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Déliberation - 06 11 2015 ODJ3
Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 06 11 2015 ODJ3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 novembre 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI six novembre deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 octobre 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Gérard BOHNER à Olivier BIANCHI, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX à Françoise NOUHEN
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE arrive pendant le débat de la question n°1
Sondès EL HAFIDHI arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Jérôme AUSLENDER) Alain LAFFONT donne pouvoir à Patricia GUILHOT et quitte la séance avant le vote de la question n°4 Saïd Akim BARA arrive pendant le débat de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Philippe BOHELAY) Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Jean-Pierre BRENAS et quitte la séance avant le vote de la question n°7 2
----------------------------------------------------
Rapport N° 3
DECISION MODIFICATIVE N° 2
----------------------------------------------------
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
La décision modificative n° 2 qui vous est proposée permet d’ajuster les crédits votés au budget primitif et au budget supplémentaire de l’exercice 2015, en prenant en compte les opérations nouvelles qui vont être mises en œuvre d’ici la fin de l’année et les annulations de crédits pour les opérations qui ne pourront être engagées avant la fin de l’année ou pour lesquelles le budget initialement prévu a été supérieur aux réalisations.
Tous mouvements confondus, les propositions formulées au titre du budget principal et des budgets annexes s’élèvent à 371 804 €. Le tableau ci-joint fait apparaître la ventilation pour chacun des budgets concernés, d’une part, entre la section d’investissement et la section de fonctionnement et, d’autre part, par type de mouvement.
Sur le budget principal, la situation initiale établie à partir de l’ensemble des demandes formulées par les Directions fait apparaître un total de 1,020 M€ en dépenses et de + 0,187 M€ en recettes soit un besoin de 0,833 M€ environ.
La section d’investissement
Les principales dépenses d’investissement supplémentaires sont les suivantes :
→ annulation de 365 K€ de dépenses d’investissement liées à des opérations d’aménagement du patrimoine urbain et bâti qui ne pourront être pas réalisées d’ici la fin de l’exercice ou pour lesquelles les crédits prévus ont été supérieurs à ceux nécessaires à leur réalisation,
→ annulation de 744 K€ de dépenses d’investissement liées à des opérations d’aménagement du patrimoine urbain et bâti qui ne pourront être engagées comptablement avant la clôture de l’exercice 2015 mais qui seront réinscrites au titre du BP 2016. Le suivi du calendrier des travaux permet de ne pas bloquer les crédits sur l’année 2015 alors que les travaux seront réellement exécutés sur l’année 2016. Les principales opérations sont les suivantes : études pour le PLU (174 K€), travaux au carrefour Cataroux – Gainsbourg (100 K€), travaux de sécurité dans la tour Rabanesse (70 K€), travaux dans l’immeuble Place de la Bourse (80 K€) et un ascenseur pour le groupe scolaire Pierre Mendès France (90 K€),
→ inscription de 481 K€ de dépenses liées à des projets nouveaux en investissement pour la Direction du Patrimoine Bâti, tels que la réfection du terrain de base-ball au complexe sportif des Cézeaux (110 K€), des travaux à la Chapelle de l’Oratoire (80 K€) ou la création d’un terrain multi-sport dans le quartier Saint Jacques (125 K€).
Les principales recettes d’investissement supplémentaires sont les suivantes : 3
→ 500 K€ de recettes liées à la cession d’immobilier,
→ 400 K€ de recettes liées à l’encaissement de Taxe Locale d’Equipement,
→ 65 K€ de recettes liées à la dotation aux amendes de police qui est calculée sur la base du nombre de contraventions dressées sur le territoire en n-2 multiplié par la valeur du point de référence en n-1,
→ 236,6 K€ de recettes liées à des subventions d’investissement non prévues au Budget Primitif 2015, avec notamment une subvention du département pour le système de vidéosurveillance de l’espace public pour 52,8 K€, une subvention pour des travaux à la Chapelle de l’Oratoire pour 16,3 K€ et une subvention liée au projet écoles numériques pour 162 K€,
→ une réduction de 1,330 M € de l’emprunt d’équilibre égal au solde entre les annulations et les inscriptions nouvelles de dépenses d’investissement.
La section de Fonctionnement
Les principales dépenses de fonctionnement supplémentaires sont les suivantes :
→ 2,2 M€ de dépenses supplémentaires à la rémunération du personnel. Les dépenses liées à la masse salariale représenteraient ainsi 109,1 millions d'euros au 31 décembre 2015, soit +1,77% par rapport au CA 2014 (contre +6,55% entre le CA 2014 et le CA 2013, 107,2 millions au CA 2014).
Ces crédits supplémentaires se justifient par les effets incertains au moment de l'élaboration du budget primitif de la revalorisation exacte des taux de cotisations de la CNRACL, du taux de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) et du nombre précis des validations de services qui permettent pour la retraite de tenir compte des services de non titulaire accomplis pour une collectivité territoriale. Par ailleurs, les besoins supplémentaires dans le secteur de l'enfance (ouvertures de classes) et de la petite enfance (crèche Barbecot) ont rendu nécessaires des recrutements supplémentaires en cours d'année,
→ baisse de la subvention au CCAS de 433 K€ suite à la prise en charge par la communauté d’agglomération de la subvention versée au SMTC pour la tarification solidaire,
→ inscription d’une dépense de prestations de service à hauteur de 20 K€ pour le nouveau club JA Vichy Clermont Métropôle,
→ inscription d’une dépense de 13 K€ pour faire face aux frais engendrés par les élections régionales fixées en décembre et non prévues lors de l’élaboration du BP 2015,
→ annulation d’une dépense de 136 K€ liée aux prestations de services versées à l’ASM qui avait été inscrite lors du budget supplémentaire de juin 2015 en cas de victoire au Top 14.
Les principales recettes de fonctionnement supplémentaires sont les suivantes :
→ baisse de la dotation de solidarité communautaire de 479 K€ suite à la mise en place de la tarification solidaire de la SMTC,
→ baisse de l’attribution de compensation versée par Clermont Communauté de 150 K€, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2015, suite à l’intégration du service des autorisations du droit des sols à l’agglomération à compter du 1er juillet 2015, 4
→ 127 K€ de recettes liées aux bases définitives de Taxe Foncière sur les propriétés bâties par rapport aux bases prévisionnelles fournies par la DGCL en avril 2015,
→ 150 K€ de recettes liées au fond d’amorçage pour les rythmes scolaires pour le premier trimestre de l’année scolaire 2015 - 2016,
→ 233 K€ de subvention de la CAF liée à la fourniture des repas et couches dans les crèches,
→ 298 K€ de recettes résultant de la reprise par la collectivité des activités de la MRI et au boni de liquidation constaté lors de la dissolution de l’association.
Les budgets annexes
En ce qui concerne les budgets annexes, les propositions peuvent être présentées comme suit :
• Budget annexe Eau : les inscriptions nouvelles correspondent à une recette liée à l’obtention de
subventions versées par l’Agence de l’Eau pour la construction de l’usine élévatoire pour un montant de 1,1 M € et pour une étude sur les réseaux d’eau potable pour 12 K€. Une dépense de 80 K€ pour des travaux au laboratoire qui ne pourra être engagée avant la fin de l’exercice est annulée. Elle sera réinscrite au BP 2016. Les subventions encaissées et l’annulation des dépenses entraînent la réduction de l’emprunt d’équilibre à hauteur de 1,197 M€.
• Budget annexe Assainissement : inscription d’une dépense et d’une recette équivalente de 300 K€
correspondant au paiement et à l’encaissement de la redevance pour la modernisation des réseaux.
• Budget annexe Espace Georges Conchon : les crédits proposés concernent une dépense d’annuité
d’emprunt pour un montant de 700 €, ainsi qu’une dépense pour des travaux de climatisation des locaux à hauteur de 18 K€. Ces dépenses sont financées par des réductions d’autres dépenses sur la section de fonctionnement.
• Budget annexe Centre d’Expositions et des Congrès Ville : les crédits proposés concernent l’annulation
d’une partie des crédits inscrits pour les travaux de séparation du Polydôme suite au marché signé en baisse par rapport aux prévisions pour un montant de 80 K€. Corrélativement la subvention versée par le budget principal est diminuée d’autant.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de donner un avis favorable à ces inscriptions budgétaires. 5 6
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand,
le 12 novembre 2015,
Pour Le Maire et par délégation,
L’Adjointe aux Finances,
Françoise NOUHEN BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
BUDGET ANNEXE
EAU
1 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
M 49 (1)
DECISION MODIFICATIVE N°2 (2)
ANNEE 2015
(1). Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49
Service public local
EAU
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET :
21630113501356 COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
POSTE COMPTABLE DE CLERMONT-FERRAND
2 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un
budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics.
D - Arrêté et signatures X D - Arrêté et signatures
C 2 - Listes des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X
X
C 1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C 1.1 - Etat du personnel
B 2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
X
B 2.1 - Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents X B 1.7 - Etat des engagements reçus
B 1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
X
B 1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X B 1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
X
B - Engagements hors bilan
A 7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A 5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) X
X
A 5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) X A 5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A 4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
X
A 4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A 3.2 - Etalement des provisions
A 2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
X
A 1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X A 1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N
A 1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
X
A 1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
SOMMAIRE
I . Informations générales
Modalités de vote du budget
II . Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III . Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SANS OBJET
IV . Annexes Jointes Sans objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A 1.6 - Etat de la dette - remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A 3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A 5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) X
A 6 - Etat des charges transférées X
B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B 1.6 - Etat des autres engagements donnés X
C - Autres éléments d'informations
C 3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X
3 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article"
(2) Rayer la mention inutile
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
- primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2)
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
4 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
=
O
R
T
S
TOTAL
40 000,00 40 000,00 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3)
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
-35 000,00
+ +
R
E
P
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés.
= =
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et 1068)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
+
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 40 000,00 40 000,00
(3) Total de la section d'exploitation= RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
-35 000,00 -35 000,00
+ + +
A1
EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent.
= = =
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
5 000,00 TOTAL DU BUDGET (3) 5 000,00
-35 000,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
5 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
40 000,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
+
40 000,00 40 000,00
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49
(6) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf. Modalités de vote I-B
40 000,00 40 000,00
Pour information
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation.
=
40 000,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
40 000,00
TOTAL 15 072 450,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 120 500,00
40 000,00
40 000,00 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 120 500,00 40 000,00 40 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. (6)
042
Total des recettes réelles d'exploitation 14 951 950,00
78 Reprises sur prov. et sur dépréciations (4)
77 Produits exceptionnels 11 300,00
76 Produits financiers
14 940 650,00
75 Autres produits de gestion courante 200,00
74 Subventions d'exploitation
73 Produits issus de la fiscalité (7)
TOTAL
(=RAR+vote)
13 966 800,00
Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles VOTE (3) Libellé
013 Atténuation de charges 973 650,00
=
40 000,00 40 000,00
TOTAL 18 442 837,11 40 000,00 40 000,00
12 487 527,11
40 000,00
5 955 310,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation
023 Virement à la section d'investissement (6) 3 415 310,00
022 Dépenses imprévues
Ventes de produits fabriqués, prestations...
68 Dotations aux prov. et aux dépréciations (4) 40 500,00
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. (6)
40 000,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 2 540 000,00
012
011 Charges à caractère général 6 006 877,11
69
Total des dépenses de gestion des services 11 614 827,11
67 Charges exceptionnelles 163 000,00
66 Charges financières 669 200,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
Charges de personnel et frais assimilés 3 477 950,00
014 Atténuations de produits 2 100 000,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
+
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
70
RECETTES D'EXPLOITATION
70 Ventes de produits fabriqués, prestations...
Total des recettes de gestion des services
Chap.
6 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
-35 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
21 Immobilisations corporelles
18
Emprunts et dettes assimilées 1 674 500,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
-80 000,00 -80 000,00 -80 000,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Immobilisations corporelles 163 568,62
5 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Total des dépenses réelles d'investissement
16
13 Subventions d'investissement
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 16 351 312,97
10 Dotations, fonds divers et réserves
21
20 Immobilisations incorporelles 898 838,14
+
Total des dépenses financières 1 674 500,00 5 000,00
40 000,00 40 000,00
45...1
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
23 Immobilisations en cours 15 288 906,21 -80 000,00 -80 000,00 -80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation
26 Particip. créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues 020
-75 000,00
5 000,00
-75 000,00 -75 000,00
Total des opér. pour compte de tiers (6)
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 120 500,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
18 025 812,97
750 500,00
041 Opérations patrimoniales (4) 630 000,00
40 000,00
TOTAL 18 776 312,97 -35 000,00 -35 000,00 -35 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
13 Subventions d'investissement 1 117 000,00 1 117 000,00 1 117 000,00
14 184 090,00 -1 197 000,00 -1 197 000,00 -1 197 000,00
20 Immobilisations incorporelles
23 Immobilisations en cours
22 Immobilisations reçues en affectation
Total des recettes d'équipement 14 184 090,00 -80 000,00 -80 000,00 -80 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
106 Réserves (7) 425 575,35
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 Particip. créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 429 575,35 5 000,00 5 000,00 5 000,00
45...2 Total des opér. pour compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 14 613 665,35 -75 000,00 -75 000,00 -75 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 415 310,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 2 540 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 630 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 585 310,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
-35 000,00 -35 000,00 -35 000,00
+
TOTAL 21 198 975,35
=
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
Pour information
-35 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT (8)
(1) cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes,
lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
7 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
-35 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
40 000,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
40 000,00 40 000,00 Dépenses d'exploitation - Total
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
=
-35 000,00
+
(6) Hors chapitres ''opérations d'équipement'';
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49
Dépenses d'investissement - Total -75 000,00 40 000,00
020 Dépenses imprévues
3.. Stocks
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
39 Dépréciation des stocks et en-cours
29 Dépréciation des immobilisations
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
27 Autres immobilisations financières
-80 000,00 -80 000,00
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
23 Immobilisations en cours (6)
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
20 Immobilisations incorporelles (6)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
40 000,00
16 Emprunt et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 5 000,00
13 Subventions d'investissement 40 000,00
14
40 000,00 023 Virement à la section d'investissement 40 000,00
022 Dépenses imprévues
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
66 Charges financières
10
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
012 Charges de personnel et frais assimilés
011 Charges à caractère général
65 Autres charges de gestion courante
014
60 Achats et variation des stocks (3)
Atténuation de produits
Provisions réglementées et amort. dérogatoires
69
TOTAL
Dotations, fonds divers et réserves
+
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
TOTAL
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
15 Provisions pour risques et charges (5)
5 000,00
8 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
-1 192 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
40 000,00 Recettes d'exploitation - Total
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
40 000,00
-35 000,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
40 000,00 -75 000,00 Recettes d'investissement - Total
+
TOTAL
76 Produits financiers
14 Provisions réglementées et amort. dérogatoires
74 Subventions d'exploitation
Produits issus de la fiscalité (7) 73
Production stockée (ou déstockage) (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations...
