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Procès Verbal - CM PV 21 03 2017
Procès Verbal - CM PV 13 10 2015
Procès Verbal - PV CM du 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09.06.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,
Ca
Ville
du
commune
de LA VILLE
DU
BOIS
(91)
B
|
S
CONSEIL
MUNICIPAL
BN
Séance
du
9 juin
2023
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
9
juin
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MEUR,
Maire.
Date
de
convocation
et
d'affichage
2 juin
2023
Nombre
de
Conseillers
:
Effectif
légal
:
29
En
exercice
:
29
Présents:
24
Votants :
29
Présents
:
JP.
MEUR,
Maire,
J.
CARRE,
A.
BERCHON,
A.
GIARMANA,
G.
ERNOUL,
M-C.
KARNAY,
M.
BODOQUE-MUNOZ,
Adjoints
au
Maire,
M.
BOURDY,
N.
LEBON,
S.
PERDREAU,
C.
JOUAN,
D.
LAVRENTIEFF,
M-C.
MORTIER,
I. OSSENI,
C.
DERCHAIN,
S.
RIBAULT,
S.
BOUILLET,
A.
POURRAIN,
T.
STANKOVIC,
G.
NOFERI,
D.
LOPES,
J.
VALENTE,
Ÿ.
GUIGNETTE,
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
:
M.
PEUREUX
pouvoir
à
J-P.
MEUR
T.
BEAULIEU
pouvoir
à
A.
BERCHON
R.
ARNOULD-LAURENT
pouvoir
à
J.
CARRE
P.
BOURILLON
pouvoir
à
S.
BOUILLET
J.
DUCLOS
pouvoir
à
G.
NOFERI
Administration
: C.
MERMET
- DGS
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
fait
l'appel
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
19h15. Madame
Anne
BERCHON
est
désignée
secrétaire
de
séance. Elections
sénatoriales
Désignation
des
délégués
et des
suppléants
Monsieur
MEUR,
après
avoir
constaté
que
les
conditions
de
quorum
sont
réunies,
informe
les
conseillers
que
les
élections
sénatoriales
se
dérouleront
le
dimanche
24
septembre
2023.
Il précise
que
ces
élections
permettront
le renouvellement
de
170
sièges
du
Sénat
(soit la moitié
d'entre
eux).
Elles
concernent
la
série
1,
c'est-à-dire
les
départements
37
(Indre-et-Loire)
à
66
(Pyrénées
Orientales),
ceux
des
8
départements
d'Ile-de-France,
ceux
de
la
Guadeloupe/Martinique/Mayotte/La
Réunion/Saint-Pierre
et
Miquelon/Nouvelle-Calédonie
et
les
6
sièges
des
Français
établis
hors
de
France. En
vue
de
ces
élections,
et
conformément
au
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023,
les
Conseils
Municipaux
doivent
obligatoirement
se
réunir
le
vendredi
9
juin
pour
désigner
leurs
délégués
et
suppléants
(les
grands
électeurs
appelés
à participer
à ce
scrutin).
Dans
les
communes
de
moins
de
9000
habitants,
dont
le
nombre
de
conseillers
municipaux
est
compris
entre
27
et 29,
il convient
de
désigner
15
délégués
et
5 suppléants
(appelés
à
remplacer
les
délégués
en
cas
d'empêchement
justifié
de
ceux-ci).
Ils
sont
élus
«
simultanément,
sans
débat
et
au
scrutin
secret
».
Conformément
à
la
Circulaire
IOMA2308397J
du
30
mars
2023,
l'élection
des
délégués
et
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
lors
d'un
scrutin
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(art.
L.289
du
Code
Electoral). La
déclaration
de
candidature
est
rédigée
sur
papier
libre.
Elle
doit
contenir
les
mentions
suivantes:
-
le titre
de
la
liste
présentée
; chaque
liste
doit
se
présenter
sous
une
dénomination
qui
lui
est
propre
afin
qu'il
n'existe
pas
de
confusion
possible
; le
choix
du
nom
de
la
liste
n'est
cependant
pas
un
motif
de
rejet
de
la
candidature
;
-
les
nom,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
ainsi
que
l'ordre
de
présentation
des
candidats
(les
listes
comprennent
au
plus
15
candidats
au
titre
des
délégués
et
au
plus
5
candidats
au
titre
des
suppléants
(art.
L.284).
Les
listes
de
candidats
peuvent
être
remises
au
président
du
bureau
électoral
(Monsieur
le
Maire
ou
son
remplaçant)
par
tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
(art.
