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Déliberation - 2023 04 026 rue du devouement attribution du marche de travaux
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 026 rue du devouement attribution du marche de travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 27 AVRIL 2023 N
DUDÉSERT
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 20 votants : 20 Date de convocation : 20 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 27 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure, M. LECHEVALIER Arnaud : Mme. LEE Isabelle : Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme
KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine.
Absente : Mme JARDIN Marie Christelle ;
Absents excusés : M. VEZIE François ; Mme THIBAULT Angélique ; Mme TRAVERS Jeanne ; ; Mme
AUSSANT Angélique ;
Pouvoirs : M. VEZIE François donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ; Mme AUSSANT Angélique donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; Secrétaire de séance : Mme BADICHE-MANCEL Karine.
2023-04-026 - RUE DU DEVOUEMENT - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : I. LEE
EXPOSE
La ville de Louvigné du Désert a réalisé la viabilisation de la rue du dévouement en 2016. Aujourd’hui,
les constructions sont majoritairement achevées et la municipalité souhaite finaliser l'aménagement de
la voirie et des accès aux parcelles. L'aménagement envisagé en limite NORD-EST de la partie
agglomérée créera une jonction entre la rue du Pont Juhel et l'avenue de Normandie. La voie présente
un linéaire d'environ 150 mètres et est régulièrement fréquentée par des engins agricoles et les cars
assurant le transport scolaire.
Pour rappel c'est le cabinet TECAM qui a eu la charge de cette mission de conception qui a été menée
en plusieurs étapes (scénario d'aménagement, avant-projet, projet, et suivi de réalisation).
A l'issue de la phase de consultation, et après avis de la commission d'appel d'offres du 26 avril 2023, il
convient désormais d'attribuer le marché de travaux.
PROPOSITION
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son arlicle L2121-29 ;
Vu le Code de la commande publique et, notamment, ses articles R2185-1 et R2185-2;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2022 attribuant le marché de maîtrise
d'œuvre au cabinet TECAM ;
Vu le rapport d'analyse des offres du marché de travaux relatif à l'aménagement de la rue du
Dévouement ;
Vu le résultat de la CAO en date du 26 avril 2023 ;
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org Ilest proposé au Conseil Municipal :
d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer les lots 1 et 2 du marché de travaux relatif à l'aménagement de
la rue du Dévouement, pour les montants suivants :
Numéro de lot Entreprise Montant du marché HT
Lot 1 : Terrassement-voirie-assainissement PIGEON TP NORMANDIE 70 882,49 €
Lot 2 : Eclairage public ALLEZ ET CIE 10 896,00 €
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
> de dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 27 avril 2023
Pour extrait conforme
Le Maire
JP; OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.