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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Marchemaisons.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Département de l'Orne
Carte
Communale
Commune de
MARCHEMAISONS
RAPPORT DE PRÉSENTATION
RECU A LA PREFECTURE
DE L'ORNE LE :
Vu pour être annexé à la délibération du 24 SEP. 2015
Conseil Municipal en date du: 41% 25
cEUEx Préambule
La commune de Marchemaisons n'est actuellement dotée d'aucun document
d'urbanisme. Elle est donc soumise aux dispositions du Règlement National d'Urbanisme
(RNU) et notamment par le principe de « construction limitée » énoncé par l'article L111-1-2
du Code de l'Urbanisme.
L'élaboration d'un document d'urbanisme a pour objet de définir l'évolution du cadre de
vie des habitants de la commune au cours des prochaines années, par un document
réglementaire unique qui précise les règles d'occupation du sol et de constructibilité sur le
territoire communal ainsi que les projets d'aménagement à venir : implantation
d'équipements publics, création ou aménagement de voies.
La mixité des fonctions urbaines, la préservation de l'environnement et la gestion
économe de l'espace constituent les lignes de force de cet outil d'aménagement.
Au regard des enjeux du territoire, la commune a choisi de se doter d'une carte
communale, document d'urbanisme plus souple qui permet néanmoins de définir les zones
constructibles et non constructibles. La commune de Marchemaisons s'est engagée dans
l'élaboration d'une carte communale, par une délibération en date du 21 avril 2011, avec
pour volonté d'encadrer le développement de la construction, de préserver le cadre naturel
remarquable des vallées et de soutenir l'activité agricole.
Le choix d'élaboration d'une carte communale résulte de la conjugaison d'un territoire
et d'un projet. Grâce à la concertation avec la population, et la prise en compte des
dispositions supra communales, ce document d'urbanisme sera l'expression du projet de
territoire que les élus locaux prévoient de mettre en œuvre dans les dix prochaines années,
aussi bien dans les espaces urbanisés que dans les espaces naturels.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands - Sommaire -
1- Marchemaisons et la carte communale
1- Démarche d'élaboration de la carte communale ….
1.1 Le principe de la carte communale...
1.2 Le contenu de la carte communale.
1.3 Procédure d'élaboration de la carte communale …
2 - Présentation de la commune
3 - Cadre référentiel de la carte communale et future urbanisation de la commune.
3.1 Principes et orientations de nature supra communale .
3.2 Bilan de la dynamique de construction depuis 2000
ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
2- Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
1- Le milieu naturel
1.1 La topographie
1.2 La géologie...
2- L'hydrographie et préservation des ressources en eaux.
2.1 Le réseau hydrographique
2.2 La préservation des ressources en eaux.
3- Définition des zones sensibles et des risques naturels.
3.1 Parc Naturel Régional Normandie Maine
3.2 Une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF)
33 Les:zones:humides:ssssmmnnrenemmmemmmas
3.4 Des risques aquatiques
3.5 Des mouvements de terrain et des cavités souterraines.
3.6 Risque d'exposition au plomb
3.7 Le milieu bocager et le rôle des haies …
3.8 Les espaces boisés
3.9 Les mares….……..
4- Servitudes et réseaux.
3 - Organisation des espaces
1- Les paysages 45 1.1 L'organisation spatiale du territoire.
1.2 La perception des sites...
1.3 Le Grenelle de l'Environnement .
2- Espaces bâtis et développement urbain
2.1 Organisation de l'urbanisation et évolution de la trame urbaine
2.2 Morphologie parcellaire
2.3 Typologie du bâti ….
2.4 Patrimoine bâti et culture
3- Voirie et déplacements
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 2 DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL
4 - Données socio-économiques et aménagement du territoire communal 1- Population rs sas
1.1 Une population fluctuante ue
1.2 Une classe d'àge dominante : les 30-44 ans …
1.3 Les ménages ….
2- Logements...
2.1 Evolution du parc existant
2.2 La construction neuve 6
2.3 L'offre et la demande en logements
FSACUVITES ss mrcremerreeresenneieneases
8.1 Emploi - Population active ..
3.2 Répartition par secteur d'activités.
3.3 Equipements et services
SYNTHESE DES ENJEUX ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
5 - Synthèse des enjeux et perspectives de développement
1 - Hypothèses de développement
2- Synthèse des enjeux
6 - Parti d'aménagement et incidences sur l’environnement
1- Zones urbanisables retenues sur la commune... 106
2-Incidences sur l’environnement = 2.1 Le lotissement « Les Champs de la Vie » .
2.2 Les dents CeUSeS mms
3- Incidences du zonage en terme réglementaire
4- Superficie desizones constructibles.…......
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands Rapport de Présentation
Carte communale
1 - Marchemaisons et la carte communale
1. Démarche d'élaboration de la carte communale
1.1 - Le principe de la carte communale
1.2 - Le contenu de la carte communale
Le statut de la carte communale en fait un véritable document
d'urbanisme destiné aux petites communes rurales pour lesquelles le PLU
(Plan Local d'Urbanisme) n'est pas adapté. Ce document remplace les
Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme (MARNU) et
couvre la totalité du territoire communal.
Cette carte est un document foncier qui précise les modalités
d'application des règles générales d'urbanisme et qui délimite les secteurs
constructibles et les espaces non constructibles (art. L.124-2). Elle permet
dans ce sens de lever partiellement la règle de construction limitée imposée
par le RNU. Ainsi, les cartes communales peuvent élargir le périmètre
constructible au-delà des parties actuellement urbanisées ou créer de
nouveaux secteurs constructibles, qui ne sont pas situés en continuité avec
l'urbanisation existante. Elles peuvent également classer en zone
inconstructible des terrains inclus dans les parties actuellement urbanisées de
la commune.
Contrairement au PLU, la carte ne comporte pas de règlement
spécifique. Les permis de construire sont délivrés sur le fondement du
Règlement National d'Urbanisme et des autres règles du Code de
l'Urbanisme. Elle peut toutefois délimiter une zone spécifique destinée à
l'implantation d'activités industrielles ou artisanales et permettre aux
communes d'exercer un droit de préemption en vue de la réalisation d'un
équipement ou d'une opération d'aménagement définis précisément.
Si la commune le demande, l'approbation de la carte communale
s'accompagne du transfert de compétences en matière d'autorisations
d'occupation des sols.
La carte communale doit par ailleurs respecter les équilibres du
concept de « développement durable », dans le respect des articles L.110 et
L.121-1.
Enfin, elle doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence
territoriale), les schémas de secteur, les chartes des parcs naturels régionaux,
et également avec les PDU (Plan de Déplacement Urbain) et les PLH
(Programme Local de l'Habitat).
Le dossier de carte communale se compose :
-_ d'un rapport de présentation,
-_ d’un ou plusieurs documents graphiques
© Le rapport de présentation
Le rapport de présentation explique les raisons qui ont permis de
définir les secteurs constructibles, à partir d'un diagnostic et d'une analyse de
l'environnement.
Il comprend :
- Un diagnostic des prévisions économiques et démographiques,
- Une analyse de l'état initial du site et de l'environnement
(préservation et mise en valeur),
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands Rapport de Présentation
Carte communale
1 - Marchemaisons et la carte communale
L'exposé des motifs de la délimitation des secteurs ouverts à
l'urbanisation,
Les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement
ainsi que les mesures prises pour préserver l'environnement ou le
mettre en valeur.
© Le document graphique délimite :
Les secteurs communaux ouverts à la constructibilté et ceux
consacrés uniquement à l'implantation d'activités
Les secteurs inconstructibles où sont autorisés uniquement :
“ La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un
sinistre ou la restauration des bâtiments dont l'essentiel des murs
porteurs subsiste.
“l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou
l'extension des constructions existantes.
“ les constructions nécessaires à des équipements collectifs, à
l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des
ressources naturelles.
1.3 - Procédure d'élaboration de la carte communale
La carte communale est soumise à enquête publique et à
approbation conjointe (commune et Etat au travers du Préfet).
Le Maire ou le Président d'un établissement public conduit la
procédure.
Le Préfet, à la demande du Maire, communique les informations
portées par l'Etat.
Durant l'étude, la consultation des services de l'Etat (DDT, STAP....)
ainsi que les chambres consulaires (en particulier la Chambre
d'Agriculture) est souhaitée pour la délimitation du périmètre
d'urbanisation.
Après étude, le projet de carte communale est soumis à enquête
publique.
Après enquête publique, la carte communale fait l'objet :
“d'une délibération du Conseil Municipal
“d'un arrêté du Préfet pris dans le délai de deux mois. Passé ce
délai, il est réputé avoir approuvé la carte communale.
Après approbation conjointe, la carte communale est permanente
jusqu'à sa révision.
La délibération du Conseil Municipal et l'arrêté préfectoral font l'objet
de mesures de publicité (affichage + presse).
Si elles le décident, les communes dotées d'une carte communale
deviennent compétentes en matière d'autorisation du droit des sols.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 2. Présentation de la commune
Lieu | 5 2 + YU Hegends
2. St-Uac
ne Pine + Frère
Rapport de Présentation
Carte communale
1 - Marchemaisons et la carte communale
Marchemaisons se situe au Sud du département de l'Ome à une
vingtaine de kilomètres au Nord-est d'Alençon, 15 kilomètres au Sud-est de
Sées. Elle est traversée par la départementale 42. Elle appartient à la
Communauté de Communes du Pays Mélois. Ses communes limitrophes
sont: Les Ventes de Bourse au Sud-Ouest, Saint Léger sur Sarthe au Sud,
Saint Aubin d'Appenai au Nord-Est et Aunai les Bois au Nord-Ouest.
La commune appartient au Parc Naturel Régional Normandie Maine.
D'une superficie de 885 hectares, elle présente une densité de
population de 17 habitants/km?,
L'urbanisation se répartit autour du Bourg et dans plusieurs petits
lieux-dits : Les Mordents, Razolet, la Broudière…
;, à Le Mènit 7 À: Guyén De Le
11 3
2 {StQuentin-
5 te-Blavou
de
Source : Via Michelin
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 1 - Cadre général et dynamique de construction
3. Cadre référentiel de la carte communale et future urbanisation de la commune
3.1 Principes et orientations de nature supra communale
Le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des
Eaux Loire Bretagne
La carte communale doit respecter les orientations définies par les
documents supra communaux. En effet le respect des règles et principes
définis par les documents d'urbanisme à une échelle plus large que l'unité
communale s'effectue dans les conditions définies par l'article L.111.1.1 du
Code de l'Urbanisme.
Elle doit être compatible avec les orientations définies par le Schéma
de Cohérence Territoriale (SCoT) couvrant la commune, s'il existe.
La carte communale doit être également compatible avec les
orientations définies par une Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) en
l'absence de SCoT et de Programme Local de l'Habitat (PLH). Cependant, la
commune de Marchemaisons n'est pas concernée par une DTA.
Enfin, la Carte Communale doit être compatible avec les orientations
fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs
de qualité et de quantité des eaux définis par le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne ainsi
qu'avec les objectifs de protection définis par le Schéma d'Aménagement et
de Gestion des Eaux (SAGE) Sarthe Amont.
Le SDAGE est un document de planification de l'utilisation de la
ressource en eau, ainsi qu'un document d'aménagement du territoire. Il établit
également les objectifs de qualité des cours d'eau pour le long terme. Son
domaine de planification englobe l'ensemble du bassin. En conséquence,
cette forme de gestion prend en compte les enjeux locaux, régionaux,
nationaux et européens et elle a pour fondement une approche globale et éco
systémique de gestion des eaux. Ainsi une gestion équilibrée de la ressource
en eau se caractérise notamment par :
- La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des
zones humides ;
- La protection contre les pollutions et la restauration de la qualité
des eaux.
