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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 24 avec annexe Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 24 avec annexe)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Jeunesse, Administration Générale, Ressources Humaines et Finances

République Française

Département des Hautes-Alpes

Délibération

?2021-24 du 30 mars 2021

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

OBJET - Finances - Affectation des résultats 2020

Budget Assainissement

www.ccbrianconnais.fr

Rapporteur : Monsieur Olivier FONS

Annexe : Crédits de Report 2020

Le 30 mars 2021 à 18 heures, !e Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire/ suite à la convocation du

24 mars 2021 en ia saile du Conseil/ Les Cordeliers/ sous la présidence de Monsieur !e Président/ M. Arnaud MURGIA.

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 34

Nombre de pouvoirs : 2

Mme Marine MICHEL est nommée secrétaire de séance.

Sont présents : M. Arnaud MURGIA/ Mme Catherine VALDENAÏRE, M. Eric PEYTHIEU/ Mme Claire BARNÈOUD,

M. Richard NUSSBAUM, Mme Emilie DESMOULINS, M. Christian JULLIEN, Mme Annie ASTIER-CONVERSFT, M. Jean-Marc CHIAPPONI/ Mme Elisa FAURE, M. André MARTIN, Mme Michèle SKRIPNÏKOFF, M. Patrick MICHEL, Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ/ Mme Frandne DAERDEN/ M. Jean Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY, Mme Murie] PAYAN, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY/ M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY, M. Nicolas GALLIAIMO, Mme Catherine BLANCHARD, Mme Marine MICHEL/ M. Emeric SALLE/ M. Gilles PERLÏ/ M. Thierry AIMARD/ M. Olivier FONS/ M. Sébastien FINE, M. Jean-Pierre MASSON, Mme Patricia ARNAUD.

Ont donné pouvoir ; M. Guy HERMÏTTE à M. Arnaud MURGIA

M. Florian DAZIN à M. Thomas SCHWARZ

Est absent : M. Gabriel LEON

Monsieur le Vice-Président ayant exposé les motifs conduisant à IJexamen de la présente,

Vu Kartide L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales/

Vu la délibération de ce jour approuvant le Compte Administratif 2020,

Vu Fêtât des Crédits de Report au 31 décembre 2020 établi par l'ordonnateur,

Considérant les résultats des sections dlnvestissement et de fonctionnement figurant au Compte

Administratif 2020,

Considérant qu'il convient d'affecter Fexcédent de fonctionnement en priorité à la couverture d'un

besoin de financement net de la section d'investissement,

Vu i'avis favorable du Bureau du 18 mars 2021,

Vu l'avis favorabie de la Commission Administration Générale et Finances du 23 mars 2021,

Délibération n° 2021-24 Page l sur 2

Communauté de Communes du Briançonnais - BP 28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex " Tel : 04 92 21 35 97

accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr

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Reçu le 07/04/2021

Publié le 07/04/2021Administration Générale/ Ressources Humaines et Finances

Le Conseil Communautaire à la majorité (l voix « contre » : Mme Frandne DAERDEN) :

Dit que les résultats de l'exerciœ 2020 peuvent se résumer comme suit :

Budget Assainissement

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

Résultat de l'exercice

Résultat antérieur reporté

TOTAL SECTION

de l'exercice

de l'exercice

Déficit

Excédent

Excédent

553

54Î

12

735

723

203.97

î 09.04

094.93

766.01

671.08

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses de l'exercice

Recettes de l'exercice

Résultat de l'exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat de clôture 2020

Restes à réaliser - dépenses

Restes à réaliser - recettes

Solde Restes à réaliser

TOTAL SECTION

Déficit

Excédent

Excédent

Déficit

Excédent

586 425.99

520 072.31

66

235

168

107

33

73

95i

353.68

209.64

855.96

730.57

952.00

778.57

077.39

Décide cTaffecter le résultat d "exploitation de Fexercice 2020 comme suit :

Budget Assainissement

FONCTIONNEMENT

Résultat de clôture

INVESTISSEMENT

Résultat de clôture

Solde Restes à réaliser

Total section d'investissement

AFFECTATION A LA COUVERTURE DU BESOIN

Affectation section d'investissement (compte 1068)

AFFECTATION A L'EXERCICE REPORTE

Excédent antérieur reporté au compte 002

Excédent

Excédent

Déficit

Excédent

DE FINANCEMENT

723671.08

168855.96

73 778.57

95 077.39

0

723671.08

Dit que les résultats et le détail des restes à réaliser sont repris lors du vote du Budget Primitif

2021 du budget assainissement.

Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits,

rme

Date de transmission au contrôle de légalité : Q 7 AVR. 2021

Date affichage : Q J ^ ^021

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.