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
70
71
72 Production immobilisée
60 Achats et variation des stocks (3)
013 Atténuation de charges
15 Provisions pour risques et charges (4)
20
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) -1 192 000,00
B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
75 Autres produits de gestion courante
40 000,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
77 Produits exceptionnels 40 000,00
79 Transferts de charges
40 000,00
=
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
1 117 000,00
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10
13 Subventions d'investissement 1 117 000,00
21 Immobilisations corporelles (5)
Immobilisations incorporelles (5)
23 Immobilisations en cours (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciation des immobilisations (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3.. Stocks
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
40 000,00 021 Virement de la section d'exploitation 40 000,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
-35 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(5) Hors chapitres ''opérations d'équipement''.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
9 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
648 AUT.CHARGES PERSONNEL 88 600,00
6475 MEDECINE TRAVAIL, PHARM. 91 490,00
6472 VERS.COMITES ENTREPRISE 6 600,00
6471 PRESTATIONS DIRECTES 2 960,00
6458 COTISAT.AUT.ORGAN.SOCIAUX 9 000,00
6453 COTISAT.CAISSES RETRAITE 417 820,00
6451 COTISATIONS URSSAF 278 120,00
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 17 430,00
6414 INDEMN.& AVANTAGES DIVERS 396 100,00
6411 SALAIRES,APPOINTEMENTS 2 118 800,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT 15 280,00
6332 COTISATION AU F.N.A.L. 7 680,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 28 070,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 477 950,00
6371 REDEV.AGENC.EAU PR PREL. 470 000,00
6358 AUT.IMP.& TAXES:AUT.DRTS 29 809,00
63512 TAXES FONCIERES 107 000,00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 1 921 670,00
6283 FRAIS NETTOYAGE LOCAUX 1 000,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 1 068,00
6281 CONCOURS DIVERS:COTISAT. 7 250,00
35 000,00
627 SERVICES BANCAIRES & ASSIMILES 6 000,00
6256 MISSIONS 1 500,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 600,00
1 000,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 618,00
6247 TRANSP.COLLECTIFS PERSON.
200,00
6238 PUBLICITE: DIVERS 30 140,00
6226 HONORAIRES 9 216,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 37 500,00
6168 PRIME ASSURANCE: AUTRES 29 550,00
6156 ENTR.& REPAR:MAINTENANCE
61551 ENTR.& REPAR. MAT.ROULANT 3 150,00
614 CHARGES LOCATIVES COPROP. 11 900,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 32 485,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 26 200,00
6068 ACHATS AUTRES FOURNITURES 291 083,00
6064 ACHATS FOURN.ADMINISTRAT. 6 000,00
A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles
du Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 500,00
6152 ENTRETIEN ET REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS 1 456 015,11
ENTR.& REPAR.AUT.BIEN MOB 31 453,00
56 455,00
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 672,00
011 Charges à caractère général (5) (6) 6 006 877,11
6262 FRAIS TELECOMMUNICATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
604
605 ACHATS D'EAU 320 000,00
ACH.ETUDES,PREST.SERVICES 251 000,00
6063 ACHATS FOURN.ENTRETIEN 47 040,00
6061 ACHATS EAU ET ENERGIE 544 164,00
6062 ACHATS PDTS DE TRAITEMENT
ACHATS CARBURANTS 32 000,00
95 468,00
2 331,00
61558
DIVERSDIVERS 104 840,00 618
6066
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6241 TRANSP.SUR ACHATS
10 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles
du Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -42 000,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 42 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 40 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
+
RESTES A REALISER N-1 (13)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
( = Total des opérations réelles et d'ordre) 18 442 837,11 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 955 310,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 5 955 310,00 40 000,00 40 000,00
6811 DOT.AMORT.IMM.CORP & INC. 2 540 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 2 540 000,00
023 Virement à la section d'investissement 3 415 310,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e)+(f) 12 487 527,11
022 Dépenses imprévues (f)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
6817 DOT.PROV.DEPR.ACTIF CIRCU 40 500,00
68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (d) (9) 40 500,00
678 AUT.CHARGES EXCEPTIONNEL. 43 000,00
673 TITRES ANNULES (EX PREC.) 120 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 163 000,00
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 200,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 16 000,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 653 000,00
66 Charges financières (b) (8) 669 200,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011+012+014+65) 11 614 827,11
6542 CREANCES ETEINTES 1 845,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 23 155,00
651 REDEV.PR CONCESSIONS 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00
701249 REVERSEMENT REDEV.POLLUTION DOMESTIQUE 2 100 000,00
014 Atténuations de produits (7) 2 100 000,00
11 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
40 000,00
40 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 120 500,00 40 000,00
777 QUOTE PART SUBV.INVEST. 120 500,00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTION
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES 300,00
77
75
704 FACTURATION DE TRAVAUX 310 000,00
70123 CONTRE-VAL. PRELEVEMENT 470 000,00
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
6459
70 Vente de produits fabriqués, prestations...
70111 VENTE D'EAU AUX ABONNES 10 100 000,00
13 966 800,00
REMB.CHARGES S.S. ET DE PREVOYANCE 280 970,00
6419 REMB.S/ REMUN.PERSONNEL 692 680,00
013 Atténuation de charges (5) 973 650,00
Produits exceptionnels (c) 11 300,00
74 Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante 200,00
76 Produits financiers (b)
A2
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4)
70118 AUTRES VENTES D'EAU 175 000,00
701241 REDEVANCE POLLUTION DOMESTIQUE 2 100 000,00
7068 AUTRES PRESTATIONS SCES 807 100,00
7083 LOCATIONS DIVERSES 4 700,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (013+70+73+74+75) 14 940 650,00
758 PDTS DIVERS GEST.COURANTE 200,00
775 PDTS CESSIONS ELEM.ACTIF 1 000,00
7718 AUT.PDTS EXCEP.S/OP.GEST. 1 000,00
9 000,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 14 951 950,00
40 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 120 500,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
( = Total des opérations réelles et d'ordre) 15 072 450,00 40 000,00 40 000,00 +
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 40 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Le compte 699 n’existe pas en M49.
6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
=
-35 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 18 776 312,97 -35 000,00 -35 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 750 500,00 40 000,00 40 000,00
2315 IM.CORP.COURS:INS.TECHNIQ 630 000,00 041 Opérations patrimoniales (9) 630 000,00
Charges transférées
13918 SUBV.EQUIP.RESULT/AUTRES 10 500,00 13915 SUBV.EQUIP.RESULT/GROUP. 19 900,00 139111 SUBV.EQUIP.RESULT/AG.EAU 90 100,00 40 000,00 40 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 120 500,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 025 812,97 -75 000,00 -75 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
5 000,00
4581 Opérations pour compte de tiers n° ... (1 ligne par op.) (6)
Total des dépenses financières 1 674 500,00 5 000,00 020 Dépenses imprévues
27 Autres immobilisations financières
26 Participations et créances rattachées à des participations
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 110 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
1 560 500,00
165 DEPOTS & CAUTION. RECUS 4 000,00 5 000,00 5 000,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS
16 Emprunts et dettes assimilées 1 674 500,00 5 000,00
Dotations, fonds divers et réserves
-80 000,00 -80 000,00
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par op.) (5)
-80 000,00
2313 IMMO.CORP.EN COURS-CONSTRUCTIONS 11 140 494,06 -80 000,00 -80 000,00 -80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
2188 AUTRES IMMOS CORPORELLES 69 810,38 2184 MOBILIER 5 725,74
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 30 000,00
B1
Chap/ art.
(1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles
du Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 15 288 906,21
IM.CORP.COURS:INS.TECHNIQ 4 148 412,15
10
2031 FRAIS D'ETUDES 851 514,29 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 898 838,14
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 163 568,62
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
2033
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 43 823,85
FRAIS D'INSERTION 3 500,00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 25 710,00 2151 INSTAL.COMPLEXES SPECIAL. 11 014,00
2315
Total des dépenses d'équipement 16 351 312,97
2183 MAT.BUREAU & INFORMATIQUE 21 308,50
13 Subventions d'investissement
5 000,00
13 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
Autres immobilisations financières
-80 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 425 575,35
021 Virement de la section d'exploitation
27
Total des recettes financières
-1 197 000,00 -1 197 000,00
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 184 090,00 -1 197 000,00 -1 197 000,00
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
1 117 000,00 1 117 000,00
1 117 000,00
13111 SUBV.EQUI.AGENCE DE L'EAU
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
1 117 000,00
Total des recettes d'équipement 14 184 090,00
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES A CONDIT. PARTICULIERES
20 Immobilisations incorporelles
Subventions d'investissement
922 500,00
13
16
1641 EMPRUNTS EN EUROS 13 261 590,00
B2
Chap/ art.
(1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
-80 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 5 000,00 5 000,00
1068 AUTRES RESERVES 425 575,35
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des participations
429 575,35 5 000,00 5 000,00
4582 Opérations pour compte de tiers n° ... (1 ligne par op.) (5)
TOTAL RECETTES REELLES 14 613 665,35 -75 000,00 -75 000,00
3 415 310,00 40 000,00 40 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) 2 540 000,00
28033 AMORT:FRAIS INSERTION 2 000,00
28031 AMORT:FRAIS ETUDES 20 000,00
28128 AMORT:AG.& AMEN.AUT.TERR. 50 000,00
2805 AMORT:CONC.& BREV. 60 000,00
281315 AMORT:CONS.BAT.ADM. 35 000,00 281311 AMORT:CONS.BAT.EXPL. 300 000,00
281355 AMORT:AGENC.BAT.ADM. 20 000,00
281351 AMORT:AGENC.BAT.EXPL. 70 000,00
281531 AMORT:RES.ADDUCTION EAU 1 695 000,00
28151 AMORT:INSTAL.COMP.SPECIAL 15 000,00
28155 AMORT:OUTILLAGE INDUSTR. 1 000,00
28154 AMORT:MATERIEL INDUSTRIEL 10 000,00
28182 AMORT:MAT.TRANSPORT 25 000,00
28157 AMORTISSEMENTS : MATERIEL ET OUTILLAGE 170 000,00
28184 AMORT:MOBILIER 2 000,00
28183 AMORT:MAT.BUR. & INFO. 25 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION 5 955 310,00 40 000,00 40 000,00
28188 AMORT:AUTRES IMMOS CORP. 40 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 630 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 630 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 585 310,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
( = Total des recettes réelles et d'ordre) 21 198 975,35 -35 000,00 -35 000,00 +
RESTES A REALISER N-1 (9) +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) =
-35 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. 2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
14 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
166 Refinancement de dette
Restes à réaliser(N-1) (3) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre.
16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
Stocks et en-cours (G)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Travaux en régie (E)
13915 SUBV.EQUIP.RESULT/GROUP.
13918 SUBV.EQUIP.RESULT/AUTRES 10 500,00
40 000,00 40 000,00
40 000,00 40 000,00
020 Dépenses imprévues
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 1 674 500,00
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 110 000,00
A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser(N-1) (3) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 1 795 000,00
165 DEPOTS & CAUTION. RECUS 4 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 560 500,00
1 795 000,00
Charges transférées (D) = E+F+G (1)
Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) 120 500,00
Transferts entre sections = C+D 120 500,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
45 000,00 II
45 000,00
45 000,00
45 000,00 I
HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C
5 000,00
5 000,00 5 000,00
5 000,00
40 000,00 40 000,00
139111 SUBV.EQUIP.RESULT/AG.EAU 90 100,00
19 900,00
Op. de l'exercice
45 000,00 Dépenses
CUMUL
45 000,00
Solde d'exécution (3)
15 BUDGET ANNEXE EAU DM2 2015
DETAIL DES RECETTES
40 000,00
Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 40 000,00 III
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
IV - ANNEXES IV
Restes à réaliser(N-1) (3)
5 955 310,00
Autres recettes financières (b)
Ressources propres externes (a)
138 Autres subventions d'investissement non transférables
Transferts entre sections (c) 2 540 000,00
28031 AMORT:FRAIS ETUDES
28033 AMORT:FRAIS INSERTION 2 000,00
20 000,00
2805 AMORT:CONC.& BREV. 60 000,00
28128 AMORT:AG.& AMEN.AUT.TERR. 50 000,00
281311 AMORT:CONS.BAT.EXPL.
281315 AMORT:CONS.BAT.ADM. 35 000,00
300 000,00
281351 AMORT:AGENC.BAT.EXPL. 70 000,00
281355 AMORT:AGENC.BAT.ADM. 20 000,00
28151 AMORT:INSTAL.COMP.SPECIAL
281531 AMORT:RES.ADDUCTION EAU 1 695 000,00
15 000,00
28154 AMORT:MATERIEL INDUSTRIEL 10 000,00
28155 AMORT:OUTILLAGE INDUSTR. 1 000,00
28157 AMORTISSEMENTS : MATERIEL ET OUTILLAGE
28182 AMORT:MAT.TRANSPORT 25 000,00
170 000,00
28183 AMORT:MAT.BUR. & INFO. 25 000,00
28184 AMORT:MOBILIER 2 000,00
40 000,00 40 000,00
28188 AMORT:AUTRES IMMOS CORP.
021 Virement de la section de fonct. (d) 3 415 310,00
40 000,00
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
40 000,00
Montant
Recettes 40 000,00
Dépenses financières (IV) 45 000,00
Recettes financières (V) 40 000,00
Solde (recettes-dépenses) (5) -5 000,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées
(D) (6) (7) (5) -5 000,00
Résultat hors charges transférées -5 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n’y a pas de restes à réaliser sur les opérations d’ordre.
(4) Hors comptes 10229, 10259, 1068 et 1064.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) Il s’agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent Restes à réaliser(N-1) (3)
16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie
Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2)
166 Refinancement de dette
Total
16 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
Numéro SIRET : 21630113500010
POSTE COMPTABLE DE CLERMONT-FERRAND
M 14
Décision modificative n°2 votée par nature
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
BUDGET PRINCIPAL (3)
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
1 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
SOMMAIRE
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses VOLUME 1 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SANS OBJET IV - Annexes Jointes Sans objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N X A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) X A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) X A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) X A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus X
C1.1 - Etat du personnel
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L.2221-11 du CGCGT).
A1 - Présentation croisée par fonction (1) X A - Eléments du bilan
X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
X
A2.6 - Etat de la dette - remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X A8 - Etat des charges transférées
B - Engagements hors bilan
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
X
X
X
X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.2 - Liste des établissements publics créés
X
D2 - Arrêté et signatures X D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(3) Cf. article R.2313-3 du CCGT.
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
2 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
%
%
%
%
BUDGET 2015 Commune de CLERMONT-FERRAND
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 144 817 Nombre de résidences secondaires (article R.2113-1 in fine) 1 947 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère Communauté d'Agglomération de
Clermont-Communauté
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par habitant Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier (population DGF : 146 804)
3 Taxes 96 463 635 100 414 818 657,09
Fiscal Financier
1045,35 1 268,04 4 Taxes 153 603 507 181 035 565 1 046,32
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1221 1 215
2 Produit des impositions directes/population 629 564
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1354 1 336
4 Dépenses d'équipement brut/population 217 366
5 Encours de dette/population 1083 1 188
6 DGF/population 197 273
55,10
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) sans objet
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,99 %
non disponible (**)
9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (2) 96,76 % 99,40
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 97,28 %
27,40
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 80 % 88,90
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,03 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (*) Dernier chiffre connu - DGF 2011
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L.2313-2, R2313-1, R2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
Source : Minsitère de l'Intérieur - DGCL - Publication "Ratios financiers moyens des communes - budgets primitifs 2012 - valeur : communes de 100
000 habitants et plus hors Paris
(**) Données 2012 non disponibles - Dernières données connues : exercice 2009 - ratio 8 bis - CMPF élargi pour la strate : 120,50 % (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publiqe). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
3 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1après le vote du compte administratif N-1.
