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Procès Verbal - CM PV 27 03 2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 27 03 2018)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 1
Commune de LA VILLE DU BOIS (91)
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2018
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille dix-huit le 27 mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire.
Date de convocation et d’affichage
20 mars 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Présents:
Votants :
29
24
26
Présents :
JP. MEUR, Maire,
J. CARRÉ, A. BERCHON, F. DELATTRE, M. PEUREUX, M. BRUN, MC. MORTIER, P. LAVRENTIEFF, MC. KARNAY, adjoints,
M. CHARLOT, C. DERCHAIN, M. BOURDY, N. BOULLIÉ, I. OSSENI, N. LEBON, P. BOURILLON, E. CIRET, C. THIROUX, R. ARNOULD-LAURENT, S. BOUILLET, V. PUJOL, M. GESBERT, P. BRECHAT, J. CLOIREC, Conseillers Municipaux,
Absents représentés :
C. LEPETIT pouvoir à M. BRUN
C. JOUAN pouvoir à M. KARNAY
Absents :
S. REGNAULT, S. IAFRATE, A. GIARMANA
Secrétaire de séance
N. BOULLIÉ
Installation d’un Conseiller Municipal
Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs et souhaite la bienvenue à Monsieur BRECHAT.
2018D07
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que par courrier en date du 05 mars 2018, Monsieur Reynald BLANCHET a fait part de sa décision de démissionner de son poste de Conseiller Municipal,
CONSIDÉRANT que compte tenu de la vacance de siège au sein de l’assemblée locale et conformément à l’article 270 du Code Electoral, Madame LECOUVREUR, candidate venant sur la liste VIVRE AUTREMENT, immédiatement après le dernier élu a été appelée à le remplacer,
CONSIDÉRANT que Madame LECOUVREUR n’a pas souhaité lui succéder, Conseil Municipal du 27 mars 2018
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 2
CONSIDÉRANT que Monsieur Patrick BRECHAT, candidat venant sur la liste VIVRE AUTREMENT, immédiatement après a été appelé et a accepté de siéger au sein de l’assemblée locale,
VU le Code Electoral et notamment l’article 270,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de l’installation de Monsieur Patrick BRECHAT au sein du Conseil Municipal.
Débat d’orientation budgétaire 2018 :
Présentation et vote du rapport
Monsieur BRUN présente le rapport portant sur les orientations budgétaires 2018. LES OBJECTIFS DU ROB
O]Informer sur la situation financière
ODébattre des orientations budgétaires de la collectivité
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 3 SOMMAIRE
A. Résultats budgétaires 2017 B. Analyse
Section de Fonctionnement s F Autofinancement
* Dépenses
+ Recettes Dette
». “RES Logements aidés Section d'investissement
+ Dépenses Opérations d'équipements
* Recettes
+ Résultat
Synthèse 2017
+ Résultat
C Objectifs et Projets D. Prévisions 2018
Fonctionnement Contexte général
Investissement Evolution compétences CPS
Orientations budgétaires
Projet Budget 2018
À. RESULTATS BUDGETAIRES 2017
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€)
BUDGET TOTAL
2017 Réalisé 2017 Réalisé 2016
Chaotre 011 : augmentation de 4%, ramenée à 1% si on neutralise le trop versé de 62000€ à EDF.
Chapitre 012 : stabilisation malgré l'augmentation du point d'indice en début d'année, l'avancement de grade ou d’échelon de certains agents, le reclassement des catégories.
Chapitre 65 : augmentation de 46% ramenée à 5% si on neutralisel’aide de la CPS au SIRM, soit 220 000€.
Chapitre 66: baisse de 4% justifiée par l'extinction de certains emprunts
Chaotre 67: augmentation justifiée par une recette 2016 rattachée à tort sur l'exercice 2017 (44 151€)
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 4 À. RESULTATS BUDGETAIRES 2017
FONCTIONNEMENT
RECETTES (€)
BUDGET TOTAL
2017 Réalisé 2017 Réalisé 2016
Chapitre 012 : augmentation de 2% provenant des remboursements de notre assureur suite aux arrêts de travail, accidents de travail et congés maternité.
Chapitre 70: baisse de 7% à imputer en partie sur le conservatoire de musiqueet de danse. Des écritures de rattrapage faites en 2016
n'ont pas été renouvelées en 2017 (ZAE). La mise à disposition d’un agent pour le Pôle emploi à la CPS arrêtée fin 2016.
Chapitre 72: augmentation de 4% ramenée à 1% si on neutralise l’aide de la CPS au SIRM, soit 220 000€.
Chapitre 74: baisse de 4% justifiée par une baisse de la dotation forfaitaire légèrement compensée parle FCTVA (15 000€),
l'augmentation de la CAF pour le secteur ENF et PTEN (15 000€) et les allocations compensatrices TH (42 000€)
Chapitre 75 : augmentation expliquée par le trop versé EDF
À. RESULTATS BUDGETAIRES 2017
FONCTIONNEMENT
RESULTAT (£)
2017
FONCTIONNEMENT Budget total Réalisé
Dépenses 9 682 087,15) 8 649 665,32)
Recettes 9 682 087,15) 9 867 551,80
Résultat de clôture 2017) 1 217 886,48
FONCTIONNEMENT
SYNTHESES
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE GESTION COURANTE PAR
PAR CHAPITRE 2017 (comparées à 2014) CHAPITRE (comparéesà 2014)
145177 213276
* 011 CHARGES À CARACTÈRE 348651 51931
GENERAL 2 128808 “013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES L.012 -CHARGES DE PERSONNEL ET
FRAIS ASSIMILÉS
“70 - PRODUITS DE SERVICES, DU
65 AUTRES CHARGES DE GESTION DOMAINE & VENTES DIVERSES
COURANTE A .73 - IMPOTS ET TAXES
66 CHARGES FINANCIÈRES
74 - DOTATIONS, SUBVE
.67 CHARGES EXCEPTIONNELLES PARTICIPATIONS
“75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 5 À. RESULTATS BUDGETAIRES 2017
INVESTISSEMENT
DEPENSES (€)
CHAPITRE Mes Réalisé 2017 RAR 2017
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RÉSERVES 247 818,87 247 818,87
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 211 415,20! 1 188 915,20!
