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Procès Verbal - CM PV 16 12 2014
Procès Verbal - CM PV 27 03 2018
Procès Verbal - PV CM du 27 03 2021 V2
Procès Verbal - PV CM du 22.03.2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22.03.2022)
Thèmes du document : Banque, Logement, Budget,
Commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91)
Ca
Ville
du
CONSEIL
MUNICIPAL
B
m
|
S
Séance
du
22
mars
2022
#\
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
22
mars
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire.
Date
de
convocation
et
d'affichage
15
mars
2022
Nombre
de
Conseillers
:
Effectif
légal :
29
En
exercice :
29
Présents:
21
Jusqu'à
la délibération
2022D07
Présents: A
partir
de
la
délibération
2022D08
23
Votants : Jusqu'à
la
délibération
2022D07
24
Votants : A
partir
de
la délibération
2022D08
26
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
A.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
M.
PEUREUX,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
T.
BEAULIEU
(à
partir
de
la délibération
2022D08)
Adjoints
au
Maire,
C.
DERCHAIN,
D.
LAVRENTIEFF,
M-C.
MORTIER,
R.
ARNOULD-LAURENT,
N.
LEBON,
P.
BOURILLON,
C.
JOUAN,
|.
OSSENI
(à
partir
de
la
délibération
2022D08),
M.
BOURDY,
S.
PERDREAU,
S.
BOUILLET,
P.
BRECHAT,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
S.
RIBAULT
pouvoir
à
C.
DERCHAIN
A.
POURRAIN
pouvoir
à
M-C
KARNAY
G.
NOFERI
pouvoir
à
P.
BRECHAT
Absents
:
T.
BEAULIEU
(jusqu'à
la
délibération
2022D08),
I.
OSSENI
(jusqu'à
la
délibération
2022D08),
H.
CARPENTIER,
T.
STANKOVIC,
A.
MIR.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
fait
l'appel
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
19h15.
Monsieur
Sylvère
PERDREAU
est
désigné
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du 8
février
2022.
LE
PROCÈS
VERBAL
EST
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
: Approbation
Monsieur
ERNOUL
rappelle
que
la
CLECT
s'est
réunie
le
9
février
dernier
en
vue
d'adopter
divers
ajustements
de
charges
et
notamment
sur
la compétence
voirie
mais
que
la
commune
n'est
pas
concernée
par
ceux-ci.
Le
montant
des
attributions
de
compensation
reste
inchangé
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
2022D07
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
que
pour
être
adopté,
le
rapport
établi
par
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
Paris
— Saclay,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.5211-5,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
la tenue
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
le 9 février
2022,
VU
le rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
Paris-
Saclay
en
date
du
9
février
2022
proposant
d'adopter
divers
ajustements
de
charges,
VU
l'avis
de
la
commission
Finances
réunie
le
10
mars
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
Paris
- Saclay
du
9
février
2022
annexé
à
la
délibération,
ADOPTE
le
montant
des
attributions
de
compensation
comme
suit :
AC
de
fonctionnement
AC
2022-3
AC
2023-2
939
694.98
939
694.98
AC
d'investissement
AC
2022
AC
2023
-12
957,38
-12
957,38
PRECISE
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement
pour
La
Ville
du
Bois
s'élèvera
au
er
janvier
2023
à
939
694,98
€. Débat
d'orientation
budgétaire
2022
: Présentation
du
rapport
Monsieur
MEUR
rappelle
les
éléments
devant
constituer
le rapport
des
orientations
budgétaires
:
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Madame
DONNEGER
expose
les
grandes
lignes
de
la
Loi
de
Finances
2022
:
Maintien
de
la Dotation
Globale
de
fonctionnement
(DGF).
Une
hausse
de
525
millions
d'euros
en
2022
des
concours
de
l'Etat.
Soutien
élevé
de
l'Etat
à
l'investissement
local.
La
Ville
du
Bois
perçoit
tous
les
ans
la
DETR
et
a
pu
obtenir
en
2021
200
000
€
pour
le
projet
de
l'école
des
Cailleboudes.
La
commune
sollicite
ce
même
montant
pour
l'année
2022.
Poursuite
du
renforcement
de
la
péréquation
(DSR/DSU).
La
Ville
du
Bois
perçoit
la
dotation
de
solidarité
rurale.
Revalorisation
des
bases
d'imposition
de
+
3,4%.
Cette
revalorisation
est
indexée
sur
l'inflation
et
est
utilisée
pour
le calcul
de
la taxe
foncière.
Réforme
des
indicateurs
financiers
qui
entrent
en
compte
dans
le
calcul
des
dotations
de
péréquation
(prise
en
compte
à
compter
de
2023).
Cette
réforme
fait
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
et
l'Etat
a
décidé
de
prendre
en
compte
certaines
recettes
perçues
par
les
communes
(droit
de
mutation,
TLPE...).
Une
baisse
des
subventions
est
donc
attendue.
L'Etat
s'engage
à compenser
sur
10
ans
les
exonérations
de
foncier
bâti
des
logements
sociaux
et
a décidé
une
compensation
totale
à compter
du
01/01/2021.
Monsieur
ERNOUL,
Maire
Adjoint
chargé
des
Finances,
expose
que
lors
de
cette
séance
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2022
est
présenté
et
que
le
vote
du
budget
aura
lieu
lors
de
la
séance
du
12
avril
prochain. Ce
rapport
expose
les
résultats
de
l'année
2021
et
les
propositions
budgétaires
pour
l'année
2022. RAPPORT ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022 IS
Conseil
Municipal
du
22
mars
2022
LES
OBJECTIFS
DU
ROB
Discuter
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité, Informer
sur
la
situation
budgétaire
de
la
collectivité, Informer
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette. SOMMAIRE 1. ELEMENTS
DE
CONTEXTE
MACROECONOMIQUE
ET
LOI
DE
FINANCES
2022
2.
ANALYSES
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
2021
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RESULTATS
DE
CLOTURE
2021
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RESULTATS
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2021
3.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2022
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
4.
ANALYSE
DES
GRANDS
EQUILIBRES
FINANCIERS
5.
LE
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
(PPI)
2022-2026
ET
SON
FINANCEMENT
6.
ANALYSE
DE
LA
DETTE
7.
PRESENTATION
DES
RATIOS
(Si
1.
ELEMENTS
DE
CONTEXTE
MACROECONOMIQUE
ET
LOI
DE
FINANCES
2022
CONTEXTE
GENERAL
-
PROJET
DE
LOI
DE
FINANCE
Œ)
Reprise
de
la
croissance
malgré
la
crise
du
COVID
et
accroissement
du
niveau
de
dette
des
Etats.
=
La
Loi
de
Finances
pour
2022
*_
Maintien
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
*
Hausse
de
525
millions
d'euros
en
2022
des
concours
de
l'Etat
en
faveur
des
collectivités
territoriales,
*_
Soutien
«
particulièrement
élevé
»
à
l'investissement
local,
*__
Poursuite
du
renforcement
de
la
péréquation
(DSR
et
DSU),
*__
Revalorisation
des
bases
d'imposition
de
+
3,4
%
(indexation
sur
l'inflation)
*_
Réforme
des
indicateurs
financiers
entrant
en
compte
dans
le
calcul
des
dotations
de
péréquation,
*_
Compensation
sur
10
ans
des
exonérations
de
foncier
bâti
des
logements
sociaux. 2.
