux communes sont les coûts réels sans marge.

Je ne sais pas si cela appelle des questions particulières ? Nous les avons rencontrés. Je pense que tout le Conseil municipal a pu rencontrer des personnes d’Isère aménagement dans les différentes Commissions générales. Ce sont des gens qu’on voit.

Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce n’est pas une question, mais une suggestion, parce qu’après, vous allez nous présenter le bilan du Territoire 38.

C’est vrai que j’ai regardé assez succinctement, parce que c’est relativement fastidieux. Nous nous disons, qu’est- ce qui les différencie ? Qu’est-ce qui les distingue ? On parle d’ELEGIA, groupement d’employeurs et ensuite le Territoire 38, etc. Donc, c’est relativement complexe et je crois que chaque année, on se fait la réflexion en fin d’année de se dire que peut-être à un moment donné, en réunion ou en Commission, ce serait bien sur ce type de SPL ou de SEM, d’avoir ce qui peut les distinguer, parce qu’on se retrouve avec les mêmes questions qui ne sont pas forcément insolubles en fin d’année au moment des rapports.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Territoire 38 est une SEM (Société d’économie mixte) et donc, elle peut faire des appels d’offres et répondre à des consultations privées, ce que ne peut pas faire la SPL Isère aménagement, mais votre remarque me fait penser qu’on peut demander à quelqu’un d’ELEGIA, le GIE ELEGIA de venir présenter l’ensemble en Commission. Si cela peut intéresser tout le monde, on ouvrirait la Commission à tous pour pouvoir présenter cette SPL, Territoire 38 et ELEGIA, parce qu’on parle maintenant d’ELEGIA avec la Maison de santé. Donc, comme nous sommes dans plusieurs structures, de repositionner l’ensemble, parce que c’est vrai que c’est un peu complexe de les voir séparément. On peut voir cela pour une présentation globale.

Monsieur Crozet.

M. Pierre-Georges CROZET : Juste une remarque en passant. Il y a une trésorerie qui est très importante pour l’activité.

M. Pierre BEJJAJI : En gros, Isère aménagement travaille beaucoup au mandat. C’était pas mal le cas pour la ville d’Eybens et en mandat, les collectivités versent des avances pour réaliser des travaux et ensuite, Isère aménagement paie les travaux du mois suivant et ainsi de suite. Structurellement, Isère aménagement a une trésorerie très importante au 31/12/2023, mais c’est le modèle qui fait cela.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).

Nous prenons acte du rapport suivant :

Le 13 juillet 2010, la Société ISÈRE Aménagement a été créée à l’initiative du Département de l’Isère, de Grenoble Alpes Métropole et de 9 autres collectivités.

En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au

moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au

Conseil d'administration, leur représentant au sein de l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.Conseil municipal du 19 décembre 2024 29/34

La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal de la Commission permanente sur la SPL ISÈRE Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et

les actions conduites par la Commune.

Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la société.

Le Conseil municipal prend acte du rapport de son représentant au sein de l’Assemblée spéciale d’ISÈRE Aménagement pour l’exercice 2023.

DEL20241219_19 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SEM TERRITOIRE 38

M. Gilles BUGLI : Un rappel sur Territoire 38 qui est une société anonyme d’économie mixte qui œuvre pour l’aménagement du territoire isérois.

Sa composition : elle est présidée par Monsieur Jean-Pierre Barbier, Président directeur général. Ses actionnaires les plus importants sont le Conseil départemental de l’Isère, la ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole, soit 70 % de l’actionnariat et les 30 % restants sont composés des communes iséroises.

Pour information, Eybens représente 1,83 % de l’actionnariat.

L’objet de la Société est, entre autres, l’étude et la réalisation de projets d’aménagement pour les collectivités, mettre en œuvre une politique locale de l’habitat et réaliser des équipements collectifs, organiser le maintien, le développement ou l’accueil des activités économiques.

Concernant l’activité opérationnelle 2023, il n’y a eu aucun nouveau contrat de promotion immobilière signé pour le compte de Territoire 38, aucune promesse de vente signée en 2023 et le stock de promesses de vente au 31 décembre 2023 était de 2,6 M€ hors taxes.