Carte communale de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 1 - Cadre général et dynamique de construction
Le SDAGE du Bassin Loire Bretagne a été approuvé en date du 18
novembre 2009. Il fixe les objectifs environnementaux pour chaque masse
d'eau et définit 15 orientations fondamentales :
-_ Repenser les aménagements des cours d'eau pour restaurer les
équilibres
- Réduire la pollution des eaux par les nitrates
- Réduire la pollution organique, le phosphore et l'eutrophisation
Maîtriser la pollution des eaux par les pesticides
- Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses
- Protéger la santé en protégeant l'environnement
- Maîtriser les prélèvements d'eau
- Préserver les zones humides et la biodiversité
- _ Rouvrir les rivières aux poissons migrateurs
- Préserver le littoral
- Préserver les têtes de bassin
Réduire le risque d'inondations par les cours d'eau
- Renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques
- Mettre en place des outils réglementaires et financiers
- Informer, sensibiliser, favoriser les échanges
SAGE Sarthe Amont
La carte communale doit également être compatible avec le Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux, SAGE Sarthe Amont dont le
périmètre a été approuvé par arrêté préfectoral le 28 février 2002.
La Commission Locale de l'Eau (CLE) a adopté le 15 octobre 2010, le
projet du SAGE du bassin de la Sarthe Amont.
Intégrant la Communauté de Communes du Pays Mélois
Communauté de Communes du Pays Mélois constituée en 1994 et qui regroupe 14 communes (soit 4.808 habitants en 2009): Barville, Bures, Coulonges sur Sarthe, Laleu, le Ménil Brout, Le Mêle
sur Sarthe, Les Ventes de Bourse, Montchevrel, St Aubin d'Appenai, St Julien
sur Sarthe, St Léger sur Sarthe, Ste Scolasse sur Sarthe et Vidai,
Marchemaisons doit tenir compte des compétences intercommunales
notamment dans les domaines suivants :
Aménagement de l'espace :
“La CDC met en œuvre toutes réflexions, études, élaborations de
programmes et schéma cohérents d'aménagement du territoire, à l'exclusion
des permis de construire et autres documents d'urbanisme (POS-PLU-CC).
Elle participe également à la réalisation des projets ou actions de
développement d'aménagement de son espace y compris dans le cadre du
Pays d'Alençon.
Développement économique :
" La CDC a en charge toutes les actions ayant pour but de
favoriser le maintien, l'extension, la création et l'accueil des activités
économiques à caractère industriel, commercial, artisanal, agricole et de
services.
Enseignement : Investissement et fonctionnement des écoles publiques,
Carte communale de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands Pays d'Alençon
Charte du Parc Naturel Régional Normandie
Maine
1 - Cadre général et dynamique de construction
Environnement : protection et mise en valeur, collecte et traitement des
déchets ménagers et assimilés, déchetterie, service eaux et assainissement
collectif et non collectif, service eau potable,
Voirie et signalisation: création ou aménagement, entretien de la voirie
d'intérêt communautaire,
Construction, entretien et gestion d'équipements touristiques, sportifs,
culturels, sanitaires et sociaux d'intérêt communautaire,
Politique du logement et du cadre de vie :
“ Concernant les logements sociaux locatifs neufs: toutes
acquisitions nécessaires à ces projets ainsi que les travaux de voirie et
réseaux divers (VRD).
“Concernant l'accession à la propriété: tous aménagements de
zones d'habitat y compris dans le cadre de lotissements ainsi que toutes
acquisitions nécessaires à ces projets.
Mise en œuvre de transports en commun sur le territoire intercommunal.
La Communauté de Communes est intégrée au «Pays d'Alençon»
dont la charte de territoire a été validée le 15 juin 2001. Le projet de territoire
vise à aménager et valoriser l'ensemble de son espace en s'appuyant sur les
forces vives du territoire, la solidarité et la complémentarité ville/campagne et
la transversalité du projet de territoire
L'objectif est de contribuer à l'équilibre des intérêts économiques
avec les intérêts sociaux et patrimoniaux.
Les 4 orientations du projet de territoire du Pays d'Alençon
s'articulent autour :
- Des pôles structurants complémentaires et solidaires,
- La mise en réseau des sites patrimoniaux et des acteurs touristiques
et culturels,
- Le lien social, facteur du maintien de la population,
Un aménagement concerté et équilibré.
La carte communale doit également être compatible avec la Charte
du Parc Naturel Régional Normandie Maine et à ce titre elle est concernée par
les textes législatifs et réglementaires sur les Parcs naturels régionaux et par
la charte du Parc 2008-2020, approuvée par décret le 15 mai 2008.
La Charte d'un Parc Naturel Régional constitue le document qui fixe
les orientations de protection et de développement de son territoire pour 12
ans.
Carte communale de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 1 - Cadre général et dynamique de construction
Elle engage les collectivités du territoire (les communes, les
Structures intercommunales adhérentes), les départements, les régions
concernés qui l'ont adoptée ainsi que l'État qui l'approuve par décret.
S'appuyant sur les spécificités qui caractérisent le territoire Normandie-Maine
(grandes landes remarquables, collines de Normandie et du Maine: points
culminants de l'Ouest, forêts, vergers haute-tige: les poiriers notamment, petits
cours d'eau en tête de bassins versants, patrimoine culturel), le projet de
territoire de la Charte du Parc naturel régional Normandie-Maine s'organise
autour des cinq grandes missions d'un Parc naturel régional :
— la protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel :
gestion harmonieuse des espaces ruraux, maintien de la diversité biologique
des milieux, préservation et valorisation des ressources naturelles, des
paysages, des sites remarquables et fragiles, mise en valeur du patrimoine
culturel,
- l'aménagement du territoire : définition et orientation des projets
d'aménagement dans le respect de l'environnement,
- le développement économique et social : animation et
coordination des actions économiques et sociales pour assurer une qualité de
vie sur son territoire, soutien aux entreprises respectueuses de
l'environnement,
- l'accueil, l'éducation et l'information : sensibilisation du public à
la protection de l'environnement, à la découverte du territoire à travers des
activités éducatives, culturelles et touristiques,
- l'expérimentation : contribution à des programmes de recherche,
mise en place de procédures nouvelles.
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En outre, le document d'urbanisme devra respecter les projets
d'intérêt général et les opérations d'intérêt national (article L.123.2 du Code de
l'Urbanisme).
Carte communale de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 10 1 - Cadre général et dynamique de construction
Cadre administratif
Basse Normandie
ER CDC du Pays Mélois
C_] Pays d'Alençon
Précisons enfin que la compatibilité n'est pas la conformité: un
document est compatible à un texte ou un document de portée supérieure
lorsqu'il n'est pas contraire aux orientations ou principes fondamentaux de ce
texte ou de ce document et qu'il contribue, même partiellement, à leur
réalisation.
Carte communale de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 11 1 - Cadre général et dynamique de construction
3.2 Bilan de la dynamique de construction depuis 2000
© Peu de constructions neuves depuis 2000
La commune de Marchemaisons n'étant pas dotée de document
d'urbanisme, les demandes de certificat d'urbanisme ou de permis de
construire sont traitées dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme.
Seule une construction neuve à vu le jour depuis 2000. Elle se situe au niveau
de l'Eglise. Une nouvelle construction est actuellement en cours au niveau de
la Douettee.
Sans connaître une pression foncière extrêmement importante, la
commune de Marchemaisons souhaite profiter d'une dynamique favorable liée
à sa situation géographique à proximité de la RN 12 et plus particulièrement
d'Alençon.
© Évolution démographique et organisation spatiale
Entre 1999 et 2007, la commune de Marchemaisons a vu son poids
de population diminuer de 7.5%, passant de 172 à 159 habitants. Cette perte
de population est essentiellement due à un solde migratoire négatif issu du
départ de la population.
Parallèlement entre 1999 et 2007 le nombre des résidences
principales s'est accru de 1 logement.
Un projet de lotissement est actuellement en cours au niveau du
Bourg. Avec 13 lots ouverts à l'urbanisation, la population de Marchemaisons
devrait augmenter dans les années à venir et permettre ainsi un
renouvellement de la population.
Dans le cadre de la carte communale et autour de ces notions de
réhabilitation et d'ouverture de secteurs à la construction, il semble
important de définir un triple objectif: une intégration du bâti récent au
paysage, une qualification du bâti ancien, une préservation des espaces
agricoles et des zones sensibles.
Carte communale de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 13 Rapport de Présentation
Carte communale
2 Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
1- Le milieu naturel
1.1 La topographie
Le relief de la commune décline en direction du ruisseau de la Bardelle.
La topographie de Marchemaisons s'inscrit dans un paysage mixte entre
boisements de la Forêt de Bourse et le vallon de la Bardelle.
On retrouve le point le plus haut au niveau de la forêt du Breuil à 207 NGF
et le plus bas au niveau au lieu-dit le Plessis à 141 mètres.
Topographie
Altitude en m.
BH 200
EH :2
LEE
E:7
M 165
M 160
M 155
% 150
145
140
0 Tkm Source: IGN
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 14 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
1.2 La géologie
Les relations pouvant exister entre le substrat géologique, les sols et la
végétation permettent de mieux apprécier le profil de la commune de
Marchemaisons.
Au contact du socle paléozoïque et de la couverture secondaire, le
secteur géologique de Marchemaisons présente la terminaison orientale du
Massif armoricain s'ennoyant sous les terrains jurassiques et crétacés de la
bordure occidentale du Bassin parisien.
Sur la commune plusieurs formations géologiques sont identifiables en
quantité plus ou moins limitée:
La « Glauconie de base » du Crétacé (n7-c1) est composée à plus de
80 % de grains de glauconie de couleur verte, avec quelques grains
plus sombres. L'épaisseur de la Glauconie est en général voisine de
10 à 15 m; elle paraît atteindre 20 m ou plus en bordure des massifs
anciens (Ecouves et Perseigne).
Cette formation se retrouve principalement dans les Bois du Breuil et
de Montmirel.
Les alluvions de fond de vallées Fy et les alluvions récentes Fz sont
généralement fines : argile limoneuse souvent sableuse et
glauconieuse, parfois tourbeuse.
Ces alluvions sont essentiellement situées le long du vallon de la
Bardelle.
Des colluvions remaniées (C) grossiers ou fins, ont été mis en place
par ruissellement ou solifluxion à partir des massifs anciens, des
terrains secondaires, tertiaires ou quaternaires. Elles ont une
épaisseur de un à plusieurs mètres sur les versants.
La partie terminale du Callovien inférieur et Callovien moyen (j3b)
correspond à des argiles et marnes sableuses, calcaires gréseux et
calcaire à oolithes ferrugineuses.
Les sols fournis par ces marnes et calcaires sont généralement
pauvres.
Les caractéristiques des sols, hormis leur influence en terme de
végétation et d'agriculture, permettent également d'identifier les zones
favorables aux filières d'assainissement individuel. Dans l'ensemble, les sols
de la commune sont hydromorphes.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
1 v
/ +
n7-Ci Giauconie de base du Crétacé ? ” .
£a :: Géolo 1e Fy-z: alluvions weichseliennes at aliuvions récentes de l'Holocëne qe ss ÿ S
L RS! C. Colluvions indifférenciès 2 \ 2201 À iJb-c: Argiles et mares sableuses — — —jbées
be À
$S Less Plriisinee À frites. =
= > FR.
À #
Source BRGM
2 - L'hydrographie et la préservation des ressources en eaux
2.1 Le réseau hydrographique
. & Le réseau hydrographique de la commune de Marchemaisons est géré
par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Loire Bretagne. Le SDAGE constitue la référence réglementaire
d'aménagement et d'urbanisme de ce territoire. Il fixe les objectifs de qualité
des eaux superficielles, identifie et protège les milieux aquatiques sensibles et
définit les actions de protection des ressources en eau et de lutte contre les
inondations.
La commune est aussi intégrée au SAGE (Schéma d'Aménagement et de
Gestion des Eaux) Sarthe Amont.
Le réseau hydrographique de la commune appartient au bassin versant de
la Sarthe.
La commune est traversée du Nord au Sud par le ruisseau de la Bardelle
aussi appelé ruisseau de la Tanche. L'objectif de qualité de ce cours d'eau est
3 Bardelle de 1A soit excellente.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
L'objectif de qualité des cours d'eau permet de définir les normes dans
lesquelles doivent se pratiquer les rejets et la programmation des équipements
de lutte contre les pollutions des eaux superficielles. Les prélèvements,
dérivations ou stockage d'eaux superficielles doivent également être adaptés
aux objectifs de qualité.
