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Conseil Municipal - 30 septembre 2021 transcription debats
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 septembre 2021 transcription debats)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
Conseil municipal d'Eybens
du 30 septembre 2021
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Monsieur Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous.
En préambule, je voudrais annoncer que l’ensemble de la séance est enregistré en audio en vue d’une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la Ville. Elle est anonymisée pour tout ce qui peut concerner des noms d’agents, d’habitants. S’il y a des questions d’habitants, on peut les anonymiser. Après retranscription, elle est mise, après une dizaine de jours, sur le site de la Ville où vous pouvez retrouver tous les débats et toutes les délibérations des Conseils municipaux depuis, je crois, 2012.
Avant de débuter l’ordre du jour du Conseil municipal, j’ai malheureusement la tristesse de vous annoncer que nous appris, mardi, que Monsieur Pierre Villain est décédé. Je pense que vous le connaissez tous. Il était très connu dans la Ville d’Eybens. Il a été impliqué, pendant de nombreuses années, en tant qu’élu. Il a été Conseiller municipal de 1989 à 2001 et en 2001, il a pris un nouveau mandat durant lequel il a été adjoint à l’aménagement urbain, au service technique et à l’environnement. En 2008, il était adjoint au patrimoine communal.
Très investi en tant qu’élu au niveau de la Commune. On peut souligner également qu’il était très sensible aussi à la protection de l’environnement. C’était l’un des premiers interlocuteurs de l’ALEC dont on parle beaucoup au Conseil municipal. Nous étions au tout début du Plan climat et Eybens, sous son impulsion, a particulièrement été moteur dans ces premières relations avec l’ALEC.
Beaucoup se souviendront de sa passion pour la maçonnerie en pierre de taille. Il aimait bien la maçonnerie traditionnelle. C’est à l’origine sa profession et sa passion aussi à transmettre auprès des jeunes lors des jobs jeunes patrimoine, sa passion de transmettre cette envie de recréer du patrimoine plus traditionnel. D’ailleurs, on peut retrouver plusieurs marques, dans la Ville, de ses différents chantiers. On peut revoir un mur au niveau du rond-point des Ruires, le mur d’enceinte de la Maison de l’enfance, des choses faites au niveau du mur du Château, je crois, et un élément particulièrement important, le four qui a été fait sous son impulsion. Il y a largement contribué et on pourra noter aussi, puisqu’à partir de 2014, il n’était plus élu, qu’il a mis beaucoup d’énergie dans l’association La main à la pâte qui utilisait ce four et on a pu le voir, régulièrement, aux fourneaux, encore tout récemment, fabriquer des pains qui sortaient tout chaud du four et qui étaient ensuite vendus aux Eybinois.
On peut voir une vie marquée par l’amour du service public et la volonté de servir toutes les Eybinoises et tous les Eybinois.
Je vous propose d’observer une minute de silence en ce début de Conseil municipal et pour ce faire, que nous nous mettions debout à la mémoire de Monsieur Pierre Villain.
Je vais demander à Elodie Taverne de procéder à l’appel des élus.
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Damien Conticchio - Mehdi Debza-Kioulou - Clotilde Hogrel – Jean-Claude Fernandez – Jean-Marc Assorin - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny.
Excusés ont donné pouvoir :
Gilles Bugli à Pascal Boudier
Conseil municipal du 30 septembre 2021 1/75 Élus en exercice : 33
Élus présents : 27
Ont donné pouvoir : 5
Absent : 1
Cécile Clément à Catherine Noérie
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Pierre-Georges Crozet à Hélène Besson Verdonck
Pascale Versaut à Régine Bonny
Absent : Raoul Urru
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
Désignation du Secrétaire de séance
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard, nous avons l’habitude de vous nommer Secrétaire. Si cela ne vous dérange pas, ce sera avec plaisir.
Approbation du PV du Conseil municipal du 1er juillet 2021
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques, des questions par rapport à ce procès-verbal ? (Il n’y en a pas).
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y aura-t-il des demandes de prise de parole en fin du Conseil municipal ? (Madame Bonny, Madame Besson Verdonck).
En information, il y avait, à l’ordre du jour, la délibération n°32 concernant le rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la société anonyme Territoire 38. Gilles Bugli est le mandataire pour la Commune et malheureusement, pour raisons professionnelles, il ne peut pas être présent ce soir. Comme ce n’est pas une présentation urgente, chaque rapport doit être présenté dans l’année, une fois par an, on propose de retirer cette délibération et de la remettre au prochain Conseil municipal afin que notre représentant chez Territoire 38 puisse nous rapporter les éléments.
Un autre point que vous avez peut-être vu, qui était dans l’ordre du jour, qui ne fait pas partie des délibérations, une information devait être présentée concernant le personnel des agents Ville détachés. Cela concernait les ETAPS détachés auprès de la ville de Poisat. C’est une présentation que nous devons faire annuellement, qui n’est pas urgente, qui peut être décalée. Je propose de la décaler, parce qu’il y a une petite erreur. Les éléments n’ont pas été présentés en Commission ressources. Cela ne fait pas l’objet d’une délibération ou d’un vote. C’est une présentation, mais il est normal quand même que les éléments soient présentés en amont en Commission et qu’il puisse y avoir toutes les questions et tous les échanges avec les services. On reporte cela aussi au mois de novembre.
- Information sur les décisions du Maire :
DEC20210118_1 Signature d’un contrat de location concernant la salle des fêtes DEC20210527_1
Prestation de services pour la présence de médiateurs sociaux en soirée sur la commune d’Ey-
bens
DEC20210607_1 Prestation de services de All’Animation pour la location de structures gonflables
dans le cadre des animations de proximité de l’été
DEC20210607_7 Attribution du marché 21_14 « maintenance des systèmes de filtration et de dés-
infection de l’eau de la piscine municipale d’Eybens »
DEC20210609_1 Conclusion d’un contrat de Fourniture à la pompe de carburant pour les véhi-
cules équipés GNV (Gaz naturel pour les véhicules) avec GAZ ÉLECTRICITÉ DE GRENOBLE
DEC20210610_1 Prestation de services pour un envoi en nombre
DEC20210614_3 Prestation de services – Remise et collecte simultanée des courriers de La
Poste
Conseil municipal du 30 septembre 2021 2/75 DEC20210616_1 Contrat de prestation de nettoyage de la crèche P’tit chose
DEC20210616_2 Signature d’une convention de mise à disposition concernant la piscine munici-
pale
DEC20210616_3 Signature d’une convention de mise à disposition concernant la piscine munici-
pale
DEC20210617_1 Signature d’un contrat de location concernant la halle en bois – Parc de l’en-
fance
DEC20210621_1 Signature d’une convention de mise à disposition concernant la piscine munici-
pale
DEC20210623_1 Signature d’un contrat de location concernant la halle en bois – Parc de l’en-
fance
DEC20210623_2 Prestation de services de Space Junk
DEC20210623_3 Prestation de services du groupe d’astronomie du Dauphiné
DEC20210624_1 Signature d’une convention de mise à disposition concernant la piscine munici-
pale
DEC20210624_2 Signature d’un contrat de location concernant la halle en bois – Parc de l’en-
fance
DEC20210625_1 Signature d’une convention de mise à disposition concernant la piscine munici-
pale
DEC20210625_2 Signature d’un contrat de location concernant la halle en bois – Parc de l’en-
fance
DEC20210625_3 Prestation de services de GMS PROJECT dans le cadre de la Summer Party
DEC20210625_4 Signature d’un contrat de location concernant la halle en bois – Parc de l’en-
fance Conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 2 sur 47
DEC20210625_5 Signature d’une convention de mise à disposition concernant la piscine munici-
pale
DEC20210628_1 Signature d’une convention de mise à disposition concernant la piscine munici-
pale
DEC20210630_1 Signature d’une convention de mise à disposition concernant la piscine munici-
pale
DEC20210701_1 Signature d’un contrat de location concernant la halle en bois – Parc de l’en-
fance
DEC20210705_1 Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°817-2021
DEC20210705_2 Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°1375-2021
DEC20210707_1 Signature d’un contrat de location concernant la Halle en Bois – Parc de l’en-
fance
DEC20210707_2 Attribution du marché 21_09 « Achat de DVD pour la Médiathèque d’Eybens »
DEC20210707_3 Attribution du marché 21_10 « Achat de CD pour la Médiathèque d’Eybens »
DEC20210708_1 Mise à disposition de la salle des fêtes au bénéfice de la CPTS
DEC20210712_1 Signature d’une convention de mise à disposition concernant la piscine munici-
pale
Conseil municipal du 30 septembre 2021 3/75 DEC20210712_2 Signature d’une convention de mise à disposition concernant la piscine munici-
pale
DEC20210713_1 Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°2021-07
DEC20210719_1 Contrat de prestation de nettoyage de la crèche P’tit chose
DEC20210719_2 Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°2021-08
DEC20210720_1 Signature d’une convention de prêt de matériel au Collectif Alimentaire de Gre-
noble et ses environs
DEC20212007_2 Signature d’une convention de prêt de matériel à l’Amicale des Anciens de la
Section Porte
DEC20210722_3 Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°1440-2021
DEC20210723_1 Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°2021-09
DEC20210727_1 Prestation de services de Bubble you pour l’animation de l’activité Archery – Tir
à l’arc dans le cadre des animations de proximité de l’été.
DEC20210729_1 Annulation d’une convention de prêt de matériel, Collectif Alimentaire de Gre-
noble et ses environs
DEC20210730_1 Attribution du marché 21_12 « Transport de fonds et valeurs sécurisé pour les
services de la commune d’Eybens »
DEC20210802_1 Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°1389-2021
DEC20210812_1 Avenant n°1 du marché public n°18_04 « Services de nettoyage des vitres et oc-
cultations des équipements de la commune d’Eybens »
DEC20210816_1 Signature d’une convention de mise à disposition concernant la piscine munici-
pale
DEC20210817_1 Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°2021-10
DEC20210817_2 Attribution du marché 21_17 « Mise en œuvre de la coordination des équipes
pluridisciplinaires de soutien opérationnel et la référence de parcours – Programme de réussite
éducative – Année scolaire 2021-2022 Conseil municipal du 30 septembre 2021 Page 3 sur 47
DEC20210830_1 Signature d’un contrat de location concernant la Halle en Bois – Parc de l’en-
fance
DEC20210831_1 Concession dans le cimetière communal d’Eybens n°2021-11
DEC20210903_1 Signature d’un contrat de location concernant la salle de la Tuilerie
DEC20210906_1 Mise à disposition de la salle des fêtes à l’Établissement Français du Sang
DEC20210906_2 Signatures de conventions de mises à disposition de locaux pour les activités
annuelles des associations eybinoises concernant la Maison des associations et la salle de la Tui-
lerie
DEC20210906_3 Signatures de conventions de mises à disposition de bureaux partagés pour les
associations Gym Loisirs et Eybens Sport Adapté à la Maison des associations
DEC 20210909_1 Signature d’une convention d’occupation domaniale des équipements sportifs
de la ville d’Eybens.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pour l’ensemble des décisions du Maire qui sont
aussi transmises dans les documents préparatifs à ce Conseil municipal, y a-t-il des questions, des
interrogations par rapport à certaines questions ? Madame Bonny.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 4/75 Mme Régine BONNY : Bonsoir à tous.
Ma première demande est de savoir si nous pourrons avoir, ultérieurement, bien sûr, quand ce
sera possible, un bilan de la médiation qui a été faite cet été ?
Ma deuxième question concerne la décision en lien avec le programme de réussite éducative.
Nous faisons appel à un prestataire extérieur pour l’organisation à hauteur, je crois, de 23 000 €, je
n’ai plus le montant exact. Je voudrais savoir pourquoi on fait appel à un extérieur et si cela ne
peut pas être fait en interne et ce que cela nous apporte en plus de faire appel à une entreprise ex-
térieure.
Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Jusqu’à présent, c’était fait en interne et cela l’est
toujours, en partie. Simplement, on a souhaité travailler à être plus efficace et se donner plus de
moyens pour réussir ce plan de réussite éducative. Pour cela, une partie de la fonction a été attri-
buée à l’APASE, qui est connue et qui travaille dans plusieurs communes sur le même sujet. Ils
sont notamment très actifs à Échirolles dans le même contexte.
Il y a toujours la même part en termes d’agents Ville qui travaillent dessus. Simplement, c’est un
complément et un complément plus professionnel sur cet aspect. Donc, cela présente un certain
intérêt.
On travaille aussi, en ce moment, sur la partie accompagnement à la scolarité telle qu’elle pourrait
se faire en termes de classe, au niveau des Maisons des habitants. On travaille à quelque chose
de similaire, qu’on ne peut pas appeler « accompagnement à la scolarité », parce que ce ne sera
pas labellisé « accompagnement à la scolarité » d’un point de vue de la CAF, mais en termes d’ap-
pui pour les enfants, au niveau des différents groupes scolaires.
Ce sont des éléments connexes au plan de réussite éducative. Lorsque ces éléments seront calés,
une présentation sera faite en Commission puisque cela fera un ensemble cohérent sur lequel on
pourra échanger ensemble. Pour l’instant, c’est une première brique qui s’est faite avec cette déci-
sion. C’est vraiment quelque chose qui est en train de se formaliser, de se mettre en place. Les
choses ne sont pas figées. Quand elles seront plus travaillées au niveau des services, à ce mo-
ment-là, on pourra les présenter en Commission et échanger ensemble dessus et certains élé-
ments feront l’objet de délibérations par la suite.
Par rapport au bilan de la médiation, on a prévu de le faire. Elle se termine fin septembre. C’est
l’association ALTM (Agence Lyon de Tranquillité MédiaƟon) qui viendra présenter son bilan en
Commission comme on avait pu le faire l’année dernière.
Mme Régine BONNY : D’accord.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions sur d’autres décisions ?
(Il n’y en a pas).
DEL20210930_1 PATRIMOINE – Signature de la Charte d’engagement lumière
pour la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (S.D.A.L)
métropolitain au service de la sobriété énergétique et de la préservation de
l’environnement
M. Henry REVERDY : Bonsoir.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 5/75 Avant de vous exposer la délibération sur la transition écologique, notamment l’école du Bourg, la
charte lumière et d’autres choses sur l’école du Val, je voulais vous faire un petit commentaire d’in-
troduction.
Alors que l’ONU parle d’une menace existentielle directe planant sur le destin de l’humanité, le
dernier rapport du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, nous
prévient, une nouvelle fois, sur l’ampleur de la crise thématique et l’impact qu’elle aura sur les
êtres vivants.
Si le GIEC ne doit pas prescrire de choix de politique, il nous rappelle l’urgence de réduire nos
émissions de gaz à effet de serre. Depuis le dernier rapport du GIEC en 1990, l’humanité a émis
autant de CO 2 que durant les XIXe et XX e siècles. Ainsi, la quasi-totalité des scénarios du GIEC es-
timent que nous franchirons la barre fatidique de plus 1,5 degré supplémentaire d’ici 2030 par rap-
port à la fin du XVIIIe avec une forte augmentation ces vingt dernières années.
Si nous commençons déjà à ressentir les effets de ce degré supplémentaire sur notre climat au
quotidien, augmentation de la fréquence, de la durée et de l’intensité des canicules, des pluies tor-
rentielles, entre autres, une augmentation supplémentaire entraînera un changement climatique
beaucoup plus dramatique pour les humains, le monde animal et le végétal. Si le réchauffement
climatique fait fondre les glaciers des montagnes qui sont des réserves d’eaux douces estivales
pour de nombreux pays, il fait fondre aussi les calottes polaires entraînant une augmentation du ni-
veau des océans. À cela, se rajoute le réchauffement des océans qui provoque la dilatation de
l’eau et accentue leur montée.
La fonte du pergélisol, du permafrost (le sol gelé toute l’année) est engagée et continuera pendant
des trentaines d’années libérant d’immenses quantités de gaz à effet de serre captif actuellement
de ces sols gelés, ce qui accélérera encore davantage le réchauffement de notre planète.
Il y a deux façons, entre autres, d’éliminer le rejet de gaz à effet de serre : diminuer la consomma-
tion d’énergie et utiliser une énergie ayant un meilleur bilan pour les gaz à effet de serre. Voilà
pourquoi nous poursuivons la rénovation thermique des bâtiments municipaux et incitons les habi-
tants, tant dans l’habitat individuel qu’en copropriété, à en faire de même avec l’appui de la Métro-
pole.
Nous œuvrons aussi à diminuer les émissions de gaz à effet de serre de nos chaudières en pas-
sant au bois et en supprimant l’usage du fioul. Voilà pourquoi aussi, nous nous engageons dans le
plan lumière qui permettra de diminuer nos consommations d’électricité pour l’éclairage car, le
GIEC l’affirme, il n’est pas trop tard pour agir, mais demain sera trop tard.
Vous avez, ici, des courbes tracées par le GIEC d’augmentation de la température suivant les dif-
férents scénarios.
L’éclairage public est une priorité d’action au bénéfice de l’environnement, mais également de
l’amélioration du quotidien des Eybinois, de la biodiversité et par la même occasion, du budget de
la Ville. C’est 130 000 € en 2019. C’est pour cela que nous avons décidé de signer la Charte Sché-
ma directeur d’aménagement lumière métropolitain qui se fixe trois objectifs :
- réduire la consommation d’énergie liée à l’éclairage public de 60 % à l’horizon 2035 ;
- doubler le parc de points lumineux concernés par une politique d’extinction nocturne ;
- appliquer des préconisations spécifiques de la protection de la biodiversité dans l’ensemble des
zones naturelles, agricoles et forestières portant sur 20 % du patrimoine de l’éclairage public de la
Métropole.
Le choix s’est porté sur une augmentation plus ambitieuse pour atteindre, en 5 ans, au lieu de
15 ans, une réduction d’environ 80 % à la place des 60 %, de diminuer la luminosité entre
23 heures et 5 heures par exemple, dans le but de présenter la biodiversité, mais aussi de favori-
Conseil municipal du 30 septembre 2021 6/75 ser le sommeil des personnes dont les habitations sont proches des lampadaires notamment, pen-
dant l’été ; d’éteindre certaines rues de desserte locale à la demande des habitants et après, bien
sûr, concertation ; de choisir la température de la lumière en fonction de la proximité des espaces
naturels (lumière jaune dite froide plus protectrice de la biodiversité).
L’investissement total prévu sera de 750 000 € sur 5 ans. Cela nous permettra, à terme, d’écono-
miser plus de 100 000 € par an et de diminuer le coût et le temps d’entretien du parc des lumi-
naires qui est actuellement assez vieux.
Des travaux ont déjà commencé par le remplacement d’une partie des luminaires par des diodes
dans le quartier des Ruires et des Coulmes. Certains mas seront réduits pour permettre un éclai-
rage plus précis.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette Charte.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant cette première délibération ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Je voudrais savoir si au niveau des LED, on fait aussi appel à l’éclai-
rage solaire, ou est-ce qu’il n’y a pas du tout de solaire ?
Ma deuxième question est liée au fait qu’à des endroits, il y aura une suppression de l’éclairage.
Une concertation est-elle prévue avec les habitants ? Là où il n’y aura plus du tout d’éclairage, est-
il prévu éventuellement de mettre un détecteur de présence, quelque chose pour sécuriser le pas-
sage ? Quand je parle de sécurité, ce n’est pas forcément ce qu’on peut envisager en termes
d’agression, mais ne serait-ce que pour ne pas tomber, par exemple, tout simplement.
Je vous remercie.
M. Henry REVERDY : Ce sont des diodes programmables. On peut faire ce qu’on veut. Notre
but n’est pas d’éteindre des rues si on n’a pas la demande des habitants. On a déjà des demandes
d’habitants d’éteindre des rues. Pour l’instant, au niveau technique, nous ne sommes pas capables
de le faire. Ce sera techniquement possible.
Économiquement, c’est-à-dire au niveau dépense, ce n’est pas ce qui est intéressant puisque les
diodes consomment tellement peu. Là, on passe de 20 ou 30 % la nuit et aller de 30 % à 0 %, ce
n’est pas ce qui va faire des économies. C’est plutôt un choix d’habitants. On baissera plus la lu-
mière vers la tranche verte, par exemple, mais on n’est pas dans la politique d’éteindre systémati-
quement si on n’a pas une demande.
J’ai oublié la première question.
Mme Régine BONNY : C’est par rapport à l’éclairage qui pourrait être, éventuellement, solaire
et s’il pourrait y avoir des détecteurs de présence quand même dans les lieux qui seraient complè-
tement éteints, ou en tout cas, fortement diminués, pour la sécurité du passage et éventuellement
avoir un système de détection, quelque chose pour sécuriser un minimum.
M. Henry REVERDY : Économiquement, installer des lampes diodes avec des capteurs so-
laires pour fournir l’électricité n’est pas rentable, par rapport à l’installation de panneaux solaires
comme à l’école du Bourg. Les panneaux solaires sont, économiquement, plus rentables et il est
plus écologique aussi d’installer de grands panneaux que plusieurs petits.
Ensuite, sur le fait de commander sur le passage, comme cela existe par exemple sur la passe-
relle qui va à HP, il y a des commandes à distance, c’est-à-dire que lorsque vous arrivez à pied, ou
à vélo, l’éclairage se fait et au niveau économique, ce n’est pas forcément rentable. Il vaut mieux
descendre l’éclairage à 20, 30 ou 40 % que de mettre des détecteurs qui coûtent très cher et qui
sont un système électronique qui consomme.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 7/75 M. Philippe PALIARD : En complément de ce qu’a demandé Madame Bonny, j’ai une première
question sur la température de la lumière. Vous avez commencé à en parler. Pour moi, la lumière
jaune, c’est la lumière chaude et la lumière blanche, froide. Lorsqu’on sait le danger que peut être
la lumière bleue, blanche sur le sommeil, par exemple des personnes et si on va trop sur des lu-
mières froides, c’est comme les LED que nous avons, cela peut être un danger pour la santé des
habitants. Je ne sais pas si ce sera de la lumière jaune ou de la lumière froide.
D’autres questionnements en lien avec les échanges que nous avons eus avec les habitants sur
ces sujets. Nous avons des demandes d’habitants qui voudraient que, dans certaines zones qui
sont très sombres, qu’il y ait plus d’éclairage à certains endroits. Cela peut-il être l’occasion de voir
avec ces habitants, de se concerter avec eux pour décider dans quelles zones on pourrait installer
des éclairages supplémentaires ?
Une autre question sur la partie financière de ce projet. On demande en combien de temps cela va
se faire. A priori, c’est 5 ans. Est-ce que ce sera 150 000 € chaque année, ou est-ce qu’il y aura un
gros investissement dès le début ? Des subventions ont-elles été demandées dans ce cadre ?
M. Henry REVERDY : Sur les lumières chaudes et froides, je vérifierai exactement les termes. Il
y a des termes de température et des termes de confort. Peut-être qu’il y a une erreur, on vérifiera.
Par rapport à l’éclairage, les zones où nous avons changé l’éclairage par des diodes (aux
Coulmes, aux Ruires et avenue d’Échirolles), les remontées des habitants, on est plutôt, pour l’ins-
tant, à régler. Comme ce sont des diodes qui sont réglables, on est pour l’instant à 100 % au début
de la nuit, on risque de descendre à 80 % ou 60 %, parce qu’elles éclairent trop. Pourquoi ? Parce
qu’avant, on avait des lampes à mercure et d’autres systèmes de lampe qui étaient dans des
globes ternis. Le plastique abîmé, sale, etc. On n’avait pas une qualité d’éclairage pour une
consommation importante.
Bien sûr, en fonction de ce qu’on va mettre ensuite, on reviendra vers les habitants pour savoir, ou
les habitants viendront vers nous. Ce sont des échanges qu’on peut avoir. S’il faut réaugmenter
l’éclairage, c’est possible. On travaille aussi notamment avec le Collectif piétons cycles qui fait ré-
gulièrement des tours de la Ville et qui nous remonte les points qui sont trop éclairés et ceux qui
sont non éclairés. Chaque fois que nous avons des remontées d’habitants par la GRC ou autres,
c’est surtout parce qu’il y a un mauvais éclairage dû à la vétusté, ou dû à des ampoules qui sont
allumées et c’est aussi l’intérêt de changer avec des diodes, parce qu’à la place de passer trois
fois par an pour changer une ampoule, on espère passer tous les 10 ou 15 ans.
Sur le déroulement, une partie sera faite en interne. Lorsque les poteaux sont petits en taille, c’est
un changement assez simple. C’est ce que nous faisons aux Coulmes et aux Ruires. On change le
globe et on en remet un autre. On n’a pas besoin de bloquer la circulation, d’un élévateur, etc.
C’est simple. C’est facile à programmer. Ensuite, on se fera aider, parce que c’est toute une étude
de l’état de nos lampadaires et de nos armoires électriques et nous allons mandater aussi, de fa-
çon à ce que la Métropole nous fasse une partie des travaux avec des entreprises privées. On le
programmera en fonction des finances et des résultats du dialogue qu’on aura avec les entre-
prises.
Concernant les subventions, il y en aura, mais il faut qu’on signe la Charte. Il y a des villes et j’ai
notamment vu arriver, dans les documents de la Métropole, des villes qui ont eu des subventions.
Je me suis étonné de ce qu’on n’en avait pas. C’est tout simplement parce que nous n’avions pas
signé la Charte. Tant que nous ne l’aurons pas fait, nous n’aurons pas le bonus des subventions.
Ce sera plutôt des subventions côté Métropole. Après, bien sûr, on est toujours en recherche de
subventions autres. Dès qu’on aura les avis de subvention, on vous les communiquera, bien sûr.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Les changements de lampes sont assez peu sub-
ventionnés à moins qu’il y ait un grand plan, à un moment donné, lancé par une région ou par
Conseil municipal du 30 septembre 2021 8/75 l’État. Par contre, on peut valoriser des CE sur les gains d’économie d’énergie qui vont être très
conséquents. On va y gagner 80 % à peu près de consommation et on pourra les valoriser en CE,
mais en termes de subvention, je reste prudent, parce que le déploiement d’énergie LED est assez
mal subventionné.
M. Henry REVERDY : Par contre, on peut dire que c’est un rendement très rapide, si tout fonc-
tionne comme on l’a prévu. On peut dire qu’en 8 ans, on aura rentabilisé nos investissements, ce
qui n’existe pas du tout et on le verra tout à l’heure dans le bâtiment. Le bâtiment, c’est plus pour
le confort. Un investissement sur 8 ans, et ensuite, on économise 100 000 € et peut-être plus
puisque le prix du kilowatt/heure risque de beaucoup augmenter pendant des années.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le Conseil municipal est informé que le Conseil métropolitain a validé son Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (S.D.A.L) au
cours de sa séance du 7 février 2020.
Ce schéma fixe trois objectifs :
- Réduire la consommation énergétique liée à l’éclairage public de 60% à l’horizon 2035, en cohérence avec les orientations du schéma directeur de l’énergie, représentant un potentiel d’économie financière sur 15 ans estimé entre 21 M€ (coût constant de l’énergie) et 38 M€ (progression du prix de l’énergie de 2.5% par an),
- doubler le parc de points lumineux concernés par une politique d’extinction nocturne, soit 25% à l’horizon 2035 et généraliser la réduction de l’intensité lumineuse au milieu de la nuit,
- appliquer des préconisations spécifiques de protection de la biodiversité dans l’ensemble des zones naturelles, agricoles et forestières portant sur 20% du patrimoine de l’éclairage public sur la métropole.
La mise en œuvre du SDAL repose sur une charte d’engagement proposée aux Communes membres de la métropole sur la base du
volontariat.
Cette charte doit permettre de décliner, à l’échelle de chaque territoire communal, une feuille de route de modernisation de l’éclairage
public cohérente avec les objectifs métropolitains et les préconisations du SDAL.
Cette charte comporte quatre engagements pour la Commune :
- Respecter les principes directeurs et les préconisations techniques du SDAL métropolitain,
- adopter une feuille de route de modernisation de son patrimoine d’éclairage public en y associant une programmation plurian- nuelle d’investissement,
- sensibiliser et mobiliser les acteurs du territoire,
- participer à la gouvernance du SDAL.
Concernant la modernisation du patrimoine d’éclairage public, le choix s’est porté sur une programmation ambitieuse sur cinq années
dont l’objectif est le remplacement de la totalité des lampes par des LED.
Grâce à cet effort financier important estimé à 750 000€ TTC, mobilisant le savoir-faire interne (travaux en régie) et des entreprises
privées, l’ensemble des 2 064 points lumineux seront changés d’ici 2025. Ainsi, 100% des lumières des voiries communales seront
adaptés à la protection de la biodiversité et permettront l’abaissement de leur intensité lumineuse.
Ce volontarisme permettra d’atteindre avec 10 ans d’avance sur le schéma les objectifs d’économie d’énergie et d’atteindre un taux de
plus de 78,5% contre 60% visés dans le schéma :
Les objectifs poursuivis par la commune en matière d’éclairage public seront les suivants :
Commune de EYBENS
Nombre d’habitants : 9 947
Nombre de points lumineux : 2064
État initial
(2017)
État initial
(2019)
Objectif Eybens
2025
Objectif SDAL
2035
Consommation d’énergie 0,912 0,877 0,188
Conseil municipal du 30 septembre 2021 9/75 (GWh) - 78.5 % - 60%
Proportion des points lumineux éteints
en milieu de nuit 5 % 5 % 10 % 10%
Proportion des points lumineux en
variation de puissance 15 % 15 % 100 % 100%
Proportion des PL adaptés à la
protection de la biodiversité (température
de couleur cohérente avec les
préconisations du SDAL métropolitain)
0 % 0 % 100 % 100%
Synthèse des actions menées sur la
période pour atteindre l’objectif visé
Remplacement de la totalité des
lampes par du LED
Considérant que ces objectifs sont en cohérence avec ceux définis par le SDAL de Grenoble-Alpes Métropole ;
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer, au nom de la commune, la Charte d’engagement lumière pour la mise en œuvre du SDAL au service de
la sobriété énergétique et de la préservation de l’environnement, telle que jointe en annexe.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_2 PATRIMOINE – Le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage
pour la rénovation énergétique du centre Bourg
M. Henry REVERDY : Les équipements publics constituant le secteur Bourg sont de conception
ancienne. Ce qu’on appelle « le secteur du Bourg », c’est la piscine, la salle des fêtes qui date de
1964, donc 57 ans, l’école élémentaire est en service depuis 1978 (43 ans) et a la particularité de
disposer d’une chaudière alimentée par le fioul. L’école maternelle est la plus récente.
La Ville a demandé à la SPL OSER de faire un audit thermique que je vais vous résumer ensuite.
Je vous explique ce qu’est la SPL OSER. C’est une société publique locale dont la Ville est action-
naire. La Région est un grand actionnaire de la SPL. Elle réalise des opérations d’amélioration
énergétique des bâtiments publics. Nous lui avons déjà délégué la réalisation de l’école Bel air.
L’école élémentaire a une enveloppe thermique murs non isolés, toiture vieillissante, plancher bas
peu isolé, menuiserie peu performante. Les équipements techniques, il y a une chaufferie au fioul
ancienne, une ventilation au minima, l’éclairage a été partiellement refait. On a des besoins an-
nexes, des revêtements à reprendre, le réfectoire est à reconfigurer. Actuellement, les enfants de
l’école mangent dans d’anciennes classes et ces classes sont au rez-de-chaussée, mais assez
loin de la cuisine.
