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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 102 decision modificative n1 au budget du lotissement saint martin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 19 DECEMBRE 2024 LOUVIGNE DUDÉSERT République Française Département d’Ille et Vilaine Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 19 votants : 19 Date de convocation : 12 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire. Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul: Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud; M. VEZIE François; Mme GUILLOUX Christèle; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel; Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER Thierry; Mme AUSSANT Angélique ; Mme BADICHE-MANCEL Karine; M. MOREL Sylvain; M. RAULT Pierre-Antoine. Absents : Mme OUTREVILLE Angélique ; Mme JARDIN Marie Christelle ; M. LEBANSAIS Rémy ; Mme KERGOAT Morgane (arrivée à 21h25) ; Absents excusés : Mme. LEE Isabelle ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme LECHEVALIER Nathalie : Pouvoirs : Mme. LEE Isabelle donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre ;: M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; Mme LECHEVALIER Nathalie donne pouvoir à M. GOUPIL Jean-Paul : Secrétaire de séance : Mme AUSSANT Angélique . 2024-09-102 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DU LOTISSEMENT SAINT-MARTIN RAPPORTEUR : JP. GOUPIL EXPOSE En cette fin d'exercice, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à des ajustements, afin de faire face aux opérations financières et comptables du budget du lotissement Saint-Martin. PROPOSITION Après avoir entendu la présentation de Monsieur GOUPIL, Maire adjoint en charge des finances, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision annexée à la présente délibération. DECISION Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité. Fait et délibéré, le 19 décembre 2024 Pour extrait conforme Le Maire JP. OGER La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org