Les ruisseaux fluctuent en fonction des apports en eau provoqués par les
ruissellements, dont l'importance est accentuée par la topographie, la nature
des sols, et leur utilisation (les champs ouverts et la disparition de haies
perpendiculaires aux pentes sur la commune ne favorisent pas l'absorption
des excès en eau).
Réseau hydrographique
Source: IGN - DREAL
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands Rapport de Présentation
Carte communale
2 -Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
2.2 La préservation des ressources en eaux
La commune de Marchemaisons est classée en Zone sensible aux eaux
résiduaires urbaines :
Au titre de la Directive 91/271/CEE du 21/05/1991 relative à la collecte, au
traitement et au rejet des eaux urbaines résiduaires, la commune est classée
* Zone sensible aux eaux résiduaires urbaines (arrêté ministériel du 23/11/94).
-_ Ce classement vise à protéger l'environnement contre toute détérioration due
au rejet de ces eaux. La directive européenne du 21 mai 1991 relative au
traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux collectivités des
obligations de collecte et de traitement des eaux usées. Les niveaux de
traitement requis et les dates d'échéance de mise en conformité sont fixés en
fonction de la taille des agglomérations, mais aussi de la sensibilité du milieu
récepteur du rejet final. La France a procédé en 2005 à la révision de la zone
sensible à l'eutrophisation. Désormais celle-ci couvre toute la Basse-
Normandie.
La commune se trouve ainsi en secteur où un traitement plus rigoureux du
- phosphore et de l'azote doit être réalisé pour 2012. Cette obligation ne touche
Source : DREAL Basse Normandie que les agglomérations produisant des rejets supérieurs à 10.000 équivalent-
habitant. Cependant le classement en zone sensible doit amener à être
particulièrement vigilant sur la question de l'assainissement.
3 — Définition des zones sensibles et des risques naturels
3.1 Parc Naturel Régional Normandie Maine
Créé en 1975, le Parc Naturel Régional Normandie-Maine propose
aujourd'hui la troisième génération de ce « contrat » avec le territoire qui le
constitue.
Le Parc couvre une superficie totale de 262 248 hectares, répartie sur 169
communes dont la population totale s'élevait en 1999 à 91 449 habitants. De
Mortain à l'ouest au Méle-sur-Sarthe à l'est, de Sées au nord à Sillé-le-
Guillaume au sud, le territoire du Parc Naturel Régional Normandie-Maine est
charpenté par deux ensembles de barres gréseuses qui se recoupent pour
former une sorte de croix. Cette « frontière » naturelle sert de limite aux
régions Basse-Normandie et Pays de la Loire et le Parc rassemble des
communes relevant de quatre départements : la Manche, la Mayenne, l'Orne
et la Sarthe.
Terre de contact géologique entre le Massif armoricain et le Bassin
parisien, frontière entre Normandie-Maine normand et Anjou-Bretagne, le
© territoire du Parc a continué au fil de son histoire à être morcelé par les
découpages administratifs successifs. Il se trouve en effet aux confins de 2
Régions administratives, de 4 Départements, de 6 Pays et de 27
Communautés de Communes. || n'en recèle pas moins un patrimoine naturel
et culturel remarquable, à l'identité toute particulière qui se trouve précisément
faite de frontières, naturelles ou historiques, et d'influences plus ou moins
maîtrisées ou choisies. C'est sur ce territoire d'échanges, aujourd'hui
largement ouvert vers l'extérieur, que le Parc souhaite continuer à mettre en
œuvre une politique de développement durable, œuvrant à la fois à la
revitalisation du tissu rural et à la préservation d'un cadre de vie de qualité.
Parc naturel régional Normandie -Maine
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Charte du Parc Naturel Régional
© La charte du Parc Normandie-Maine
Le décret du 15 mai 2008 signé du Premier Ministre de la République
Française porte le renouvellement du territoire de Normandie-Maine en "Parc
naturel régional". L'objectif poursuivi par tous les signataires de la charte est
de forger et de renforcer l'identité du Parc au travers de ce qu'il peut avoir de
plus que les espaces « hors Parc » des Régions, des Départements, des
Pays, des Communautés de communes qui le composent.
La charte s'articule autour de trois grands axes et 7 sous-orientations:
Axe 1: Favoriser la biodiversité en assurant l'équilibre des
patrimoines naturels, culturels et socio-économiques du territoire:
“Approfondir les connaissances sur les patrimoines naturels et
humanisés,
“Renforcer la gestion des patrimoines naturels et humanisés,
Axe 2. Responsabiliser, former et informer pour une gestion durable
du territoire:
* Responsabiliser et contribuer au maintien des patrimoines
énergétiques, paysager et architectural,
“_ Sensibiliser à l'environnement,
“Utiliser le territoire comme vecteur de communication,
Axe 3 Promouvoir les productions et les activités respectueuses du
territoire:
“ Encourager les alternatives à l'intensification et au
surdéveloppement,
“Favoriser les activités identitaires du territoire.
Certaines zones sensibles ont été identifiées sur la commune de
Marchemaisons afin de les préserver et de les mettre en valeur. La
reconnaissance de ces secteurs s'accompagne parfois de mesures de
protection existantes qu'il faudra intégrer dans la carte communale. Le cas
échéant, leur prise en compte se traduira par des mesures préventives
traduites au niveau de la partie réglementaire de ce document d'urbanisme.
3.2 Une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Lancées en 1982, à l'initiative du Ministère de l'Environnement, les
ZNIEFF sont des outils de connaissance et d'identification. Elles se définissent
par le repérage scientifique d'un secteur du territoire particulièrement
intéressant sur le plan écologique, où ont été identifiés des éléments rares,
remarquables, protégés ou menacés du patrimoine naturel. Sans valeur
juridique directe, l'inscription d'une zone à l'inventaire des ZNIEFF a
notamment pour objet de contribuer à la prise en compte du patrimoine
naturel, tel que le prévoit la législation française, dans tous les projets
d'aménagement et de planification.
En outre, la jurisprudence et les références aux textes juridiques montrent
que :
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Superficie : 1379 ha
Nombre d'espèces inventoriées : 423
Flore
Faune
L'inventaire ZNIÈFF fournit une base essentielle pour localiser les
espaces naturels dans le cadre de l'élaboration des documents urbanistiques.
Les ZNIEFF contribuent à l'application des lois du 10 juillet 1976 et du 2
février 1995 relatives à la protection de la nature par lesquelles la protection, la
mise en valeur, la restauration et la gestion des milieux naturels sont déclarés
d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable.
La jurisprudence rappelle que l'existence d'une ZNIEFF n'est pas en elle-
même de nature à interdire tout aménagement. En revanche, la présence
d'une ZNIEFF est un élément révélateur d'un intérêt biologique qui doit être
apprécié au regard des dispositions législatives et règlementaires protectrices
des espaces naturels.
Les principaux objectifs des ZNIEFF sont de trois ordres :
- Avoir une connaissance permanente des espaces naturels présentant
un intérêt patrimonial de leur écosystème.
- Etablir une base de connaissance accessible et consultable avant tout
projet afin d'améliorer la prise en compte de l'espace naturel et d'éviter
la révélation tardive d'enjeux environnementaux.
- Permettre une meilleure prévision des incidences des aménagements
et des nécessités de protection de certains espaces fragiles.
Deux types de zones ont été définis. Les ZNIEFF de type 2 sont des
grands ensembles riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités
biologiques importantes. Définies à grande échelle, elles peuvent abritées des
ZNIEFF de type 1, secteurs de superficie limitée, caractérisés par leur intérêt
biologique remarquable notamment par la présence d'espèces, de milieux
rares où remarquables. Aucune ZNIEFF de type 1 n'est identifiable sur la
commune.
© Une ZNIEFF de type 2
La Forêt de Bourse
Cet ensemble forestier composé en fait de plusieurs bois distincts
enserrant des prairies plus ou moins humides, des morceaux de landes et des
ruisseaux, est assez riche sur le plan biologique.
Quelques 357 espèces végétales (plantes vasculaires) ont été recensées
sur cette zone.
Certaines d'entre elles sont rares à très rares. Citons notamment la
Cucubale à baies, le Bois-gentil, la Laîche maigre, la Laîche puce, l'Epervière
auricule, Lotus montanus, la Morelle velue, l'Ache aquatique, la Laïche queue
de Renard, la Renouée bistorte …
Sur le plan ornithologique, mentionnons la présence du Pic cendré.
Au niveau des mammifères, notons la présence de la Martre. Le site
présente également un intérêt batrachologique : il accueil le Triton crêté.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 20 Rapport de Présentation
Carte communale
2 -Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Lotus Montanus Morelle velue Martre
Patrimoine naturel
ZNIEFF de type 2 û tKm
Es Forêt de Bourse
Sources :GN - DREAL - (Donnees 2013]
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 21 Rapport de Présentation
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2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
3.3 Les zones humides
L'article 211-1 du code de l'environnement précise : « on entend par zone
humide, les terrains exploités ou non, habituellement inondé ou gorgés d'eau
douce, salée où saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation,
quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au
moins une partie de l’année. »
De plus la Loi sur le Développement des Territoires Ruraux stipule que
« la préservation et la gestion des zones humides. sont d'intérêt général ».
Quelle que soit leur taille, les zones humides ont une valeur patrimoniale
(biodiversité des paysages et des milieux naturels) et hydrologique (régulation
des débits, diminution de la pollution des eaux) qui impose d'arrêter la
régression de ces zones, voire de les réhabiliter.
La cartographie des territoires humides (CTH) élaborée par la DREAL et ses
partenaires n'a pas pour objet de délimiter des zones humides au sens
réglementaire du Code de l'environnement. Les territoires cartographiés ne
constituent donc son territoire d'application juridique. Le résultat est cependant
suffisamment fiable et précis pour constituer un outil d'aide à la connaissance
et un document d'alerte.
La cartographie des territoires humides présente des territoires humides
diagnostiqués et des espaces prédisposés à la présence de zone humide.
La commune compte de nombreuses zones humides (environ 71
hectares) : la Tahurdière ; Bel-Air, le Sud de Blennerie, la Coutancière, la
Trotterie. Ces espaces doivent être protégés de par leur grand intérêt
écologique et hydraulique. Les zones humides font partie intégrantes de la
trame verte et bleue. Il est important de signaler que tout aménagement dans
le lit d'un cours d'eau ou dans une zone humide peut faire l'objet d'une
procédure.
Une formation végétale particulière mérite en outre d'y être distinguée : la
ripisylve. Cette végétation où prédomine l'arbre est dépendante et riveraine
des cours d'eau et forme un écosystème forestier, inondé de façon régulière
ou exceptionnelle.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 22 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Territoires humides
espaces humides
Espaces prédisposés à la présence
de zones humides
BH rte prédisposition
faible prédisposition
Sources Cadastre - DREAL - {Données 2012 - 2013]
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 23 Rapport de Présentation
Carte communale
2 -Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
3.4 Des risques aquatiques
© Les zones inondables
Selon l'atlas régional des zones inondables de la DREAL, la commune
de Marchemaisons est couverte par un risque de zone inondable. Il
concerne les abords du ruisseau de la Bardelle. En revanche le Bourg
n'est pas touché par ce risque.
En vertu de la loi 95-101 du 02 février 1995 concernant la protection de
l'environnement, toutes ces dispositions doivent être prises pour exclure des
secteurs constructibles des parcelles inondables et pour ne pas augmenter
l'aléa (par exemple, proscrire les exhaussements de sol dans le champ
d'expansion des crues). Il convient, dans ce sens, en présence de zones
inondables, de préserver les capacités d'écoulement et les zones d'expansion
des crues. De même en cas de grandes surfaces constructibles (de type
lotissement), toute mesure devra être prise pour lutter contre le ruissellement
urbain.