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Délibération n° 2021-24 Page 2 sur 2

Communauté de Communes du Briançonnais - BP28 -1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tel : 04 92 21 35 97

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Reçu le 07/04/2021

Publié le 07/04/202106 janvier 2021 10:37:20

ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT

EN DEPENSE

Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 ASSAINISSEMENT - 24900

Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser

Opération non individualisée 0.00 €

1641 - Emprunts en euros 0.00 € 90 000.00 € 88 931.14 €

1687 - Autres dettes 0.00 € 6 000.00 € 5 927.33 €

2313 - Constructions 0.00 € 269 820.01 € 0.00 €

458118 - Opération pour compte de tiers Raccordement CIS La

Grave

0.00 € 45 000.00 € 0.00 €

Opération 107 - Zonage assai coll & non collecti 0.00 €

2031 - Frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Opération 11 - Mise à niveau Regards 7 190.40 €

2313 - Constructions 1 068.00 € 17 594.40 € 0.00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 6 122.40 € 0.00 € 6 144.00 €

Opération 12 - STEP Villar d'Arêne 0.00 €

2313 - Constructions 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Opération 15 - Assainissement La Salle les Alpes 5 012.26 €

2313 - Constructions 0.00 € 5 012.26 € 0.00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 5 012.26 € 0.00 € 0.00 €

Opération 18 - Assai La Grave 48.00 €

21532 - Réseaux d'assainissement 0.00 € 11 000.00 € 74 614.99 €

2313 - Constructions 0.00 € 224 415.72 € 0.00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 48.00 € 0.00 € 5 520.00 €

Opération 20 - Assainissement St Chaffrey 24.00 €

2313 - Constructions 0.00 € 2 094.00 € 0.00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 24.00 € 0.00 € 2 070.00 €

Opération 21 - Assainissement Monêtier 4 590.00 €

2313 - Constructions 0.00 € 15 628.42 € 0.00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 4 590.00 € 0.00 € 11 038.42 €

Opération 22 - Assainissement Cervières 18 414.00 €

2031 - Frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 €

2313 - Constructions 18 414.00 € 48 000.00 € 0.00 €

Opération 23 - Assainissement Névache 1 350.00 €

2313 - Constructions 0.00 € 53 438.68 € 0.00 €

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Publié le 07/04/202106 janvier 2021 10:37:20

ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT

EN DEPENSE

Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 ASSAINISSEMENT - 24900

Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 1 350.00 € 0.00 € 34 118.40 €

Opération 24 - Assainissement Puy Saint André 0.00 €

2313 - Constructions 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Opération 25 - Assainissement Montgenèvre 13 263.91 €

2313 - Constructions 0.00 € 248 290.80 € 0.00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 13 263.91 € 0.00 € 234 611.11 €

Opération 26 - Assainissement Briançon 2 430.00 €

2031 - Frais d'études 0.00 € 3 500.00 € 2 898.00 €

2313 - Constructions 0.00 € 2 940.00 € 0.00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 2 430.00 € 0.00 € 510.00 €

Opération 32 - SPANC 0.00 €

2051 - Concessions et droits similaires 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Opération 33 - Travaux imprévus 0.00 €

2313 - Constructions 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Opération 34 - Extension Pur'Alpes 0.00 €

2031 - Frais d'études 0.00 € 30 000.00 € 0.00 €

Opération 35 - Schéma Directeur Assainissement 0.00 €

2031 - Frais d'études 0.00 € 30 000.00 € 0.00 €

Opération 36 - Extensions et dévoiements réseaux 55 408.00 €

2031 - Frais d'études 0.00 € 10 000.00 € 0.00 €

2313 - Constructions 9 989.20 € 405 000.00 € 0.00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 45 418.80 € 0.00 € 6 294.00 €

Total des dépenses 107 730.57 € 1 517 734.29 € 472 677.39 €

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Publié le 07/04/202106 janvier 2021 10:37:20

ETAT DES RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT

EN RECETTE

Communauté de Communes du Briançonnais Collectivité : Budget : 2020 ASSAINISSEMENT - 24900

Compte Montant prévu Montant ordonnancé Montant reste à réaliser

Opération non individualisée 33 952.00 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0.00 € 235 209.64 € 235 209.64 €

10222 - F.C.T.V.A. 33 952.00 € 82 126.00 € 48 132.00 €

1068 - Autres réserves 0.00 € 156 678.64 € 156 678.64 €

458218 - Opération pour compte de tiers Raccordement CIS La

Grave

0.00 € 45 000.00 € 0.00 €

Total des recettes 33 952.00 € 519 014.28 € 440 020.28 €

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