Déliberation - transcription des debats

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Déliberation - transcription des debats Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - transcription des debats)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 13 novembre 2024 1/8

Conseil municipal d'Eybens

Du 28 octobre 2024

Minutes

La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30

sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.

Comme pour les fois précédentes, l’ensemble de la séance sera enregistré pour une retranscription de tous les débats sur le site de la Ville.

C’est un Conseil municipal qui a une seule délibération concernant la rénovation du dojo. Donc, qui s’est décalé d’une semaine suite à un problème, on va dire technique, lors de l’appel d’offres et nous avons été obligés de décaler à la CAO et la Commission, et le Conseil qui devait normalement se tenir lundi dernier. Cela tombe dans une semaine un peu plus creuse, malheureusement, mais nous avons souhaité le maintenir pour pouvoir conserver ensuite un planning de mise en œuvre satisfaisant et que les entreprises puissent démarrer dans la foulée.

Appel des élus

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je vais demander à Henry de procéder à l’appel des élus.

M. Henry REVERDY : Bonjour à tous.

Présents : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Armand Lévy - Philippe Coquet

Excusés ont donné pouvoir :

Elodie Taverne à Béatrice Bouchot

Christelle Chavand à Julie Montagnier

Xavier Osmond à Henry Reverdy

Béatrice Garnier à Jean-François Michon

Dominique Scheiblin à Pascal Boudier

Damien Conticchio à Denis Grosjean

Suzanne Faustino à Gilles Bugli

Clotilde Hogrel à Mehdi Debza-Kioulou

Jean-Claude Fernandez à Melika Mérabet

Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck

Régine Bonny à Armand Lévy

Absent :

Secrétaire de séance : Mehdi Debza-Kioulou

Désignation du Secrétaire de séance

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En l’absence de Philippe Paliard, je vais demander à Mehdi Debza- Kioulou s’il veut bien être notre Secrétaire de séance ? (Il accepte).

Merci.

Approbation du PV du Conseil municipal du 26 septembre 2024

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Le PV du dernier Conseil vous a été transmis. Y a-t-il des remarques ou des questions concernant ce PV ? (Il n’y en a pas).

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents et des représentés.

Élus en exercice : 33

Élus présents : 22

Ont donné pouvoir : 11

Absent : 0Conseil municipal du 13 novembre 2024 2/8

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des questions, des demandes de prise de parole en fin de Conseil ? ( Il n’y en aura pas)

Information sur les décisions du Maire

DEC20240829_1 DEC20240809_2 concernent la mise à disposition de la Salle de conférence, Grange du château

DEC20240902_1 DEC20240911_1, DEC20240911_2, DEC20240917_1, DEC20240920_1, DEC20240923_1, DEC20240925_9, DEC20240926_3, DEC20240926_2, DEC20240930_4, DEC20241002_1, DEC20241002_2 concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens

DEC20240903_1 Consultation n°CON24_13 : Réfection de la toiture de l’ancienne maison des associations de la commune

DEC20240909_1 Acceptation d’un don d'archives

DEC20240912_1 Avenant n°1 au marché MP24_01 « Travaux d’aménagement du cimetière III de la commune : Lot 1 : Terrassements, réseaux et revêtement »

DEC20240912_2 Avenant n°1 au marché MP24_02 « Travaux d’aménagement du cimetière III de la commune : Lot 2 : Aménagements paysagers et mobiliers »

DEC20240919_1 Mise à disposition de la Halle Pierre Villain, parc de l’enfance

DEC20240919_1 Convention de mise à disposition de la salle ESF de la Maison des habitants « Les Coulmes »

DEC20240925_1A Virement de crédits n°2-2024 – Budget Ville

DEC20240924_1 Signature d’une convention de mise à disposition de salles au sein des groupes scolaires

DEC20240930_2 Signature d’une convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville

DEC20240930_3 DEC20240912_5, DEC20241010_3 concernent la mise à disposition de la Salle de la Tuilerie

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des demandes d’information concernant les décisions qui vous ont été transmises avec l’ordre du jour ? (Il n’y en a pas).