Risques naturels - Inondation
BB 21e noncable
Sources /GN - DREAL - [Données 2013]
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 24 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
© Les remontées de nappes souterraines
Toujours d'après l'atlas des zones inondables de la DREAL,
Marchemaisons est soumis à un risque d'inondation par remontées de
nappes phréatiques. Hormis les Bois de Montmirel, tout le territoire est
concerné par ce risque.
Là encore, toutes les dispositions doivent être prises pour exclure des
secteurs constructibles les parcelles éventuellement inondables et ne pas
augmenter l'aléa.
Par ailleurs, dans les secteurs où le niveau de la nappe peut se trouver à
affleurer le sol en situation de très hautes eaux, les infrastructures enterrées
et les sous-sols peuvent être inondés durablement rendant difficile la maîtrise
de la salubrité et de la sécurité publique. En conséquence, les sous-sols
devront être interdits et les constructions ne pourront être autorisées que
dans la mesure où l'assainissement sera techniquement possible.
Risques naturels © Inondation Profondeur de l'eau et nature du risque
MR 0° 2 n “save s'noncarion des reseaux at sous-sols
de! na2$m 1sque d'nondaïon des sous 50is
DD 25m45n “sque our es nirasiriciures profondes
Sources Cagavre . DREAL - (Données 2012]
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 25 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
3.5 Des mouvements de terrain et des cavités souterraines
© Les mouvements de terrain
Les mouvements de terrain concernent l'ensemble des déplacements du
sol ou du sous sol, qu'ils soient d'origine naturelle ou anthropique. Ainsi il
comprend les mouvements lents (les affaissements, les tassements par
retrait, le fluage, les glissements, le retrait ou le gonflement de certains
matériaux argileux) les mouvements rapides (les effondrements, les chutes
de pierres ou de blocs, les éboulements ou écroulements, les glissements
rocheux).
Le zonage décrit les terrains susceptibles d'être affectés en raison de la
présence de couches géologiques et de pentes défavorables. Cette instabilité
ne peut se déclencher par voie naturelle qu'au cours ou à la suite d’un
événement climatique rare, exceptionnel par sa durée ou son intensité. Elle
est souvent conditionnée par la présence de facteurs aggravants induits par
des processus d'érosion, par le trop-plein d'une nappe phréatique ou par des
travaux d'aménagement.
Trois classes ont été retenues. Le passage de l'une à l'autre est
progressif du jaune au rouge, l'instabilité des terrains est de plus en plus
probable du fait de l'augmentation des pentes.
- En jaune, sont représentés les terrains a priori les moins sensibles
mais fréquemment soumis à des déformations.
- En orange sont représentés les terrains dont les pentes, plus fortes,
s'avèrent davantage défavorables que dans la classe jaune. Les mêmes
phénomènes s'y observent.
- En rouge, sont représentés les terrains à forte pente où ont été
observés, dans certains secteurs, des glissements et du fluage de pente
classique mais surtout des désordres beaucoup plus dangereux. Le danger
est ici évident.
Il n'est donc pas recommandé d'autoriser des constructions futures sur
ces secteurs du territoire communal.
De part la nature géologique du sous-sol (glauconie) la commune de
Marchemaisons est soumise à un risque aux mouvements de terrain au
niveau des bois du Breuil et de Montmirel.
En tout état de cause, il conviendra de ne pas développer l'urbanisation
sur ces secteurs.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 26 Rapport de Présentation
Carte communale
2 -Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Glissement de terrain Faible prédisposition
Prédisposition moyenne
Forte prédisposition
Source: IGN - DREAL (Données 2009)
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 27 Rapport de Présentation
Carte communale
2 -Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Marnières
© Les cavités souterraines : les marnières
L'inventaire de la DREAL identifie une zone soumise à un risque de
cavités souterraines et notamment de marnières. Il s'agit du Sud du Bois
du Breuil.
Innombrables, les marnières réapparaissent souvent lors des épisodes
pluvieux. Il est fréquent que les puits, autrefois colmatés en fin d'exploitation
par des madriers et des branchages puis par un remblai de tout-venant, se
purgent brusquement. La plupart du temps c'est parce que le bois qui a servi à
armer le colmatage, s'est dégradé et l'effondrement laisse alors apparaître un
puits circulaire. L'emplacement des marnières, souvent très anciennes, a
généralement été oublié. Dans la majorité des cas, les risques sont
circonscrits au diamètre de l'œil, qui peut atteindre 2 à 3 m au maximum, et
concernent surtout les zones agricoles. Parfois cependant, ce sont les cavités
elles-mêmes qui s'effondrent, en particulier lorsqu'elles passent sous les
chaussées. On a pu observer que, généralement, les effondrements ne se
produisaient pas directement sous la chaussée, tenue par le bitume, mais à
ses abords immédiats.
Aucune zone urbanisée ne se situe dans ce secteur.
Terrain predisposé
FE aux marinières
Source: IGN - DREAL (données 2010)
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 28 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
© Le gonflement des argiles
Les sols qui contiennent de l'argile bougent. Comme des éponges ils se
rétractent avec la sécheresse et se gonflent avec l'humidité. Ce phénomène
est appelé ‘retrait gonflement des argiles”. Ces mouvements entraînent des
tassements responsables de la fissuration des bâtiments.
La carte réalisée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières
(BRGM) vise à délimiter les zones a priori sujettes au phénomène de retrait
gonflement des argiles, et à les hiérarchiser en quatre classes d'aléa :
- Fort : probabilité élevée d'apparition de sinistres importants,
- Moyen : probabilité d'apparition et intensité des sinistres plus modérées,
- Faible : sinistres possibles en cas de sécheresse importante pour les
bâtiments les plus vulnérables,
- À priori nul : terrain ‘a priori” sans argile (sauf particularité locale).
L'ensemble de la commune est concerné par un aléa faible à fort.
Dans les zones où l'aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres
est possible en cas de sécheresse importante mais ces désordres ne
toucheront qu'une faible proportion des bâtiments (en priorité ceux qui
présentent des défauts de construction ou un contexte local défavorable, avec
par exemple des arbres proches ou une hétérogénéité du sous-sol).
Quant aux zones où l'aléa est estimé a priori nul, il s'agit des secteurs où
les cartes géologiques actuelles n'indiquent pas la présence de terrain argileux
en surface. || n'est cependant pas exclu que quelques sinistres s'y produisent
car il peut s'y trouver localement des placages, des lentilles intercalaires, des
amas glissés en pied de pente ou des poches d'altération, de nature argileuse,
non identifiés sur les cartes géologiques à l'échelle 1/50 000, mais dont la
présence peut suffire à provoquer des désordres ponctuels.
Le Bourg de Marchemaisons est soumis à un aléa fort.
Gonflement des argiles
Aléas
EUX tape
EE +
L Source BRGM
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 29 Rapport de Présentation
Carte communale
2 -Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
@ Risques sismiques
Depuis le 12° mai 2011 la nouvelle réglementation française en matière de
gestion du risque sismique est entrée en vigueur. Elle prévoit un nouveau
zonage sismique ainsi que de nouvelles règles parasismique pour les
bâtiments. La réglementation française a été révisée notamment pour
- répondre aux exigences du nouveau code européen de construction
parasismique: l'Eurocode 8. La nouvelle carte de zonage sismique a été
élaborée en tenant compte des progrès scientifiques en sismologie.
Par décret du 22 octobre 2010, la commune de Marchemaisons a été
classée en zone de sismicité faible.
3.6. Risque d'exposition au plomb
Par un arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2003, tout le
département de l'Orne est déclaré zone à risque d'exposition au plomb. La
date d'application de cet arrêté est entrée en vigueur dès le 12' juillet 2004.
3.7 Le milieu bocager et le rôle des haies
Les plantations et les haies caractéristiques du milieu bocager se
rencontrent de façon dispersée sur l'ensemble du territoire communal. Il s'agit
essentiellement de haies arborées ou arbustives.
Cette forme d'occupation de l'espace dans l'Orne est un élément
identifiant fondamental et représentatif de la composition du paysage de
bocage.
© Typologie communale
Les haies d'épines :
Les haies d'épines sont des haies basses, appelées aussi haies
d'épinettes, localisées principalement en bord de route. Elles sont
essentiellement constituées d'aubépines et secondairement de prunelliers, de
charmes, de noisetiers, de troènes, de buis et d'if. La haie d'épines est
traditionnellement haute de 1,30 m au maximum et plantée sans talus au
dessous. Elles sont régulièrement tailées latéralement et sur la face
supérieure ce qui permet de conserver des vues sur le paysage environnant.
Les haies d'épines et de têtards :
Les haies de tétards sont principalement réalisées avec des frênes et des
hênes, secondairement avec des peupliers, des saules et des charmes.
Elles présentaient une alternance d'arbustes taillés servant de clôture
physique et visuelle pour les animaux et à intervalle irrégulier des arbres taillés
en têtards (ou trognes) servant, à l'origine, à la production de bois de
chauffage et à la récolte du feuillage, complément de fourrage pour les
animaux domestiques.
Les haies d'épines et de têtards ont fréquemment évolué soit vers des
haies arbustives où les têtards trop vieux disparaissent sans être remplacés,
soit vers des haies de têtards où la basse strate a complètement disparu au
profit des fils de fer barbelé.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 30 Rapport de Présentation
Carte communale
2 Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Les haies arbustives :
Nombreuses en bordure de route, elles sont composées essentiellement
d'essences arbustives avec quelques jeunes arbres de haut-jet. Ces haies ne
sont taillées que latéralement et ont donc tendance à monter en hauteur
d'année en année, masquant le paysage environnant. Les essences
principales sont le charme, le noisetier, l'érable champêtre, le saule,
l'aubépine, le prunellier, le houx, le cornouiller, le sureau, la bourdaine et
parfois l'if, le troène, le buis et l'églantier.
Les haies de haut-jets et taillis :
Ces haies sont proches des haies arbustives mais comportent quelques
arbres de haut-jet avec des sujets parfois de grande envergure, principalement
des frênes ou des chênes mais aussi des merisiers, des charmes, des tilleuls,
des érables ou des peupliers.
Elles sont également caractéristiques des chemins creux. Ces
cheminements, se distinguent par la présence de deux hauts talus surmontés
de haies, dessinant un véritable « berceau » coiffé de végétation. Autrefois
utilisés pour la circulation des hommes et du matériel agricole (charrettes), ils
sont aujourd'hui abandonnés ou utilisés pour la randonnée.
Toutefois, en raison des mutations des pratiques agricoles et des
remembrements passés favorisant l'agrandissement de la taille des parcelles,
de nombreuses haies ont été supprimées. Le manque d'entretien et l'absence
de renouvellement entraînent un appauvrissement et un éclaircissement de la
haute strate. La basse strate est en général mieux conservée mais souvent
discontinue et sacrifiée pour faciliter le travail des machines.
La position, la composition des haies et leur mode d'entretien sont
importants pour déterminer la perception des paysages. Le degré d'opacité, la
position vis-à-vis des routes et des chemins conditionnent la visibilité des
territoires.
Q Fonction des haies
Les haies détiennent quatre fonctions principales :
- un rôle de brise-vent, permettant ainsi la protection des cultures, des
animaux et l'intégration des bâtiments.
- la lutte contre l'érosion, en interceptant les particules de terres
entraînées par les eaux de ruissellement, et en diminuant la vitesse et
l'étendue du ruissellement de l'eau.
- la contribution à la circulation de l'eau, liée à la précédente, permettant
d'évacuer les eaux interceptées par les talus anti-érosifs. Les talus
bordés d'un fossé jouent un rôle hydraulique très important sur le plan
agronome. De leur bon entretien et de la continuité dans leur connexion
dépendent la circulation des eaux et l'assainissement des parcelles.
- Un rôle de corridor écologique par la préservation d'une faune et d'une
flore locale.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 31 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Il est par conséquent nécessaire de maintenir les haies et les espaces
boisés qui permettent d'absorber les excès d'eau et maintenir les sols. Après
des années durant lesquelles les boisements étaient perçus comme des
obstacles au travail de la terre, le rôle des haïes brise-vent est aujourd'hui
reconnu et leur réintroduction dans le paysage est préconisée.