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 459 234,07] 1 436 734,07] 0,00
204 - SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 70 714,00 70 714,00 |
TOTAL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT 1 828 999,05 675 431,08 835 814,63
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 358 947,12 2 182 879,15 835 814,
040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 78 574,71 28 574,71
041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 311 477,16 311 477,16
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 390 051,87. 340 051,87) 0,
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 748 998, 2 522 931,02 835 814,63
001 - RÉSULTAT REPORTÉ D'INVESTISSEMENT 1 237 064,52 0,00!
Total DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 986 063,51) 2522 931,02 835 814,63
Chapitre 10: En 2015, la commune a bénéficié du plan de relance et, à ce titre, a perçu une avance de TVA de 264 068€ à rembourser
sur 2 exercices (2016 et 2017). La dépense représente le solde de cette avance ainsi que l'annulation du titre « Fillatre ».
Chantre 16: annuité de la dette, remboursement capital
Chapitre 204 : conformémentà la délibération du 21 mars 2013, la commune s'est engagée à verser au bailleur social Vilogia (opération
39 logements sociaux Bartelottes) une subvention d'équilibre de 500 000€ sur 7 ans. Les 70 714€ représentent la 62 annuité.
FAP: Restes à réaliser au 31/12/17. Ils'agit de dépenses d'investissement engagées en 2017 mais non mandatées au 31/12/17.
À. RESULTATS BUDGETAIRES 2017
INVESTISSEMENT - OPERATIONS
DÉPENSES (€)
OPERATION D'INVESTISSEMENT Réalisé 2017 + RAR
SCOLAIRE 67 626,55
TRAVAUX DIVERS VOIRIE 1 161 734,70
BARTELOTTES 59 981,37
TRAVAUX DIVERS 221 903,09
1 511 245,71
TRAVAUX DIVERS =} 15%
BARTELOTTES rh 4%
SCOLAIRE Î 4%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
TRAVAUX MAJEURS PAR OPERATION
VOIRIES
+ Création parkings : Annexe mairie / Sentier
des forêts
+ Modernisation etréhabilitation du réseau
Eaux Pluviales
+ Aménagement sécurité avecchaucidou,
marquage au sol, pose de barrière.
SCOLAIRE
* Jeuenfant+sol souple (Renondaines)
* Réhabilitation (MC+Renondaines)
* Portillon(Bartelottes)
*_ Interphone couleur (Renondaines)
DIVERS
* Logiciel Portail famille
* Vidéoprojecteur
* Lavevaisselle
+ Matérielstechniques
BARTELOTTES
+ Findemarchés
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 6 À. RESULTATS BUDGETAIRES 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES (€)
CHAPITRE FD TOTAE Réalisé 2017 RAR 2017
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS -200,00 0,00
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 1 289 028,62 607 104,41 701 880,63
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 606 983,79 450 000,00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00! 50 887,68
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 895 812,41 1 107 992,09 701 880,63)
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RÉSERVES 526 507,97 143 367,43 407 008,50
1068 - EXCEDENTS DE FCT CAPITALISE 1 168 457,96 1 168 457,96
165 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS 1 000,00! 855,00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 695 965,93) 1 312 680,39 407 008,50|
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 591 778,34 2 420 672,48 1 108 889,12)
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 809 079,99) 0,00
040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 273 728,02 269 504,23
041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 311 477,16) 311 477,16
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 394 285,17 580 981,39 0,00!
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 986 063,51 3 001 653,87| 1 108 889,13]
Chapitre 10: La commune a bénéficié du FCTVA à hauteur de 76 500€. Elle a également reçu 67 000€ de taxe d'aménagement.
Chapitre 1068 : l'excédent de fonctionnement constaté en 2016 a été affecté à ce chapitre soit 1 168 457,96€.
Chapitre 12 : La commune a perçules différents soldes des subventions « Bartelottes », des parties de PUP ainsi que l'enveloppe du CD
pour la relance de l'investissement
Chapitre 16: Un emprunt de 450 000€ a été encaissé en 2017 au titre des RAR 2016.
RAR: Restes à réaliser au 31/12/17. Il s'agit de recettes d'investissement engagées en 2017 mais non soldées au 31/12/17.
À. RESULTATS BUDGETAIRES 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT- RESULTAT (€)
4 986 063,51
4 986 063,51
Excédent d'investissement 201
Reprise dé
Résultat de clôt:
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 7 À. SYNTHESE 2017 «
Résultats
Section de fonctionnement— Résultat CA 2017 /A} 1217 _
Section d'investissement —-Résultat CA 2017 /8) -758 341,67
(Résultat global de clôture 459 544,81
Dépenses d'investissement - RAR 835 814,63
Recettes d'investissement RAR 1 108 889,13
Solde desrestes à réaliser /C} 273 074,50
[Excédent de besoin de financement de la section d'investissement {8+C)-0 | -485 267,17
tat d acticcome : té (2) |
Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé (E) 1 217 886,48 Article Résultat de fonctionnement reporté {A-E) ,00
En tenant compte des écritures comptables engagées et non réalisées au 31/12, le
résultat présente un excédent net de 732 619,31
B. ANALYSE
FONCTIONNEMENT(€)
Autofinancement (hors opérations d'ordre)
9815,18
8 380,16
1435,02
12 000,00
5 = 9 881,20 9 795,12
Z 1000000 9 632,03 9 475,22 9 584,47
8 000,00 ti 0 8555,75 8711,39
7 938,63 8 265,73 8 060,67
6 000,00
4 000,00
ir 1 529,40 1 523,80 2 000,00 1076,28 763.83
0,00
CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016
——— RECETTES REELLES —— DEPENSES REELLES — EPARGNE BRUTE
CA 2017
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 8 B. ANALYSE
INVESTISSEMENT(€)
Evolution du besoin de financement
Le besoin de financement résiduel peut être couvert par de l'emprunt, des
fonds propres ou/et la hausse de la fiscalité directe locale. Depuis 2 ans, la
commune est en capacité de financement. Cela lui permet d'améliorer son
fonds de roulement et réduire sa dette.