Concernant les décisions, il y en a une qui a une erreur matérielle concernant une décision du 2 mars 2023, mais en fait, c’était le 07 juillet.

Examen de la délibération

DEL20230202_1 FINANCES – RESSOURCES – Marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens

M. Pascal BOUDIER : Bonsoir. Merci de votre présence.

Je vais vous présenter la délibération qui s’intitule « Marché public de réhabilitation énergétique et extension du dojo de la commune d’Eybens ».

Cette délibération permet de reprendre quelques éléments de politique de la Ville. Elle reprend l’historique de tous les marchés qui ont été générés par ce projet du dojo.

Là, vous avez une image de ce que va devenir le dojo d’ici un an après que le chantier soit achevé. Le chantier devrait commencer, si je ne dis pas de bêtise, d’ici quinze jours. C’est pourquoi nous avons avancé le Conseil afin d’être dans les clous par rapport à ce qui était prévu au niveau des contrats.

La Commune a mis en place le plan global de rénovation de ses équipements municipaux. Ce plan fait partie intégrante de l'axe de la politique municipale de transition écologique qui vise à augmenter significativementConseil municipal du 13 novembre 2024 3/8

les performances énergétiques des bâtiments pour diminuer leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer activement à la lutte contre le réchauffement climatique. La rénovation énergétique de ces bâtiments est systématiquement accompagnée d’une volonté d’amélioration de leur qualité d’usage, de leur remise aux normes (accessibilité, sécurité) et pour certains, d’un agrandissement.

Le projet de rénovation du dojo s'inscrit dans le cadre de ce plan. Il s’agit d’un équipement sportif dont la construction date de 1980. Utilisé par cinq associations, dont trois de sports de combat, mais également par l’IME, la crèche familiale, le Relais Assistance Maternelle et l’Inter CE HP. Son planning d’occupation est le plus dense de tous les bâtiments sportifs de la Ville avec un total hebdomadaire de 60 heures, et il est occupé 6 jours par semaine.

Au-delà de sa vétusté, c’est bien au niveau de ses fonctionnalités qu’il a été indispensable de prévoir des améliorations. Cela vous a été présenté à la Commission générale de lundi dernier. L’entrée des sportifs se faisait par l’accès aux zones de vestiaires, lesquelles étaient devenues exigües, les rangements étaient en nombre très insuffisants et il n’y avait aucun espace de prévu pour les parents et accompagnateurs.

Ainsi, après la réalisation en 2021 d’un audit énergétique par la SPL OSER, en mars 2022 a été confiée une première mission d’étude de faisabilité et de programmation pour la réhabilitation de cette salle à Isère Aménagement ; une étude à laquelle ont participé activement l’ensemble des clubs utilisateurs.

Suite à cette étude et par décision du Maire en date du 2 mars 2023, la Commune a confié à la Société Publique Locale Isère Aménagement le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et de réhabilitation énergétique du dojo. Ce contrat de mandat a été conclu le 7 mars 2023.

Le mandataire de la Commune a procédé, le 22 mars 2023, à la publication de l’avis de marché portant sur les prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique et l’extension du dojo de la commune d’Eybens. Suite à l’expiration de la date limite de remise des candidatures et des offres fixée au 24 avril 2023, le mandataire a réceptionné neuf plis. Les services du mandataire ont effectué l’analyse des offres et de la candidature du soumissionnaire classé en première position, matérialisée au sein du rapport d’analyse. La Commission d’appel d’offres de la Ville, régulièrement réunie le 6 juillet 2023, a rendu un avis favorable sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par la société Impulse.

Par décision du Maire en date du 7 juillet 2023, la Commune a attribué le marché à la société Impulse et a autorisé la Société Publique Locale Isère Aménagement à signer le marché avec la société Impulse.

Le mandataire de la Commune a procédé, le 25 juillet 2024, à la publication de l’avis de marché de travaux portant sur la réhabilitation et extension du dojo de la commune d’Eybens.