Pour l’activité financière, les résultats : il y a eu un bénéfice de 769 470 € en hausse de 70 % par rapport à 2022. Aucune nouvelle dette financière contractée en moyen ou long terme. Une rentabilité financière de 9,13 % en hausse de 3 % par rapport à 2022.

Les perspectives de développement en 2024 : s’appuyer sur le groupement d’employeurs ELEGIA pour renforcer les compétences et optimiser les charges et mettre en place une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

L’orientation de la Société est conforme à celle définie dans le cadre stratégique 2018/2021 et il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport de l’Assemblée générale de Territoire 38 pour l’année 2023.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions particulières ? (Il n’y en a pas).

Je retiens votre demande. Nous allons demander à avoir une présentation globale et ce serait bien que quelqu’un d’ELEGIA vienne présenter l’ensemble, parce qu’il y en a encore d’autres. Il y a toute une brochette et cela permettra de comprendre comment l’ensemble s’imbrique et pourquoi c’est construit ainsi aussi. Cela pourrait être intéressant qu’ils nous expliquent.

Nous prenons acte de la présentation du rapport suivant :

En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.

La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal sur la SEM TERRITOIRES 38, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.

Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la société.

Le Conseil municipal prend acte du rapport de son représentant au sein de l’Assemblée de Territoire 38 pour l’exercice 2023.

DEL20241219_20 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention Exceptionnelle à la Croix- Rouge en soutien aux victimes du cyclone Chido

Mme Marie-Chantal KOUASSI : Bonsoir à toutes et à tous.

Cette délibération est relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix rouge en soutien aux victimes du cyclone Chido.Conseil municipal du 19 décembre 2024 30/34

Nous avons tous remarqué, ce samedi 14 décembre, le cyclone Chido qui s'est abattu avec une violence inouïe sur Mayotte, le département français le plus pauvre. Après avoir touché le nord de Madagascar, les vents déchaînés, atteignant jusqu'à 220 km/h, et les pluies torrentielles ont frappé de plein fouet l’archipel de Mayotte, ainsi que les Comores, le Mozambique et le Malawi.

À Mayotte, où une grande partie de la population vit déjà dans des conditions précaires, les habitations ont été emportées, les infrastructures détruites. Des centaines de familles se retrouvent sans abri, privées de tout. Le bilan humain est lourd et pourrait encore s'alourdir dans les prochains jours.

Face à cette catastrophe, nous devons tous faire preuve de solidarité. Les Mahorais et les migrants, durement touchés, ont besoin de notre aide. Il est urgent de mobiliser les secours, de fournir de l'aide humanitaire d'urgence et de reconstruire les infrastructures vitales.

Dans tous les pays frappés par le cyclone Chido, la solidarité internationale se mobilise.

À Mayotte, département français durement touché, un pont aérien a été mis en place depuis La Réunion. Notre île hippocampe a besoin de nous plus que jamais.

Les premières opérations de secours doivent se concentrer sur les besoins les plus vitaux de la population, en l’occurrence : l'accès à l'eau potable, la distribution de nourriture, l'accès aux soins médicaux et la prévention des épidémies. Le risque de propagation de maladies est réel et doit être pris au sérieux. Chaque geste compte.

En soutenant les opérations de secours de la Croix Rouge, nous permettons aux Mahorais de retrouver un semblant de vie normale et de reconstruire leurs foyers.

Au-delà de l'urgence des secours, la reconstruction de Mayotte, comme des autres régions dévastées par le cyclone Chido, représente un enjeu majeur. Il nous faut bâtir un avenir plus résilient face aux bouleversements climatiques qui s'intensifient.

2024 marque un tournant : pour la première fois, la température moyenne mondiale a dépassé le seuil critique de 1,5°C.

Face à cette réalité, les évènements extrêmes comme les cyclones vont se multiplier et s’intensifier.

Pour témoigner de notre solidarité envers les victimes de cette catastrophe, et plus particulièrement envers nos compatriotes mahorais, il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix Rouge.

Je vous remercie.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Nous aurions pu faire plus. C’est un département français. J’ai eu l’occasion de vous le dire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :

Ce samedi 14 décembre, le cyclone Chido s'est abattu avec une violence inouïe sur Mayotte le département français le plus pauvre. Après avoir touché le nord de Madagascar, les vents déchaînés, atteignant jusqu'à 220 km/h, et les pluies torrentielles ont frappé de plein fouet l’archipel de Mayotte, ainsi que les Comores, le Mozambique et le Malawi.