(2) Rayer la mention inutile
(1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°.......... du ............)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres. (2)
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2);
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
4 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11
du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -392 852,00 -392 852,00
= =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) -569 238,00 -569 238,00
+ + +
R
E
P
O
RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE
PRECEDENT (2)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
-569 238,00 -569 238,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 176 386,00 176 386,00
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 176 386,00 176 386,00
+ +
R
T
S 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE
+
R
E
P
O
RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE
PRECEDENT (2)
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
INVESTISSEMENT
=
R
T
S 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
5 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
TOTAL
(=RAR+vote)
Vote du Conseil
municipal (3)
TOTAL
(=RAR+vote)
Vote du Conseil
municipal (3)
1 600 490,00 1 600 490,00
176 386,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
73 Impôts et taxes
76 Produits financiers
Dotations aux provisions semi-budg. (4) 1 211 850,00
014 Atténuations de produits 701 974,91
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
Charges de personnel et frais assimilés 106 996 521,00 2 223 600,00 2 223 600,00 2 223 600,00
-114 732,00
66 Charges financières 8 263 600,00
166 560 593,22 Total des dépenses de gestion courante
68
656 Frais de fonct. des groupes d'élus 216 080,00
012
011 Charges à caractère général 37 243 163,93
013 Atténuation de charges
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 20 305 360,00
=
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N- 1 (2) Propositions nouvelles du Maire
1 600 490,00
-114 732,00 -114 732,00
-508 378,00 -508 378,00 -508 378,00 65 Autres charges de gestion courante 21 402 853,38
67 Charges exceptionnelles 3 115 709,10 -10 920,00 -10 920,00 -10 920,00
022 Dépenses imprévues 3 200 000,00 -833 728,00 -833 728,00 -833 728,00
182 351 752,32 755 842,00 755 842,00 755 842,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 12 362 660,00 -579 456,00 -579 456,00 -579 456,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 7 942 700,00
-579 456,00 -579 456,00 -579 456,00
176 386,00 176 386,00
+
TOTAL 202 657 112,32 176 386,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N- 1 (2) Propositions nouvelles du Maire
70 Produits des services, du domaine et ventes... 15 482 978,52 33 173,00 33 173,00 33 173,00
575 227,89
137 436 279,00 -502 109,00 -502 109,00
1 356 964,00
-502 109,00
74 Dotations et participations 38 683 926,00 403 802,00 403 802,00 403 802,00
818,00
Total des recettes de gestion courante 193 535 375,41 -64 316,00 -64 316,00 -64 316,00
75 Autres produits de gestion courante 818,00 818,00
77 Produits exceptionnels 445 196,00 240 702,00 240 702,00 240 702,00
850,00
78 Reprises sur provisions semi-budg. (4) 1 427 970,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 195 409 391,41 176 386,00 176 386,00 176 386,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 121 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 121 000,00
176 386,00 176 386,00 176 386,00
+
TOTAL 195 530 391,41
=
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
176 386,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
-579 456,00 PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
(5) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
6 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -569 238,00
+
=
-569 238,00 -569 238,00 -569 238,00
Dotations, fonds divers et réserves 618 013,00
-210 186,00 -210 186,00
II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Immobilisations incorporelles (hors 204) 4 658 866,90 -475 732,00 -475 732,00 -475 732,00
Vote du Conseil
municipal (3)
18 Compte de liaison : affectation... (7)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
204 Subventions d'équipements versées 3 265 790,84
-210 186,00
10
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
13 Subventions d'investissement
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
20
010 Stocks (5)
3 521 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 371 000,00
22 039 613,00
121 000,00
62 874 232,61
Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles du Maire TOTAL (=RAR+vote)
70 000,00 70 000,00 70 000,00
21 Immobilisations corporelles 7 138 583,10 46 680,00 46 680,00 46 680,00
23 Immobilisations en cours 25 726 335,57
Total des dépenses d'équipement 40 789 576,41 -569 238,00 -569 238,00 -569 238,00
45 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 337 500,00
26 Particip. créances rattachées 467 900,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00
040
45...1 Total des opér. pour compte de tiers (8) 45 043,20
Total des dépenses financières
041 Opérations patrimoniales (4) 3 400 000,00
TOTAL 66 395 232,61 -569 238,00 -569 238,00 -569 238,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
7 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A3
-579 456,00 23 705 360,00 Total des recettes d'ordre d'investissement
Vote du Conseil
municipal (3)
-579 456,00 -579 456,00
-1 330 000,00 -1 330 000,00 -1 330 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 28 771 070,00
010 Stocks (5)
TOTAL (=RAR+vote)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles du Maire
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 525 198,90 403 000,00 403 000,00 403 000,00
20 Immobilisations incorporelles (hors 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 43 296 268,90 -927 000,00 -927 000,00 -927 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 8 000 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
1068 Excédents de fonct. capitalisés (9) 19 815 651,20
138 Autres subventions d'investissement non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (7)
26 Particip. créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 37 218,00 37 218,00 37 218,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 975 960,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des recettes financières 33 792 611,20 937 218,00 937 218,00 937 218,00
45...2 Total des opér. pour compte de tiers (8) 45 000,00
Total des recettes réelles d'investissement 77 133 880,10 10 218,00 10 218,00 10 218,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 12 362 660,00 -579 456,00 -579 456,00 -579 456,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 7 942 700,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 400 000,00
TOTAL 100 839 240,10 -569 238,00 -569 238,00 -569 238,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
-569 238,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de
fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.
-579 456,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
8 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres ''opérations d'équipement'';
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9).
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié.
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -569 238,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
-569 238,00
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total -569 238,00
3.. Stocks
59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
28 Amortissements des immobilisations (reprise)
27 Autres immobilisations financières
-210 186,00
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
23 Immobilisations en cours (6) -210 186,00
(9)
70 000,00
46 680,00 21 Immobilisations corporelles (6) 46 680,00
204 Subventions d'équipement versées 70 000,00
-475 732,00 -475 732,00
Total des opérations d'équipement
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)
13 Subventions d'investissement
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 176 386,00
-579 456,00
Dépenses de fonctionnement - Total 755 842,00 -579 456,00 176 386,00
023 Virement à la section d'investissement -579 456,00
022 Dépenses imprévues -833 728,00 -833 728,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
67 Charges exceptionnelles -10 920,00 -10 920,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
15 Provisions pour risques et charges (5)
TOTAL
Dotations, fonds divers et réserves 10
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
011 Charges à caractère général -114 732,00 -114 732,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante -508 378,00
014
60 Achats et variation des stocks (3)
-508 378,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
68 Dotations aux amortissements et provisions
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 223 600,00 2 223 600,00
B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
66 Charges financières
Atténuation de produits
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
16 Emprunts et dettes assimillées (sauf 1688 non budg.)
9 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
204 Subventions d'équipement versées
21
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 400 000,00 10
TOTAL
76 Produits financiers
+
-502 109,00
74 Dotations et participations 403 802,00
Impôts et taxes -502 109,00
403 802,00
73
33 173,00
Production stockée (ou déstockage)
Produits des services, du domaine, et ventes diverses 33 173,00
23 Immobilisations en cours
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
70
71
72 Travaux en régie
60 Achats et variation des stocks (3)
013 Atténuation de charges
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) -1 330 000,00
(6)
B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
75 Autres produits de gestion courante 818,00
240 702,00
818,00
240 702,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
77 Produits exceptionnels
Recettes de fonctionnement - Total 176 386,00 176 386,00
79 Transferts de charges
=
176 386,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
13 Subventions d'investissement 403 000,00
400 000,00
403 000,00
-1 330 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
27 Autres immobilisations financières 37 218,00 37 218,00
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45...2 Opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (4)
-579 456,00 -579 456,00
3.. Stocks
500 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000,00
=
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
AFFECTATION AU COMPTE 1068
-569 238,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur.
-579 456,00 -569 238,00
+
Recettes d'investissement - Total 10 218,00
10 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
62876 REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 2 300,00
62873 REMB. FRAIS AU C.C.A.S. 375 250,00
62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES 4 244 610,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 805 219,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 175 366,00 -10 000,00 -10 000,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 172 154,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 51 643,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 317 000,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 316 726,00
6257 RECEPTIONS 145 806,00
6256 MISSIONS 37 737,00
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 5 000,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 71 039,00 2 000,00 2 000,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 615 902,00
-116 700,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 113 831,00
6238 RELATIONS PUBLIQUES 2 094 881,00 -116 700,00
6237 PUBLICATIONS 413 289,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 624 276,00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 34 132,00
6232 FETES ET CEREMONIES 137 504,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 284 646,00 5 000,00 5 000,00
6228 REMUNERATIONS DIVERSES 7 000,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 8 200,00
6226 HONORAIRES 504 353,00 5 920,00
1 100,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 903 025,93 -31 850,00 -31 850,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 110 735,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 517 293,00
904 400,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 464 001,00
616 PRIMES D'ASSURANCE
1 072 585,00
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 636 431,00 40 000,00
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS 431 166,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 186 750,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 754 064,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
-7 935,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK. 23 000,00
-7 935,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 337 571,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK. 95 000,00
10 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 361 257,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 199 766,00 10 000,00
60623 FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 1 643 490,00
A1
Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4)
61523 ENTR.& REP./VOIES & RESEAUX 2 358 610,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 185 520,00
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 756 460,00
356 713,00
-114 732,00
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 669 666,00
011 Charges à caractère général (5) 37 243 163,93 -114 732,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
-24 950,00 -24 950,00
60611
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 4 294 000,00
FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 731 505,00
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 701 629,00
60613 FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 425 000,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 851 683,00 13 783,00
350 000,00
90 984,00
13 783,00
611
ENTR.& REP.SUR TERRAINS 172 590,00 61521
60628
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT
6156 MAINTENANCE
5 920,00
40 000,00
11 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
A1
Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011+012+014+65+656) 166 560 593,22 1 600 490,00 1 600 490,00
6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT. 21 500,00
6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL 194 580,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 216 080,00
-15 000,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 185 430,00
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 8 564 138,00 -15 000,00
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 255 800,00
65737 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 40 000,00
657362 SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 9 110 100,00 -433 628,00 -433 628,00
657361 SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 347 800,00
657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 4 000,00 -4 000,00 -4 000,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 170 000,00
6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 317 845,00
6542 CREANCES ETEINTES 17 199,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 45 936,00
6535 FORMATION DES ELUS 20 000,00
6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 132 640,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 55 670,00
6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS 16 000,00
6531 INDEMNITES DES ELUS 695 800,00
24 250,00
6521 DEFICIT DES B.A. A CARACTERE ADMINISTRATIF 296 092,38 -80 000,00 -80 000,00
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 128 403,00 24 250,00
65 Autres charges de gestion courantes 21 402 853,38 -508 378,00 -508 378,00
7396 REVERSEMENT IMPOTS SUR SPECTACLES (CCAS) 665 624,91
73925 PRELEV. POUR REVERSEMENTS FISCALITE - FONDS PEREQ. RFCI 36 350,00
014 Atténuation de produits 701 974,91
5 344,00
6488 AUTRES CHARGES 3 350 980,00 68 792,00 68 792,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 246 210,00 5 344,00
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 412 850,00 4 481,00 4 481,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 105 358,00
617,00
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 5 240,00 1 003,00 1 003,00
6456 VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL 195 510,00 617,00
316 722,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 33 760,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 14 520 247,00 316 722,00
1 897,00
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 11 338 720,00 228 086,00 228 086,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 91 540,00 1 897,00
49,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 463 580,00 10 062,00 10 062,00
64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 2 270,00 49,00
222 799,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 10 591 904,00 163 391,00 163 391,00
64118 AUTRES INDEMNITES. 10 265 070,00 222 799,00
1 122 526,00
64112 NBI - SFT - IR 1 503 400,00 32 631,00 32 631,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 51 393 210,00 1 122 526,00
6 051,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 602 170,00 12 581,00 12 581,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 289 860,00 6 051,00
4 791,00
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 1 062 382,00 21 777,00 21 777,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 522 260,00 4 791,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 106 996 521,00 2 223 600,00 2 223 600,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 9 333,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 200,00
63512 TAXES FONCIERES 490 090,00
6288 DIVERS 504 482,00
62878 REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 79 200,00
12 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
A1
Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ''produit des cessions d'immobilisations'').
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -15 000,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 15 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 202 833 498,32
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 202 657 112,32 176 386,00 176 386,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 20 305 360,00 -579 456,00 -579 456,00
-579 456,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (10)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 20 305 360,00 -579 456,00
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP. 7 942 700,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 7 942 700,00
023 Virement à la section d'investissement 12 362 660,00 -579 456,00 -579 456,00
-833 728,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 182 351 752,32 755 842,00 755 842,00
022 Dépenses imprévues (e) 3 200 000,00 -833 728,00
6817 DOT. AUX PROV. POUR DEPREC. ACTIFS CIRCULANTS 170 000,00
6815 DOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET CHARGES EXPL. 1 041 850,00
-5 920,00
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires (d) (6) 1 211 850,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 401 722,00 -5 920,00
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 2 423 991,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 218 784,10
-5 000,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT. SUR OP. DE GESTION 618,00
6714 BOURSES ET PRIX 67 550,00 -5 000,00
-10 920,00
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3 044,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 115 709,10 -10 920,00
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 11 800,00
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 609 200,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS & DEPOTS CREDITEURS 130 000,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -87 400,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 7 600 000,00
66 Charges financières (b) 8 263 600,00
13 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
2 343,00
127 661,00
-150 250,00
70872 REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
3 242 820,00
2 343,00
7064
COMMISSIONS 3 500,00 7082
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 47 000,00
300,00
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 3 830 000,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 155 000,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES
33 173,00 33 173,00 Produits des services, du domaine et ventes... 15 482 978,52
REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 94 136,18
7322 FISCALITE REVERSEE - DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
6459
70
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 481 091,71
013 Atténuation de charges 575 227,89
70846 MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 840 300,00
70631 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF 62 000,00
TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 18 000,00
1 414 600,00
A2
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4)
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 77 200,00
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 278 494,00 2 241,00 2 241,00
7035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 30,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 693 030,00 28 589,00 28 589,00
704 TRAVAUX 185 000,00
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS 1 019 973,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT 2 280 000,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES/SOCIAL
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 900,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 61 500,00
775 911,52
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 158 490,00
335 930,00
73 Impôts et taxes 137 436 279,00 -502 109,00 -502 109,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
7321 FISCALITE REVERSEE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 33 872 100,00 -150 250,00
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 90 324 839,00 127 661,00
3 364 120,00 -479 520,00 -479 520,00
7323 FISCALITE REVERSEE - FNGIR 154 170,00
7336 DROITS DE PLACE 841 350,00
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 7 700,00
7362 TAXES DE SEJOUR 600 000,00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 2 400 000,00
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 1 922 000,00
7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES 650 000,00
74 Dotations et participations 38 683 926,00 403 802,00 403 802,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 3 300 000,00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 442 985,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 22 911 350,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 28 000,00
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 105 216,00
74718 SUBV. AUTRES ETAT 754 180,00 150 000,00 150 000,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1 185 620,00
7473 SUBV. DEPARTEMENTS 116 220,00
7472 SUBV. REGIONS 5 000,00
74751 SUBV. GFP DE RATTACHEMENT 10 000,00
14 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4)
7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES 80 720,00 -436,00 -436,00
20 938,00
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 4 264 050,00 233 300,00 233 300,00
7477 SUBV. BUDGET EUROPEEN 20 938,00
748313 DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP 81 060,00
7482 COMPENSATION PERTE TAXE ADDITIONNELLE MUTATION 17 500,00
74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F. 516 230,00
748314 DOTATION UNIQUE COMPENSAT. SPECIFIQUES A LA TP 370 135,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 32 760,00
74835 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DE T.H. 2 732 720,00
75 Autres produits de gestion courante 1 356 964,00 818,00 818,00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 30 180,00
7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN. 333 700,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 871 564,00
818,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4 000,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES 147 700,00 818,00
-64 316,00
76 Produits financiers (b) 850,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (70+73+74+75+013) 193 535 375,41 -64 316,00
77 Produits exceptionnels (c) 445 196,00 240 702,00 240 702,00
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 850,00
298 502,00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 100,00
7713 LIBERALITES RECUES 10 000,00 298 502,00
25 140,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 432 896,00 -82 940,00 -82 940,00
773 MANDATS ANNULES 2 200,00 25 140,00
7815 REPRISES SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES EXPL. 27 970,00
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires (d) (5) 1 427 970,00
TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 195 409 391,41 176 386,00 176 386,00
7865 REPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES FINANCIERS 1 400 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) 121 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (9)
777 QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 121 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 121 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 195 530 391,41 176 386,00 176 386,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 7 126 720,91
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 202 833 498,32
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ''produit des cessions d'immobilisations'').