La consultation, lancée en procédure adaptée sous forme d’un marché ordinaire a été divisée en lots suivants :

- Lot 1 : Démolition – Gros œuvre – VRD ;

- Lot 2 : Charpente bois – MOB – Couverture – Zinguerie - Bardages ;

- Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium – Occultations ;

- Lot 4 : Serrurerie ;

- Lot 5 : Second œuvre – Cloisons – Doublage – Plafonds – Peinture – Sol – Menuiseries intérieures ;

- Lot 6 : Électricité – Courants forts et courants faibles ;

- Lot 7 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage – Ventilation.

Suite à l’expiration de la date limite de remise des candidatures et des offres, fixée au 9 septembre 2024, le mandataire a réceptionné plusieurs offres selon les lots concernés, répartis comme suit :

- Lot 1 : 7 offres ;

- Lot 2 : 5 offres ;

- Lot 3 : 4 offres ;

- Lot 4 : 3 offres ;

- Lot 5 : 2 offres ;

- Lot 6 : 5 offres ;

- Lot 7 : 9 offres.Conseil municipal du 13 novembre 2024 4/8

Les services du mandataire et la maîtrise d’œuvre ont effectué l’analyse des candidatures et des offres, matérialisée au sein du rapport d’analyse. La Commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 21 octobre 2024, a rendu un avis favorable sur l’attribution des marchés :

- Pour le lot 1 : société Midali Frères ;

- Pour le lot 2 : société Reynaud Charpente ;

- Lot 3 : société Alu Spinace ;

- Lot 4 : société MCS Alu ;

- Lot 5 : société NSTB ;

- Lot 6 : Électricité –société BE Cabling ;

- Lot 7 : société Ideolia.

Je vous dis comment je vais procéder pour que ce ne soit pas trop long. Dans la suite du texte, nous avons 14 paragraphes, deux par lot, qui disent qu’on attribue le marché à telle société et qu’on autorise Isère amé- nagement à signer le contrat. Je vais lire les deux premiers paragraphes :

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'attribuer le marché correspondant au lot 1 à la société Midali Frères pour un montant de 249 945 € hors taxes ;

- d’autoriser la Société Publique Locale Isère Aménagement à signer le marché correspondant.

C’est la même chose pour les autres lots. Je vais simplement vous dire, pour le lot 2, attribution à la société Reynaud Charpente pour un montant de 360 868, 86 € hors taxes ;

Pour le lot 3, attribution à la société ALU Spinace pour un montant de 19 448, 29 € hors taxes ;

Pour le lot 4, attribution à la société MCS Alu pour un montant de 35 338, 80 € hors taxes ;

Pour le lot 5, attribution à la société NSTB pour un montant de 223 000 € hors taxes ;

Pour le lot 6, attribution à la société BE Cabling pour un montant de 44 000 € hors taxes ;

Pour le lot 7, attribution à la société Ideolia pour un montant de 108 760, 57 € hors taxes.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Y a-t-il des questions ? On peut aussi reprendre le support de la Commission générale qui présentait un peu les plans. Nous ne les avons pas représentés, là, puisqu’ils l’avaient déjà été lors de la Commission.

Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Quelques petites précisions avant de donner une explication de vote.

Je pensais que nous aurions le document qui nous a été présenté en Commission générale qui permettait quand même de bien retracer et d’avoir le montant définitif de l’opération, parce que là, nous avons eu les montants successifs qui ne sont pas indiqués dans la délibération, mais j’ai pu les reprendre à partir des rapports d’orientation budgétaire principalement. Je pensais que nous aurions le support et j’avais commencé à prendre des notes et après, je me suis dit que je vais écouter. En définitive, cela ne sert à rien que je note une ribambelle de chiffres. C’est juste une remarque.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous auriez pu faire le petit rappel. Nous avions dit que nous l’enverrions. Il y a eu un raté là-dessus.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’étaient aussi les vacances.