ANALYSES
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
2021
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
(€)
REALISE
20207
REALISE
2019/
REALISE
2020|
BP TOTAL 2021
REALISE
20A
REALISE
2021
FONCTIONNEMENT RECETTES 013
-ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
6721.27]
128 722,51
118 422
00)
150 983,32]
(F0
- PRODUITS
DE
SERVICES,
DU DOMAINE
& VENTES
DIVER]
93268905]
658 801,13
848 550.00
62
525,98)
T3
-MPÔTSETTAXES
6857
792.16]
7 000 851.94]
712 942 0)
7319%,13)
F4
-DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
10042084]
1050
580,59|
856 704,00
853 878.40|
F5
AUTRES
PRODUITS DE GE
STION
COURANTE
4 208,14]
104 031,84]
Tr 531,0
€
539,39]
[TOTAL DES
RECETTES
DE GESTION
COURANTE
8956 352,06]
8 943 068,01
9135
149,00)
9 275 921,22]
(76
- PRODUITS
FINANCIERS
19 225,17
15 824,42
12 459.0
(77
- PRODUITS
EXCEP TIONNELS
17 &1.52
5322225]
20 000,00]
[TOTAL
DES RECETTES
REELLE
S
DE FONCTIONNEMENT
8993
688,75]
9 012 094,68]
9 167 608,00)
042
-OPÉRANOIS
D'ORDRE
DE TRANSFERT
EUTRE
SECTION
21 761.58]
513.00]
517.00]
617.00]
[TOTAL
DES RECETTES
D'ORDRE
DE FONCTIONNEMENT
21 761,56]
513,00]
617,00]
617,00!
[002
SULTAT
REPORTÉ
DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00]
0,00
2.
ANALYSES
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
2021
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
(€)
925
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
0,1% \
0,0%
;
0,7%
\ 1%
#013
ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
“70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
73
IMPÔTS
ET
TAXES
“714
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
"75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
276
PRODUITS
FINANCIERS
“77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
"042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS 2.
ANALYSES
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
2021
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
(€)
REALISE2018|
REALISE 2020]
BP TOTAL 2021
REALISE 2021
Enes
FONCTIONNEMENT
|
IDEPENSES Dit
CHARGES
À CARACTÈRE GENERAL
Tran]
158 018 2)
187810
1é90Es 72
m4
|
Di2
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMLES
PEDECES
2 599 090,09)
2252123 22
0%
|
014
+ ATIENUATIONS
DE
PRODUITS
69
600.00!
103 091,09)
145 007, 00)
145 007,00]
41
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
519
614,49]
607
453,00
733
425.4]
592950
71]
-2%
ITOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE
7976050]
7253 435,65
7 755 924,45]
7410 037,15
24]
ES
- CHARGES FMANCIÈRES
ms02u]
20852)
219 020 00
21011223
43%
67
- CHARGES EXCEPHONELLES
nez]
07
SEX
EE
0%
(ES
- DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET AUXPROVISIONS
£ 90,0
5959,
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
7.852034,06|
7 586 416,09
8 072 404,45
71708 995,90
24
023
- VREMENTA
LA
SECTION
D'HVESTISSEMENT
0,00]
895
820,58)
0.@)
be?
-OPÉRAMONS DORDRE DE TRANSFERTENIRESECTON]
12592821
229 000,09
197822 11
5%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
t
19752317
2.
ANALYSES
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
2021
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
(€)
Le
02006
25%)
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
21,4%
"011
- CHARGES
À
CARACTÈRE
GENERAL
#01?
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS ASSIMILÉS
“014
ATTÉNUATIONS
DE
PRODUITS
"65
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
“66
CHARGES
FINANCIÈRES
“67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
"68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS °023
VIREMENT
A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
2042
-
OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS 2.
ANALYSES
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
2021 EVOLUTION
DE
LA
MASSE
SALARIALE
(CHAPITRE
012)
EVOLUTION
DES
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
(CHAPITRE
013)
5 500,00 4 500,00
N Transfert
voirie
3 500,00
aus
janvier.
2018
Réalisé 2016
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé 2020
Réalisé
2021
Prévisionnel
2022
——
Chap
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILÉS =
Chap
013
- ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
se
Différence entre chap 013 et chap 012
2.
ANALYSES
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
2021
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
(€)
REPARTITION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2021
PAR
SECTEUR
D'ACTIVITÉ
7%
2%
291%
= ADMINISTRATIF
\
# POLICE # SCOLAIRE
n
= RESTAURATION
SCOLAIRE
= CULTURE = TECHNIQUE = ENFANCE
JEUNESSE
m
PETITE
ENFANCE
#
SPORT
#
SOCIAL
m
BIBLIOTHEQUE
#
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
17%
13% 2.
ANALYSES
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
2021
FONCTIONNEMENT RESULTAT
(€)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
SUR
LE BP
2022
FONCTIONNEMENT
AIRECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
titres de l'exercice 2021
9 306 958,83 €
BIDEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
mandats
exercice 2021
7 906 519.07 €
CIRESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
2021 = (A-B)
1 400 439,76 €
DIEXCEDENT
cumulé
précédent
apparaisant à
l'article 002 du BP
2021
0,00 €
EJRESULTAT CUMULE
EN FONCTIONNEMENT
= (C+D)
1 400 439,76
€
Le
résultat
provisoire
2021
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
1 400
439.76
€.
Pour
rappel,
il était
de
1 216
929.60
€
en
2020.
2.
ANALYSES
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
2021
INVESTISSEMENT RECETTES
(€)
REALISE 2020
/
REAUSE
2019 | REALISE
2020
BP
TOTAL
2021
REAUSE
2021
REALISE
202
INVE
STISSEME
NT
RECETTES [024
- PRODUITS
DE
S
CESSIONS
D'MMOBIUSATONS
0,00!
67
409,00|
0,00
13
- SUBVENTIONS
DINVESTISSEMENT
REÇUES
574
751,66]
720
103,57]
138
779.6
543
856,82]
-5%|
LE
=EMPRUNTS
ETDETIES
ASSIMILÉES
285,00]
_
1 009
000.00]
149
314,91
0,00|
100%]
(204
- SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES
%
000,00!
0,00!
74
000,00
0,00)
(21
- MO
CORPORELLES
140.54]
0.0
112.00]
(23
- MMO
EH
COURS
6 685,22]
0.00
100%]
[TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
671
177,20]
1726
788,79)
1 628
994,55)
515
020,82
69%
10
-DOTATIONS.FONDS
DIVERS
ETRÉSERVES
166
697,10]
574
956,44
431
000,00
457
670,48]
-20%|
10ES
-EXCEDENTS
DE
FCT CAPITAUSE
1214
365,27)
965
478,04]
1 216
929,0|
1 216
929,90]
23%]
165
- DE
POTS
ET
CAUTIONNE
ME
NT
RECUS
600,00!
1 000,00!
605,00]
-24%|
(27
- AUTRE
S
IMMOBIUSATIONS
FINANCE
RES
&1
789.00]
74
217,00)
€5
305,00
61
979,62]
-16%|
[TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
146285237|
1616
451,48]
175
24,9%)
1737
185,01
Le
[TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
21302957|
3353
240,27]
3 404
29,45)
2
292
205,83]|
32%
[021
- VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEME
NT
0.00!
895
820,55)
0,00]
(040
- OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION:
185
928.21]
209
231,69]
200
000.00!