15 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
1346 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 45 200,00
13 Subventions d'investissement 45 200,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 618 013,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 618 013,00
Total des dépenses d'équipement 40 789 576,41 -569 238,00 -569 238,00
Opérations d'équipement n° (5)
-159 736,00
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 149 473,92
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 13 789 932,59 -159 736,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 9 662 340,18 -44 604,00
2312 TERRAINS 2 124 588,88 -5 846,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 25 726 335,57 -210 186,00 -210 186,00
2184 MOBILIER 459 897,00 17 880,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 426 638,18 28 800,00
799 815,33
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 777 528,61
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
16 320,00
2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 5 500,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 21 000,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 181 951,76
2135 INSTALLATIONS GENERALES 10 893,60
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
60 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 138 583,10 46 680,00 46 680,00
60 000,00
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 6 340,00
204182 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 563 851,74
204181 SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 10 000,00 10 000,00
204172 SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 310 400,00
2041582 SUBV.EQUIP.AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 48 292,00
B1
Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4)
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 548 674,09
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 916 907,10
TERRAINS NUS 1 498 624,53
913 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 658 866,90
010 Stocks
-5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
-475 732,00 -475 732,00
202
2031
-174 995,00
-295 737,00 -295 737,00 FRAIS D'ETUDES 3 468 674,97
FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION CADASTRE 441 080,48
204 Subventions d'équipements versées (hors opérations) 3 265 790,84
-174 995,00
2033 FRAIS D'INSERTION 89 272,93 -5 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 420 000,00
659 838,52
70 000,00 70 000,00
78 740,00
2111
MATERIEL ROULANT 400 000,00 21571
2041622
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
-5 846,00
-44 604,00
17 880,00
28 800,00
16 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
B1
Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir Annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
=
100 270 002,10 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
34 444 007,49 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 66 395 232,61 -569 238,00 -569 238,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 521 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 2 200 000,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 400 000,00
2111 TERRAINS NUS 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 3 400 000,00
Charges transférées (9)
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 43 000,00
139151 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT 4 000,00
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 3 000,00
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,00
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 70 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 121 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 62 874 232,61 -569 238,00 -569 238,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 45 043,20
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 45 043,20
45...1 Opérations pour compte de tiers n° (6)
Total des dépenses financières 22 039 613,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 3 371 000,00
27 Autres immobilisations financières 3 371 000,00
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 467 900,00
26 Participations et créances rattachées 467 900,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 500 000,00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 1 749 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 11 087 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 337 500,00
17 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
37 218,00
37 218,00
20
Immobilisations en cours 23
1327 SUBV.EQ.NON TR.-BUDGET EUROPEEN 291 329,00
5 670 427,13
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 4 140 939,68
1318 AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 101 825,00 52 380,00
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT
23 620,00 23 620,00 SUBV.EQ.TR.-DEPARTEMENTS 6 760,00
SUBV.EQ.TR.-REGIONS 2 832,00
52 380,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
262 000,00 262 000,00
1312
1313
403 000,00
1311 SUBV.EQ.TR.-ETAT 105 359,92
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 525 198,90 403 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
1641 EMPRUNTS EN EUROS 24 271 070,00 -1 330 000,00
27 815 651,20 400 000,00 400 000,00
B2
Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4)
1323 SUBV.EQ.NON TR.-DEPARTEMENTS 184 331,00
1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE 3 000 000,00 65 000,00 65 000,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 1 020 395,17
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 28 771 070,00 -1 330 000,00 -1 330 000,00
1346 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 1 000,00
-1 330 000,00
16449 OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 500 000,00
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
204 Subventions d'équipement versées
22 Immobilisations reçues en affectation
Total des recettes d'équipement 43 296 268,90 -927 000,00 -927 000,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 400 000,00 400 000,00
10222 F.C.T.V.A. 6 500 000,00
1 500 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 19 815 651,20
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
138 Autres subventions d'investissement non transf.
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 37 218,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 37 218,00
500 000,00
Total des recettes financières 33 792 611,20 937 218,00 937 218,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 975 960,00 500 000,00
45...2 Opérations pour compte de tiers n° (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 45 000,00
4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 45 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 77 133 880,10 10 218,00 10 218,00
18 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4)
-579 456,00
7 942 700,00
021 Virement de la section de fonctionnement 12 362 660,00 -579 456,00
450 000,00
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 430 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) (8)
70 000,00
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,00
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES
1 100,00
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS
40 000,00
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
280 000,00
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 610 000,00
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
32 500,00
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 000 000,00
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS
89 000,00
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 347 500,00
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES
425 000,00
2804422 AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT. 600,00
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT.
2 000,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00
2805 AMORT.CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES
30 000,00
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000,00
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT
350 000,00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 000,00
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE
400 000,00
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 480 000,00
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS
500,00
28184 AMORT. MOBILIER 229 500,00
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000,00
28185 AMORT. CHEPTEL
041 Opérations patrimoniales (9) 3 400 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 2 200 000,00
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 400 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 23 705 360,00 -579 456,00 -579 456,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 800 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
( = Total des recettes réelles et d'ordre) 100 839 240,10 -569 238,00 -569 238,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
100 270 002,10 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
-579 456,00 -579 456,00 20 305 360,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
19 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
041 Opérations patrimoniales 1 200 000,00 2 200 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 11 783 204,00
20 925 904,00 2 200 000,00
4542.01 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 45 000,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 37 218,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 442 070,00
52 380,00 472 840,00 316 056,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 28 215 651,20
52 380,00 472 840,00 316 056,00 Total recettes réelles investissement 62 191 899,20 118 000,00
52 380,00 472 840,00 316 056,00
RECETTES
2 318 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 200 000,00 2 049 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 121 000,00
Total dépenses d'ordre investissement 1 321 000,00 2 049 000,00
4541.01 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 20 000,00 25 000,00
26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP 467 900,00
168 904,27 3 697 437,57 1 540 595,27 2 460 379,25 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 225 865,97
6 340,00
552 020,35 422 710,84 344 626,54
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
10 000,00 170 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 337 500,00
1 159 128,65
4 Sport et
jeunesse
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 618 013,00
0 Services généraux
administrat°
publiques
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement
- Formation 3 Culture
Total recettes investissement 83 117 803,20
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 3 371 000,00
984 500,00 2 394 414,44 103 972,43
200 000,00
IV - ANNEXES
4 468 952,34 2 889 266,00 22 998 913,00
DEPENSES
Total dépenses investissement 24 319 913,00 7 853 409,06 289 805,34 4 468 952,34
2 914 192,55
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
5 804 409,06 289 805,34
16 885,44
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
2 889 266,00 2 914 192,55
A1
Article Libellé 01 Opération non ventilables
INVESTISSEMENT
Total recettes d'ordre investissement
Total dépenses réelles investissement
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
020 DEPENSES IMPREVUES
209 494,42 755 959,89 102 846,76
43,20
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
024 PRODUITS DE CESSIONS 6 450 960,00 25 000,00
1 000,00 93 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 942 700,00
20 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
Article Libellé 01 Opération non ventilables 4 Sport et jeunesse
0 Services
généraux
administrat°
publiques
1 Sécurité et
salubrité
publiques
2 Enseignement -
Formation 3 Culture
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement 32 603 390,10 48 650 103,93 3 493 975,00 26 010 097,00 17 624 847,00 19 649 082,00
Total dépenses réelles fonctionnement 12 877 486,10 48 650 103,93 3 493 975,00 26 010 097,00 17 624 847,00 19 649 082,00
011 CHARGES GENERALES 10 000,00 17 581 574,93 510 255,00 2 396 087,00 1 973 978,00 3 222 184,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 29 450 892,00 2 941 220,00 21 859 440,00 10 767 471,00 14 217 940,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 36 350,00
022 DEPENSES IMPREVUES 2 366 272,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 317 815,00 1 609 307,00 42 500,00 1 705 850,00 3 812 314,00 2 099 715,00
656 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 216 080,00
66 CHARGES FINANCIERES 8 263 600,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 455 519,10 8 330,00 48 720,00 1 071 084,00 109 243,00
68 DOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG. 1 211 850,00
Total dépenses d'ordre fonctionnement 19 725 904,00
023 Virement à la section d'investissement 11 783 204,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 942 700,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
RECETTES
Total recettes fonctionnement 172 299 701,00 4 521 684,00 18 000,00 3 726 630,00 1 666 787,00 1 769 797,00
Total recettes réelles fonctionnement 172 178 701,00 4 521 684,00 18 000,00 3 726 630,00 1 666 787,00 1 769 797,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 481 620,00 9 000,00 2 750,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 30,00 3 781 490,00 18 000,00 2 321 200,00 1 261 349,00 1 006 093,00
73 IMPOTS ET TAXES 136 791 120,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 33 392 996,00 238 174,00 1 288 000,00 331 438,00 520 820,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 20 400,00 108 430,00 71 250,00 232 884,00
76 PRODUITS FINANCIERS 850,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 565 735,00 10 000,00
78 REPRISES PROV.SEMI BUDG. 1 427 970,00
Total recettes d'ordre fonctionnement 121 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 121 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
21 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
3 400 000,00 041 Opérations patrimoniales
7 942 700,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
11 783 204,00 021 Virement de la section de fonctionnement
23 125 904,00 Recettes d'ordre investissement
45 000,00 4542.01 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC.
37 218,00 27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
27 442 070,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
91 951,00 13 698 471,90 14 928 198,90 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 202 500,00
28 215 651,20 10 DOTATIONS FONDS DIVERS
6 475 960,00 024 PRODUITS DE CESSIONS
91 951,00 13 698 471,90 77 144 098,10 Recettes réelles investissement 202 500,00
RECETTES
Total recettes investissement 202 500,00 91 951,00 13 698 471,90 100 270 002,10
151 000,00 3 400 000,00 041 Opérations patrimoniales
121 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
151 000,00 3 521 000,00 Depenses d'ordre investissement
45 043,20 4541.01 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP.
3 371 000,00 27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
467 900,00 26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP
93 471,51 14 945 213,31 230 657,64 25 516 149,57 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 153 624,78
2 221 629,46 7 185 263,10 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 938,85 159 450,19
2 699 450,84 3 335 790,84 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 450 000,00
8 052,95 1 912 239,58 3 956,45 4 183 134,90 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 561,20 13 009,56
17 337 500,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
45 200,00 45 200,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
618 013,00 10 DOTATIONS FONDS DIVERS
200 000,00 020 DEPENSES IMPREVUES
101 524,46 21 823 733,19 234 614,09 62 304 994,61 Depenses réelles investissement 453 500,05 326 084,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement 453 500,05 326 084,53 101 524,46 21 974 733,19 234 614,09 65 825 994,61
7 Logement
8 Aménagt et
services urbains,
environnement
9 Action
économique TOTAL Article Libellé 5 Interventions
sociales et santé 6 Famille
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
22 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
Article Libellé 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagt et
services urbains,
environnement
9 Action
économique TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement 9 487 558,91 8 747 501,00 141 201,00 33 562 580,00 2 863 162,38 202 833 498,32
Depenses réelles fonctionnement 9 487 558,91 8 747 501,00 141 201,00 33 562 580,00 2 863 162,38 183 107 594,32
011 CHARGES GENERALES 24 982,00 369 183,00 125 140,00 10 718 175,00 196 873,00 37 128 431,93
012 CHARGES DE PERSONNEL 39 330,00 8 033 088,00 21 874 950,00 35 790,00 109 220 121,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 665 624,91 701 974,91
022 DEPENSES IMPREVUES 2 366 272,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 8 757 622,00 345 230,00 956 030,00 1 248 092,38 20 894 475,38
656 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 216 080,00
66 CHARGES FINANCIERES 8 263 600,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 061,00 13 425,00 1 382 407,00 3 104 789,10
68 DOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG. 1 211 850,00
Depenses d'ordre fonctionnement 19 725 904,00
023 Virement à la section d'investissement 11 783 204,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 942 700,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
RECETTES
Total recettes fonctionnement 39 210,00 4 574 500,00 134 600,00 6 052 738,41 903 130,00 195 706 777,41
Recettes réelles fonctionnement 39 210,00 4 574 500,00 134 600,00 6 052 738,41 903 130,00 195 585 777,41
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 30 710,00 51 147,89 575 227,89
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 414 600,00 23 000,00 5 527 659,52 162 730,00 15 516 151,52
73 IMPOTS ET TAXES 7 750,00 135 300,00 136 934 170,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 2 000,00 3 159 900,00 154 400,00 39 087 728,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 6 500,00 111 600,00 201 618,00 605 100,00 1 357 782,00
76 PRODUITS FINANCIERS 850,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 110 163,00 685 898,00
78 REPRISES PROV.SEMI BUDG. 1 427 970,00
Recettes d'ordre fonctionnement 121 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 121 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
23 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
850,00
Restes à réaliser - reports
60 320,00 205 200,00 10 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS 850,00
51 586,00
Art.
(1) Libellé
33 392 996,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 565 735,00
1 927 122,00
121 000,00
36 350,00
2 366 272,00
Dépenses de l'exercice 32 603 390,10 48 434 903,93
011 CHARGES GENERALES 10 000,00 17 510 204,93
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
81 253 494,03 215 200,00
A 1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
656 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
317 815,00 1 549 667,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 36 350,00
023 Virement à la section d'investissement
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
DEPENSES (2) 32 603 390,10 48 434 903,93
Restes à réaliser - reports
236 174,00
PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 30,00 3 772 990,00
Recettes de l'exercice
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 121 000,00
RECETTES (2)
84 190,00
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
02 ADMINISTRATION
GENERALE 03 JUSTICE
04 COOP.
DECENTRALISEE,
ACTIONS EUR. ET
INTERNATIONALES
Total
71 370,00 17 591 574,93
215 200,00 81 253 494,03
29 450 892,00
022 Dépenses imprévues 2 366 272,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 29 366 702,00
11 783 204,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 942 700,00 7 942 700,00
11 783 204,00
59 640,00
216 080,00
66 CHARGES FINANCIERES 8 263 600,00 8 263 600,00
216 080,00
463 849,10
68 DOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG. 1 211 850,00 1 211 850,00
455 519,10 8 330,00
183 948 105,91
183 948 105,91 10 500,00
10 500,00
3 781 520,00
481 620,00 481 620,00
136 791 120,00
70
73 IMPOTS ET TAXES 136 791 120,00
8 500,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 20 400,00
2 000,00 33 631 170,00
20 400,00
565 735,00
78 REPRISES PROV.SEMI BUDG. 1 427 970,00 1 427 970,00
SOLDE (2) 146 823 031,81 -43 923 719,93 -204 700,00 102 694 611,88
020 ADMINISTRA-
TION GENERALE
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022 ADMINISTRA
TION GENERALE
DE L'ETAT
023 INFORMATION
COMMUNICATION
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 VIE
ASSOCIATIVE
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE COOP.
DECENTR. &
ACT. INTERNAT.