À Mayotte, où une grande partie de la population vit déjà dans des conditions précaires, les habitations ont été emportées, les infrastructures détruites. Des centaines de familles se retrouvent sans abri, privées de tout. Le bilan humain est lourd et pourrait encore s'alourdir dans les prochains jours.

Face à cette catastrophe, nous devons tous faire preuve de solidarité. Les Mahorais et les migrants, durement touchés, ont besoin de notre aide. Il est urgent de mobiliser les secours, de fournir de l'aide humanitaire d'urgence et de reconstruire les infrastructures vitales.

Dans tous les pays frappés par le cyclone Chido, la solidarité internationale se mobilise.

À Mayotte, département français durement touché, un pont aérien a été mis en place depuis La Réunion, en attendant l'ouverture de l'aéroport de Mayotte. Notre île hippocampe a besoin de nous plus que jamais.

Les premières opérations de secours doivent se concentrer sur les besoins les plus vitaux de la population : l'accès à l'eau potable, la distribution de nourriture, l'accès aux soins médicaux et la prévention des épidémies. Le risque de propagation de maladies est réel et doit être pris au sérieux.

En soutenant les opérations de secours de la Croix-Rouge, nous permettons aux Mahorais de retrouver un semblant de vie normale et de reconstruire leurs foyers.

Au-delà de l'urgence des secours, la reconstruction de Mayotte, comme des autres régions dévastées par le cyclone Chido, représente un enjeu majeur. Il nous faut bâtir un avenir plus résilient face aux bouleversements climatiques qui s'intensifient.

2024 marque un tournant : pour la première fois, la température moyenne mondiale a dépassé le seuil critique de 1,5°C.Conseil municipal du 19 décembre 2024 31/34

Pour témoigner de notre solidarité envers les victimes de cette catastrophe, et plus particulièrement envers nos compatriotes mahorais, il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 500€ à la Croix-Rouge française.

Vu le code Général des collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ;

Considérant l’appel aux dons pour venir en aide aux victimes de ce cyclone ;

Face à cette catastrophe, le Conseil municipal décide :

- De verser une subvention exceptionnelle de 500 € à la Croix-Rouge française

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Article 6574

La délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons fini l’ordre du jour des délibérations.

Madame Besson, vous avez demandé une prise de parole en fin de Conseil ?

Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai quelques points. Cela peut être assez rapide.

Une question a été évoquée par deux riverains du quartier des Ruires sur la circulation des cycles et trottinettes.

Je vous le livre comme ça, Monsieur Reverdy, sur les trottoirs allant de l’avenue d’Echirolles et de l’avenue qui remonte à Bresson, donc au carrefour Lansard, photos à l’appui, l’un des deux m’a interrogée principalement sur « est-ce que cela peut être verbalisé ? », qu’en est-il ? Y a-t-il un arrêté municipal sur le sujet, ou un arrêté métropolitain ? Je ne crois pas qu’il y ait d’arrêté métropolitain. Je vous donnerai ses coordonnées. Je vais lui demander si je peux vous donner ses coordonnées. Effectivement, c’est surtout le soir et les trottinettes traversent très vite le carrefour et elles coupent en passant sur le trottoir. Premier point.

Ensuite, pareil, j’ai été interpellée par une personne, mais je crois que Monsieur le Maire, vous avez eu ses courriers concernant les problèmes de poubelles à Jean Jaurès au niveau des commerces, la partie après l’Odyssée. Il y a aussi un commerçant principalement qui se plaint. Il y avait une banderole pendant quelques jours. Je ne sais pas si vous l’avez vue, d’un défaut de stationnement sur l’avenue préjudiciable, peut-être à son exploitation à elle et pas à celles des autres commerçants. La question est de savoir aussi, la parapharmacie a ouvert, y a-t-il suffisamment de places ? Comme cela avait été évoqué à un moment, et peut-être sous réserve, parce que c’est moi qui ai mal retenu ce qui avait été dit, n’y avait-il pas de possibilités de places de stationnement supplémentaires sur la rue Charles Piot ?