187
52,17]
45%]
[041
- OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
59
250,74]
248300]
205
000,00
62
091,11]
2401%)|
[TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
DINVESTIS
SEMENT
246
228,95]
211
714,69]
1 200
820,55)
259
614,28]
23% 2. ANALYSES
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
2021
|
INVESTISSEMENT RECETTES
(€)
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2021
“13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
REÇUES
“21
- IMMO
CORPORELLES
|
« 10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
|
» 1068
EXCEDENTS
DE
FCT
CAPITALISE
"165 - DEPOTS
ET CAUTIONNE
MENT
RECUS
#27
-
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
40
- OPÉRATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS 2041
OPÉRATIONS
PATRIMONIALES
2.
ANALYSES
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
2021
INVESTISSEMENT CHAPITRE
13
—- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
(€)
LAUSANNE
REALISE
2021
|
DETR
2018
- TRAVAUX
AMBROISE
PARE
ETAT
83
911.00
€]
ETABLISSEMENT
DOCUMENTS
|
D'URBANISME
ETAT
14
900.
00
€]
(CONTRAT
PARTENARIAT
- TRAVAUX
|AMBROISE
PARE
[CD
91
48
616.00
€
(ACQUISITION
DE
PARCELLES
[CD
91
2 557.00
€]
[TRAVAUX
AMBROISE
PARE
[CPS
86
092.00
€
AUTRES
SUBVENTIONS
(EXTENSION
BAILLEURS
SOCIAUX,
SME
RN
307
822.82
€
RESEAUX,
PUP,
ACQUISITION
PARCELLES)
|20
…
k
LES
TX
A
10 2.
ANALYSES
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
2021
INVESTISSEMENT DEPENSES
(€) Dont
réhabilitation
de
la propriété
Schneershon
et
travaux
d'optimisation
énergétique
des
bâtiments
communaux REAUISE 2019 | REALISE 202 |
BP TOTAL 2021
REAUSE 2021
ne
RRVESTISSEMENT IDEPENSES 10
-DOTANONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES
1 18329
152 501,07)
152 501,07]
16
-EMPAUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
107%941|
9372214
#9 100,00)
E8 55049
4
ET
-AUTRES MNOBIUSANONS FINAICERES
6 000,09
600000
6 w000
ce
[TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
1029 14626]
913222,14|
+ 047 601,07]
1.047 061,56
a
Ro:
- SUBVENTIONS DÉQUIPEMENT VERSÉES
26 71950
2560809]
535,82)
35%
PE
107- MAIRE
es 2302]
1 221 837.20
D
sos]
D
754
(OPE
120: AMENAGEMENTEN BARTELOTTES
000
Ts0esl
500]
IOPE 124 SCOLARE
5220108
70256097
150 79505]
56%]
JOPE
125 ECOLE
DES CALLEBOUDES
oPE
125 JARDNS PARTAGES
(OPE 2-ACQUISMONS FONCERES
287.10]
12087287
815500]
18435
10%
IoPE &t-ESPACES PUBLICS
14 854 88]
0,00)
11888224
e2ea7
TOTAL DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT
1643 35265]
1 929 763,2)
29542518
202 56,34
5]
[TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
2992841
3 11968,01
3 63 02625]
1 849 327,90
as
00
-OPÉRANONS D'ORDRE DE TRAISFERTENTRE
SECNONS
211,58
513,00]
617,00]
&17,00
20%
os1
OPÉRATIONS PATRINONIAES
592074]
7
24500
205 000,00
e2œn
22014
TOTAL DES DEPENSE S D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
8105230]
29%,00|
25617,00|
62 08,11
195%
[TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
suoxo71]
3 1226%01
4 153 64325]
1 12 soil
34
(0
- RÉSULTAT REPORTÉ DINVESTISSEMENT
126 600,51]
976 682,70)
53640675]
536 4673
25%
5
Z
0
x
2.
ANALYSES
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
2021 INVESTISSEMENT
VOIRIES
2021
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
En
2021,
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Saclay
a
effectué
les
opérations
de
voirie
suivantes
pour
un
total
de
214
369.62
€
:
e um
-
Réfection
de
voirie
chemin
du
Trou
à terre
: 99
174,31
€
>
-
Réfection
ruelle
des
Néfliers
— Voie
des
Postes
: 52
800,24
€
-
Travaux
divers
: 46
705,00
€
-
Acquisition
d’une
saleuse
: 12
600,00
€
-
Acquisition
d’une
débroussailleuse
: 3 090,60
€
11 2.
ANALYSES
DES
RESULTATS
PREVISIONNELS
2021
RESULTATS
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2021
AFFECTATION
DES
RESULTATS
SUR
LE
BP
2022
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
titres
de
l'exercice
2021
9
306
956,83
€]
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
mandats
exercice
2021
7 906
519,07
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2021
=
(A-B)
1 400
439,76
€]
EXCEDENT
cumulé
précédent
apparaisant à
l'article
002
du
BP
2021
0.00 €]
mlololowl» RESULTAT
CUMULE
EN
FONCTIONNEMENT
=
(C+D)
1
400
439,76
€
INVESTISSEMENT
FIRECETTES
D'INVESTISSEMENT
titres de
l'exercice
2021
2 541
820,11
€
G|DEPENSES D'INVESTISSEMENT
mandats
exercice
2021
1 912
036.01
€|
HIRESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2021
= (F-G)
629
784,10
€
IIDEFICIT
2020
REPORTÉ
-536
406,75
€
JIRESULTAT
CUMULE
EN
INVESTISSEMENT
=
(H+l)
93
377,35
€|
RESTES
A
REALISER
K
JRECETTES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR
à la fin de
l'exercice
2021
et à inscrire
en
2022
846
116,74
€]
L
JDEPENSES
D'INVESTISSEMENT
EN
RAR à la
fin
de
l'exercice
2021
et
à
inscrire
en
2022
1 660
696.44
€]
MIRESULTAT
DINVESTISSEMENT
EN
RAR
= (K-L)
-814
579,70
€
En
fonctionnement,
on
constate
un
excédent
de
1 400
439.76
€.
En
investissement,
on
constate
un
excédent
de
93
377.35
€,
soit
un
excédent
net
total
constaté
au
31
d écembre
2021
de
1 493
817.11
€.
En
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2021,
le
résultat
de
clôture
s ’élève
à 679
237.41
€.