Les cloisons et circulations entre les classes et les couloirs sont à sécuriser, parce qu’elles ne sont
pas aux normes anti-feux et nous avons des travaux d’accessibilité puisque nous n’avons pas
d’ascenseur pour pouvoir monter.
La salle des fêtes, où nous sommes aujourd’hui, les murs sont non isolés, notamment ceux des
WC et des cuisines. Certaines vitres ont été changées, mais d’autres sont non isolées. La toiture
est peu isolée, notamment celle des WC. Les menuiseries sont peu performantes.
L’équipement technique : une chaufferie au gaz ancienne et commune à la piscine et une ventila-
tion minimale. On serait en plein hiver, vous auriez froid puisque la ventilation et le chauffage se
font par de l’air soufflé et cela ne permet pas de chauffer lorsqu’on est notamment près des fe-
nêtres.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 10/75 L’école maternelle est plus récente. Une enveloppe thermique, murs et toiture sont partiellement
isolés. Donc, à compléter. Les menuiseries sont globalement performantes. On a une chaudière à
gaz récente et un éclairage performant.
C’est un graphique de consommation. C’est ce qu’on a chaque fois qu’on achète une maison, ou
qu’on loue. Vous avez le nombre de kilowatts/heure par mètre carré et par an. À l’école élémen-
taire, on était à 160. Là, on a deux projets différents : le 1E et le 2E. On travaillera sur le 2E lors-
qu’on fera une chaufferie au bois. Cela ne fait pas de grosses différences entre sans chaufferie et
avec chaufferie au niveau consommation, mais si on prend les estimations des émissions, notam-
ment de gaz à effet de serre, actuellement nous sommes à 29. Si on rénove, on passera à 11. Si
on met une chaufferie au bois, comme prévu dans le projet, on passera à 5. Comme je le disais
tout à l’heure, c’est important d’économiser de l’énergie, mais surtout de diminuer nos émissions
de gaz à effet de serre.
Salle des fêtes et chaufferie piscine, pareil. Les mêmes chiffres. On est à 148 et on passerait à
110 si on fait du chauffage au bois au niveau consommation d’énergie. Donc, une baisse faible,
parce qu’on ne rénove pas la piscine. La consommation de la piscine est quand même une bonne
partie de la consommation. On va simplement diminuer celle de la salle des fêtes. Par contre, en
estimation des émissions, on passe de 27 à 8. Donc, on divise par plus de trois.
École maternelle, on est actuellement à 105. Donc, avec une petite rénovation, on passerait à 82.
L’école maternelle est située un peu plus loin de l’endroit où on mettrait la chaufferie au bois. Elle a
une chaudière neuve. Ce n’est peut-être pas la peine de changer tout de suite le type de chauf-
fage. C’est pourquoi on prendrait la colonne 1M et qu’on passerait, en estimation d’émissions, de
18 à 15 seulement.
Les économies d’énergie envisagées étant importantes, la commune d’Eybens souhaiterait réali-
ser cette opération via un contrat de performance énergétique. Qu’est-ce qu’un contrat de perfor-
mance énergétique ? On dit aux entreprises qu’on veut tel pourcentage de consommation d’éner-
gie. Les entreprises décident du type d’isolation qu’elles vont faire et ensuite, elles ont un contrat.
Si on consomme plus, elles ont une amende, si on peut appeler cela ainsi et si, au contraire, on
consomme moins, on leur reverse une partie des économies. On a décidé que les objectifs éner-
gétiques que la Commune souhaite atteindre via cette opération de rénovation sont les suivants :
- L’atteinte du niveau BBC (bâtiment basse consommation) pour l’école élémentaire, celle qu’on va restructurer le plus avec une réduction de la consommation d’énergie de 50 % ;
- Une réduction des consommations d’énergie de l’école maternelle seule de 20 % ;
- Une réduction des consommations d’énergie de la salle des fêtes seule de 40 %.
L’opération projetée consistera en une rénovation énergétique de l’école élémentaire ainsi que de
la salle des fêtes et une rénovation partielle de l’école maternelle qui présente moins de besoins.
L’opération comportera la création d’une chaufferie commune au bois énergie et gaz ainsi que du
réseau de chaleur desservant a minima l’école élémentaire et l’ensemble proposé de la salle des
fêtes et de la piscine. Des travaux divers accompagneront les rénovations énergétiques avec no-
tamment des travaux d’embellissement de sols et de la peinture et la réorganisation fonctionnelle
de la zone de restauration de l’école avec, j’ai oublié, tout ce qui concerne l’accessibilité, notam-
ment un ascenseur à l’école élémentaire.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de 7 520 000 € toutes taxes comprises
dont 7 M€ pour la phase conception/réalisation et 520 000 € pour la phase maintenance.
Comme recettes totales, on a, actuellement, le fonds de compensation TVA, c’est-à-dire qu’on ré-
cupère une partie de la TVA, les certificats d’économie d’énergie et des subventions diverses. On
a estimé cela à 2 285 000 € avec un reste à charge de 4 715 000 € pour la Ville.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 11/75 La Collectivité souhaite déléguer à la SPL OSER le soin de faire réaliser cet ouvrage à son nom et
pour son compte, la Collectivité restant maître d’ouvrage. Un planning prévisionnel assez complet,
nous sommes actuellement en octobre 2021 jusqu’en décembre 2022, c’est la préparation des
contrats, la consultation, les mises au point.
De décembre 2022 à décembre 2025, ce sera la conception avec le permis de construire et la réa-
lisation.
De 2025 à 2032, ce sera l’exploitation, c’est-à-dire que ce ne sera pas nous qui l’exploiterons, qui
entretiendrons et réparerons. C’est la SPL OSER qui s’en chargera avec les entreprises.
Madame Besson, vous m’avez posé un certain nombre de questions. Je vous en remercie. Cela
m’a permis d’inclure quelques diapositives et j’espère pouvoir vous répondre.
Un comparatif du coût financier des réhabilitations des écoles. C’est assez compliqué, parce que
suivant les écoles ? Nous avons deux écoles pour lesquelles nous faisons le même type de réali-
sation, c’est-à-dire l’école Bel air et l’école du Bourg. On peut peut-être essayer de les comparer,
sauf que l’état des deux bâtiments n’est pas le même. La structure des deux bâtiments n’est pas la
même. Vous n’avez pas la même toiture à l’école Bel air qu’à l’école du Bourg. On n’a pas rénové
la restauration scolaire ni la toiture de la restauration scolaire à l’école Bel air. On le fait à l’école
du Bourg. On a réussi à caser l’ascenseur à l’école Bel air sans faire de nouveaux bâtiments. Là,
nous sommes obligés de faire une petite construction pour pouvoir rentrer dans l’école. Cela s’in-
clut dedans.
Si on prend les chiffres, et après, j’essaierai de les commenter, la première colonne, ce sont les
surfaces. Ensuite, vous avez le coût des opérations et ce qui est intéressant, c’est le coût des opé-
rations au mètre carré. On arrive à 1 773 € pour l’école Bel air et à 2 044 € pour l’école du Bourg
sachant qu’entre les deux réhabilitations, il y a une augmentation du coût des entreprises et des
matériaux.
Comparer à l’école du Val, c’est difficile. Je vous rappelle qu’à l’école du Val, une partie a été réha-
bilitée, c’est l’école maternelle et une partie a été complètement construite sur le même espace.
C’est difficile de comparer au mètre carré près.
Un petit résumé des consommations. Je n’ai pas mis l’école du Val, parce qu’elle est compliquée.
La restauration était comprise dedans, différents bâtiments et comme ce n’est pas le même type
de réhabilitation, j’ai préféré comparer simplement Bel air et le Bourg.
La première colonne, c’est la consommation d’énergie avant travaux. À l’école Bel air, on était à
1 750 000 kilowatts/heure par an. Après travaux, on arrive à 78 000 kilowatts/heure, plus de la
moitié. Les dépenses étaient de 15 600 € et après travaux de 4 300 €. On pourrait croire qu’il y a
une erreur, parce qu’on arrive presque à la moitié de la consommation, mais à une dépense qui
est bien inférieure. Cela est dû notamment au fait qu’on est passé au chauffage au bois qui coûte
moins cher au kilowatt/heure que le gaz actuellement.
Si je prends l’école élémentaire du Bourg, on est actuellement à 206 000 kilowatts/heure. On pas-
serait à 106 000 kilowatts/heure, c’est-à-dire à peu près la moitié. En dépense, on est à 18 900 €
et on passerait à 6 500 €. Cela fait à peu près 2/3 d’économie au niveau financier.
Pour l’école élémentaire Bel air, je vous disais tout à l’heure qu’il y a un contrat de performance
énergétique et on pense actuellement que les consommations seront inférieures à ce qui avait été
prévu dans le contrat. Cela veut dire que les entreprises ont bien travaillé.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Monsieur Paliard, je vous en prie.
M. Philippe PALIARD : Juste une petite question par rapport à la slide précédente. J’avais en
tête un montant de plus de 7 520 000 €. Je ne comprends pas le montant de 3 617 000 €.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 12/75 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Les 7 520 000 €, c’est TTC avec la salle des fêtes,
l’école maternelle. Là, ce n’est que l’école et d’ailleurs, la partie restauration est mise en dessous,
séparée, pour pouvoir comparer avec l’école Bel air.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Juste une petite question : quand vous présentez
l’école élémentaire, vous dites qu’elle est en service depuis 1978. Cela me rajeunira considérable-
ment, parce que je suis allée dans cette école et j’y suis rentrée au CE1. J’ai fait mon CP à la Mai-
son des associations et ensuite, à partir du CE1, je suis née en 1957, j’étais juste dans ma tranche
d’âge. Je suis rentrée à 7 ans au CE1 et donc, cela fait 1964 et j’étais dans ce qu’on appelait « la
nouvelle école » qui était occupée uniquement par les filles et les garçons étaient restés à la Mai-
son des associations, et ce qui a été rénové actuellement et qui est devenu l’école maternelle.
C’est pourquoi je suis un peu étonnée.
Après, l’école maternelle est passée à la place de la restauration scolaire effectivement. Je ne sais
pas s’il y a d’autres Eybinois un peu anciens, mais je pense qu’ils ont dû le connaître, ou certains
de leurs enfants, ou leurs parents. Je suis un peu surprise quand j’entends « la mise en service ».
Peut-être que ce sont les premières rénovations ? Je ne sais pas ce qui est évoqué là, mais j’ai
vraiment été surprise, parce que pratiquement toute ma scolarité élémentaire, à part le CP, je l’ai
faite dans ces bâtiments.
M. Henry REVERDY : Je n’ai pas l’historique exact. Je vous remercie de corriger s’il y a une er-
reur. Je regarderai, avec les services, la date qu’ils m’ont donnée et à quoi elle correspond exacte-
ment.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Peut-être qu’il y a eu de premières rénovations en
1978, c’est possible, mais les bâtiments de l’école élémentaire, les R+2 et la partie qui est deve-
nue maintenant la restauration scolaire et qui était l’école maternelle datent d’un certain temps dé-
jà, si on veut faire l’historique.
Je vous remercie d’avoir pu nous présenter cette comparaison. Elle nous semblait importante,
parce que s’agissant quand même d’un projet qui est très important. On ne remet pas du tout en
cause, j’allais dire, l’objet du projet. Nous sommes tous attachés à la rénovation thermique, que les
enfants puissent évoluer dans de meilleures conditions et dans des locaux qui sont remis à neuf,
bien évidemment qu’on est intéressé. Du reste, nous ne sommes pas opposés à la rénovation du
groupe du Val et Bel air. J’ai eu l’occasion de le visiter, je crois en octobre 2019, et j’ai trouvé que
c’était de la belle rénovation.
En ce qui concerne ce dossier, je trouve que compte tenu du montant, on a l’impression qu’on n’a
pas étudié - peut-être que vous les avez étudiées – toutes les possibilités. Pour l’école élémen-
taire, cela représente quand même un montant assez considérable et vous dites que c’est 2044 €
le mètre carré de rénovation. Ce n’est pas rien. Pour de la construction pure, on est dans la même
tranche, à certains moments, pas forcément trop loin, cela va dépendre du bâtiment. On s’est de-
mandé si une réflexion est menée carrément pour une reconstruction, pas de ce groupe scolaire,
puisqu’on a bien compris que l’école élémentaire a fait l’objet, c’est vrai, de rénovations moins an-
ciennes. Pour la partie élémentaire, n’y avait-il pas moyen, peut-être, d’envisager au moins la re-
construction quand on est sur de tels montants ?
Pour ce qui est de la salle des fêtes, j’ai l’impression qu’il y a aussi 1 M€ qui est engagé. Là en-
core, c’est nécessaire. Nous y sommes ce soir. On voit ce qui doit être fait. Pour l’école, je vous ai
dit ce qu’il en est : une autre option n’était-elle pas envisageable ? Pour la salle des fêtes, s’est-on
vraiment positionné sur son utilisation, sa valorisation ? La laisse-t-on en l’état ? Puisqu’on met
1 M€ dessus, est-ce que ce n’est pas l’occasion de se dire : tiens, qu’en fait-on ? À quoi pourrait-
Conseil municipal du 30 septembre 2021 13/75 elle aussi être utilisée ? N’y a-t-il pas moyen de faire plus de polyvalence ? C’est vrai qu’elle est
utilisée. Vous l’avez compris, je suis une Eybinoise. J’ai fait des bals. Ils n’existent presque plus,
mais quand j’étais adolescente, il y en avait tous les week-ends et les mariages et la salle était
louée. Je sais l’utilisation qui peut en être faite et qui est pérenne. Cette utilisation demeure, quoi
qu’il en soit. Il y a une demande pour des mariages, des manifestations d’associations, etc.
Au-delà de cela, peut-être qu’il pourrait y avoir une utilisation autre, à certains moments. Compte
tenu de l’espace, ne pourrait-il pas y avoir un peu de modulation possible, quitte à mettre plus de
crédit sur cet équipement ? On a eu l’impression qu’on reste un peu au milieu du gué.
Voilà ce qui motivera notre abstention au moment du vote : l’impression que tout n’a pas été ex-
ploité, mais qu’on va mettre de grosses sommes sur ces équipements qui, encore une fois, le mé-
ritent. Ils méritent qu’on y fasse attention et qu’on y prête attention, qu’on s’en occupe. A-t-on tout
envisagé ?
Après, j’ai une autre question, mais elle ne concerne pas franchement la délibération, parce qu’on
a bien compris que la Maison des associations, on a posé la question en Commission générale, ne
fait pas partie de la rénovation envisagée, mais ceci étant, on repose la question du devenir de
cette Maison des associations qui est quand même l’un des bâtiments publics les plus anciens de
la Commune.
En ce qui concerne le contrat de maîtrise d’ouvrage à la SPL OSER, on n’en a rien contre. Au de-
meurant, la présentation qui nous a été faite en Commission générale par le technicien, je ne sais
pas si on dit ainsi, de cette SPL était bien. On a eu le dossier, mais il ne répond pas à l’ensemble
de nos demandes sur ce secteur.
Lors de la présentation, la rénovation est engagée de la manière que prévoit la délibération. À un
moment donné, il a été évoqué la possibilité de préfabriqués qui serviraient de salles de classe.
Pourquoi pas ? À un moment donné, il faut bien mettre les enfants quelque part et surtout, qu’ils
soient accueillis dans de bonnes conditions pour pouvoir poursuivre leurs activités. Ces coûts ont-
ils d’ores et déjà été envisagés afin d’accueillir ces préfabriqués le temps des travaux ? C’est en
annexe et la réponse pourra être donnée en Commission.
Je vous remercie.
M. Henry REVERDY : Je veux bien commencer par démolition et réhabilitation. On a fait l’école
du Val. Lorsqu’on a travaillé sur le dossier de l’école du Val, l’école maternelle existait, et n’était
pas suffisante au niveau surface. Donc, on a fait travailler des architectes et des entreprises pour
savoir si c’est plus rentable de démolir, ou pas, l’école maternelle pour reconstruire complètement.
Au niveau financier, c’était plus coûteux de démolir et de reconstruire. C’est pourquoi, à l’école du
Val, nous avons décidé de garder l’école maternelle et de la réhabiliter.
Au niveau écologie, lorsqu’on part d’un bâtiment qui existe, qu’on démolit et qu’on reconstruit
quelque chose, c’est moins bon de démolir puisqu’on va mettre une partie des matériaux en dé-
charge, on va rapporter des matériaux puisqu’on ne peut pas réutiliser le plâtre, les briques, etc.
C’est mieux de réhabiliter au niveau écologie.
La SPL OSER n’a pas vraiment fait d’études financières, mais on s’est basé sur l’expérience du
Val par rapport à la réhabilitation.
Pour la salle des fêtes, on est à 800 000 € toutes taxes comprises par rapport aux frais. Ce sont
surtout des réhabilitations thermiques et de l’embellissement. Rien ne nous empêche de compléter
cela par une étude d’utilisation. On n’est pas à la fin du projet. On n’en est qu’au début. On a le
temps de travailler avec les services et les associations pour voir, éventuellement, ce qu’on pour-
rait faire en plus dans cette salle des fêtes.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 14/75 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Une école neuve, c’est quand même 5 à 6 M€. Là,
on est sur 3 M€. Si on rase l’école élémentaire et qu’on en construit une neuve, Brié a construit
une école neuve, on est plutôt sur ces niveaux. Ce serait deux fois plus cher. Donc, cela présente
quand même un intérêt de faire de la rénovation. On voit quand même qu’on ne retouche pas la
structure lourde du bâtiment. On va rajouter l’isolation, changer les huisseries, mettre en accessibi-
lité, mais il y a toute une phase de chantier qu’on n’a pas à faire. Là-dessus, c’est plus intéressant
de rénover.
La salle des fêtes est largement utilisée. Des associations viennent toutes les semaines dedans et
ça danse toujours dedans. Une association de danse vient toutes les semaines. Elle est réputée
comme étant une grande salle. On y met quand même 500 personnes. C’est une grande salle
pour les mariages. Elle est louée régulièrement, largement utilisée par les associations pour faire
leurs festivités. On fait aussi des festivités pour la Commune dedans.
Donc, elle a largement son usage actuel. Comme le précise Henry, on peut toujours faire évoluer
les usages. Là, on n’en est qu’à la phase du projet. Vous avez vu que cela s’étale jusqu’en 2025.
Ce ne sont que des coûts enveloppe. Ce sont les consultations qui nous donneront les coûts réels.
Les entreprises sont incitées, dans le cadre du contrat de performance, à nous faire des proposi-
tions. C’est tout l’intérêt du contrat de performance d’avoir une certaine émulation qui se crée entre
les différents postulants puisqu’ils peuvent proposer eux-mêmes des améliorations et on en tient
compte lors du dépouillement de la consultation et donc, cela présente un réel intérêt. Cette salle
des fêtes trouve toute son utilité et il est largement temps de la rénover.
Nous avons beaucoup parlé d’énergie. Je voudrais souligner aussi l’intérêt de ces rénovations de
tous ces bâtiments, de tout ce patrimoine vieillissant d’un point de vue qualité des usages. On sait
que les étages supérieurs des écoles sont très chauds dès les mois d’avril, mai et que l’évolution
climatique va aller en accélérant les choses. Il y a tout un confort à l’intersaison qui est intéressant
à trouver dans ces rénovations donc, on parle beaucoup d’énergie, mais il y a énormément d’inté-
rêts dans ces rénovations à apporter en termes de qualité des usages, qualité des apprentissages
pour tous les utilisateurs dans les écoles ou dans la salle des fêtes. C’est aussi l’un des éléments
importants à voir à l’intérieur de ce projet et ne pas uniquement se focaliser sur la partie énergé-
tique. Il y a la qualité de l’usage qui y est associée.
Enfin, pour répondre à votre question concernant la Maison des associations, pour l’instant, on ré-
fléchit à son usage. Nous sommes vraiment sur une réflexion sur le côté fonctionnel en lien avec la
grange du Château. On est juste en face aussi. On aura une réflexion sur comment on peut utiliser
à la fois la grange du Château et la Maison des associations. Après, effectivement, il faudra aussi
se poser la question d’une rénovation puisque d’un point de vue thermique, elle est hors d’usage,
mais elle n’est pas aussi aux normes d’un point de vue accessibilité et des espaces ne sont plus
aux normes sur le plan sécurité incendie. De toute façon, si on remodèle l’usage de la Maison des
associations, il faudrait aussi envisager une rénovation en profondeur tout en gardant l’architec-
ture, parce que comme vous le mentionniez, c’est l’un des bâtiments les plus anciens de la Ville.
C’est un bâtiment un peu emblématique dans la Ville de par son architecture. Il faudra garder son
architecture d’ancien groupe scolaire, mais en rénovant l’intérieur puisqu’on voit bien que l’escalier
central en colimaçon grince, et ce n’est pas quelque chose de très accessible pour tous les usa-
gers.
Voilà pour les éléments de réponse. Je ne sais plus s’il y avait d’autres points que vous avez sou-
levés dans votre question. Elle comportait plusieurs interrogations.
Nous sommes vraiment sur la première délibération et cela va jusqu’en 2025. C’est l’un des gros
chantiers de ce mandat d’un point de vue rénovation. On poursuit la rénovation du patrimoine que
l’on avait entamée dans le mandat précédent. Nous avions fait, dans le mandat précédent, une
rupture, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de construction de nouveaux bâtiments, parce que la Ville est
Conseil municipal du 30 septembre 2021 15/75 largement dotée en équipements publics. Par contre, il est grand temps de rénover les équipe-
ments existants et les bâtiments tertiaires. Nous avons une obligation, nous, collectivités, d’arriver
à des économies d’énergie assez conséquentes à des horizons 2030, 2040. Donc, il est grand
temps de commencer sur cet aspect.
Nous sommes vraiment dans cette continuité. Plusieurs autres délibérations suivront. La partie or-
ganisation du chantier est à voir. Elle n’est pas dans ce chiffrage et ne sera pas en investissement,
mais en fonctionnement. Elle est aussi à travailler avec les équipes enseignantes. L’une des ques-
tions déterminantes et qui va vraiment déterminer la façon dont on va organiser le chantier et à
voir avec l’équipe enseignante, c’est de savoir si on fait les travaux en site occupé comme on l’a
fait à Bel air et à ce moment-là, on ne met pas d’Algeco. On fait un phasage de travaux concentrés
sur les vacances scolaires, ce qui permet à la fois d’assurer les temps d’école et de faire les tra-
vaux et aussi des phases de travaux à déterminer qui peuvent se faire pendant les temps sco-
laires. On l’a fait à Bel air. Cela a des avantages. On n’a pas les Algeco, mais cela a aussi cer-
taines contraintes du point de vue des occupants. On pourra en faire le bilan avec les équipes en-
seignantes et voir si l’équipe du Bourg souhaite s’orienter là-dessus, ou alors si on fait un phasage
extrêmement concentré avec des Algeco qu’on pourra mettre sur le stade, le réfectoire dans la
salle des fêtes. Il y a des montages qu’on voit bien, mais par contre, cet aspect, pour l’instant, n’est
pas organisé. Il va être à travailler avec les équipes enseignantes. Par rapport à votre question, il
n’est pas chiffré et il sera évalué en fonction des études qu’on fera et par contre, cela apparaîtra
dans la section fonctionnement et non investissement.
Soit on étale sur plusieurs années, en étant concentré sur les vacances scolaires, soit on fait vrai-
ment un groupé sur une seule année scolaire avec location d’Algeco.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Les équipements publics constituant le secteur Bourg sont de conceptions anciennes. En effets, la piscine et la salle des fêtes datent de
1964 (57 ans), l’école élémentaire est en service depuis 1978 (43 ans) et a la particularité d’être le dernier bâtiment en fonctionnement
disposant d’une chaudière alimentée par du fioul. L'école maternelle est la plus récente (1979).
En 2020, la commune a souhaité confier à la SPL OSER, dont elle est actionnaire depuis 2015 (délibération du Conseil Municipal du
25/06/2015), un audit technique et énergétique de l’ensemble de ces bâtiments afin de pouvoir identifier les sources d’économies
d’énergies et par voie de conséquence de réduire la production des gaz à effet de serre. Cet audit a été actualisé en 2021 par la SPL
OSER et complété par une étude de faisabilité fonctionnelle réalisée par Atelier F4 concernant la zone de restauration scolaire utilisée
pour les deux écoles et située en rez-de-chaussée de l’école élémentaire.
Les conclusions de cet audit conduisent la commune d’Eybens à envisager la programmation de la rénovation énergétique de ces trois
bâtiments couverts situés dans le secteur « Le Bourg » (écoles maternelle et élémentaire et la salle de fêtes). La piscine municipale
étant concernée pour son équipement de chauffage, commun avec celui de la salle des fêtes.
Comme elle l’avait fait en 2016 (délibération du Conseil Municipal du 15/12/2016) pour les travaux de rénovation énergétique de l’école
élémentaire Bel Air, la commune souhaite confier un mandat de maîtrise d’ouvrage pour cette opération à la SPL OSER.
L’opération projetée consistera en une rénovation énergétique complète de l’école élémentaire ainsi que de la salle des fêtes, et une
rénovation partielle de l’école maternelle qui présente moins de besoins. L’opération comportera la création d’une chaufferie commune
au bois énergie et au gaz, ainsi que du réseau de chaleur desservant à minima l’école élémentaire et l’ensemble composé de la salle
des fêtes et de la piscine. Des travaux divers accompagneront les rénovations énergétiques avec notamment des travaux
d’embellissement, d’accessibilité et la réorganisation fonctionnelle de la zone restauration de l’école.
Les consommations énergétiques de l’école élémentaire sont élevées : 160 kWhEP/m².an et son enveloppe thermique et ses
équipements sont vétustes : toitures-terrasses, menuiseries, façades, chaufferie. Il en est de même pour la salle de fêtes qui enregistre
les consommations énergétiques élevées : 148 kWhEP/m².an, ainsi qu’une enveloppe thermique et équipements vétustes :
menuiseries, façades, chaufferie.
Les économies d’énergie envisagées étant importantes, la commune d’Eybens souhaite réaliser cette opération via un contrat de
performance énergétique, avec un groupement d’entreprises qui sera chargé de concevoir et réaliser la rénovation énergétique, et dont
les exigences seront fixées au programme performanciel.
Les objectifs énergétiques que la commune souhaite atteindre via cette opération de rénovation énergétique sont les suivants :
Conseil municipal du 30 septembre 2021 16/75 - L’atteinte du niveau BBC rénovation pour l’école élémentaire ;
- Une réduction des consommations d’énergie finale de l’école élémentaire seule de 50% ;
- Une réduction des consommations d’énergie finale de l’école maternelle seule de 20% ;
- Une réduction des consommations d’énergie finale de la salle des fêtes seule de 40%.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération s’élève à 7 520 000 € TTC, dont 7 000 000 € TTC pour la phase conception
réalisation et 520 000 € TTC pour la phase maintenance.
Conformément aux dispositions des articles L. 2422-5 et suivants du Code de la commande publique, la collectivité souhaite déléguer à
la SPL OSER le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte. Elle lui conférera à cet effet le pouvoir de la
représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l’ouvrage, dans le cadre d'un mandat
régi par les textes précités, par les dispositions du contrat de mandat (annexe 1) et dans le respect des conditions générales
d’intervention de la société pour ses actionnaires (annexe 2).
La SPL agira au nom et pour le compte de la collectivité afin de passer le marché public global de performance énergétique,
conformément à l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique, ainsi que les marchés d'études, de prestations et de travaux
annexes, nécessaires à la réalisation de l'opération. La SPL sera également chargée du suivi technique, administratif et financier lié à
l’exploitation et la maintenance de ces bâtiments, et ce, uniquement pour les équipements qui contribuent à la performance
énergétique. Les ouvrages devront répondre au programme de travaux et respecter l'enveloppe financière prévisionnelle ci-annexés
(ces documents pourront être éventuellement précisés ou modifiés).
La mission de la SPL OSER, agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, porte sur les attributions suivantes qui sont ci-
après précisées :
- La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles la rénovation de l’ouvrage sera étudiée et exécutée ;
- La préparation du choix, établissement, signature après approbation du maître d’ouvrage, et gestion des contrats permettant de réaliser les études et/ou travaux préparatoires ;
- La préparation du choix, établissement, signature et gestion du marché global avec engagement de performance énergétique, associant dans un marché global les concepteurs, les entreprises chargées des travaux et les entreprises chargées de l’exploitation de l’ouvrage rénové ;
- La préparation du choix, établissement, signature et gestion des contrats des différents prestataires nécessaires à la réalisation de l’ouvrage : assureur dommage ouvrage, contrôleur technique, coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé, et autres prestations et fournitures nécessaires à la réalisation de l’ouvrage ;
- L’approbation et signature des demandes d’autorisation administratives et notamment demande de permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux et signature de tous les documents afférents, déclaration préalable de coordination SPS ;
- L’approbation de la phase avant-projet, après accord écrit du Maître d’Ouvrage ;
- L’accord sur le projet remis par l’équipe de conception ;
- Le versement de la rémunération de la maîtrise d'œuvre, du prix des travaux, du prix des prestations de maintenance et d'entretien pendant la durée du marché global et plus généralement de toute somme due à des tiers ;
- La représentation du Maître d'ouvrage au cours de la réalisation, gestion administrative et financière des contrats et marchés ;
- La réception de l'ouvrage après accord du maître de l’ouvrage ;
- Le suivi de la performance énergétique pendant la durée du marché global ;
- Les actions en justice dans les limites fixées par le contrat de mandat ;
- L'accomplissement de tous les actes juridiques afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique du centre Bourg avec la SPL
Oser pour un montant total de 275 280, 00 € HT (330 336, 00 € TTC), ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.
DEL20210930_3 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Versement d’une aide à
l’ONG Pompiers de l’Urgence Internationale et Eden Reforestation Projects
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
Cette délibération est une subvention exceptionnelle que je considère comme symbolique. Je vais
vous faire une cartographie succincte des deux ONG.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 17/75 Les Pompiers de l’urgence internationale est une ONG qui se déploie sur le territoire national et in-
ternational pour porter secours aux populations victimes de catastrophes naturelles, d’incendies,
d’attentats et autres problèmes inattendus de façon aléatoire.
Les pompiers ont une utilité sociale et un engagement humanitaire. C’est une ONG qui est à but
non lucratif et expérimentée.
Eden Reforestation Projects est une ONG dont la mission, le projet est autant écologique que so-
cio-économique car, elle reboise la planète, c’est-à-dire tous les paysages détruits et déboisés en
offrant des emplois rémunérés aux populations rurales impliquées. Elle permet à d’innombrables
vies de sortir de la pauvreté. L’ONG intervient dans plusieurs pays en l’occurrence l’Éthiopie, Ma-
dagascar, le Népal, Haïti, l’Indonésie, la Mozambique, le Kenya et j’en passe. Vous constatez que
ces pays sont des pays où les populations sont les plus impactées par cette déforestation. Donc,
elle peut créer la famine, la pauvreté et l’exode rural et par ricochet, l’immigration.
Depuis sa création, elle a planté plus 650 millions d’arbres et l’objectif est d’en planter au moins
500 millions chaque année jusqu’en 2025.
Je vais vous donner quelques éléments de contexte qui nous ont amenés à prendre cette décision.
Cet été, nous avons tous fait le triste constat de voir ces immenses dégâts qu’a généré le réchauf-
fement climatique. Entre la multiplication des incendies sur le pourtour méditerranéen (la Grèce, la
Turquie, la France, l’Algérie) et les inondations dans le Nord et l’Est de la France, l’Allemagne et la
Belgique sont autant d’évènements désastreux qui nous ont amenés à prendre cette décision.