L.289),
à
compter
de
la publication
du
décret
convoquant
les
conseils
municipaux
pour
l'élection
des
délégués
et
suppléants
et avant
l'ouverture
du
scrutin
(art.
R.137).
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou
par
messagerie
électronique
n’est
admis.
Le
dépôt
d'une
liste
de
candidats
peut
se
matérialiser
par
le
seul
dépôt
de
bulletins
de
vote
comprenant
les
mentions
indiquées
au
ci-dessus.
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
deux
(2)
listes
sont
remises
au
Président
du
bureau
de
vote.
Madame
RIBAULT
souhaite
savoir
sous
quel
délai
les
conseillers
désignés
suppléants
peuvent
être
appelés
à remplacer
les
délégués.
Madame
MERMET
précise
que
cette
suppléance
peut
être
demandée
par
les
services
préfectoraux
jusqu’au
jour
J.
2023D28
VU
le décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs, VU
la
circulaire
préfectorale
IOMA2308397J
du
30
mars
2023, a)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s'agit
de
MM.
BOURDY,
CARRE,
POURRAIN
et
STANKOVIC.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins. b)
Election
des
délégués
Les
listes
déposées
et enregistrées
:
-
UCVB
-
Vert
Autrement
Composition
des
listes
:
La
liste
UCVB
est
composée
par
MM.
MEUR,
BERCHON,
CARRÉ,
PEUREUX,
GIARMANA,
KARNAY,
ERNOUL,
BODOQUE-MUNOZ,
BEAULIEU,
JOUAN,
BOURDY,
DERCHAIN,
ARNOULD-LAURENT,
CARPENTIER,
PERDREAU,
RIBAULT,
LAVRENTIEFF,
BOUILLET,
OSSENI,
STANKOVIC.
La
liste
Vert
Autrement
par
MM.
NOFERI,
LOPES
et
GUIGNETTE
Monsieur
le Président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 29
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 29
Ont
obtenu :
- liste
UCVB
: 24
voix
- liste
Vert
Autrement
: 5 voix
Le
quotient
applicable
est
: 29/15
=
1,93
Répartition
: La liste
UCVB
obtient
: 13
sièges
La
liste
Vert
Autrement
obtient
: 2
sièges
Ainsi
15
sièges
ont
été
attribués.
M.
le maire
proclame
les
résultats
définitifs
:
Liste
UCVB
: 13
sièges
Liste
Vert
Autrement:
2
sièges
Délégués
élus
<
Code
:
Date
de
Lieu
de
Ordre
Nom
Prénom
Sexe
Adresse
Postal
Ville
naïssance
nalssatice:
1
MEUR
Jean-Pierre
| M
1 chemin
des
Clos
91620 |
LA
VILLE
DU
BOIS
|
23/11/1950 |
Huelgoat
(29)
2
BERCHON
Anne
F
12
chemin
du
Méhnil
91620 |
LA
VILLE
DU
BOIS
|
08/07/1958 |
Uccle
(Belgique)
|
26/09/1945
La
Ville-du-Bois
3
CARRE
Jacky
M
27
rue
des
Cailleboudes
|
91620
|
LA
VILLE
DU
BOIS
(91)
48
bis,
rue
des
Joncs
4
PEUREUX _ | Marine
F__|Marins
91620
|LA vite ouBoIs |
19/04/1881 |
Champlan (91)
14
bis
chemin
des
18/10/1953
Mirabella
5
GIARMANA _ | Arnaldo
M
Vallées
91620 |
LA
VILLE
DU
BOIS
Imbaccari
(Italie)
52Ter
chemin
du
Murger
:
à
6
KARNAY
| Marie-Claude
|F
| à jamais
91620 | LA iLLE pu Bois |
10/02/1964 |
Saint-Brieuc (22) KA
ERNOUL
Guy
M
9 bis chemin
des Vallées |
91620 |
LA VILLE
DU
BOIS |
02/04/1959 |
Paris 14 (75)
BODOQUE-
26
bis,
chemin
de
la
02/09/1966
Vitry-sur-Seine
8
MUNOZ
Maithée
F
Pente
douce
91620 |
LA VILLE
DU
BOIS
(75)
9
BEAULIEU
| Thomas
M
26 rue des
Prés
91620 | L AVILLE
DU
BOIS |
11/12/1993
Laval (53)
10
JOUAN
Catherine
F
14
allée des
Carriers
91620 |
LA VILLE
DU
BOIS
|
22/06/1955 |
Longjumeau
(78)
11
BOURDY
Maurice
M
52 voie des
Postes
91620 |
LA VILLE
DU
BOIS |
20/07/1936
Paris
14°
12
DERCHAIN
| Christelle
F
17 Grande
Rue
91620 | LA VILLE
DU
BOIS |
14/05/1966
Paris ge
ARNOULD-
=
13
[LAURENT
| Robert
M___|5 Grande rue
g1620 | LA LLE
pu Bois | 09/04/1846 |”
Asnières (78)
14
NOFERI
Grégory
M
4 chemin
de
Saint
Eloi
91620 |
LA VILLE
DU
BOIS
|
02/09/1976 |
Alfortville (94)
15
LOPES
Dolores
F
9 bis chemin
des
Vaux
91620 |
LA
VILLE
DU
BOIS
|
08/02/1978
Antony
(92)
c)
Election
des
suppléants
Le
quotient
applicable
est
: 29/5
=
5,8
Répartition
:
La
liste
UCVB
obtient
: 4
sièges
La
liste
Vert
Autrement
obtient
: 1
siège
Ainsi
5
sièges
ont
été
attribués.