Le montant total des travaux (maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage comprises) sera de l’ordre de 1,6 M€. J’ai retenu un chiffre grosso modo.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : TTC ?

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Oui, TTC.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On est à 1 136 M€ TTC et si on rajoute la maîtrise d’œuvre, on est encore au-dessus.Conseil municipal du 13 novembre 2024 5/8

Mme Hélène BESSON VERDONCK : C’était l’estimation, mais c’est 1 643 M€ TTC. J’avais retenu cet ordre de grandeur.

En ce qui concerne notre explication de vote, nous allons nous abstenir. Cela fait partie des investissements pour lesquels nous aurions pu voir les choses autrement. La nécessité de rénover le dojo nous semble effectivement plutôt une bonne chose. C’est un bâtiment de 1980. Qu’il nécessite une réhabilitation semble logique. Après, il y a son inscription dans un temps donné par rapport à un programme d’investissements qui peut être conséquent compte tenu des conditions financières de la Ville et des choix budgétaires à faire au regard de cela et des situations financières des financeurs éventuels.

Là, on se rend quand même compte qu’on est passé d’un budget inscrit au rapport d’orientation budgétaire à 705 000 € ou 709 000 € à peu près TTC et on termine à 1 640 000 € avec des subventions qui ont augmenté en ce qui concerne le Conseil départemental. Je crois que les 20 % s’appliquent uniquement sur les bâtiments scolaires, mais peu importe. Apparemment, le Conseil départemental donne quand même une subvention et cela nous a été présenté. On nous a dit, au rapport d’orientation 2024 et ce qui est inscrit, je ne sais plus, dans les autorisations de programme, je ne sais plus comment cela s’appelle, c’était de l’ordre de 205 000 € plus éventuellement un bonus énergétique de 100 000 €. Donc, ce sera 250 000 €, pas sur les travaux, plus le bonus énergétique de 80 000 € qui nous a été présenté la semaine dernière. Je n’ai plus les chiffres, parce que je ne les ai pas notés. Je les dis de tête, mais je ne suis pas sûre. J’ai noté à peu près 300 000 et quelque mille.

J’ai noté que, vraisemblablement, il y a eu déjà des alertes au printemps, que les fonds verts et les fonds déciles risquent d’être réduits à peu de chagrin, voire de disparaître, ou d’aller sur des projets. Je crois qu’il a été obtenu pour l’école. C’est tant mieux.

Il reste, à la charge de la Commune, un montant très conséquent, sauf à trouver d’autres financeurs. Je ne sais pas, mais il y en a peut-être d’autres qui ont été cherchés. Il reste à charge un montant de l’ordre de 1,2 M€ si mon calcul approximatif est bon.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : 20 % de 1,6 M€ de récupération de la TVA, ce n’est pas négligeable.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Si on était parti de 709 000 €… Je crois que nous récupérons 16 % de la TVA.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Dans le cadre du projet de loi, ils rediminuent de deux points le remboursement de la TVA.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Là, j’étais partie sur un montant TTC. Dans les différents rapports d’orientations budgétaires, cela nous a été présenté TTC. Dans la délibération, nous avions le montant des travaux hors taxes, mais je me dis qu’à un moment, il faut choisir un cap. C’est pourquoi je vous ai demandé le montant des travaux pour rester sur une base. Après, forcément, le versement de la TVA viendra en atténuation. La recette va être différée, mais elle aurait été sur les 709 000 €, forcément, sur un montant moindre puisqu’il s’agit d’un pourcentage. Voilà un peu nos interrogations.

C’est aussi par rapport à cette planification, s’il est estimé qu’il est nécessaire d’agrandir, ce n’est pas forcément une mauvaise chose, mais là, on passe quand même d’un budget, je le répète, de 709 000 € TTC à 1,650 M€. C’est conséquent. Nous sommes passés successivement à 1,470 M€ et là, à 1,643 M€. Cela fait quand même des deltas conséquents. En dehors du delta, nous aurions eu la même position si la CAO avait conclu avec des propositions dans l’estimation d’Isère aménagement. Ce n’est pas le renchérissement des travaux par rapport à l’estimation qui explique notre vote.