Au regard des engagements humanitaires, écologiques, sociaux et environnementaux de ces deux
structures, nous avons choisi d’apporter un soutien financier symbolique à ces deux ONG pour
montrer notre engagement citoyen et notre solidarité vers la construction d’une société plus juste,
plus solidaire et durable. Aujourd’hui, nous savons que la solidarité est une nécessité, car elle est
l’une des composantes fondamentales de la citoyenneté.
Afin d’aider ces deux ONG, Pompiers de l’urgence de l’international et Eden reforestation projects,
il est proposé au Conseil municipal l’attribution d’une aide symbolique de 300 € à chacune de ces
deux structures.
Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Nous voterons pour cette délibération. Nous considérons que ces ONG
agissent pour le bien et donc, nous sommes tout à fait favorables à les aider un peu. Ce qui nous
chagrine simplement, et vous l’avez dit d’ailleurs, c’est symbolique, parce que vous mettez, en tout
début de Conseil municipal, en troisième délibération, en chamboulant un peu l’ordre habituel du
Conseil, cette délibération. Dans le document qui m’a été distribué, on voit bien qu’on a inséré
cette délibération « citoyenneté, vie associative » au milieu des délibérations « patrimoine et amé-
nagement urbain » alors que d’ordinaire, en Conseil municipal, on suit ce qui se passe dans les
Commissions, à moins qu’il y ait des changements majeurs dans la vie de la Commune.
On a bien vu, dans les deux premières délibérations, que ce sont des projets d’envergure qui sont
amenés et là, en troisième position, nous avons une subvention de 300 € pour des associations
qui sont bien, mais on regrette un peu qu’il y ait de la récupération symbolique et politique dans
cette délibération, mais comme je l’ai dit, on votera pour ce projet.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Dominique ?
Mme Dominique SCHEIBLIN : Je pense que la délibération présentée s’inscrit quand même
dans toute la notion autour du réchauffement climatique. Un chapeau assez important a été pré-
senté par Henry. À ce titre, elle prend son sens et c’est pourquoi elle a été placée à cet endroit. On
Conseil municipal du 30 septembre 2021 18/75 l’avait évoquée au moment où on a préparé le Conseil municipal. Cela a une portée politique im-
portante, indépendamment du versement symbolique. C’est juste pourquoi on peut avoir des
Conseils municipaux articulés en fonction d’orientations politiques. C’est ainsi que cela a été fait.
On ne vous a pas donné l’explication, la clef au début, mais c’est tout.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? Madame Kouassi.
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Je n’ai pas compris pourquoi vous parlez de récupération
politique. En fait, le déboisement, aujourd’hui, est une réalité. Les pays qui ont été cités, comme je
vous l’ai dit, sont des pays qui ont moins de moyens que les pays européens et nous vivons au-
jourd’hui une urgence climatique à laquelle tout le monde doit répondre, individuellement ou collec-
tivement. Cette ONG fait un travail formidable dans la mesure où elle permet à ces populations qui
ont moins de moyens que nous, de pouvoir vivre correctement, sinon, elles sont obligées de partir
de là-bas, donc l’exode rural, et elles viendront ici, immigration. Je ne pense pas que ce soit de la
récupération politique.
M. Philippe PALIARD : Je suis tout à fait d’accord avec vous sur ce que vous relevez. Pour
moi, Madame Scheiblin a tout à fait indiqué le sens de mon intervention qui était qu’il y avait une
portée politique à cette délibération. Je pointais simplement le fait qu’on aurait pu mettre cette déli-
bération dans la catégorie « citoyenneté, vie associative » en deuxième moitié de Conseil, et la
même subvention aurait été versée. Je pointais le fait qu’on amenait, en début de Conseil, cette
délibération pour mettre le doigt sur un sujet qui est très important, certes, mais pour une portée
symbolique et c’est en cela que je parlais de récupération politique. Je ne nie pas du tout l’urgence
des sujets évoqués ici, évidemment.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
De toute façon, la plupart des délibérations qu’on vote ici ont forcément une portée politique au
moins au niveau municipal. Donc, on fait de la politique municipale. Après, on les a mises ici par
thématique au lieu de les classer par commission pour faire un ensemble cohérent comme le pré-
cisait Dominique avec les deux premières. Là, on est sur une subvention effectivement, de niveau
symbolique pour une ONG, mais par contre, les deux premières délibérations, vous avez vu que
les montants ne sont pas symboliques du tout puisque nous sommes quasiment à 8 M€ d’investis-
sements toujours dans le cadre de la transition énergétique. On a fait un ensemble cohérent qui
perturbe un peu le schéma traditionnel, mais il faut sortir des sentiers battus aussi parfois.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Cet été, le dérèglement climatique nous a montré une partie infime des dégâts qu’il pouvait générer sur notre environnement.
Multiplication des incendies sur tout le pourtour méditerranéen (Grèce, Turquie, sud de la France, Algérie), mais aussi les inondations
dans le nord et l’est de la France, en Allemagne ou en Belgique, sont autant de signaux des bouleversements, qui malheureusement se
produiront à un rythme plus soutenu dans les années à venir.
Force est de constater que les conséquences de ce changement climatique sont déjà là, les citoyens et collectivités se doivent de
refuser tout fatalisme en luttant contre le réchauffement climatique et en étant résilients face à ces catastrophes qu’on hésite à qualifier
de naturelles tant l’Homme en est le responsable, mais aussi la victime (pertes humaines, destruction d’un écosystème, économie
dévastée, destruction d'infrastructures…).
À ce titre, il convient de saluer l’ensemble des intervenants sur ces différentes zones dévastées (Forces civiles, pompiers, militaires,
acteurs publics, associations, etc.).
Aussi, en réponse à ces feux afin de mieux s’en prévenir, mais aussi de restaurer les forêts brûlées, la ville d’Eybens, souhaite soutenir,
Pompiers de l’Urgence Internationale et Eden Reforestation Projects.
Pompiers de l’urgence internationale (PUI) est une ONG française de solidarité internationale qui porte secours aux populations dans
des situations de catastrophes naturelles ou humanitaires.
Elle porte secours aux populations les plus vulnérables dans des situations de crise en suscitant l’engagement volontaire et bénévole
de professionnels du secours d’urgence, renforce les dispositifs de sécurité civile des pays émergents, développe une culture du risque
et sensibilise la population en matière de risques naturels.
PUI est devenue, en 2010, la première équipe de secours française reconnue et classifiée par l’ONU.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 19/75 Cet été, PUI était présente en Grèce pour assister les équipes locales lors des incendies, mais aussi en Haïti lors du terrible
tremblement de terre qui a touché ce pays.
Eden Reforestation Projects est une association à but non lucratif, qui est connue pour son travail de reforestation, notamment dans les
zones déforestées ou brûlées. Le concept d’ERP repose sur un principe simple, permettre l’accès à l’emploi durable de la population
locale pour restaurer et protéger leur environnement naturel, grâce à des techniques d’agroforesterie faisant appel à des essences
locales très favorables à la restauration de la biodiversité.
ERP intervient dans une dizaine de pays au monde (Éthiopie, Haïti, Madagascar, Honduras etc.).
Depuis sa création, Eden a planté plus de 650 millions d'arbres dans ces pays, avec environ 20 millions d'arbres ajoutés chaque mois.
Au regard des engagements humanitaires, sociaux et environnementaux de ces deux structures, la ville d’Eybens souhaite verser une
aide de 300 euros à l’ONG et à l’association.
Afin d’aider l’ONG Pompiers de l’Urgence Internationale et Eden Reforestation Projects, le Conseil municipal
décide l’attribution d’une aide de 300 € à chacune de ces structures.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_4 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –
Instauration d’un périmètre de prise en considération de projet le long de
l’avenue Jean Jaurès
M. Pierre BEJJAJI : Je vais commencer par le juridique et après, je donnerai le sens de la por-
tée de la délibération.
En fait, un périmètre de prise en considération, c’est une disposition du Code de l’urbanisme, ar-
ticle L424-1 qui permet de pouvoir surseoir à statuer sur toutes les demandes d’autorisation d’ur-
banisme, notamment les permis de construire lorsqu’un projet d’aménagement a été identifié sur
un secteur donné d’une commune. L’idée du sursis à statuer est de se donner du temps par rap-
port à l’examen des demandes qui est contraint par des délais légaux d’instruction et parfois, les
délais de réflexion lorsqu’on conduit de grands projets urbains ne sont pas forcément compatibles
avec la délivrance d’autorisations et donc, la question qui est posée est de savoir la compatibilité
de chacun des projets avec les orientations du grand projet d’aménagement.
C’est l’idée de ces périmètres de prise en considération. En fait, le périmètre de prise en considé-
ration ne veut pas dire que toutes les demandes vont faire l’objet de sursis à statuer. Des de-
mandes mineures portant sur des aménagements seront autorisées. C’est lorsqu’un projet est sus-
ceptible, je lis le Code de l’urbanisme « de compromettre, ou de rendre plus onéreuse la réalisa-
tion d’une opération d’aménagement et dès lors que ce projet d’aménagement a été pris en consi-
dération par la Commune et que les terrains délimités par ce projet ont été définis ». Cela renvoie
ensuite à une cartographie et je reviendrai après sur les objectifs.
Un périmètre de prise en considération avait déjà été voté et délibéré par les élus métropolitains.
C’est le périmètre en rouge qui concerne la partie eybinoise du projet d’aménagement métropoli-
tain GrandAlpe en sachant que, bien évidemment, le périmètre de prise en considération est sur
l’ensemble du périmètre GrandAlpe y compris les parties échirolloises et les parties grenobloises.
Nous avons pris, au mois de septembre 2020, une première délibération communale qui visait à
élargir ce périmètre de prise en considération. Il avait été appelé dans le projet GrandAlpe « les
zones d’influence », c’est-à-dire des secteurs qui ne sont pas directement dans le périmètre du
projet GrandAlpe, mais qui vont en subir les impacts et c’est bien sûr le cas de l’entrée nord d’Ey-
bens qui est la frange est du projet GrandAlpe avec les questions, et j’y reviendrai tout à l’heure
quand je parlerai de la délibération sur GrandAlpe, sur le PPA. On voit que la partie square des
Maisons neuves qui est une porte d’entrée de GrandAlpe au nord et à l’est, et tout le secteur à
droite de l’avenue Jean Jaurès va être impacté aussi par le projet. Donc, nous avons pris une pre-
mière délibération au mois de septembre et engagé une réflexion avec la Métropole pour un amé-
Conseil municipal du 30 septembre 2021 20/75 nagement coordonné de toute cette partie de l’avenue Jean Jaurès et en discutant avec les ser-
vices de la Métropole, ils ont dit que Grenoble a exactement la même réflexion sur l’avenue Jean
Perrot. Il serait intéressant de faire comme beaucoup de métropoles, de réfléchir les grands axes
d’entrée de ville, mais d’une manière globale, dans plusieurs communes de manière à avoir une
cohérence en termes d’aménagements urbains, d’architecture et d’urbanisme. C’est un peu l’esprit
du PLUi.
Dans ce cadre, en concertation avec la Métropole, nous allons engager et avec les villes de Gre-
noble, de Saint-Martin-d’Hères puisqu’ils sont déjà un peu impactés sur le square de Maisons
neuves et un peu plus éloigné, en mettant Poisat autour de la table, une grande démarche d’étude
depuis la place du bourg jusqu’au diable bleu, sur l’ensemble de l’axe Jean Jaurès, Jean Perrot.
Cela a fait l’objet d’un article dans le journal d’Eybens. Dans cet objectif, il nous est apparu logique
d’élargir le périmètre de prise en considération par la partie bleue qui est la partie au sud d’Eybens
et donc, de l’avenue Jean Jaurès, de manière à pouvoir, lorsqu’un projet d’une certaine importance
se présente, réfléchir et mesurer les impacts de ce projet sur les études qui sont en train de se
conduire en parallèle.
Je rappelle, et c’est contenu dans la délibération, que l’objectif de ce périmètre sur l’ensemble de
l’axe Jean Jaurès répond à plusieurs enjeux majeurs qui sont arrivés, bien sûr l’enjeu GrandAlpe,
mais aussi celui de la réflexion de la Métropole sur comment circuler autrement sur cette avenue,
réduire la place de la voiture, augmenter la place des modes doux, augmenter la fréquence du C4
et on se trouve confronter à une pression foncière importante dans ce secteur qui est attractif au
niveau de la Métropole de par sa proximité et sa connexion très rapide avec l’ensemble de la Mé-
tropole par les trois lignes structurantes des transports en commun, sa proximité avec la zone
d’emploi actuelle et future GrandAlpe et la connexion par la Rocade et donc, une pression foncière
énorme et il nous est apparu opportun d’accompagner les mutations urbaines dans ce secteur
avec de gros enjeux de micro-centralité pour les Maisons neuves, la partie écoquartier du Val,
place de Gève, la partie commerciale en train de se conforter autour de la gendarmerie et la place
du bourg.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : En septembre 2020, nous avions déjà voté le périmètre de prise en
considération et nous avons voté pour, parce que nous considérions qu’il fallait qu’on se projette
dans le cadre du projet GrandAlpe. Aujourd’hui, très honnêtement, on parle de l’axe principal de
notre Commune, de la colonne vertébrale de notre Commune qui, pour notre groupe, va subir une
trop forte urbanisation et qui, malheureusement, a été adoptée dans le cadre du PLU en 2014 et
du PLUi en 2019. Nous émettons du coup quelques réserves.
Bien entendu, nous sommes tout à fait d’accord avec vous sur le fait qu’il faut avoir une vision co-
hérente et globale, parce qu’il ne s’agit pas que chacun puisse faire ce qu’il veut de son côté puis-
qu’il faut garder une vision globale de notre Commune, mais nous émettons quelques réserves
que je me permets de vous soumettre.
À plusieurs reprises, dans la délibération, il est indiqué que vous souhaitez une concertation, que
cette organisation soit acceptée par le plus grand nombre. Dans notre groupe, et comme on l’a en-
core dit dans le journal d’Eybens dernièrement, nous souhaiterions que les habitants soient
concertés dès la mise en route du projet et non pas simplement avoir une présentation une fois
que le projet est déjà dans les rails.
Nous voulons savoir, dans un premier temps, ce qu’il en est au niveau des étapes de concertation
des habitants. C’est la première réserve que nous avons.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 21/75 La deuxième réserve, comme vous l’avez justement dit, Monsieur Bejjaji, vous parliez des mobili-
tés, notamment de la ligne chronovélo. Nous émettons également des doutes quant à la faisabilité
de cet ouvrage du fait du pont, la largeur de l’avenue Jean Jaurès, les trottoirs, le stationnement,
parce qu’on parle effectivement de maintenir les pôles commerciaux, mais comment faire si les
gens ne peuvent plus stationner ? Êtes-vous en concertation avec les commerçants, les riverains ?
À plusieurs reprises, il a également été dit qu’Eybens est une commune malheureusement vieillis-
sante. Donc, des personnes âgées qui ne peuvent pas se mouvoir comme elles le désirent. Pour-
ront-elles toujours accéder à ces commerces si, malheureusement, elles ne peuvent plus utiliser
leurs propres véhicules ?
Nous attendons de voir comment sera étudiée cette faisabilité de la ligne chronovélo puisque nous
avons des doutes quant au maintien de l’activité commerciale.
Plus largement, quel sera le lien qui pourra être fait entre la consultation des habitants, je redis que
nous la souhaitons bien plus en amont, et les modes de déplacement et le stationnement ? C’est
pour toutes ces raisons que nous avons décidé, dans la mesure où cette délibération abroge la
précédente qui avait été votée au Conseil de septembre 2020, sur cette délibération qui nous pa-
raît beaucoup trop globale par rapport à la taille de notre Commune, de nous abstenir. Nous ne
voulons pas voter contre, parce que nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut, comme je vous le
redis, avoir une vision globale. Cela nous paraît très important, mais nous pensons que nous au-
rions pu, si les votes pour le PLU et le PLUi avaient été différents, éviter cette forte densification.
Nous sommes très portés sur cette concertation. C’est suite à ces différentes réserves que nous
nous permettons de nous abstenir.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je vais aller, pour une partie, dans le même sens que
les réflexions que vient de soumettre Madame Bonny.
Par principe, la définition du périmètre nous paraît être une mesure adéquate permettant de
prendre en compte les spécificités de cet axe important de notre Ville. L’année dernière, nous
avons salué l’effort qui avait été fait sur la partie nord, tout en nous abstenant au niveau du vote.
Dans le cadre de la modification du PLUi, nous avons pu porter, sur le site de la Métropole, des
idées ou des réflexions pouvant aller, ou corroborer l’intérêt de bien travailler sur cet axe. Toute-
fois, la délibération telle que présentée, sur le fond et sur la forme, effectivement, ne nous permet
pas de l’adopter ce soir.
La délibération a le mérite de présenter les objectifs du projet urbain que vous défendez, mais cer-
tains de ces objectifs ne correspondent pas à ce que nous avons défendu dans notre programme
et que nous aurions souhaité voir être mis en œuvre. Notre vision pour Eybens est tout autre.
Un point de divergence important et j’ai eu l’occasion de l’évoquer à plusieurs reprises ici, est la di-
versité de l’habitat à laquelle nous sommes attachés et qui fait encore la singularité des petites et
moyennes communes avec des reliefs, des formes différentes, des habitats différents. Nous
n’avons guère envie d’une avenue Jean Jaurès à l’instar du cours Jean Jaurès de Grenoble où ce
qui faisait le charme d’une telle avenue avec une diversité… Je vous ai dit que je suis une an-
cienne Eybinoise et du coup, une ancienne Grenobloise. Je n’ai que 64 ans aussi, même si cela
peut déjà représenter beaucoup pour un certain nombre d’entre vous bien plus jeunes ici.
Ceci étant, ce cours Jean Jaurès, certains d’entre vous s’en souviennent, il y avait une diversité de
l’habitat qui faisait quand même le charme de ce cours, avec des maisons bourgeoises, ou pas,
plus ou moins en retrait de la voie et une alternance de logements collectifs. Actuellement, on as-
siste à quoi ? À du collectif sur tout ce cours et vous savez qu’on dit souvent que l’ennui peut
Conseil municipal du 30 septembre 2021 22/75 naître aussi de l’uniformité. Il n’y a plus de charme, plus de relief, plus de diversité, parce qu’au
fond, quand il y a une diversité de l’habitat, il peut y avoir aussi une mixité sociale qui s’installe.
C’est ce qui est intéressant à garder, à travailler surtout, voire même à mettre en place.
Nous avons un peu peur que cette avenue Jean Jaurès à Eybens ne devienne comme certains
axes importants de la ville de Grenoble, ou d’Échirolles, de Saint-Martin-d’Hères, des avenues
peut-être inodores, où l’une ressemble à l’autre et où il n’y a pas, j’allais dire, d’identité forte don-
née à l’avenue et qui peut représenter aussi l’identité de la Commune.
Je voulais dire aussi que dans les pays anglo-saxons, on peut retrouver ces mélanges très sou-
vent de diversité d’habitats dans des métropoles plus ou moins conséquentes. Là, on a l’impres-
sion qu’on veut la gommer.
Une petite remarque aussi, parce que, quelquefois, j’ai l’impression d’être le dinosaure. Vous indi-
quez, dans la partie sud de l’avenue Jean Jaurès, que le tissu est composé de bâtisses des an-
nées 40 à 60. Je ne me suis pas interrogée sur le siècle que vous vouliez évoquer, mais quand
même ! Il reste encore des bâtisses qui sont antérieures à la Seconde Guerre mondiale. Il n’y en a
plus beaucoup, bien évidemment, mais il y en a encore et c’est logique puisque cette partie était le
village d’Eybens.
Vous indiquez que vous avez envisagé, pour les futures constructions sur l’avenue Jean Jaurès, la
réduction à 4 étages maximum sur la partie sud et 5 sur la partie nord. C’est une avancée par rap-
port à ce qui était prévu auparavant. Je crois que c’était 5 et 7 ; possiblement 7. C’est pour les fu-
tures constructions, pas celles dont les permis de construire ont été délivrés et dont les construc-
tions pourraient démarrer rapidement. Nous sommes inquiets par ce que vous évoquez page 13
qui va urbaniser, densifier l’ensemble de cet axe quoi qu’il en soit, même si, effectivement, on se li-
mite à du R+4 au sud et à du R+5 au nord. Si on s’en réfère à la partie de la délibération, page 13,
le règlement du PLUi, les évolutions, etc., vous évoquez l’intégration d’une ligne chronovélo pour
l’axe Jean Jaurès, avec de l’habitat, du commerce, ou de l’activité en rez-de-chaussée.
Donc, on va bien sur une densification de l’ensemble de l’avenue avec la création de collectifs au
détriment d’un maintien d’une certaine mixité de l’habitat, nous le répétons. Quelles seront les res-
pirations sur cette avenue en termes de paysage, de petits espaces et de circulation ? Là, je re-
joins les questionnements de Madame Bonny. Nous avons déjà les constructions qui vont démar-
rer sur l’ensemble du constructeur Trignat, au pied du pont. L’axe va quand même drainer un cer-
tain nombre de véhicules, on ne peut pas l’ignorer, qui vont sortir et emprunter cette avenue Jean
Jaurès. C’est une évidence puisque la sortie, avenue des Javaux, les riverains se sont battus sur
ce sujet et cela a été écarté.
L’immeuble qui est en cours de construction, en face du Crédit Agricole, va aussi drainer un peu
de circulation, pas totalement sur l’avenue Jean Jaurès puisqu’il y aura la rue du Muret et l’avenue
de Poisat et petit à petit, sur la partie sud, il y aura d’autres constructions. Vous avez évoqué, à
plusieurs reprises, le projet Brun, qui sortira à un moment ou à un autre, qui sera peut-être assez
considérable. Est-ce que ce sera sur Jean Jaurès et de l’autre côté pour rejoindre la commune de
Saint-Martin-d’Hères et l’autre sortie sur le pont de Saint-Martin-d’Hères ? Il y a quand même
beaucoup de questionnements.
Sur la partie nord, des projets sont actuellement en cours et il y en aura aussi avec l’écoquartier
qui va générer, là encore, un certain flux de circulations. Par ailleurs, je crois que vous évoquez,
Monsieur le Maire, dans votre éditorial, la circulation qui vient du plateau. Oui, le plateau s’urba-
nise aussi puisque c’est la Métropole. Certaines de ces communes, dans le cadre du PLUi, ont
une certaine urbanisation avec des véhicules, quoi qu’il en soit.
On s’interroge aussi sur ces flux de circulations, ces respirations puisque vous les évoquez à un
moment donné, la Ville respire pour que tout le monde puisse respirer. C’est d’actualité. On en a
Conseil municipal du 30 septembre 2021 23/75 un peu débattu, même si c’est sur un autre thème, avec les économies d’énergie et le bien-être
que chacun peut en retirer.
Un certain nombre de sujets nous posent problème. Je l’ai noté dans le journal d’Eybens, comme
Madame Bonny, où vous évoquez la consultation des habitants. Quelle en sera la forme ? Quels
habitants ? Les riverains, les Eybinois ? La piste chronovélo est souvent citée. Où en est-on du
projet ? En Commission, on n’en entend pratiquement jamais parler sauf une fois, à l’occasion
d’une réunion de la Commission, lors d’une discussion sur une demande d’aménagement formulée
par un propriétaire. Un emplacement était réservé et Monsieur Bejjaji a dit que la piste chronovélo
va peut-être se faire, etc. C’est juste là qu’on l’a évoquée.
L’un des derniers points que je voulais évoquer aussi, vous manifestez dans le déroulé de votre
délibération un certain nombre de belles intentions que nous ne pouvons que partager, en particu-
lier, je vous cite « proposer un urbanisme maîtrisé et accepté par les Eybinois associé à des archi-
tectures de qualité ». Dans le journal d’Eybens, Monsieur Richard parle d’une offre de logements
de qualité, notamment en logements sociaux. C’est une bonne nouvelle. Ce sera une remarque
que je vais faire : dommage quand même pour les futurs habitants du programme en cours d’achè-
vement au Val d’Eybens, le long du pont qui, avec ces constructions les unes sur les autres, ne
vont guère bénéficier de ces attentions qui sont pourtant élémentaires.
Je terminerai là-dessus, parce que nous en avons discuté en groupe et cela m’a choquée. Dans la
délibération, comme dans le journal d’Eybens, et dans l’exposé que vient de faire Monsieur Bejjaji,
vous faites état de la pression foncière. Vous avez dit, Monsieur Bejjaji « une pression foncière
énorme sur cette avenue ». La pression foncière, on est à proximité de Grenoble, dans une Métro-
pole, mais la pression foncière est exercée par les promoteurs. Pourquoi est-elle exercée ?
Enfin, Monsieur Bejjaji, vous avez voté le PLUi en 2019, c’était votre politique. Il faut la défendre.
Vous avez des arguments. Ce ne sont pas les nôtres, mais il faut assumer les décisions. Monsieur
Richard, vous avez participé à cette élaboration en tant que Maire d’Eybens. Défendez-la. Ce ne
sont pas les promoteurs qui sont responsables de la pression foncière. Ce sont les documents
d’urbanisme tels qu’ils ont été élaborés par les politiques, les élus de l’époque qui vont faire qu’il y
a une pression foncière à un moment donné plus élevée.
Renvoyer cela sur les promoteurs, peut-être qu’à un moment, cela peut conduire à une urbanisa-
tion et une architecture un peu débridées, mais c’est vous, à la base, qui en êtes à l’origine. Je
pense qu’il faut assumer jusqu’au bout. Il y a eu ces sujets qui étaient des sujets lourds pour l’ave-
nir de la Commune. Vous les avez défendus en leur temps, parce que vous aviez des convictions,
des arguments. Vous avez le droit d’en avoir. On ne vous les refuse pas, mais il ne faut pas dépla-
cer les résultats de cette politique sur les autres. Les promoteurs font leur travail. Ils vont là où il y
a des possibilités. Ils vont faire leurs offres aux propriétaires. Ils vont même les harceler. C’est une
réalité, c’est-à-dire qu’ils vont revenir tous les mois, tous les deux ou trois mois pour faire des pro-
positions, parce qu’ils ont cette possibilité par les documents d’urbanisme. Les propriétaires, à cer-
tains moments, que font-ils ? Ils vont peut-être vendre au plus offrant. On peut difficilement le leur
reprocher.
Je terminerai par là et ce n’est pas une leçon que je donne. Je pense que nous avons tous des
convictions, que c’est bien, à un moment donné, de pouvoir les affirmer, mais il faut assumer aussi
les décisions qu’on a prises à un moment donné, reconnaître que cela n’a peut-être pas été les
choix les plus judicieux dans la mesure où la législation, entre autres, pour les PLUi, on a la possi-
bilité de modifier certaines choses, on y va, mais il faut reconnaître que les choix faits n’ont pas été
les bons. Si je le dis, c’est parce que je pense qu’actuellement, on a un déficit de démocratie, de
confiance dans les élus. Toutes ces dernières élections nous l’ont montré. Cette confiance peut
être restaurée si, à un moment donné, les choses sont assumées par chacun en lieu et place. Je
ne vous dis pas que vous êtes responsables de tout, mais là, vous avez pris des décisions qui
Conseil municipal du 30 septembre 2021 24/75 doivent être assumées. Vous avez fait des erreurs. Ce ne sont pas les promoteurs qui sont res-
ponsables de ces erreurs. C’est tout ce que je voulais dire.
Merci de votre attention.
Mme Clotilde HOGREL : Je souhaiterais répondre à votre intervention.
Vous parlez de l’existant à sanctuariser, mais aujourd’hui, on se rend compte que cela ne corres-
pond pas forcément. Vous ne répondez pas à la question pourquoi on construit. On construit parce
qu’il y a des besoins en logements. Les logements construits ne sont pas vides. Il n’y a pas de lo-
gements vacants dans la Ville.
J’aimerais savoir, dans votre vision de la Ville qui est différente de celle que nous portons, où vous
construisez ces nouveaux logements qui sont nécessaires pour maintenir la dynamique habitant
sur la Commune.
Ensuite, vous parlez de maintenir une qualité. Aujourd’hui, à Jean Jaurès, on peut dire que les par-
celles limitrophes ne sont pas des parcelles qui vivent très bien. Les gens qui ont des maisons à la
limite de cette avenue ont du mal à les vendre en tant que maisons, parce que ce n’est pas
agréable d’avoir un jardin à la limite de cette avenue qui est amenée à évoluer et quand on veut
répondre à la question où est-ce qu’on fait les nouveaux logements aujourd’hui à Eybens, la lo-
gique est de les réaliser à côté des transports en commun, donc sur l’axe Jean Jaurès. Et si vous
regardez cette carte que nous avons sous les yeux, nous avons 90 % du territoire eybinois qui est
constitué de pavillons et cela ne va pas bouger. C’est d’ailleurs classé dans des secteurs d’urbani-
sation qui ne permettent pas de faire du logement collectif.
C’est vrai que cette avenue Jean Jaurès est symbolique. C’est ce qui motive votre intervention,
mais je ne pense pas que conserver l’existant soit apporter de la qualité.
Le projet qu’on porte à Jean Jaurès est un projet d’amélioration, notamment de l’espace public. Là,
vous parlez uniquement des constructions. Effectivement, c’est un secteur qui est amené à muter,
mais avant tout, il faut parler d’espaces publics. Le projet met les commerces au centre.
Vous posez plusieurs questions sur la dynamique commerciale, c’est l’un des points d’entrée de
l’étude. Une étude a été demandée notamment à l’agence sur l’urbanisme pour savoir comment on
peut équilibrer les différents pôles sans qu’ils ne se fassent concurrence sur l’avenue et l’idée est
vraiment de bâtir les nouveaux logements autour de cette dynamique commerciale.
Un deuxième point sera très fort, c’est la végétalisation de cette avenue. Aujourd’hui, des tronçons
posent problème. Ils ne sont pas agréables. Si vous passez du côté de Grenoble, par exemple, il y
a beaucoup plus de végétalisation. Des améliorations sont à faire de ce côté et ensuite, en termes
de mobilité qui est un autre point important de cette question, on voit bien qu’aujourd’hui, c’est une
avenue congestionnée par les voitures qu’on a besoin de faire évoluer. C’est un morceau de Ville
qui a été pensé pour le tout voiture d’après-guerre. Il faut faire évoluer les choses pour aller vers
plus de bus, plus de vélos tout en conservant des places de stationnement à côté des pôles identi-
fiés de commerces pour les faire fonctionner et aujourd’hui, il n’y a pas d’incompatibilité technique
à associer tous ces enjeux.
Je pense qu’il ne faut pas avoir une vision figée de la Ville. Elle a toujours été en mutation. Les
évolutions qui sont imaginées aujourd’hui, c’est pour l’améliorer. Encore une fois, c’est une évolu-
tion mesurée sur l’axe central de la Commune et on ne peut pas faire comme si on n’était pas en
première couronne d’une agglomération dynamique.