B. ANALYSE
DETTE 1 600 000
1 400 000
Extinction de la dette (€)
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
© 5 © © © S © © q
SÉSSÉSESSSESSSSSSSS
B Capitai M Capital Simulé M Intérêts M Intérêts simulés
Encours de la dette au 31/12
Annuité en € par habitant
213 218 7
207 211 196
173 175 200
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
ms Encours de lo dette au 31/12 (millions d'€) ——.j\unnuité en €/hab (7225 hab / 7342 hab à partir de 2016)
50
©
$ &
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 9 B. ANALYSE
DETTE
Ratio
10 035 993,25] 9 881 204,94 1 420 011,89) 4810 000,00 1942577,94 2012
2013 10573 325,32] 10032 034,00 1500357,75| 4831000,00| 1076283,49
2014 14733418,44| 9475 223,64 1560 101,70] 5013891,62| 763 829,03
2015 14170496,41| 9876 317,48 1577 704,33] 5039212,49| 1529395,03
2016 12750 691,21] 9 744 665,00 1552041,18| 5059271,62| 1523802,53
2017 12226077,74| 9838977,09 1516019,27| 5075988,47| 1435016,00
2018 (prévision) 11060 095,56 8 844 763,48 1481 933,30! 4952 000,00! 1029330,70
; ra!
143 122 Niveau d'endettement |[Encours dette/ recettes fct 102 105 1,31 16
IRigidité Charges de pers +annuité/ recettes fct 0,63 063 065 067 0,68 067 08
«[Poids dette Annuité/ recettes fct 0,14 015 016 0,16 0,16 0,15 02
Temps de rbt (ans) Encours dette / épargne brute 5,17 5,82 15,29 5,27) 8,37 8,38 15
Dette /hab Encours dette / nbhab * 1 385,0Œ6 1463,44 2 035,23 196131 1736.68 163851 2 500,00
* 7225 hab (jusqu'en 2015) puis 7342 hab
RATIOS FINANCIERS
Dépensesréelles de fonctionnement/ pop 1 206,00 1 136,00 1 103,00 1 141,00
Produit des impositions directes/ pop 654,00 660,00 667,00 679,00 7
Recettes réelles de fonctionnement / pop 1 311,00 1 347,00 1 333,00 1 340,00 1
Dépenses d'équipement brut/ pop 858,00 565,00 132,00 101,00 305,00
mposition Etat
gements agrées |
Réalisations
B. ANALYSE
LOGEMENTS AIDES
Mises en chantier
215 112 241 |
La pénalité due par la commune s'élève à 105 480€ auquel il
convient de soustraire les dépenses déductibles liées aux
logements sociaux, soit 70 714€ (Vilogia) et le solde de N-1
(92 000€). Compte tenu des efforts de la commune en
matière de construction de logements sociaux, aucune
pénalité ne sera demandée à la commune,
Nombre de logements 171 179) 187] 203] 242 334
Nombre de résidences 2601 2625 2664 2702 2774 2844
pe 6,57 6,88 7,02%4 7,5% 8,72% 11,69%
Logements manquants 349 479] 484] 472 451 380
Ÿ Logements livrés en 2017:
LOGIREP —(86 logements) ce qui donnera 420 logements en 2018
Ÿ” Logements livrés en 2018/2019:
TERRALIA (2È"€ phase) (28 logements)
KAUFMANN ( 83 logements)
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 10 B. ANALYSE
VUE GLOBALE — INVESTISSEMENT (€)
2017
2016
0,00 400,00 800,00 1200,00 1600,00 200000 2 400,00 2800,00 3200,00 3600,00 4 000,00
Milliers
BBARTELOTTES @ SCOLAIRE MACQUISITIONS FONCIERES @ TRAVAUX DIVERS VOIÏRIES mt TRAVAUX DIVERS
Dès 2016, la commune a pu de nouveau diversifier ses investissements. Sur 2017, une priorité a été
donnée à la voirie (inondations).
C. PROJETS
OBJECTIFS ET PROJETS - FONCTIONNEMENT
> Conserver la qualité de tous les services offerts aux habitants
> Optimiser, chaque fois que possible, pour diminuer les coûts
EDUCATION COMMUNICATION
Retour à la semaine de 4 jours Poursuite des réunions de quartiers
JEUNESSE ET PETITE ENFANCE
Préparation des dossiers de la future micro-crèche (Terralia)
Organisation séjour été pour les jeunes du Micado
Effort sur les jeunes du 15-17 ans
CULTURE/SPORT/ASSOCIATIONS
Maintien de l'ensemble des manifestations
( Escale Jazz, cross familial, marché de Noel...)
SOCIAL
Attribution des logements sociaux en relation
avec les bailleurs (action renforcée en
direction des jeunes)
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 11 C. PROJETS
OBJECTIFS ET PROJETS - INVESTISSEMENT
> La sécurité
> La recherche d'économie de fonctionnement
> La préparation de l'avenir de la commune
C. PROJETS
OBJECTIFS ET PROJETS — INVESTISSEMENT
LA SECURITE
” SECURITE INCENDIE DANS LES ECOLES
ECOLE AMBOISE PARE : Dépose des plafonds en lambris remplacés par des plafonds suspendus Remplacement du système sécurité-incendie
Mise en place d’alarmes et de portes coupe feu
ECOLE RENONDAINE : Réorganisation des locaux pour la rentrée 2018 Remplacement du système sécurité-incendie
40 000€
= [INONDATIONS
ANNEE 2016 : Schéma directeur
ANNEE 2017: Réseau EP (Route de Nozay et Rue GN) = Redimensionnement du réseau + Hausse de la capacité de stockage ANNEE 2018 : Augmentation de la capacité de stockage en redimensionnant le collecteur entre Chemin du Ménil et Chemin de la Grenouillère
340 000€
=” ASSAINISSEMENT (va le SIVOA)
ANNEE 2016 : Schéma directeur
ANNEE 2017 : Rénovation du réseau EU Route de Nozay et rue du Grand Noyer ANNEE 2018: Remplacement du réseau EU Ruelle du Presbytère, Chemin des Berges + Mise en conformité des de vestiaires et des locaux annexes au Stade
ANNEE 2019: Réhabilitation du réseau EU Grande Rue
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 12 C. PROJETS
OBJECTIFS ET PROJETS — INVESTISSEMENT
LA RECHERCHE D'ECONOMIE DE FONCTIONNEMENT
” ECLAIRAGE PUBLIC (transféré à la CPS)
PROGRAMME DE MODERNISATION SUR 14 ANS (2012-2025)
DIMINUTION DU NOMBRE D’ARMOIRES DE 18 A 11
REMPLACEMENT DES ANCIENS ECLAIRAGES PAR DES PROJECTEURS A LEDS PROGRAMMES MODULATION DES HORAIRES D’ECLAIRAGE
” MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
FERME DE LA CROIX SAINT JACQUES : Redistribution des réseaux et pose d’une régulation PETIT GYMNASE : Remplacement du chauffage soufflant et pose d’une régulation SERVICE CULTUREL : Suppression d’une chaudière pour un chauffage électrique adapté à la surface du local
300 000€
CONTRAT
" REMPLACEMENT DES MENUISERIES DEPARTEMENTAL
REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE, DU FOYER DES ANCIENS, DU SERVICE TECHNIQUE ET DU CCAS
C. PROJETS
OBJECTIFS ET PROJETS — INVESTISSEMENT
LA PREPARATION DE L'AVENIR DE LA COMMUNE
« SPORT ET CULTURE
PETIT GYMNASE : Réhabilitation du revêtement du sol afin de mieux répondre à l'occupation de cet équipement polyvalent ESCALE: Ouverture de la salle du 1°" étage en salle culturelle
* ACCESSIBILITE DES LOCAUX AUX PERSONNES A MOBILITÉ REDUITE
PROGRAMME SUR 9 ANS (2017-2025) POUR UNE ENVELOPPE DE 1 380 000€ (diagnostic établi en 2016) Les travaux sont à définir bâtiment par bâtiment après avoir défini le devenir de chacun
ANNEE 2018 : Les vestiaires du stade, le Rased, le service Culturel et une partie de l'Ecole des Renondaines
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 13 C. PROJETS
OBJECTIFS ET PROJETS — INVESTISSEMENT
LA PREPARATION DE L'AVENIR DE LA COMMUNE
” URBANISME
FONCIER: Acquisition de parcelles - 50 000€ enveloppe annuelle
Acquisition et aménagement Ecole Notre Dame ( 2019-2020) + « presbytère » ( 2019-2020) — Opération 2,4M€
Acquisition de la micro-crèche (2019) + Aménagement (2019-2020) — Opération 0,5M€
AMENAGEMENT DE LA RUE DES CAILLEBOUDES ENTRE RN 20 ET VOIE DES POSTES (2018-2019) EPIF AMENAGEMENT DU CARREFOUR DES CAILLEBOUDES/ VOIE DES POSTES (2019-2020) ces AMENAGEMENT SECTEUR RN20: Permis de construire déposé pour 120 logements (Les nouveaux constructeurs) Etude en cours pour 120 logements (EPIF)
Projet « Marignan » retiré, nouvelle étude
Etude de faisabilité du secteur Sud de la rue Gaillard par l'intermédiaire de l'EPIF
Es Respecter la loi SRU
REALISATION DU DEPARTEMENT (pour info) : Traverse zone des graviers / Carrefour route de chasse 2018-2019 2020-2021 Es
C. PROJETS
OBJECTIFS ET PROJETS — CONTRATS (prévision)
“* CONTRAT D'AMENAGEMENT REGIONAL (1 000 000€)
MICRO CRECHE (202 000€)
ACQUISITION ET AMENAGEMENT DE LA FUTURE ECOLE (ex Notre Dame) (600 000€) RENOVATION ECOLE AP (198 000€) 2018-2021
" CONTRAT DE PARTENARIAT DEPARTEMENTAL (549 725€)
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES - 2EME PARTIE (198 000€) REHABILITATION DES MENUISERIES BATIMENTS PUBLICS (178 000€)
PROPRIETE SCHNERSON (173 725€)
a # SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE PARIS SACLAY (689 039€)
MICRO CRECHE (38 000€) ___ RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES - 1ERE PARTIE (252 000€)
- ACQUISITION ET AMENAGEMENT DE LA FUTURE ECOLE (ex Notre Dame) (399 039€)
2021 pl £
2018 £V
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 14 C. PROJETS
OBJECTIFS ET PROJETS — CONTRATS (prévision)
= MICRO CRECHE
CONTRAT D'AMENAGEMENT REGIONAL (46%)
SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE PARIS SACLAY (9%) CAF (15%)
#” ACQUISITION ET AMENAGEMENT DE LA FUTURE ECOLE (ex Notre Dame) CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL (27%)
SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE PARIS SACLAY (18%)
ETAT — DETR (9%)
= RENOVATION ECOLE AP
CONTRAT D'AMENAGEMENT REGIONAL (35%) ETAT — DETR (35%)
= RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
CONTRAT DE PARTENARIAT DEPARTEMENTAL (21%) SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE PARIS SACLAY (26%)
= REHABILITATION DES MENUISERIES BATIMENTS PUBLICS
CONTRAT DE PARTENARIAT DEPARTEMENTAL (70%)
= PROPRIETE SCHNERSON
CONTRAT DE PARTENARIAT DEPARTEMENTAL (70%)
D. PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2018
CONTEXTE GENERAL —LOI DE FINANCE
Gel de la Dotation Globale de Fonctionnement
La baisse de la DGF opérée depuis ces dernières années est suspendue mais l'Etat demande aux collectivités locales un effort
d'économies conséquent. Ainsi le gouvernement souhaite associer celles-ci à l'effort partagé de la maîtrise de la dépense publique
via un contrat tripartite (Préfet/DGFIP/communes de plus de 50 000 hab) axé sur 2 critères : une baisse tendancielle des dépenses de
fonctionnement et une amélioration de l’autofinancement.
Augmentation de la péréquation verticale
Le PLF propose également une augmentation de 190 millions des allocations de péréquation (DSU et DSR) au sein de la DGF.
Suppression partielle progressive de la taxe d’habitation
Le coût de cette mesure est estimé à 3 milliards € en 2018 et de plus de 10 milliards en 2020. Pour compenser la perte de ressources
des collectivités, l'Etat prendra à sa charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les
impositions de 2017. Les éventuelles augmentations de taux ou d'abattements seront supportées par les contribuables.
Maintien du Fonds d'aide à l'investissement public local
En 2018, 665 millions € sont prévus autitre de la dotation de soutien à l'investissement local pour appuyer les projets portés par les
communes et les établissements intercommunaux.
Automatisation du FCTVA
A compter de 2019, les attributions du FCTVA seront automatisées suivant une base comptable des dépenses engagées et mises en paiement.