Il y avait la question des poubelles d’une partie de l’immeuble Verveine qui étaient déposées en permanence sur la voirie, mais peut-être a-t-elle été résolue ?

Dans le quartier du Muret, pareil. Nous avons été interpellés. Je ne vais pas revenir sur toute la circulation. J’avais évoqué, au dernier Conseil, les problèmes de circulation sur la rue Pierre Mendès France, l’avenue Jean Jaurès, l’avenue d’Eybens/Poisat qui sont assez compliqués et très difficiles actuellement et qui ne peuvent que le demeurer de toute façon, à mon sens, mais je voudrais plus intervenir sur le carrefour de la rue Cézanne, parce que c’est là où nous avons été interpellés par certains riverains et de la rue de Poisat, à l’angle avec le caractère un peu dangereux maintenant puisque les vélos peuvent arriver très vite. Il y a quand même des voitures qui l’empruntent. J’ai pu le vérifier. Les trottinettes et les vélos électriques vont relativement vites et effectivement, pour les personnes qui sortent de la rue Cézanne, c’est un peu compliqué puisqu’il n’y a plus de feux. Qu’est-ce qui est prévu pour sécuriser ce carrefour qui n’en est pas un totalement, mais qui est considéré comme un carrefour ?

Concernant la ZFE, je reviens vers vous puisque nous avons rééchanger sur le sujet. Le 09 décembre, vous nous avez fait part de ce qui avait été discuté en réunion à la Métropole le 05 décembre. Vous nous avez dit qu’un certain nombre de communes étaient pour le report qui concerne le passage en ZFE des critères 3. Je ne sais pas quel délai de report il pourrait y avoir et vous nous avez dit que la décision devrait être prise par le Président de la Métropole. Qu’en est-il de la décision du Président ? L’a-t-il prise, ou y a-t-il d’autres consultations préalables pour cette décision ?

C’est une question, parce que je l’ai vu avant-hier en me promenant, il semble qu’une antenne-relais doit être installée en face de la Mairie. J’ai vu cela. Il y a une affiche, et je vous invite à la voir, qui est collée sur le nouvel immeuble qui est en face de la Mairie et qui appelle la vigilance.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il n’y a pas de dossier transmis à la Mairie. Il faut au moins une autorisation de travaux et pour l’instant, rien n’a été transmis. Il doit y avoir une information préalable de l’opérateur de téléphonie à la Commune et nous n’avons rien reçu.Conseil municipal du 19 décembre 2024 32/34

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’est affiché sur la vitre d’entrée de l’immeuble qui est en face de la Mairie et qui fait état d’une demande d’antenne.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela doit être la copropriété, parce que l’étape préalable, il faut que ce soit voté en AG de la copropriété et une fois que c’est voté en AG de la copropriété, à ce moment-là, l’opérateur entame les démarches et va contacter la Mairie. Cela doit être interne à la copropriété en vue d’une Assemblée générale. Après, si la copropriété décide oui en Assemblée générale, le pouvoir de la Commune est extrêmement limité, voire nul.

M. Henry REVERDY : Concernant les cycles et trottinettes sur trottoir, il n’y a pas besoin d’arrêté communal, ou autres. La possibilité de rouler sur les trottoirs à vélo ou trottinette, je crois que c’est jusqu’à 10 ans. On transmettra à la PM afin qu’elle puisse passer de temps en temps à cet endroit-là pour voir si elle peut verbaliser.

Quant aux poubelles à Jean Jaurès, c’est vrai que j’avais été interpellé par des habitants qui habitent notamment en face et qui voyaient régulièrement des personnes à mobilité réduite emprunter ce passage piéton. Une pente permet de descendre. Il y avait les poubelles. Nous avons demandé à la Métropole d’installer des quilles pour leur permettre d’être présentées sur le domaine public. Je suis passé tout à l’heure et elles étaient encore sur le passage piéton. Il nous faut maintenant contacter le syndic afin que ce soit réglé.

Ce qui a énervé un peu les commerçants du coin, parce qu’on supprimait encore une place de stationnement, nous sommes passés dernièrement avec Christelle Chavand les rencontrer et je suis encore passé ce matin. Nous avons une petite difficulté de compréhension pour les habitants, parce que les places de livraison sont accessibles à tout le monde dès l’instant qu’on livre quelque chose, c’est-à-dire qu’on va chercher un objet, ou on le ramène, ou qu’on livre à une personne, ou qu’on la ramène.

