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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 09 Mars 2020 1
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire Conseil Municipal du 09 Mars 2020 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
Sophie
LEROUX,
Corinne
DUTRIAUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Céline
PRIGENT,
Dominique
DESCHAMPS.
MM.
Laurent
MAROT,
Louis
ÈACONIN,
Jacques
LEVASSEUR,
José
THIEBAUT,
Eric
BRIESMALIEN,
Bernard
HOUYVET.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Aurore
PELLIEU,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
DUCHEMIN,
M.
Philippe
LANOIS,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
José
THIEBAUT,
Mme
Séverine
LEGER,
M.
Frédéric
BRIESMALIEN.
ABSENTS
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Sophie
LEROUX.
En
raison
de
la
crise
sanitaire
et
à
la
demande
de
plusieurs
conseillers,
la
séance
a
lieu
à
huis
clos
(cf.
article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
27
JANVIER
2020 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
voter
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
27
Janvier
2020.
2.
VOTE
DÙÜ
COMPTE
DE
GESTION
2019
COMMUNE
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le Trésorier
a
présenté
son
compte
de
gestion
avec
les
montants
suivants :
Section
de
fonctionnement
(D)
: 1
479
320,54
€
Section
de
fonctionnement
(R)
: 4
243
703,82
€
Section
d'investissement
(D)
: 672
655,78
€
Section
d'investissement
(R)
: 929
433,75
€
3.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
COMMUNE
:
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
LEROUX,
Adjointe
au
Maire,
décide
à
l'unanimité
de
voter
les
résultats
du
compte
administratif
2019
qui
se
résument
ainsi :
Section
de
fonctionnement
(dépenses)
: 1
479
320,54
€
Section
de
fonctionnement
(recettes)
: 4
243
703,82
€
Section
d'investissement
(dépenses)
: 672
655,78
€
- Section
d'investissement
(recettes)
: 929
433,75
€
Résultat
: excédent
cumulé
: 3
021
161,55
€
Les
montants
et
concordances
des
lignes
budgétaires
sont
identiques
au
compte
de
gestion.
4.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
SERVICE
DES
EAUX :
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le Trésorier
a
présenté
son
compte
de
gestion
avec
les
montants
suivants :
Section
d'exploitation
(D)
: 404
831,72
€
Section
d'exploitation
(R)
: 303
161,04
€
Section
d'investissement
(D)
: 205
134,70
€
Section
d'investissement
(R)
: 264
179,96
€
5.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
SERVICE
DES
EAUX
:
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
LEROUX,
Adjointe
au
Maire,
décide
à
l'unanimité
de
voter
les
résultats
du
compte
administratif
2019
qui
se
résument
ainsi :
Section
d'exploitation
(dépenses) :
404
831.72
€
Section
d'exploitation
(recettes) :
303
161.04
€
Section
d'investissement
(dépenses) :
205
134.70
€
Section
d'investissement
(recettes)
:
264
179.96
€
Résultat
: déficit
cumulé :
- 42
625.42
€
6.
MARCHE
VIDEO-PROTECTION
2°
TRANCHE :
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'appel
d'offres
pour
le
marché
d'extension
de
la
vidéo-protection
sur
la
commune
a
été
déclaré
infructueux.
Conformément
à
la
réglementation,
il
a
été
nécessaire
de
traiter
directement
avec
un
seul
fournisseur,
en
l'occurrence,
CITEOS.
Celui-ci
a jusqu’au
17
Mars
pour
rendre
un
dossier
complet. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
cette
information.
7.
SUBVENTION
PLATEAUX
RALENTISSEURS
DETR
:
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
la
mise
en
place
des
plateaux
ralentisseurs
dans
la
commune
dans
le
but
de
diminuer
la
vitesse
et
d'augmenter
la
sécurité
de
la
population
et
des
usagers.
Une
estimation,
réalisée
par
les
Services
Municipaux,
présentant
ces
travaux,
s'élève
à
un
montant
de
141
374,40
€
hors-taxes.
Il
propose
aux
membres
du
Conseil
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
réaliser
ceux-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'accepter
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
de
l’autorisation
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
départemental. 8.
APPROBATION
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
PLU :
M.
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
menée
et
précise
qu'il
convient
maintenant
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
d'approbation.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
A
L'UNANIMITE
:
-
d’approuver
la
modification
simplifiée
n°
1
du
PLU
tel
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
-
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
et
d’une
mention
dans
le journal
suivant,
diffusé
dans
le département
: Oise
Hebdo.
-
le
PLU
modifié
ainsi
approuvé
est
tenu
à
la disposition
du
public
à
la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la
préfecture
et
à
la
sous-préfecture.
9.
DECLASSEMENT
PARCELLE
H
N°
333
:
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
maison
médicale
sera
construite
sur
le
parking
situé
derrière
la
Trésorerie,
rue
de
la
Tour
Roland.
Le
géomètre
venu
effectuer
le
bornage
a
indiqué
qu'il
allait
falloir
procéder
au
déclassement
de
la
parcelle
du
domaine
public
ou
domaine
privé
de
la
commune
pour
pouvoir
réaliser
la
construction. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
procéder
au
déclassement
de
la
parcelle
H
N°
333
lieudit
«
le
village
Ouest
»
(partie)
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
cette
affaire.
10. CREATION
DE
POSTE :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à
compter
du
10
Mars
2020. 11.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Catherine
DUCHEMIN,
qui
présente
la
demande
de
subvention
de
l’association
«
TEMPO
»
qui
œuvre,
dans
le
cadre
du
«
ROPARUN
»
(course
de
relais
Paris-Amsterdam
qui
passe
dans
la
Commune
depuis
de
nombreuses
années)
afin
d'améliorer
la
qualité
de
vie
des
personnes
touchées
par
un
cancer
incurable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’accorder
une
subvention
de
200
€
à
cette
association.
12.
AFFAIRE
ENERGIE-TEX
:
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Me
LE
HERICY,
liquidateur
des
biens
de
l'ancienne
entreprise
ENERGIE-TEX
(FINISHTEX)
a
accepté
le
rachat
par
la
commune
de
la
totalité
des
biens
de
l’entreprise
ENERGIE-TEX,
pour
un
montant
de
50
000
€,
sollicitant
par
ailleurs
la
continuité
du
logement
de
M.
Ali
LAZAAR,
ancien
salarié
de
l’entreprise.
M.
le
Maire
a
reçu
ce
dernier
et
propose
au
Conseil
de
le
garder
dans
son
logement
actuel
pour
un
loyer
modéré
durant
sa
vie
et
celle
de
son
épouse.
Il
est
également
proposé
d'acquérir
les
biens
en
y
inscrivant
une
clause
«
sous
réserve
de
dépollution
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
donner
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
13.
ANIMAUX
ERRANTS
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
plusieurs
animaux
ont
été
trouvés
errants
sur
le territoire
de
Lassigny
(3
boucs
et
1
chèvre),
qu'il
n’a
pas
été
possible
d'identifier
leur
propriétaire
(animaux
ni
pucés
ni
bagués)
et
qu'il
s'agirait
selon
toute
vraisemblance
d’un
abandon
volontaire.
Contact
a
été
pris
avec
les
associations
locales
de
protection
des
animaux
(SPA
notamment)
afin
de
leur
trouver
un
lieu
d'accueil.
L'Association
du
refuge
du
SILEMON
à
Rivery
(Somme),
a
accepté
d'accueillir
ces
animaux.
Une
participation
de
400
€
a
été
demandée
à
la
commune.
Laurent
MAROT