048 AUTRES
ACTIONS
DE
COOPERA
TION
DECENTRA
LISEE
DEPENSES (2) 39 018 576,93 920 110,00 2 107 646,00 4 284 022,00 1 110 475,00 933 754,00 60 320,00 205 200,00 10 000,00
Dépenses de l'exercice 39 018 576,93 920 110,00 2 107 646,00 4 284 022,00 1 110 475,00 933 754,00
011 CHARGES GENERALES 13 250 796,93 3 335 363,00 607 445,00 204 694,00 60 320,00 61 370,00 10 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 25 365 832,00 2 056 060,00 934 350,00 498 720,00 511 740,00 84 190,00
014 ATTENUATION DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 401 948,00 920 110,00 6 209,00 4 080,00 217 320,00 59 640,00
656 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 100,00 230,00
68 DOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG.
RECETTES (2) 3 928 974,00 72 760,00 231 200,00 35 000,00 87 250,00 156 000,00 10 500,00
Recettes de l'exercice 3 928 974,00 72 760,00 231 200,00 35 000,00 87 250,00 156 000,00 10 500,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 481 620,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 3 326 440,00 213 200,00 35 000,00 42 350,00 156 000,00 8 500,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 116 914,00 72 760,00 18 000,00 28 500,00 2 000,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 4 000,00 16 400,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES PROV.SEMI BUDG.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Restes à réaliser - reports
-10 000,00 -194 700,00
4 511 184,00
4 511 184,00
179 426 421,91
179 426 421,91
Restes à réaliser - reports
Sous-fonction 04 Sous-fonction 02
95 680,00 -846504,00 -1 075 475,00 -4 052 822,00 -2 034 886,00 -920 110,00 -35 089 602,93 SOLDE (2)
24 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
70
Recettes de l'exercice
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-2 775 020,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDE (2)
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
2 775 020,00
2 568 340,00
Art. (1) 112 POLICE MUNICIPALE
Sous-fonction 11
Restes à réaliser - reports
-2 791 865,00 -684 110,00 -3 475 975,00
012
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Art. (1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE 12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE Total
SOLDE (2)
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 2 500,00 40 000,00
2 791 865,00
A
1.1
011 CHARGES GENERALES 221 025,00
DEPENSES (2) 2 791 865,00 702 110,00
289 230,00 510 255,00
2 941 220,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
702 110,00 3 493 975,00
3 493 975,00
Dépenses de l'exercice
372 880,00
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
42 500,00
Restes à réaliser - reports
18 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 568 340,00
18 000,00
011
65
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 18 000,00
2 775 020,00 DEPENSES (2)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Restes à réaliser - reports
-16 845,00
114 AUTRES SERVICES
DE PROTECTION CIVILE
113 POMPIERS
INCENDIE SECOURS
16 845,00
Dépenses de l'exercice
Libellé
16 845,00
16 845,00 CHARGES GENERALES
111 POLICE
NATIONALE
110 SECURITE /
SCES COMMUNS
2 500,00
204 180,00
PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
CHARGES DE PERSONNEL
18 000,00
18 000,00
18 000,00
25 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
717 200,00 -451 160,00 -915 450,00
50 000,00 1 290 000,00
50 000,00
-3 279 420,00 3 700,00 -10 846 197,00 -209 770,00 -22 283 467,00 -7 951 780,00
6 500,00
6 500,00
180 130,00
180 130,00
3 726 630,00
3 726 630,00
3 540 000,00
3 540 000,00
11 491 780,00
11 491 780,00
26 010 097,00
26 010 097,00
209 770,00
209 770,00
11 026 327,00
11 026 327,00
2 800,00
2 800,00
3 279 420,00
3 279 420,00
387 800,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
501 160,00 572 800,00
11 026 327,00
185 000,00
915 450,00
9 502 370,00 915 450,00 501 160,00 572 800,00
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
387 800,00 2 000,00
48 720,00
65
48 720,00
1 881 270,00 2 396 087,00
9 222 710,00 21 859 440,00
213 CLASSES
REGROUPEES
011 CHARGES GENERALES 13 340,00 458 677,00
10 565 650,00
2 800,00 40 000,00
211 ECOLES
MATERNELLES
AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1 195 000,00
1 210 000,00
1 705 850,00
CHARGES DE PERSONNEL
Restes à réaliser - reports
212 ECOLES
PRIMAIRES
25 AUT.SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
75
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
121 050,00
Total
A
1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Art. (1) Libellé 20 ENSEIGNEMENT / SCES COMMUNS 21 ENSEIGNEMENT PREMIER DEGRE 22
ENSEIGNEMENT
SECOND DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
CHARGES DE PERSONNEL 2 071 080,00
RECETTES (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
012
9 000,00 9 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 34 700,00 6 500,00 2 280 000,00 2 321 200,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 28 000,00 1 260 000,00 1 288 000,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 108 430,00 108 430,00
SOLDE (2)
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
Art.
(1) Libellé
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
& AUTRES
SERVICES
DEPENSES (2) 11 026 327,00 9 502 370,00
251 HEBERG.&
RESTAUR.
SCOLAIRE
252 TRANSPORTS
SCOLAIRES
Dépenses de l'exercice
011 CHARGES GENERALES 17 360,00
10 565 650,00 7 827 200,00 911 710,00 483 800,00
458 677,00 1 675 170,00 3 740,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 2 000,00
012
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 28 000,00 152 130,00 2 200 000,00
Recettes de l'exercice 28 000,00 152 130,00 2 200 000,00 1 290 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 9 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 34 700,00 2 200 000,00 80 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 28 000,00 50 000,00
AUT.PROD.GESTION COURANTE 108 430,00
Restes à réaliser - reports
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDE (2) -7 302 370,00 -10 874 197,00 28 000,00
26 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
Restes à réaliser - reports
013
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
75
4 305 376,00
Sous-fonction 32 Sous-fonction 31
200,00
200,00
472 600,00
472 600,00
6 873 574,00
48 000,00 6 873 574,00
755 669,00
755 669,00
180,00
180,00
-48 000,00 -6 117 905,00
254 938,00
-2 490 920,00 -200,00
2 745 858,00
2 745 858,00
254 938,00
299 864,00
299 864,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2) -299 864,00
ATTENUATIONS DE CHARGES 2 750,00
141 938,00
AUT.PROD.GESTION COURANTE 56 650,00
113 000,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 168 800,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 584 119,00 518 650,00 180,00
194 760,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1 207 816,00 48 000,00 1 427 035,00 442 400,00 13 000,00
012 2 082 770,00
011 CHARGES GENERALES 154 884,00
Dépenses de l'exercice
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
&
MEDIATHEQUES
312 ARTS
PLASTIQUES &
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
48 000,00 DEPENSES (2) 4 305 376,00
-10 368 401,00
322 MUSEES
-1 599 475,00
323 ARCHIVES
-15 958 060,00
324
ENTR.PATRI
MOINE
CULTUREL
-2 790 984,00
14 600,00 71 250,00
DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
AUT.PROD.GESTION COURANTE 56 650,00
168 800,00 141 938,00 20 700,00 331 438,00
254 938,00 80 700,00 1 666 787,00
2 750,00
45 400,00 1 261 349,00
RECETTES (2) 1 331 149,00
1 102 949,00 113 000,00
1 071 084,00
13 000,00 3 125 251,00
2 277 530,00 363 301,00 10 767 471,00
572 265,00
Art.
(1) Libellé
311
EXPRESS.MUSICA
LE LYRIQUE
CHOREGRAPHI
QUE
A
1.1
FONCTION 3 - CULTURE
Libellé 30 CULTURE / SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE 32 CONSERVATION &
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE
1 199 200,00 11 699 550,00
012
011 CHARGES GENERALES
CHARGES DE PERSONNEL 1 195 690,00 6 930 950,00
3 510,00
80 700,00 1 666 787,00
674 063,00
3 045 922,00 1 680 175,00
642 811,00 755 392,00
3 045 922,00 1 680 175,00
1 973 978,00
105 104,00
Restes à réaliser - reports
254 938,00 Recettes de l'exercice 1 331 149,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
17 624 847,00 1 199 200,00 11 699 550,00 DEPENSES (2)
Total Art. (1)
17 624 847,00
67
65
CHARGES EXCEPTIONNELLES
AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 3 812 314,00
1 071 084,00
Dépenses de l'exercice
74
ATTENUATIONS DE CHARGES 2 750,00
PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
013
70
75
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -1 199 200,00
387 181,00 30 200,00 200,00 650 088,00
2 463 160,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 043 084,00 28 000,00
CHARGES DE PERSONNEL 4 467 790,00
-472 420,00 -3 730 076,00
575 300,00
575 300,00
27 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
103 008,00
35 000,00
192 100,00
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
679 673,00
478 320,00
320 730,00
45 000,00
44 200,00
132 160,00
302 200,00
6 235,00
1 629 780,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS
1 460 640,00
22 200,00
156 500,00
2 014 562,00
411 SALLES DE
SPORT /
GYMNASES
PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
41 000,00
313 433,00 286 928,00
415 MANIFESTA-
TIONS
SPORTIVES
423 COLONIES
DE VACANCES Libellé 421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
4 005 760,00
4 005 760,00
1 769 797,00
1 769 797,00
10 000,00
-17 879 285,00
10 450 820,00
10 450 820,00
5 192 502,00
5 192 502,00
412 STADES 413 PISCINES
414 AUT.EQUIP.
SPORT &
LOISIRS
870,00
24 500,00
120,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
375,00 1 110,00
9 460 700,00 434 360,00
870,00 1 393 228,00 135 570,00 555 760,00 9 460 700,00 434 360,00
555 760,00
333 520,00
232 884,00
520 820,00
1 006 093,00
1 436 277,00
897 773,00
520 820,00
7 684,00
14 217 940,00
2 099 715,00
103 008,00 109 243,00
320 730,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
3 222 184,00 011 CHARGES GENERALES
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) 19 649 082,00
19 649 082,00
77
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
012
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1 777 500,00 1 485,00
A
1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Art. (1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS / SPORT ET JEUNESSE 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
2 176 152,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 171 400,00 4 195 610,00 7 850 930,00
56 860,00 989 172,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 235,00
RECETTES (2) 333 520,00 1 436 277,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 108 320,00
10 000,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 225 200,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
SOLDE (2) -4 005 760,00 -4 858 982,00 -9 014 543,00
Restes à réaliser - reports
Art.
(1)
DEPENSES (2) 1 713 386,00 1 949 448,00 870,00 1 393 228,00 135 570,00
Dépenses de l'exercice 1 713 386,00 1 949 448,00
011
526 330,00 CHARGES DE PERSONNEL
CHARGES GENERALES 252 746,00 135 195,00 29 430,00
1 105 190,00 7 022 400,00
65
Restes à réaliser - reports
67
AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
RECETTES (2) 178 700,00 65 500,00 120,00 89 200,00 33 500,00 1 175 677,00 227 100,00
Recettes de l'exercice 178 700,00 65 500,00 120,00 89 200,00 33 500,00 1 175 677,00 227 100,00
70
74
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 7 684,00
26 000,00
7 500,00
10 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
-1 883 948,00
Restes à réaliser - reports
-750,00
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-135 570,00 -522 260,00 -8 285 023,00 -207 260,00 SOLDE (2) -1 534 686,00 -1 304 028,00
28 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
6 400,00
Sous-fonction 52 Sous-fonction 51
4 720,00
60 960,00 37 660,00
2 000,00
100,00
665 624,91
8 636 472,00
30 710,00
22 530,00
DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
AUT.PROD.GESTION COURANTE
7 990,00
CHARGES DE PERSONNEL
ATTENUATION DE PRODUITS
AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
ATTENUATIONS DE CHARGES
511
DISPENSAIRES
& AUT.ETABL.
510 SANTE /
SERVICES
COMMUNS
RECETTES (2)
Libellé
524 AUTRES
SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL
523 ACTIONS EN
FAV. PERSONNES
EN DIFFICULTE
522 ACTIONS EN
FAVEUR
ENFANCE &
ADOLESCENCE
521 SCES
CARACT.SOCIAL
PR HANDICAP. &
INADAP.
520 SERVICES
COMMUNS /
INTERVENTIONS
SOCIALES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
-57 280,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-9 320 316,91 -40 160,00 -7 990,00 -22 530,00
Restes à réaliser - reports
75
74
8 400,00
013
Recettes de l'exercice
8 400,00
30 810,00
30 810,00
65
Restes à réaliser - reports
40 160,00
011 CHARGES GENERALES 9 700,00
39 330,00
2 500,00
40 160,00 65 680,00
Dépenses de l'exercice 7 990,00 22 530,00 9 351 126,91
DEPENSES (2) 7 990,00 22 530,00 9 351 126,91
-9 448 348,91 -30 592,00 -9 417 756,91
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 6 500,00
Restes à réaliser - reports
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
6 500,00
A
1.1
FONCTION 5 - INTERV.SOCIALES & SANTE
Art. (1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
9 487 558,91
Dépenses de l'exercice 30 592,00
DEPENSES (2) 30 592,00
CHARGES GENERALES 8 062,00 16 920,00
014
SOLDE (2)
012
RECETTES (2) 39 210,00
ATTENUATION DE PRODUITS 665 624,91
CHARGES DE PERSONNEL
SOLDE (2)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
9 456 966,91 9 487 558,91
011
012
9 456 966,91
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 22 530,00
24 982,00
39 330,00 39 330,00
8 757 622,00 8 735 092,00
665 624,91 014
39 210,00
Art.
(1)
Restes à réaliser - reports
39 210,00
30 710,00
74
65 680,00
Recettes de l'exercice 39 210,00
30 710,00
DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 2 000,00 2 000,00
29 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
4 574 500,00
1 414 600,00 1 414 600,00 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
345 230,00 230,00 345 000,00
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
8 747 501,00 163 700,00 8 583 801,00 DEPENSES (2)
A
1.1
AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
IV - ANNEXES
012
011 CHARGES GENERALES
FONCTION 6 - FAMILLE
Libellé
60 FAMILLE /
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
369 183,00
Art. (1)
163 700,00 8 747 501,00 Dépenses de l'exercice 8 583 801,00
12 260,00 356 923,00
151 210,00 7 881 878,00 8 033 088,00
Restes à réaliser - reports
CHARGES DE PERSONNEL
65
4 516 900,00 4 574 500,00
Recettes de l'exercice 57 600,00 4 516 900,00
Restes à réaliser - reports
57 600,00
70
74
RECETTES (2)
DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
-4 066 901,00 -4 173 001,00
57 600,00 3 102 300,00 3 159 900,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2) -106 100,00
30 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
111 600,00
-6 601,00
141 201,00
134 600,00
134 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2)
Restes à réaliser - reports
-6 601,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 23 000,00 23 000,00
16 061,00
134 600,00
134 600,00
RECETTES (2)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
16 061,00
73 AIDE ACCESSION
PROPRIETE Total
125 140,00
141 201,00
Libellé 70 LOGEMENT / SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE 72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 7 - LOGEMENT
Art. (1)
011 CHARGES GENERALES 125 140,00
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
141 201,00
141 201,00
Recettes de l'exercice
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 111 600,00
31 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
208 152,00 -11 222 450,59 -4 244 610,00
831 549,41 27 000,00
27 000,00 831 549,41 20 000,00
-19 344 228,59
303 253,00 20 000,00
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 41 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
303 253,00
4 244 610,00
22 580,00 809 280,00 1 186 340,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 11 949 890,00
6 052 738,41
Restes à réaliser - reports
812 ORDURES
MENAGERES
/COLLECTE &
TRAITEMENT
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
1 181 802,41 4 679 093,00 191 843,00
013
160 000,00 956 030,00
100 145,00 10 718 175,00
334 220,00 21 874 950,00
33 562 580,00
Dépenses de l'exercice
6 471 021,00 4 147 009,00
DEPENSES (2) 20 526 031,00 12 442 184,00
011
RECETTES (2)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
20 526 031,00 12 442 184,00 594 365,00 33 562 580,00
594 365,00
41 030,00 755 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
13 425,00
14 013 980,00 7 526 750,00
Dépenses de l'exercice 12 054 000,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE
A
1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
CHARGES GENERALES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
012 CHARGES DE PERSONNEL
13 425,00
1 181 802,41 4 679 093,00 191 843,00 6 052 738,41
ATTENUATIONS DE CHARGES 47 967,89 3 180,00
73 IMPOTS ET TAXES 7 750,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 121 316,52 4 240 500,00
51 147,89
165 843,00 5 527 659,52
26 000,00 154 400,00
7 750,00
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 128 400,00
201 618,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 110 163,00 110 163,00
12 518,00 189 100,00
-27 509 841,59 -402 522,00 -7 763 091,00
Art.
(1) Libellé
810 SCES
URBAINS / SCES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSE -
MENT
Sous-fonction 81
SOLDE (2)
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX &
SERVICES
DEPENSES (2) 12 054 000,00 4 244 610,00 95 101,00
22 580,00 2 529 290,00 1 530 450,00 50 000,00 95 101,00
22 580,00 2 529 290,00 1 530 450,00 50 000,00
011 CHARGES GENERALES 63 110,00 4 244 610,00 95 101,00
30,00
1 720 010,00 344 080,00
50 000,00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 47 967,89
783 581,52 27 000,00 20 000,00 290 735,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 12 518,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
SOLDE (2) 4 420,00 -2 529 290,00 -1 510 450,00 -50 000,00
Restes à réaliser - reports
32 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-368 203,00 -1 679,00 -32 640,00 SOLDE (2) -3 562 521,00 -2 094 830,00 1 338 453,00 -2 841 566,00 -602 627,00
Restes à réaliser - reports
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 110 163,00
189 100,00 75 AUT.PROD.GESTION COURANTE
26 000,00 74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 98 400,00 30 000,00
7 750,00 73 IMPOTS ET TAXES
23 843,00 142 000,00 70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 26 000,00 4 117 000,00 97 500,00
3 180,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES
23 843,00 168 000,00
168 000,00
Recettes de l'exercice 98 400,00 26 000,00 4 317 030,00 237 663,00
4 317 030,00 237 663,00 23 843,00 RECETTES (2) 98 400,00 26 000,00
Restes à réaliser - reports
9 425,00 4 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
34 000,00 126 000,00 65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 755 000,00
1 265 800,00 1 941 230,00 334 220,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 3 087 070,00 1 232 650,00
23 826,00 1 679,00 74 640,00
1 679,00 200 640,00
011 CHARGES GENERALES 573 851,00 888 180,00 1 703 352,00 896 336,00 85 290,00
2 978 577,00 2 841 566,00 840 290,00 392 046,00 Dépenses de l'exercice 3 660 921,00 2 120 830,00
392 046,00 1 679,00 200 640,00
831 AMENAGE
- MENT DES
EAUX
832 LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVA-
TION
MILIEU
NATUREL
DEPENSES (2) 3 660 921,00 2 120 830,00 2 978 577,00 2 841 566,00 840 290,00
822 VOIRIE
COMMUNALE
& ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGE -
MENT URBAIN
830 ENVIRONNE -
MENT /
SERVICES
COMMUNS
Art.
