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Arrêté - ARRETE 6 2025 1 623 Reglementation Circulation et Stationnement Rues Bernard et du Mont Sorel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 6 2025 1 623 Reglementation Circulation et Stationnement Rues Bernard et du Mont Sorel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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? Hôtel de ville
? 6, Place du 4 septembre
; BP1071
? 62407 Béthune Cedex
; Tél. 03.2163.00.00
; Fax 0321630001
? EmaiLmairie@ville-bethune.fr
: ville-bethune.fr
| N°6-2025-1623
REGLEMENTATION DE LA.
CIRCULATION ET DU.
STATIONNEMENT RUES
CLAUDE BERNARD ET DU
MONT SOREL.
13 NOVEMBRE 2025
Acte publié le 12 NOV. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles L 411-1et R 417-
10;
Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de signature aux adjoints au Maire
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de
véhicules,
Considérant qu'afin d'assurer La sécurité et Le bon déroulé d'une
reconstitution judiciaire Le 13 novembre 2025, Le stationnement et
la circulation doivent être interdits de façon temporaire ;
ARRETE:
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit, Le jeudi 13 novembre 2025 entre 06H00 et 16H00, sur
l'ensemble des places situées devant l'entrée principale du cimetière Nord, dans la rue ci-après désignée :
- Rue Claude Bernard.
Article 2 : : La circulation des véhicules pourra être interdite momentanément par mesure de sécurité au fur et à
mesure des déplacements des intervenants entre O8H00 et 16H00 dans Les rues suivantes :
- Rue Claude Bernard,
- Rue du Mont Sorel.
Article 3 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Article 4 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par la Police
Municipale.
Article 5 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié sur Le site internet de La commune.
Page1 sur 2 Acte publié le 17
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIR
DE LA VILLE DE BETHUNE
NOV. 2025 Ë
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible
par Le site internet www.Telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de La Police et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché.
Béthune, Le 10 novembre 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
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