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Déliberation - ODJ11
Déliberation - 22062007 ODJ11
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 22062007 ODJ11)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
SEANCE DU 22 juin 2007
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt deux juin deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 15 juin 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET, Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise
NOUHEN, Alain MARTINET, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Alain BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier
BIANCHI, Odile VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia
AUCOUTURIER, Nicole BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine
BODET, Philippe BOHELAY, Françoise BONVALLOT, Jean-
Pierre BRENAS, Michel CANQUE, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Michel FANGET, Georges FAURE, Roger
GIRARD, Catherine GUELON-NEYRIAL, Danièle
GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques
LANOIR, Serge LESBRE, Jean MAISONNET, Danielle
MARTIN, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY,
Alexandre POURCHON, Martine REMBERT, Yves
REVERSEAU, Paula RIBEIRO, Franck ROLLE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Louis VIRGOULAY, Djamel IBRAHIM-OUALI, Danielle AUROI, Gérard BOHNER, Yves CARROY, Patricia GUILHOT,
Christine PERRET, Eric SEVRE
Excusé(e)s : Gilles-Jean PORTEJOIE, Nicole DUMAS, Jean-Yves FAFOURNOUX, Paule OUDOT
Absent(e)s : Fatiha AMARA
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Monsieur ADENOT est élu Président de séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2006). Monsieur ROLLE et Madame LAFAYE sont présents à partir de la question n° 2, Madame LAFAYE ayant donné pouvoir pour la question n° 1. ----------------------------------------------------
COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL 2006
----------------------------------------------------
RAPPORT Conformément au décret n° 85-372 du 27 mars 1985, le compte de gestion du Comptable de la Ville doit être soumis au vote du Conseil Municipal.
Les montants globaux du compte de gestion 2006 figurent dans les tableaux ci-joints (les documents correspondants seront remis lors de la réunion de la commission n° 1). Ils comprennent :
les résultats à la clôture de l’exercice précédent, tels qu’ils ressortaient du compte administratif 2005 ;
les opérations de l’exercice 2006 correspondant, d’une part aux mouvements réels que nous venons d’examiner dans le compte administratif 2006, d’autre part aux mouvements d’ordre ayant donné lieu à l’émission de mandats et de titres de recettes – opérations comptables sans mouvement de trésorerie, telles que les dotations aux amortissements et aux provisions, les sorties du patrimoine d’immobilisations – et, enfin, l’affectation des résultats décidée lors de notre séance du 23 juin 2006 ;
les résultats d' exécution des crédits votés pour l' exercice 2006 ;
les résultats à la clôture de l’exercice 2006, conformes à ceux ressortant de notre compte administratif pour :
le budget annexe Bâtiments-relais,
le budget annexe Espace Georges Conchon,
le budget annexe Zac Jaude Ouest II,
les résultats à la clôture de l’exercice 2006 différents de ceux ressortant de notre compte administratif pour le budget principal et les budgets annexes suivants :
budget annexe Assainissement,
budget annexe Eau,
budget annexe Abattoirs,
budget annexe Bâtiment Frères Lumière,
budget annexe Centre d' Expositions et de Congrès,
budget annexe Centre d' Expositions Ville,
budget annexe Coopérative de Mai,
budget annexe Parking Fontgiève,
budget annexe Autres opérations.