© |
Bases fiscales revalorisées à 1,2%
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 15 D. PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2018
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS SACLAY
1- Compétences déjà transférées
Transport, Prévention spécialisée, Gestion des aires d'accueil des gens du voyage, ordures ménagères
2- Compétence transférée au 1er janvier 2018 et adhésions diverses
4 ® 2918 : RUELLE DU PANORAMA Transfert de la compétence VOIRIE > DO DUETtE DES NE EDS
Evaluation de la CLECT: Dépenses annuelles de fonctionnement = 651 946€
Dépenses annuelles d'investissement = 250 000€
Adhésion au groupement de commande « acquisition de papier » (nov 2017)
Adhésion au marché des systèmes d’impressions de la CPS ( janv 2018)
Renouvellement du système de navettes gratuites sur le territoire (financé à 80% par la CPS)
Adhésion au service commune «systèmes information » de la CPS (courant 2018) * gestion des infrastructures et systèmes {serveurs et réseaux)
* gestion du parc d'ordinateurs et assistance aux utilisateurs
* gestion de la téléphonie fixe et mobile
* gestion des systèmes d'impression
3- En étude
Réflexion sur l’utilisation d'agent intercommunal pour la mission d'archivage ou de préventio
des risques
Réflexion sur le transfert de l’école de musique au 01/01/2020
D. PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2018
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Maintenir les taux d'imposition fiscalité directe
Optimiser le coût de fonctionnement des différents services en gardant un service de qualité
Maintenir globalement le montant des subventions aux associations locales
Maintenir les tranches du quotient familial
Maitriser la masse salariale XX
&S
Mutualiser les moyens matériels et humains avec les différentes collectivités de la CPS
=> Maintenir une capacité d’autofinancement
SECTION D’INVESTISSEMENT
Ÿ Agir contre les inondations
Ÿ”_ Répondre aux diverses normes de sécurité dans les bâtiments publics
Ÿ”_ Présenter un contrat d'aménagement Régional et Départemental
C4 Finaliser le projet AD'AP et commencer les réalisations
> Diminuer l'endettement (avec l'objectif de ne pas emprunter)
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 16 D. PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2018
REGLES D'OR
> Les deux sections du budget (fonctionnement et investissement) doivent être
votées en équilibre
> Le remboursement du capital de la dette doit être couvert par des recettes
propres
> Pas d'emprunt pour financer la section de fonctionnement, nécessité d’un
autofinancement
> Un emprunt ne peut être remboursé par un autre emprunt
D. PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2018
PROJET — SECTION FONCTIONNEMENT
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PROJET — SECTION INVESTISSEMENT
RAR 2017
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 18
Monsieur MEUR demande s’il y a des questions suite à cette présentation.
Madame PUJOL s’étonne, au regard de l’évolution attendue de la population, qu’aucun équipement sportif adéquate ne soit prévu à l’horizon 2020, comme un vrai stade de football ou d’athlétismes par exemple et des lieux de sports ouverts pour les jeunes.
Monsieur MEUR répond qu’il existe deux associations de football sur le territoire dont l’une est commune avec Marcoussis et Nozay. Les joueurs bénéficient donc des infrastructures des 3 villes et cela répond à leurs besoins. Un gymnase a été construit sur le site des Bartelottes et l’ensemble des espaces dédiés au sport sur la ville répond aux besoins des associations sportives qui proposent des activités aux jeunes. Aucune autre demande de structure n’a été recensée, ni auprès des associations, ni auprès des jeunes. D’autre part, au regard de la baisse des dotations de l’Etat (- 600 000€ cumulés), la collectivité doit faire des choix et les coûts de telles structures seraient extrêmement lourds. Par ailleurs, la commune n’a pas de foncier disponible pour réaliser des équipements de cette ampleur.
Madame PUJOL demande s’il n’est pas possible de créer des espaces dans les bois, les aménager pour les jeunes et pour la population.
Monsieur MEUR répond qu’effectivement, il faudrait reprendre certains projets comme des circuits permettant de faire un lien entre les différents bois du territoire. Mais il faut préciser que toutes les parcelles boisées ne sont pas des propriétés communales et qu’en conséquence, il n’est pas possible d’en disposer et de les aménager librement. D’autre part, des aménagements avaient été mis en place par le syndicat d’initiative pour raconter l’histoire des lieux et tout a été malheureusement saccagé.
Madame PUJOL s’interroge sur l’évaluation des besoins qui a servi de base à la réalisation de l’école des Bartelottes considérant que le nombre d’enfants attendu est inférieur aux prévisions et que huit classes seront inoccupées à la prochaine rentrée.
Monsieur DELATTRE rappelle que cette école a été construite suite aux doléances des enseignants qui s’inquiétaient de la surpopulation dans les écoles de la ville. Il n’y aura pas 8 classes inoccupées dans la mesure où, pour le bien-être des enfants, ces huit espaces ne seront pas dédiés à l’implantation de nouvelles classes, au moins tant que cela sera possible au regard des structures disponibles dans l’avenir sur le territoire. En réalité, il y aura 4 classes disponibles et ces classes seront nécessaires dès la rentrée 2019/2020. 2st en
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 19
Monsieur BRUN précise qu’en 2011, lorsque le projet de construction de l’école a été engagé, il y avait deux options. L’une sur la base d’une école plus petite, moins chère mais qui aurait à peine suffit pour accueillir tous les enfants en 2015. L’autre était de faire une école complète, même si la municipalité avait conscience que certaines classes ne seraient pas utilisées immédiatement. Ce choix a permis de réaliser un équipement moins couteux que ne l’aurait été une extension à postériori.
Madame PUJOL répond qu’il y a eu tout de même une erreur sur la prévision du nombre d’élèves attendus.
Monsieur DELATTRE explique que ce n’est pas une erreur. La commune a été confrontée à une situation imprévisible.
Monsieur MEUR indique que lorsque les premiers logements du front de RN20 ont été livrés, ils ont été attribués à des urbisylvains en situation de mal logement. De fait, il n’y a pas eu d’arrivées d’habitants extérieurs et donc d’enfants supplémentaires, le temps que les logements libérés soient reloués voir réhabilités pour certains avant une nouvelle occupation. Cela a engendré une petite latence. Mais depuis, la situation s’est stabilisée et les ratios sont conformes aux prévisions.
Madame CIRET estime également qu’il y a trop peu d’espaces pour accueillir les jeunes qui vont arriver. La place Beaulieu et le jardin d’enfant ne suffiront pas.