Montant
du
1068
pour
2022
3.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2022
EN
SEC TION
DE
FONCTIONNEMENT
REGLES
D'OR
>
Les
deux
sections
du
budget
(fonctionnement
et
investissement)
doivent
être
Y
votées
en
équilibre
Pas
d'emprunt
pour
financer
la
section
de
fonctionnement,
nécessité
d’un
autofinancement Un
emprunt
ne
peut
être
remboursé
par
un
autre
emprunt
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
doit
être
couvert
par
des
recettes
propres
12 3.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2022
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
(€)
12021500 | 0002022 |
Atténuation de charges
(chap 013)
160 953
160 000
Produits des services
(chap 70)
852 526
861
303
Produit des taxes directes (73111)
5 488 941
5674716
Rôles supplémentaires
113104
0
Produit
des
contributions
directes
5 602045
5674716
Atribution de compensation
(art 7321)
973 025
939 695
Dotations de solidarité communautaire
(art 7322)
0
50 000
Taxe sur l'électricité
(an 7351)
158 779
160 000
Taxes sur la publicité
(art 7368)
110 937
117 850
Taxe additionnelle
aux droits de mutation
(art 7331)
451289
385
000
Autres taxes
(Autres articles chap 73)
35916
35 000
Impôts
et taxes
(chap
73)
7331994
7 362
261
DGF,
dotation forfaitaire
(art 7411)
331212
307
131
Dense solidarité rurale
- DSR
(ar 74121 el
412472
és
Dotation nationale de péréquation
(art 74127)
6019
7225
FCTVA
(art 744)
6436
8 000
Participations
(ar 747)
388
160
590 395
conoanns
fiscales (art 748 hors locaux
17.680
35000
Dotations
863879
1062 401
Autres produits de gestion
courante
(chap 75)
66 539
70 460
Total des recettes de gestion
courante
SN]
009 275 924 | DANS
516 425)
Produits financiers
(chap 76)
11425
9476
Produit des
cessions
d'immobilisations
(art 775)
2750
0
Produits exceptionnels
(chap
77
hors 775)
16245
10 000
Autres
recettes
d'exploitation
30 420
19476
[Motal des recettes
réelles
de fonctionnement
MW]
M9
306
341 | MS
535
901
3.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2022
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
(€)
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
100% 95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60%
À ——
=
ü
55% 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0%
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
BI
Autres
recettes
BI
Dotations Fiscalité
indirecte
MI
Produit
des
taxes
directes 3.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2022
EN
SECTION
|
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
(€)
10 000
000
9
800
000
9 600
000
9400
000
9
200
000
9 000
000
8
800
000
8 600
000
8 400
000
Evolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
3.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2022
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
(€)
ie
E
j
2021
2022
Charges
à caractère
général
(chap
011)
1689
955
1 900
577
Charges de personnel et frais assimilés
(chap 012)
4 982
124
5 060
000
FPIC
(art 739223)
145 007
131
681
Atténustion
de produit (chap 014)
145 007
181 681
Contingents
et participations obligatoires (autres articles 655)
415
435
Contributions
au fonds des EPT
(art 65541) : SIRM
290 500
300
000
Associations
64941
72 000
corn
versées
à la CPS
(dont fonds de concours
sscst
_—
ISC
(frais d'écolage)
0
271158
CCAS
45
000
45 000
Caisse des écoles
7 000
7 000
Subventions
versées (art 657)
155 872
432158
|
Autres charges de gestion courante
(autres articles 65)
146
163
155 573
Autres charges de gestion courante (chap 65)
592951
888 166
Total des
dépenses
de gestion
courante
Ma
TANHERN
7410037
+8 050 424
|
Intérêts de la dette (art 66111)
213 390
203 489
Intérêts courus non
échus
ICNE
(art 66112)
- 3600
- 1446
|
Autres charges financières
(autres articles chap 66)
523
523
Charges
exceptionnelles (chap 67)
82887
52 000
Dotations
aux provisions
(chap 68 mvyt réel)
5959
6000
Sous-total
charges
d'exploitation
298
959
260
566
Virement de section
0
984 911
|
Opérations
d'ordre
197 523.17
240 000
Total des
dé)
de
7.906
519
_9 535
901
| 14 3.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2022
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
(€)
Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
M
Autres
dépenses
TM
intérêts de
la dette (art 66111
et 66112)
MI
Subventions
versées
(art 657)
MI
Contingents
et
participations
obligataires (art
655)
Alténuation
de produit (chap 014)
MI
Charges
à caractère
général
(chap
011)
IBM
Charges
de
personnel
et
frais
assimilé
(chap
012)
3.
PROPOSITIONS
BUDGETAIRES
2022
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
(€)
Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
8 800 000 8 600 000 8 400 000 8 200 000 8 000 000 7 800 000 7 600 000 7 400 000 7 200 000 7 000
000
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
15 4,
ANALYSE
DES
GRANDS
EQUILIBRES
FINANCIERS
LES
GRANDS
EQUILIBRES
FINANCIERS
Indicateurs
permettant
d'analyser
le
niveau
de
richesse
de
la
collectivité
Epargne
de
gestion
=
Différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
intérêts
de
la
dette.
LE
2019
2020
ELA
1771
2023
1y2i
EL]
2026
lontants
1747390
1412129
1663964
180798
147897]
14468414
1452134
1304678
1 320 34.
Epargne
brute
=
Différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement.
L'épargne
brute
représente
le
socle
de
la
richesse
financière.
EE)
2019
2020
2021
LLEYI
2023
A7]
LE]
2026
tontants
1431444
1131659
1415214
159459{
127897]
1256809
129304Û
1171534
1 198 170
Epargne
nette
=
Epargne
brute
ôtée
qu
remboursement
du
capital
de
la
dette.
L'épargne
nette
permet
de
mesurer
l'équilibre
annuel.
Une
épargne
nette
négative
illustre
une
santé
financière
dégradée.
5.
LE
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
(PPI)
2022-2026
ET
SON
FINANCEMENT LES
DEPENSES
PREVUES
AU
PPI
:
026
”
réation
équipement
1000
0
1 000
2 000
echnique cole
CAILLEBOUDES
42000
4
200
cole
RENONDAINES
1
500
1
500
sa
neRse
travaux
2022
-
500
0
500
2
500
onds
de
concours
voirie
110
07:
130
630
07:
ardins
S
2675
267
R 2021
16606
1 660
6
|
otal
6738271]
2
130
13
560
53
16 5.
LE
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
(PPI)
2022-2026
ET
SON
FINANCEMENT LES
FINANCEURS
DU
PPI
\ 200
ARTEMENT
590
00
PCI
2
TAT
448
52
846
11
EGION
540
otal
2 627
13
5.
LE
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
(PP1)
2022-2026
ET
SON
FINANCEMENT FINANCEMENT
DES
PRINCIPALES
OPERATIONS
PROGRAMMEES
AU
BP
2022
Réhabilitation de l'Ecole de Cailleboudes
DEPENSES
RECETTES
Libellé
TTC
Libellé
TC
Taux
Etudes
17292,00
€ JR
DETR 2021
200 000,00
€|
4,31%
Maîtrise œuvre
réhabilitation Ecole des Cailleboudes
208 270,00€ JAN DETR 2022
200 000,00 €]
4,31%|
Désamiantage déplombage
117 000,00
€ [M
Contrat régional
500 000,00
€|
10,78%
Démolition
67654,80€ [M Contrat départemantal
2022-2025
550000,00
€]
11,86%}
Mission
de contrôle technique
13794,00€
DSC CPS
690 000,09
€|
14,88%|
[Mission CSPS
10475,00€ JM
Subvention CAF
200 000,00 €|
431%
Assistance
juridique
2880,00
€
MFCTVA
631 166,18
€
13,61%)
Travaux de réahbilitation de
l'Ecole
des Cailleboudes
4200 000,00 € QM Part communale
1666192,62€]
35,93%
TOTAL]
4637 365,80
€
TOTAL]
4 637 365,80 €] 5.
LE
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
(PPI)
2022-2026
ET
SON
FINANCEMENT FINANCEMENT
DES
PRINCIPALES
OPERATIONS
PROGRAMMEES
AU
BP
2022
Jardins partagés
DÉPENSES
RECETTES
Libellé
TIC
libellé
TIC
Taux
AO création de jardins partagés
720000€ M
Plan de relance
Etat
4523,00€|
17.66%]
Création de jardins partagés
26750000€ PM Subvention régionale
40000,00€|
14,56%]
Subvention départemantale
40000,00€|
14,56]
cs
25006
09%
FCTVA
4506179€]
16,40%]
Part communale
9B615,21€|
35,0%)
TOTAL
274 700,00€]
TOTAL]
_274700,00€]
5.