De façon identique, les chemins ruraux sont souvent supprimés lors des
remembrements alors qu'ils jouent un rôle important pour l'écoulement des
eaux et l'entretien des haies.
Les zones sensibles des vallées, dans lesquelles les contraintes de
d'inondation sont importantes peuvent devenir un enjeu d'évolution potentielle
de boisement.
Le classement de certaines haies ou bosquets n'est pas possible dans la
cadre d'une carte communale. Néanmoins, par application de la loi Paysage, il
est possible d'identifier des éléments de paysage à protéger par délibération et
après enquête publique pouvant être conjointe avec celle de la carte
communale.
Les haies qui maillent le territoire communal sont donc d’une
importance toute particulière dans la composition du paysage de
Marchemaisons.
3.8. Les espaces boisés
Les espaces boisés constituent également des éléments iremplaçables
pour l'aménagement. Ils contribuent à la diversité des paysages. La forêt
domaniale de Bourse, d'une contenance de 1 190 hectares, est affectée
principalement à la production de bois d'œuvre feuillu, tout en assurant la
protection générale du milieu et du paysage. Elle forme une série unique
traitée en futaie régulière de chêne sessile (89%), chêne pédonculé (1%),
hêtre (9%), frêne, alisier, merisier, cormier, chêne rouge (1%).
Sur la commune de Marchemaisons, les boisements occupent 131
hectares. || est nécessaire de prendre en compte cette richesse du patrimoine
naturel de la commune dans les objectifs de développement qui seront
retenus.
Il convient en effet de préserver ce patrimoine de toute urbanisation qui
risquerait à terme de compromettre son intégrité. C'est pourquoi, l'Office
Nationale des Forêts préconise une marge d'isolement de 30 mètres entre les
massifs boisés et les zones d'urbanisation.
Charte forestière du PNR Normandie Maine
La loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001 apporte une innovation à la
politique forestière en prévoyant la mise en œuvre de Chartes Forestières de
Territoire.
Dans le cadre de son orientation prioritaire « gestion durable des espaces
forestiers » et de sa nouvelle Charte, le Parc Naturel Régional Normandie-
Maine a souhaité s'inscrire dans cette démarche.
La charte forestière a été validée lors du dernier comité de pilotage le 8
juillet 2010. 19 actions ont été retenues et seront mises en œuvre au cours de
la période 2010-2020.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 32 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Enjeux Dbjecof Acson
L4 Ereserver à améliorer inc resources forestiers N- Aider au rerçuæellement 385 penlenerts pures
L2 Asanter les 253ence5 ot la Sficudfurs aux 5300NS CE - bgctre an pisce un res sau sxpenmenté ‘changements L Adapter la forssierss st aux changements cimatiques pimatques"
fonction de
production aux
enjeux
nvironni mA . sente LE. Mere on œuvre des Plans de Demioppement de Massif
L3 Garantir l'squiibre des ecccyc'emes forestiers
M - Eroenmerter des mettodes atemarnes de Jebsriage 27
Que 3e la preseration des sois
Ut Mettre en uvre des conditions d'expiatarions favorables 3 Æ - Formamen à Sessnaton ces entrecrses réalisant de la l8 vaicrzation des foréts # de ieur enronnement brestarion de traaux fcresriers
IL Adapter la filière
aval aux enjeux . PB - Mise en péace d'une fl de production Se plaquettes
environnementaux - Promouvar luriksaton au bots lenerge et mater au) Fesses
etau PI2 - Fsvorser le oeveloppement iccai ‘entrepnces 2f ampicus)
developpement F . Déveorosmen se à production de piaçuertes bocagess durable local
Fromouvar lunésafñion au bars jenerge 21 marenaul FF E - Déveicçoement de utilisation cu Bus dans les bonstructions publiques ralssées sur e temtoire du Parc
NL Préserver la
qualite
environnementale
etpaysagere des
espaces forestiers
Freserver la quaits snvronnementais # paysager 30 1 espaces forestiers
- Améliorer a cornarssarce raturaiste des massifs forestiers
NC - Gérer durabiemert les mueux naturels Jdars les massifs
Conserer et gerer es ‘ae
forêt
iements at Ju 5œs mort
NZ - Feconstituer des comics ecciogques
3 - Lutter contre les sspèces masiæs
té - Conciier jesor Dresters #1 Jestion Je la ressource en
F2
| 184 Yaionser les Sflements socio cuftureis en forêt
FE - Harmoniser es æglemertations à lacherle cu temioirs du
Parc
[18 - Developper etou entretenir les equipements d'accueil
rJctUrants
- Concier es actraies 1e Diane utUre et là asenation
milieux et des 2spèces dercfies somme fintérèt
CS
8 - Drælooper à pedagogie et l'ecucarion à lermrornement
ter
IV. Communication IV Cocrconner sf srimer la charte forectière Je terntoire [9 — Zoodinapor. animation. commumcston
Source : Charte Forestière PNR Normandie Maine
Commune de MARCHEMAI SONS - ARIM Des Pays Normands 33 Rapport de Présentation
Carte communale
2 -Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Haies - Boisements
1H Source: IGN
3.9 Les mares
Les mares sont dans leur grande majorité le fruit de l'intervention
humaine: abreuvoirs pour les animaux, réserve d'eau pour les fermes,
résultat de l'exploitation de marnières.… Leurs usages ruraux se sont depuis
perdus, occasionnant leur disparition progressive du paysage.
& Elles possèdent cependant des fonctions toujours utiles et de plus en
& plus reconnues. Dotées d'une grande faculté de régulation et d'épuration des
eaux, elles permettent de limiter l'érosion et d'améliorer la qualité des eaux.
M: Les mares sont par ailleurs de hauts lieux de biodiversité : malgré leur faibles
emprises, on considère qu'elles abritent le tiers des espèces de plantes
patrimoniales (rares ou assez rares) et près de 15% des espèces protégées
de la métropole.
Sur Marchemaisons, la longue tradition d'élevage a laissé un héritage
important : le recensement effectué par le lycée agricole de Sées (BTS GPN)
et le Parc Naturel Régional Normandie Maine fait ainsi apparaître une
cinquantaine de mares réparties sur l’ensemble du territoire communal.
4
Ilest possible de protéger ces éléments au titre de la Loi Paysage.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 34 Rapport de Présentation
Carte communale
2 Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
4. Servitudes et réseaux
Synthèse du rapport annuel :
Source Lycee Agricole de Sées (BTS GPNj. PNR NM
© L'eau potable
L'eau potable, sur la commune de Marchemaisons, est gérée par la
Communauté de Communes regroupant 10 communes. Le service est exploité
en affermage, le délégataire étant VEOLIA EAU depuis le 1° janvier 1993.
Le rapport annuel de 2009 a donc été effectué sur l'ensemble des
communes adhérentes.
La collectivité dispose de ressource propre :
- Une installation de production d'une capacité de 400 m* par jour,
- 3 réservoirs d'une capacité de stockage de 700 m°,
- 189 Km de canalisations et de branchements.
La qualité de l'eau distribuée sur le syndicat présente toujours des
insuffisances. La source de Courpotin est vulnérable au niveau bactériologique
et présente un fond de turbidité et de pesticides. Un traitement adapté doit être envisagé.
La consommation moyenne est de 177/jour/habitant.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 35 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Volume prélevé 110 825 m°
Volume produit 110 825 m°
Volume acheté à d'autres services d'eau potable 234 849 m°
Volume mis en distribution 344 674 m°
Volume consommé 241 106 m°
Rendement du réseau 69.8%
Indice linéaire des volumes non comptés 1.74 m?/jour/Km
Eau Potable
@ äore incendie
Réseau EP
0 Km
© Les eaux pluviales
Selon l'article 641 du Code Civil, « les eaux de pluie appartiennent au
propriétaire du terrain qui les reçoit ». Chaque commune est tenue de
posséder et d'entretenir un système d'approvisionnement en eau indépendant
du réseau d'adduction pour lutter contre les incendies.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 36 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
La maîtrise du ruissellement des eaux pluviales ainsi que celle de leur
qualité est fondée sur « le droit à rejeter » en fonction de l'apport des surfaces
actives des zones urbanisées.
Pour la collecte en réseau des eaux de pluie, il est à noter qu'aucun
traitement n'est imposé et que celle-ci n'est pas obligatoire si son intérêt
général n'est pas démontré.
Le Bourg est équipé d'un réseau de buses et fossés. Le schéma
d'assainissement précise qu'il n'existe pas de problèmes particuliers pour les
évacuations des eaux pluviales.
© Protection Incendie
La protection incendie est assurée par un réseau de quatre bornes
incendie. En 2006, le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS)
de l'Orne a effectué un contrôle des points incendie :
Sous type Adresse DRE à Anomalies À bar
Poteau incendie à de 65 MM Launay Hors Service
Poteau incendie L'Eclise 43 Ouverture/fermeture
de 65 MM 9 difficile
Poteau incendie LR de 100 MM La Couture 78 Accès difficile
Poteau incendie . se den de 100 MM La Forgerie 47 Accès difficile
D'après la circulaire interministérielle n° 465 du 10/12/1951, il est admis
que le délai approximatif d'extinction des sinistres est de 2 heures à l'aide
d'engin-pompe débitant 60 m* /heure, soit 120 m° utilisable en tout temps.
Les futurs secteurs urbanisables devront donc veiller à ce que les
nouveaux terrains constructibles soient correctement desservis par un réseau
de défense incendie de capacité et de proximité suffisantes, et permettent
l'accès des engins de secours.
© Assainissement
L'assainissement constitue un des enjeux majeurs de l'aménagement
territorial d'une commune. Il est ainsi prévu par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
sur l'eau et l'article L.372-3 du Code des Communes :
«Les communes ou leurs groupements délimitent, après enquête
publique :
- les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la
collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le
rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées,
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont
seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d'assurer le
contrôle des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, leur
entretien,
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter
l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de
l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellements,
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 37 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer
la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement
des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elle
apporte au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des
dispositifs d'assainissement. »
Afin de se conformer aux textes de lois, la commune s’est dotée d'un
schéma d'assainissement. Le choix de l'assainissement individuel a été
retenu sur l'ensemble du territoire communal. En effet, au niveau des
regroupements de bâtis existant, la densité de l'habitat n'est pas suffisamment
importante pour que le collectif puisse être compétitif vis-à-vis de
l'assainissement non collectif, Il est donc recommandé de classer l'ensemble
du bourg comme une zone où des mesures doivent être prises pour limiter
l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de
l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellements.
La commune de Marchemaisons a été classée en totalité en unité C (sol
nécessitant un lit filtrant drainé).
On distingue deux types de sols dans cette même unité :
- Les sols limono-argileux à argilo-sableux sur sable argileux à argile
Sableux. Ce type de sol se localise au niveau du Bourg, la Chauvinière,
la Couture et la Pigeonnière. En surface, le sol est limono-argilo-
, 23 Sableux, brun foncé et humifère. L'hydromorphie est marquée dès les Zonage d'assainissement
à er . . ; Etude B.E T SOGETI premiers décimètres. Ensuite, un sable
argileux ou une argile sableuse
est atteinte ; elle est de couleur brune à jaune, toujours hydromorphe.
- Les sols limono-argileux sur substrat argileux se localisent à la
Bruidière, la Coutancière, Martelet et Boisaubert. En surface le limon
est argileux voire argilo-sableux, brun et humifère. L'hydromorphie est
présente dès le premier horizon. Ce dernier repose sur de l'argile brune
à verte glauconieuse et à galets. L'argile est marquée de très
nombreuses taches d'oxydation.
Le choix des zones à urbaniser doit tenir compte des capacités réelles
d'absorption du sol et privilégier les secteurs qui permettront l'application des
normes en vigueur avec notamment une pente et une superficie minimum.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands
38 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Zonage d'assainissement +
Assainissement individuel
Unite C . Sols hydromorphes
EE Traitement dans un lit filtrant draine avec rejet
Ë dans un exutoire existant ou à créer
Contrôle sanitaire de la qualité des eaux superficilles
s 6 .
go Km Source: B.E.T SOGETI
9 Gestion des déchets
La Communauté de Communes du Pays Mêlois a la compétence déchets
et dispose d'une déchetterie située au Mêle sur Sarthe. Elle gère également
les collectes des ordures ménagères.