Monsieur MEUR répond que la place Beaulieu à vocation à rester un lieu de partage et de convivialité mais qu’il n’y a pas d’autre espace disponible sur la ville pour ce type d’aménagement. De plus, la municipalité a fait le choix, considérant le budget existant, de privilégier les investissements portants sur la prévention des inondations.
Madame GESBERT demande s’il n’est pas possible d’aménager la propriété SCHNEERSHON.
Monsieur MEUR répond que seuls 1 500m² de terrain sont constructibles, le restant de la propriété est en zone boisée protégée.
Madame BERCHON profite de ces échanges sur l’aménagement des bois pour rappeler qu’il faut aussi nettoyer ces espaces et que le samedi 07 avril 2018, dans le cadre de l’opération Essonne verte Essonne propre, une grande collecte de déchets est organisée par la municipalité.
Madame CLOIREC indique que certains arbres sont cassés ou en mauvais état.
Information : L’ONF organise actuellement une campagne de recensement pour effectuer les coupes sanitaires nécessaires à l’entretien de nos bois communaux.
2018D08
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la loi NOTRe du 07 août 2015 qui complète les règles relatives au débat d'orientation budgétaire (DOB),
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivité Territoriales, le débat d'orientation budgétaire doit désormais faire l'objet d'un rapport dont le contenu, les modalités de publication et de transmission sont définis à l’article D.2312-3,
Ainsi, pour les communes d'au moins 3500 habitants, ce rapport doit comporter :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre.
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU le règlement intérieur du Conseil Municipal,
VU l’avis de la Commission Finances en date du 16 mars 2018,
VU le rapport d’orientation budgétaire présenté, Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 20
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
1 ABSTENTION : J. CLOIREC
3 CONTRE : V. PUJOL, M. GESBERT, P. BRECHAT
PREND ACTE de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires,
ATTESTE de la présentation du rapport d’orientation budgétaire correspondant, annexé à la délibération,
PRECISE que le rapport d’orientation budgétaire sera mis à disposition du public dans les conditions réglementaires et que transmission en sera également faite à Monsieur le Président de la Communauté Paris-Saclay,
Compte de Gestion 2017 – Ville :
Adoption
Madame DONNEGER expose que, préalablement au vote du compte administratif 2017 du budget « Ville », il convient que l’assemblée délibérante prenne acte des résultats dégagés par le compte de gestion établi par le comptable public assignataire. Le tableau présenté reprend les principaux éléments des résultats dégagés par le budget « Ville » après clôture de l’exercice 2017. Il convient de préciser que les restes à réaliser ne figurent pas au compte de gestion.
Les états II-1 et II-2 du compte de gestion établi par le comptable de Palaiseau, qui résument l’exécution au cours de l’exercice 2017, étaient joints à la note de synthèse et l’intégralité du Compte de Gestion est disponible auprès du service Finances.
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Section de fonctionnement – Résultat CA 2017 (A) 1 217 886,48
Section d’investissement – Résultat CA 2017 (B) -758 341,67
Résultat global de clôture 459 544,81
2018D09
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’approuver le dit compte,
• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Aussi,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
1 ABSTENTION : J. CLOIREC
DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par Mme. WACONGNE, Trésorière de PALAISEAU, est conforme aux écritures comptables tenues par la M14 « Ville ». BUDGET TOTAL CHAPITRE Réalisé 2017
2017
011 - CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 2 243 957,16 2 128 807,61
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 5 153 984,00 5 075 988,47
014 - ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 0,00 0,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 794 199,03 774 782,51
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION COURANTE 8 192 140,19 7 979 578,59
66 - CHARGES FINANCIÈRES 352 987,95 348 651,17
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 54 151,00 51 931,33
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 599 279,14 8 380 161,09
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 809 079,99 0,00
042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 273 728,02 269 504,23
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 082 808,01 269 504,23
Total DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 682 087,15 8 649 665,32
BUDGET TOTAL ou CHAPITRE Réalisé 2017
2017
013 - ATTÉNUATIONS DE CHARGES 145 000,00 213 276,41
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 798 031,92 821 399,94
73 - IMPÔTS ET TAXES 7 395 685,08 7 477 160,49
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1117 786,84 1 110 336,54
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 90 415,60 145 177,08
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 9 546 919,44 9 767 350,46
76 - PRODUITS FINANCIERS 10,00 2674,21
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 000,00 32 369,42
775 - PRODUITS DE CESSION 23 800,00 23 800,00
78 - REPRISE SUR PROVISIONS 12 783,00 12 783,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 603 512,44 9 838 977,09
042 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 78 574,71 28 574,71
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 78 574,71 28 574,71
002 - RESULTAT REPORTÉ DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Total RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 682 087,15 9 867 551,80
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 21
Compte Administratif 2017 – Ville :
Adoption
Madame DONNEGER rappelle le résultat global de clôture du budget Ville, constaté à hauteur de 459 544,81 euros après incorporation des reports de l’exercice 2016, qui se décompose comme suit :
Ø Un excédent de 1 217 886,48 euros en section de fonctionnement;
Ø Un déficit de 758 341,67 euros en section d’Investissement.
Le tableau suivant reprend les réalisations budgétaires de l’exercice 2017 par chapitre : CHAPITRE BUDGET TOTAL | Réalisé 2017 RAR 2017
2017 {sans RAR)
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RÉSERVES 247 818,87 247 818,87
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 211 415,20 1 188 915,20
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 459 234,07 1 436 734,07 0,00
204 - SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 70 714,00 70 714,00
TOTAL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT 1 828 999,05 675 431,08 835 814,63
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 358 947,12 2 182 879,15 835 814,63
040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 78 574,71 28 574,71
041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 311 477,16 311 477,16
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 390 051,87 340 051,87 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 748 998,99 2 522 931,02 835 814,63
001 - RÉSULTAT REPORTÉ D'INVESTISSEMENT 1 237 064,52 0,00
Total DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 986 063,51 2 522 931,02 835 814,63
BUDGET TOTAL Réalisé 2017 CHAPITRE RAR 2017
2017 {sans RAR)
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS -200,00 0,00
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REÇUES 1 289 028,62 607 104,41 701 880,63
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 606 983,79 450 000,00
23 -IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 50 887,68
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 1 895 812,41 1 107 992,09 701 880,63
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RÉSERVES 526 507,97 143 367,43 407 008,50
1068 - EXCEDENTS DE FCT CAPITALISE 1 168 457,96 1 168 457,96
165 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS 1 000,00 855,00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 695 965,93 1 312 680,39 407 008,50
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 591 778,34 2 420 672,48 1 108 889,13
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 809 079,99 0,00
040 - OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 273 728,02 269 504,23
041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 311 477,16 311 477,16
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 394 285,17 580 981,39 0,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 986 063,51 3 001 653,87 1 108 889,13
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 22
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la séance où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Monsieur MEUR quitte la salle.