LE
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
(PPI)
2022-2026
ET
SON
FINANCEMENT Répartition
du
financement
de
l'investissement
7
000
000€
6
500
000€
6
000
000€
5
500
000€
5
000
000€
4
500
000€
4
000
000€
3
500
000€
3
000
000€
2
500
000€
2
000
000€
1 500
000€
1 000
000€
500
000€
0€
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
EM
Ressources
propres
hors cessions
IN
Subventions
perçues
liées au PPI (chap 13)
Emprunts
(art
16
hors
166,
16449
et
1645)
MN
Produit
des
cessions
d'immobilisations
(art
775)
mi=
Sous-total
dépenses
d'équipement
18 PREVISIONS
INVESTISSEMENT
VOIRIES
2022
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS
SACLAY
- Réfection
Cailleboudes
: voirie,
parking,
trottoir,
éclairage
public
et
- Réfection
Grand
Rue
(entre
la voie
des
Postes
et
le
Cabinet
médical)
:
141
774.00
€;
&>
l'entrée
de
ville)
: 56
000.00
€;
- Réfection
de
voirie
carrefour
du
8
mai
entre
la
voie
des
Postes
et
la
rue
des
joncs
marins
sur
la rue
du
Grand
Noyer
: 35
000.00
€
;
- Cailleboudes
: études
amiante
HAP,
relevés,
huissier,
déflexion
: 17
400.00
€;
Une
enveloppe
annuelle
de
350
000
€ est
mise
à
la disposition
de
la
commune
pour
les
travaux
de
voirie.
æ
- Réfection
vieux
chemin
de
Montihéry
(entre
le
chemin
des
Vaux
et
6. ANALYSE
DE
LA
DETTE
DETTE Selon
le scénario
établi
par
la collectivité,
l'encours
de
la dette
évoluerait
de
11
060
096
€
en
2018
à
6 510
533€
en
2026
(échelle
de
gauche
du
graphique).
De
la
même
façon,
l'annuité
de
la dette
évoluerait
de
1
481
933
€ en
2018
à
924
385
€
en
2026
(échelle
de
droite
du
graphique).
Le
graphique
ci-dessous
indique
par
année
les
évolutions
du
capital
restant
dû
et
de
l'annuité
tout
en
retraçant
les
nouveaux
emprunts
à contracter
dans
le cadre
du
plan
d'investissement
prospectif.
Encours
de
dette
12
000
000€
11
000
000€
1 600
000€
1 500
000€
1 400
000€
10 000 000€
1 300 000€
9
000
000€
200
000€
8
000
000€
é
A
100
000€
y
1 000
000€
7 000
000€
Sop:600e
6
000
000€
800
000€
5 000 000€
700 000€ 600
000€
4
000
000€
= oo
Guide
3 000 000€
oo ddoe
2
000
600€
300
000€
200
000€
1 000 000€
00 000€
oc
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
M
Capital
Restant
Dû
cumulé
BR
Emprunts
(art
16
hors
166,
16449
et
1645) ms
Annuités
19 6.
ANALYSE
DE
LA
DETTE
DETTE Le
graphique
ci-dessous
permet
de
lire
directement
l'évolution
du
remboursement
du
capital
et des
intérêts
de
la dette
sur
toute
la période.
L'échelle
de
droite
enregistre
la variation
de
l'annuité
de
la dette
par
habitant.
Remboursement
1
600
000€
1
500
000€
1400
000€
1
300
000€
1200
000€
1100
000€
1
000
000€
900
000€
800
000€
700
000€
600
000€
500
000€
400
000€
300
000€
200
000€
100
000€
0€
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
= Annuités
par
habitants
M
intérêts
de
la dette
(art
66111)
EMI
Remboursement
capital
de
la
dette
(chap
16
hors
166,
16449
et
1645)
220€ 200€ 180€ 160€ 140€ 120€ 100€ 80€ 60€ 40€ 20€ 0€
7225 hab avant 3016 T2 hab apres 2016 7815 ha5 en 2020 AUS nsSen20Dt
7.
PRESENTATION
DES
RATIOS
DETTE Ratio Le
ratio
de
désendettement
détermine
le nombre
d'années
nécessaires
à la collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
mobilisation
et
affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle.
Il se
calcule
selon
la règle
suivante
: encours
de
dette
au
31
décembre
de
l'année
budgétaire
en
cours
/ épargne
brute
de
l'année
en
cours.
La
capacité
de
désendettement
pour
la collectivité
évolue
comme
suit
:
LE}
2019
curl
2021
an:
9 an:
LAET
8 an:
cr
1723
2025
FI
to
7.3
an:
3 an:
6.2
an:
Capacité
de
désendettement
12
000
000€
11
000
000€
10
000
000€
9
000
000€
8
000
000€
7
000
000€
6
000
000€
5
000
000€
4
000
000€
3
000
000€
2
000
000€
1
000
000€
0€
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
AM
Capital
Restant
Dü
cumulé
=#= Ratio
de
désendettement
7225 hab mont 2016 734 hab après
2016
7818 hben 2020 S035 haben 208
20 7.
PRESENTATION
DES
RATIOS
65,13
65,96
64,66
98,83
94,58
92,36
1827
21,41
77
111,57
112,04
99,01
Ratio
1=
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
Ratio
2= Produit
des
impositions
directes
/ population
Ratio
3= Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
Ratio
4=
Dépenses
d'équipement
brut/
population
Ratio
5=
Encours
de
la dette
/ population
Ratio
6=
Dotation
globale
de
fonctionnement
/ population
Ratio 7=
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
Ratio
9=
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la
dette
en
capital
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
Ratio
10=
Dépenses
d'équipement
brut / recettes
réelles
de
fonctionnement
©
Ratio
11=
Encours
de
la dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
Monsieur
VALENTE
souhaite
avoir
des
informations
concernant
un
éventuel
projet
de
skate
park
et
sa
localisation. Monsieur
MEUR
précise
que
le
projet
concerne
un
city
stade
et
que
son
implantation
est
toujours
à
l'étude
mais
qu’il
apparait
que
la
Place
Beaulieu
serait
la
plus
adaptée.
Monsieur
BEAULIEU
explique
que
ce
projet
nécessite
la
prise
en
compte
de
plusieurs
facteurs
(matériaux
utilisés,
éventuelles
nuisances.)
et
que
rien
n'est
actuellement
décidé.
Monsieur
VALENTE
aimerait
savoir
si
des
aménagements
sont
prévus
au
niveau
des
bois.
Madame
BERCHON
explique
que
pour
l'année
2022
aucun
aménagement
n'est
prévu.
Toutefois,
des
travaux
de
réhabilitation
sont
envisagés,
notamment
au
niveau
de
la
Turaude.
2022D08
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
désormais
faire
l'objet
d'un
rapport
dont
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
sont
définis
à
l'article
D.2312-3,
Ainsi,
pour
les
communes
d'au
moins
3500
habitants,
ce
rapport
doit
comporter :
-
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
collectivité
et
le
groupement
dont
elle
est
membre.
21 -
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
-
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
CONSIDÉRANT
que
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques,
et
notamment
son
article
13,
ajoute
deux
nouvelles
informations
qui
devront
être
contenues
dans
le
rapport
présenté
à l'assemblée
délibérante
à l'occasion
de
ce
débat,
dont :
-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement,
-
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
VU
l'article
L.2312-1
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à l'organisation
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
VU
l'ordonnance
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
VU
l'article
13
de
la
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
relative
à
la
continuité
de
la
contribution
à
l'effort
de
réduction
du
déficit
public
et
de
la
maitrise
de
la
dépense
publique,
VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
10
mars
2022,
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires,
ATTESTE
de
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
correspondant,
annexé
à
la délibération,
PRECISE
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
mis
à
disposition
du
public
dans
les
conditions
réglementaires
et que
transmission
en
sera
également
faite
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Paris-
Saclay.