Je crois que j’ai tout dit et en plus, j’ai oublié mes lunettes. Ce sont vraiment les vacances. Je crois que j’ai à peu près fait le tour de ce que je voulais dire.

C’est vrai que nous sommes sur des investissements qui sont conséquents pour la Ville. Cela peut être le cas aussi pour d’autres villes, pour d’autres choses. A un moment donné, on se pose toujours la question, parce que je me la pose, qui paye ? Le contribuable, l’usager in fine et je pense que les contribuables vont être bien mis à contribution, pas uniquement pour ce dossier d’Eybens. Cela interroge et peut expliquer notre position sur les réflexions concernant les programmes d’investissement.

Merci.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.

Monsieur Lévy ?

M. Armand LÉVY : Bonsoir à tous.Conseil municipal du 13 novembre 2024 6/8

Je vais reprendre un peu ma réflexion que j’avais faite à la Commission générale et là, cela révèle le manque de concertation pour un projet aussi important sur le plan financier, urbanistique, etc. Les Commissions ni finances ni urbanisme n’ont été consultées là-dessus. Je trouve cela dommage, parce qu’on aurait peut-être pu, parce que nous ne sommes pas des imbéciles quand même. Nous pouvons apporter des idées pour améliorer les choses.

C’est important que cet équipement soit rénové, bien sûr, parce qu’il est très ancien. Je le connais personnellement depuis les années 80. C’est nécessaire, mais je pense avec une concertation beaucoup plus importante d’autant plus qu’on avait largement le temps puisque le projet a commencé en 2022. On pouvait discuter là-dessus et l’améliorer et j’en ai discuté avec Philippe, je trouve que le prix est quand même assez important. Ce n’est pas donné, et j’ai l’impression que, malheureusement, je ne sais pas, mais cela n’a pas été étudié à fond pour essayer de voir la meilleure solution et je regrette que tous les élus ne soient pas concernés et surtout les Commissions finances et urbanisme.

Ceci dit, comme c’est un projet qui est nécessaire et indispensable, nous voterons pour ces travaux, mais j’aimerais bien que cela ne se reproduise pas. C’est tout.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : En présentation en Commission, le permis de construire a été présenté en Commission urbanisme. Pour les finances, ce sont les éléments que précisait Madame Besson Verdonck. Ce sont des éléments qui ont été apportés au fil de l’eau dans la PPI, au fil des évolutions. Nous étions juste sur des aspects budgétaires. En commission urbanisme, le permis a été présenté.

Le périmètre a beaucoup été défini avec les associations qui l’utilisent. C’est quelque chose, aujourd’hui, qui est très petit et c’est l’extension qui ramène à un coût plus important que si on avait fait juste la rénovation de l’existant. L’extension était nécessaire, parce que lorsqu’on entre à l’intérieur, les vestiaires sont exigus. Il y a le tatami. L’extension est nécessaire et c’est vrai qu’elle rajoute une ardoise un peu conséquente sans compter les surprises que nous avons eues avec la charpente qui est à reprendre.

Entre le budget initial, il y a eu l’inflation. Nous savons que toutes les enveloppes budgétaires ont pris entre 20 et 30 %, surtout les travaux que nous avons pu lancer. Tout cela fait qu’effectivement, entre le budget initial et le final, la différence est notable.

M. Armand LÉVY : Je voudrais préciser quelque chose. Présenter le permis de construire, cela veut dire que tout le travail a été fait et il n’y a plus qu’à dire amen, c’est terminé ! Je crois que le plus important, et j’insiste là-dessus, est-ce qu’on a un droit de regard et de préparation aussi, ou pas ? La question est là. A ce moment- là, il faut nous le dire. Personnellement, je n’ai pas besoin de venir en Commission pour perdre mon temps.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? Madame Besson Verdonck.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je confirme aussi, mais ce n’est pas la première fois qu’on le signale. Je suis d’accord avec Monsieur Lévy sur son intervention, participant aussi à la Commission urbanisme. C’est un peu dommage.