Peut-être que quelqu’un peut prendre la parole sur le cycle citoyen qui sera proposé sur l’urba-
nisme et les pistes.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 25/75 Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je voudrais juste réagir au mot « sanctuariser ». Je
suis loin de cela, je crois. Je connais tout à fait la mutation que la ville d’Eybens a eu depuis
64 ans et même avant puisque ma famille est eybinoise depuis plusieurs générations. Je ne crois
pas que ma famille se soit inscrite dans un conservatisme à tout crin, ou ait une vision passéiste
de la Ville. J’ai horreur du terme « sanctuariser » à tout venant pour quelque sujet que ce soit. Je
crois qu’il a une définition bien particulière et c’est mieux de la laisser sur sa définition. Je ne veux
pas sanctuariser. Je dis qu’il y a une mixité et je le maintiens de l’habitat qui favorise aussi une
mixité sociale, du bien-être chez les habitants. À vouloir combiner trop de choses sur cet axe qui
est un axe structurant, c’est évident et nous partageons le même point de vue là-dessus, il y a des
choses à faire. On a reconnu que le fait de mettre un périmètre là-dessus peut être vu comme une
bonne chose. On constate que vous vous penchez sur la question et aussi la réduction d’une cer-
taine hauteur, parce qu’il y a des questions de paysage derrière. Le paysage fait partie du bien-
vivre et du bien-être dans la Cité.
Non, je ne sanctuarise rien. Je n’ai pas une vision conservatrice de la Ville. Je sais quels sont les
enjeux. Ma vision n’est peut-être pas partagée par mes collègues sur ce plan. Je m’exprime peut-
être à titre personnel. On aurait pu avoir une autre vision, mais cela dépasse strictement le cadre
d’Eybens de l’aménagement du territoire dans son ensemble plutôt que de faire de grosses métro-
poles, mais faire venir l’emploi à certains endroits et développer le télétravail. Peut-être qu’il y a
une opportunité à voir l’aménagement du territoire autrement que la manière dont on l’a vu ces
dernières années.
C’est tout, et que chacun puisse avoir une part mesurée de cet aménagement du territoire, mais
qui permet un urbanisme de qualité et cela dépasse la commune d’Eybens.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Pierre, veux-tu apporter des compléments ?
M. Pierre BEJJAJI : Je vais essayer de répondre. Il y a plusieurs axes de questions qui se re-
joignent.
Sur la question de la concertation, oui, effectivement, c’est bien prévu. C’est l’objectif des études.
C’est l’ambition qu’on se donne avec la Métropole qui est compétente. C’est elle qui va mettre en
place cette concertation qui est complexe puisque Clotilde l’a dit, les enjeux sont essentiellement
des enjeux de mobilité, de commerce, de végétalisation. Cela nécessite d’avoir une concertation
un peu spécifique. Les mobilités, ce ne sont pas que les Eybinois. On en a parlé. Ce sont aussi les
gens du plateau, les jeunes. Vous avez parlé des personnes âgées, les anciens, oui. Comment se
déplacent-ils en sécurité, à pied sur l’avenue Jean Jaurès ? C’est une vraie question. Il faut qu’on
puisse aborder ces thématiques.
La Métropole est en train de nous faire des propositions avec son savoir-faire qui est éprouvé au
travers du PLUi. Donc, des phases de concertation importantes seront lancées en 2022 avec les
habitants et comme l’a dit Madame Bonny, les études urbaines s’alimenteront de la concertation
des habitants et non l’inverse. Les architectes et les urbanistes se nourriront de ce que vont dire
les habitants comme cela a été fait pour GrandAlpe qui a fonctionné ainsi et cela a plutôt bien mar-
ché. On sera dans cette logique.
Sur les enjeux de mobilité, et quand vous dites que les immeubles amènent des voitures, c’est tou-
jours le même débat sauf que lorsqu’on construit un immeuble aujourd’hui, on le fait pour 150, 200,
300 ans. On sait bien qu’en 2030 et 2035, on ne se déplacera plus dans la Métropole comme on
s’est déplacé. Il y a une question d’anticipation et c’est tout l’enjeu à la fois du chronovélo, des dé-
placements piétons qu’on oublie souvent, comment on traverse la Rocade d’une manière apaisée
et sécurisée à pied et la question de la ligne C4 qui est congestionnée à certains moments de la
journée, pas tout le temps, mais comment on arrive à lui faire gagner quelques minutes sur sa ré-
gularité sur la fréquence commerciale.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 26/75 Après, sur la vision politique, on en parle souvent. Nous n’avons pas la même vision. Cela me fait
toujours sourire : la pression, les promoteurs. Je n’ai jamais parlé de promoteurs, justement, parce
que je ne veux pas citer des villes. Il y en a qui ont des PLUi très permissifs, mais aucun promo-
teur ne se jette sur les fonciers. À la base, et Clotilde l’a dit, nous sommes une Métropole attrac-
tive. La ville d’Eybens est attractive et effectivement, tous les logements qui sont construits se
vendent et même très rapidement. Tous les promoteurs le disent. La promotion vient surtout de la
demande en logements et du besoin en logements. Le rapport de la Fondation Abbé Pierre l’a ré-
cemment montré. Le besoin en logements abordables, les millions de personnes mal logées, dans
la Métropole, le nombre de demandeurs de logements sociaux qui explose. C’est cela la pression.
Les promoteurs ne sont que l’outil qui y répond, mais la pression vient de la demande, idem pour
les entreprises. On ne va pas dire à une entreprise « tiens, tu as envie de t’installer chez DXC,
non. Tu vas aller t’installer sur la Bièvre ». Ce n’est pas ainsi que cela fonctionne.
À un moment donné, l’aménagement du territoire, c’est de rapprocher l’emploi de son domicile.
C’est ce vers quoi il faut aller. Des entreprises pourront aller dans d’autres secteurs, tant mieux !
Au contraire, si on peut arriver à démétropoliser, à renforcer les pôles secondaires de proximité,
les petites villes moyennes, c’est très bien, mais en même temps, les métropoles et depuis des
millénaires ont toujours fonctionné et continueront d’être attractives en termes d’emploi. Le lien
avec la diversité est fondamental et Monsieur Paliard en sait quelque chose.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? (Il n’y en a pas).
Je vais apporter quelques petits compléments également.
Vous soulevez beaucoup de questions, Madame Besson Verdonck dans ce que vous dites, com-
ment ce sera construit, comment on va amener des axes de sortie. En fait, cette délibération définit
un secteur d’étude et les questions que vous posez, c’est le résultat de l’étude. On ne peut pas
l’avoir avant de mener l’étude. Là, nous n’en sommes qu’au point de départ. Il faut attendre que les
études se déroulent pendant toute l’année 2022 et plusieurs réponses seront apportées aux ques-
tions que vous soulevez. On ne peut pas être contre cette délibération, parce qu’elle n’apporte pas
de réponses à l’étude qu’elle est censée porter.
On parle beaucoup du PLU qu’on aurait voté, qu’on devrait assumer. Je voudrais quand même
rappeler une chose à savoir que le PLU voté en 2014 s’inscrivait déjà complètement dans la conti-
nuité des PLU précédents et il a été voté par beaucoup d’élus qui font partie notamment de votre
groupe, Madame Bonny. Madame Versaut avait voté pour et d’autres membres de votre liste. Vo-
ter contre cette délibération en mentionnant le PLU, je trouve qu’il y a une certaine incohérence. Je
pense que ce PLU en 2014 a quasiment été voté à l’unanimité. À vérifier, mais en tout cas, les
membres de votre groupe l’avaient voté.
L’avenue Jean Jaurès, effectivement, 15 000 voitures descendent du plateau. Je ne comprends
pas bien, et vous ne répondez jamais à cette question et je trouve qu’un aspect est incohérent à
savoir qu’à la fois, on a l’impression, dans vos propos, que vous êtes contre toutes constructions et
en même temps, vous dites que si des logements sociaux sont construits, c’est plutôt une bonne
nouvelle. Vous contestez le fait que le PLU autorise aussi des constructions sur le plateau de Brié.
Si on ne les fait pas à Eybens, ou sur le plateau, où les construit-on ? La demande de logements
est là. On ne sait pas très bien où vous ferez du logement finalement...
Mme Zuina SAHIRI : En 2014, vous parlez des membres de quel groupe ?
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je parle des membres du groupe de Madame Bon-
ny. Madame Versaut et Monsieur Urru avaient voté pour le PLU. Elle mentionnait le PLU et disait
« au nom de notre groupe ». C’est vrai que cette étude se rattache au PLU et il a peut-être beau-
Conseil municipal du 30 septembre 2021 27/75 coup de travers, mais ils avaient voté pour, mais excusez-moi, je finis. Si vous voulez prendre la
parole, vous la prendrez après.
Mme Zuina SAHIRI : J’ai quelque chose à vous dire, je vous le dis.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Ce n’est pas ainsi que cela fonctionne, Madame
Sahiri. Vous demandez la parole et vous la prenez.
Mme Zuina SAHIRI : On va en rester là, mais il ne faut pas tout mélanger.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous prendrez la parole après, s’il vous plaît. D’ac-
cord ? Mais vous n’avez pas à m’interrompre, s’il vous plaît. Merci.
Je trouve qu’il y a une certaine incohérence et on ne voit pas, dans tous les cas, où vous ferez du
logement.
On peut parler de pression, de promoteur, on a bien constaté que, récemment, plusieurs projets
démarraient sur l’avenue Jean Jaurès. On a déjà bloqué des secteurs d’étude qui sont même un
peu surprenants. Le but de l’étude est de faire une pause et de regarder quel type de développe-
ment on veut faire sur cet axe puisqu’il nous manque de logements, une certaine pression se fait
pour construire et on ne veut pas que l’axe Jean Jaurès parte comme un château de cartes en
cascade, effet de domino et que les projets se fassent les uns après les autres sans aucune cohé-
rence. On veut avoir une cohérence. Il n’est pas question de faire un linéaire en R+5 ou en R+4
sur toute la longueur. Le but est de réfléchir à la façon de faire un développement le plus harmo-
nieux possible sur cette avenue Jean Jaurès en répondant à tous les enjeux qui se posent autour
de cela.
Vous parlez quand même beaucoup du PLU, je crois que vous avez dit, Madame Besson, que
vous avez mis des éléments sur le site de la Métropole dans le cadre d’une consultation citoyenne.
Vous avez fait des remarques sur le PLUi ?
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Dans le cadre de la modification.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Dans le cadre de l’enquête publique. OK.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : (Propos inaudible, parlant hors micro).
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous avez fait aussi des remarques lors de l’en-
quête publique précédente sur le PLUi qui n’avaient rien à voir avec l’axe Jean Jaurès. Je croyais
que c’est celle-là que vous mentionniez.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Au moment où le PLUi a été mis en enquête publique,
j’ai pu mettre, à titre particulier, des demandes ou des observations. Je peux les ressortir et les
mettre à connaissance. Cela ne me pose pas de problèmes. C’était à titre privé, mais au titre du
groupe, ce sont les remarques que j’ai pu mettre là, dernièrement, au mois de juin, dans le cadre
de la modification du PLUi et à ma demande, Monsieur Bejjaji nous a fait une réunion d’information
fin mai. Une fois que j’ai eu les éléments d’information, j’ai fait remonter, au nom de mon groupe,
des observations sur le site dédié à la Métropole en espérant que ce soit bien arrivé au bon en-
droit, mais il n’y a pas de raison. Cela avait été validé.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je n’avais pas compris.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce sont deux choses différentes. Au début de mon in-
tervention, j’ai évoqué la modification du PLUi intervenue au mois de mai.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Madame Sahiri, si vous souhaitez la parole, je vous
la passe, mais il existe un règlement que je voudrais rappeler : quand vous prenez la parole, on
Conseil municipal du 30 septembre 2021 28/75 vous écoute, même si cela peut être un peu long. On vous écoute jusqu’au bout et à aucun mo-
ment, on ne vous interrompt. Chacun demande la parole. Je n’ai jamais refusé la parole à qui que
ce soit et dans tous les cas, on ne s’interrompt pas.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Vous avez dit que nous sommes contre, mais je crois
avoir dit, au début, qu’on s’abstient sur cette délibération et j’en ai donné les raisons. Je crois avoir
dit que le fait de mettre un périmètre après avoir peut-être constaté que ce qui est indiqué dans le
PLUi est sujet à créer les désordres que vous venez d’évoquer, Monsieur Richard, peut être une
première bonne chose. Après, nous ne partageons pas tous vos objectifs en la matière. On les ex-
prime. Je rectifie : nous ne sommes pas contre totalement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On vous a entendue, Madame Besson Verdonck.
Mme Régine BONNY : Excusez-moi, je crois que dès le départ, nous n’avons pas dit que nous
votons contre, au contraire, nous trouvions que c’est une très bonne idée dans la mesure où il faut
avoir une vision globale et cohérente. Nous avons dit que nous nous abstenons et que nous trou-
vons que l’idée est bonne.
Après, effectivement, me faire le reproche à moi, par rapport à ceux qui ont voté le PLUi, je ne me
sens pas personnellement concernée, je n’étais pas là. Je parle à mon nom. Je ne parle pas au
nom des autres personnes, parce que je ne sais même pas ce qu’elles avaient voté à l’époque.
Aujourd’hui, c’est notre groupe. Il ne faut pas nous comparer, parce que comme le disait Madame
Besson tout à l’heure, on peut aussi faire des choses et après, les regretter. Je parle des per-
sonnes qui sont avec moi, pas de Monsieur Urru, mais de Madame Versaut.
Vous nous reprochez notre passé, mais vous ne voulez pas qu’on vous parle du vôtre. Je trouve
que c’est un peu facile. Aujourd’hui, je suis Madame Bonny et je ne fais pas partie du groupe qui
était là en 2014. Je me permets simplement de vous le faire remarquer.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Vous parliez au nom de votre groupe, et j’ai tout
simplement mentionné cela. On va clore de toute façon pour cette délibération. Les échanges ont
été assez nourris et longs.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
1 – Le contexte de la délibération
La commune d’Eybens, du fait de sa position en première couronne de l’agglomération grenobloise, est soumise à une forte pression
foncière notamment le long de l’avenue Jean Jaurès, principale artère de la commune, très bien desservie en transports en commun
par 3 lignes « Chrono » structurantes.
La municipalité a intégré dans sa stratégie d’aménagement l’évolution de l’axe Jean Jaurès et entend en accompagner son urbanisation
pour que celle-ci soit la plus harmonieuse possible, respectueuse des vues, des mitoyennetés, du bâti existant. Cette urbanisation
devra aussi intégrer une forte dimension paysagère et végétale et s’inscrire dans le sens de l’OAP thématique « paysages et bio
diversité » du PLUI.
La commune est, au regard de son urbanisme, coupée en deux par la rocade sud qui de plus est doublée de la voie ferrée Grenoble-
Chambéry. Cette configuration amène à distinguer le nord et le sud de la commune.
Le territoire Nord de la commune est largement intégré dans le périmètre Grande Opération d’Urbanisme métropolitaine « GrandAlpe »,
opération s’étalant également sur les territoires des communes de Grenoble et d’Échirolles.
Les orientations de ce grand projet de territoire, d’une partie de la région urbaine Grenobloise affirment l’ambition d’accompagner la
transformation de cette partie de l’agglomération habitée en faisant un exemple de transition urbaine, sociale et environnementale.
Un PPA (contrat de Projet Partenarial d'Aménagement) validé par le Conseil municipal du 30 septembre 2021 sera signé prochainement
avec l’État, le Département, la Métro, les trois communes concernées et l’ensemble des partenaires impliqués dans cette opération de
réaménagement urbain de grande ampleur.
Le périmètre de près de 400 hectares de l’opération « GrandAlpe » est entouré d’une zone d’influence, dans laquelle il convient
d’analyser les interactions des opérations les unes avec les autres et d’assurer une transition urbaine de qualité et une transformation
des espaces publics fluide.
Dans un souci de Cohérence et de continuité du périmètre de prise en considération pris par la Métropole sur le territoire de l’opération
« GrandAlpe » par délibération du 19 juin 2020, la municipalité d’Eybens a instauré, par une délibération prise lors du CM du 24
Conseil municipal du 30 septembre 2021 29/75 septembre 2020, un périmètre de réflexion sur la zone d’influence de GrandAlpe sur le Nord de la commune, secteur où les mutations
urbaines pourraient être très importantes dans l’avenir.
Aujourd’hui, afin de maîtriser et accompagner l’urbanisation de la commune, il convient d’étendre le périmètre de projet et de prise en
considération sur l’ensemble de l’avenue Jean Jaurès afin d’en assurer un développement cohérent sur tout son linéaire.
Ce dispositif permettra donc d’accompagner le développement de la commune en laissant le temps aux collectivités de mener les
études d’urbanisme préalables et indispensables à une urbanisation maîtrisée et acceptée par les eybinois.
Une réflexion d’ensemble sur cet axe majeur pour le territoire métropolitain, associant les villes de Grenoble, Eybens, mais aussi Saint
Martin d’Hères et Poisat a ainsi été engagée en ce sens par la Métropole.
La Ville d’Eybens, en adoptant son PLU en décembre 2014, avait déjà identifié l’axe Jean Jaurès comme étant le seul axe structurant
qui recevrait une intensification urbaine.
En approuvant le PLUi, en décembre 2019, la Métropole a confirmé cette orientation tout en ajoutant des orientations paysagères et
des prescriptions visant à lutter contre les îlots de chaleur, allant vers la transition énergétique et orientant vers une végétalisation plus
importante des fonciers amenés à muter.
Ainsi trois axes de réflexions sont identifiés :
● Conserver et développer la trame paysagère pour faire émerger et perdurer le modèle de « ville nature » en reliant les grands parcs
urbains entre eux ;
● Promouvoir un urbanisme de projet et de situation, pour conserver l’identité des communes et des quartiers ;
● Assurer une continuité urbanistique et architecturale avec les projets qui verront le jour dans le périmètre de l’opération GrandAlpe et
les constructions existantes.
L’axe urbain Jean Jaurès sur Eybens (Jean Perrot sur Grenoble) est une des principales pénétrantes vers Grenoble pour les usagers
en provenance du plateau de Brié et du pays Vizillois.
Le règlement du PLUi, les évolutions de secteurs mutables, une avenue Jean Jaurès parcourue sur toute sa longueur par une ligne de
bus à haut niveau de service C4 que la municipalité souhaite voir en site propre et, actuellement à l’étude, l’intégration d’une ligne
chrono-vélo sur l’axe Jean Jaurès/Jean Perrot, conduisent la ville d’Eybens à destiner principalement l’axe Jean Jaurès à de l’habitat
avec du commerce ou de l’activité en rez-de-chaussée.
La Commune veut accompagner le renouvellement urbain inévitable de son axe majeur dans une échéance de court, moyen et long
terme.
La Municipalité souhaite que la transition énergétique dans laquelle elle engage la Ville, soit confortée par une urbanisation raisonnée
qui soit acceptée par le plus grand nombre, car bien intégrée dans le tissu existant, agréable à vivre pour les résidents et les riverains et
architecturalement valorisante pour l’environnement.
Pour mener à bien cela, il est apparu nécessaire de créer un nouveau périmètre de prise en considération qui tienne compte des études
urbaines en cours sur GrandAlpe et des futures mutations urbaines pouvant survenir rapidement sur le territoire eybinois sans limiter ce
périmètre au seul secteur nord de la commune, mais en l’étendant à l’ensemble de l’avenue Jean Jaurès.
En effet, l’entrée en vigueur du nouveau PLUi, dont l’approbation survenue fin 2019, ouvre la possibilité de réalisation de logements
présentant une certaine densité le long de l’avenue Jean Jaurès, d’où la nécessité d’encadrer cette évolution par la mise en place d’un
Périmètre de Prise en Considération de Projet (P.P.C.P.).
2 – La présentation du projet urbain du secteur nord d’Eybens et le long de l’axe Jean Jaurès
A/ L’état des lieux du secteur
Le périmètre de prise en considération et d’études qu’il est proposé de compléter dans la présente délibération couvre environ 11,16
hectares sur le nord de la commune et environ 8 hectares sur le sud de la commune. Il complète ainsi celui pris par la Métropole pour le
projet GrandAlpe.
Sur la partie nord de la commune, le tissu urbain comprend principalement de l’habitat composé d’un tissu pavillonnaire datant des
années 50 à 70, mais aussi des copropriétés près de la rocade, des locaux d’activités et des centralités urbaines commerciales, le
square des Maisons Neuves et la Place de Gève.
Sur la partie sud de la commune le tissu est composé de bâtisses des années 40 à 60, de copropriétés dont la plupart ont moins de 20
ans, de locaux administratifs (Gendarmerie, Centre culturel, Maison des associations).
La carte annexée à la présente délibération (Annexe 1) retrace en rouge le périmètre du P.P.C.P. déjà pris par la Métropole, en vert le
périmètre complémentaire pris par la délibération du 24 septembre 2020 et en bleu le périmètre qu’il est nécessaire de prolonger par la
présente délibération.
L’axe Jean Jaurès présente sur son linéaire d’importants tènements fonciers mutables vers du logement à court et moyen terme : l’îlot
de la concession Citroën, l’ex-station-service Agip aujourd’hui en friche pour le nord, la station essence Esso ainsi que de grandes
propriétés pour la partie sud. À proximité se situent les terrains occupés par l’entreprise Brun Transports qui ont vocation à se libérer à
moyen terme.
Il ne faut pas non plus oublier de prendre en considération la volonté de certains riverains de l’avenue Jean Jaurès de vendre leurs
maisons à des promoteurs qui, en arrivant à regrouper plusieurs parcelles, font brutalement changer, sans réflexion d’ensemble, le
caractère des portions de l’avenue en question.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 30/75 Cet état de fait vient heurter la sensibilité des résidents mitoyens souhaitant légitimement rester dans leurs maisons.
Cette problématique de mutation des grands axes urbains n’est pas propre à la métropole de Grenoble. D’autres métropoles comme
Rennes, Nantes, Bordeaux ont également relevé la nécessité d’un accompagnement très pointu, tenant compte de la réalité historique
et de la sensibilité des habitants, notamment des plus anciens, mais aussi n’obérant pas le développement urbain et la construction de
nouveaux logements, collectifs, plus compacts, pour répondre aux nouveaux besoins en logements, plus petits, adaptés aux familles
monoparentales, aux aînés.
B/ Les objectifs du projet urbain d’Eybens
La ville d’Eybens souhaite définir de façon concertée avec les habitants, les conditions dans lesquelles les évolutions de l’avenue Jean-
Jaurès doivent se réaliser en fonction des sous-secteurs qui seront identifiés sur ce territoire.
Pour ce faire la Ville a fixé les objectifs suivants :
● Mettre en œuvre un projet urbain et accompagner la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat afin de permettre la réalisation
d’opérations de logements qualitatives à des prix de sorties accessibles (le PLH est une compétence métropolitaine, la Ville est
néanmoins fortement engagée pour contribuer à le mettre en œuvre) ;
● Prévoir une juste et équilibrée proportion de logements sociaux dans chaque opération et chaque secteur afin de garantir l’objectif de
25 % de logements sociaux en 2025 tout en prenant en compte, dans la partie nord une nécessaire mixité des types d’habitats par le
développement d’une offre locative intermédiaire et de l’accession à la propriété ;
● Proposer un urbanisme maîtrisé et accepté par les Eybinois, associé à des architectures de qualité qui renforceront l’attractivité de
ces secteurs ;
● Permettre le renouvellement urbain en renforçant l’attractivité par le confortement des centralités urbaines commerciales du Square
des Maisons Neuves et de la Place de Gève, des Javaux et du Bourg, mais aussi par le maintien d’activités économiques productives
et de services sur le nord de la Commune ;
● Conforter et poursuivre le modèle eybinois initié sur l’Ecoquartier du Val par le renforcement du caractère paysager et
environnemental de ce territoire (trames vertes et bleues, accroissement des porosités) ;
● Retrouver une cohérence urbaine et architecturale, intégrée dans le paysage, en lien avec le projet GrandAlpe et le Projet National de
Renouvellement Urbain de la Villeneuve de Grenoble pour le secteur nord, où des porosités seront recherchées pour recoudre
l’urbanisation des secteurs limitrophes des deux communes pour supprimer les coupures urbaines très présentes aujourd’hui ;
● Assurer un développement urbain au sud de la rocade en inscrivant celui-ci dans le cadre des OAP 19 « Les Javaux » et l’OAP 21
« Centre Bourg d’Eybens » du PLUI.
La commune souhaite que toutes ces réflexions soient intégrées dans le cadre des études urbaines afin de garantir un bon niveau de
réflexion et une grande cohérence entre toutes les opérations à venir sur ces territoires en les accompagnant par un traitement qualitatif
des espaces publics et en introduisant le plus de verdure possible.
La commune, avec la Métropole, l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise et le SMMAG, lancent conjointement des études
urbaines sur l’ensemble du territoire couvert par le périmètre de projet.
3 – Le Périmètre de Prise en Considération de périmètre de Projet au sens de l’article L424-1 3° du Code de
l’urbanisme
L’instauration d’un périmètre de prise en considération du projet permet de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisations
d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables « lorsque des travaux, constructions
ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d’aménagement dès lors
que le projet d’aménagement a été pris en considération par la commune et que les terrains délimités par ce projet ont été délimités.
La démarche engagée par la municipalité est donc de maîtriser et accompagner, autant que faire se peut, l’urbanisation à venir.
Il est donc proposé de mettre en œuvre un P.P.C.P. au titre de l’article L 424-1-3 du Code de l’urbanisme pour permettre au Maire
d’Eybens de surseoir à statuer sur toute demande de travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre
plus onéreuse la réalisation du projet urbain conformément aux objectifs précités et des principes d’aménagement qui découleront de
l’étude en cours.
Il s’agit de garantir sur la durée de validité du périmètre, soit dix ans, la réalisation du projet urbain conformément aux objectifs précités
et aux principes d’aménagements qui découleront des études en cours.
4 – Publicité et effets de la délibération instaurant le périmètre de prise en considération
En vertu de l’article R424-24 du Code de l’urbanisme, la décision de prise en considération de la mise à l’étude d’un projet de travaux
publics ou d’une opération d’aménagement est affichée pendant un mois en mairie ou au siège de l’établissement public compétent en
matière de plan local d’urbanisme et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
La décision de prise en considération produit ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues aux premier et
deuxième alinéas ci-dessous, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 31/75 Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si la décision de prise en considération a été publiée avant le dépôt de la demande
d’autorisation.
Lorsque la décision de sursis à statuer est intervenue, les propriétaires des terrains auxquels a été opposée la décision peuvent mettre
en demeure la collectivité ou le service public qui a pris l’initiative du projet de procéder à l’acquisition de leur terrain dans les conditions
et délai mentionnés aux articles L230-1 du Code de l’urbanisme.
La décision de prise en considération cesse de produire ses effets si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur,
l’exécution des travaux publics ou la réalisation de l’opération d’aménagement n’a pas été engagée.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’Eybens d’approuver la délibération suivante :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment son article L5217-2 ;
Vu le Code de l’urbanisme, et particulièrement l’article L424-1 3 e et R 424-24 fixant les dispositions selon lesquelles un projet
d’aménagement peut être pris en considération ;
Vu le périmètre de prise en considération du projet annexé à la présente délibération ;
Vu le Plan Local de l’Habitat approuvé le 10 décembre 2017 par délibération du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grenoble Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019 ;
Vu la délibération du 21 décembre 2018 définissant d’intérêt métropolitain en matière d’aménagement le périmètre de centralité sud
(GrandAlpe) ;
Vu l’Opération d’Intérêt national « GrandAlpe » dont la commune d’Eybens est partie prenante ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2021 approuvant les dispositions du contrat de Projet Partenarial et
d’Aménagement GrandAlpe ;
Vu la délibération de Grenoble Alpes Métropole du 19 juin 2020 actant dans le périmètre de GrandAlpe la création d’un périmètre de
prise en considération de Projet conformément à l’article L.424-1 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération de la commune d’Eybens du 24 septembre 2020, N° DEL20200924_39, instaurant le Périmètre de Prise en
Considération de projet ;
Considérant le démarrage des études urbaines, de commercialité, et de mobilité lancées sur l’ensemble du territoire couvert par le
Périmètre de projet par la Métropole, l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise, le SMMAG et la commune d’Eybens ;
Considérant la signature prochaine du contrat de Projet Partenarial et d’Aménagement,
Considérant qu’il convient d’accompagner l’urbanisation du secteur nord de la ville en cohérence avec les projets urbains étudiés dans
le cadre de l’Opération d’Intérêt national GrandAlpe et accompagner l’urbanisation autour de l’axe Jean Jaurès sur le sud de la
commune ;
Considérant que l’institution de ce périmètre d’études témoigne de la volonté de la commune d’Eybens d’impulser une réflexion
spécifique sur le devenir de la ville au regard des enjeux urbains existants et à venir ;
Considérant que dans ce périmètre la commune peut surseoir à statuer sur toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme
concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation du projet
d’aménagement en cours d’élaboration ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’abroger la délibération du 24 septembre 2020 (N° DEL20200924_39) instaurant le Périmètre de Prise en Considération de projet ;
- d’instaurer un périmètre de prise en considération selon la délimitation du plan annexé à la présente délibération (Annexe 2) ;
- de décider que la procédure de sursis à statuer pourra être appliquée à toute demande d’autorisation de travaux, constructions ou
d’installation à l’intérieur dudit périmètre ;
- d’indiquer que la présente délibération fera l’objet d’une mention en caractères apparents dans un journal à diffusion départementale
et affichée pendant un mois en Mairie en application de l’article R424-24 du Code de l’urbanisme ;
- d’autoriser Le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’exécution de la présente
délibération et à signer tous documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 8 abstentions.
DEL20210930_5 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – GRAN-
DALPE - Adoption d'un contrat de Projet Partenarial d'Aménagement
M. Pierre BEJJAJI : On parle du projet GrandAlpe qui est le projet porté par la Métropole dont
on a déjà parlé plusieurs fois au sein de ce Conseil. Là, il s’agit d’adopter un PPA (Projet partena-
rial d’aménagement). C’est une disposition assez récente de la loi Élan.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 32/75 Auparavant, pour de tels grands projets, une collectivité portait un projet et ensuite, allait au cas
par cas chercher des financements auprès de différentes entités, notamment de l’Etat, d’autres
collectivités territoriales. Là, il s’agit d’associer, dès le départ, au lancement d’un projet, l’ensemble
des collectivités et organismes qui pourraient être susceptibles d’avoir un intérêt à cette opération
et notamment de la financer. Il s’agit d’associer l’Etat, Grenoble Métropole qui est porteur du pro-
jet, les trois communes concernées (Eybens, Échirolles et Grenoble), le SMMAG, le Conseil dé-
partemental et en tant qu’outil majeur, l’établissement public foncier.
Pourquoi aujourd’hui ? On est vraiment au lancement opérationnel de ce projet après de très
longues années d’étude. Cela a été rappelé au Conseil métropolitain. Cela s’appelait la Centralité
Sud. Il y a eu beaucoup de réflexions et là, ça y est. Les premiers coups de pioche arrivent
puisque l’autopont Marie-Reynoard va être démoli. C’est le premier projet majeur qui va être vu.
C’est un engagement de 70 M€ sur une première phase d’investissement dont environ 30 M€ pour
la Métropole avec des financements de l’État.
Juste en rappel, la Région ne s’engage sur aucun PPA en région Rhône-Alpes-Auvergne, pas
qu’elle n’est pas concernée par le sujet, mais c’est une décision de principe qu’elle a prise, qu’on
peut regretter. Ceci étant, cela ne veut pas dire qu’elle n’interviendra pas sur le projet, notamment
au travers d’Alpexpo puisqu’elle est l’actionnaire majoritaire de la SPL Alpexpo et donc, très
concernée par son devenir.
