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Déliberation - 2023 01 007 lotissement rue saint martin attribution du marche de maitrise duvre
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 007 lotissement rue saint martin attribution du marche de maitrise duvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 26 JANVIER 2023
N
DUDESERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 21 votants : 21 Date de convocation : 19 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 26 janvier à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure; M. LECHEVALIER Arnaud; M. VEZIE François; M. COSTENTIN Joseph; Mme MOREL Monique; M GUERIN Jean-Pierre ; Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER Thierry; M
MOLVAUX Gérard ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme TRAVERS Jeanne ; M. MOREL Sylvain.
Absent :
Absents excusés : Mme. LEE Isabelle ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. COUASNON Michel ; Mme KERGOAT Morgane ; Mme GUILLOUX Christèle ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; ; Mme THIBAULT
Angélique ;
Pouvoir : Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ;
Mme GUILLOUX Christèle donne pouvoir à Mme NOEL Marie-Laure ; M. RAULT Pierre-Antoine donne pouvoir à M. MOREL Sylvain ;
Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme KERGOAT Morgane donne pouvoir à M. GOUPIL Jean-Paul.
Secrétaire de séance : M. MOREL Sylvain.
2023-01-007 - LOTISSEMENT RUE SAINT-MARTIN — ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
La commune de Louvigné du Désert souhaite étoffer l'urbanisation du bourg en créant un lotissement
rue Saint Martin. L'aménagement envisagé à l'Est de la partie agglomérée (1,0875ha), créera un
secteur d'habitat entre le quartier résidentiel de la Folletière et de la Prairie.
Les aménagements devront respecter les orientations définies dans le PLU approuvé par la commune.
La mission de l'équipe de conception sera menée en plusieurs étapes : scénario d'aménagement,
avant-projet, projet, suivi de réalisation.
PROPOSITION
Vu l'article R2432-7 de la commande publique ;
Vu fa consultation relative au fancement d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un
lotissement rue Saint-Martin ;
Vu la proposition de l'Atelier du Marais annexée à la présente délibération ;
Vu l'avis favorable de Commission d'Appel d'Offres (CAO) du 19 janvier 2023 ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer le marché de maitrise
d'œuvre à l'Atelier du Marais (Fougères) pour un montant prévisionnel de 27 750,00 euros HT (soit
un taux de rémunération de 8,54%).
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 26 janvier 2023
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.