Marchemaisons est concernée par le Plan d'Elimination des Déchets
Ménagers et Assimilés du département de l'Ome approuvé par le Conseil
Général le 11 juin 2007. Ce plan a pour objet de coordonner l'ensemble des
actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés,
pour assurer l'élimination des déchets ménagers et assimilés, ainsi que des
déchets qui, par leur nature, peuvent être traités dans les mêmes installations
que les déchets ménagers. Il fixe notamment des objectifs et des orientations
et définit un cadre général pour la gestion de ces déchets.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 39 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Les objectifs sont les suivants :
* La réduction à la source,
" Les collectes séparatives et la valorisation matière,
“ La valorisation des déchets organiques,
“ Le traitement des déchets résiduels,
“ La maitrise des coûts,
* Les déchets des entreprises,
" L'information et la communication,
" Le suivi de la mise en œuvre du plan.
Des containers de tri sont à la disposition des habitants au niveau de la
Maïrie.
© La charte éolienne de l'Orne
La charte éolienne de l'Orne a été signée le 29 décembre 2006. Elle
répond à l'obligation de réduire la consommation d'énergies fossiles.
La charte n'a pas de valeur règlementaire. Elle a pour objectif :
- d'informer,
- d'orienter les acteurs dans leur choix et dans l'exercice de leur
compétence,
- de permettre une cohérence départementale,
- de créer les conditions de réalisation des Zones de Développement de
l'Eolien (ZDE),
- de servir de référence commune pour faire valoir l'intérêt de chacun
sans compromettre l'intérêt général.
Marchemaisons est en secteur compatible avec l'éolien sous réserve de la
prise en compte des sensibilités locales (habitat, paysage, patrimoine, milieu
naturel...)
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 40 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
© PVR
La Participation pour Voies et Réseaux (PVR), clarifie la portée du
dispositif de financement indiquant ainsi qu'il peut être utilisé pour
financer les réseaux sous une voie existante sans que celle-ci fasse
l’objet de travaux. La PVR peut financer :
- tout ou partie de la construction des voies nouvelles (acquisition des
terrains, chaussées et trottoirs.)
- l'aménagement des voies existantes (éclairage public, dispositif
d'écoulement des eaux pluviales.)
- la réalisation des réseaux d'eau potable, d'électricité et
d'assainissement,
- les études nécessaires à ces travaux.
Pour appliquer la PVR, le conseil doit par voie ou secteur prendre une
deuxième délibération qui doit préciser, sous peine de ne pouvoir répartir par
la suite les sommes engagées, les aménagements prévus et les coûts à
prendre en compte pour le calcul de la PVR.
Tous les propriétaires dont les terrains sont situés dans une bande de 80
mètres de part et d'autre de la voie concernée par les aménagements sont
assujettis à la PVR, dont la répartition se calcule au prorata de la superficie du
terrain comprise dans les 80 m. Cette bande peut être étendue ou diminuée
selon les circonstances locales et dans le cadre de la réhabilitation, dans une
fourchette comprise entre 60 et 100 m. Cependant à l'ensemble des terrains
situés dans le périmètre des 80 m de part et d'autre de la voie, il convient
d'exclure, s'il y a lieu, les terrains non constructibles, en vertu de risques ou de
servitudes supra communales et qui ne peuvent être assujettis à la PVR.
La loi SRU donne la possibilité aux communes de mettre à la charge d'un
particulier le financement d'un raccordement individuel, Cette mesure ne peut
être appliquée que si le raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité ne
dépasse pas 100 m et reste destiné aux seuls besoins de l'opération.
I! faut également veiller à ce que les réseaux correspondants soient
dimensionnés proportionnellement aux besoins du projet et ne
desservent pas d’autres constructions existantes ou futures.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 41 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
© Réseau électrique
Réseau électrique
— — —BT- souterraine
— — —HTA:- souterraine
HTA - aérienne 9 Km
Source: ERDF
————"#T - nu l D
— — —BT-torsadé LL" T7
© Réseaux numériques
Les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
(NTIC) constituent désormais un équipement structurant supplémentaire pour
l'ensemble de la population et implicitement, font de l'aménagement
numérique un enjeu important au regard de la compétitivité et de l'équilibre
des territoires qu'il conviendra de prendre en compte au travers de la Carte
Communale.
La commune est dotée d'une bonne couverture ADSL. Le taux d'éligibilité
des lignes est supérieur à 95%.
La partie Est de la commune comprenant les lieux-dits : la Coutancière, le
Parc Bouvet, la Pigeonnière, Launay Fleury, la Géraudière et le Plessis, ainsi
qu'un petit secteur comprenant Launay, bénéficient d'une réception supérieure
à 5 Mbrs.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 42 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Une seconde zone comprenant les lieux-dits : la Broudière, le Verger,
Razolet, Groutel, la Chauvinière, la Trotterie et les Mordents ont une réception
comprise entre 2 et 5 Mb/s.
Tout le reste du territoire de la commune a une réception comprise entre
512 Kb/s et 2 Mbs.
Plage d'atténuation (dB)
CU ES
En
Es:
ES >
w*
0 tkm
Source DRE Basse Normandie
@ Servitudes
Marchemaisons est concerné par plusieurs servitudes qu'il convient de
mentionner:
- Servitude 13 relative à des canalisations de transport de gaz - DN 500
Cherré - fs.
- Servitude PT3 relative à la présence d'une fibre optique.
- Servitude T7 établie à l'extérieure des zones grevées de servitudes
aéronautiques de dégagement.
- Servitudes EL7 d'alignement pour la route départementale 42 (traversée
du Bourg).
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 43 Rapport de Présentation
Carte communale
2-Caractéristiques physiques et gestion des ressources naturelles
Servitudes
ERA Zone d'implantation des ouvrages
de gaz naturel haute préssion
PT2 LH Liaison Hertzienne
__ EL7 Traversée de Bourg
++ T1 Voie Verte (ancien chemin de fer) Source: DDT de l'Orne
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 44 1- Les paysages
1.1 L'organisation spatiale du territoire
Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
L'analyse de l'état initial du territoire permet de définir celui-ci en trois
grandes catégories selon l'occupation de l'espace qui le caractérise. Afin
d'évaluer leur sensibilité face aux évolutions naturelles et anthropiques, il est
nécessaire d'analyser la façon dont les espaces s'organisent. Dans une
démarche de développement durable, la gestion équilibrée du territoire se doit
d'associer la préservation des espaces naturels et la maîtrise de l'évolution de
l'habitat et des activités économiques.
Selon l'inventaire des paysages bas-normands établi par la DREAL,
la commune de Marchemaisons se situe, en majeure partie, dans l'unité
paysagère de « la prétendue plaine d'Alençon ».
«Il s'agit d'un paysage en mosaïque où se mêlent des ambiances
ouvertes et fermées, où le labour côtoie l'herbe et que ponctuent les forêts et
les ripisylves sinueuses des rivières. »
® Les paysages naturels et agricoles
- Le Vallon de la Bardelle
Le ruisseau de la Bardelle, aussi appelé la Tanche, laisse une
empreinte importante dans le paysage de Marchemaisons. Sa vallée traverse
la commune en son centre, du Nord au Sud. Un affluent direct de la Bardelle,
traverse la commune d'Ouest en Est au niveau de la Chauvinière et de la
Giroudière.
Ces vallons constituent des éléments structurants majeurs dans
l'organisation du territoire. Par ailleurs, La Bardelle présente de nombreuses
zones inondables qui limitent l'urbanisation à l'Ouest du Bourg.
Au-delà du vallon qui traverse le territoire communal, la commune
revêt deux aspects symboliques du paysage du bocage. Ainsi, se côtoient et
alternent des espaces bocagers et des zones ouvertes ou à bocage lâche.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 45 Rapport de Présentation
Carte communale
3- Organisation des espaces
- Les zones bocagères
La trame bocagère de Marchemaisons se retrouve :
- entre le Bois de Montmirel et la vallée de la Bardelle,
- au Sud du Bois du Breuil,
- au Sud de l'affluent de la Bardelle.
Le bocage présente une végétation de haies et parfois de bosquets
bordant des prés. On observe également des haies d'arbres et d'arbustes le
long des axes de communications. Sur la commune, on note la présence de
prairies permanentes ou temporaires, conséquence d'une activité agricole
reposant surtout sur l'élevage. Quelques vergers parsèment le territoire.
On retrouve également des zones humides en bas de pente ou en
fond de vallée. Le ruisseau de la Bardelle est alors bordé de prairies humides.
Ces zones sont souvent riches en espèces végétales et animales.
De plus, le bocage se situent à proximité des zones habitées, il est
donc nécessaire de déterminer un juste équilibre entre essor de l'urbanisation
et préservation des paysages de Marchemaisons.
Ces espaces réduits par l'intensification de l'activité agricole, sont
aujourd'hui à préserver pour leur richesse écologique et leur qualité
paysagère.
- Les zones agricoles
Bien qu'il persiste sur Marchemaisons, le milieu bocager tend
progressivement à laisser sa place aux cultures extensives sur des parcelles
plus grandes et dégagées où subsistent parfois quelques haies bocagères.
Ces zones se rencontrent dans les secteurs au relief modéré : au
niveau de la Tahurdière, Razolet et Launay.
L'augmentation générale de la taille moyenne des exploitations a
contribué à l'arrachage de certaines haïes. Ces espaces sont ainsi fragilisés
par leur caractère plus dénudé qui les rend plus exposés aux vents et à la
circulation des eaux. La basse strate de la haie ayant été éradiquée, il n'y a
pas de barrière naturelle qui fixe les sols.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 46 Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
- Les espaces forestiers
Environ 131 hectares de forêt couvrent le territoire de
Marchemaisons. Ces espaces remarquables sont des repères visuels
implantés sur les buttes aux altitudes élevées :
- les bois du Breuil culminent à 200 mètres à l'Est du territoire,
le bois de Montmirel à l'Ouest de la commune.
Ces bois forment une chênaie de qualité, identifiée par le Parc
Naturel Régional Normandie Maine. Ils sont par ailleurs classés en ZNIEFF de
type 2 pour leur appartenance à la forêt de Bourse
Ces espaces forestiers sont nécessaires à l'équilibre physique et
biologique des milieux.
© Les espaces habités
Marchemaisons est une commune rurale peu développée en terme
de population et de commerce. En ce sens, son organisation est éclatée entre
le Bourg et différents lieux-dits isolées.
Le bourg de Marchemaisons s'est implanté au cœur du bocage, à
proximité immédiate des Bois de Montmirel et de la vallée de la Bardelle. Les
haies et arbustes, symbole des paysages bocagers, favorisent l'intégration du
bâti qui reste perceptible depuis les départementales qui le traverse
Le reste du bâti s'apparente à des habitations isolées émanant d'une
activité agricole: La Broudière, la Tahurdière, La Pigeonnière.… Ces
constructions sont souvent implantées en fond de chemin.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 47 Rapport de Présentation
Carte communale
3— Organisation des espaces
© Les espaces d'organisation et de transition
- Les infrastructures routières: la commune est traversée d'Ouest
en Est par la départementale 42 et du Nord au Sud par la RD 518.
Les autres axes d'importance secondaire permettent de relier les
espaces habités entre eux et de rejoindre les axes de communication
principaux.
- Les entrées de village ou carrefours principaux: les accès
principaux demeurent des lieux privilégiés de passage quotidien et
sont le symbole de la première image donnée par la commune. La
sécurisation et la mise en valeur de ces espaces doit être favorisée.
- Les chemins: lieux de randonnée ou de transition entre les
différents espaces ; ils peuvent, dans certains cas, favoriser les
écoulements des eaux en période pluvieuse. lls symbolisent un autre
mode de déplacement et permettent de découvrir les espaces
naturels de la commune.