En termes de projets, certains sont déjà engagés. Artelia démarre à Échirolles et le pôle gare
d’Échirolles, le projet Allibert avec un nouveau quartier d’activités. Ce sont des études opération-
nelles avant. Les démolitions devraient intervenir au cours de l’année 2022. J’ai parlé de la rénova-
tion d’Alpexpo. Un projet très avancé, la création d’une ferme urbaine sur le secteur Grand place et
en lien avec la démolition de l’autopont, la friche Prémalliance. Ce sont des projets en démarrage
et ils avaient été initiés il y a pas mal de temps. Je pense notamment au pôle gare, ou au quartier
Allibert qui a fait l’objet d’une acquisition par l’EPFL il y a plusieurs années.
À Eybens, nous sommes sur des projets plus récents. Sont cités dans le PPA, l’évolution du site
DXC qui est, à la base, un projet privé puisque DXC est le propriétaire de l’ensemble du site qui
héberge encore plusieurs entreprises du groupe HP, mais qui ont vocation à déménager et le site
est un site majeur de développement pour des activités économiques et productives. C’est ce qui
est inscrit au PLUi et c’est l’ambition de la Commune et de la Métropole. On voit déjà pas mal d’en-
treprises qui sont intéressées pour occuper ce site. En lien avec DXC, le déplacement de la voie
d’essai du tram, de l’avenue du général de Gaulle qui est en lien également avec l’agrandissement
du dépôt de la SEMITAG. Depuis cet après-midi, il ne faut plus dire SEMITAG puisque ce n’est
plus une SEM. C’est une SPL (Société publique locale) qui va s’appeler M’TAG. Agrandissement
du dépôt pour permettre d’accueillir des tram de grande capacité et les nouvelles flottes de bus
propres qui vont être achetés et la voie d’essai qui a vocation à s’implanter à l’intérieur du péri-
mètre du futur dépôt, ce qui permettra d’enlever, avenue du général de Gaule, ces grilles disgra-
cieuses et pouvoir enfin traverser.
Enfin, le quartier autour de LIDL. Là, c’est plutôt l’EPFL qui est visé dans un premier temps avec
des acquisitions foncières. Il y a l’ancien LIDL qui reste à acquérir, le garage Renault qui veut dé-
ménager de manière à recomposer tout le quartier et dans ce projet partenarial, dans cette pre-
mière phase, l’engagement et la prise en considération de ce que la ville d’Eybens a porté en di-
sant qu’il existe un secteur qui nous paraissait mis de côté au départ des études, qui étaient toutes
les franges est. On a parlé de l’avenue Jean Jaurès et du square des Maisons neuves qui est vrai-
ment une porte d’entrée de GrandAlpe et la question des mobilités et de l’accès à GrandAlpe no-
tamment depuis le sud, le plateau avec la question à se poser du franchissement de la Rocade et
c’est tout le lien fait avec les études dont on a parlé tout à l’heure.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 33/75 C’est intégré au projet avec des études qui sont lancées par la Métropole sur l’ensemble de cet
axe et avec une vraie priorité mise à la fois par les services de la Métropole, les urbanistes qui ont
travaillé sur le projet pour dire que c’est un aspect fondamental de GrandAlpe. Si on pense Gran-
dAlpe sans penser l’entrée est et les questions de mobilité, on se trompera avec un enjeu, ce
qu’on a appelé un micro PDU à savoir comment on réfléchit les mobilités, comment on passe d’un
quartier des années 60 , 70 où tout était fait pour la voiture, comment on change complètement la
manière de se déplacer à l’intérieur du quartier et donc, avec un PDU qui sera un micro PDU, une
étude spécifique sur les mobilités.
La place des Saules et là, nous sommes plutôt sur un projet du Plan de renouvellement urbain des
Villeneuves avec, en perspective, la démolition de l’ancien collège et la création d’une grande
place à cet endroit.
Sont portés aussi, les enjeux que nous avons soulignés, ville d’Eybens pour voir notamment si on
peut rouvrir le Verderet le long du site de DXC jusqu’à la place des Saules puisque le Verderet bu-
vait à cet endroit. Ce sont des études qui seront lancées et qui sont portées. La place de l’eau est
importante.
Sur la manière de faire, on rentre dans une nouvelle manière de faire avec de nouvelles notions.
On parle d’urbanisme transitoire, c’est-à-dire qu’on va expérimenter. Sur le domaine des déplace-
ments, je pense à l’avenue de l’Europe, comment on modifie les circulations, mais sans faire trop
de travaux dans un premier temps et on expérimente, on regarde comment cela se passe ; com-
ment on utilise des sites de manière transitoire. Je pense à Prémalliance en disant que, plutôt que
de démolir, et de tout reconstruire, on va occuper ces sites, attendre et regarder comment cela se
passe et en dernier lieu, la place de la culture. Cela avait été demandé par la Métropole et son
vice-Président, Pascal Clouaire, d’intégrer à la fois la participation citoyenne et en même temps, la
place de la culture, de rassembler, fédérer les habitants autour de 2 projets culturels avec deux
premiers projets qui émergent puisqu’il faut quand même rappeler, sur ce secteur, qu’il y a certes
beaucoup d’emplois, des commerces, mais surtout 30 000 habitants qui vivent là au quotidien et il
faudra faire avec eux.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Merci, Monsieur Bejjaji, pour cette présentation.
Deux questions sur ce sujet : La première, vous y avez peut-être répondu, vous me direz. Il a été
fait mention d’urbanisme tactique dans la délibération. C’est ce que vous appelez urbanisme tran-
sitoire ?
Deuxième question, plus large, plus globale sur l’avenir du projet, on se souvient que Christophe
Ferrari était venu au Conseil municipal d’Eybens. On était heureux qu’il puisse présenter ce projet
aux élus d’Eybens et on a appris, par voie de presse, que suite à des divisions entre la Métropole
et le Conseil municipal de Grenoble, il avait refusé de se rendre finalement au Conseil municipal
de Grenoble pour faire la même réunion. Les divisions politiques et les tensions qu’on connaît de-
puis quelque temps maintenant entre la ville de Grenoble et la Métropole ne peuvent pas gêner la
conduite du projet GrandAlpe, très sincèrement ?
M. Pierre BEJJAJI : Je ne suis pas à la mairie de Grenoble, c’est le premier élément d’informa-
tion que j’ai. Après, sur le portage politique, il y a toujours eu un consensus politique entre les trois
communes sur le fait de changer complètement l’image de marque de cette Centralité sud puisque
cela a toujours été des quartiers délaissés. C’étaient toujours les frontières, nord pour Eybens, sud
pour Grenoble et Échirolles. On a laissé faire l’urbanisation dans les années 60, 70 et c’est très an-
cien. Les trois maires ont toujours dit qu’ils porteront ensemble ce projet avec la Métropole.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 34/75 Je crois que Nicolas Richard l’a dit, les maires sont associés dans tous les comités de pilotage et
toutes les décisions se prennent dans une forme de consensus sur les aspects opérationnels au
sens de politique-politicienne, si c’est ce que vous visez et ils ne sont pas au cœur du sujet Gran-
dAlpe qui est vraiment de savoir comment arriverons-nous à refaire un quartier du XXI e siècle, à
recréer de l’emploi, redonner de l’attractivité à ce secteur.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : On le voit, il y a eu, encore récemment, un Comité
partenarial avec les trois communes et les membres qui sont cités là : l’EPLF, le Département et le
SMMAG. Tout le monde porte ce projet à l’unisson avec la même volonté d’avancer dans la direc-
tion qui est donnée dans les axes et aussi de façon générale, dans le cadre du projet et il n’y a au-
cune dissension entre la vision portée par Christophe Ferrari et Grenoble. Je ne suis même pas au
courant de ce que vous mentionnez, mais on est vraiment dans autre chose quand on rentre à l’in-
térieur du projet GrandAlpe.
Y a-t-il d’autres questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : S’il vous plaît, page 18 de la délibération, j’aimerais que vous m’expli-
quiez une phrase « le renforcement de la polarité du quartier des Saules et des Maisons neuves ».
Cela veut dire quoi, précisément ?
Ma deuxième question, il est cité dans l’action 5 du contrat, dans les grands enjeux, comme vous
disiez, Monsieur Bejjaji, par rapport au secteur de la Grange, etc., il y a le coin du garage Citroën
avec un point d’interrogation. On a vu qu’il venait de faire des travaux. Savez-vous ce qu’il en est
de l’avenir ? Des pourparlers ont-ils commencé dans la mesure où ils ont fait des travaux dernière-
ment et ils sont même en cours. Je crois que ce n’est pas fini.
Ma dernière question, l’action 16 du contrat, c’est dans le fait de mener une étude urbaine pour ac-
compagner la transformation du secteur des Maisons neuves à Eybens et la transformation des
franges vertes de l’avenue Jean Perrot et Jean Jaurès. Je voudrais savoir comment vous allez or-
ganiser la concertation dans le cadre de cette étude urbaine.
Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : La page 16, c’est la délibération précédente. Ce
n’est pas celle sur le PPA.
Mme Régine BONNY : L’action 16 dans les annexes. Excusez-moi, je me suis mal exprimée.
Ma première question, sur le renforcement de la polarité, c’est la page 18 de la délibération, et par
contre, l’action 16 et l’action 5, c’est dans le contrat qui est en annexe.
Merci.
M. Pierre BEJJAJI : Le secteur Saules et Maisons neuves est un secteur hyper stratégique
pour les trois communes (Saint-Martin-d’Hères, Grenoble et Eybens). En fait, c’est une porte d’en-
trée importante de GrandAlpe et notamment en transports en commun. Quand on regarde le petit
pôle d’échange autour du square des Maisons neuves, le nombre de personnes qui descendent du
bus 12 ou du C4 et qui se rendent dans les quartiers Géant, Baladins. On sent bien que beaucoup
de flux traversent ce secteur et des flux est/ouest et nord/sud. Lorsqu’il y a des visites, les habi-
tants disent que ce secteur a été un peu délaissé du point de vue de l’aménagement urbain. Cer-
tains commerces fonctionnent, d’autres pas bien. Cela renvoie à l’étude commerciale dont a parlé
Clotilde et surtout, comment on donne de la qualité à ce secteur, le square des Maisons neuves,
comment on végétalise mieux, comment on rend ce quartier plus agréable. C’est tout l’enjeu
quand on parle de renforcement commercial, mais aussi de donner de la qualité à ces deux quar-
tiers jusqu’au collège.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 35/75 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : L’action 16 fait référence aux études qui sont ratta-
chées à la délibération précédente. L’action 16 concerne les études sur l’aménagement de l’axe
Jean Jaurès.
La Sada vient de faire des travaux. On n’a pas d’échos concernant d’éventuelles évolutions. Vu les
travaux qu’ils viennent de faire…
Mme Régine BONNY : Comme c’est écrit que cela fait partie des endroits stratégiques et à étu-
dier, c’était de savoir s’il y a déjà…
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Non. Comme GrandAlpe s’étale pour plus de
20 ans, il va nous dépasser largement. En termes d’études, cela ne va pas se faire tout de suite et
cela met en perspective l’évolution du secteur à long terme. Comment évoluera à long terme le
secteur Sada ? Pour l’instant, personne ne le sait, mais dans tous les cas, c’est intégré dans les
réflexions concernant les évolutions futures. Pour l’instant Sada Citroën est là et va rester encore
pour un bon moment.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Par délibération du 21 décembre 2018, les conseillers métropolitains ont voté à l’unanimité l’intérêt métropolitain de l’aménagement du
périmètre de GRANDALPE (400 ha sur les communes de Grenoble, Échirolles et Eybens), et décidé d’engager l’élaboration d’un
contrat de projet partenarial d’aménagement (C-PPA). Un projet de territoire a été adopté 27 septembre 2019.
Ce projet de territoire GRANDALPE permet à la Métropole et aux trois communes de se rassembler autour d’une ambition commune :
réaliser un projet urbain d’envergure, qui insufflera une nouvelle énergie à l’échelle locale et métropolitaine et permettra de faire de
GRANDALPE une centralité métropolitaine attractive, trait d’union entre le centre urbain de l’agglomération et le grand territoire.
Les orientations validées visent à faire de GRANDALPE un territoire à la hauteur des défis de la transition, une « ville-parc », en visant
l’exemplarité environnementale et en attachant une attention toute particulière aux questions du vivre-ensemble. Il s’agit par ailleurs d’y
développer un pôle économique et de destination phare de la Métropole, porteur d’innovation, et de miser sur les mobilités en faisant de
ce territoire une porte d’entrée de la Métropole à la pointe des nouveaux modes de déplacements.
Le projet urbain GRANDALPE se déploie sur plusieurs secteurs animés par des enjeux spécifiques. Les projets à développer couvrent
un spectre plus large incluant le renouvellement de l’espace public, le développement de projets de rénovation, de construction ou de
mobilités, mais aussi des actions en termes d’éducation, de politique culturelle ou sportive, d’adaptation au dérèglement climatique, ou
de tranquillité publique, faisant appel aux compétences de différents acteurs institutionnels.
Partenarial par essence, il entre donc parfaitement dans le cadre des contrats de Projet Partenarial d'Aménagement (C-PPA), créés par
la loi ELAN. Cet outil contractuel s’impose naturellement comme une solution adaptée pour associer et engager sur une échelle de
temps pertinente toutes les parties prenantes du projet afin que tous partagent la même vision du projet de territoire et participent à sa
réalisation. Il existe aujourd’hui treize contrats de ce type signés à l’échelle nationale.
Huit premiers partenaires ont accepté d’être signataires du contrat : l’Etat, le Département de l’Isère, la Métropole, les communes
d’Échirolles, Eybens et Grenoble, le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) et l’établissement public foncier local
du Dauphiné (EPFL-D). Un comité de suivi réuni le 25 mai 2021 a permis de confirmer la volonté de tous de s’engager ensemble autour
du projet.
Le contrat de PPA permettra de conforter une gouvernance partagée, de faire entrer pleinement le projet en phase opérationnelle et
d’engager les signataires sur des actions précises à mettre en œuvre dès 2021. Au total, le plan d’action identifie un montant
prévisionnel d’actions de 70 175k€ HT, qui recouvre différentes dimensions :
Des actions transversales autour de thématiques clés :
o les mobilités, avec notamment l’élaboration d’un micro-Plan de Déplacements Urbains, ou une étude prospective sur l’apaisement de la Rocade Sud,
o l’environnement, avec l’élaboration d’une « feuille de route environnementale » déclinable à toutes échelles de pro- jets, et une étude de renforcement de la trame verte et bleue,
o le foncier, qui se déclinera par une convention-cadre avec l’EPFL du Dauphiné, pour poursuivre la maîtrise foncière des tènements clés, et engager leur requalification foncière,
o les équipements.
L’accompagnement de projets d’aménagement ou de mobilités :
o la transformation du quartier de la gare d’Échirolles, avec l’accueil du RER métropolitain et la création d’un quartier durable exemplaire,
o la rénovation d’ALPEXPO, et l’ouverture du parc événementiel sur son environnement, incluant un accompagne- ment du projet de ferme urbaine,
Conseil municipal du 30 septembre 2021 36/75 o la mutation du secteur de Grand’Place, incluant la requalification des espaces publics, la requalification du pôle d’échanges multimodal et l’enclenchement de la démarche de transformation du cours de l’Europe et de la friche Premalliance,
o l’aménagement de la friche industrielle ex-Allibert en un démonstrateur de l’activité productive en milieu urbain,
o l’évolution du site DXC,
o le renforcement de la polarité de quartier des Saules / Maisons Neuves.
L’expérimentation de nouvelles façons de faire la ville
o des actions en matière sociale et éducative, avec un projet de protocole pour l’emploi et d’actions en direction de la jeunesse,
o l’art et la culture dans la fabrique du projet, avec un protocole artistique partagé entre acteurs et l’engagement d’une démarche sur les enjeux de patrimoine,
o l’urbanisme tactique.
Pour la mise en œuvre de ce plan d’action, l’État mobilise une enveloppe nationale dédiée aux contrats de PPA. Il est sollicité à hauteur
de 5 926 k€. Les autres signataires interviennent dans le cadre de leurs compétences.
Le contrat de PPA GRANDALPE, proposé en annexe, s’inscrit sur une durée de quinze ans et fera l’objet d’avenants pour actualiser les
actions à mettre en œuvre et intégrer de nouveaux signataires.
En conséquence,
Vu l’article L5217-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L312-1 et L312-2 du Code de l’Urbanisme ;
Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole» ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 21 décembre 2018 définissant l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement du
périmètre de GRANDALPE ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 27 septembre 2019 approuvant les orientations du projet de territoire GRANDALPE ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020 approuvant une Autorisation de programme-Crédits de paiement
GRANDALPE ;
Après examen en Commission Aménagement et Transition Ecologique du 13 septembre 2021 et après avoir
délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’approuver les dispositions du contrat de Projet Partenarial d’Aménagement GRANDALPE et ses annexes, ci-joint,
- D’autoriser le Maire à finaliser et signer avec les autres signataires le contrat de PPA GRANDALPE,
- D’autoriser Le Maire à prendre tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce contrat.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 8 abstentions.
DEL20210930_6 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention de partenariat
avec le collège Les Saules d’Eybens - Année scolaire 2021-2022
M. Mehdi DEBZA KIOULOU : Bonsoir.
La Convention de partenariat avec le collège Les Saules, on l’avait déjà vue l’année dernière. On
la voit chaque année. C’est une convention annuelle. Elle n’a pas beaucoup évolué. On a juste ra-
jouté quelques actions pour l’expliciter un peu plus. Je vais quand même vous la présenter.
La politique enfance jeunesse de la ville d’Eybens s’inscrit dans un cadre général de promotion de
la citoyenneté, de la cohésion sociale et de l’égalité des chances. C’est dans ce cadre que l’on
souhaite travailler avec le collège des Saules en tant que partenaire éducatif et souscrire une
convention avec eux.
L’objectif de cette convention est de contribuer à l’accès à la culture, aux informations et à la
citoyenneté des élèves du collège. Je précise que c’est une convention tripartite (collège, Ville et
CLC). Pourquoi le CLC ? On le voit dans la délibération suivante, parce que dans la convention
entre le CLC et la Ville, on lui demande d’intervenir auprès du collège.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 37/75 Les moyens que nous mettons à dispositions, ce sont les agents de la Ville qui peuvent intervenir
pour des projets que le collège a initiés ou que nous avons élaborés en partenariat. Il n’y a aucune
facturation.
Dans la convention, nous avons plus détaillé les exemples d’intervention. Il faut savoir que
l’intervention de la Ville au sein du collège est assez ancienne. Cela date depuis 1997 pour de
l’information auprès des élèves et les premiers vrais projets ont commencé à partir de 2002.
Dans les projets actuellement en cours, nous avons l’élection et la formation des élèves délégués
de classe, des représentations de spectacles, des actions de prévention routière et des
préventions aux addictions, des animations sur le temps de la pause méridienne, et plusieurs
autres actions plus détaillées dans la Convention.
Voilà un peu le cadre général. C’est une Convention pour cette année scolaire.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la
ville d'Eybens la convention définissant les conditions dans lesquelles les acteurs et partenaires
jeunesse de la Commune collaboreront avec le collège des Saules.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions pour cette délibération ? (Il
n’y en a pas).
Nous passons au vote au vote de la délibération suivante :
La politique enfance jeunesse de la ville d’Eybens s’inscrit dans un cadre général de promotion de la citoyenneté, de la cohésion
sociale et de l’égalité des chances.
Dans le cadre de l’année scolaire 2021-2022 et dans la continuité des années précédentes, la ville travaille en collaboration avec les
acteurs du domaine de l’éducation avec la volonté de contribuer à l’accès à la culture, aux informations et à la citoyenneté des élèves
du collège Les Saules.
Des agents de la ville et/ou des partenaires conventionnés avec cette dernière, peuvent intervenir au sein du collège en accord avec
Madame la Principale et après validation du Directeur du pôle social, éducatif et culturel de la ville. Les interventions s’inscrivent dans
un projet du collège ou dans un projet initié par la ville en partenariat avec le collège et ne feront l’objet d’aucune facturation à
l’établissement scolaire.
Le Conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'EYBENS la convention définissant les conditions dans lesquelles
les acteurs et partenaires jeunesse de la commune collaboreront avec le collège Les Saules.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_7 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Renouvellement de la
convention-cadre d’objectifs et de moyens entre la Ville d'Eybens et le Centre
Loisirs et Culture pour la période 2022-2027
Mme Christelle CHAVAND : Bonsoir.
C’est un peu dans la continuité de ce qui a été fait jusqu’à ce jour. C’est une convention qui s’ins-
crit pour 5 ans. Le partenariat avec le CLC est essentiel pour la Ville et cette Convention plurian-
nuelle sera plus détaillée après par une convention annuelle où il s’agira de retracer les moyens fi-
nanciers accordés par le CLC.
La nouveauté pour cette Convention, c’est surtout la coopération entre la ville d’Eybens et le CLC
qui s’inscrit dans la cohérence avec les orientations et objectifs fixés dans le cadre de la nouvelle
convention territoriale globale déployée par la CAF de l’Isère. Nous avons commencé ce travail de-
puis une petite année, tranquillement, et cela va se mettre en place pour l’année 2022.
Pour poursuivre le travail, une nouvelle convention-cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens
doit être adoptée et signée. C’est pourquoi je propose au Conseil municipal d’autoriser, Monsieur
Conseil municipal du 30 septembre 2021 38/75 le Maire, à signer la Convention-cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens valable pour la pé-
riode de 5 ans (2022/2027).
Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions pour cette délibération ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce n’est pas une question, mais une explication de
vote comme l’an dernier, parce que je pense qu’elle avait déjà été présentée l’an dernier, ou il y a
quelque temps. Nous nous abstiendrons, non pas qu’on ne reconnaisse pas les missions exercées
par le CLC. Elles sont importantes tant auprès des enfants que des adultes, mais nous aurions
peut-être défini d’autres objectifs avec le Centre loisirs et culture. Nous nous abstiendrons sur la
Convention telle qu’elle va être signée dans les jours à venir.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu, l’article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales qui impose un contrôle général des associations bénéficiant de
subventions ;
Vu, le décret numéro 2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi numéro 2000- 321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques portant obligation de conclure une convention lorsque le montant de la subvention octroyée dépasse 23 000€ ;
Vu, la délibération DEL20161215_15 du 15 décembre 2016 autorisant le Maire à signer la convention-cadre pluriannuelle 2017/2022
avec le Centre-Loisirs et Culture ;
Vu, le projet de convention-cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2022-2027 et son annexe n°1, joints en annexe ;
Considérant, l’intérêt porté par la Ville d’Eybens pour les projets initiés et conçus par le CLC conformément à l'objet statutaire de
l'association ;
Considérant que,
La ville d’Eybens et l’association Centre Loisirs et Culture, par le biais d’une convention pluriannuelle, ont établi que l’association CLC :
- Organise l'accueil de loisirs des enfants de 3 à 17 ans de la commune,
- Participe au parcours éducatif des jeunes eybinois par le travail en réseau avec les services dédiés de la ville et les partenaires de la politique enfance/jeunesse, notamment dans la cadre du Réseau Éducation
- Œuvre dans le champ des pratiques artistiques et culturelles en proposant notamment des ateliers aux enfants de 6 à 17 ans,
- S’implique dans les actions en direction du public jeune conduites et coordonnées par la ville en contribuant en particulier à l'offre de loisirs.
Pour poursuivre le travail sur les axes généraux listés une nouvelle convention-cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens doit être adoptée et signée.
Considérant enfin que la coopération entre la Ville d’Eybens et le CLC s’inscrit en cohérence avec les orientations et objectifs fixés
dans le cadre des nouvelles conventions territoriales globales (CTG) déployées par la CAF de l’Isère ;
Le Conseil municipal décide, après avoir délibéré :
- D’autoriser le Maire à signer la convention-cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens valable pour une période de cinq ans (soit
2022-2027), annexée à la présente délibération, avec le Centre Loisirs Culture d’Eybens.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.
DEL20210930_8 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Refonte et élaboration d’un
règlement de fonctionnement unique pour les établissements d’accueil du
jeune enfant de la commune d’EYBENS
Mme Élodie TAVERNE : Il s’agit de l’adoption d’un nouveau règlement unique de fonctionne-
ment pour les établissements d’accueil du jeune enfant de la ville d’Eybens qui sont au nombre de
Conseil municipal du 30 septembre 2021 39/75 4. Il a été fait dans un souhait de cohérence et d’harmonisation pour les 4 établissements de la
Ville.
Dans ce règlement, on trouve différentes choses : il décrit l’offre dans la Commune, les différents
types d’accueil qu’on peut organiser, présente le relais petite enfance et les différentes structures,
décrit les modalités d’inscription, les équipes, les différents postes et leurs missions, les différents
temps d’accueil des enfants, que ce soit l’adaptation, l’éveil, le sommeil, l’alimentation, la santé et
les maladies, et la participation financière des familles également.
Dans ce nouveau règlement, par rapport au précédent, au-delà du fait qu’il harmonise autour de
4 structures, nous avons pris en compte un certain nombre de choses. Nous avons les nouvelles
obligations de la loi ASAP qui est la réforme de l’accessibilité et la simplification de l’action pu-
blique. Les principales modifications sont listées ici. Un nouvel organigramme du service est inclus
dans le règlement, le rôle du relais petite enfance qui a évolué, les modalités d’inscription, les ef-
fectifs de professionnels (un professionnel pour 6 enfants), le déplafonnement des congés qui est
une vraie nouveauté, la durée de carence pour maladie qui passe de 3 à 1 jour, le choix du tarif
applicable aux situations d’urgence et la liste des maladies à éviction qui a évolué et qui a été ac-
tualisée dans ce règlement.
Elle prend également en compte la nouvelle prestation de service unique qui vient de la CAF. C’est
un règlement qui a été travaillé et validé en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales et le
département de l’Isère pour tous ces points.
C’est un règlement qui est voté pour 5 ans. À chaque modification, il est actualisé et redélibéré de-
vant le Conseil municipal.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant ce nouveau règlement ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : S’il vous plaît, nous avons juste besoin de quelques précisions.
La première, concernant les critères d’attribution. En relisant plus précisément le contrat, il n’y a
pas de hiérarchisation, d’ordre spécifique, une liste précise encadrée, parce qu’il y a trois petits
points qui laissent sous-entendre qu’il peut y en avoir d’autres et du coup, on ne sait pas comment
ils s’organisent les uns par rapport aux autres.
L’autre question, c’est par rapport au déménagement. On dit qu’en cas de déménagement d’une
famille, il y a un délai de carence de trois mois maximum. Est-ce déjà un délai légal, ou un choix
de la Commune de fixer ce délai à trois mois ?
Autre question, comment faire pour vérifier que les familles déménagent ? Les familles jouent-elles
le jeu ? Avez-vous un moyen de contrôle pour pouvoir vérifier ceci ?
La dernière question, vous nous avez indiqué, en Commission, que cette année, exceptionnelle-
ment, et c’est malheureusement dû à la situation sanitaire, que des places sont restées dispo-
nibles, si je ne me trompe, mais dans le cas où cela se reproduirait, peut-on être mis en lien avec
les communes limitrophes qui auraient refusé des places et pouvoir proposer ces places dispo-
nibles aux enfants des familles proches pour leur en faire bénéficier ?
Merci.
Mme Élodie TAVERNE : La première question sur les critères, on est volontairement resté
vague pour ne pas avoir à mettre le règlement à jour systématiquement si les critères évoluent.
Aujourd’hui, nous sommes en train de retravailler les critères d’attribution des places en crèche. Il
n’y a pas de forme définitive et même s’il y en avait une, elle pourrait évoluer d’une année sur
l’autre pour différentes raisons. On voit bien que les choses changent et qu’on peut être amené à
revoir les critères. C’est dans cet esprit. Après, les critères seront publiés officiellement sur le site
Conseil municipal du 30 septembre 2021 40/75 de la Ville et décrits correctement pour que l’information soit précise, mais c’est volontairement que
nous sommes restés vagues pour ne pas avoir à les faire évoluer systématiquement.
Concernant le déménagement, je ne pense pas qu’il y ait un délai légal. C’est un choix que nous
avons de le fixer à trois mois. On accepte s’il y a une demande de garder l’enfant pendant trois
mois. Je pense qu’il existe des communes qui, à partir du moment où on déménage, la famille
perd sa place à la crèche, à mon avis. Honnêtement, la situation ne se produit pas si souvent que
cela et généralement, les familles nous informent. On ne va pas aller vérifier chez elles. On de-
mande chaque année une attestation de domicile, c’est sûr. Cela permet de vérifier un certain
nombre de choses, mais c’est sûr que si une famille déménage dans l’année, et ne nous avertit
pas, nous ne sommes pas forcément au courant. Des fois, par des biais, on l’apprend et on
cherche un peu à comprendre. Quand la situation se produit, on l’analyse. On étudie le cas avec la
famille et généralement, on trouve une solution. Je n’ai jamais eu le cas d’une famille qui s’est re-
trouvée sans mode de garde, parce qu’elle a déménagé et qu’au bout de trois mois, elle n’avait
pas de solution.
La dernière question, les places disponibles, cette année a été un peu particulière. Nous avons eu
des demandes différentes et des souhaits des parents différents aussi. Nous avons rempli toutes
les places. Nous avons quelques-unes qui se vident de temps en temps, mais nous faisons, en at-
tendant, aussi de l’accueil ponctuel qui nous permet d’accueillir des enfants en collectivité et c’est
plutôt bien en attendant d’avoir des contrats plus importants pour remplir ces places. Donc, on ar-
rive toujours à trouver une solution. On a des gens sur liste d’attente, c’est certain, et des situa-
tions d’urgence peuvent se produire, c’est certain. On en a arbitrées la semaine dernière. C’est
pourquoi, même si on a quelques places libres, ce sont aussi des places d’urgence qu’on garde
pour pouvoir pallier des situations qui se présentent à nous rapidement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Pour rebondir sur votre dernière intervention, Madame
Taverne, de la même manière qu’il a été observé une baisse des effectifs dans les écoles mater-
nelles et élémentaires, y a-t-il une baisse des demandes de places en crèche ? Je crois com-
prendre que non puisque vous dites que vous avez une liste d’attente.
Mme Élodie TAVERNE : Cela fluctue suivant les années. Je pense que l’année dernière a été
une année où nous avons eu beaucoup de demandes. C’est vraiment fluctuant. Cette année a été
une année normale de demandes et après, nous avions des parents qui avaient des exigences
plus importantes que d’habitude, c’est-à-dire qu’ils demandent une structure et pas une autre. Du
coup, on ne peut pas proposer une autre solution. Après, soit on a de la place, soit on n’en a pas
en fonction des critères.