M.
le
maire
proclame
les
résultats
définitifs
:
Liste
UCVB :
4
sièges
Liste
Vert
Autrement:
1
siège
Suppléants
&
Code
"
Date
de
Lieu
de
Ordre
Nom
Prénom
Sexe
Adresse
Postal
Ville
nalssarice
nalssance
1
CARPENTIER
|
Hélène
F
1 allée des
Carriers
91620
| LA VILLE
DU
BOIS |
30/10/1968 |
Courbevoie
(2)
2
PERDREAU
Syivère
M
3 chemin
des
Moutons
91620
|
LA
VILLE
DU
BOIS |
05/09/1954
|
Beaugency
(45)
3
RIBAULT
Sylvie
F
12
allée
des
Chanterelles
91620
|
LA
VILLE
DU
BOIS |
03/11/1971
Dreux
(28)
4
_|LAVRENTIEFF |
Dimitri
M
26 rue des
Prés
91620
|
LA VILLE
DU
BOIS |
19/07/1959
Clichy (75)
5
|GUIGNETTE
| Yannick
M
14 chemin
de la Cerisaie
91620
| LA VILLE
DU
BOIS |
24/02/1972
Paris (75)
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
(SIRM)
:
Dissolution
et
répartition
de
l’actif
et du
passif
entre
les
collectivités
membres
Monsieur
MEUR
expose
que
dans
le
prolongement
de
l'approbation
de
la
dissolution
du
SIRM
et
la
répartition
des
équipements
entre
les
trois
communes
membres
par
le
Conseil
Municipal
le
11
avril
dernier,
il est
nécessaire
de
valider
la répartition
de
l'actif et du
passif
du
syndicat
en
concordance
avec
les
modalités
imposées
par
les
services
préfectoraux
et la
Direction
des
Finances
Publiques.
Dans
ce
cadre,
un
plan
de
division
a
été
réalisé
afin
de
définir
la
contenance
des
parcelles
concernées
et
d'identifier
les
servitudes
nécessaires
à
la
bonne
jouissance
des
biens.
Il est
précisé
que
le Comité
syndical
du
SIRM
réuni
le 22
mai
dernier
a approuvé
cette
répartition.
Il convient
désormais
que
les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
rendent
une
délibération
concordante
sur
cette
répartition,
à
savoir
:
>
Répartition
des
biens
immobiliers
du
Syndicat
situés
sur
la commune
de
MONTLHERY
: a)
La
répartition
sera
réalisée,
sans
contribution
financière,
conformément à
l'intérêt
général,
aux
besoins
des
usagers
et suite
à l'accord
unanime
des
3 Maires
des
communes
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
LINAS
et
MONTLHERY.
b)
Lot
1
: le gymnase,
édifié
sur
la
parcelle
AL
569,
sera
attribué
à
la commune
de
LINAS,
et sera
grevé
d'une
servitude
de
passage
piétons
et
tous
réseaux
au
profit
des
lots
2
et
3 (et
au
profit
de
la parcelle
AL
524—
collège
Paul
Fort appartenant
à la commune
de
MONTLHERY),
et d'une
servitude
de
passage
piétons
et
véhicules
au
profit
du
lot
2.
c)
Lot
2:
le stade,
édifié
pour
partie
sur
les
parcelles
AL
570
et
576,
sera
attribué
à
la commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
et sera
grevé
d'une
servitude
de
passage
de
tous
réseaux
au
profit des
lots
1 et 3, d'une
servitude
de
passage
piétons
et véhicules
au
profit des
lots
1 et 3 (et au
profit
de
la
parcelle
AL
524).