(1) Libellé
820
AMEN.URBAIN /
SCES COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
Sous-fonction 82 Sous-fonction 83
A
1.1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
33 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2) 4 370,00 -1 429 882,38 8 000,00 248 330,00
605 100,00
Restes à réaliser - reports
135 300,00
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 226 800,00 8 000,00 370 300,00
162 730,00
73 IMPOTS ET TAXES 132 000,00 3 300,00
77 230,00 70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 85 500,00
RECETTES (2) 312 300,00 132 000,00 8 000,00 450 830,00
1 382 407,00
Restes à réaliser - reports
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 382 407,00
196 873,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 35 790,00
202 500,00 790 850,00
52 500,00 4 060,00
A
1.1
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Art.
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92
AGRICULTURE
INDUSTRIES
AGROALIMEN-
TAIRES
93 ENERGIE /
INDUSTRIE /
BATIMENT &
TRAVAUX
PUBLICS
94 COMMERCE &
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
-1 960 032,38
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
-790 850,00
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
DEPENSES (2) 307 930,00 1 561 882,38
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 207 200,00 139 892,38
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
202 500,00 790 850,00 2 863 162,38
2 863 162,38
011 CHARGES GENERALES 100 730,00 39 583,00
Dépenses de l'exercice 307 930,00 1 561 882,38
35 790,00
150 000,00 751 000,00 1 248 092,38
Recettes de l'exercice 312 300,00 132 000,00 8 000,00
903 130,00
450 830,00 903 130,00
34 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
Restes à réaliser - reports
28 215 651,20
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 27 442 070,00
7 942 700,00
3 400 000,00
3 378 914,44
6 475 960,00
2 225 865,97
467 900,00
618 013,00
3 249 000,00
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
66 617 329,55
A
1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
Art. (1) Libellé 01 OPERATIONS NON VENTILABLES 02 ADMINISTRATION GENERALE
IV - ANNEXES
66 617 329,55
020 DEPENSES IMPREVUES 200 000,00
7 853 409,06
2 394 414,44
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice 58 763 920,49
58 763 920,49
Recettes de l'exercice
1 200 000,00 2 049 000,00
984 500,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 337 500,00
7 853 409,06
024 Produits des cessions d'immobilisations 6 450 960,00
Restes à réaliser - reports
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 225 865,97
Total
200 000,00
03 JUSTICE
04 COOP.
DECENTRALISEE,
ACTIONS EUR. ET
INTERNATIONALES
121 000,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 618 013,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 121 000,00
041 Opérations patrimoniales
17 337 500,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 159 128,65 1 159 128,65
3 371 000,00
26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP 467 900,00
3 371 000,00
Opérations pour compte de tiers 20 000,00 25 000,00 45 000,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
RECETTES (2) 83 117 803,20 2 318 000,00 85 435 803,20
021 Virement de la section de fonctionnement 11 783 204,00 11 783 204,00
2 318 000,00 83 117 803,20 85 435 803,20
25 000,00
2 200 000,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 942 700,00 040
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 200 000,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 28 215 651,20
93 000,00
37 218,00
94 000,00
27 442 070,00
37 218,00
Opérations pour compte de tiers 45 000,00 45 000,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
SOLDE (2) 24 353 882,71 -5 535 409,06 18 818 473,65
35 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-273 528,17 -257 993,42 SOLDE (2) -4 950 861,37 -1 837,70 -31 930,00 -19 258,40
Restes à réaliser - reports
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 93 000,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS
041 Opérations patrimoniales 2 200 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 25 000,00
Recettes de l'exercice 2 318 000,00
RECETTES (2) 2 318 000,00
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers 25 000,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP
134 128,11 251 493,42 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 826 921,35 1 323,09 12 000,00
514,61 19 930,00 19 258,40 39 590,59 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 315 120,84
95 809,47 6 500,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 056 819,18
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
10 DOTATIONS FONDS DIVERS
041 Opérations patrimoniales 2 045 000,00 4 000,00
020 DEPENSES IMPREVUES
Dépenses de l'exercice 7 268 861,37 1 837,70 31 930,00 19 258,40 273 528,17
048 AUTRES
ACTIONS
DE
COOPERA-
TION
DECENTRA
LISEE
DEPENSES (2) 7 268 861,37 1 837,70 31 930,00 19 258,40 273 528,17 257 993,42
024 FETES ET
CEREMONIES
025 VIE
ASSOCIATIVE
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE COOP.
DECENTR. &
ACT. INTERNAT.
Sous-fonction 04 Sous-fonction 02
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTR.LOCALES
IV - ANNEXES
Art.
(1) Libellé
257 993,42
020 ADMINISTRA -
TION GENERALE
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022 ADMINISTRA
TION GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION
COMMUNICA -
TION PUBLICITE
36 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
52 380,00
52 380,00
225 513,55
52 380,00
52 380,00
47 280,59
47 280,59
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
SOLDE (2) -173 133,55 -47 280,59
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice 52 380,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
52 380,00
118 508,48 35 395,79
90 119,63
Restes à réaliser - reports
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 885,44
114 AUTRES SERVICES
DE PROTECTION CIVILE
112 POLICE
MUNICIPALE
-237 425,34
500,00
500,00
-220 914,14 -16 511,20
113 POMPIERS
INCENDIE SECOURS
289 805,34
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 52 380,00
Restes à réaliser - reports
16 511,20
20
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers 43,20
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 153 904,27
102 504,43
IV - ANNEXES
Dépenses de l'exercice 273 294,14
DEPENSES (2) 273 294,14
11 SECURITE INTERIEURE 12 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE Total
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 885,44
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
16 511,20 289 805,34
A
1.2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Art. (1) Libellé
16 885,44
1 468,00 103 972,43
43,20
168 904,27 15 000,00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
11 884,80
Dépenses de l'exercice
111 POLICE
NATIONALE
DEPENSES (2)
Art. (1) Libellé 110 SECURITE/SCES COMMUNS
500,00
Recettes de l'exercice
52 380,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
225 513,55
Sous-fonction 11
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 52 380,00
-500,00
37 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
1 920,00
1 920,00
2 570 673,38
2 570 673,38
4 468 952,34
4 468 952,34
1 886 358,96
1 886 358,96
472 840,00 Recettes de l'exercice
428 872,42 121 647,93
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
472 840,00
472 840,00
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice 472 840,00
123 147,93
1 745 686,63
552 020,35
3 697 437,57
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 920,00 190 050,02
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 428 872,42
Dépenses de l'exercice
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
DEPENSES (2)
A 1.2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Art. (1) Libellé 24 FORMATION CONTINUE
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251 HEBERG.&
RESTAUR.
SCOLAIRE
Total
20
ENSEIGNEMENT /
SCES COMMUNS
21 ENSEIGNEMENT
PREMIER DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
SECOND DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Restes à réaliser - reports
Art.
(1) Libellé
211 ECOLES
MATERNELLES
DEPENSES (2)
21
25 AUT. SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
17 524,40
10 000,00
10 000,00
209 494,42
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 10 000,00 10 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 951 750,94
RECETTES (2) 472 840,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 472 840,00
Restes à réaliser - reports
-1 920,00 -2 097 833,38
472 840,00
-3 996 112,34
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
-10 000,00 -1 886 358,96 SOLDE (2)
252 TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
& AUTRES
SERVICES
2 570 673,38 1 884 858,96 1 500,00
Dépenses de l'exercice 2 570 673,38 1 884 858,96 1 500,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 190 050,02 17 524,40
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
1 500,00
1 951 750,94 1 745 686,63
RECETTES (2) 472 840,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 472 840,00
Restes à réaliser - reports
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-1 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
-2 097 833,38 -1 884 858,96 SOLDE (2)
38 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
161 533,22
161 533,22
761 012,12 1 182 682,09
1 182 682,09
519 403,54
519 403,54
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-729 667,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
SOLDE (2) -158 533,22 -936 971,09 -81 480,79 -483 403,54
31 345,00
Restes à réaliser - reports
245 711,00 36 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 000,00
RECETTES (2) 3 000,00 245 711,00 36 000,00
Restes à réaliser - reports
427 749,75 77 384,00 356 512,43
854,82
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 80 000,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 59 077,22 96,79 188 250,89 144 291,11
18 600,00 144 222,44
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
566 681,45 4 000,00
761 012,12
-1 176 985,10
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
&
MEDIATHEQUES
Sous-fonction 32
81 480,79
81 480,79
13
Restes à réaliser - reports
316 056,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 248 711,00 67 345,00
RECETTES (2)
316 056,00
170 000,00
32 CONSERVATION &
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
248 711,00
802 447,29 98 818,56
67 345,00
585 133,75
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 170 000,00
248 711,00 67 345,00
SOLDE (2) -57 055,67
322 MUSEES
DEPENSES (2)
23
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Dépenses de l'exercice
21
312 ARTS
PLASTIQUES &
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
DEPENSES (2)
Art.
(1) Libellé
311 EXPRESS.
MUSICALE
LYRIQUE
CHOREGRAPHIQUE
Dépenses de l'exercice
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 456,00
Recettes de l'exercice
Sous-fonction 31
126 098,57
1 425 696,10 1 280 415,66 126 098,57
1 425 696,10 1 280 415,66 57 055,67
57 055,67
162 822,44
IV - ANNEXES
2 889 266,00
204
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 593 137,45
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
2 889 266,00
A
1.2
FONCTION 3 - CULTURE
Libellé
30 CULTURE /
SERVICES
COMMUNS
31 EXPRESSION
ARTISTIQUE
33 ACTION
CULTURELLE Total Art. (1)
422 710,84 247 424,90 145 145,93 27 280,01 2 860,00
755 959,89
1 540 595,27
Restes à réaliser - reports
IMMOBILISATIONS EN COURS 54 195,67
316 056,00
170 000,00
-1 213 070,66 -126 098,57 -2 573 210,00
323 ARCHIVES
324 ENTR.
PATRIMOINE
CULTUREL
445 934,86
Recettes de l'exercice 3 000,00 245 711,00
31 345,00
36 000,00 31 345,00
39 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
Sous-fonction 42 Sous-fonction 41
442 413,57
442 413,57
82 978,42
82 978,42
81 203,55
81 203,55
396 611,15
396 611,15
2 209 379,67
2 209 379,67
98 217,34
98 217,34
2 914 192,55
2 914 192,55
606 595,54
606 595,54
Restes à réaliser - reports
-606 595,54
RECETTES (2)
-2 209 379,67 -98 217,34
489 680,90
489 680,90
1 323 087,62
1 323 087,62
511 610,75 2 460 379,25
Restes à réaliser - reports
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 948 768,50
68 561,54 344 626,54
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
20
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 91 877,34 184 187,66
76 423,51
Dépenses de l'exercice
Art.
(1) Libellé
411 SALLES DE
SPORT /
GYMNASES
412 STADES
Recettes de l'exercice
Dépenses de l'exercice
12 039,46 50 909,59
RECETTES (2)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
5 612,49
A
1.2
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Art. (1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS / SPORT ET JEUNESSE 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
102 846,76
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 6 340,00 6 340,00
26 423,25
DEPENSES (2)
SOLDE (2)
Restes à réaliser - reports
-2 914 192,55
413 PISCINES 414 AUT.EQUIP. SPORT & LOISIRS
415 MANIFESTA -
TIONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
DEPENSES (2)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 192,65 60 289,63 5 941,23 5 143,32 21 279,93
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31 304,48 93 720,98 59 162,20
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 448 183,77 1 169 077,01 331 507,72 69 164,09 386 360,66 56 086,00
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
-489 680,90 -1 323 087,62
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-442 413,57 -82 978,42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
-396 611,15 -81 203,55 SOLDE (2)
40 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
Sous-fonction 52 Sous-fonction 51
-107,83 -30 000,00 -199,02
Recettes de l'exercice
-3 193,20 -420 000,00
107,83
Restes à réaliser - reports
30 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 632,00 199,02
420 000,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
107,83 30 000,00
Dépenses de l'exercice 3 193,20 199,02 420 000,00
523 ACTIONS EN
FAV.
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL
DEPENSES (2) 3 193,20 199,02 420 000,00
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS /
INTERVENTION
S SOCIALES
521 SCES
CARACT.
SOCIAL PR
HANDICAP. &
INADAP.
522 ACTIONS EN
FAVEUR
ENFANCE &
ADOLESCENCE
Art.
(1) Libellé
510 SANTE /
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
& AUT.ETABL.
RECETTES (2)
52 INTERVENTIONS
SOCIALES Total
107,83
453 500,05 450 107,83
450 000,00
1 938,85
SOLDE (2)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 831,02
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2)
3 392,22
3 392,22
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
1 561,20
450 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 561,20
30 000,00
20
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 561,20
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
450 107,83 453 500,05
A
1.2
FONCTION 5 - INTERV.SOCIALES & SANTE
Art. (1) Libellé 51 SANTE
107,83
Restes à réaliser - reports
-453 500,05 -3 392,22 -450 107,83
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
RECETTES (2)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports
Restes à réaliser - reports
41 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
153 624,78 23
IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
326 084,53 1 700,00 324 384,53 DEPENSES (2)
RECETTES (2)
IV - ANNEXES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
153 624,78 IMMOBILISATIONS EN COURS
A
1.2
FONCTION 6 - FAMILLE
Libellé
60 FAMILLE /
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total Art. (1)
1 700,00 324 384,53 Dépenses de l'exercice
13 009,56 13 009,56
326 084,53
159 450,19
Restes à réaliser - reports
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 700,00 157 750,19
Recettes de l'exercice
21
202 500,00 202 500,00
202 500,00 202 500,00
202 500,00 202 500,00
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-1 700,00 -121 884,53 -123 584,53
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDE (2)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Restes à réaliser - reports
42 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des
reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-9 573,46
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
SOLDE (2) -9 573,46
91 951,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 91 951,00 91 951,00
93 471,51
RECETTES (2) 91 951,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 93 471,51
73 AIDE ACCESSION
PROPRIETE Total
8 052,95
101 524,46 101 524,46
Libellé 70 LOGEMENT / SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE 72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF
DEPENSES (2)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser - reports
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
101 524,46 101 524,46
A
1.2
FONCTION 7 - LOGEMENT
Art. (1)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 052,95
91 951,00
Recettes de l'exercice 91 951,00
Restes à réaliser - reports
43 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
-336 905,53 -147 668,69
389 890,00
389 890,00
-1 060 159,32
389 890,00
-8 276 261,29 -6 426 590,64 -300 836,11
1 938 724,54
1 938 724,54
-1 548 834,54
309 661,11
309 661,11
19 726 347,54
19 726 347,54
SOLDE (2)
Restes à réaliser - reports
-4 101,00
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 181,00 857 135,89
48 936,62 3 828,25 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 920,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
147 668,69
Dépenses de l'exercice 4 101,00 1 060 159,32 726 795,53 147 668,69
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX &
SERVICES
DEPENSES (2) 4 101,00 1 060 159,32 726 795,53
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 ORDURES
MENAGERES /
COLLECTE &
TRAITEMENT
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
Restes à réaliser - reports
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 389 890,00
8 825,00 13 698 471,90
RECETTES (2)
8 825,00 13 698 471,90 13 299 756,90
Recettes de l'exercice 389 890,00 13 299 756,90
251 962,93 14 945 213,31
389 890,00 13 299 756,90 8 825,00 13 698 471,90
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 982 062,78 13 711 187,60
45 200,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 699 450,84
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 45 200,00
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SOLDE (2)
Art.