Je ne dirais pas qu’il y a une baisse significative des demandes. Pas du tout ! Je dirais que la de-
mande est constante. Après, on peut y répondre, ou pas. C’est vrai qu’on a une liste d’attente qui
est un peu moins importante que les années précédentes. Ce qui est plutôt bien, parce qu’on ar-
rive à répondre à la demande.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui
concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'article R2324-30 du Code de la santé publique portant élaboration du règlement de fonctionnement des services d'accueil des
jeunes enfants ;
Conseil municipal du 30 septembre 2021 41/75 Vu la circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016, relative à la préparation aux situations d'urgence particulière
pouvant toucher la sécurité des établissements d'accueil du jeune enfant ;
Vu les articles L3111-1 à L3111-11 à R3111-8 du Code de la santé publique relatifs aux obligations de vaccination ;
Vu l'article R227-7 du Code de l'action sociale relatif à l'admission des mineurs en établissement au regard des obligations vaccinales ;
Vu La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) du 7 décembre 2020 (publiée au Journal officiel du 8 décembre
2020) ;
Vu la lettre circulaire de la CNAF du 5 juin 2019 portant sur l'attribution de la Prestation de Service Unique (PSU) ;
Vu les agréments du Conseil Départemental de l’Isère (Jardin des couleurs 30 places, Tom pouce 18 places, Crèche P’tit chose 45
places, crèche familiale 22 places) ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter le règlement de fonctionnement aux évolutions organisationnelles et aux évolutions législatives et
réglementaires par la mise en place d’un règlement de fonctionnement unique pour les établissements d’accueil du jeune enfant de la
commune d’EYBENS ;
1 /Présentation du règlement dans son format unique
Jusqu’à ce jour chaque structure possédait son règlement de fonctionnement.
Sur le territoire communal : 4 EAJE
La crèche collective P'tit Chose
La crèche familiale
Le multi accueil Le jardin des couleurs
Le multi accueil Tom Pouce
Ce nouveau règlement répond à un souhait de cohérence et d’harmonisation des informations concernant les structures d’accueil du
jeune enfant à Eybens. Il s’agit d’un document unique et commun.
Il se met en conformité :
Il prend en compte les obligations proposées dans le projet de loi ASAP (La réforme accessibilité et simplification de l’action publique est sorti au journal officiel en décembre 2020) des décrets et ordonnance en date du 02 février 2021.
Les dispositions du décret entrent en vigueur au 1er septembre 2021, mais les établissements concernés ont jusqu’au 1er
septembre 2022 pour se mettre en conformité.
Sur les avis de la CAF de l’Isère et de la lettre circulaire de la CNAF du 5 juin 2019 portant sur l'attribution de la Prestation de Service Unique (PSU).
Les établissements et services d'accueil élaborent un règlement de fonctionnement qui précise les modalités d'organisation et de
fonctionnement de l'établissement ou du service,
et notamment :
L’organigramme schématique du service suite à la création du poste de responsable.
Les modalités d'inscription à partir du 4e mois de grossesse.
Le rôle du RPE (relais assistant(e)s maternel(le)s remplacé par Relais Petite Enfance) dans ses fonctions de guichet unique et d’accompagnement parents employeurs et assistant(e)s maternel(le)s
Les modalités du concours du référent Santé & Accueil inclusif prévu à l’article R. 2324-39, ainsi que, le cas échéant, du ou des professionnels visés à l’article R. 2324-40 et des professionnels mentionnés à l'article R. 2324-38. Médecin de santé défini pour le suivi.
Tout établissement d’accueil du jeune enfant assure la présence auprès des enfants accueillis, d’un effectif de professionnels, relevant de l’article R 2324-42 du code de santé publique, pour garantir soit :
o Un professionnel pour cinq enfants ne marchant pas et un pour huit enfants marchant
o Un professionnel pour six enfants.
Pour les structures petite enfance eybinoises, l’accueil se fait en unités inter-âges, le choix retenu est d’un professionnel pour
six.
Le déplafonnement des congés des familles (demande de la CAF, dont l’objectif est de répondre au plus près des besoins des familles). Les familles ne sont plus limitées sur le nombre de congés à prendre en dehors des fermetures des équipements (deux semaines en août et une semaine sur les congés de Noël).
Ne seront facturées que les présences réelles des enfants. Ce fonctionnement répond au principe de base de l’application de
la Prestation de Service Unique qui se calcule sur le taux de facturation des équipements.
La durée de carence pour maladie de l’enfant réduite à 1 jour au lieu de 3 jours.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 42/75 Le choix du tarif applicable aux situations et accueils d’urgence.
La liste des maladies à évictions actualisée.
2 / Communication aux familles
Le règlement de fonctionnement est remis à la famille au moment de l’inscription en structure.
Les caractéristiques essentielles du règlement de fonctionnement seront consultables sur le site internet de la ville.
Le règlement de fonctionnement est daté, actualisé et délibéré en Conseil municipal dès que nécessaire et au moins une fois tous les
cinq ans.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER, le règlement de fonctionnement unique pour les établissements d’accueil du jeune enfant de la commune d’EYBENS
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_9 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Avenant n° 7 à la
convention de partenariat entre Bresson et Eybens pour l’enseignement et
l’éducation artistique et culturelle
Mme Béatrice GARNIER : C’est une délibération qui revient tous les ans puisque c’est un ave-
nant à la convention qui a été signée en 2016 entre la commune de Bresson et la commune d’Ey-
bens et qui apporte un partenariat à la commune de Bresson par le biais de son conservatoire de
musique et de danse.
Je rappelle brièvement la convention, cela concerne deux axes : l’éducation artistique et culturelle
qui apporte une intervention d’un musicien intervenant en milieu scolaire de la commune d’Eybens
pour les classes de l’école élémentaire de Bresson sur la base de deux heures par semaine.
Le deuxième axe, c’est l’enseignement de la musique et de la danse et donc, cela permet des
élèves de Bresson de venir suivre des cours au conservatoire de musique et de danse d’Eybens
en bénéficiant du tarif eybinois pour les mineurs, les jeunes de 18 à 25 ans, les scolaires, les étu-
diants ou les sans-emploi. En contrepartie, la commune de Bresson finance les cours de musique,
bien sûr, et la facture est basée sur le coût d’enseignement et qui est facturé à la ville de Bresson
et auquel on ajoute des frais de structure de 25 %.
Cette année, la ville de Bresson a renouvelé sa demande de partenariat pour l’enseignement et
l’éducation artistique et culturelle.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°7 qui porte sur la du-
rée, pour cette année scolaire et sont joints à cet avenant, les annexes qui présentent la grille de
tarification du CRC.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant cet avenant ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans le cadre de la coopération intercommunale, la commune d’Eybens apporte un partenariat à la commune de Bresson par le biais
de son conservatoire de musique et de danse dans les domaines suivants :
Éducation artistique et culturelle : Intervention d’un musicien intervenant en milieu scolaire de la commune d’Eybens pour des classes
de l’école élémentaire de Bresson sur la base de 2 heures par semaine.
Enseignement de la musique et/ou de la danse : La commune d’Eybens applique le tarif eybinois aux élèves de Bresson mineurs
/jeunes de 18 à 25 ans scolaires, étudiants ou sans emploi
En contrepartie, la commune de Bresson finance les cours de musique/danse pour les élèves Bressonnais mineurs ainsi que les jeunes
de 18 à 25 ans scolaires, étudiants ou sans emploi, ainsi que la mise en place des intervenants en milieu scolaire sur la base du coût
moyen de l’heure d’enseignement additionné de 25% de ce coût pour frais de structure.
La Ville de Bresson a renouvelé sa demande de partenariat pour l’enseignement et l’éducation artistique et culturelle pour l’année
scolaire 2021-2022.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 43/75 Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 7 concernant le prolongement de la convention et du maintien pour 2021/22 des dispositions
tarifaires pour les usagers.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_10 ÉDUCATION, SPORT ET CULTURE – Conventionnement avec
les associations sportives intervenant dans le cadre du temps scolaire,
périscolaire et le dispositif extrascolaire de la ville d'Eybens
M. Xavier OSMOND : Bonsoir à tous.
Pour mémoire, ces interventions ont pour objectif de proposer des activités à forte valeur ajoutée
encadrées par des spécialistes puisque nos ETAPS sont des intervenants généralistes, de créer
plus de liens avec le milieu associatif en créant des passerelles vers la pratique associative, appor-
ter un soutien financier aux associations dans le cadre d’une démarche projet, d’augmenter le
temps de pratique de l’activité physique chez les enfants eybinois en développant une culture
sportive axée dans une démarche de santé.
Cette délibération-cadre, nous l’avons déjà votée l’an dernier. Nous la renouvelons cette année et
nous l’adaptons pour intégrer notamment le conventionnement possible sur trois ans par tacite re-
conduction, histoire de donner plus de visibilité aux associations dans le cadre de leur perspective
de recettes à venir. Nous avons également intégré le cadre du plan éducatif de territoire qui vient
d’être renouvelé par délibération du Conseil municipal de juillet 2021. L’un des marqueurs de ce
nouveau PEDT est le renforcement des relations avec les associations dans le cadre du champ
éducatif et l’aspect sportif est aussi mieux intégré.
Nous intégrons tous les éléments du PEDT dans cette convention-cadre pour être bien en raccord
avec la logique d’ensemble.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la convention-cadre qui est annexée, fixant
les modalités d’intervention des associations durant ces différents temps.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny ?
Mme Régine BONNY : Deux petites questions, s’il vous plaît.
On en a déjà parlé lors de la Commission, mais je me permets de vous reposer la question vu
qu’une quinzaine de jours se sont écoulés depuis.
Si je ne me trompe, l’année dernière, les associations s’étaient essentiellement positionnées sur
du temps scolaire. Cette année, avons-nous déjà des associations qui s’engagent sur le temps ex-
trascolaire et périscolaire ?
On a parlé de sport passion lors de la Commission. Il est indiqué, sur le site Internet de la Ville,
que le calendrier serait disponible septembre pour des inscriptions qui commenceraient début oc-
tobre, c’est-à-dire que nous sommes le 30 septembre, demain le 1 er octobre donc. Le calendrier
n’est toujours pas publié sur le site. Je voudrais savoir pourquoi il y a eu du retard et pourquoi ce
calendrier n’est toujours pas publié.
Merci.
M. Xavier OSMOND : Les interventions sur le temps scolaire, effectivement, c’est le temps qui
intéresse le plus les associations, parce que cela correspond à leur creux d’activité. Nous avons
aussi une intervention sur le temps extrascolaire dans le cadre de sport passion avec une intégra-
tion forte des associations dans ce dispositif et sur le temps périscolaire qui était le temps qui inté-
Conseil municipal du 30 septembre 2021 44/75 ressait le moins les associations, nous commençons à avoir des associations qui se positionnent.
Nous sommes en train de voir avec elles pour caler cela sur le calendrier de l’année.
Pour continuer sur votre question concernant sport passion, le calendrier sera publié tout prochai-
nement puisque nous l’avons validé. Cela a pris un peu de temps, parce qu’on intègre justement
les interventions des associations. Il a fallu arriver à caler. Nous augmentons largement les cré-
neaux proposés. Nous augmentons également la proposition aux 12/17 ans. Il a fallu faire plus
d’ingénierie de calendrier pour arriver à caler les interventions des ETAPS et des associations
pour que tout le monde rentre bien dans tous les créneaux et dans tous les équipements. Cela a
pris un peu de temps. Nous avons eu un peu de délai de réponse de la part de certaines associa-
tions que nous avons voulu attendre pour bien les intégrer dans le dispositif et offrir la palette d’ac-
tivités la plus large possible.
Le calendrier a été validé. Il sera publié tout prochainement. Il a fallu aussi intégrer la possibilité de
réservation via le portail de la Ville. Cela a pris un poil plus de temps que ce qu’on espérait, mais
on y arrive. Cela va sortir dans les tous prochains jours.
Mme Régine BONNY : Cela n’empêche pas que ça commence comme prévu pour les va-
cances d’octobre ? Le retard ne va pas engendrer également un retard sur le début des activités ?
M. Xavier OSMOND : Le démarrage de sport passion est prévu pour les vacances d’octobre et
il sera tenu.
Mme Régine BONNY : Juste une précision : vous dites que les associations se positionnent
sur l’extrascolaire. C’est surprenant, parce que le mercredi et le samedi, c’est un peu leurs cré-
neaux favoris pour leurs activités propres en tant qu’associations. Ils arrivent quand même à libé-
rer des créneaux et des animateurs pour venir dans le cadre de sport passion ?
M. Xavier OSMOND : Sur le temps extrascolaire, c’est le temps des vacances scolaires et le
mercredi. C’est là où nous arrivons à avoir des interventions, plus particulièrement sur le temps
des vacances scolaires quand même.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Xavier OSMOND : Je vous en prie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Afin de venir enrichir l'offre de pratique sportive durant les différents temps de l'enfant pendant le temps scolaire (Éducation Physique et
Sportive), péri scolaire et extrascolaire et d’assurer une continuité de service tout au long de l’année, il est proposé de permettre à des
associations d'intervenir dans leurs spécialités en mettant à disposition des éducateurs diplômés en fonction de la réglementation.
Ces interventions ont pour objectif :
de proposer des activités à forte valeur ajoutée et encadrées par des spécialistes,
de créer plus de lien avec le milieu associatif en créant des passerelles vers la pratique associative,
d’apporter un soutien financier aux associations dans le cadre d’une démarche de projet, d'augmenter le temps de pratique d'activité physique chez les enfants eybinois en développant une culture sportive accès notamment dans une démarche de santé.
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver la convention-cadre ci-annexée fixant les modalités d'intervention des associations durant ces différents temps.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_11 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Constitution d'une
équipe communale pour la campagne de recensement de la population en 2022
Conseil municipal du 30 septembre 2021 45/75 Mme Béatrice BOUCHOT : Bonjour à tous.
Pour information, cette délibération, ainsi que la suivante, nous ont été présentées l’année der-
nière, mais suite au report annoncé par l’INSEE fin 2020, le recensement ne s’est pas effectué.
Donc, on vous représente ces délibérations aujourd’hui.
La commune d’Eybens, comme l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants, fait l’objet
depuis 2018 de la mise en place d’un recensement annuel par sondage. Pour mettre en œuvre
ces premières actions visant à préparer le recensement de la population qui est prévu par l’INSEE
et qui se déroulera du 20 janvier au 26 février 2022, ce sont des dates imposées par l’INSEE, il
convient de constituer une équipe avec un coordonnateur communal et son suppléant qui seront
chargés de piloter et d’organiser l’enquête de recensement.
De même, il convient de désigner un correspondant répertoire d’immeubles Répertoire
d'Immeubles Localisés (RIL) qui doit impérativement avoir des connaissances en urbanisme et
maîtriser l'outil informatique en vue de tenir à jour le répertoire des immeubles et des logements de
la Commune.
Vu le Code général des collectivités, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (en particulier le titre V)
relative à la démocratie de proximité, le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement
de la population, le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population ;
Vu également le courrier de l'INSEE reçu le 25 mai 2021 relatif aux préparatifs d'organisation de
l'enquête de recensement annuelle ;
Considérant également qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon
déroulement des opérations de recensement ;
Le Conseil municipal décide, conformément à la réglementation :
- de nommer un coordonnateur communal et son suppléant,
- de nommer un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés),
- d’autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondants.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Depuis 2018, la ville d’Eybens, comme l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants, fait l’objet d’un recensement annuel de
la population par sondage. La campagne de recensement et la méthode de sondage sont fixées par l’INSEE (Institut Nationale de la
statistique et des études économiques) au niveau national, et organisées par une équipe communale au niveau local. Chaque année,
un échantillon différent de 8% de la population eybinoise est sondé. À partir d’un calcul sur cinq ans, le sondage de 40% de la
population permet d’estimer la population officielle de la commune.
En 2021, les restrictions sanitaires liées à la crise Covid-19 ont contraint l’INSEE à annuler la campagne de recensement pour la
reporter en 2022. Dans la perspective de cette prochaine campagne de recensement prévue du 20 janvier au 26 février 2022, il
convient de désigner, en interne aux services de la ville, un coordonnateur communal et son suppléant qui seront chargés de piloter
l'enquête de recensement. De même, il convient de désigner un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés) qui doit
impérativement avoir des connaissances en urbanisme et maîtriser l'outil informatique en vue de tenir à jour le répertoire des
immeubles et des logements de la commune.
Vu le code général des collectivités, la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (en particulier le titre V) relative à la démocratie de proximité,
le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition
des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu également le courrier de l'INSEE reçu le 25 mai 2021 relatif aux préparatifs d'organisation de l'enquête de recensement annuelle ;
Considérant également qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement ;
Le Conseil municipal décide, conformément à la réglementation :
- de nommer un coordonnateur communal et son suppléant,
Conseil municipal du 30 septembre 2021 46/75 - de nommer un correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés),
- d’autoriser le Maire à prendre les arrêtés de nominations correspondants.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_12 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Recrutement et
rémunération des agents recenseurs
Mme Béatrice BOUCHOT : Désolée pour le tableau. On ne voit rien, c’est trop petit, mais
vous l’avez en annexe.
Pour effectuer le recensement, il faut des recenseurs, bien sûr. Comme chaque année, depuis
2018, pour assurer le pourcentage de la population recensé qui correspond à peu près à 8 % de la
population chaque année sur 5 ans, ce qui fait 40 % au total et ensuite à une extrapolation pour ar-
river à 100 %, il appartient à la Commune de fixer le nombre et la rémunération des agents recen-
seurs en vue des opérations de collecte.
Il est fixé le nombre de trois recenseurs pour couvrir environ 400 foyers, ce qui représente à peu
près 800 personnes.
Le travail des recenseurs démarre un peu avant la date officielle de recensement, notamment pour
les former et faire un tour de reconnaissance et se termine une semaine plus tard pour le bilan.
Les recenseurs seront recrutés du 03 janvier 2022 au 05 mars 2022.
Concernant la rémunération, elle est similaire à l’année 2020 avec un petit réajustement. Elle est
fixée comme suit :
- 2 € bruts par feuille de logement ;
- 2,60 € par bulletin individuel.
Vous avez le détail qui est projeté, ce qui fait un coût total d’environ 3 500 € ; coût qui est en partie
couvert par une dotation forfaitaire de l’État qui couvre à peu près 50 % de la somme.
Les crédits seront inscrits au budget communal de l’exercice 2022 et dans ce cadre, il est proposé
au Conseil municipal d’approuver ces modalités de recrutement.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La prochaine campagne de recensement de la population aura lieu du 20 janvier au 26 février 2022. La commune est chargée par la loi
de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement en lien avec l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques). Il appartient donc à la commune de fixer le nombre et la rémunération des agents recenseurs en vue des opérations de
collecte.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de recruter le nombre nécessaire d’agents recenseurs (trois maximum) pour la
période du 3 janvier au 5 mars 2022, de manière à assurer la campagne de recensement ainsi que les missions préparatoires et post
collecte.
Il est proposé de rémunérer les agents de la façon suivante (voir l’annexe à cette délibération pour plus de détails) :
- 2 € brut par feuille de logement,
- 2, 60 € brut par bulletin individuel,
- 12,50 € brut par heure de formation INSEE, de tournée de reconnaissance des adresses à recenser, et de réunions de suivi
hebdomadaire pendant la campagne,
- 100 € brut d’indemnité de défraiements (déplacements par moyens personnels, usage du téléphone mobile personnel, fournitures non
fournies type agenda…).
À titre indicatif, au vu du nombre de logements à recenser (plus de 400 pour un échantillon de 8% de la population), le montant de la
rémunération pour trois agents est estimé à 3500 € brut. La commune reçoit chaque année - au titre de la préparation et de la
réalisation de l’enquête de recensement - une dotation forfaitaire de l’État couvrant partiellement ces frais.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 47/75 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l'exercice 2022.
Le Conseil municipal décide :
- d'approuver ces modalités de recrutement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(Suspension de la séance)
DEL20210930_13 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention de
fonctionnement pour l’association le Jardin des Courges d’Eybens
M. Henry REVERDY : L’Association Le Jardin des Courges d’Eybens a pour objet la culture de
végétaux, plantes, fruits, légumes, afin de créer un écosystème autosuffisant.
L’Association développe sur une partie du terrain appelée Jardin des courges mise à disposition
par la Ville d’Eybens, un espace commun de jardinage, de convivialité et de partage.
Afin d’aider l’association à faire face à ses frais de démarrage, il est proposé au Conseil municipal
d’attribuer une subvention de 200 €.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
L’Association « Le Jardin des Courges d’Eybens » a pour objet la culture de végétaux, plantes, fruits, légumes, afin de créer un
écosystème autosuffisant.
L’Association développe sur une partie du terrain appelé jardin des courges mise à disposition par la ville d’Eybens, un espace commun
de jardinage, de convivialité et de partage.
Il sera géré et animé par les adhérents qui le cultiveront en mettant en pratique une gestion écologique du site. Les parcelles seront
gérées collectivement.
Le jardin partagé favorisera les rencontres entre les générations et les différents publics tout en promouvant les pratiques écologiques
de jardinage.
Terrain d’expérimentation écologique et solidaire, il participera au maintien de la biodiversité en milieu urbain et à la diffusion des
connaissances par l’échange de savoirs et de savoir-faire.
L’Association nouvellement constituée a pour objectifs de promouvoir l’activité auprès des Eybinois et de créer des partenariats avec
les acteurs locaux tels que les associations, les Maisons des Habitants, et les autres collectifs et associations de jardiniers.
Afin d’aider l’association à faire face à ses frais de démarrage, le Conseil municipal décide :
- l’attribution d’une subvention de 200 €.
Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_14 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention au Centre
Loisirs et Culture (CLC) pour le projet Tandem en ligne Eybens Arnstorf
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Le projet vise à favoriser l’apprentissage linguistique et le
dialogue interculturel.
Le deuxième objectif est de faire vivre le jumelage qui n’a pas pu être vécu concrètement en raison
de la crise sanitaire. La Convention de jumelage à Eybens a été signée le 21 mars 2019.
Quelques éléments de contexte qui ont fait émerger ce projet Tandem en ligne : Il y a eu l’annula-
tion de plusieurs projets liée à cette crise sanitaire en l’occurrence la rencontre des deux maires
qui sont nouvellement élus et qui n’ont pas pu se rencontrer ; un projet de voyage du collège des
Saules et le partage partenaire à Arnstorf devait venir à Eybens au mois de mai et cela a été annu-
Conseil municipal du 30 septembre 2021 48/75 lé ; un projet de voyage de la chorale Terpsichore et le Comité d’échange qui avaient souhaité or-
ganiser ce voyage en duo pour pouvoir réduire le coût de transport des habitants ; le club cyclo
avait souhaité accueillir des cyclistes allemands lors du Tour de France l’été dernier.
L’annulation de tous ces projets a fait émerger ce projet Tandem en vue de maintenir et de déve-
lopper les liens entre les Eybinois et les habitants d’Arnstorf qui veulent découvrir de façon ludique
la langue allemande, la culture et la ville partenaire.
Le premier cycle du projet Tandem en ligne a été organisé par le CLC avec 7 séances de visiocon-
férence franco-allemandes du 22 février jusqu’au 12 avril 2021. Il y avait un groupe normalement
de 20 participants, mais il n’y a eu que 18 inscrits, 11 du côté d’Eybens et 7 du côté d’Arnstorf.
Cette première expérience a été très fructueuse en termes d’échanges et la qualité de l’animation
a été fortement appréciée par les participants, ce qui a valu la réalisation d’un journal de 70 pages
et d’une vidéo de 10 minutes de présentation du projet disponible sur le site d’Eybens.
Au vu du bilan positif de ce projet, le CLC propose un nouveau cycle de 8 séances qui débutera le
12 octobre et ce, jusqu’au 30 novembre 2021.
Le projet sera animé par l’association Peuple et culture et ses partenaires avec le soutien du
Fonds citoyen franco-allemand.
Cette subvention demandée aujourd’hui contribuera à réduire le coût d’inscription des participants
eybinois selon une grille tarifaire qui tiendra compte de la situation financière de chaque inscrit. Le
reste à charge sera compris entre 10 € et 35 € au lieu de 100 €.
En référence à la délibération du 17 décembre 2020 qui couvre les crédits budgétaires pour le ver-
sement des avances de subvention, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le versement
d’une subvention d’un montant de 800 € au CLC pour soutenir ce projet Tandem en ligne.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Madame Bonny.
Mme Régine BONNY : Il m’a semblé, mais peut-être à tort, lors de la première forme de ce ju-
melage, qu’on avait eu un peu de difficultés pour trouver des gens. J’ai vu que dans la liste, il y a
des élus, des techniciens, etc. Des personnes se sont-elles portées volontaires ? Le fond de ma
question est de savoir si cela va pouvoir se faire concrètement, ou pas.
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Oui, des gens sont déjà inscrits. C’est parce que le premier
projet Tandem en ligne a eu un succès. C’est une demande des participants, mais cela dit, ce
n’est pas uniquement les anciens. On souhaite aussi que d’autres s’inscrivent de manière à élargir
les participants, que tous les Eybinois soient concernés par ce jumelage.
Mme Régine BONNY : Si cela peut se faire, tant mieux.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans l’optique de faire vivre le jumelage tissé depuis le 21 mars 2019, entre la commune d’Eybens et celle d’Arnstorf en Allemagne et
compte tenu du contexte de la crise sanitaire actuelle, limitant les voyages et les échanges, le projet « Tandem en ligne Eybens-
Arnstorf » a été mis en place.
Il a pour objectif de développer les liens entre les habitants d’Eybens et ceux d’Arnstorf, qui veulent découvrir, de façon ludique la
langue, la culture et la ville partenaire.
Le premier cycle de Tandem a réuni du 22/02 au 12/04/2021, dix-huit participants, onze côté Eybens et sept côté Arnstorf. Il a permis
de nombreux échanges et a donné lieu à la réalisation par les participants d’un journal « Eybens Arnstorf » dans les deux langues et
d’une vidéo de présentation du projet de tandem, disponibles sur le site de la ville d’Eybens.
Au vu du bilan positif de l’expérience et afin de prolonger la dynamique, le CLC propose une 2 e session de « Tandem en ligne » à
l’automne 2021 avec la structure partenaire de la ville d’Arnstorf en Allemagne.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 49/75 Le projet consiste en la mise en place d’un cycle de huit séances de visioconférence franco-allemande autour de l’apprentissage
linguistique et de la découverte des deux villes jumelles.
Le groupe sera composé de vingt personnes d’Eybens et d’Arnstorf, avec des niveaux de langues et d’âges variés à partir de seize ans
et plus, et se réunira en ligne durant 2h/semaine. Le cycle se déroulera entre le 12 octobre et le 30 novembre 2021.
Le projet sera animé par l’association Peuple et Culture et ses partenaires, avec le soutien du Fonds citoyen franco-allemand.
De fait, cette subvention contribuera à réduire le coût d’inscription des participants eybinois, selon une grille tarifaire qui tiendra compte
de la situation financière de chaque inscrit. Le reste à charge sera compris entre 10 € et 35 €, au lieu de 100 €.
Afin de soutenir ce projet de tandem culturel en ligne, le Conseil municipal décide :
- l’attribution d’une subvention de 800 € au CLC.
Le versement de la subvention s’opérera de la façon suivante : versement d’un tiers à l’issue du Conseil municipal et versement des
deux tiers restants après réalisation du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65 - article 6574.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_15 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention sur projet
au Collectif Solidarité Internationale pour l’organisation du Festival des
solidarités de novembre 2021
Mme Marie-Chantal KOUASSI : Le Collectif solidarité internationale réunit, en son sein,
quelques associations de solidarité internationale des quatre communes, en l’occurrence Gières,
Poisat, Eybens et Venon.
Vous avez dû remarquer, l’année dernière, que la XXIII e édition n’a pas pu se réaliser en raison de
ce que vous pouvez deviner.
Le Festival des solidarités, dans notre Commune, est prévu du 15 au 27 novembre 2021 et le
thème retenu par le Collectif est « Mémoires d’exil », ce qui fait écho aux problématiques actuelles
telles que l’exil, la migration et les réfugiés.
L’objectif de ce Festival est, dans un premier temps, de sensibiliser les populations aux enjeux
contemporains, de promouvoir collectivement les solidarités et enfin, de célébrer une solidarité
ouverte au Monde et aux autres.
Concernant le contenu du Festival, le Collectif organise une programmation de plusieurs
animations réparties sur les quatre communes, entre autres des conférences/débats, la journée
ciné enfant dont la projection se fera sur le temps de pause scolaire. Le film retenu cette année est
le film Calamity. La nouveauté cette année est l’exposition itinérante des productions artistiques
des enfants de Bethléem et de Grenoble proposée par l’association France Palestine solidarité et
le Festival s’achèvera par le banquet des cultures auquel je vous convie tous.
Ce Festival se veut aussi pédagogique car, au cœur de toutes ses actions, c’est l’éducation à la
citoyenneté et à la solidarité internationale qui sont prévalues et sa richesse réside dans sa
capacité à être déclinée sur son territoire selon ses sensibilités.
C’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention de
1 000 € pour contribuer à la réalisation de ce Festival des solidarités.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
C’est un festival récurrent qui n’a pas pu se tenir, mais nous serons très heureux de le faire cette
année.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Conseil municipal du 30 septembre 2021 50/75 Le Collectif solidarité internationale réunit les associations de solidarité internationale des communes de Gières, Poisat, Eybens et
Venon.
Le Collectif anime localement chaque année au mois de novembre le Festival des solidarités, un rendez-vous national et international
pour promouvoir et célébrer une solidarité ouverte au monde et aux autres.
Le projet du Festival des solidarités se déroulera cette année du 15 au 27 novembre 2021 sur le thème « Mémoires d’exil » et prévoit
plusieurs animations telles que conférences-débats, projection de films, journée ciné enfants, expositions photos des enfants de
Grenoble et Bethléem, banquet des cultures.
Le soutien financier des quatre communes permet la bonne organisation de cette semaine des solidarités.
Le Conseil municipal décide :
- l’attribution d’une subvention de 1000 € pour soutenir la réalisation de ce projet de Festival des solidarités ;
- d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.
Le versement de la subvention s’opérera de la façon suivante : versement pour un tiers de la subvention à l’issue du vote de ce Conseil
municipal (333€) ; versement des deux tiers restant de la subvention (667 €), après réalisation du projet.
Cette somme est prévue au chapitre 65-article 6574
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.
DEL20210930_16 CITOYENNETÉ ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention sur projet à
l’Association France Palestine Solidarité Grenoble Isère
Mme Marie-Chantal KOUASSI : C’était dans le cadre de l’année culturelle 2020 que le projet
d’échanges interculturels dénommé Bethléem, capitale culturelle du monde arabe a émergé.
Juste un petit rappel, la ville de Grenoble est historiquement jumelée avec la ville de Bethléem et
l’association France Palestine a une convention d’objectifs avec la ville d’Eybens qui sera
actualisée dans les mois à venir. Fin des années 1990 à 2000, Eybens, Grenoble et Gières ont été
partenaires sur plusieurs projets dans le district de Bethléem. C’est la raison pour laquelle
l’association France Palestine solidarité Grenoble Isère est soutenue et encouragée depuis
plusieurs années par les villes de Grenoble, Gières et Eybens pour développer des actions de
solidarité et des objectifs de reconnaissance du peuple palestinien, de respect du droit
international et de paix entre les peuples.
Ce projet a été retardé en raison de cette crise sanitaire. Donc, le développement n’a pas pu
s’effectuer correctement. L’association France Palestine a initié ce projet entre les enfants de la
Maison pour tous du quartier Saint Laurent et les enfants du camp des réfugiés d’Aïda à Bethléem.
Suite à l’amélioration des conditions sanitaires, le projet a été abouti et l’organisation du
vernissage s’est réalisée le 28 juin 2021.
L’association France Palestine demande cette subvention afin d’associer la ville d’Eybens à ce
projet en restituant les différentes productions artistiques des enfants durant le Festival des
solidarités sur la commune d’Eybens en novembre 2021 à la Maison des Coulmes.
Les réalisations des enfants sont composées de planches de BD, de photographies, de petits films
et d’enregistrements sonores.