Etant
précisé
que
l'assiette
foncière
de
ce
stade
comprend
également
les
parcelles
AL
181,
573
et
574
appartenant
à
la
commune
de
MONTLHERY,
lesquelles
feront
l'objet
d’une
cession
au
profit de
la commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
avec
réitération
des
trois
servitudes
à
créer.
d)
Lot
3
: le complexe
sportif
édifié
pour
partie
sur
les
parcelles
AL
571
et
575,
sera
attribué
à
la
commune
de
MONTLHERY
et
sera
grevé
d'une
servitude
de
passage
piétons
et
de
tous
réseaux
au
profit
des
lots
1
et
2
(et
au
profit
de
la
parcelle
AL
524),
et
grevé
d'une
servitude
de
passage
piétons
et
véhicules
au
profit
des
lots
1
et
2
(et
au
profit
de
la
parcelle
AL
524).
Etant
précisé
que
l'assiette foncière
de
ce
complexe
sportif
comprend
également
la parcelle
AL
572
appartenant
déjà
à
la
commune
de
MONTLHERY,
et
qui
formera
également
l'assiette
foncière
des
deux
servitudes
à
créer.
Le
tout,
conformément
au
plan
de
division
établi
par
le cabinet
ARKANE
FONCIER,
géomètre-
expert
à
MONTLHERY,
le 26
avril
2023.
e)
Le
bâtiment
de
la
piscine
Christine
Caron
sera
attribué
à
la commune
de
MONTLHERY,
celle-
ci
étant
propriétaire
du
terrain
d’assiette
(cadastré
section
AL
numéro
195)
- réintégration
au
patrimoine
communal.
>
les
parcelles
constituant
la voirie
et
ses
accessoires
de
la
zone
d'activité
des
Graviers
seront
transférées
dans
le patrimoine
des
collectivités
territoriales
concernées,
à savoir :
-
Les
parcelles
situées
à
MONTLHERY,
cadastrées
section
Al
numéros
35,
36,
46,
219
à
232,
262
à 269
et
304
sont
attribuées
à
la commune
de
MONTLHERY.
-
Les
parcelles
situées
à
LA
VILLE
DU
BOIS,
cadastrées
section
Al
numéros
248
à
251
sont
attribuées
à
la commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
Monsieur
MEUR
expose
qu'il
s'agit
d'une
délibération
presque
identique
à
celle
prise
au
mois
d'avril
dernier.
Suite
aux
observations
émises
par
Monsieur
le
Préfet,
la
répartition
doit
être
techniquement
assise
sur
les
terrains
d'assiette
établis
par
les
géomètres.
Monsieur
NOFERI
aimerait
connaitre
la
valeur
des
équipements
sportifs.
Monsieur
MEUR
précise
que
le
service
des
domaines
a
estimé
la
valeur
des
équipements
comme
suit
: -
Gymnase
: 600
000
€
-
Stade
rouge
: 350
000
€
-
Piscine
: 593
000
€
Monsieur
MEUR
ajoute,
qu'après
accord
des
3
maires,
il a
été
décidé
qu’il
n'y
aurait
pas
de
transfert
d'argent
entre
les
communes.
Le
gymnase
attribué
à Linas
devrait
par
la suite
être
transféré
au
Département. La
Ville
du
Bois
est
actuellement
en
discussion
avec
le
Département
pour
conclure
une
convention
d'utilisation
dans
l'objectif
de
leur
mettre
à
disposition,
moyennant
une
utilisation
par
nos
associations
du
gymnase
et
du
stade
rouge.
Compte
tenu
des
estimations
établies
par
le
service
des
domaines,
Monsieur
NOFERI
s'interroge
sur
une
possible
lésion
de
La
Ville
du
Bois.
Monsieur
MEUR
explique
que
le gymnase
n'étant
pas
dans
un
très
bon
état,
il nécessite
d'être
restauré
et donc
d'engager
des
frais
supplémentaires.
