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Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp mp 030)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Hautes-Alpes
Régie des Ordures Ménagères
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU
BP28
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 3597 accueii@ccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
DECISION DU PRESIDENT
? 2Q20MP 030
Objet : attribution accord cadre à bons de commande renouvelable concernant les prestations de lavage et désinfection des conteneurs à déchets - Lots l et 2.
LE PRESIDENT/ VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-10 ; VU le Code de la commande publique et, notamment son article R. 2123-1 ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2017 donnant délégation au Président/ notamment pour prendre toutes décisions/ lorsque les crédits sont prévus au budget/ concernant les marchés de fourniture et de services dans la limite du montant maximal en vigueur pour la passation des marchés en procédure adaptée ;
DECIDE
ARTICLE l : après mise en concurrence par voie de publicité sur le profil acheteur de la collectivité et dans le BOAMP (avis °20-49234 du 6 avril 2020), d'attribuer l'accord cadre à bons de commande renouvelable concernant les prestations de lavage et désinfection des conteneurs à déchets - Lots l et 2 à l'entreprise pour :
- ALPES ASSAINISSEMENT sise 315 avenue de FAérodrome à Talfard (05130)
o un montant minimal de 100 000 € HT soit 120 000 € TTC et un montant maximal de
190 000 € HT soit 228 000 € TTC pour le lot l (conteneurs semi-enterrés et colonnes aériennes)
o un montant minimal de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC et un montant maximal de
20 000 € HT soit 24 000 € TTC pour le lot 2 (bacs roulants)
Ces montants sont indiqués pour la durée totale du marché fixée à 12 mois renouvelable deux fois (soit 36 mois). ARTICLE 2 : cTimputer ces dépenses au Budget Général 2020 et suivants de la Communauté de Communes du Briançonnais. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de la présente décision. Fait a Briançon, le
1 7 JUIN 2020
ird FROMMV%Y-;^Ï^ / unal Administratif de Marseille à
Gérf
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tr compter de sa notification ou de sa publication MGo/Décision du Président 2020 MP 030 Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-les-Bains ~ Montgenèvre - NeTache - Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre - Saint-Chaffrey ~ La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Vilfar d'Arène - Villard-Saint-Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200617-2020_MP_030-DE Reçu le 17/06/2020 Publié le 17/06/2020