Il est proposé au Conseil municipal de voter la subvention de 1 000 € à l’association France
Palestine solidarité pour soutenir ce projet.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
L’association France Palestine Solidarité, Isère, Grenoble est soutenue et encouragée depuis plusieurs années par les villes de
Grenoble, Gières, Échirolles et Eybens pour développer des actions de solidarité et des objectifs de reconnaissance du peuple
palestinien, de respect du droit international et de paix entre les peuples.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 51/75 Un projet d'échanges culturels a été initié en 2020 par l’AFPS entre les enfants de la Maison Pour Tous St Laurent de Grenoble et des
enfants du camp de réfugiés d'Aïda à Bethléem, en Palestine.
La subvention de 1 000 € demandée par l'AFPS doit permettre d’associer la ville d’Eybens à ce projet interculturel et de restituer les
différentes productions artistiques des enfants durant le festival des solidarités sur la commune d’Eybens en novembre 2021 (MDH,
CLC, Odyssée…). Les réalisations des enfants sont composées de planches de BD, de photographies, de petits films et
d’enregistrements sonores.
Par ailleurs, des liens sont amorcés depuis l’été 2021 entre des animateurs du CLC et des animateurs du camp de Bethléem en vue de
construire à partir de 2022 un projet d’échanges culturels entre des enfants de Bethléem et des enfants d’Eybens.
Le Conseil municipal décide :
- l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’AFPS Isère Grenoble.
Le versement de la subvention s’opérera de la façon suivante : un versement d’un tiers au mois d’octobre (333€) et un versement des
deux tiers restants après la réalisation du projet, sur présentation de la fiche bilan jointe au dossier de demande de subvention.
Cette somme est prévue au chapitre 65 - article 6574.
La délibération est adoptée par 26 voix pour et 6 abstentions.
DEL20210930_17 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ –
Abattement de 10 % sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) due
pour l'année 2021
Mme Christelle CHAVAND : La TLPE est due sur les supports publicitaires, nous en avons déjà parlé il n’y a pas longtemps, parce qu’on avait voté les tarifs et face à la persistance de cette crise en 2021, la Commune souhaite apporter un nouveau soutien au secteur économique. La loi du 19 juillet a permis de pouvoir faire un abattement entre 10 et 100 % applicable au montant de cette taxe due par chaque redevable au titre de l’année 2021.
Dans ces conditions et dans un contexte très exceptionnel, il est proposé au Conseil municipal d’accorder un abattement de 10 % sachant que l’année dernière, on avait proposé un abattement de 25 % qui correspondait à peu près à la période de confinement des mois de mars à mai et du coup, cette année, étant donné que le confinement n’a pas été total, on voudrait faire un geste pro- portionnel à ce qui avait été fait l’année dernière.
Je propose au Conseil municipal d’accorder un abattement de 10 %.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions sur cet abattement ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La TLPE est due sur les supports publicitaires existant au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle s'applique à tous les supports publici- taires fixes, extérieurs, visibles d'une voie publique, qui sont de trois catégories : les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-en- seignes. Son montant, défini par délibération, varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
Afin de protéger le tissu des petits commerçants, artisans, professions libérales et PME/PMI, la commune a institué une exonération pour les enseignes dont la superficie ne dépasse pas 12 m².
Les entreprises et commerçants sont durement affectés par la crise sanitaire relative au COVID-19 depuis 2020.
Par délibération du Conseil municipal 10 juillet une exonération de 25% pour la taxe à percevoir au titre de 2020 a été votée afin de soutenir les entreprises et commerçants redevables dans cette crise.
Face à la persistance de cette crise en 2021, la commune souhaite apporter à nouveau un soutien au secteur économique.
La loi n°2021-953 du 19 juillet de finances rectificatives pour 2021 publiée au Journal Officiel le 20 juillet 2021 permet aux communes ayant choisi d'instaurer la TLPE d'adopter, par une délibération prise avant le 1er octobre 2021, un abattement compris entre 10% et 100% applicable au montant de cette taxe due par chaque redevable au titre de l'année 2021.
Dans ces conditions et dans un contexte très exceptionnel, il est proposé au Conseil municipal, d'accorder un abattement de 10% sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), due au titre de l’exercice 2021, à toutes les entreprises qui en sont redevables.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ;
Vu la délibération du 12 juin 2009 du conseil municipal instituant la T.L.P.E. sur la commune d'Eybens ;
Le Conseil municipal décide :
- d’accorder un abattement de 10% sur la TLPE, due au titre de l’année 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 52/75 DEL20210930_18 FINANCES – RESSOURCES – Taxe foncière sur les propriétés
bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions
nouvelles à usage d’habitation
M. Jean-François MICHON : Bonsoir.
Il s’agit de la révision d’une délibération prise le 1 er décembre 1998 pour la suppression de
l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les nouvelles habitations à
Eybens. Cette exonération était réglementairement appliquée par le département de l’Isère qui ne
pouvait pas pratiquer autre chose que l’exonération.
Je rappelle que cette année, c’est la réforme de la fiscalité locale dans laquelle on intègre la part
départementale et la part communale. À ce titre, il faut modifier la délibération de 1998.
Le Code général des impôts prévoit toujours la possibilité de suppression de cette exonération
avec, par contre, une fourchette comprise entre 40 et 90 % de la base imposable.
Le transparent suivant, c’est juste pour étayer le calcul qui vous est proposé en rappelant la part
communale qui est à 38,86 et la part départementale à 15,90. On arrive à un taux d’exonération à
29 %. Dans la mesure où la fourchette proposée par la Loi de finances était entre 40 et 90, on
propose de limiter l’exonération avec le taux de 40 % de la base imposable.
Je crois que c’est l’occasion de rappeler par contre que dans la Commune, actuellement, il y a une
exonération de 50 % sur 5 ans sur les logements neufs présentant un niveau élevé de
performance énergétique, ce qui traduit la volonté d’encourager les constructions les plus
économes en énergie et dans cette délibération, de maintenir la suppression de cette exonération.
Il est proposé de prendre cette délibération avant le mois d’octobre et de limiter l’exonération de
2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 40 % de la base imposable en ce qui concerne
les habitations neuves à usage d’habitation.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? Monsieur Paliard.
M. Philippe PALIARD : Merci beaucoup, Monsieur Michon, pour ce calcul qui en effet est très
cohérent. On votera pour cette délibération. Simplement, un questionnement. Vous avez souligné,
et je crois que c’est indiqué dans la délibération, que ceux qui bénéficient d’un prêt à taux 0 sont
exonérés de cette taxe pour les premières années. Est-ce que la loi pourrait nous permettre de
pratiquer une exonération qui peut être progressive pour les revenus qui sont limites, mais qui ne
peuvent pas bénéficier du prêt à taux 0 ? Finalement, on a un double avantage pour ceux qui bé-
néficient du prêt à taux 0 qui est légitime, parce que ces personnes sont dans des situations où
elles ont besoin d’un prêt à taux 0 et donc, des revenus plus modestes, mais pour celles qui ne
pourraient pas bénéficier de ce prêt à taux 0, y aurait-il quand même une possibilité en fonction
des revenus d’avoir une exonération progressive, ou partielle ?
M. Jean-François MICHON : Je verrai ce point avec la Direction des finances, mais je pense
que ce serait une exonération individuelle, ce qui ne semble pas être le sens de la loi qui propose
un taux unique pour la Commune, mais c’est une réponse rapide que je vous fais. Je pense qu’elle
nécessitera d’être précisée.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Il pourra être répondu à la question lors d’une pro-
chaine Commission, mais effectivement, c’est une question très technique. Je ne crois pas que ce
soit possible, mais il faut vérifier, effectivement.
M. Jean-François MICHON : Je pense que le taux est unique et qu’il ne devrait pas y avoir de
dérogation. Le texte de loi est relativement simple.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 53/75 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Lors du Conseil municipal du 1 er décembre 1998, la Ville avait pris la décision de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, sauf pour celles financées au moyen de
prêts aidés par l’État.
Cette exonération était par ailleurs appliquée par le Département de l’Isère sur sa part de TFPB.
Ainsi sur la commune, les constructions nouvelles étaient donc redevables au titre de la TFPB de la part communale (sauf celles
financées au moyen de prêts aidés par l’Etat), mais pas de la part départementale sur les deux années qui suivent celle de leur
achèvement.
La réforme de la fiscalité directe locale intervenue en 2021 (transfert de la part départementale de la TFPB aux communes en
remplacement de la taxe d'habitation sur les résidences principales) a impliqué la nécessité de devoir tenir compte de ces différentes
politiques d’exonération.
Certains articles du code général des impôts (CGI) ont ainsi été modifiés et la suppression de cette exonération n’est aujourd’hui plus
autorisée.
En revanche les communes ont la possibilité, dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts (CGI) et
pour la part qui leur revient, de réduire l'exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.
La commune souhaite maintenir la situation au plus proche de celle qui prévalait avant la réforme de 2021. Pour cela il convient de
limiter cette exonération à 40% de la base imposable pour les constructions nouvelles à usage d’habitation qui ne sont pas financées au
moyen de prêts aidés de l’État. Cette disposition s’appliquera à partir de 2022.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, de :
- Limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de
construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne les
immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus aux articles L.301-1 et suivants du
code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_19 FINANCES – RESSOURCES – Soutenir les initiatives liées à la
transition énergétique : exonération de la taxe foncière sur les propriétés
bâties en faveur des logements ayant fait l’objet de dépenses d’équipement
destinées à économiser l’énergie
M. Jean-François MICHON : Là, il s’agit par contre de logements anciens achevés avant le
1 er janvier 1989. C’est une délibération qui avait été prise le 21 novembre 2019 avec l’objectif
d’encourager les investissements vertueux effectués sur le territoire en cohérence avec la stratégie
de transition énergétique dans une certaine catégorie de logements, avec un certain volume de
travaux à réaliser par des professionnels.
Cette exonération portait sur 50 % sur 5 ans à compter de 2021. La Loi de finances de 2020 a
modifié la donne sur deux points abandonnant l’idée des 5 ans pour proposer 3 ans et demander
de repousser cette exonération à 2022. Par rapport aux engagements qui auraient été pris pour
certains usagers, même si nous n’avons pas de dossiers puisqu’ils vont démarrer en 2022, l’idée
est de proposer de modifier la délibération pour augmenter le taux d’exonération à 60 % sur une
durée de 3 ans, qui est la durée réglementaire pour que les dossiers soient exactement, en termes
de montant, similaires entre les deux dispositions.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Les dispositions de l’article 1383-0 B du code général des impôts permettent au Conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) les logements achevés avant le 1 er janvier 1989 qui ont fait l’objet, par le propriétaire, de dépenses
d’équipement mentionnées à l’article 200 quater du code général des impôts en faveur des économies d’énergie et du développement
durable et réalisées selon les modalités prévues au 6 du même article. Cette exonération s’applique lorsque le montant total des
dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération est supérieur à 10 000 € par
logement ou lorsque le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de
l’exonération est supérieur à 15 000 € par logement.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 54/75 Cette exonération constitue une opportunité de soutenir et d’encourager les investissements vertueux effectués sur le territoire.
En cohérence avec sa stratégie de transition énergétique la commune avait pris la décision, lors du Conseil municipal du 21 novembre
2019, de mettre en place cette exonération à hauteur de 50% pendant cinq ans.
Cette décision devait initialement s'appliquer au 1er janvier 2021. Cependant dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale
intervenue en 2021, la date de mise en application a été reportée au 1er janvier 2022.
En parallèle l'État, dans la loi de finances 2020, a modifié l'article 1383-0 B du CGI qui régit les modalités de cette exonération.
Aujourd'hui cet article fixe la durée de l'exonération à trois ans sans possibilité pour les collectivités de la modifier.
La Commune souhaite maintenir la situation au plus proche de celle qu’elle avait votée en 2019, avant les différentes décisions prises
par l’État : diminution de la durée possible et transfert de la part départementale de la TFPB aux communes en remplacement de la
taxe d'habitation sur les résidences principales.
Pour cela il convient d’augmenter le taux de l’exonération à 60%.
Le Conseil municipal décide de :
- Exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés avant le 1 er janvier 1989 qui
ont fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie ;
- Fixer le taux de l’exonération à 60 % ;
- Autoriser le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_20 FINANCES – RESSOURCES – Tableau des emplois
M. Jean-François MICHON : C’est une délibération du domaine des ressources humaines.
Le Conseil municipal fixe les besoins théoriques des emplois à temps complet et non complet et
les modalités d’occupation de chacun de ces postes. Ce tableau des emplois vous est proposé au
30 septembre 2021. Il s’agit, non pas de travail de reconstitution du tableau, puisque nous n’avons
retrouvé trace d’un précédent tableau sur lequel nous aurions pu faire des ajouts. C’est un gros
travail fait au niveau du domaine des ressources humaines.
Rappeler que ce tableau prend en compte les emplois permanents, c’est-à-dire qu’il ne prend pas
en compte les postes en renfort, les contrats aidés, les apprentissages et certains postes fléchés
pour des reconversions professionnelles.
En complément, dans ce tableau, et excusez-moi des détails techniques, mais on a mentionné
l’ouverture des postes à l’article 3.3 de la loi du 26 janvier 1984 qui permet, sur un certain nombre
de postes, d’ouvrir des contractuels sur des durées de 1 ou 3 ans. Donc, cela nous a permis de
proposer cette éventualité qui n’existait pas sur la Commune.
Le tableau des emplois, je ne vous ai pas mis un exemple, mais il reprend, et vous le voyez sur ce
qui vous est proposé, la filière, le cadre de l’emploi, les grades, la catégorie, l’effectif budgétaire de
chaque emploi et le temps de travail de chaque poste et, je viens d’en parler, la possibilité
d’ouverture de ces emplois par l’article 3.3. Jusqu’à présent, on ne vous présentait que des
modifications de poste à chaque Conseil municipal.
On vous propose une photo de départ au 30 septembre. Ce tableau peut être amené à évoluer à
chaque évolution de besoin au niveau des évolutions statutaires des agents, des recrutements ou
des départs, le recours à des emplois aidés qui seraient contractualisés. Il vous est proposé les
évolutions de ce tableau. On traduira, à chaque Conseil municipal, ses évolutions et non plus
poste par poste comme on le faisait par le passé. Le tableau a été mentionné dans le corps même
de la délibération. Il a fait l’objet d’une consultation du Comité technique de la Commune le
13 septembre.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai une question et deux observations.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 55/75 J’ai essayé de comparer. Dans le budget primitif, il y a un tableau des postes budgétaires. Êtes-
vous partis de là puisque nous avons ce tableau à la fois dans le budget, pas celui-ci, mais un qui
retrace effectivement les catégories de postes par filière et par catégorie A, B et C ? Vous voyez le
document auquel je fais référence dans le document budgétaire tout comme dans le CA, d’ailleurs.
Êtes-vous partis de ces documents qui sont fournis chaque année ? C’est réglementaire. Je ne dis
pas que c’est exhaustif. Je sais que c’est très compliqué, mais je voudrais savoir si vous êtes par-
tis de ce document.
M. Jean-François MICHON : Je ne vous répondrai pas sur la mécanique puisque ce n’est pas
moi qui ai fait ce tableau. Je vous propose de répondre à la Commission ressources sur des dé-
tails. Après, il est important de voir que nous sommes sur des emplois permanents et donc, il y a
un certain nombre d’exclusions alors que dans le tableau budgétaire, forcément, il y a tous les em-
plois. Je pense qu’un certain nombre d’analyses a été fait sur chaque emploi.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je n’ai pas fait les totaux respectifs de l’un et de l’autre.
En ce qui concerne ce tableau, c’est bien. On sait que le document existe. Cela retrace quelque
chose, à un moment donné, et effectivement, je pense que cela permet aussi de partir sur de
bonnes bases. C’est un travail assez colossal, j’en ai bien conscience, parce que s’il faut compac-
ter toutes les délibérations qui ont été prises à certains moments, des transformations de postes,
suppressions ou créations, etc., c’est assez important.
Nous voterons pour cette délibération. C’est nécessaire et indispensable comme outil de travail.
Mon observation concerne le nombre de responsables de service. Je trouve qu’il est très consé-
quent pour la strate d’Eybens et le nombre de catégories A. Je sais qu’il y a des promotions in-
ternes et dans ces catégories A, il y a peut-être certaines personnes qui vont partir à la retraite et
elles seront peut-être remplacées par des catégories B. Je n’en sais rien, mais je sais que ce sont
des mécaniques qui existent, mais j’ai comptabilisé quand même sur la filière administrative
23 postes de catégorie A. C’est assez conséquent pour une commune telle qu’Eybens de même
que dans la filière culturelle, etc. C’est une observation, mais néanmoins, nous voterons pour la
délibération.
J’ai des questions qui seront plus discutées en Commission ressources et avec peut-être un orga-
nigramme à jour à l’appui. Le dernier organigramme que j’ai date de fin 2019 ou début 2020. Il y a
eu des modifications depuis, je pense, pas de façon très, très importante, mais il peut y avoir des
modifications. Après, un organigramme bien à jour, ce serait bien. C’est un complément quelque
part. Un organigramme avec la catégorie de poste occupé par l’agent, si vous voulez. C’est inté-
ressant.
M. Jean-François MICHON : Ce sont des documents différents. Là, nous sommes sur le ta-
bleau de l’emploi qui est très réglementaire. Vous avez raison, l’organigramme a été un peu ajusté
au fil du temps avec des rattachements.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce sont deux documents différents, mais qui peuvent,
à un moment donné, avoir un intérêt à s’additionner.
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je voudrais faire une petite précision. Quand vous
parlez de comparer la même strate, il faut être prudent, parce qu’il faut regarder aussi ce que la
Ville peut avoir comme services. Nous sommes quand même une Ville qui a beaucoup de ser-
vices, beaucoup de crèches, beaucoup de structures, des gymnases, beaucoup de choses sur
l’enfance et la petite enfance et tout cela est à comparer.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 56/75 En fait, quand on regarde la ville d’Eybens et qu’on la compare aux moyennes de la même strate,
c’est aussi une Ville qui a beaucoup de recettes qui vont avec, de par l’historique aussi. C’est tou-
jours très délicat de comparer par rapport à des moyennes de strates.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Sans compter qu’on peut comparer le CCAS, ce qui est
rattaché au CCAS, est-ce que la petite enfance est rattachée au CCAS ? Auquel cas, je sais qu’il y
a toutes les mécaniques et quand on parle de ressources humaines, il faut faire très attention de
ce dont on parle bien évidemment.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité technique du 13/09/2021 ;
Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des
services, ainsi que les modalités et possibilités statutaires d’occupation de ces emplois.
Considérant la réalité des emplois et besoins effectifs ;
Le Conseil municipal décide d’adopter le tableau des emplois suivant, à compter du 01/10/2021 :
Conseil municipal du 30 septembre 2021 57/75 Filière Cadre d’emploi Grades Catégorie EffecƟf budgétaire
Temps
travail
poste %
Temps
travail
poste
Emploi pouvant
être pourvu par
contrat
(arƟcle 3-3 de la
loi du 26/01/1984)
Nature des
foncƟons
Niveau de
diplôme
requis
Eléments de
rémunéraƟon
(Plafond IB)
Emploi
FoncƟonnel
Directeur
général des
services
Directeur général des
services commune de
10000 à 20000
A 1 100 35h00 Oui
DirecƟon
générale des
service
Niveau 6, 7, 8
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
AƩaché
AƩaché principal
Directeur
AƩaché hors classe
A 1 100 35h00
AƩaché
AƩaché principal
AƩaché hors classe
A 3 100 35h00
AƩaché
AƩaché principal
AƩaché hors classe
A 3 100 35h00 Oui DirecƟon de pôle
Niveau 6, 7, 8
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
AƩaché
AƩaché principal
AƩaché hors classe
A 9 100 35h00 Oui Responsable de service
Niveau 6, 7, 8
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
AƩaché
AƩaché principal
AƩaché hors classe
A 7 100 35h00 Oui Chargé-e de mission
Niveau 6, 7, 8
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Rédacteur
Rédacteur principal de
2ème classe
Rédacteur principal de
1ère classe
B 9 100 35h00
Rédacteur
Rédacteur principal de
2ème classe
Rédacteur principal de
1ère classe
B 2 100 35h00 Oui Responsable de service
Niveau 6, 7, 8
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Rédacteur
Rédacteur principal de
2ème classe
Rédacteur principal de
1ère classe
B 2 100 35h00 Oui Chargé-e de mission
Niveau 4, 5, 6, 7
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Rédacteur
Rédacteur principal de
2ème classe
Rédacteur principal de
1ère classe
B 4 100 35h00 Oui GesƟonnaire
Niveau 4, 5, 6, 7
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Adjoint administraƟf
Adjoint administraƟf
principal de 2ème
classe
Adjoint administraƟf
principal de 1ère classe
C 27 100 35h00
Adjoint administraƟf
Adjoint administraƟf
principal de 2ème
classe
Adjoint administraƟf
principal de 1ère classe
C 1 80 28h00
Adjoint
administraƟf
territorial
AƩaché
territorial
AdministraƟve
Rédacteur
territorial
Conseil municipal du 30 septembre 2021 58/75 Filière Cadre d’emploi Grades Catégorie EffecƟf budgétaire
Temps
travail
poste %
Temps
travail
poste
Emploi pouvant
être pourvu par
contrat
(arƟcle 3-3 de la
loi du 26/01/1984)
Nature des
foncƟons
Niveau de
diplôme
requis
Eléments de
rémunéraƟon
(Plafond IB)
Animateur
Animateur principal de
2ème classe
Animateur principal de
1ère classe
B 2 100 35h00
Animateur
Animateur principal de
2ème classe
Animateur principal de
1ère classe
B 2 100 35h00 Responsable de service
Niveau 6, 7, 8
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Animateur
Animateur principal de
2ème classe
Animateur principal de
1ère classe
B 1 100 35h00 Chargé-e de mission
Niveau 6, 7, 8
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Adjoint d'animaƟon
Adjoint d'animaƟon
principal de 2ème
classe
Adjoint d'animaƟon
principal de 1ère classe
C 5 100 35h00
Adjoint d'animaƟon
Adjoint d'animaƟon
principal de 2ème
classe
Adjoint d'animaƟon
principal de 1ère classe
C 2 90 31h30
Adjoint d'animaƟon
Adjoint d'animaƟon
principal de 2ème
classe
Adjoint d'animaƟon
principal de 1ère classe
C 1 72 25h12
Adjoint d'animaƟon
Adjoint d'animaƟon
principal de 2ème
classe
Adjoint d'animaƟon
principal de 1ère classe
C 3 50 17h30
Adjoint d'animaƟon
Adjoint d'animaƟon
principal de 2ème
classe
Adjoint d'animaƟon
principal de 1ère classe
C 1 35,71 12h30
AnimaƟon
Adjoint
territorial
d'animaƟon
Animateur
territorial
Conseil municipal du 30 septembre 2021 59/75 Filière Cadre d’emploi Grades Catégorie EffecƟf budgétaire
Temps
travail
poste %
Temps
travail
poste
Emploi pouvant
être pourvu par
contrat
(arƟcle 3-3 de la
loi du 26/01/1984)
Nature des
foncƟons
Niveau de
diplôme
requis
Eléments de
rémunéraƟon
(Plafond IB)
Bibliothécaire
territorial
Bibliothécaire
Bibliothécaire principal A 1 100 35h00 Oui
Responsable
de service
Niveau 6, 7, 8
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Asssitant de conservaƟon
Assistant de conservaƟon
principal de 2ème classe
Assistant de conservaƟon
principal de 1ère classe
B 4 100 35h00
Asssitant de conservaƟon
Assistant de conservaƟon
principal de 2ème classe
Assistant de conservaƟon
principal de 1ère classe
B 1 80 28h00
Adjoint territorial
du patrimoine
Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine
principal de 1ère classe
C 2 100 35h00
Professeur
d'enseignement arƟsƟque
de classe normale
Professeur
d'enseignement arƟsƟque
hors classe
A 3 100 16h00
Professeur
d'enseignement arƟsƟque
de classe normale
Professeur
d'enseignement arƟsƟque
hors classe
A 1 100 16h00 Oui Responsable de service
Niveau 6, 7, 8
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Professeur
d'enseignement arƟsƟque
de classe normale
Professeur
d'enseignement arƟsƟque
hors classe
A 1 100 16h00 Oui Chargé-e de mission
Niveau 6, 7, 8
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Professeur
d'enseignement arƟsƟque
de classe normale
Professeur
d'enseignement arƟsƟque
hors classe
A 1 33,33 5h20
Culturelle
Assistant
territorial de
conservaƟon du
patrimoine et
des
bibliothèques
Professeur
territorial
d'enseignement
artistique
Conseil municipal du 30 septembre 2021 60/75 Filière Cadre d’emploi Grades Catégorie EffecƟf budgétaire
Temps
travail
poste %
Temps
travail
poste
Emploi pouvant
être pourvu par
contrat
(arƟcle 3-3 de la
loi du 26/01/1984)
Nature des
foncƟons
Niveau de
diplôme
requis
Eléments de
rémunéraƟon
(Plafond IB)
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 7 100 20h00
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 1 75 15h00
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 1 60 12h00
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 1 55 11h00
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 3 50 10h00
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 3 50 10h00 oui Enseignant-e
Niveau 5, 6, 7
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 1 40 8h00
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 1 40 8h00 oui Enseignant-e
Niveau 5, 6, 7
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 1 37,5 7h30
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 1 35 7h00 Oui Enseignant-e
Niveau 5, 6, 7
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 1 27,5 5h30
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 1 22,5 4h30 Oui Enseignant-e
Niveau 5, 6, 7
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 1 20 4h00 Oui Enseignant-e
Niveau 5, 6, 7
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 1 15 3h00 Oui Enseignant-e
Niveau 5, 6, 7
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Assistant d'enseignement
arƟsƟque
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
2ème classe
Assistant d'enseignement
arƟsƟque principal de
1ère classe
B 1 10 2h00 Oui Enseignant-e
Niveau 5, 6, 7
ou expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Culturelle
Assistant
territorial
d'enseignement
arƟsƟque
Conseil municipal du 30 septembre 2021 61/75 Filière Cadre d’emploi Grades Catégorie EffecƟf budgétaire
Temps
travail
poste %
Temps
travail
poste
Emploi pouvant
être pourvu par
contrat
(arƟcle 3-3 de la
loi du 26/01/1984)
Nature des
foncƟons
Niveau de
diplôme
requis
Eléments de
rémunéraƟon
(Plafond IB)
Cadre
territorial de
santé
paramédical
Cadre supérieur de santé
Cadre de santé de 1ère
classe
Cadre de santé de 2ème
classe
A 3 100 35h00 Oui Responsable de service
Niveau 6, 7, 8
ou
expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Educateur territorial de
jeunes enfants de 2ème
classe
Educateur territorial de
jeunes enfants de 1ère
classe
Educateur territorial de
jeunes enfants de classe
excepƟonnelle
A 5 100 35h00
Educateur territorial de
jeunes enfants de 2ème
classe
Educateur territorial de
jeunes enfants de 1ère
classe
Educateur territorial de
jeunes enfants de classe
excepƟonnelle
A 1 100 35h00 Oui Responsable de service
Niveau 6, 7, 8
ou
expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Agent social
territorial
Agent social
Agent social principal de
2ème classe
Agent social principal de
1ère classe
C 1 100 35h00
Agent spécialisé pricipal
de 2ème classe des écoles
maternelles
Agent spécialisé pricipal
de 1ère classe des écoles
maternelles
C 2 100 35h00
Agent spécialisé pricipal
de 2ème classe des écoles
maternelles
Agent spécialisé pricipal
de 1ère classe des écoles
maternelles
C 5 90 31h30
Auxiliaire de Puériculture
principal de 2e classe
Auxiliaire de Puériculture
principal de 1ère classe
C 20 100 35h00
Auxiliaire de Puériculture
principal de 2e classe
Auxiliaire de Puériculture
principal de 1ère classe
C 1 100 35h00 oui Auxilaire de puériculture Niveau 3, 4, 5
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Chef de
service de
police
municipale
Chef de service de Police
Municipale
Chef de service de police
municipale principal de
2ème classe
Chef de service de police
municipale principal de
1ère classe
B 1 100 35h00
Brigadier
Brigadier-chef principal
Chef de police municipal
C 2 100 35h00
Brigadier
Brigadier-chef principal
C 3 100 35h00
Conseiller
territorial des
A.P.S.
Conseiller des A.P.S
Conseiller principal des
A.P.S A 1 100 35h00 Oui
Responsable
de service
Niveau 6, 7, 8
ou
expérience
significaƟve
Indice brut
terminal de la
grille indiciaire
de référence
Educateur
territorial des
A.P.S
Educateur des A.P.S
Educateur des A.P.S de
2ème classe
Educateurdes A.P.S de
1ère classe
B 3 100 35h00
Auxiliaire de
puériculture
territorial
Agent
spécialisé
des écoles
maternelles
Médico-
Sociale
Police
municipale
SporƟve
Educateur
territorial de
jeunes
enfants
Agent de
police
municipal
Conseil municipal du 30 septembre 2021 62/75 Filière Cadre d’emploi Grades Catégorie EffecƟf budgétaire
Temps
travail
poste %
Temps
travail
poste
Emploi pouvant
être pourvu par
contrat
(arƟcle 3-3 de la
loi du 26/01/1984)
Nature des
foncƟons
Niveau de
diplôme requis
Eléments de
rémunéraƟon
(Plafond IB)
Ingénieur
Ingénieur principal A 1 100 35h00 Oui
DirecƟon de
pôle
Niveau 6, 7, 8
ou expérience
significaƟve
Indice brut terminal
de la grille indiciaire
de référence
Ingénieur
Ingénieur principal A 2 100 35h00 Oui
Responsable
de service
Niveau 6, 7, 8
ou expérience
significaƟve
Indice brut terminal
de la grille indiciaire
de référence
Ingénieur
Ingénieur principal A 1 100 35h00 Oui
Technicien
Technicien
principal de 2ème
classe
Technicien
principal de 1ère
classe
B 2 100 35h00 Oui Responsable de service
Niveau 4, 5, 6, 7
ou expérience
significaƟve
Indice brut terminal
de la grille indiciaire
de référence
Technicien
Technicien
principal de 2ème
classe
Technicien
principal de 1ère
classe
B 4 100 35h00
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
principal
C 1 100 35h00 Oui Responsable de service
Niveau 3, 4, 5, 6
ou expérience
significaƟve
Indice brut terminal
de la grille indiciaire
de référence
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
principal
C 24 100 35h00
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
principal
C 1 97 33h57
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
principal
C 1 90 31h30
Adjoint technique
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
C 51 100 35h00
Adjoint technique
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
C 4 90 31h30
Adjoint technique
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
C 1 80 28h00
Ingénieur
territorial
Agent de
maîtrise
territorial
Adjoint
technique
territorial
Technique
Technicien
territorial
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_21 FINANCES – RESSOURCES – Rapport sur les effectifs des
personnes travailleuses en situation de handicap au 31/12/2020
M. Jean-François MICHON : Il s’agit de la présentation qui doit être faite chaque année au
Conseil municipal sur le rapport annuel concernant les travailleurs en situation de handicap.