La
Ville
du
Bois
a,
pour
ce
qui
concerne
le
stade
rouge,
réussi
à
obtenir
une
surface
supplémentaire
et
l'entretien
y est
très
limité.
La
passation
d'une
convention
avec
le
Département
mettra
à
sa
charge
les
dépenses
éventuellement
plus
importantes
telles
que
le changement
de
l'éclairage.
Quant
à
la
piscine,
dans
l'optique
d'un
changement
total
d'affectation
(tel
un
centre
de
loisirs)
ou
de
sa
démolition,
les
frais
sont
très
importants,
et il n’y
a
pas
de
foncier.
Dès
lors,
et
compte
tenu
de
l'ensemble
des
paramètres
financiers
à
prendre
en
compte,
l'attribution
du
stade
est
une
bonne
chose
et
cette
répartition
ne
nécessite
pas
de
transfert
d'argent
entre
les
communes. Madame
LOPES
demande
si
des
associations
communales
sont
intéressées
par
l'utilisation
du
gymnase
ou
stade.
Monsieur
MEUR
répond
par
l'affirmative
et
précise
qu'un
sondage
doit
être
fait
pour
déterminer
leurs
besoins.
Il ajoute
que
la
commune
a des
équipements
sportifs
réduit
au
minimum
et qu’elle
n’a
plus
la
possibilité
de
s'étendre
pour
créer
de
nouvelles
structures,
l'attribution
du
stade
permet
de
proposer
un
nouvel
équipement
sportif
à
la
population.
Monsieur
GUIGNETTE
s'interroge
sur
la
corrélation
entre
l'acquisition
de
parcelles
supplémentaires
et
la nécessité
pour
la commune
de
créer
des
logements
sociaux
supplémentaires.
Monsieur
MEUR
précise
que
cela
n’engendrera
pas
la
construction
de
nouveaux
logements,
la
base
de
calcul
de
la loi SRU
étant
liée
au
nombre
de
résidences
principales.
2023D29
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
l'ensemble
du
personnel
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
a
été
réparti
équitablement
entre
les
3
communes
membres
au
1er
janvier
2023,
CONSIDERANT
la
demande
de
suspension
temporaire
de
dissolution
du
SIRM
le 21
décembre
2022
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public
des
équipements
sportifs
(gymnase
et
stade),
pour
la
fréquentation
des
élèves
du
collège
Paul
Fort,
jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire
2023,
CONSIDERANT
qu'aucune
solution
pérenne
ne
permet
de
maintenir
ouverts
les
équipements
sportifs
du
SIRM,
et
qu'après
consultation
des
services
de
l'Etat,
les
modalités
de
la
dissolution
du
Syndicat
ont
été
présentées
et validées,
unanimement
par
les
trois
Maires
des
communes
membres,
et
qu'il
convient
de
conclure
la
procédure
de
dissolution
afin
de
garantir
à
la rentrée
scolaire
de
septembre
la continuité
du
service
public
des
équipements
sportifs
précités,
CONSIDERANT
que
le
SIRM
peut
être
dissous
par
le
consentement
des
organes
délibérants
de
ses
collectivités
membres,
conformément
à
l'article
L5212-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
conformément
aux
articles
L5211-25-1
et
L5211-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
que
la
dissolution
soit
prononcée,
que
les
modalités
de
répartition
de
l'actif
et
du
passif
soient
arrêtées
entre
les
communes
membres, CONSIDERANT
que
le
Comité
Syndical
du
SIRM
a
délibéré
à
ce
sujet
le
22
mai
2023
et
que
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
sont
saisis
pour
délibérer
à
leur
tour
selon
les
mêmes
termes, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-25-1,
L.5211-26
et
L.5212-33b; VU
l'arrêté
n°70-351
du
18
février
1970
portant
création
d'un
syndicat
intercommunal
pour
la
construction
et
la
gestion
du
C.E.S
de
Montlhéry,
VU
l'arrêté
n°91-026
du
19
février
1991
portant
adhésion
de
nouvelles
communes,
extension
des
compétences
du
syndicat
intercommunal
du
canton
de
Montlhéry
et
modification
de
sa
dénomination
en
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montihéry
(SIRM),
VU
l'arrêté
n°95.299
du
13
octobre
1995
modifiant
l'arrêté
n°95.264
du
6
septembre
1995
portant
adhésion
d'une
nouvelle
commune
et
extension
des
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry,
VU
l'arrêté
n°2010-PREF-DRCL/382
du
1er
septembre
2010
prononçant
le
retrait
de
la
commune
de
Leuville-sur-Orge
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montihéry,
VU
l'arrêté
n°2010-PREF-DRCL/566
du
8
décembre
2010
portant
retrait
de
la
commune
de
Brétigny-
sur-Orge
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry,
VU
l'arrêté
n°2015-PREF/DRCL/718
du
2
octobre
2015
portant
périmètre
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Plateau
de
Saclay,
de
la
Communauté
d'agglomération
Europ'Essonne
avec
extension
aux
communes
de
VERRIERES-LE
BUISSON
et