Marchemaisons s'inscrit donc dans des espaces bien identifiés qui
doivent faire l'objet d'une analyse plus fine pour en déterminer les enjeux et
perspectives. Néanmoins, dans un souci de gestion économe de l'espace et
d'un aménagement du territoire cohérent, plusieurs idées fortes méritent
d'ores et déjà d'être soulignées :
- La commune est un village à forte identité rurale dont les paysages
doivent être préservés. Les plantations et le réseau bocager encore
existant doivent y être maintenus.
- Les espaces bâtis se caractérisent par une présence éparse sur le
territoire. Plutôt que de poursuivre un mitage des constructions, il est
préférable d'envisager un développement maîtrisé et ciblé sur le
Bourg.
- Les espaces de transition organisent le territoire. |l est intéressant de
les mettre en valeur. De même les chemins encore existants, voies
d'accès privilégiées vers la nature, doivent être préservés.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 48 Axes Vallons
——Routes Départementales .
Routes secondaires ES ca
Microtrame î Espace ouvert
Voie Verte Espace bocager
La Bardelle Fa Espace bâti
À
Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
Organisation spatiale
1Km
Source :IGN
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 49 Rapport de Présentation
Carte communale
3 Organisation des espaces
1.2 La perception des sites
La loi du 8 janvier 1993, relative à la protection et à la mise en valeur
des paysages traduit une obligation de prise en compte des paysages dans
les documents d'urbanisme. Elle vise à protéger des paysages non seulement
remarquables mais également des éléments structurants de paysages jugés
de qualité etou méritant une mise en valeur. La prise en compte du contexte
paysager est nécessaire dans tout projet d'aménagement. Dans cette optique,
il est intéressant d'analyser la perception de la commune selon différents axes
afin d'identifier la qualité du site et de déterminer ainsi le degré de sensibilité
visuelle de chaque secteur.
Perceptions
Source: IGN -
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 50 Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
© La perception des paysages ouverts
Sur une large bande centrale du territoire communal, le paysage est
constitué de vastes champs sur un relief relativement plat, offrant ainsi une
vue dégagée sur le lointain. Cette partie du territoire révèle une présence forte
de l'activité agricole, caractéristique des communes rurales, avec des
exploitations au sein des lieux-dits.
Depuis le chemin rural n°7 de la Broudière, la large ouverture visuelle
permet de percevoir différentes unités paysagères :
- Au premier plan, de vastes champs agricoles constituent une part
importante du centre de la commune.
- À l'arrière plan, le paysage est caractérisé par la présence des Bois
de Montmirel.
Arbres à hauts jets
Les champs ouverts au Sud de la commune offrent une vue dégagée
sur le paysage de Marchemaisons. Les espaces cultivés laissent
progressivement place aux zones bocagères, marquées par la présence de
haies.
Malgré l'émergence d'une agriculture de plus en plus intensive sur
grandes parcelles, les paysages agricoles de la commune restent fortement
marqués par un maillage bocager, caractéristique du territoire.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 51 Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
© La perception des paysages bocagers
Depuis le chemin de la Chauvinière, la sensibilité visuelle est
atténuée par la présence d'arbres et de haies bocagères continues mais aussi
par la topographie.
Au Sud de Marchemaisons, les paysages sont plus verdoyants et
caractérisent le bocage ornais. On y distingue des prairies d'élevage encloses
de haies. L'intégration paysagère des espaces bâtis est ainsi favorisée.
Bois du Breuil
Au point le plus haut de la commune, au niveau de la Coutancière,
les paysages peuvent être caractérisés de semi-ouverts. Le premier plan offre
une vue à la parcelle alors que le second plan se heurte à d'importantes
entités paysagères tels les Bois du Breuil.
© La perception des vallées
Sur la Route Départementale 42, le paysage est influencé par la
présence de la Bardelle. Cette rivière traverse la commune en son centre et se
caractérise par des altitudes peu élevées qui n'offrent que des perceptions
limitées. Dans ce sens, la Vallée de La Bardelle marque son influence sur le
paysage environnant par une végétation plus dense, notamment de haies à
dominante arborée.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 52 Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
Depuis le chemin de la Chauvinière, les perceptions mêlent aussi
bien paysages de cultures et champs ouverts que prairies bocagères. Cette
perception montrent bien la mixité des paysages de la commune, avec dans
tous les cas la présence d'écrans végétaux s'assimilant à des haies.
© La perception des espaces boisés
Sur la commune on retrouve quelques bois et bosquets visibles de
part et d'autre du territoire. Ces entités constituent un élément fort du paysage
qu'il est nécessaire de préserver.
Ainsi sur cette perception prise au Nord de la commune, on distingue
les différentes entités du paysage de Marchemaisons :
- Paysage agricole avec la culture du blé,
- Paysage bocager avec la présence de haies,
- Paysage forestier avec les Bois de Montmirel.
Ferme du Pont Bois de Montmirel
Depuis le lieu-dit de Launay, en direction des Bois du Breuil, les
ouvertures visuelles sont larges au premier plan mais se heurtent rapidement
au Bois du Breuil.
L'urbanisation future du territoire de Marchemaisons devra donc
prendre en compte l'intégration paysagère des constructions neuves et veiller
à ne pas gêner l'activité agricole. || appartiendra à la carte communale de
maintenir une distance minimale de 100 mètres entre les sièges
d'exploitation, les bâtiments et les nouvelles constructions.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 53 1.3 Le Grenelle de l'Environnement
Le Grenelle 1
Le Grenelle 2
« Engagement national pour
l'environnement »
Rapport de Présentation
Carte communale
3-— Organisation des espaces
-__ Rappel réglementaire
Le projet de loi de programme de mise en œuvre des engagements
du Grenelle de l'Environnement (« Grenelle 1 ») a été adopté par l'Assemblée
Nationale le 21 octobre 2008. Des amendements sont ensuite venus
compléter voire renforcer ces engagements. Les textes s'y rapportant ont été
adoptés par la loi 2009-967 du 3 août 2009 de Programmation relative à la
mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
À travers plus de 50 articles, il fixe les objectifs et propose un cadre
d'action, une gouvernance et des instruments et mesures renouvelés afin de
lutter contre le changement climatique, de protéger et restaurer la biodiversité
et les milieux naturels et de mieux prévenir les risques pour l'environnement et
la santé. || vise à assurer une croissance et un développement durable en
conciliant protection et mise en valeur de l'environnement, développement
économique et progrès social.
Les principaux points de la loi Grenelle Environnement concernent les
thèmes suivants :
- Energie-Climat,
- Bâtiments,
- Energies renouvelables,
- Urbanisme,
- Transports,
- Biodiversité,
- Agriculture,
- Santé-Environnement et Risques.
Le projet de loi « Grenelle 11 » constitue le troisième pilier du Grenelle
de l'Environnement. Il vise à mettre en œuvre sur le plan territorial les
engagements du Grenelle Environnement à travers 6 grands chapitres.
- Habitat et urbanisme: le projet renforce l'exigence de
diagnostic de performance énergétique et prévoit un
renforcement du code de l'urbanisme en tant qu'outil du
développement et de l'aménagement durable des territoires,
-__ Transports: le projet adapte les dispositions actuelles afin de
privilégier des modes de transports durables et d'en réduire les
nuisances; il prévoit des mesures en faveur du développement
des transports collectifs urbains et périurbains et des
dispositions relatives aux péages autoroutiers,
- Energie : le projet prévoit des mesures en faveur de la réduction
de la consommation énergétique et de la prévention des gaz à
effet de serre, il étend le dispositif des certificats d'économie
d'énergie visant à réduire nos consommations et il encadre le
développement des dispositifs expérimentaux de stockage de
CO,
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 54 Enjeux paysagers
Trame verte et bleue
Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
- Biodiversité: le projet instaure pour une fois la notion de
continuité écologique des territoires par la création d'une Trame
Verte pour les espaces terrestres et Bleue pour les milieux
aquatiques. Il instaure une certification de qualité
environnementale des exploitations agricoles et de produits de
la pêche. Il renforce la protection des zones humides et de la
qualité des eaux,
- Santé environnementale et gestion des déchets: le projet
renforce les dispositifs de protection des habitants face aux
diverses nuisances sonores, radioélectriques, lumineuses et les
dispositifs de suivi de qualité de l'air. | encadre davantage les
circuits de valorisation et d'éliminations des déchets,
- Gouvernance et information : le projet prévoit que les régions
doivent élaborer des schémas territoriaux du climat, de l'air et de
l'énergie, notamment pour améliorer la qualité de l'air et évaluer
leurs potentiels énergétiques renouvelables.
La loi dite Grenelle 2 a été votée par le Parlement le 29 juin 2010 et
promulguée le 12 juillet 2010. A ce jour, ses décrets d'application concernant
les documents d'urbanisme ne sont toutefois pas encore parus.
- Enjeux sur Marchemaisons
Le Parc Naturel Régional Normandie Maine a définit plusieurs enjeux
applicables au territoire de Marchemaisons.
Le principal enjeu paysager pour la commune réside dans
l'intégration des nouvelles constructions d'habitation en bordure de voirie. Les
constructions récentes sont souvent en rupture de forme et d'architecture avec
les maisons plus anciennes.
La conservation des zones de bocages et des prairies, ainsi que des
nombreux vergers répondra à la fois aux enjeux de biodiversité et à la
conservation d'une ambiance de lisière qui donne son intérêt paysager à la
commune.
Sur les forêts à forte pente, l'enjeu est d'éviter les coupes à blanc et
la plantation mono spécifique.
La RD 42 est un axe identifié de découverte du territoire du PNR.
L'impact paysager de constructions visibles depuis cette route pourra donc
être sensible de ce point de vue là.
L'inventaire en cours en forêt de Bourse, mené par le Parc en
partenariat avec l'Office National des Forêts (ONF), révèle déjà une grande
richesse biologique. Cette forêt et l'ensemble bocager autour présentent une
richesse écologique remarquable et est identifiée comme un cœur de
biodiversité du Parc.
Le bocage de lisière autour des différents bois de la commune ainsi
que l'ensemble de prairies et de zones humides à l'ouest sont les secteurs
faisant état du meilleur état de conservation d’un point de vue des continuités
écologiques.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 55 En jeux de l'urbanisation et de
la consommation d'espaces
Enjeux du développement
touristique et du patrimoine
culturel
Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
Plus largement, la commune est traversée du Nord au Sud par une
liaison écologique entre deux secteurs de bocages bien conservés. La carte
d'indice de qualité du bocage 2007 (densité de haies, bosquets et de prairies
permanentes) met en évidence ces liaisons.
La conservation du bocage ainsi que des zones humides, en
associant étroitement les agriculteurs, permettra de maintenir la biodiversité de
la commune, ainsi que les services rendus gratuitement par ces éléments :
épuration de l'eau, réduction de l'érosion des sols, fonctions brise vent, abri du
bétail, bois énergie.
Les jardins et leurs vieux murs ont également un intérêt en termes de
biodiversité. Les espaces liés aux villages et hameaux, les vergers, permettent
de diversifier les milieux, en particulier au sein d'espaces agricoles de grande
culture. Le choix des dents creuses à urbaniser pour économiser l'espace
agricole devra donc se faire en tenant compte de la valeur patrimoniale de ces
jardins.
La localisation des futures zones à urbaniser est un enjeu important
au regard des capacités de déplacements non motorisés des habitants, de la
préservation des vergers et des prairies autour du Bourg, de la composition
paysagère et de la consommation des espaces. Dans le secteur du Bourg, on
trouve actuellement plutôt de grandes maisons en bande et des longères,
avec des densités de l'ordre de 8 à 11 logements/hectare. Ces maisons
peuvent être utilisées pour plusieurs logements mais ces densités restent
faibles comme on le retrouve dans beaucoup de communes de l'Est du PNR :
les nombreux jardins, vergers et espaces publics ont un grand intérêt pour la
vie de la commune, les paysages, la biodiversité.
L'enjeu de la rénovation des bâtiments anciens est majeur en terme :
-_ D'attractivité de la commune et du maintien d'une démographie
encore fragile,
- _ D'économies d'énergies dans les bâtiments (isolation, nouvelles
énergies),
- _ D'économie du foncier agricole en privilégiant le renouvellement
urbain.