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La Commission urbanisme ne pouvait présenter que le permis et la Commission finances ne pouvait présenter que le budget. C’est la Commission sport et vie associative qui aurait pu présenter les échanges qui se faisaient avec les associations sur le périmètre fonctionnel. A l’urbanisme, on parle du permis. On ne va pas parler du fonctionnel à l’intérieur qui relie les associations.

Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce n’est pas que « Commission urbanisme », mais c’est aussi « aménagement, urbanisme et travaux ».

M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce qui aurait pu être présenté au fil de l’eau, ce sont les échanges qui se faisaient avec les associations qui amenaient à faire évoluer le périmètre fonctionnel. Je pense que cela relevait de la Commission sport et vie associative, pas de l’urbanisme et ces éléments auraient pu être présentés au fil de l’eau.

S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de passer au vote de la délibération suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la décision du Maire n° DEC20230302_1 en date du 2 mars 2023 ;

Vu le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et réhabilitation énergétique du DOJO en date du 7 mars 2023 ;

Vu la décision du Maire n° DEC20230707_2 en date du 7 juillet 2023 ;

Vu le rapport d’analyse des offres en date du 18 octobre 2024 ;

Vu le PV de la Commission d’appel d’offres régulièrement réunie le 21 octobre 2024 ;Conseil municipal du 13 novembre 2024 7/8

La Commune a mis en place le plan global de rénovation des équipements municipaux. Ce plan fait partie intégrante de l'axe de la politique municipale de transition écologique qui vise à augmenter significativement les performances énergétiques des bâtiments pour diminuer leur consommation d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer activement à la lutte contre le réchauffement climatique. La rénovation énergétique de ces bâtiments est systématiquement accompagnée d’une volonté d’amélioration de leur qualité d’usage, de leur remise aux normes (accessibilité, sécurité) et pour certains d’un agrandissement.

Le projet de rénovation du dojo s'inscrit dans le cadre de ce plan. Il s’agit d’un équipement sportif dont la construction date de 1980. Utilisé par cinq associations dont trois de sports de combat mais également par l’IME, la crèche familiale, le Relais Assistance Maternelle et l’Inter CE HP, son planning d’occupation est le plus dense de tous les bâtiments sportifs de la ville avec un total hebdomadaire de 60 heures, 6 jours par semaine.

Au-delàs de sa vétusté, c’est bien au niveau de ses fonctionnalités qu’il a été indispensable de prévoir des améliorations. L’entrée des sportifs se faisait par l’accès aux zones de vestiaires, lesquels étaient devenus exigus, les rangements étaient en nombre très insuffisants et il n’y avait aucun espace de prévu pour les parents et accompagnateurs.

Ainsi après la réalisation en 2021 d’un audit énergétique par la SPL OSER, en mars 2022 a été confiée une première mission d’étude de faisabilité et de programmation pour la réhabilitation de cette salle à Isère Aménagement, une étude au quelle ont participé activement l’ensemble des clubs utilisateurs.

Suite à cette étude et par décision du Maire n° DEC20230302_1, en date du 2 mars 2023, la commune a confié à la Société Publique Locale Isère Aménagement le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’opération de restructuration et réhabilitation énergétique du dojo. Ce contrat de mandat a été conclu le 7 mars 2023.

Le mandataire de la commune a procédé, le 22 mars 2023, à la publication de l’avis de marché portant sur les prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation énergétique et l’extension du dojo de la commune d’Eybens. Suite à l’expiration de la date limite de remise des candidatures et des offres, fixée au 24 avril 2023, le mandataire a réceptionné neuf plis. Les services du mandataire ont effectué l’analyse des offres et de la candidature du soumissionnaire classé en 1ère position, matérialisée au sein du rapport d’analyse. La commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 6 juillet 2023, a rendu un avis favorable sur l’attribution du marché au groupement représenté par la société IMPULSE.