Il existe une approche très mathématique, mais qui fait l’objet d’une analyse sur l’effectif rémunéré
qui est pris en compte au 31/12 de chaque année. L’élément important à retenir, dans la commune
d’Eybens, et cela ne traduit pas l’image de l’année 2020, mais sur l’historique de la commune
d’Eybens, le taux actuel d’emplois directs est à 9,25 %, ce qui traduit un effort depuis de longue
Conseil municipal du 30 septembre 2021 63/75 date et qui est continu dans la commune d’Eybens quant au respect de cet engagement au niveau
des personnes en situation de handicap puisque le taux demandé est de 6 %.
On peut, dans le transparent suivant, vous détailler en complément de cette valeur en pourcentage
en termes d’effectif. La commune d’Eybens a encore d’autres investissements en matière de han-
dicap, à la fois le fait d’utiliser des ateliers protégés à hauteur de 6 885 € et des achats de maté-
riels pour les personnes en situation de handicap, notamment pour l’adaptation des postes de tra-
vail à hauteur de 31 121 €.
Il s’agit seulement de prendre acte de ce rapport qui est un constat qu’on doit faire chaque année.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Il n’y a pas de vote puisqu’il s’agit de prendre acte. Je voudrais juste rajouter quelque chose
puisque nous sommes sur le champ du handicap. Les investissements sont précisés pour ce qui
peut se faire en tant qu’interne, mais la Ville a aussi fait de gros efforts en termes d’investisse-
ments de manière à rendre tous les équipements publics accessibles tels que la loi le demande
dans le cadre d’un agenda programmé. Dans le courant du mandat qui s’achève, là maintenant, je
crois pour 2021 ou 2022, on est à peu près sur un montant d’investissement de l’ordre 60 000 €
par an pour tous les équipements.
Nous prenons acte de la délibération suivante :
Ce rapport, présenté en comité technique du 13/09/2021 est porté à la connaissance du Conseil municipal, conformément à l’article 35
bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La loi du 10/07/1987 en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap a prévu une obligation d’emploi à hauteur de 6% au
moins de l’effectif réel en fonction auprès de chaque employeur, privé comme public, comptant plus de vingt salariés.
La loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances a institué un fonds pour l’insertion des personnes en situation de handicap
dans la fonction publique afin de transposer dans le secteur public, le dispositif financier incitant les employeurs privés à atteindre le
taux d’emploi de 6 %.
Si tel n’est pas le cas, l’employeur devra verser au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
(FIPHFP) une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de personnes en situation de handicap
rémunérées et l’obligation légale.
Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique
(amélioration des conditions de vie et de travail, accompagnement et sensibilisation des employeurs, aménagement des postes de
travail, action de formations ou d’information…).
L'engagement de la commune concernant l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap s'est à nouveau concrétisé,
en 2020, par l'atteinte des objectifs fixés :
- Effort soutenu et renforcé concernant l'intégration d'agent-e-s en situation de handicap ;
- Volonté de rechercher activement les solutions possibles dans le cadre du reclassement médical, en lien avec la cellule « maintien dans l'emploi » du Centre de Gestion de l'Isère, lorsqu'un accompagnement s'avère nécessaire ;
- Contrats de sous-traitance avec des ateliers protégés.
La commune remplit l'obligation d'emploi au 31/12/2020, il reste cependant nécessaire de continuer à persévérer dans cette démarche.
Le taux d'emploi direct pour la commune est de 9.25 %
Pour information, le CCAS n'est pas assujetti au FIPH en 2020 du fait de son effectif inférieur à 20 ETP.
Au 31/12/2020, pour la Ville
Effectif rémunéré 292
(257 ETP)
Obligation d'emploi hors marchés : 6% 17
(en effectif)
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi 27
(en effectif)
Conseil municipal du 30 septembre 2021 64/75 Taux emploi direct 9.25 %
Effectif manquant Aucun
DEL20210930_22 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n°1 au Lot 4 Étanchéité
sur dalle béton du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val
en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens
DEL20210930_23 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 6
Menuiseries extérieures bois du marché public de requalification de l’école
maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à
Eybens
DEL20210930_24 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 7 Serrurerie,
métallerie du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en
école élémentaire et construction d’une extension à Eybens
DEL20210930_25 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 2 au Lot 8
Menuiseries intérieures bois du marché public de requalification de l’école
maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à
Eybens
DEL20210930_26 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 2 au Lot 9 Cloisons,
doublages, faux plafonds du marché public de requalification de l’école
maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à
Eybens
DEL20210930_27 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 10 Sols
souples du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en
école élémentaire et construction d’une extension à Eybens
DEL20210930_28 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 2 au Lot 13
Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires du marché public de
requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et
construction d’une extension à Eybens
DEL20210930_29 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 14 Électricité
courants forts et faibles du marché public de requalification de l’école
maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à
Eybens
DEL20210930_30 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 17
Aménagements extérieurs du marché public de requalification de l’école
maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à
Eybens
DEL20210930_31 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 18 Mobilier
mobile du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en
école élémentaire et construction d’une extension à Eybens
Conseil municipal du 30 septembre 2021 65/75 M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Je propose qu’Henry présente tous les avenants et
on fera un vote global, sauf s’il y a des particularités sur certaines délibérations.
M. Henry REVERDY : Cela fait plusieurs fois que je vous présente des avenants. Le texte qui
est présenté, cela fait plusieurs fois que je vous le présente aussi. Je ne vais peut-être pas le lire.
On va directement arriver aux avenants.
Pourquoi y a-t-il eu toute une série d’avenants, c’est-à-dire qu’on arrive maintenant à la fin de
l’école qui ouvrira en principe après les vacances de la Toussaint. Des avenants sont positifs et
d’autres négatifs. Certains sont dus à des problèmes techniques et beaucoup sont dus à un travail
qu’on a fait ces derniers mois avec notamment les enseignants. On a visité plusieurs fois l’établis-
sement et on s’est aperçu que des choses ne vont pas, ou des choses qu’on avait prévues au bud-
get et qui n’étaient pas forcément nécessaires. C’est pourquoi il y a des positifs et des négatifs.
Je vais vous les commenter rapidement.
Nous avons eu, vous vous rappelez peut-être, des problèmes de la cage d’ascenseur qui n’était
pas aux bonnes dimensions. Donc, il nous reste un avenant par rapport à l’ascenseur. Nous
avions des châssis de fenêtres qui étaient dans la galerie et qu’on n’avait pas prévu de rénover et
en visitant avec les enseignants, on s’est dit que c’est préférable de le faire.
Nous avons travaillé sur la cour de récréation et il était prévu, à un moment, une barrière qui n’est
plus d’actualité, pour séparer le jardin public et la cour et maintenant, puisque l’ensemble ne fait
qu’une seule cour, cela fait du négatif.
Des garde-corps ont été rajoutés à la demande des élus et des enseignants pour sécuriser notam-
ment une terrasse.
Il y avait des descentes d’eaux pluviales qui sont un peu dangereuses et on a demandé de retra-
vailler.
On a eu des transformations au niveau menuiserie et les enseignants nous ont demandé de modi-
fier l’usage des toilettes afin que les enfants puissent aller aux toilettes extérieures et intérieures,
ce qui n’était pas forcément le cas.
Nous avons eu de petits soucis sur de faux-plafonds.
Il y a toujours le problème de l’ascenseur et une demande d’améliorer l’escalier par un revêtement
du sol.
Des modifications au niveau plomberie notamment par rapport au WC.
Un coffret de multiprise extérieure pour que les agents de la Ville puissent travailler à l’extérieur
avec des engins électriques.
Une modification de la cour.
Une modification du mobilier, notamment négative. Il y avait des bancs que les enseignants ne dé-
siraient pas. Ils ont été enlevés du marché.
Je vous propose d’autoriser le Maire à signer tous ces avenants.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions par rapport à tous ces avenants ? (Il n’y en a pas). Nous les avons vus en
CAO. Cela permet de les voir plus en détail.
Nous passons au vote des délibérations suivantes :
DEL20210930_22 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n°1 au Lot 4 Etanchéité sur dalle béton du marché
public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à
Eybens
Conseil municipal du 30 septembre 2021 66/75 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 13 septembre 2021 ;
Le lot n° 4 Étanchéité sur dalle béton du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et
construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la société SOPREMA ENTREPRISES pour un montant de 48
808, 98 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 14 février 2020.
En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché
lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de
travaux.
L’avenant concerne la dépose et réfection de l’étanchéité en lien avec la modification de la dalle haute de la gaine d’ascenseur.
Le montant des travaux objet du présent avenant est de 3 100, 00 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché
de 6, 35 %. Cet avenant porte le montant total du marché à 51 908, 98 €HT.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1
au Lot 4 Étanchéité sur dalle béton, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_23 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 6 Menuiseries extérieures bois du marché
public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à
Eybens.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Le lot n° 6 Menuiseries extérieures bois du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et
construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la société SARL PARET pour un montant de 185 281, 20 € HT.
Le marché a été notifié au titulaire le 4 mars 2020.
En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché
lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de
travaux.
L’avenant concerne le remplacement de deux châssis PVC déposés dans la galerie par deux châssis fixes bois avec imposte.
Le montant des travaux objet du présent avenant est de 1 476, 00 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché
de 0, 80 %. Cet avenant porte le montant total du marché à 186 757, 20 € HT.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1
au Lot 6 Menuiseries extérieures bois, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_24 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 7 Serrurerie, métallerie du marché public
de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à
Eybens.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Le lot n° 7 Serrurerie, métallerie du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction
d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la société GH BAT pour un montant de 76 289, 99 € HT. Le marché a été
notifié au titulaire le 28 février 2020.
En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché
lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de
travaux.
L’avenant concerne :
- La modification de linaire de clôture de la cour ;
- La suppression du portillon dans la clôture de la cour ;
- L’ajout des mains courantes et garde-corps supplémentaires ;
- L’habillage des tiges des descentes d’eau pluviale dans le préau et la galerie.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 67/75 Le montant total des modifications des travaux objet du présent avenant correspond à une moins-value de 1 442, 45 € HT et représente
une diminution de montant initial du marché de 1, 89 %. Cet avenant porte le montant total du marché à 74 847, 54 € HT.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1
au Lot 7 Serrurerie, métallerie ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_25 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 2 au Lot 8 Menuiseries intérieures bois du marché
public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à
Eybens
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Le lot n° 8 Menuiseries intérieures bois du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et
construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la SARL L’ART DU BOIS pour un montant de 148 424, 50 € HT.
Le marché a été notifié au titulaire le 14 février 2020.
Le Conseil municipal de 17 décembre 2020 a approuvé la conclusion de l’avenant n° 1 pour un montant de 3 720, 00 € HT et
représentant une augmentation de montant initial du marché de 2, 51 %. Cet avenant a porté le montant total du marché à 152 144, 50
€ HT.
Les nouvelles modifications, entraînant les plus-values et moins-values, apparaissent nécessaires. La présente délibération concerne
l’avenant n° 2.
En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché
lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de
travaux.
L’avenant concerne :
- Le complément d’habillage pour masquer les défauts des fonds anciens et complément de trappes ;
- La transformation des sanitaires en sanitaire mixte ;
- La suppression des bancs dans la galerie RdC et la modification des quantités de tableaux neufs et de leurs dimensions ;
Le montant total des modifications des prestations objet de l’avenant n° 2 correspond à une moins-value de 1 311, 20 € HT et
représente une diminution de montant initial du marché de 0, 89 %.
Le montant des travaux objet des avenants n° 1 et n° 2 est de 2 408, 80 € HT et représente une augmentation de montant initial du
marché de 1, 62 %.
Ces avenants portent le montant total du marché à 150 833, 30 €HT.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 2
au Lot 8 Menuiseries intérieures bois, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_26 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 2 au Lot 9 Cloisons, doublages, faux-plafonds du
marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une
extension à Eybens
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 13 septembre 2021 ;
Le lot n° 9 Cloisons, doublages, faux plafonds du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et
construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la société EURO CONFORT MAINTENANCE pour un montant
de 167 761, 00 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 14 février 2020.
Suite à l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres, réunie le 29 avril 2021, le Conseil municipal de 20 mai 2021 a approuvé la
conclusion de l’avenant n° 1 pour un montant de 9 303, 10 € HT et représentant une augmentation de montant initial du marché de 5,
55%. Cet avenant a porté le montant total du marché à 177 064, 10 € HT.
Les nouvelles modifications apparaissent nécessaires. La présente délibération concerne l’avenant n° 2.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 68/75 En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché
lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de
travaux.
L’avenant concerne la réduction de la trémie de l’ascenseur par la mise en œuvre d’un doublage sur ossature.
Le montant des travaux objet de l’avenant n° 2 est de 2 240, 00 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de
1, 33 %.
Le montant des travaux objet des avenants n° 1 et n° 2 est de 11 543, 10 € HT et représentent une augmentation de montant initial du
marché de 6, 88 %.
Ces avenants portent le montant total du marché à 179 304, 10 € HT.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 2
au Lot 9 Cloisons, doublages, faux-plafonds, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_27 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 10 Sols souples du marché public de
requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Le lot n° 10 Sols souples du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une
extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la société SDS DHIEN SOLS SAS pour un montant de 48 500, 00 € HT. Le marché
a été notifié au titulaire le 28 février 2020.
En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché
lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de
travaux.
L’avenant concerne le rajout de revêtement sol souple sur l’escalier de la zone enseignants.
Le montant des travaux objet de présent avenant est de 665, 00 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de
1, 37 %. Cet avenant porte le montant total du marché à 49 165, 00 € HT.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1
au Lot 10 Sols souples, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_28 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 2 au Lot 13 Chauffage, ventilation, plomberie,
sanitaires du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et
construction d’une extension à Eybens
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Le lot n° 13 Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école
élémentaire, et construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la société ODDOS ÉNERGIE SAS pour un
montant de 309 346, 20 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 28 février 2020.
Le Conseil municipal de 20 mai 2020 a approuvé la conclusion de l’avant n° 1 pour un montant de 2 748, 00 € HT et représentant une
augmentation de montant initial du marché de 0, 89 %. Cet avenant a porté le montant total du marché à 312 094, 20 € HT.
Les nouvelles modifications, entraînant les plus-values et moins-values, apparaissent nécessaires. La présente délibération concerne
l’avenant n° 2.
En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché
lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de
travaux.
L’avenant concerne :
- La modification des équipements sanitaires ;
- La modification des sanitaires accessibles par la cour (le remplacement des urinoirs par des bâtis support) et les sani- taires de la classe ULIS (le changement d’accès sanitaire).
Le montant des travaux objet de l’avenant n° 2 est de 2 119, 80 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de
0, 68 %.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 69/75 Le montant des travaux objet des avenants n° 1 et n° 2 est de 4 867, 80 € HT et représente une augmentation de montant initial du
marché de 1, 57 %.
Ces avenants portent le montant total du marché à 314 214, 00 €HT.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 13
Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_29 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 14 Électricité courants forts et faibles du
marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une
extension à Eybens
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Le lot n° 14 Électricité courants forts et faibles du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et
construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la société SAS EGD ÉLECTRICITÉ GENERALE DREINA pour
un montant de 192 162, 50 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 10 mars 2020.
En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché
lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de
travaux.
L’avenant concerne l’ajout d’un coffret multiprise avec disjoncteur différentiel.
Le montant des travaux objet de présent avenant est de 486, 00 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché de
0, 25 %. Cet avenant porte le montant total du marché à 192 648, 50 € HT.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1
au Lot 14 Électricité courants forts et faibles, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité
DEL20210930_30 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 17 Aménagements extérieurs du marché
public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à
Eybens
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres réunie le 13 septembre 2021 ;
Le lot n° 17 Aménagements extérieurs du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et
construction d’une extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la société AVERI AVP TP pour un montant de 18 328, 84 € HT.
Le marché a été notifié au titulaire le 4 février 2020.
En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché
lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de
travaux.
L’avenant concerne la modification du projet de la cour de l’école.
Le montant des travaux objet de présent avenant est de 1 182, 91 € HT et représente une augmentation de montant initial du marché
de 6, 45 %. Cet avenant porte le montant total du marché à 19 511, 75 € HT.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1
au Lot 17 Aménagements extérieurs, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_31 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot 18 Mobilier mobile du marché public de
requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire et construction d’une extension à Eybens
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Conseil municipal du 30 septembre 2021 70/75 Le lot n° 18 Mobilier mobile du marché public de requalification de l’école maternelle Le Val en école élémentaire, et construction d’une
extension sur la commune d’Eybens a été attribué à la société OFFISTYLE pour un montant de 73 145, 39 € HT. Le marché a été
notifié au titulaire le 4 février 2020.
En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché
lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de
travaux.
L’avenant concerne la modification des caractéristiques et quantité du mobilier.
Le montant total des modifications des prestations objet de présent avenant correspond à une moins-value de 448, 40 € HT et
représente une diminution de montant initial du marché de 0, 67 %. Cet avenant porte le montant total du marché à 72 656, 99 € HT.
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser les représentants de la SPL Isère aménagement, assistante à maîtrise d’ouvrage de la commune, à signer l’avenant n° 1
au Lot 18 Mobilier mobile, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DEL20210930_32 : Retirée de l’ordre du jour.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Cette délibération sera présentée en novembre.
DEL20210930_33 AMÉNAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITÉ – Rapport
annuel de l’élu mandataire au sein de la SPL ISÈRE Aménagement
Mme Clotilde HOGREL : La ville d’Eybens est représentée à l’Assemblée spéciale des
collectivités actionnaires de la SPL Isère aménagement.
C’est une société qui a pour objet de réaliser des opérations d’aménagement, des constructions et
des infrastructures, notamment pour mettre en œuvre la politique locale de l’habitat, c’est-à-dire
tout ce qui est logement, ou développer des activités économiques, donc les zones d’activité ou
réaliser des équipements collectifs de type écoles, équipements sportifs.
La SPL est détenue à 51 % par le Département, 20 % par la Métropole et 30 % par des
communautés de communes, des syndicats mixtes et des communes et Eybens fait partie des
communes actionnaires à hauteur de 0,5 %, ce qui est une participation de même ordre que celle
des autres communes actionnaires.
Isère aménagement intervient à Eybens sur deux projets : l’écoquartier du Val en tant qu’assistant
à la maîtrise d’ouvrage et la reconstruction de l’école du Val en tant que mandataire.
L’objet de la délibération est l’approbation du rapport annuel de la Société et ce rapport vise à
renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal sur la SPL et de vérifier qu’elle agit en
cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.
Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel de la SPL pour
l’exercice 2020.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions concernant ce rapport ? (Il n’y en a pas).
Il n’y a pas de vote.
Le Conseil municipal prend acte du rapport suivant :
Le rapporteur expose :
Le 13 juillet 2010, la Société ISÈRE Aménagement a été créée à l’initiative du Département de l’Isère, de Grenoble Alpes Métropole et
de 9 autres collectivités.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 71/75 En application de l’article L. 1524-5 du Code général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales
et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs
représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la
société. S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de
l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements
qui en sont membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal sur la SPL ISÈRE
Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.
Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la
société.
Après avoir présenté la délibération et le rapport d’activités à la Commission Aménagement Urbanisme et Transition énergétique du
lundi 13 septembre 2021,
Conformément aux dispositions qui précèdent, le Conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport de son représentant au sein du Conseil de l’Assemblée spéciale d’ISÈRE Aménagement pour l’exercice
2020.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Nous avons terminé l’ordre du jour. C’était un peu
long. On va pouvoir passer aux prises de parole. Il y en avait deux et après, nous passerons aux
questions du public.
Madame Bonny avait demandé à prendre à parole.
Mme Régine BONNY : J’ai plusieurs petits points à soulever, effectivement.
Le premier, notre article Facebook du mois de juillet-août, relevait l’absence totale de bornes de
recharge électrique dans notre Commune, à ma connaissance, peut-être que je me trompe. Il
s’avère que dans le Grenews qui est paru ce mois-ci, un article est consacré à la zone à faibles
émissions et est publiée une carte des 27 communes qui sont rentrées dans cette zone et dans
cette carte, sont situées les bornes existantes selon les communes. Nous avons été
désagréablement surpris de voir qu’à Eybens, il y a une partie de bornes existantes et une partie
de bornes à venir. Il s’avère qu’à Eybens, il n’y a aucune indication sur un avenir de bornes tandis
qu’à Bresson, qui est quand même une commune plus petite et composée de logements
individuels en plus grande partie, avec plus de facilité pour recharger, ils ont des bornes en projet.
J’aimerais savoir ce qu’il en est pour Eybens. Cela paraît invraisemblable qu’une commune
comme la nôtre ne soit pas encore équipée de ces bornes sachant qu’en plus, nous avons quand
même une grosse partie de logements collectifs avec ces difficultés de raccordement et de place,
etc. De nos jours, on veut développer d’autres moyens de transport, ou en tout cas, des moyens
moins polluants. Il en va de l’intérêt de nos habitants de pouvoir installer le plus rapidement
possible ces bornes.
Ma deuxième remarque est une conséquence de la fermeture de la rue Paul Mistral. Il s’avère que
très régulièrement, les gens qui veulent couper pour ne pas passer par l’avenue Jean Jaurès, on
en revient toujours au problème de cette circulation intense, notamment le soir, continuent de
prendre la partie de l’avenue de Poisat qui remonte pour arriver à l’angle de la rue Jean Macé,
etc., et on se retrouve avec un bouchon perpétuel. Cela veut dire que les riverains ne peuvent ni
rentrer ni sortir de chez eux. Ce n’est pas tous les jours, mais c’est très régulier, notamment en fin
d’après-midi. À l’époque, j’avais posé la question, et il m’avait été répondu que les gens allaient se
décourager, parce que cela ne faisait pas gagner du temps de passer par là, de couper plutôt que
de faire un tour par l’Odyssée. Malheureusement, il s’avère que pour le moment, les gens ne sont
pas démotivés et en plus, avec l’élargissement du trottoir qui est très bien, mais même si on veut
s’engager, à partir du moment où on a un flot de voitures en face, on ne peut pas. C’est vraiment
compliqué. Voir un peu ce qui pourrait être fait dans le quartier, parce que cela devient compliqué
pour les riverains de toutes les rues alentour.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 72/75 J’ai deux remontées des habitants des quartiers Ruires et Maisons neuves. Pour les Maisons
neuves, c’est plus court, parce que je sais qu’il y a eu un Conseil de quartier récemment où les
choses ont été vues. On nous a parlé de poubelles brûlées, de mobiliers urbains détruits comme la
boîte aux lettres de La Poste, des abris bus. Voir si cela a pu être résolu et comment cela pourrait
ne pas se reproduire dans l’avenir. En tout cas, pouvoir apaiser le quartier.
Des remontées du quartier des Ruires avec des mécontentements. Par exemple, il y aurait eu une
tentative d’intrusion dans l’école début septembre, une tentative de mise à feu d’un store. A priori,
il y a un ballet incessant de véhicules sur la place René Char. C’est ce qu’on me dit.
Proche des installations intéressantes qui ont pu être faites dans le quartier avec notamment de
l’agriculture bio, etc., des incivilités se multiplient, par exemple les chariots d’Intermarché qui sont
jetés en plein milieu. Il y a, a priori, des soucis à ce niveau-là.
Les habitants que nous avons rencontrés seraient porteurs de propositions, par exemple pour les
problèmes de véhicules sur la place, peut-être mettre des bornes rétractables, quelque chose qui
permettrait de limiter la circulation aux stricts riverains. Voir si vous êtes en contact avec les
habitants à ce niveau pour réussir à apaiser, on va dire, leur quotidien.
C’est tout. Je vous remercie.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
On va apporter des réponses aux différents points.
Mme Dominique SCHEIBLIN : Concernant les bornes électriques, elles ne sont pas
déployées dans la Commune, mais il y en a dans des logements individuels puisque chaque
particulier peut bénéficier d’installations assez intéressantes de ce point de vue.
Aujourd’hui, dans le cadre de la mise en place de la ZFE, au niveau de la Métropole, on travaille
avec l’ALEC, le SMMAG et la Métropole pour un déploiement de bornes de recharge pour les
véhicules électriques dans les logements collectifs afin de promouvoir, permettre à des gens qui
habitent en immeuble de recharger leurs véhicules. Ce sera déployé plus vraisemblablement en
2022.
Mme Régine BONNY : Juste une petite précision, cela veut donc dire qu’il y aura des bornes à
installer un peu partout proches des immeubles collectifs pour permettre, dans chaque quartier,
quand on habite en copropriété, de pouvoir mettre sa voiture pour se… ?
Mme Dominique SCHEIBLIN : Par rapport aux logements qui vont être construits, il y aura
une contrainte de prévoir, pour des places de parking, des bornes de recharge et dans les
résidences déjà existantes, il va y avoir une incitation, une rencontre. C’est tout le travail que va
faire l’ALEC pour aller rencontrer des copropriétés afin de le déployer et cela pourra être pris en
charge au niveau du SMMAG aussi.
Mme Régine BONNY : On reste sur des copropriétés. Quand vous allez à Grenoble, vous avez
des points dissimulés un peu partout dans la Ville. Les copropriétés, c’est une chose, mais après,
pouvoir aller dans sa Ville et ne pas forcément aller charger au pied de son immeuble, et avoir
différentes zones...
Mme Dominique SCHEIBLIN : C’est prévu. Différents types d’organismes déploient des
bornes. Il y a le Département. Il y a les bornes Cdi qui sont faites dans tout Rhône-Alpes et après,
il faut candidater. Il faut qu’on se renseigne au niveau de la Commune, si vous voulez, mais déjà, il
est important de préciser qu’il y aura tout un déploiement, parce que vous faisiez référence à la
ZFE, qui sera faite en plus des bornes de recharge dont vous voulez parler, par exemple à
l’Odyssée.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 73/75 Mme Régine BONNY : Comment expliquer qu’une commune comme Bresson, Gières ont, sur
la carte, des bornes à venir alors que nous, à Eybens, nous n’en avons pas ? Ce n’est pas indiqué
comme étant prévu.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Henry, tu veux peut-être apporter des réponses sur
la rue Mistral ? Je n’ai pas bien compris où circulent les voitures. Elles prennent la rue Jean
Macé ? Tu dois le savoir, cela passe devant chez toi.
M. Henry REVERDY : La rue Paul Mistral, par rapport au nombre de voitures, on a réduit
nettement les voitures le matin, parce que c’est compliqué de la prendre. On n’a pas résolu le
problème du soir. On a commencé à travailler avec la Métropole sur un plan de circulation avec
des propositions aux habitants. On prévoit une réunion à ce sujet. C’est quelque chose de
compliqué, qui avait déjà été travaillé il y a une dizaine d’années dans ce quartier et les habitants
avaient refusé les solutions apportées.
Le contexte change et le nombre de véhicules aussi. On espère pouvoir avancer, notamment par
rapport à une coupure de la route au milieu, mais il faut le travailler avec les habitants, comme on
l’a dit chaque fois.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
M. Xavier OSMOND : Je vais vous répondre au sujet des incivilités.
Au quartier nord, nous avons effectivement participé à la dernière réunion du Conseil de quartier
où ces sujets ont été évoqués en partie. C’était l’une des parties du Conseil de quartier. Quelques
évènements nous ont été remontés, dont nous avons eu connaissance, par exemple la boîte aux
lettres qui a été incendiée. On sait très bien que cela a été consécutif à des contrôles qui ont été
accrus sur un groupe de jeunes qui est assez identifié et ils ont manifesté leur ras-le-bol d’être
pressurés, mais leur rassemblement et leur gêne sur l’espace où ils étaient ont largement diminué.
Cela a coûté une boîte aux lettres à La Poste, mais petit à petit, la tranquillité des habitants
s’améliore.
On a eu des habitants qui nous ont remonté une amélioration de l’ambiance générale du quartier,
même s’il nous reste encore des efforts à fournir et même si nous sommes aussi tout à fait
conscients qu’il suffit de quelques éléments qui reviennent dans le quartier, qui s’installent pour
qu’on ait quelques évènements. Donc, nous restons très vigilants. Nous avons un suivi grâce au
service prévention de plusieurs mineurs et jeunes adultes. Des familles ont aussi été reçues par le
Maire cet été par rapport à certains évènements, notamment une intrusion dans l’école des Ruires.
Les familles ont été très fortement accompagnées. Une famille n’a pas supporté d’être
accompagnée et a quitté la Ville avec le principal meneur de l’intrusion. On a transmis le dossier
pour que cette famille ne parte pas dans un nouveau quartier sans être connue. On a assuré le
suivi avec les éducateurs du CODASE pour qu’elle soit accompagnée immédiatement sachant que
lors de l’intrusion, c’étaient de très jeunes enfants de l’école primaire qui étaient concernés.
On a ce suivi de l’ensemble des affaires grâce aussi à la présence de médiateurs sur le terrain qui
assurent des tentatives d’apaisement autant que possible. On reste tout à fait vigilant sur ce sujet.
On rencontre les habitants au maximum pour avoir les informations et voir, directement, sur le
terrain, échanger avec eux pour des solutions. Je suis tout à fait prêt à être en relation avec les
habitants qui vous signalent des problèmes aux Ruires et qu’on rencontre ce groupe d’habitants
pour aller exactement voir très, très précisément les problèmes relevés et qu’on y apporte les
solutions les plus adéquates.
Mme Régine BONNY : Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 74/75 Madame Besson Verdonck.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Ce sera rapide.
Cela concerne les installations qui ont dû être faites dans les écoles. On avait posé la question en
Commission des purificateurs d’air dans les écoles dans le cadre de la crise sanitaire. Des testeurs
ont dû être achetés. Sont-ils installés, parce que si la semaine prochaine, comme il est prévu qu’en
école élémentaire les masques ne seront plus imposés aux enfants, théoriquement, je ne sais pas
si ce sont des décisions prises par département, mais il a été dit qu’à partir du 04 octobre, dans
des départements qui ont des taux d’incidence inférieurs à 50, le masque ne sera plus obligatoire
dans les écoles élémentaires.
Je ne sais pas si cela se passera strictement à partir du 04 octobre pour la ville d’Eybens, ou pour
les communes de l’Isère, mais des testeurs sont-ils installés ? Sont-ils opérationnels ? Le
personnel enseignant et technique pour les écoles maternelles est-il informé ?
Merci.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Merci.
Mme Élodie TAVERNE : Comme je vous l’avais dit, on a équipé l’ensemble des classes
maternelles et élémentaires de détecteur de CO 2. Ce sont des détecteurs qui sont ludiques à
savoir qu’il y a un petit smiley dessus qui sourit quand tout va bien et qui fait la tête quand il faut
aérer la pièce. Tous les matériels ont été distribués dans chaque classe. Nous avons formé les
enseignants et les enfants pour les sensibiliser à l’utilisation du matériel, à l’objectif de ce détecteur
et donner du sens à la raison pour laquelle on le fait. C’est actuellement en place.
J’ai une réunion avec les directeurs d’école lundi midi et je ferai un point avec eux sur l’utilisation
de ces détecteurs.
M. Nicolas RICHARD, Maire d'Eybens : Avez-vous fini, Madame Besson ? Vous aviez une
seule prise de parole ?
Mme Hélène BESSON VERDONCK : J’ai une demande de précision. Quand vous dites une
coupure de route, en réponse tout à l’heure à Madame Bonny, c’est l’avenue de Poisat que vous
évoquez ? Je n’ai pas compris.
M. Henry REVERDY : C’est l’avenue de Poisat depuis Jean Jaurès jusqu’à la Crèche.
Mme Hélène BESSON VERDONCK : Je ne vais pas rouvrir la question, mais c’était juste
pour bien faire préciser.
Merci.
Conseil municipal du 30 septembre 2021 75/75