Ces écarts sont en effet constatés à l' occasion de la mise en place dans le courant de l' année 2006 du nouveau produit de gestion financière Helios dans les postes comptables de l' Etat assurant le traitement des opérations budgétaires et comptables des collectivités locales. Ils sont de trois types :
1) - écart de quelques centimes résultant de la conversion en euro sur le budget principal (+ 0,04 ), le budget annexe Assainissement (+ 0,01 ), le budget annexe Eau (+ 0,03 ), le budget annexe Abattoirs (- 0,02 ), le budget annexe Bâtiment Frères Lumière (+ 0,01 ), le budget annexe Parking Fontgiève / Besset (- 0,01 ) et sur le budget annexe Autres opérations (- 0,01 ) ;
2 ) - écart de 127 214,92 sur le budget principal et le budget annexe Eau suite au transfert du capital restant dû de deux emprunts du budget annexe Laboratoire, lors de sa dissolution fin 2002, vers le budget annexe Eau par l' intermédiaire du budget principal, par opération d' ordre non budgétaire sur un compte non approprié ;
3) – écart lié à la réaffectation des résultats de clôture 2005 du budget annexe Centre d' Expositions et de Congrès (géré en M14) sur trois nouveaux budgets annexes : Centre d' Expositions et de Congrès (géré en M4 suite à la mise en affermage), Centre d' Expositions Ville (géré en M14 pour la partie non incluse dans l' affermage) et Coopérative de Mai (géré en M14) sans réaffectation des opérations patrimoniales correspondantes. Ces opérations seront traitées, pour la partie budgétaire, dans une prochaine décision modificative sur l' exercice 2007.
Les écarts cités au point 1 ci-dessus seront neutralisés lors de la reprise des résultats de l' exercice 2006 dans le budget supplémentaire 2007. Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’émettre un avis favorable sur ce compte de gestion. N° H-ù
ed
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rmésonusuc DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE CLERMONT-FERRAND), le 4 juin 2007 TRESORERIE DE CLERMONT-FERRAND MUNICIPALE
67 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND
63 000 CLERMONT FERRAND
Affaire suivie par : CERTIFICAT
Mme CHANARD Stéphanie AMINISTRATIF
Téléphone : 04 73 29 75 01
Télécopie : 04 73 2921 55
Mél. :stephanie.chanard@cp.finances.gouv.fr
Après examen des résultats des comptes administratifs de la ville de Clermont-Ferrand et de ses
budgets annexes et des résultats aux comptes de gestion, un certain nombre de discordances
apparaissent. Ces différences ont diverses origines, et seront corrigées sur l’exercice 2007 pour que
les chiffres des comptes de gestion et des comptes administratifs soient en parfaite concordance.
1/ Le budget annexe n° 11 (Centre d’expositions et de congrès) a été scindé en 2006 en trois budgets
n° 5 (Coopérative de mai). n° 7 ( Centre d’expositions ville) et n° 11 (Centre d’expositions et de
congrès) et les résultats de clôture du BAI1I ont été partagés, alors que dans notre comptabilité
aucune écriture n’a retranscrit ce transfert. Il en découle donc des différences provenant de la non
reprise dans Hélios des résultats de clôture N-1 pour la simple et bonne raison que les budgets
annexes n° 5 et n° 7 n’existaient pas en 2005.
Afin de procéder à l’éclatement comptable des résultats et à la ventilation de l’actif, 1l conviendra de
produire un tableau de transposition, ainsi que la délibération relative à la scission du budget annexe
11 en trois budgets annexes ( 5,7 et 11 ).
2/ Une différence de 127 214,92 euros sur le budget principal et sur le budget eau ( BA 1) est
constatée. Elle résulte du transfert d'emprunts du budget labo au BP puis au Budget Eau. Après
recherche, cette différence correspond au capital restant dû fin 2002 des emprunts N°1197 du Crédit
Agricole (35 831,26 euros) et N°1211 de la Banque Populaire (91 383,66 euros), qui ont été
transférés au budget Eau.
Une opération d’ordre non budgétaire avait été passée en 2004 pour entériner ce transfert selon un
protocole erroné faisant jouer le 16 et le compte de liaison (451001) à la place d’un autre compte
budgétaire
La rectification interviendra en 2007, le délai pour modifier les écritures en 2006 étant dépassé. il
conviendra de produire un tableau de transposition, ainsi que la délibération relative à l’opération.
3/ Le total des mandats émis et le total des annulations de mandats émis est supérieurs de 4100,89
euros au compte de gestion par rapport au compte administratif. Il s’agit d’une anomalie Hélios qui
a été signalée. Les bons chiffres sont ceux du compte administratif.
Le trésorier principal
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE LL VAT EN
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Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,