Nous sommes passés ce matin mettre des affiches chez les commerçants, les trois commerçants du coin, en face de la gendarmerie, pour expliquer aux habitants et nous avons accroché sur les panneaux une petite affichette qui va rester le temps où elle restera et nous essayerons de revenir dans le Journal d’Eybens peut-être pour expliquer tout cela et nous avons d’autres points de livraison dans la Ville, notamment au niveau des écoles, comme l’école du Val. Les parents d’élèves ne comprennent pas ce que c’est. Nous allons y mettre des affiches.

La personne qui a fait la demande voulait que ce soit sécurisé, mais en même temps, elle voulait garder des places pour le commerce. C’est toujours délicat lorsqu’on privilégie soit les PMR, soit les commerces. C’est délicat de choisir, mais nous avons choisi de privilégier les PMR. Lors des contacts avec les commerçants suite à notre passage, ils ont enlevé l’affiche et nous travaillons avec eux sur éventuellement d’autres places de l’autre côté, pas de livraison, qui pourraient être mises du côté remontée de façon à ce que les gens qui viennent de Grenoble puissent aussi stationner 20 minutes. C’est un travail avec la Métropole et ce n’est pas pour demain.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il y a douze places achetées. La parapharmacie a acheté ses propres places extérieures. Elle a son propre stationnement privé en extérieur.

Mme Régine BONNY : Il y a souvent des voitures garées sur le petit trottoir. C’est dommage, parce qu’on a toujours cette voie piétonne qui est très pratique et très utilisée, mais on a souvent des voitures qui sont à cheval sur le petit trottoir qui a été créé. C’est problématique.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il existe un cheminement public. Après, le trottoir est rapidement privé, parce que la voirie est privée. Le petit bout qui va masquer le passage piéton/cycle, etc., on sera verbalisé si on stationne dessus puisqu’on coupe le passage.

M. Henry REVERDY : On avait réfléchi dans ce quartier pour aménager des places de stationnement le long de la gendarmerie. Cela fait partie de ce qu’on appelle le projet d’aménagement de l’avenue Jean Jaurès. Cela fait partie aussi de la recherche de places de stationnement et donc, dans le tarif que nous avons vu tout à l’heure.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce qui n’est pas connu de tous et moi-même, je n’en savais rien, une place de livraison est accessible à tous. C’est une zone bleue 20 minutes. Ce qui laisse le temps de se garer-là et de faire quelques courses, à condition de mettre son disque. Ce n’est pas réservé qu’aux camions qui viennent livrer les commerces, ce qu’on ne sait pas a priori. C’est l’intérêt de mettre des affiches.

M. Pierre BEJJAJI : Concernant le carrefour Cézanne-Poisat, nous allons retravailler un peu sur les miroirs. Nous allons revenir vers Madame Besson là-dessus. Nous avons changé l’un des miroirs qui est abimé et ensuite, voir si on sort le deuxième miroir du mur de Madame Besson, ou pas, de façon à ce qu’on n’ait pas régulièrement à discuter avec vous sur qui taille, qui ne taille pas, comment on fait, etc., afin que le miroir soit complètement dégagé. Nous allons sans doute changer le miroir, parce qu’il n’est pas très visible, ce qui permettra aux gens qui sortent de la rue Cézanne d’avoir une meilleure visibilité.Conseil municipal du 19 décembre 2024 33/34

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Concernant la ZFE, nous avons échangé à la réunion l’autre jour et je vais vous faire la même réponse. Effectivement, un comité de pilotage sur la ZFE se tenait depuis décembre et plusieurs communes, dont Eybens, ont demandé à avoir un report. Pourquoi cette demande ? L’élément principal est que l’Etat a changé les règles du jeu il n’y a même pas un mois, c’est-à-dire que l’Etat qui aidait assez notablement au changement de véhicule a quasiment réduit à néant la subvention. Dans le cadre de la ZFE, il y a une subvention de l’Etat, plus une subvention complémentaire de la Métropole, mais si vous supprimez la subvention de l’Etat, cela réduit très, très considérablement les capacités de changement de véhicule. C’est quelque chose qui est un élément notable et sur ce point, plusieurs communes souhaitaient que la mise en place de l’application du critère 3 soit différée. Il y a encore quelques communes qui souhaiteraient que ce soit appliqué puisqu’il y a 13 critères dedans. Chacune peut s’exprimer.

