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Procès Verbal - PV DU 03 072025 1
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03 072025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MOUZEUIL ST MARTIN
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2025 A 20H
L'An deux mil vingt-cinq, le trois juillet à 20 h, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Roger Bernard, Maire.
Date de convocation : 26 juin 2025
Présents : Roger Bernard, Laurence Jouineau, Nathalie Faivre, Marie-Béatrice Schoettel,
Sébastien Berland, Florence Tardé, Nathalie Jounault, Dominique Rivière, Colette Ligonnière,
François Matusiak, Florence Verdon.
Pouvoirs : Jean Boniface a donné pouvoir à Roger Bernard, Emie Véquaud a donné pouvoir à
Florence Tardé, Nicolas Fillon a donné pouvoir à Sébastien Berland, Christelle Chauveau a
donné pouvoir à Laurence Jouineau.
Le quorum est atteint.
Colette Ligonnière est nommée secrétaire de séance.
Arrêt du procès verbal du 5 juin 2025
Le conseil minicipal, à l'unanimité, arrête le procès verbal de la séance du 5 juin 2025
Recomposition de l'organe délibérant de l'établissement _public de
coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle
du renouvellement général des conseils municipaux - Répartition des
sièges
Dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur
intercommunalité doivent procéder à la détermination du nombre et de la répartition des
sièges au sein du futur conseil communautaire. Monsieur le Maire précise que 42 sièges
sont à pourvoir : 17 pour la ville de Fontenay le Comte, 2 pour Doix-les-Fontaines et 1 pour
les 23 autres communes. Cette répartition est en fonction du nombre d'habitants. Pour : 15
Achat _de jeux extérieurs : demande de fonds de concours
communautaire pôle de proximité
Achat de jeux pour la cour de la classe maternelle et pour l'espace jeux derrière l'église. 3
1 devis ont été réalisés : Manutan collectivités : 37358,99 € HT, Quali Cité : 36182,55 € HT,
PCV : 42567 € HT. Le fonds de concours est de 50 %. Monsieur le Maire propose de retenir
l'entreprise la mieux-disante (qualité et prix) soit Manutan Collectivités. Vu les délais de
livraison, les jeux seront installés pendant les vacances de la Toussaint. Pour : 15
Création d'emploi pour accroissement temporaire d'activités
Création d'un poste d'agent technique polyvalent contractuel pour l'école du 28 août 2025
au 3 juillet 2026 et du 21 juillet au 6 août 2025 pour assurer le nettoyage de la salle
polyvalente en remplacement d'un agent en arrêt de travail. Pour : 15
Prise en charge des frais d'obsèques d'une administrée
La commune, conformément à la législation, prend en charge les frais d'obsèques de
Madame Valérie Pouponnot pour la somme de 3584 €. Pour: 15
Groupe scolaire : levée des pénalités provisoires appliquées à
l'entreprise Serrurerie Luçonnaise titulaire du lot 8
Des pénalités ont été appliquées à l'entreprise Serrurerie Luçonnaise pour 5 jours de retard
sur la phase 1 des travaux à l'école pour la somme de 545 € HT. L'entreprise ayant rattrapée
son retard, Monsier le Maire propose de lever ces pénalités. Pour: 15
Arrivée de Emie Véquaud à 20 h 40
Questions diverses
La Poste Agence Communale
Vu la faible fréquentation le samedi matin, Monsieur la Maire a décidé qu'un test sera
réalisé pendant un trimestre ; l'agence sera ouverte les samedis des semaines paires à
partir de septembre. L'Administration de la Poste n'est pas favorable à la fermeture le
samedi.
Voirie
Un appel d'offres sera réalisé en juillet pour le sentier des Jardins (estimation de 2449 €), la
rue Richelieu (estimation de 12951 €), le carrefour des Marzelles (estimation de 4959,50 €),
la rue du Booth de l'Homme (estimation de 45255 €) et la route de Vanzay (estimation de
20606 €). Ouverture des plis en août, décision d'attribution du marché à la réunion de
septembre.
La séance est levée à 20h55
La secrétaire, Le Maire,