WISSOUS, VU
l'arrêté
2015-PREF-DRCL/963
du
18
décembre
2015
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montihéry
concernant
l'article
3
relatif
aux
compétences,
VU
la
délibération
n°2017-373
du
le
la
Communauté
Paris-Saclay
en
date
du
20
décembre
2017
proposant
l'actualisation
de
la
liste
des
zones
d'activité
économique
communautaires,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-PREF-DRCL/844
du
6
décembre
2017
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Communauté
Paris
Saclay
(CACPS),
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DRCL-495
du
24
décembre
2019
portant
réduction
des
compétences
et modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Région
de
Montlhéry
(SIRM),
VU
la délibération
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
MONTLHERY
en
date
du
24
février
2022
prenant
acte
de
sa
situation
financière,
de
son
impossibilité
à
réaliser
son
objet
statutaire
après
le
30
juin
2022
et
autorisant
son
Président
à
se
rapprocher
des
communes
membres,
afin
de
solliciter
sa
dissolution
au
30
juin
2022,
et
d'entreprendre
également
toutes
démarches
afin
d'anticiper
cette
dissolution, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
LINAS
en
date
du
22
mars
2022
prenant
acte
de
la situation
financière
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
MONTLHERY
et
de
son
impossibilité
à
réaliser
son
objet
statutaire
après
le
30
juin
2022,
précisant
qu'à
défaut
de
solution
pérenne,
il serait
conduit
à
délibérer
sur
la
dissolution
du
SIRM
au
30
juin
2022,
et
autorisant
son
Maire
à
se
rapprocher
de
la
CPS
et
du
Préfet
afin
d'envisager
toutes
les
solutions
à
mettre
en
œuvre
afin
de
remédier
à
la
situation,
et
émettant
le
vœu,
dans
l'intérêt
des
usagers
du
service
public
et
au
regard
des
principes
de
solidarité
et
d'égalité
des
citoyens
devant
les
charges
publiques,
que
la
CPS
déclare
d'intérêt
communautaire
la
piscine
intercommunale
Christine
Caron,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LA
VILLE
DU
BOIS
en
date
du
12
avril
2022
prenant
acte
des
efforts
financiers
consentis
par
la
CPS
depuis
la
fusion
avec
la
CAËE
au
1er
janvier
2016,
et
autorisant
son
Maire
à
se
rapprocher
de
la
CPS
et
du
Préfet
afin
d'envisager
toutes
les
solutions
à
mettre
en
œuvre
afin
de
remédier
à la
situation
du
SIRM,
et
émettant
le vœu,
dans
l'intérêt
des
usagers du
service
public
et
au
regard
des
principes
de
solidarité
et
d'égalité
des
citoyens
devant
les
charges
publiques,
que
la
CPS
déclare
d'intérêt
communautaire
la
piscine
intercommunale
Christine
Caron,
et/ou
propose
une
solution
économiquement
viable
pour
chacune
des
communes
utilisatrices
de
la
piscine, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
MONTLHERY
en
date
du
7
avril
2022
prenant
acte
de
la
situation
financière
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Région
de
MONTLHERY
et de
son
impossibilité
à
réaliser
son
objet
statutaire
après
le
30
juin
2022,
précisant
qu’à
défaut
de
solution
pérenne,
il serait
conduit
à
délibérer
sur
la dissolution
du
SIRM
au
30
juin
2022,
et autorisant
son
Maire
à se
rapprocher
de
la
CPS
et
du
Préfet
afin
d'envisager
toutes
les
solutions
à
mettre
en
œuvre
afin
de
remédier
à
la
situation,
et
émettant
le vœu,
dans
l'intérêt
des
usagers
du
service
public
et
au
regard
des
principes
de
solidarité
et
d'égalité
des
citoyens
devant
les
charges
publiques,
que
la
CPS
déclare
d'intérêt
communautaire
la
piscine
intercommunale
Christine
Caron,
VU
les
délibérations
concordantes
des
Conseils
Municipaux
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
LINAS
et
MONTLHERY
en
date
du
18
octobre
2022,
prenant
acte
de
la
situation
financière
du
SIRM
et
de
son
impossibilité
de
réaliser
son
objet
statutaire
après
le
31
décembre
2022,
qui
consentent
et
approuvent
la
fermeture
de
tous
les
équipements
sportifs
du
SIRM
au
31
décembre
2022,
leur
gestion
et
leur
entretien
ne
pouvant
plus
être
assurés,
et
qui
demandent
au
Préfet
d'adopter
un
arrêté
de
fin
de
compétence
et
de
prononcer
la
dissolution
du
SIRM
à
compter
du
1er
janvier
2023,
VU
la délibération
du
Comité
Syndical
du
22
mai
2023
(jointe
en
annexe)
se
prononçant
sur
la répartition
de
l'actif
et
du
passif
du
SIRM
et
sollicitant
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne,
l'arrêté
de
fin
de
compétence
à
compter
du
30
juin
2023
et
la
dissolution
du
SIRM,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
3 CONTRE
: G.