La décision n’a pas été prise à ce comité de pilotage-là, parce que plusieurs communes oscillent puisque c’étaient des éléments tout frais et nous avions aussi des résultats de bilans intéressants qui étaient présentés sur les premières applications des critères 5 et 4. Plusieurs communes doivent en rediscuter en interne de manière à pouvoir porter la position de leur ville alors que là, ils venaient s’exprimer un peu à titre individuel d’élus. Ils souhaitaient pouvoir le repartager. Donc, il a été décidé qu’un nouveau comité de pilotage sera refait début d’année 2025. Suite à cela, je pense que le Président prendra la décision qui lui revient puisque c’est une décision métropolitaine qui revient au Président de la Métropole sur la base des avis des différentes communes. C’est bien le Président qui signe l’arrêté. La commune d’Eybens demande que l’application du critère 3 soit reportée. Pour l’instant, il n’est pas appliqué.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Des personnes s’inquiètent, et veulent commencer à regarder si elles changent de voiture. Cela crée quand même des inquiétudes supplémentaires à des personnes qui ont déjà pas mal de contraintes au quotidien, ou qui sont aussi un peu âgées et qui n’ont pas forcément envie de changer de véhicule, parce que le leur est encore en bon état de fonctionnement et bien suivi. C’est vrai que c’est un peu compliqué, parce que sur les supports de la Métropole, à certains moments, on voit « attention, le critère 3 s’applique ». J’ai l’impression que sur certains panneaux lumineux, ils ont enlevé le critère 4 et 5, sur l’un de la Rocade en allant à Meylan. Je n’ai pas vérifié sur tous, mais cela fait un peu confus.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cela fait deux fois que l’Etat change les règles du jeu au dernier moment. La dernière fois, ils ont suspendu la loi. C’est quand même du travail à la Métropole. Quand au début, on vous fait une loi en vous disant « un calendrier fixe, critères 5, 4 et 3, etc. » tout le monde est comme ça et au dernier moment, vous changez les règles. La Métropole a mis un système de plateforme d’accompagnement, un système de subvention, un système d’aide assez conséquent et cela nécessite du travail, de la mise en œuvre et de l’investissement en temps et en personnel et quand on change tout cela au dernier moment, je trouve que ce n’est pas très acceptable. Changer également au dernier moment les aides au changement de véhicule, à un moment donné, il faut que l’Etat sache ce qu’il veut. Il impose des choses, et au dernier moment il change.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Si je peux me permettre ?

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Permettez-vous.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je crois que je l’ai déjà dit le 13 décembre, on pressentait quand même dès le printemps, parce que l’Etat s’était un peu, pas désengagé, mais avait mis le frein quant à la question des ZFE. Au mois de juillet, et en tout état de cause, au mois de septembre, si des aides allaient être supprimées, voire possiblement réduites, c’était bien ce type d’aide. Je pense qu’il ne fallait pas trop lire dans le marc de café pour savoir que cela allait sauter compte tenu aussi du fait qu’ils commençaient à mettre le frein sur la ZFE. Comme je vous l’avais dit au Conseil municipal précédent, la Métropole de Strasbourg avait statué au mois de juin. La Métropole de Strasbourg est quand même une Métropole très concernée aussi par les questions environnementales. Il y a la question des aides et peut-être la question derrière de ne pas pouvoir assurer un suivi, ou un contrôle, parce qu’en définitive, l’Etat s’est désengagé au niveau des contrôles, ou ne s’est plus engagé. Je ne sais pas comment il faut le dire. A-t-il vraiment été engagé ? Je ne saurais dire.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : A un moment donné, il devait financer les caméras à lecture de plaques et finalement, les caméras à lecture de plaques, s’il y en a, elles seront à la charge des communes. Il est bien clair qu’Eybens ne va pas acheter de caméras à lecture de plaques pour verbaliser. C’est cet élément aussi qui a décidé Strasbourg à revenir en disant « de toute façon, l’application de la règle qui devait être faite par l’Etat, comme elle revient aux communes, nous n’investirons pas là-dedans et comme nous ne pourrons pas contrôler, nous ne le faisons pas. » Ce n’est pas l’élément des aides, mais par contre, c’est quelque chose qui est beaucoup plus récent.