Réhabilitation
et
extension
de
l’école
des
Cailleboudes
: Attribution
des
marchés
Monsieur
CARRE
rappelle
que
suite
à
l'appel
d'offres
publié
le
10
janvier
2022
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'école
des
Cailleboudes,
trente-trois
offres
ont
été
remises
par
voie
dématérialisée
pour
répondre
aux
10
lots
de
la
consultation.
Les
plis
ont
fait
l'objet
d'une
ouverture
le
14
février
2022,
puis
d’une
analyse
des
offres
par
le cabinet
chargé
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Cette
analyse
des
candidatures
et
des
offres
a
été
effectuée
selon
les
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
le
prix
des
prestations
(50
%),
la
valeur
technique
(50
%).
Le
montant
total
des
marchés
(10
lots)
s'élève
à
3 454
398,14
€
HT
soit 4
145
277,77
€ TIC.
Madame
LOPES
souhaite
savoir
si
ces
montants
sont
susceptibles
d'évoluer.
22 Monsieur
MEUR
explique
que
ces
montants
sont
notifiés
mais
qu'il
n’est
pas
exclu
que
des
avenants
soient
ajoutés
en
fonction
des
aléas
liés
aux
travaux.
Monsieur
VALENTE
souhaite
savoir
si
les
repas
seront
préparés
sur
place,
compte
tenu
du
montant
élevé
prévu
pour
les
équipements
de
cuisine.
Monsieur
MEUR
répond
que
les
repas
resteront
préparés
à
la
cuisine
centrale
(école
Ambroise
Paré).
Le
coût
du
matériel
et
de
l'installation
d'une
cuisine
collective
est
très
élevé
(appareil
de
chauffe,
électroménager,
mise
en
place
du
self.….).
2022D09
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
l'appel
d'offres
publié
au
regard
des
seuils
sous
la
forme
d'un
Marché
A
Procédure
Adaptée
(MAPA),
le
10
janvier
2022
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
l'école
des
Cailleboudes,
dont
la
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
14
février
2022
à
12h00,
CONSIDERANT
que
trente-trois
offres
ont
été
remises
par
voie
dématérialisée
dans
les
délais
pour
répondre
aux
10
lots
de
la
consultation,
à
savoir
:
Lot
01
:Installation
de
chantier
/ Fondations-Gros
Œuvre-Maçonnerie-Ravalement
/ Cloisonnement
Doublage
/
Revêtement
de
sol
dur-Faïence
/ VRD-Aménagements
extérieurs
Lot
02
:Structure
/ Couverture
/ Etanchéité
Lot
03
:Sol
souple
/ Peinture
intérieure
et
extérieure
/
Faux
plafond
Lot
04
:Menuiserie
extérieure-Occultation-Bardage
Lot
05
:Menuiserie
intérieure
/ Signalétique
/ Agencement
Lot
06
:Electricité
CFO-CFA-SSI
Lot
07
:Plomberie
/ Sanitaire
/ Chauffage
/ Ventilation
Lot
08
:Métallerie
/ Serrurerie
Lot
09
:Monte
escalier
PMR
Lot
10
:Equipements
de
cuisine
CONSIDERANT
que
les
plis
ont
fait
l'objet
d'une
ouverture
le
14
février
2022,
puis
d'une
analyse
des
offres
par
le
cabinet
chargé
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le
10
mars
2022,
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
4
ABSTENTIONS
: P.
BRECHAT,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE.
DECIDE
d'attribuer
les
marchés
aux
prestataires
suivants
:
LOT
1
:
Installation
de
chantier/Fondations-Gros
Œuvre-Maçonnerie-Ravalement/Cloisonnement-
Doublage/Revêtement
de
sol
dur-Faïence/VRD-Aménagements
extérieurs
Entreprise
: DESTAS,
sise
: 64
avenue
de
la
Gare
91760
ITTEVILLE
Pour
un
montant
de
1
124
910,60
€
HT
soit
1
349
892,72
€
TTC.
23 LOT
2
: Structure
- Couverture
- Etanchéité
Entreprise
: ETB,
sise
: 20
chemin
des
Grouettes
91590
CERNY
Pour
un
montant
de
299
351,17
€
HT
soit
359
221,40
€
TTC.
LOT
3
: Sol
souple/
Peinture
intérieure
et extérieure/
Faux
plafond
Entreprise
: SCHANG,
sise
: 86
rue
de
Paris
91120
PALAISEAU
Pour
un
montant
de
177
493
€
HT
soit 212
991,60
€ TTC.
LOT
4
: Menuiserie
extérieure-Occultation-Bardage
Entreprise
: GIRARD
OUVRAGE
BOIS
sise
: 1
avenue
du
Général
Patton
45330
MALSHERBES
Pour
un
montant
de
471
987,45
€
HT
soit
566
384,94
€
TTC.
LOT 5
: Menuiserie
intérieure-Signalétique-Agencement
Entreprise
: GIRARD
OUVRAGE
BOIS,
sise
: 1
avenue
du
Général
Patton
45330
MALSHERBES
Pour
un
montant
de
108
995,72
€
HT
soit
130
794,86
€
TTC.
LOT
6
: Electricité
CFO-CFA-SSI
Entreprise
: SEEGE,
sise
: 29
ter
rue
de
l'Industrie
91214
DRAVEIL
Pour
un
montant
de
194
800
€
HT
soit 233
760
€ TTC.
LOT
7
: Plomberie
-Sanitaire/Chauffage/Ventilation
Entreprise
: SAS
SERT
sise
: 53
rue
des
Chaises
28000
CHARTRES
Pour
un
montant
de
752
518,85
€
HT
soit
903
022,62
€ TTC.
LOT
8
: Métallerie-Serrurerie
Entreprise
: ETB ,
sise
: 20
chemin
des
Grouettes
91590
CERNY
Pour
un
montant
de
191
741,35
€
HT
soit 230
089,62
€ TTC.
LOT
9
: Monte
escalier
PMR
Entreprise
: ALFORT
ELEVATEUR
sise
: 16
bis
chemin
Latéral
94140
ALFORTVILLE
Pour
un
montant
de
12
600
€
HT
soit
15
120
€ TTC.
LOT
10
: Equipements
de
cuisine
Entreprise
: ROUSSEL,
sise
: 16
rue
Jules
Vercruysse
95100
ARGENTEUIL
Pour
un
montant
de
120
000
€
HT
soit
144
000
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants.
Programme
Essonne
Habitat
: Convention
de
réservation
de
logements
Madame
KARNAY
procède
à
l'exposé
des
motifs.
24 2022D10
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
la commune,
par
délibération
du 7
juillet 2020,
a accordé
sa
garantie
à hauteur
de
50%
des
emprunts
contractés
par
Essonne
Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
l'opération
de
construction
de
55
logements
locatifs
sociaux
au
59
et 69
avenue
de
la
Division
Leclerc,
CONSIDERANT
qu'en
contrepartie
de
cette
garantie,
11
logements
seront
réservés
pour
le
contingent
Ville,
VU
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitat
et notamment
les
articles
R.312-10
et
R.441-5,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le projet
de
convention
de
réservation,
VU
l'avis
de
la Commission
Urbanisme
réunie
le
18
mars
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
réservation
relative
à l'opération
de
construction
de
logements
sociaux
au
59
et
69
avenue
de
la
Division
Leclerc
et tous
documents
ou
éventuels
avenants
relatifs
à cette
affaire.