Monsieur BRUN, Adjoint au Maire chargé des Finances, assure la présidence de la séance.
2018D10
Sur le rapport,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’Instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le débat d’orientations budgétaires du 21 mars 2017;
VU le Budget primitif 2017 voté le 28 mars 2017 par le Conseil municipal ;
VU la Décision modificative n°2017-1 votée le 27 juin 2017 par le Conseil municipal;
VU la Décision modificative n°2017-2 votée le 27 septembre 2017 par le Conseil municipal;
VU la Décision modificative n°2017-3 votée le 19 décembre 2017 par le Conseil municipal;
CONSIDERANT que conformément à l’article L.2121-14 du code Général des Collectivités territoriales, lors de la séance où le compte administratif du Maire est débattu, le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,
CONSIDÉRANT le Compte de gestion 2017 établi par Madame WACONGNE, Trésorière de Palaiseau, comptable assignataire de la Ville du Bois,
Monsieur le Maire quitte la salle.
Sous la Présidence de Monsieur BRUN Section de Fonctionnement
Dépenses 2017
Recettes 2017
Résultat 2017
Excédent 2016 reporté
Résultat de clôture 2017 à affecter
Section d'investissement
Dépenses 2017
Recettes 2017
Résultat 2017
Déficit 2016 reporté
Solde d'exécution d'investissement 2017
8 649 665,32
9 867 551,80
1 217 886,48
0,00
1 217 886,48
2 522 931,02
3 001 653,87
478 722,85
-1 237 064,52
-158 341,67
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 23
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
1 ABSTENTION : J. CLOIREC
DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif 2017 « Ville », lequel peut se résumer ainsi :
I.Section de Fonctionnement
Dépenses 2017 8 649 665,32
Recettes 2017 9 867 551,80
Résultat 2017 1 217 886,48
Excédent 2016 reporté 0,00
Résultat de clôture 2017 1 217 886,48
II.Section d'Investissement
Dépenses 2017 2 522 931,02
Recettes 2017 3 001 653,87
Résultat 2017 478 722,85
Déficit 2016 reporté -1 237 064,52
Résultat de clôture 2017 -758 341,67
III.Excédent global de clôture 2017 459 544,81
IV. Restes à réaliser
Dépenses 835 814,63
Recettes 1 108 889,13
Solde des Restes à réaliser 273 074,50
Résultats de cloture 459 544,81
I.Section de Fonctionnement
Dépenses 2017 8 649 665,32
Recettes 2017 9 867 551,80
Résultat 2017 1 217 886,48
Excédent 2016 reporté 0,00
Résultat de clôture 2017 1 217 886,48
II.Section d'Investissement
Dépenses 2017 2 522 931,02
Recettes 2017 3 001 653,87
Résultat 2017 478 722,85
Déficit 2016 reporté -1 237 064,52
Résultat de clôture 2017 -758 341,67
III.Excédent global de clôture 2017 459 544,81
IV. Restes à réaliser
Dépenses 835 814,63
Recettes 1 108 889,13
Solde des Restes à réaliser 273 074,50
Résultats de cloture 459 544,81
Affectation des résultats 2017 – Ville
Madame DONNEGER rappelle que la réalisation du budget Ville fait apparaître un excédent de fonctionnement, et un besoin de financement : Dépense d'INV
Restes à réaliser
Dépenses
Recettes
Solde des Restes à réaliser
Besoin de financement
835 814,63
1 106 889,13
273 074,50
485 267,17
Article 001 — Résultat d'investissement reporté -758 341,67
Recette d'INV Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 1 217 886,48
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 24
Il est ainsi proposé l’affectation suivante :
2018D11
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’Instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le débat d’orientations budgétaires du 21 mars 2017;
VU le Budget primitif 2017 voté le 28 mars 2017 par le Conseil municipal ;
VU la Décision modificative n°2017-1 votée le 27 juin 2017 par le Conseil municipal;
VU la Décision modificative n°2017-2 votée le 27 septembre 2017 par le Conseil municipal;
VU la Décision modificative n°2017-3 votée le 19 décembre 2017 par le Conseil municipal;
VU le Compte Administratif adopté le 27 mars 2018 par le Conseil municipal;
VU la concordance des balances des comptes du budget Ville pour l’exercice 2017 présentée par le comptable et l’ordonnateur ;
VU les résultats de l’exercice 2017 visés par le comptable ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
2 ABSTENTIONS : V. PUJOL, J. CLOIREC
PREND ACTE des résultats 2017 du Compte Administratif « Ville » arrêté comme suit :
I.Section de Fonctionnement
Dépenses 2017 8 649 665,32
Recettes 2017 9 867 551,80
Résultat 2017 1 217 886,48
Excédent 2016 reporté 0,00
Résultat de clôture 2017 1 217 886,48
II.Section d'Investissement
Dépenses 2017 2 522 931,02
Recettes 2017 3 001 653,87
Résultat 2017 478 722,85
Déficit 2016 reporté -1 237 064,52
Résultat de clôture 2017 -758 341,67
III.Excédent global de clôture 2017 459 544,81
IV. Restes à réaliser
Dépenses 835 814,63
Recettes 1 108 889,13 Dépense d'INV Article 001 — Résultat d'investissement reporté -758 341,67
Recette d'INV Article 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 1 217 886,48
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 25
Résultat de clôture 2017 1 217 886,48
II.Section d'Investissement
Dépenses 2017 2 522 931,02
Recettes 2017 3 001 653,87
Résultat 2017 478 722,85
Déficit 2016 reporté -1 237 064,52
Résultat de clôture 2017 -758 341,67
III.Excédent global de clôture 2017 459 544,81
IV. Restes à réaliser
Dépenses 835 814,63
Recettes 1 108 889,13
Solde des Restes à réaliser 273 074,50
Résultats de cloture 459 544,81
DECIDE d’affecter ces résultats comme suit :
Autorisation d’urbanisme PC0916651710024
sise Avenue de la Division Leclerc/ La Croix Saint Jacques :
Convention portant participation financière par le pétitionnaire à l’extension du réseau électrique hors du terrain d’assiette de l’opération projetée
Monsieur CHARLOT procède à l’exposé des motifs.
