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Déliberation - 06 11 2015 ODJ11
Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 06 11 2015 ODJ11)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 novembre 2015 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI six novembre deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 octobre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Gérard BOHNER à Olivier BIANCHI, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX à Françoise NOUHEN
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant le débat de la question n°1
Sondès EL HAFIDHI arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Jérôme AUSLENDER) Alain LAFFONT donne pouvoir à Patricia GUILHOT et quitte la séance avant le vote de la question n°4 Saïd Akim BARA arrive pendant le débat de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Philippe BOHELAY) Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Jean-Pierre BRENAS et quitte la séance avant le vote de la question n°7 ----------------------------------------------------
Rapport N° 11
INFORMATION D'UNE DÉCISION PRISE
SUR LA SOUSCRIPTION D'UNE AVANCE SUR LE FCTVA
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Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
VU les articles L 2122-21 al. 6° et L 2122-22 al. 3° et 4° et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 19/12/2014, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 30/12/2014 autorisant le recours à l’emprunt pour le budget de l’année 2015 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18/04/2014, reçue en préfecture du Puy-de-Dôme le 24/04/2014, portant délégation de pouvoirs au Maire ;
LE MAIRE A DECIDE LE 6 OCTOBRE 2015
ART. 1er- D'adhérer au dispositif mis en place par le gouvernement permettant aux collectivités de bénéficier d'une avance sur la perception du FCTVA. Ce dispositif est géré par la Caisse des Dépôts.
ART. 2 - De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un prêt ayant pour objet le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA.
ART. 3 – Ce prêt est composé de deux lignes d'un montant égal et dont les principales caractéristiques financières sont les suivantes :
- Montant : 2 500 000 €
- Durée d'amortissement : 15 mois
- Dates des échéances en capital : 1ère ligne du prêt : décembre 2016 2ème ligne du prêt : avril 2017
- Taux d’intérêt actuariel annuel : 0 %
- Amortissement : in fine
- Typologie GISSLER : 1 A
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de cette décision.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 novembre 2015
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe aux Finances,
Françoise NOUHEN
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