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Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 mai 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
MAIRIE DE MOUZEUIL ST MARTIN
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DUÙU CONSEIL MUNICIPAL
du 6 mai 2021
Présents : MM. COULON Anne-Marie, BERNARD Roger, JOUINEAU Laurence, FILLON Nicolas, BONIFACE Jean, SCHOETTEL Marie-Béatrice, TARDE Florence,
LIGONNIERE Colette, MATUSIAK François, TUDEAU Marc, RENONCOURT PETERTIL Anne, VEQUAUD Emie, PALARDY Jérémy, BERLAND Sébastien
Pouvoir : Mme FAIVRE Nathalie a donné pouvoir à Mme JOUINEAU Laurence
Secrétaire : Madame RENONCOURT PETERTIL Anne
2021-D-20 REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE : CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
Suite à l’analyse des offres et aux auditions, il est proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le cabinet POCHON (EIC économiste, AREST structure, FIB fluides,
ITAC acoustique et TPAA en OPC), offre jugée économiquement la plus avantageuse eu égard aux critères figurant dans le règlement de consultation.
Le classement proposé est le suivant :
- 1%: Le groupement représenté par le Cabinet POCHON (+ EIC économiste, AREST structure, FIB fluides, ITAC acoustique et TPAA en OPC),
- 2% ex aequo: GUILLON (+ BALINI économiste, ATES structure, AREA fluides, ACOUSTEX acoustique et GUILLON en OPC) et À PROPOS (+ ECB économiste, AREST structure, FACEA fluides, GANTHA acoustique et A PROPOS en OPC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à ’unanimité :
- Classe les offres comme suit : 1° TPAA, 2eme ex aequo A PROPOS et GUILLON -_ Attribue le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par le cabinet « TPAA » (et les
cotraitants EIC économiste, AREST structure, FIB fluides, ITAC acoustique) pour un taux de rémunération de 8,23 % du montant des travaux s’élevant à 990 000 € HT + un forfait pour la STD à 2 100 €HT et un forfait mission acoustique à 1 500 €EHT, soit un forfait provisoire de rémunération de 85 077 €HT pour les missions de base MOP + EXE partielle + OPC + forfait STD + forfait ACOUSTIQUE.
- Autorise Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à cette opération et toutes les pièces s’y rapportant,
- Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’article 2313 à l’opération 36
2021-D-21 DENOMINATION ET NUMEROTATION DE LA ZONE ARTISANALE
La zone artisanale a été créée le 2 juin 1995 par délibération du conseil municipal. La voie cadastrée YW n° 120 desservant chaque parcelle de la zone artisanale doit être nommée et les différentes parcelles doivent être numérotées afin de faciliter le passage de la fibre optique et les différents services de livraison.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
° De nommer la rue de la zone artisanale comme suit : « Impasse de la Tonnelle » e De numéroter les parcelles comme suit : ©
n° 1 et 3 : parcelles YW 121 et 101 (entreprise Guilbaud)
n° 2 : parcelles YW 90 et 98 (Covage Networks)
n° 4 : parcelle YW 135 (Consorts Ravard)
n° 5 : parcelle YW 102 (entreprise Chevreau)
n° 6 : parcelles Y W 96 et 100 (Tonnelle Céréales)
n° 7 : parcelle YW 129 (entreprise Texier)
n° 8 : parcelle YW 97 (Hélios)
n° 9 : parcelle YW 133 (M. Valin)
n° 10 : parcelle YW 116 (déchetterie Sycodem)
n° 11 : parcelle YW 131 (M. Valin)
n° 12 : parcelles YW117 et 118 (Centre de tri)
2021-D-22 CREATION D'EMPLOI POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- de créer un emploi temporaire :
+ Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1°accroissement saisonnier d’activité de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
+ Durée du contrat : du 1% juin au 27 août 2021
+ Temps de travail : 30h par semaine
° Nature des fonctions : agent technique polyvalent
+ Niveau de rémunération : Indice Brut 347, Indice majoré 325
-__ d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant, et d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent au budget, chapitre 012.
2021-D-23 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
Sur proposition de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une indemnité de gardiennage au curé affectataire de l’église communale.
Montant annuel : 120.97 €.
Questions diverses
Organisation des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales
Nous, Maire de la Commune de Mouzeuil St Martin, pour être affiché le 7 mai 2021 à la porte de la Mairie, Conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.