2018D12
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que la commune de LA VILLE DU BOIS a été saisie d'une demande d'autorisation d'urbanisme, par la société BURGER KING France pour la réalisation d’un commerce, «Rue de la Croix Saint Jacques», référencée PC0916651710024,
CONSIDERANT que les services d'ERDF ont été consultés durant l'instruction de cette autorisation d'urbanisme. Il en résulte qu'une extension du réseau électrique sous maîtrise d'ouvrage d'ERDF est nécessaire pour alimenter cette parcelle, dont 5 mètres sur le domaine public, en dehors du terrain d'assiette,
CONSIDERANT que le chiffrage réalisé par ERDF donne un montant de travaux de 1 777,09€ H.T. pour l'extension hors du terrain d'assiette de l'opération,
CONSIDERANT qu’il résulte des pièces du dossier qu'il peut être fait application de l'article L.332-15 du Code de l'urbanisme et notamment de son alinéa 3 qui définit les caractéristiques d'un équipement propre et qui permet l'imputation au pétitionnaire des frais liés à une extension de réseau rendue nécessaire par le projet,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la convention portant participation financière par le pétitionnaire à l’extension du réseau électrique hors du terrain d’assiette de l’opération projetée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
1 ABSTENTION : M. GESBERT
APPROUVE la participation financière de la société BURGER KING France à hauteur de 100 % du montant des travaux d'extension du réseau d'électricité, € le m?,
2 au
au
Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 26
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette opération et notamment la signature de la convention conclue à cet effet.
Autorisation d’urbanisme PC0916651810002
sise 71-73, Avenue de la Division Leclerc :
Convention portant participation financière par le pétitionnaire
à l’extension du réseau électrique hors du terrain d’assiette de l’opération projetée
Monsieur CHARLOT procède à l’exposé des motifs.
Madame PUJOL demande quelle est la nature du programme immobilier.
Monsieur MEUR répond que c’est une opération de construction de 120 logements dont 50% de logements sociaux.
2018D13
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que la commune de LA VILLE DU BOIS a été saisie d'une demande d'autorisation d'urbanisme, par la société LNC PYRAMIDE PROMOTION pour la réalisation d’un programme immobilier, 71-73, Avenue de la Division Leclerc, référencée PC0916651810002,
CONSIDERANT que les services d'ERDF ont été consultés durant l'instruction de cette autorisation d'urbanisme. Il en résulte qu'une extension du réseau électrique sous maîtrise d'ouvrage d'ERDF est nécessaire pour alimenter cette parcelle, dont 660 mètres sur le domaine public, en dehors du terrain d'assiette,
CONSIDERANT que le chiffrage réalisé par ERDF donne un montant de travaux de 37 936,52€ H.T. pour l'extension hors du terrain d'assiette de l'opération,
CONSIDERANT qu’il résulte des pièces du dossier qu'il peut être fait application de l'article L.332-15 du Code de l'urbanisme et notamment de son alinéa 3 qui définit les caractéristiques d'un équipement propre et qui permet l'imputation au pétitionnaire des frais liés à une extension de réseau rendue nécessaire par le projet,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la convention portant participation financière par le pétitionnaire à l’extension du réseau électrique hors du terrain d’assiette de l’opération projetée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité,
1 ABSTENTION : J. CLOIREC
APPROUVE la participation financière de la société LNC PYRAMIDE PROMOTION à hauteur de 100 % du montant des travaux d'extension du réseau d'électricité,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette opération et notamment la signature de la convention conclue à cet effet.
Parcelles boisées cadastrées H n°10, n°16, n°20 et n°999 – situées Bois de la Turaude : Acquisition
Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.
2018D14
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la politique communale en matière d’environnement et notamment de protection des bois situés sur le territoire de la commune,
CONSIDERANT l’accord des consorts PETIT de céder au prix de 2€ le m², les parcelles boisées cadastrées H n°10 d’une contenance de 890m² au prix de 1 780€, H n°16 d’une contenance de 480m² au prix de 960€, H n°20 d’une contenance de 50m² au prix de 100€ et H n°999 d’une contenance de 2m² au prix de 4€, Ces délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de leur notification et de leur publication. 27
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE d’acquérir auprès des consorts PETIT les parcelles boisées cadastrées H n°10 d’une contenance de 890m² au prix de 1 780€, H n°16 d’une contenance de 480m² au prix de 960€, H n°20 d’une contenance de 50m² au prix de 100€ et H n°999 d’une contenance de 2m² au prix de 4€,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte notarié devant intervenir entre la commune et les propriétaires.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Agence des Espaces Verts d’Île-de-France.
Décisions du maire
en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- 2018D01 : Contrat d’entretien des deux portails coulissants école des Bartelottes Contrat signé avec la société MISTRAL AUTOMATISMES à MARCOUSSIS (91) pour un montant annuel de 420,00 € HT
- 2018D05 : Fixation des tarifs pour Escale’n Jazz 2018
- 2018DM06 : Organisation de sorties de type « classe transplantée » pour 2 classes de l’école Ambroise Paré entre le 28 mai et 8 juin 2018
- 2018DM07 : Contrat de maintenance de l’ascenseur de l’Escale
Contrat signé avec la société THYSSENKRUPP à RUNGIS (94) pour un montant annuel de 2 468,00 € HT + l’option GSM pour un montant mensuel de 15,00 €
- 2018DM08 : Organisation d’un séjour été à Sarzeau (56) proposé par le service éducatif du 16 au 21 juillet 2018
- 2018DM09 : Organisation d’un séjour à Center Parcs en Avril 2018 pour les jeunes du Micado
- 2018DM10 : Médiation de voisinage auprès des Urbysilvains
Convention signée avec Madame GUERIN-PALIS à SAULX-LES-CHARTREUX (91) pour un montant de150€ H.T./ séance, maximum 16 séances annuelles
- 2018DM11 : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018 : Réhabilitation des façades vitrées et réalisation d'un élévateur de personne à l’école élémentaire Ambroise Paré
Le Maire,
Jean-Pierre MEUR