NOFERI,
D.
LOPES
et
J.
DUCLOS
1 ABSTENTION
: S.
RIBAULT
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
de
prononcer
l'arrêté
de
fin
de
compétence
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
à compter
du
30 juin
2023.
ACCEPTE
la
répartition
des
biens
immobiliers
du
Syndicat
situés
sur
la
commune
de
MONTLHERY
comme
suit :
f)
La
répartition
sera
réalisée,
sans
contribution
financière,
conformément
à
l'intérêt
général,
aux
besoins
des
usagers
et
suite
à
l'accord
unanime
des
3
Maires
des
communes
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
LINAS
et MONTLHERY.
g)
Lot
1
: le gymnase,
édifié
sur
la parcelle
AL
569,
sera
attribué
à la commune
de
LINAS,
et
sera
grevé
d'une
servitude
de
passage
piétons
et
tous
réseaux
au
profit
des
lots
2
et
3
(et
au
profit
de
la
parcelle
AL
524
—
collège
Paul
Fort
appartenant
à
la commune
de
MONTLHERY),
et d'une
servitude
de
passage
piétons
au
profit
du
lot 2.
h)
Lot
2
: le
stade,
édifié
pour
partie
sur
les
parcelles
AL
570
et
576,
sera
attribué
à
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
et
sera
grevé
d'une
servitude
de
passage
de
tous
réseaux
au
profit
des
lots
1
et
3,
d'une
servitude
de
passage
piétons
et
véhicules
au
profit
des
lots
1
et
3
(et
au
profit
de
la
parcelle
AL
524),
et
d'une
servitude
de
passage
piétons
et
véhicules
au
profit
des
lots
1 et 3 (et au
profit
de
la
parcelle
AL
524).
Etant
précisé
que
l'assiette
foncière
de
ce
stade
comprend
également
les
parcelles
AL
181,
573
et
574
appartenant
à
la
commune
de
MONTLHERY,
lesquelles
feront
l’objet
d'une
cession
d'ici
octobre
2023
au
profit
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
avec
réitération
des
trois
servitudes
à créer. i)
Lot
3
: le
complexe
sportif
édifié
pour
partie
sur
les
parcelles
AL
571
et
575,
sera
attribué
à
la
commune
de
MONTLHERY
et
sera
grevé
d'une
servitude
de
passage
piétons
et
de
tous réseaux
au
profit
des
lots
1
et
2
(et
au
profit
de
la
parcelle
AL
524),
et
grevé
d'une
servitude
de
passage
piétons
et
véhicules
au
profit
des
lots
1
et
2
(et
au
profit
de
la
parcelle
AL
524).
Etant
précisé
que
l'assiette
foncière
de
ce
complexe
sportif
comprend
également
la
parcelle
AL
572
appartenant
déjà
à
la
commune
de
MONTLHERY,
et qui
formera
également
l'assiette
foncière
des
deux
servitudes
à créer.
Le
tout,
conformément
au
plan
de
division
établi
par
le
cabinet
ARKANE
FONCIER,
géomètre-
expert
à
MONTLHERY,
le
26
avril
2023,
ci-annexé.
j)
Le
bâtiment
de
la
piscine
Christine
Caron
sera
attribué
à
la
commune
de
MONTLHERY,
celle-ci
étant
propriétaire
du
terrain
d'assiette
(cadastré
section
AL
numéro
195)
- réintégration
au
patrimoine
communal.
