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Arrêté - ARRETE 978 Voirie Route Barree RUE Gambetta et RUE DES Martyrs
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 978 Voirie Route Barree RUE Gambetta et RUE DES Martyrs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Acte publié le 1 3 AQU 2024
| E Ï | 11 | EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2024-978
CIRCULATION ET Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
STATIONNEMENT INTERDITS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2, Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise VERRIER - 62400 BETHUNE,
ROUTE BARREE
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter une
installation de camion toupie avec pompe béton face au n°47 rue Gambetta, Le
30 août 2024 et prévenir Les accidents,
RUE GAMBETTA ET RUE DES MARTYRS
LE 30 AOÛT 2024 A PARTIR DE 6400 JUSQU'A 19H00
ARRETE
Aticlei: La circulation des véhicules sera interdite rue Gambetta et rue des Martyrs, Le 30 août 2024 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en:
- Circulation interdite,
- Mise en place des barrières et d'une déviation par l'entreprise VERRIER, rue Gambetta vers place
Marmottan, rue des Martyrs vers rue Louis Blanc
Article3: Le stationnement sera interdit :
- Face au n°42 et n°47 sur 4 places de stationnement (soit 20 mètres),
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale.
Une ville collaborative
durable et innovante’ Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise VERRIER - 215 bd Jean Moulin
- 62400 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 6 août 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Déléque
N° 13-2024-978