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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2020 soc005)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Hautes-Alpes
Affaires Sociales
COmî-AUTE Dt COHHUIiES DU
BP28
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 3597 accueil@ccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
? 2020 SOC 005
LE PRESIDENT/ VU l'arrêté préfectoral n°05.2019.07.05,004 du 5 juillet 2019 approuvant les statuts de ia Communauté de Communes du Briançonnais et notamment la compétence optionnelle « Création et gestion de Maisons de Services Au Publie (MSAP) et définition des obligations de sen/ice au public y afféœntes en application de l'article 27-2 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec Fadministration » ; VU la délibération n°2017-41 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017 portant délégation au Président en matière de demande de subventions de fonctionnement ; Considérant l'ouverture de Fespace France Services du Briançonnais début janvier 2020, Considérant les financements de fonctionnement apportés par !/Etat aux structures MSAP et France Services via ie FNADT et le FIO (fonds inter opérateurs)/ Considérant fe plan de financement suivant :
Espace France Services du Briançonnais
Budget prévisionnel 2020
DEPENSES
Charges générales^ Personnel TOTAL
52 520 € 105 080 €
157 600 €
RECETTES
Etat - FNADT FIO CCB TOTAL
15 000 € 15 000 € 127 600 €
157 600 €
DECIDE
De solliciter l'aide de l'Etat pour ie fonctionnement 2020 de ['espace France Services du Briançonnafs sous fa forme d'une subvention de 15 000 € au titre du FNADT et d'une subvention de 15 000 € au titre du FIO.
Fait à Briançon/ te ^ FEV. 2J20
Le Président
Le déîai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois aul)Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication Décision du Président 2020 SOC 005
Page l sur l
Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névache - Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre - Safnt-Chaffrey •- La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Villar d'Arène - Viflard-Saint-Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200225-DP_2020_SOC005-DE Reçu le 25/02/2020 Publié le 25/02/2020