ACCCEPTE
que
les
parcelles
constituant
la voirie
et ses
accessoires
de
la zone
d'activité
des
Graviers
soient
transférées
dans
le patrimoine
des
collectivités
territoriales
concernées,
conformément
aux
plans
annexés
à la présente
délibération,
à
savoir
:
-
Les
parcelles
situées
à
MONTLHERY,
cadastrées
section
AI
numéros
35,
36,
46,
219
à
232,
262
à
269
et
304
sont
attribuées
à
la
commune
de
MONTLHERY.
-
Les
parcelles
situées
à LA
VILLE
DU
BOIS,
cadastrées
section
Al
numéros
248
à 251
sont
attribuées
à
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
ACCEPTE
la
reprise
du
passif
(capital
restant
dû
au
30
juin
2023)
entre
les
trois
communes
membres
à
concurrence
d'un
tiers
chacune
et
la
répartition
des
soldes
de
l'actif
et
de
résultat
présentés
par
le
comptable
public,
SOLLICITE
Monsieur
le
Préfet
de
l'ESSONNE
afin
qu'il
prononce
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Région
de
Montlhéry.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
de
façon
générale,
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
NOFERI
demande
des
explications
sur
la
décision
d'annuler
la
fête
des
écoles
prévue
le
lendemain
(samedi
10
juin).
Monsieur
MEUR
explique
que
la décision
a été
prise
suite
au
bulletin
météo
reçu
(du
jeudi
8 juin
à
16H)
et
annonçant
de
violentes
intempéries.
Monsieur
NOFERI
aimerait
savoir
pourquoi
il n'y
a
pas
de
report.
Monsieur
MEUR
précise
que
la
question
du
report
ne
lui
a
jamais
été
posée.
Toutefois,
si
une
nouvelle
date
est
proposée,
elle
sera
étudiée
en
fonction
des
manifestations
déjà
prévues
sur
les
week-end
du
mois
de juin.
Madame
LOPES
soulève
l'annulation
des
classes
transplantées,
la fermeture
de
la piscine
et l'annulation
de
la
fête
de
l'école,
impactant
les
élèves.
Monsieur
MEUR
précise
que
l'annulation
des
classes
transplantées
a
été
décidé
pour
cette
année
compte
tenu
de
l'augmentation
extrêmement
importante
du
coup
des
énergies.
Quant
à la fête
de
l'école,
toute
proposition
peut
être
formulée.
Madame
LOPES
comprend
les
raisons
de
l'annulation
compte
tenu
des
évènements
météorologiques
annoncés,
mais
la
question
du
report
devrait
être
étudiée.
Monsieur
GIARMANA
explique
que
plusieurs
manifestations
sont
déjà
programmées
sur
les
week-end
à
venir
(fête
de
la jeunesse
au
SPOT
le
17/06,
fête
des
enfants
le
23/06,
le
gala
du
Conservatoire
le 9 24/06),
et
une
reprogrammation
nécessite
une
disponibilité
des
services
techniques.
Un
report
éventuel
au
samedi
17
juin
doit
être
discuté.
La
faisabilité
avec
les
différents
intervenants
sera
étudiée
dès
lundi.
Monsieur
GUIGNETTE
interroge
le
Maire
sur
les
travaux
de
rénovation
effectué
il y a quelques
années
à
l'école
A.
Paré
et
si
un
système
de
régulation
de
l'air
avait
été
installé
aux
fins
de
tempérer
le
niveau
de
chaleur
dans
l'établissement.
Il est
constaté
une
température
de
30
degrés
dans
les
classes
en
été.
Monsieur
MEUR
explique
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
climatisation
mais
d'un
système
pour
renouvèlement
d'air.
Le
problème
avait
été
soulevé
l'an
dernier
et corrigé
depuis.
Madame
LOPES
précise
que
les
classes
les
plus
impactées
sont
celles
situées
côté
cour
et
que
l'utilisation
des
stores
n'est
pas
efficiente.
De
plus,
s'agissant
de
fenêtres
sécurisées,
l'ouverture
est
moindre
et
ne
permet
pas
d'arrivée
d'air.
Monsieur
CARRE
indique
que
cette
problématique
n'a
pas
été
remontée
aux
services
techniques
et qu'il
leur
en
sera
fait
part
dès
lundi.
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR
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