Plan
d’Aide
à
la
Relance
de
la Construction
Durable
- Convention
tripartite
Monsieur
MEUR
expose
que
pour
répondre
au
besoin
de
logements
des
Français,
l'Etat
souhaite
relancer
la
construction
durable
de
logements,
en
mettant
en
place
un
accompagnement
financier
à
travers
le
dispositif
d'Aide
à
la
Relance
de
la
Construction
Durable
(ARCD)
2021-2022.
Le
Gouvernement
souhaite
faire
évoluer
le
dispositif
d'aide
vers
un
dispositif
de
contractualisation
recentré
sur
les
territoires
tendus.
La
contractualisation
suppose
un
engagement
de
la
part
de
la
commune
à
atteindre
un
objectif
de
production
fixé
(nombre
d'autorisations
d'urbanisme
à délivrer).
Si
les
objectifs
de
production
de
logements
sociaux
ne
sont
pas
atteints,
l'aide
ne
sera
pas
versée.
Les
logements
issus
de
permis
de
construire
créant
moins
de
2
logements
et
des
opérations
dont
la
densité
est
inférieure
à
0.8,
ne
donnent
pas
droit
à
une
aide,
mais
peuvent
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
annuels
fixés
par
le
PLH.
Par
ailleurs,
si l'objectif
est
dépassé,
l'aide
octroyée
peut
être
bonifiée
dans
une
limite
de
10%.
Dans
ces
conditions,
chaque
logement
pourra
bénéficier
d'une
aide
de
1500€.
Les
logements
provenant
de
la transformation
de
surfaces
de
bureau
ou
d'activités
en
surfaces
d'habitation
font
l'objet
d'une
subvention
complémentaire
de
500
€
par
logement.
Pour
ce
qui
concerne
La
Ville
du
Bois,
la
production
de
logements
projetés
sur
2021-2022
s'élève
à
140
logements,
pour
les
opérations
suivantes :
Objectif
Objectif |
Dont
Nom
de
l'opération |
Date
de
la |
Nombre
Production
PLH
PLH
logements |
(localisation)
délivrance
(y |
de
logements
2018-2023
|
annuel
|
sociaux
compris
logements |
projetés
prévisionnelle)
2021-2022
KAUFMAN
août-22
60
Rue
des
Cailleboudes
341
57
157
TABLE
D'HÔTES
août-22
80
140
87/89
avenue
de
la
Division
Leclerc
Il
est
précisé
que
des
modifications
sont
susceptibles
d'avoir
lieu
en
raison
notamment
de
la
date
de
délivrance
des
permis,
la
date
butoir
étant
le
31
juillet
2022.
La
période
de
contractualisation
étant
relativement
courte,
1
an,
la
commune
n'est
pas
assurée
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif.
25 2022D11
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.5216-1,
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
ces
articles
L.
302-9-1,
L.
303-2
et
D.
304-1,
VU
la
loi
SRU
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains,
notamment
l'article
55,
VU
le
décret
n°
2021-1070
du
11
août
2021
fixant
les
modalités
d'octroi
de
l'aide
à
la
relance
de
la
construction
durable,
et
son
arrêté
d'application
du
12
août
2021,
fixant
la
répartition
des
communes
par
catégorie
urbaine,
VU
l'arrêté
interministériel
du
25
octobre
2021,
fixant
les
montants
d'aide
des
communes
bénéficiaires,
VU
la
délibération
n°
2019-499
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
décembre
2019,
adoptant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2019-2024,
VU
la
délibération
n°
2021-315
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
novembre
2021,
adoptant
le
bilan
annuel
du
PLH
2019-2021,
VU
le
contrat
type
de
relance
du
logement,
précisant
l'ensemble
des
modalités
de
contractualisation,
CONSIDERANT
le
plan
France
Relance
2020-2022,
pour
relancer
l'économie
française
à
la
suite
de
la
crise
économique
liée
à
la
pandémie
de
Covid-19,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay
du
9 février
2022,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
n°1
«
Aménagement
et
attractivité
territoriale,
PLH
et
Logement,
Urbanisme,
Politique
de
la
ville,
Santé
et
Gens
du
voyage
»,
du
31
janvier
2022,
VU
l'avis
de
la Commission
Urbanisme
réunie
le
18
mars
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
contrat
type
de
relance
du
logement,
précisant
l'ensemble
des
modalités
de
contractualisation,
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
à
la
Relance
de
la
Construction
Durable
2021-2022,
avec
l'Etat
et
la
communauté
d'agglomération
de
Paris-Saclay.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
tous
les
documents
y afférents.
DONNE
mandat
au
président
d'adapter
le
tableau
annexe
suite
aux
ajustements
éventuels
portés
par
les
communes
avant
le
délai
de
contractualisation
le
31
mars
2022.
Autorisation
d'urbanisme
PC0916652110025
sise
20
avenue
de
la
Division
Leclerc
—
rue
de
la
Croix
Saint-Jacques
—
Convention
portant
participation
financière
par
le
pétitionnaire
à
l'extension
du
réseau
électrique
hors
du
terrain
d’assiette
de
l'opération
projetée
Madame
BODOQUE-MUNOZ
procède
à
l'exposé
des
motifs.
2022D12
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
a
été
saisie
d'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
par
la
SAS
BOULANGERIES
BG,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'une
boulangerie
«
Marie 26 Blachère
»
et d'un
magasin
de
fruits
et
légumes
« Mangeons
frais
»,
20
avenue
de
la
Division
Leclerc
—
rue
de
la Croix
Saint-Jacques,
référencée
PC0916652110025,
CONSIDERANT
que
les
services
d'ENEDIS
ont
été
consultés
durant
l'instruction
de
cette
autorisation
d'urbanisme.
Il
en
résulte
qu'une
extension
du
réseau
électrique
sous
maîtrise
d'ouvrage
d'ENEDIS
est
nécessaire
pour
alimenter
cette
parcelle,
dont
150
mètres
sur
le
domaine
public,
en
dehors
du
terrain
d'assiette, CONSIDERANT
que
le chiffrage
réalisé
par
ENEDIS
donne
un
montant
de
travaux
de
15
094,39
€
H.T.
pour
l'extension
hors
du
terrain
d'assiette
de
l'opération,
CONSIDERANT
qu'il
résulte
des
pièces
du
dossier
qu'il
peut
être
fait
application
de
l'article
L.332-15
du
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
de
son
alinéa
3
qui
définit
les
caractéristiques
d'un
équipement
propre
et
qui
permet
l'imputation
au
pétitionnaire
des
frais
liés
à
une
extension
de
réseau
rendue
nécessaire
par
le projet,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
la
convention
portant
participation
financière
par
le
pétitionnaire
à
l'extension
du
réseau
électrique
hors
du
terrain
d'assiette
de
l'opération
projetée,
VU
l'avis
de
la Commission
Urbanisme
réunie
le
18
mars
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
SAS
BOULANGERIES
BG,
de
l'intégralité
du
montant
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'électricité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
opération
et
notamment
la
signature
de
la
convention
conclue
à
cet
effet
et
les
éventuels
avenants
s'y
rapportant.
Parcelle
AH
n°268
sise
rue
des
Près
- Régularisation
d’emprise
d’alignement
Madame
BODOQUE-MUNOZ
procède
à
l'exposé
des
motifs.
2022D13
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
à la régularisation
d'emprise
d'alignement
de
la parcelle
cadastrée
AH
n°268
sise
30
rue
des
Près,
VU
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
réunie
le
18
mars
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
auprès
de
Monsieur
et
Madame
ECALE,
la
parcelle
cadastrée
AH
n°268
sise
30
rue
des
Près,
d'une
superficie
de
63
m°,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
et
notamment
l'acte
notarié
devant
intervenir
entre
la
commune
et
le
propriétaire.