(1)
Sous-fonction 81
Libellé
810 SCES
URBAINS /
SCES
COMMUNS
42 660,00
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2) 21 974 733,19
21 974 733,19
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 97 344,87 1 757 196,53 1 912 239,58
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
041 Opérations patrimoniales 151 000,00
A
1.2
151 000,00
2 699 450,84
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 859 316,89 1 362 312,57 2 221 629,46
57 698,18
Restes à réaliser - reports
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
105 008,69 154 086,81 722 967,28
44 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
Sous-fonction 82
822 VOIRIE
COMMUNALE
& ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGE -
MENT URBAIN
Sous-fonction 83
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2
FONCTION 8 - AMENAGEMENT & SCES URBAINS/ENVIRONNEMENT
Art.
(1) Libellé
820
AMEN.URBAIN /
SCES COMMUNS
821
EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
830 ENVIRONNE
- MENT /
SERVICES
COMMUNS
831 AMENAGE -
MENT DES
EAUX
832 LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVA-
TION
MILIEU
NATUREL
DEPENSES (2) 3 569 124,33 282 087,59 11 399 790,45 1 348 390,26 3 126 954,91 57 698,18 251 962,93
Dépenses de l'exercice 3 569 124,33 282 087,59 11 399 790,45 1 348 390,26 3 126 954,91 57 698,18 251 962,93
041 Opérations patrimoniales 151 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 45 200,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 504 980,64 127 436,04 3 792,00 120 987,85 57 698,18
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 201 119,08 2 498 331,76
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 278,00 10 654,49 751 205,08 71 539,70 507 635,30
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 891 865,69 271 433,10 10 274 830,25 1 273 058,56 251 962,93
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 361 265,92 4 261 883,73 8 676 607,25 8 825,00
Recettes de l'exercice 361 265,92 4 261 883,73 8 676 607,25 8 825,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 361 265,92 4 261 883,73 8 676 607,25 8 825,00
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -3 207 858,41 -282 087,59 -7 137 906,72 -1 348 390,26 5 549 652,34
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
-48 873,18 -251 962,93
45 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
37 700,14
87 899,44
87 899,44 234 614,09
12 852,50
12 852,50
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
SOLDE (2)
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
3 956,45
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 37 700,14 85 000,00 95 105,00 12 852,50
1 057,01
96 162,01
A
1.2
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Art.
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92
AGRICULTURE
INDUSTRIES
AGROALIMEN-
TAIRES
93 ENERGIE /
INDUSTRIE /
BATIMENT &
TRAVAUX
PUBLICS
94 COMMERCE &
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
DEPENSES (2) 234 614,09 96 162,01 37 700,14
Restes à réaliser - reports
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 899,44
Dépenses de l'exercice
230 657,64
-37 700,14 -87 899,44 -96 162,01 -12 852,50 -234 614,09
46 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
1346
CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 3 371 000,00 27638
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
12 837 500,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 1 749 000,00
II
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B I 17 660 613,00
Op. de l'exercice III=I+II
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 618 013,00
Restes à réaliser en dépenses de l'exercice
précédent (3) (4) Solde d'exécution D001 (3) (4) TOTAL IV
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2)
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 4 823 113,00
11 087 500,00
13911 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 70 000,00
040 OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 121 000,00
139151 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT 4 000,00
13913 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 3 000,00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 618 013,00
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 43 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 45 200,00
PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 45 200,00
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 467 900,00
26 PART./CREANC.RATTACH.PARTICIP 467 900,00
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 3 371 000,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
17 660 613,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
Dépenses à couvrir
par des ressources
propres
17 660 613,00
47 BUDGET PRINCIPAL DM2 2015
17 660 613,00
-579 456,00
Opérations de l'exercice
VII=V+VI
Restes à réaliser en recettes
de l'exercice précédent
(4) (5)
Solde d'exécution R001
(4) (5)
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
34 639 082,00
(6) 16 978 469,00
Ressources propres disponibles
Solde
Dépenses à couvrir par des ressources propres
34 639 082,00 Total ressources propres disponibles 34 639 082,00
Montant
Affectation R1068 (4) TOTAL VIII
021 Virement de la section de fonct. (d) 12 362 660,00 -579 456,00
024 Produits de cessions 5 975 960,00 500 000,00 500 000,00
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000,00
28185 AMORT. CHEPTEL 500,00
28184 AMORT. MOBILIER 229 500,00
28183 AMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 400 000,00
28182 AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 480 000,00
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 350 000,00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 000,00
281578 AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 30 000,00
281571 AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000,00
28132 AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00
2805 AMORT.CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES 425 000,00
2804422 AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT. 600,00
2804412 AMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT. 89 000,00
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 347 500,00
280421 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES 32 500,00
2804182 AMORT. SUBV. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 000 000,00
2804172 AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 280 000,00
28041622 AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 610 000,00
28041582 AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000,00
28041512 AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
28041412 AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 100,00
2804132 AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
2804122 AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000,00
28033 AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,00
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,00
2802 AMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 430 000,00
37 218,00
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 26 281 320,00 -79 456,00 -79 456,00
27638 CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 37 218,00
400 000,00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE 1 500 000,00
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 400 000,00
437 218,00
10222 F.C.T.V.A. 6 500 000,00
Ressources propres externes de l'année (a) 8 000 000,00 437 218,00
34 281 320,00 357 762,00
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b V VI 357 762,00
IV - ANNEXES IV
RESSOURCES PROPRES
Vote du Conseil
Municipal (2) Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice
(hors RAR) (BP+BS+DM) Propositions nouvelles
48 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
1 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
Numéro SIRET :
21630113501349 COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
POSTE COMPTABLE DE CLERMONT-FERRAND
Service public local
ASSAINISSEMENT
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
M 49 (1)
DECISION MODIFICATIVE N°2 (2)
ANNEE 2015
(1). Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49
2 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
SOMMAIRE
I . Informations générales
Modalités de vote du budget
II . Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III . Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SANS OBJET
IV . Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X A 1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours X A 1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X A 1.6 - Etat de la dette - remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A 1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N X A 1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X A 2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A 3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A 3.2 - Etalement des provisions X A 4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A 4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A 5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) X A 5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) X A 5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) X A 5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) X A 6 - Etat des charges transférées X A 7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan
B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement X B 1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B 1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X B 1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B 1.6 - Etat des autres engagements donnés X B 1.7 - Etat des engagements reçus X B 2.1 - Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents X B 2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations
C 1.1 - Etat du personnel X C 1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C 2 - Listes des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) X C 3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un
budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics.
3 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement
- sans les chapitres ''opérations d'équipement'' de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense ''opération d'équipement''
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne ''Pour mémoire'') s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2)
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
(2) Rayer la mention inutile
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par ''du chapitre'' ou ''de l'article''
4 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés.
= = =
TOTAL
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE
+ + +
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) 300 000,00 300 000,00
(3) Total de la section d'exploitation= RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent.
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 300 000,00 300 000,00
300 000,00 300 000,00 CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
+ +
R
E
P
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et 1068)
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
O
R
T
S
+
V
O
T
E
5 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49
(6) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(1) cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation.
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8) Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
300 000,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
Pour information
+
=
TOTAL 16 084 240,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 300 000,00
Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 300 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. (6)
042
Total des recettes réelles d'exploitation 15 784 240,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
78 Reprises sur prov. et sur dépréciations (4)
77 Produits exceptionnels 3 300,00
300 000,00
76 Produits financiers
15 780 940,00 300 000,00 300 000,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00
74 Subventions d'exploitation
300 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7)
TOTAL
(=RAR+vote)
15 780 840,00 300 000,00 300 000,00
Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser N-
1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
013 Atténuation de charges
Libellé
=
TOTAL 18 872 823,18 300 000,00 300 000,00
11 821 503,18
300 000,00
7 051 320,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 300 000,00 300 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 3 951 320,00
300 000,00
022 Dépenses imprévues
Ventes de produits fabriqués, prestations...
68 Dotations aux prov. et aux dépréciations (4) 60 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00
65 Autres charges de gestion courante 31 000,00
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N- 1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. (6)
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 3 100 000,00
012
011 Charges à caractère général 7 318 583,18
Total des dépenses de gestion des services 10 591 803,18
67 Charges exceptionnelles 163 000,00
Charges financières 1 006 700,00
69
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
Charges de personnel et frais assimilés 1 692 220,00
014 Atténuations de produits 1 550 000,00
70
300 000,00 300 000,00 300 000,00
66
Chap.
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
+
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations...
Total des recettes de gestion des services
300 000,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
RECETTES D'EXPLOITATION
6 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
=
Chap.
18
Libellé Pour mémoire budget précédent (1)
Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
21 Immobilisations corporelles
4 501 500,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Immobilisations corporelles 65 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Total des dépenses réelles d'investissement
16
13 Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 4 177 920,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
21
20 Immobilisations incorporelles
+
Total des dépenses financières 4 501 500,00
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
23 Immobilisations en cours 4 112 620,00
22 Immobilisations reçues en affectation
26 Particip. créances rattachées à des particip.
Dépenses imprévues
27 Autres immobilisations financières
45...1 Total des opér. pour compte de tiers (6)
020
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 300 000,00
8 679 420,00
300 000,00
041 Opérations patrimoniales (4)
TOTAL 8 979 420,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+vote)
13 Subventions d'investissement
7 408 000,00
20 Immobilisations incorporelles
23 Immobilisations en cours
22 Immobilisations reçues en affectation
Total des recettes d'équipement 7 408 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
106 Réserves (7) 2 520 379,87
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 Particip. créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 2 520 379,87
45...2 Total des opér. pour compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 9 928 379,87
021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 951 320,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 3 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 051 320,00
+
TOTAL 16 979 699,87
=
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
Pour information
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à
(1) cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT (8)
7 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres ''opérations d'équipement'';
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49
+
Dépenses d'investissement - Total
020 Dépenses imprévues
3.. Stocks
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
39 Dépréciation des stocks et en-cours
29 Dépréciation des immobilisations
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
27 Autres immobilisations financières
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
23 Immobilisations en cours (6)
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
20 Immobilisations incorporelles (6)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
16 Emprunt et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.)
Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
13 Subventions d'investissement
023 Virement à la section d'investissement
022 Dépenses imprévues
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
67 Charges exceptionnelles
=
66 Charges financières
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
012 Charges de personnel et frais assimilés
011 Charges à caractère général
65 Autres charges de gestion courante
014
60 Achats et variation des stocks (3)
+
TOTAL
Dotations, fonds divers et réserves
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
14 Provisions réglementées et amort. dérogatoires
10
INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
TOTAL
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
Atténuation de produits 300 000,00 300 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5)
300 000,00
300 000,00
300 000,00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
Dépenses d'exploitation - Total
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
8 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
TOTAL
76 Produits financiers
+
74 Subventions d'exploitation
Produits issus de la fiscalité (7) 73
300 000,00
Production stockée (ou déstockage) (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations... 300 000,00
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
70
71
72 Production immobilisée
60 Achats et variation des stocks (3)
013 Atténuation de charges
14 Provisions réglementées et amort. dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (4)
20
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.)
B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
75 Autres produits de gestion courante
78 Reprises sur amortissements et provisions
77 Produits exceptionnels
Recettes d'exploitation - Total
79 Transferts de charges
=
300 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
13 Subventions d'investissement
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 10
21 Immobilisations corporelles (5)
Immobilisations incorporelles (5)
23 Immobilisations en cours (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciation des immobilisations (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3.. Stocks
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
Recettes d'investissement - Total
021 Virement de la section d'exploitation
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(5) Hors chapitres ''opérations d'équipement''.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
300 000,00
300 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
9 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011+012+014+65) 10 591 803,18 300 000,00 300 000,00
6542 CREANCES ETEINTES 1 484,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 23 516,00
651 REDEV.PR CONCESSIONS 6 000,00
300 000,00
65 Autres charges de gestion courante 31 000,00
706129 REVERSEMENT REDEV.MODERNISATION RESEAUX 1 550 000,00 300 000,00
014 Atténuations de produits (7) 1 550 000,00 300 000,00 300 000,00
648 AUT.CHARGES PERSONNEL 993 490,00
6475 MEDECINE TRAVAIL, PHARM. 3 090,00
6472 VERS.COMITES ENTREPRISE 4 700,00
6458 COTISAT.AUT.ORGAN.SOCIAUX 6 780,00
6453 COTISAT.CAISSES RETRAITE 99 100,00
6451 COTISATIONS URSSAF 63 950,00
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 5 350,00
6414 INDEMN.& AVANTAGES DIVERS 62 280,00
6411 SALAIRES,APPOINTEMENTS 441 430,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT 3 650,00
6332 COTISATIONS AU F.N.A.L. 1 860,00
1 692 220,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6 540,00
6358 AUT.IMP.& TAXES:AUT.DRTS 1 050,00
6378 AUTRES TAXES & REDEVANCES 4 718 660,00
6 055,00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 1 321 095,00
627 SERVICES BANCAIRES & ASSIMILES
600,00
6256 MISSIONS 500,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 4 476,00
6226 HONORAIRES 2 850,00
618 DIVERS 311 401,00
617 ETUDES ET RECHERCHES
6156 ENTR.& REPAR:MAINTENANCE 14 900,00
61551 ENTR.& REPAR. MAT.ROULANT 3 150,00
6152 ENTRETIEN ET REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS 545 240,18
614 CHARGES LOCATIVES COPROP. 2 250,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 930,00
6068 ACHATS AUTRES FOURNITURES 1 500,00
A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles
du Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
6241 TRANSP.SUR ACHATS 200,00
61558 ENTR.& REPAR.AUT.BIEN MOB 11 500,00
PRIME ASSURANCE: AUTRES 7 250,00
4 856,00
604 ACH.ETUDES,PREST.SERVICES 292 912,00
011 Charges à caractère général (5) (6) 7 318 583,18
012 Charges de personnel et frais assimilés
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
6061
6062 ACHATS PDTS DE TRAITEMENT 14 500,00
ACHATS EAU ET ENERGIE 10 300,00
6066 ACHATS CARBURANTS 32 000,00
6063 ACHATS FOURN.ENTRETIEN 4 540,00
6064 ACHATS FOURN.ADMINISTRAT.
LOCATIONS IMMOBILIERES 500,00
1 000,00
1 368,00
6168
ANNONCES ET INSERTIONS 2 000,00 6231
6132
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
10 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
A1
Chap/ art.
(1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles
du Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M49.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -42 000,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 42 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 19 172 823,18
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
+
RESTES A REALISER N-1 (13)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
( = Total des opérations réelles et d'ordre) 18 872 823,18 300 000,00 300 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 051 320,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 7 051 320,00
6811 DOT.AMORT.IMM.CORP & INC. 3 100 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 3 100 000,00
023 Virement à la section d'investissement 3 951 320,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e)+(f) 11 821 503,18 300 000,00 300 000,00
022 Dépenses imprévues (f)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
6817 DOT.PROV.DEPR.ACTIF CIRCU 60 000,00
68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (d) (9) 60 000,00
678 AUT.CHARGES EXCEPTIONNEL. 43 000,00
673 TITRES ANNULES (EX PREC.) 120 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 163 000,00
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 200,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 6 500,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 000 000,00
66 Charges financières (b) (8) 1 006 700,00
11 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
777 QUOTE PART SUBV.INVEST. 300 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (8)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES 300,00
77
75
76 Produits financiers (b)
7063 CONTRIB.COMM.EAU PLUVIALE 3 858 740,00
300 000,00
70613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 50 000,00
706121 REDEVANCE MODERNISATION RESEAUX DE COLLECTE 1 550 000,00 300 000,00
300 000,00 300 000,00
FACTURATION DE TRAVAUX 350 000,00
Vente de produits fabriqués, prestations... 15 780 840,00
042
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
70
704
70611 REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 9 220 000,00
013 Atténuation de charges (5)
Produits exceptionnels (c) 3 300,00
74 Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante 100,00
A2
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4)
7062 REDEV.ASSAI.NON COLLECTIF 500,00
7084 MISE DISPO PERSO.FACTUREE 720 000,00
7068 AUTRES PRESTATIONS SCES 31 600,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (013+70+73+74+75) 15 780 940,00 300 000,00 300 000,00
758 PDTS DIVERS GEST.COURANTE 100,00
775 PDTS CESSIONS ELEM.ACTIF 1 000,00
7718 AUT.PDTS EXCEP.S/OP.GEST. 2 000,00
TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 15 784 240,00 300 000,00 300 000,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 300 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 300 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
( = Total des opérations réelles et d'ordre) 16 084 240,00 300 000,00 300 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 788 583,18
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 19 172 823,18
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Le compte 699 n’existe pas en M49.