Par décision du Maire n° DEC20230707_2 en date du 7 juillet 2023, la commune a attribué le marché à la société Impulse et a autorisé la Société Publique Locale Isère Aménagement, le mandataire, à signer le marché avec la société Impulse.

Le mandataire de la commune a procédé, le 25 juillet 2024, à la publication de l’avis de marché de travaux portant sur la réhabilitation et extension du dojo de la commune d’Eybens.

La consultation, lancée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, et R. 2123-1 du Code de la commande publique, sous forme d’un marché ordinaire, a été divisée en lots suivants :

- Lot 1 : Démolition – Gros œuvre – VRD ;

- Lot 2 : Charpente bois – MOB – Couverture – Zinguerie - Bardages ;

- Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium – Occultations ;

- Lot 4 : Serrurerie ;

- Lot 5 : Second œuvre – Cloisons – Doublage – Plafonds – Peinture – Sol – Menuiseries intérieures ;

- Lot 6 : Électricité – Courants forts et courants faibles ;

- Lot 7 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage – Ventilation.

Suite à l’expiration de la date limite de remise des candidatures et des offres, fixée au 9 septembre 2024, le mandataire a réceptionné plusieurs offres selon les lots concernés, répartis comme suit :

- Lot 1 : Démolition – Gros œuvre – VRD : 7 offres ;

- Lot 2 : Charpente bois – MOB – Couverture – Zinguerie - Bardages : 5 offres ;

- Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium – Occultations : 4 offres ;

- Lot 4 : Serrurerie : 3 offres ;

- Lot 5 : Second œuvre – Cloisons – Doublage – Plafonds – Peinture – Sol – Menuiseries intérieures : 2 offres ;

- Lot 6 : Électricité – Courants forts et courants faibles : 5 offres ;

- Lot 7 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage – Ventilation : 9 offres.

Les services du mandataire et la maîtrise d’œuvre ont effectué l’analyse des candidatures et des offres, matérialisée au sein du rapport d’analyse. La commission d’appel d’offres, régulièrement réunie le 21 octobre 2024, a rendu un avis favorable sur l’attribution des marchés :

- Pour le lot 1 : Démolition – Gros œuvre – VRD à la société Midali Frères ;

- Pour le lot 2 : Charpente bois – MOB – Couverture – Zinguerie – Bardages à la société Reynaud Charpente ;

- Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium – Occultations à la société Alu Spinace ;

- Lot 4 : Serrurerie à la société MCS Alu ;Conseil municipal du 13 novembre 2024 8/8

- Lot 5 : Second œuvre – Cloisons – Doublage – Plafonds – Peinture – Sol – Menuiseries intérieures à la société NSTB ;

- Lot 6 : Électricité – Courants forts et courants faibles à la société BE Cabling ;

- Lot 7 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage – Ventilation à la société Ideolia ;

Le Conseil municipal décide :

- D'attribuer le marché correspondant au lot 1, Démolition – Gros œuvre – VRD à la société Midali Frères, sis 237 rue de la Courtine, à Theys (38570), pour un montant de 249 945 euros hors taxes ;

- D’autoriser les représentants de la Société Publique Locale Isère Aménagement, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer le marché correspondant au lot 1, Démolition – Gros œuvre – VRD avec la société Midali Frères, sis 237 rue de la Courtine,

à Theys (38570), pour un montant de 249 945 euros hors taxes, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution, sous réserve de présentation par ce dernier des pièces justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction à soumissionner à un contrat de la commande publique, et de procéder à la notification de ce marché ;

- D’attribuer le marché correspondant au lot 2, Charpente bois – MOB – Couverture – Zinguerie – Bardages à la société Reynaud Charpente, sis 554 rue de l’oiseau, à Le Versoud (38420), pour un montant de 360 868, 86 euros hors taxes ;

- D’autoriser les représentants de la Société Publique Locale Isère Aménagement, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer le marché correspondant au lot 2, Charpente bois – MOB – Couverture – Zinguerie - Bardages avec la société Reynaud