27 Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
de
l'Expérience
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP):
Actualisation
Monsieur
MEUR
explique
que
suite
à
la
délibération
2019D85
du
12
février
2019
venue
compléter
les
montants
maximums
annuels
attribués
et
la
délibération
2020D55
du
06
octobre
2020
venue
élargir
le
champs
d'application
aux
cadres
d'emploi
des
éducateurs
de
jeunes
enfants,
des
Techniciens
et
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
(C),
il est
nécessaire
d’actualiser
le
RIFSEEP
en
conséquence.
2022D14
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°2021-1882
du
29
décembre
2021
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux,
VU
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513,
VU
l'arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l'application
au
corps
des
éducateurs
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
la
circulaire
NOR
:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
VU
la
circulaire
du
3
avril
2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
territoriale, VU
l'avis
du
Comité
Technique
réuni
le
15
mars
2022,
VU
la
délibération
n°2019D85
du
12
février
2019
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
à
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
éligibles,
28 VU
la
délibération
n°2020D55
du
6
octobre
2020
relative
à
l’actualisation
du
RIFSEEP,
CONSIDERANT
le
reclassement
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
en
catégorie
B
suite
à
la
parution
du
décret
n°2021-1882
du
29
décembre
2021,
il
convient
de
modifier
les
modalités
d'attribution
du
RIFSEEP
en
conséquence.
Catégorie
B
Cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
(B)
Groupe
Montant
annuel
brut
AE
de
Intitulé
Emplois
concernés
de
l'IFSÈE
brut
CIA
fonction
Plancher
Plafond
Plafond
Groupe
1
Management
supérieur
Responsable
d'une
structure
ou
de
0€
17
480
€
1 450 €
service
Groupe
2
Management
Adjoint
au
responsable
de
structure
intermédiaire
ou
de
service
ou
coordination
de
0€
16015€
1410€
service(s)
Groupe
3
Fonctions
Expertise,
encadrement
opérationnelles
d'usagers
0e
14
650
€
1370€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
INSTAURE
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus, INSTAURE
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
PRECISE
que
le
montant
individuel
de
l'IFSE
et
du
CIA
sera
décidé
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté,
PRECISE
que
l’ensemble
des
primes
instaurées
au
sein
de
la
commune
ne
seront
plus
appliquées
aux
cadres
d'emploi
bénéficiant
du
RIFSEEP,
PRECISE
que
pour
les
agents
dont
le
cadre
d'emploi
ne
bénéficie
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération
et
la
délibération
n°2019D85
du
12
février
2019,
les
règles
antérieures
restent
applicables.
Approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
la
micro-crèche
Madame
BERCHON
procède
à
l'exposé
des
motifs
Madame
LOPES
demande
la
raison
pour
laquelle
la durée
de
cette
concession
est
allongée
à
5
ans
au
lieu
des
3
ans
conclus
précédemment.
Madame
BERCHON
explique
que
3
années
passent
très
vite
et
qu'il
s'agissait
pour
la
commune
d'expérimenter
ce
mode
de
gestion
qui
s'est
avéré
concluant.
2022D15
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
29 VU
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
et
l'article
40
de
ratification
de
la
loin°
2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à
la
transparence,
à
la
lutte
contre
la
corruption
et
à
la
modernisation
de
la
vie
économique,
VU
le décret
n°
2016-86
du
1er février
2016
relatif aux
contrats
de
concession,
VU
les
articles
L.
1411-1
à
L.
1411-10,
R
1411-1
et
D
1411-3
à
D
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
rapport
de
présentation
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
et
le
principe
de
recours
à
une
délégation
de
service
public
établi
au
titre
de
l’article
L.1411
du
CGCT,
CONSIDERANT
que
le
recours
à
la
gestion
concédée
pour
l'exploitation
de
la
micro-crèche
«
Les
Bout'Choux
» apparait
comme
le
mode
de
gestion
le
plus
opportun
au
regard
des
éléments
présentés
dans
le
rapport
ci-annexé
portant
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
principe
d'une
concession
de
service
public
comme
mode
de
gestion
pour
l'exploitation
de
la
micro-crèche
«
Les
Bout’
Choux
» dans
le
cadre
d'un
contrat
d'une
durée
de
5 ans
à compter
du
1°"
janvier
2023. APPROUVE
les
caractéristiques
principales
de
la
concession
telles
que
décrites
au
rapport
ci-annexé,
qui
seront
précisées
et
détaillées
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
nouvelle
procédure
de
délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
de
la
future
micro-crèche
de
10
berceaux,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
sélection
d'un
délégataire
et
notamment
à
procéder
à
une
publicité
pour
recueillir
les
candidatures
des
structures
susceptibles
de
remettre
une
offre,
à
procéder
au
recueil
des
offres
et
à
leur
examen
par
la
commission,
à
négocier
avec
celles-ci
et
à
soumettre
le
choix
du
délégataire
ultérieurement
au
conseil
municipal
par
une
délibération.
DIT
que
le
Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Petite
Enfance
est
autorisé
à
signer
tout
document
concourant
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Règlement
intérieur
du
conservatoire
municipal:
Modification
Madame
PEUREUX
procède
à
l'exposé
des
motifs.
Madame
LOPES
fait
part
au
Conseil
de
son
inquiétude
vis-à-vis
des
critères
de
sélection
et
des
dérives
que
cela
pourrait
engendrer.
Madame
PEUREUX
précise
que
certains
élèves
ne
font
pas
preuve
d’assiduité
et
ne
s’investissent
pas
durant
les
cours,
ce
qui
crée
dans
ce
cas
des
dérives
qu'il
s'agit
d'encadrer.
Monsieur
MEUR
ajoute
que
le
nombre
important
d'inscriptions
dans
certaines
disciplines
oblige
à
établir
des
critères
pour
permettre
aux
élèves
les
plus
impliqués
de
continuer
leur
activité,
dans
la
situation
où
des
choix
s'imposent.
2022D16
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
le
nombre
important
de
demandes
d'inscription
et
de
réinscription
dans
certaines
disciplines
dont
les
places
sont
limitées,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
soumettre
ces
candidatures
au
Conseil
pédagogique
sur
des
critères
tels
que
l'assiduité
et l'investissement,
30 VU
le
projet
de
règlement
intérieur,
VU
l'avis
de
la Commission
Culture
réunie
le
10
février
2022,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité,
2 ABSTENTIONS
: D.
LOPES,
J.
VALENTE.
APPROUVE
les
termes
du
règlement
intérieur
de
l'école
municipale
de
musique
tel
qu'il
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
PRECISE
que
le
règlement
intérieur
sera
communiqué
au
public
lors
de
l'inscription
et
par
affichage
et
supports
de
communication
numériques
aux
adhérents,
DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1
avril
2022.
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2022DM03
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2022
—
Tranche
fonctionnelle
n°2
du
projet
de
réhabilitation
d'un
établissement
d'enseignement
en
Ecole
de
quartier
dite
« Ecole
des
Cailleboudes
»
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
par
la promotion
de
l'Eco-mobilité
scolaire.
2022DM06
Convention
relative
à la santé
au
travail
: Médecine
de
prévention
2022DM07
Contrat
d'entretien
des
deux
portails
coulissants
de
l'école
des
Bartelottes
Droits
de
préemption
urbain:
Renoncements
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire,
Jean-Pierre
M
31