6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
=
16 979 699,87 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
8 000 279,87 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 8 979 420,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (9)
Charges transférées
13915 SUBV.EQUIP.RESULT/GROUP. 50 000,00
139111 SUBV.EQUIP.RESULT/AG.EAU 250 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 300 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 679 420,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
4581 Opérations pour compte de tiers n° ... (1 ligne par op.) (6)
Total des dépenses financières
020 Dépenses imprévues
27 Autres immobilisations financières
26 Participations et créances rattachées à des participations
78 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 501 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
Total des dépenses d'équipement 4 177 920,00
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par op.) (5)
2315 IM.CORP.COURS:INS.TECHNIQ 4 112 620,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 112 620,00
2184 MOBILIER 700,00
B1
Chap/ art.
(1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles
du Maire (3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 495 500,00
13 Subventions d'investissement
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 5 000,00
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
21
2151 INSTAL.COMPLEXES SPECIAL. 10 000,00
Immobilisations corporelles (hors opérations) 65 300,00
2183 MAT.BUREAU & INFORMATIQUE 4 600,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 45 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
16449 Opérations afférentes à option de tirage ligne trésorerie
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES A CONDIT. PARTICULIERES
4 501 500,00
1 928 000,00
13 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
Autres immobilisations financières
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 520 379,87
021 Virement de la section d'exploitation
27
Total des recettes financières
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 408 000,00
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes d'équipement 7 408 000,00
16449 Opérations afférentes à option de tirage ligne trésorerie
20 Immobilisations incorporelles
Subventions d'investissement
1 928 000,00
13
16
1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 480 000,00
B2
Chap/ art.
(1) Libellé (1) Pour mémoire budget
précédent (2)
Propositions nouvelles
(3)
Vote du Conseil
Municipal (4)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
165 Dépôts et cautionnements reçus
1068 AUTRES RESERVES 2 520 379,87
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des participations
2 520 379,87
4582 Opérations pour compte de tiers n° ... (1 ligne par op.) (5)
TOTAL RECETTES REELLES 9 928 379,87
3 951 320,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) 3 100 000,00
28033 AMORT:FRAIS INSERTION 500,00
28031 AMORT:FRAIS ETUDES 2 500,00
28128 AMORT:AG.& AMEN.AUT.TERR. 3 000,00
2808 AMORT:AUT.IMMOS INCORP. 500,00
281315 AMORT:CONS.BAT.ADM. 15 000,00
281311 AMORT:CONS.BAT.EXPL. 5 000,00
281532 AMORT:RES.ASSAINISSEMENT 3 026 500,00
28151 AMORT:INSTAL.COMP.SPECIAL 3 000,00
28182 AMORT:MAT.TRANSPORT 30 000,00
28154 AMORT:MATERIEL INDUSTRIEL 5 000,00
28188 AMORT:AUTRES IMMOS CORP. 3 000,00
28183 AMORT:MAT.BUR. & INFO. 6 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION 7 051 320,00
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 051 320,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
( = Total des recettes réelles et d'ordre) 16 979 699,87 +
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) =
16 979 699,87 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. 2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
14 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
2 873 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 2 873 500,00
Op. de l'exercice III=I+II Restes à réaliser en dépenses de l'exercice précédent (3) (4) Solde d'exécution D001 (3) (4) TOTAL IV
13915 SUBV.EQUIP.RESULT/GROUP. 50 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 495 500,00
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES A CONDIT. PARTICULIERES 78 000,00
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP+BS+DM) Propositions nouvelles Vote du Conseil Municipal (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B I 2 873 500,00
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 300 000,00
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
2 573 500,00
II
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
139111 SUBV.EQUIP.RESULT/AG.EAU 250 000,00
040 OPERATION ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 300 000,00
020 Dépenses imprévues
15 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DM2 2015
2808 AMORT:AUT.IMMOS INCORP.
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 7 051 320,00
500,00
IV - ANNEXES IV
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Budget de l’exercice (hors RAR) (BP+BS+DM) Propositions nouvelles
A4.2
Vote du Conseil
Municipal (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b
Ressources propres externes de l'année (a)
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
V VI 7 051 320,00
28033 AMORT:FRAIS INSERTION 500,00
28031 AMORT:FRAIS ETUDES 2 500,00
28128 AMORT:AG.& AMEN.AUT.TERR. 3 000,00
281315 AMORT:CONS.BAT.ADM. 15 000,00
281311 AMORT:CONS.BAT.EXPL. 5 000,00
3 000,00
281532 AMORT:RES.ASSAINISSEMENT 3 026 500,00
28151 AMORT:INSTAL.COMP.SPECIAL
28154 AMORT:MATERIEL INDUSTRIEL 5 000,00
6 000,00
28182 AMORT:MAT.TRANSPORT 30 000,00
3 951 320,00
28188 AMORT:AUTRES IMMOS CORP. 3 000,00
28183 AMORT:MAT.BUR. & INFO.
Opérations de l'exercice
VII=V+VI
Restes à réaliser en recettes de
l'exercice précédent (4) (5)
Solde d'exécution R001 (4)
(5) Affectation R1068 (4) TOTAL VIII
021 Virement de la section de fonct. (d)
7 051 320,00 Total ressources propres disponibles 7 051 320,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres 2 873 500,00
Ressources propres disponibles 7 051 320,00
Solde (6) 4 177 820,00
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
16 BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON DM2 2015
BUDGET ANNEXE
ESPACE GEORGES CONCHON
1 BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON DM2 2015
=
200,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) 67 200,00 200,00 200,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 23 700,00 18 000,00 18 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP. 23 700,00
18 000,00 18 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 23 700,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 43 500,00 -17 800,00 -17 800,00
022 Dépenses imprévues
68 Dotations aux provisions
300,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 300,00
200,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 200,00 200,00
66 Charges financières 200,00
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
014 Atténuations de produits
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 500,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 500,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 473,00
-14 837,00
616 PRIMES D'ASSURANCE 450,00
6156 MAINTENANCE 2 720,00
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS 15 587,00 -14 837,00
1 100,00
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 9 803,00 -3 163,00 -3 163,00
600,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 3 697,00
011 Charges à caractère général
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK.
61558
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 300,00
65
627
012
614
Charges de personnel et frais assimilés
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
42 900,00 -18 000,00 -18 000,00
2 700,00
ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 1 730,00
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 40,00
Autres charges de gestion courantes 300,00
023 Virement à la section d'investissement
67 Charges exceptionnelles
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
2 BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON DM2 2015
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
042 Opérations d'ordre de transfert entre section
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
013 Atténuations de charges
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Art.
+
752 REVENUS DES IMMEUBLES
Propositions nouvelles
du Maire
Vote du Conseil
Municipal
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 200,00 200,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
Libellé Pour mémoire budget précédent
70 Produits des services du domaine et ventes...
74 Dotations et participations
200,00 200,00
75 Autres produits de gestion courante 67 200,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7552 PRISE EN CHARGE PAR BP DU DEFICIT DU BA CAR. ADMIN 67 200,00
76 Produits financiers
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OP. DE GESTION
77 Produits exceptionnels
TOTAL DES RECETTES REELLES 67 200,00 200,00 200,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 67 200,00 200,00 200,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1
=
200,00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
3 BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON DM2 2015
=
18 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
( = Total des opérations réelles et d'ordre) 95 810,96 18 000,00 18 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
041 Opérations patrimoniales
Charges transférées
Reprises sur autofinancement antérieur
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES REELLES 95 810,96 18 000,00 18 000,00
Total des dépenses financières 500,00 500,00
020 Dépenses imprévues
26 Participations et créances rattachées à des participations
17 500,00 17 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
18 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 18 000,00 18 000,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 18 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 84 004,63 -500,00 -500,00
204 Subventions d'équipements versées
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 11 806,33
Emprunts et dettes assimilées
Opérations d'équipement n° (5)
95 810,96
Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal
2031 FRAIS D'ETUDES 11 806,33
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
010 Stocks
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Art.
84 004,63 -500,00 -500,00
Total des dépenses d'équipement
Subventions d'investissement 13
500,00
500,00 500,00
27 Autres immobilisations financières
1641 EMPRUNTS EN EUROS
500,00 16
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
45...1 Opérations pour compte de tiers n° (1 ligne par opé.)
4 BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON DM2 2015
45...2 Opérations pour compte de tiers n° (1 ligne par opé.)
26 Participations et créances rattachées à des participations
165 Dépôts et cautionnements reçus
10 Dotations, fonds divers et réserves
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
138 Autres subventions d'investissement non transférables
1641 EMPRUNTS EN EUROS 40 000,00
Stocks
23 Immobilisations en cours
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal
010
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
Total des recettes d'équipement 40 000,00
18 Compte de liaison
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
TOTAL RECETTES REELLES 40 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
021 Virement de la section de fonctionnement 18 000,00 18 000,00
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 1 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 23 700,00
28184 AMORT. MOBILIER 200,00
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 1 500,00
041 Opérations patrimoniales (8)
28188 AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 23 700,00 18 000,00 18 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
( = Total des opérations réelles et d'ordre) 63 700,00 18 000,00 18 000,00
+
RESTES A REALISER N-1
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
18 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
5 BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES VILLE DM2 2015
BUDGET ANNEXE
CENTRE D'EXPOSITIONS
ET DE CONGRES VILLE
1 BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES VILLE DM2 2015
DOT. AUX PROV. POUR DEPREC. ACTIFS
CIRCULANTS 41 100,00 6817
68 Dotations aux provisions 41 100,00
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
22 750,00 011 Charges à caractère général
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Art.
63512 TAXES FONCIERES 4 000,00
Propositions nouvelles du
Maire
Vote du Conseil
Municipal
6188 AUTRES FRAIS DIVERS
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS
2 000,00
Libellé Pour mémoire budget précédent
TOTAL DES DEPENSES REELLES
15 000,00
6226 HONORAIRES
616 PRIMES D'ASSURANCE 1 750,00
014 Atténuations de produits
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courantes
6522 REVERSEMENT EXCEDENT DES B.A. ADMIN. AU BP
66 Charges financières
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
67 Charges exceptionnelles
-80 000,00
63 850,00
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 91 752,38 -80 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 91 752,38 -80 000,00 -80 000,00
+
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) 155 602,38 -80 000,00 -80 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
-80 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
2 BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES VILLE DM2 2015
+
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
042 Opérations d'ordre de transfert entre section
-80 000,00
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
013 Atténuations de charges
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Art.
752 REVENUS DES IMMEUBLES 3 700,00
Propositions nouvelles
du Maire
Vote du Conseil
Municipal
78 Reprises sur amortissements et provisions
Libellé Pour mémoire budget précédent
70 Produits des services du domaine et ventes...
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 155 602,38 -80 000,00 -80 000,00
-80 000,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7552 PRISE EN CHARGE PAR BP DU DEFICIT DU BA CAR. ADMIN 151 902,38
76 Produits financiers
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OP. DE GESTION
77 Produits exceptionnels
TOTAL DES RECETTES REELLES 155 602,38 -80 000,00 -80 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 155 602,38 -80 000,00 -80 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1
=
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
-80 000,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
3 BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES VILLE DM2 2015
=
-80 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
( = Total des opérations réelles et d'ordre) 165 000,00 -80 000,00 -80 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
041 Opérations patrimoniales
Charges transférées
Reprises sur autofinancement antérieur
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL DEPENSES REELLES 165 000,00 -80 000,00 -80 000,00
Total des dépenses financières
020 Dépenses imprévues
26 Participations et créances rattachées à des participations
-80 000,00 -80 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
-80 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 160 000,00 -80 000,00 -80 000,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 160 000,00 -80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
204 Subventions d'équipements versées
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,00
Emprunts et dettes assimilées
Opérations d'équipement n° (5)
165 000,00
Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal
2031 FRAIS D'ETUDES 5 000,00
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
010 Stocks
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Art.
Total des dépenses d'équipement
Subventions d'investissement 13
27 Autres immobilisations financières
16
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
45...1 Opérations pour compte de tiers n° (1 ligne par opé.)
4 BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES VILLE DM2 2015
Dépôts et cautionnements reçus
45...2 Opérations pour compte de tiers n° (1 ligne par opé.)
26 Participations et créances rattachées à des participations
165
10 Dotations, fonds divers et réserves
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
138 Autres subventions d'investissement non transférables
23 Immobilisations en cours
204
16 Emprunts et dettes assimilées
Stocks 010
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Art. Libellé Pour mémoire budget précédent Propositions nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal
13 Subventions d'investissement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
Total des recettes d'équipement
18 Compte de liaison
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
TOTAL RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
021 Virement de la section de fonctionnement 91 752,38 -80 000,00 -80 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 91 752,38 -80 000,00 -80 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
( = Total des opérations réelles et d'ordre) 91 752,38 -80 000,00 -80 000,00
+
RESTES A REALISER N-1
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
-80 000,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
5 ARRETE - SIGNATURES
- 1 - NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE..................................................................................... 55
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS...........................................................................................
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES.......................................................................................
VOTES :
- POUR..................................................................................................................................................
- CONTRE............................................................................................................................................
- ABSTENTIONS.............................................................................................................................
DATE DE CONVOCATION............................................................................................................. 30 octobre 2015
PRESENTE PAR LE MAIRE, A CLERMONT-FERRAND, LE.................................................. 6 novembre 2015
LE MAIRE,
Pour le Maire et par délégation,
l'Adjointe
Françoise NOUHEN
DELIBERE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL REUNI EN SESSION................................... ordinaire
A CLERMONT-FERRAND, LE......................................................................................................... 6 novembre 2015
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,
voir signatures page suivante
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE,
COMPTE TENU DE LA RECEPTION EN PREFECTURE LE ..................................................
ET DE LA PUBLICATION LE ........................................................................................................
A CLERMONT-FERRAND, LE.........................................................................................................
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2015
- 2 - Nom et prénom Signature Nom et prénom Signature
ADENOT Dominique GODARD Jérôme
AUDET Cécile GUERMIT-MAFFRE Nadia
AUSLENDER Jérôme GUILHOT Patricia
BARA Saïd Akim GUITTARD Pascal
BARRIÈRE François JALICON Christiane
BASTIEN Géraldine JOSEPH Nicaise
BERNARD Grégory KHATCHADOURIAN-TECER Claudine
BERNARD Valérie LAFFONT Alain
BERTUCAT Christophe LAVEST Isabelle
BIANCHI Olivier LAVIGNE Jean-Pierre
BLANC Jean-Luc MAXIMI Marianne
BOHELAY Philippe MELLOUKI Abdelmajid
BOHNER Gérard MIQUEL Pierre
BONNET Monique MONTEL Fabienne
BONNET Nicolas MULLER Didier
BRENAS Jean-Pierre NARANJO Florent
BRIAT Dominique NOUHEN Françoise
CANALES Marion PADOVANI Isabelle
CANDELIER Edith PORTEFAIX Christian
CERVANTÈS Jean-Christophe POURRET Simon
CINEUX Cyril PRIEUX Nicole
COSKUN Alparslan RECHAGNEUX Antoine
COUSTÈS Louis ROGUE-SALLARD Dominique
DULAC-ROUGERIE Christine SCHLIENGER Laurence
EL HAFIDHI Sondès TARDIEU Sylviane
FAUROT Anne VIGNAL Odile
FERREIRA DE SOUSA Manuela VIMONT Guillaume
GALLAIS Magali
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire,
à Clermont-Ferrand, le DECISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2015
- 3 -