Charpente, sis 554 rue de l’oiseau, à Le Versoud (38420), pour un montant de 360 868, 86 euros hors taxes, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution, sous réserve de présentation par ce dernier des pièces justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction à soumissionner à un contrat de la commande publique, et de procéder à la notification de ce marché ;

- D’attribuer le marché correspondant au lot 3, Menuiseries extérieures aluminium – Occultations à la société ALU Spinace, sis RN 90 Les Rothys, à Le Touvet (38660), pour un montant de 19 448, 29 euros hors taxes ;

- D’autoriser les représentants de la Société Publique Locale Isère Aménagement, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer le marché correspondant au lot 3, Menuiseries extérieures aluminium – Occultations avec la société ALU Spinace, sis RN 90

Les Rothys, à Le Touvet (38660), pour un montant de 19 448, 29 euros hors taxes, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution, sous réserve de présentation par ce dernier des pièces justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction à soumissionner à un contrat de la commande publique, et de procéder à la notification de ce marché ;

- D’attribuer le marché correspondant au lot 4, Serrurerie à la société MCS Alu, sis 6 rue d’Arcelle, à Fontaine (38600), pour un montant de 35 338, 80 euros hors taxes ;

- D’autoriser les représentants de la Société Publique Locale Isère Aménagement, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer le marché correspondant au lot 4, Serrurerie avec la société MCS Alu, sis 6 rue d’Arcelle, à Fontaine (38600), pour un

montant de 35 338, 80 euros hors taxes, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution, sous réserve de présentation par ce dernier des pièces justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction à soumissionner à un contrat de la commande publique, et de procéder à la notification de ce marché ;

- D’attribuer le marché correspondant au lot 5, Second œuvre – Cloisons – Doublage – Plafonds – Peinture – Sol – Menuiseries intérieures à la société NSTB, sis 29 avenue de Paviot, à Voiron (38500), pour un montant de 223 000 euros hors taxes ;

- D’autoriser les représentants de la Société Publique Locale Isère Aménagement, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer le marché correspondant au lot 5, Second œuvre – Cloisons – Doublage – Plafonds – Peinture – Sol – Menuiseries intérieures

avec la société NSTB, sis 29 avenue de Paviot, à Voiron (38500), pour un montant de 223 000 euros hors taxes, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution, sous réserve de présentation par ce dernier des pièces justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction à soumissionner à un contrat de la commande publique, et de procéder à la notification de ce marché ;

- D’attribuer le marché correspondant au lot 6, Électricité – Courants forts et courants faibles à la société BE Cabling, sis 17 rue de l’Isère, à Grenoble (38000), pour un montant de 44 000 euros hors taxes ;

- D’autoriser les représentants de la Société Publique Locale Isère Aménagement, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer le marché correspondant au lot 6, Électricité – Courants forts et courants faibles avec la société BE Cabling, sis 17 rue de

l’Isère, à Grenoble (38000), pour un montant de 44 000 euros hors taxes, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution, sous réserve de présentation par ce dernier des pièces justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction à soumissionner à un contrat de la commande publique, et de procéder à la notification de ce marché ;

- D’attribuer le marché correspondant au lot 7, Plomberie - Sanitaire - Chauffage – Ventilation à la société Ideolia, sis 9 rue Cure Bourse, à Eybens (38320), pour un montant de 108 760, 57 euros hors taxes ;

- D’autoriser les représentants de la Société Publique Locale Isère Aménagement, titulaire du contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer le marché correspondant au lot 7, Plomberie - Sanitaire - Chauffage – Ventilation avec la société Ideolia, sis 9 rue Cure

Bourse, à Eybens (38320), pour un montant de 108 760, 57 euros hors taxes, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution, sous réserve de présentation par ce dernier des pièces justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction à soumissionner à un contrat de la commande publique, et de procéder à la notification de ce marché.

La délibération est adoptée par 27 voix pour et 6 abstentions.