Pierre, voulais-tu ajouter quelque chose ?

M. Pierre BEJJAJI : Juste pour préciser et effectivement cela a été dit. La décision revient au Président de la Métropole. Il a pris l’arrêté et après, un comité de pilotage associe les 13 communes et nous avons des débatsConseil municipal du 19 décembre 2024 34/34

en exécutif. Le Président ne souhaite pas prendre la décision tout seul et donc, consulte son exécutif sur ce sujet. Aujourd’hui, ce que je peux dire et sous le contrôle de Dominique, il est impossible de revenir sur l’arrêté juridiquement à cause du PPA signé avec l’Etat. Si on veut revenir sur l’arrêté, ce serait 1 an, 1,5 an de procédures. Il n’est pas envisagé de revenir sur l’arrêté. Le débat qui a lieu aujourd’hui concerne la période pédagogique. En exécutif, il a été acté que cette période pédagogique serait d’au minimum 6 mois. Les communes s’engagent et ce n’est pas un gros investissement, à ne pas verbaliser au sens où on ne le peut pas, mais après, des communes disent « je peux le faire sur les véhicules en stationnement. Je peux verbaliser les véhicules qui n’ont pas la pastille à 68 €. » Cela amène les gens à se poser des questions.

Il y aura un COPIL des communes au premier semestre. Ensuite, le Président et l’exécutif entendront les avis des communes qui sont relativement partagés pour renouveler, ou pas, la période pédagogique.

Voilà aujourd’hui ce que nous pouvons dire. Dominique ?

Mme Dominique SCHEIBLIN : Nous partageons complètement le sentiment que soulève la question de la ZFE et de ce que cela impose en particulier aux personnes plutôt précaires. On a l’impression que le côté social est complètement déconnecté. Par contre, d’autres points sont quand même à souligner et c’est la santé et là, on rentre vraiment dans le sujet de protection de l’atmosphère. Des vies ont quand même été sauvées grâce à cela et cela touche tout le monde.

Ensuite, ce n’est pas uniquement en direction des personnes qui roulent en voiture, mais aussi des constructeurs automobiles de se poser la question. C’est quelque chose d’important et c’est là-dessus que nous pouvons orienter et faire prendre un virage, si vous voulez.

Le fait qu’on ait les 6 mois pédagogiques, le signal qu’on envoie : on fixe un cap, mais par contre, on ne veut pas pénaliser les personnes qui ne peuvent pas se permettre un changement de véhicule, ou un changement de mobilité. Nous ne voulons pas pénaliser, mais en même temps, nous voulons aussi donner un signal et c’est là où une politique a été discutée au niveau de l’exécutif et c’est là-dessus qu’on veut aller.

M. Pierre BEJJAJI : C’est vrai qu’on compare avec Strasbourg. Ce n’est jamais évident de se comparer entre métropole, parce que Strasbourg est une ZFE permanente. Une ZFE non permanente a des dérogations très importantes. Par rapport à l’enjeu social, aux personnes qui roulent peu et qui ont des voitures critères 3, c’est déjà pris en compte au travers de l’arrêté du Président Ferrari sur les dispositifs relatifs aux différentes exonérations, aux déplacements pour se rendre à des rendez-vous médicaux, etc., plus la dérogation petits rouleurs qui est une spécificité de notre Métropole.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : La Métropole a réussi à différer le passage des critères 2 des véhicules utilitaires. Peut-être qu’à l’impossible nul n’est tenu, mais néanmoins…

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : C’est la remarque que je voulais préciser. C’est quelque chose qui prend du temps, qui peut être complexe, mais ce n’est pas nécessairement impossible. Dans tous les cas, tous ces éléments feront partie du débat entre toutes les communes puisque les 13 communes doivent s’exprimer et après, le Président fera son propos choix.

Il n’y a plus de questions demandées. Nous pouvons clore le Conseil municipal et passer la parole au public s’il y a des questions au sein du public qui est venu nombreux aujourd’hui.