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Arrêté - ARRETE 6 2026 1372 Reglement du Stationnement RUE DES Martyrs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 6 2026 1372 Reglement du Stationnement RUE DES Martyrs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Âcte publié le 2 8 SEP. 2026
SMART CITY
Hétel de ville LL Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, É 6, Place du 4 septembre
i BP10711 É Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
: 62407 Béthune Cedex
; Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.2163.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
! ville-bethune.fr
ses articles L 2213-1, L 2213-2 et 2122-17,
Vu Le Code de La Route, notamment son article L'411-1,
Vu La Loi 2003-239 du 18 mars 2003 sur La sécurité intérieure,
Vu l'arrêté municipal n° 5-2026-440 du 9 avril 2026 portant
délégation de fonctions et de signature aux Elus en matière
! N° 6-2026-1 372 d'occupation du domaine public,
: Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
RÉGLEMENTATION DU : et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de STATIONNEMENT RUE DES véhicules,
: MARTYRS Considérant La nécessité de mettre en place toutes les mesures
nécessaires au bon déroulement d'une cérémonie religieuse,
ARRÊTE:
Article 1 : Le stationnement sera interdit, Le mardi 29 septembre 2026 de 8h00 à 12h00, sur l'ensemble des places
de parking, rue des Marturs.
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et Lutte contre l'incendie.
Article 3 : Le barriérage et La signalisation réglementaire seront installés par Les Services Municipaux et constatés
par Le Police Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière après avis des Services de Police.
Article 5 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment
habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 6 : L'amplification du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Interdépartemental de La Police Nationale.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet « www.Telerecours.fr ».
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Acte publié le 28 SEP. 2026
Article 8: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police
Nationale et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché
Béthune, Le 25 septembre 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué à La Sécurité
anquillité Publique
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