Avec le passage du circuit « Monts et Marches » et de la Voie Verte,
la pérennité de l'ambiance de village et l'existence d'activités économiques
liées au tourisme sont des enjeux importants pour le Parc.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 56 Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
—— “nes nvartonees Jar # SÈGE Barre arat 2007
À —— ya gmote 2005
Zones aumides f'nterit ?NR 007
- dérhés tr 0 eraen
rose
ADR 2204 nuruies REA omncaisoss 2207
Indice de qualité Su bocage (prairies. haies)
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 57 _: Carte des anjeux relevés dans la Charte et dans l'atlas des paysages du PNR:
Légende
Limkes communales
—— Haies inventoriées | SAGE Sarthe amont)
@ rage. roug ou vie remarquabies
commune de Marchemaisons
À A À vues sur a orét
À Monuments
À Sites remarquanies | Musses. :hateaux, 2anoramas)
GE Paysages quotidiens de campagne |
Autres couts de randonnee FES Moen tas de capagne D tue: dos pa sages PNE MM ays2çe centiture 2e socage
—— Roues de découverte du Parc \
Feng à
Rapport de Présentation
Carte communale
3-— Organisation des espaces
MR or 20 tonte pente itès vds) |
Application de ia Charte 2008/2012: : l
AM Passages denttares toresters T
58 Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
2. Espaces bâtis et développement urbain
2.1 Organisation de l'urbanisation et évolution de la trame urbaine
Comme de nombreuses communes rurales de
l'Orne, Marchemaisons voit son tissu bâti se présenter sous la forme de
nombreux petits ensembles dispersés sur tout le territoire communal. Mis à
part le Bourg qui constitue une entité à part entière, ces ensembles sont des
petits lieux-dits ou des fermes isolées.
Au sein d'un paysage partagé entre espace bocager et zone agricole
plus ouverte, le bâti, souvent masqué par la végétation, est perceptible
différemment selon la topographie rencontrée.
© Organisation des espaces bâtis
- Le bourg de Marchemaisons
Situé à l'Ouest de la commune, le bourg de Marchemaisons s'inscrit
dans un paysage mixte entre boisements, bocages et vallée de la Bardelle.
Ces différentes entités paysagères permettent une bonne intégration dans le
site environnant.
Il s'organise aux carrefours des départementales 42 et 518 à
proximité de l'église et de son cimetière, et accueille également la Mairie,
légèrement en retrait.
Bien que le Bourg forme un ensemble cohérent, on distingue deux
îlots séparés par la Route Départementale 42 :
Au niveau de l'Eglise, on retrouve le bourg originel. Organisé le long
de la voie communale n°2, le bâti est essentiellement ancien bien que
quelques constructions neuves viennent donner de l'épaisseur à cette entité.
Le nord du Bourg se caractérise par une urbanisation plus récente
(année 80) de type pavillonnaire. Le bâti est implanté en milieu de parcelle le
long de la Départementale 158. 11 conviendra de limiter ce type d'urbanisation
sous forme linéaire.
Ainsi la configuration du bourg a conduit à la constitution d'un
ensemble relativement hétérogène.
‘
Le Bourg semblent à privilégier dans le cadre des choix
d'urbanisation et d'une volonté de densification du tissu existant. Néanmoins,
la constructibilité de ces parcelles, qui selon leur situation permettent
l'intégration paysagère et la mise en valeur du bourg, doit être étudiée au cas
par cas, ceux-ci contribuant notamment àl'identité de la commune.
En dehors du bourg, on relève une urbanisation diffuse. Les lieux-
dits et entités isolées se dispersent sur l'ensemble du territoire.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 59 Rapport de Présentation
Carte communale
3— Organisation des espaces
- L'habitat isolé
On le rencontre de façon éparse sur le territoire aux lieux-dits de La
Tahurdière, la Pigeonnière, la Coutancière.…Ces habitats sont le plus souvent
liés à l'activité agricole.
La volonté de maitriser et de planifier l'urbanisation future autour
d'entités bien constituées doit amener à ne pas étendre ce bâti isolé.
Espace urbanisé
| ET
Bâti léger
2e Parcelle urbanisée
0 {km SN EE Source : Cadastre
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 60 Parcelle concemée par le lotissement
Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
@ Evolution de la trame urbaine
Dans une commune rurale caractérisée par un Bourg centre et des
fermes disséminées sur l'ensemble du territoire, l'urbanisation récente s'est
faite sans réelle organisation et au gré des opportunités par le biais de
constructions individuelles. Ce manque de maîtrise de l'évolution de l'espace
urbanisé engendre quelques constatations :
“Un certain nombre de parcelles non bâties et actuellement occupées
par des prés demeurent au sein des principales zones d'habitat
comme le Bourg.
"La limite de l'espace urbanisé apparaît floue.
“Une urbanisation sans réflexion préalable peut se traduire par une
transformation des routes en rue pour ceux qui l'habitent. Ceci,
notamment sur les voies étroites, implique des problèmes de sécurité
que ce soit en terme de stationnement, de circulation ou de
cheminements piétonniers.
L'urbanisation récente de Marchemaisons s'est effectuée au niveau
du Bourg et plus particulièrement de l'Eglise. Elle reste toutefois très modérée
au regard de sa situation géographique.
- Projet de Lotissement
Afin d'encourager une dynamique de construction, la commune de
Marchemaisons s'est engagée dans un projet de lotissement. D'une surface
de deux hectares, la parcelle située entre l'Eglise et la RD 42 offre la
possibilité d'accueillir 13 nouvelles constructions. Ce projet permettra de
donner une épaisseur au tissu existant. Toutefois la sinuosité de la VC n°2 et
l'absence de visibilité au niveau de l'Eglise rend dangereux la circulation. Un
aménagement devra avoir lieu afin de pouvoir supporter les flux
supplémentaires engendrés par la création de ce lotissement.
Rapport de la notice explicative de l'Agence Bague de Bary lors de la demande d'autorisation d'aménager
(Février 2009)
Surface opération 22 383 m°?
Surfaces privatives 16 260 m°?
Surfaces parcellaire 13 parcelles de 1000 à 1380 m°
Assainissement Individuel
Type Projet de quartier en continuité urbaine et paysagère avec le Bourg
Desserte Complémentaire au réseau viaire actuel dont la possibilité de créer une boucle d'entrée
et de sortie de Bourg sur la RD
Parti d'Aménagement Un aménagement économe d'espaces et écologique,
Un accompagnement végétal « irrégulier » du tracé viaire,
La conservation des éléments du paysage existant (haies bocagères),
Un découpage parcellaire et entrées de parcelles fixes mais avec une certaine souplesse
au regard d'un linéaire d'implantation du portail entre 5 et 8 mètres environ,
La création d'espaces publics ruraux (mares, noues, fossés…).
EÉco-quartier inciter à la mise en œuvre d'énergies renouvelables, Communiquer sur la qualité architecturale des constructions, sur l'emploi de matériaux
écologiques, sur les essences locales des végétaux.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands ôt Elargissement de
la rue du Bourg
Sécurisation de
la traversée du Bourg
2.2. Morphologie parcellaire
Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
Projet de Lotissement
"Les Champs de la Vie"
100 m
Source Agence Bague de Bary
Afin de répondre aux premiers principes de gestion économe de
l'espace, de lutte contre le mitage et de protection des espaces naturels, il
convient de maîtriser l'évolution de la commune en préservant les espaces
agricoles et en appliquant une nouvelle définition des espaces déjà urbanisés
à densifier.
La maîtrise du développement urbain par la mise en place d'un
document d'urbanisme doit conduire à donner une épaisseur au tissu existant
afin de préserver le caractère rural de la commune.
La typologie parcellaire identifie trois grandes formes d'organisation.
Selon le degré de précision des critères retenus, ce nombre de catégories
pourrait être largement augmenté.
La structure urbaine reste profondément marquée d'une part par la
trame du tissu urbain ancien (fermes isolées, alignements de bourg) et,
d'autre part, par la création de pavillons individuels.
© Parcellaire à géométrie irrégulière
Ce type de parcellaire est caractéristique du tissu ancien du bourg et
notamment autour de l'Eglise. Le parcellaire présente une forme très variable,
aussi bien allongé que quadrangulaire. Des cours intérieures existent souvent
occupées par des constructions annexes. Le parcellaire est dessiné au gré
des constructions dont l'implantation du bâti est irrégulière, soit le long de la
voie, soit perpendiculaire à la voie, soit au centre de la parcelle.
L'inorganisation du bâti favorise la présence de parcelles non construites en
cœur de bourg occupées par des jardins ou des vergers qu'il peut être
intéressant d'urbaniser.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 62 Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
Au niveau de l'église on distingue une surface parcellaire de 1075m?
pour une surface bâtie de 116m?° soit 10% de la parcelle.
© Parcellaire à géométrie régulière
Le parcellaire pavillonnaire des constructions récentes offre l'exemple
le plus représentatif. Les parcelles sont quadrangulaires, allant du carré au
rectangle, de taille souvent homogène dans chaque îlot. Elles peuvent se
succéder de façon régulière le long des voies ou parfois prendre une forme en
éventail lorsqu'elles épousent les courbes des ruelles d'accès. L'implantation
du bâti s'effectue au centre de la parcelle. Ce type d'organisation entraîne une
forme urbaine peu dense avec un espace important consacré aux
aménagements paysagers. Cette morphologie caractérise la plupart des
maisons individuelles créées en alignement le long des voies principales pour
les plus anciens ou en impasse. Avec un bâti de 135 m° implanté sur une
parcelle de 1280 m?, la surface bâtie représente 10% de la parcelle.
© Parcellaire de grande taille
Le parcellaire de grande taille se retrouve essentiellement dans le
cadre de bâti isolé. Cette organisation est typique du milieu rural et caractérise
la plupart des corps de ferme, les grandes demeures et dans tous les cas un
bâti ancien. Il s'agit de parcelles importantes qui offrent la possibilité d'un bâti
isolé en retrait de la rue ou du chemin et sans mitoyenneté. Le bâti s'y
organise souvent de façon rectangulaire avec l'habitat au centre et des
annexes de chaque côté créant des cours centrales souvent de grande taille.
Ce type d'organisation s'observe au niveau de la Tahurdière, la Ferme du
Pont, la Girourdière, la Coutancière…
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 63 Nombre de
logements
Surface parcellaire
totale (m2)
Moyenne par
parcelle (m2)
Surface bâtie totale
(m2) Moyenne par
logement (m2)
Nombre de
logements/ha
Le Bourg
Eglise
18
19 361
1075
2101
116
9
Le Bourg
Nord
9
11 490
1276
1219
135
Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
L'analyse parcellaire de la commune permet de montrer son
évolution. Autour de l'Eglise le parcellaire est de taille moyenne: 1000 m°
environ.
Les constructions plus récentes au Nord du bourg, se sont également
implantées sur un parcellaire de 1000m° environ.
Toutefois le nombre de logement à l'hectare est supérieur au niveau
de l'Eglise (9).
Dans ce sens, une attention toute particulière doit être de rigueur en
matière d'économie d'espace. L'augmentation de la compacité et la
construction dans les espaces déjà urbanisés apparait souhaitable pour limiter
la consommation d'eespace.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 64 Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
Analyse parcellaire
Parcellaire (en m°)
M 0-50
500 - 1 000
1 000 - 1 500
1 500 - 5 000
5 C00 et plus
0 Km
9 logements/hectare 7 logements/hectare
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 65 Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
2.3 Typologie du bâti
En matière d'habitat, Marchemaisons se définit par une typologie
variée.
Cependant, en parcourant la commune, la perception du bâti est
fortement influencée par une prédominance de la pierre.
© Le Bâti traditionnel
- Les maisons de bourg
Les maisons du Bourg ancien, à proximité immédiate de l'Eglise,
revêt un caractère architectural de qualité. Les façades en pierre possèdent de
nombreux ornements en brique. La volumétrie est simple: seul le rez-de-
chaussée est aménagé. La toiture en tuiles est souvent agrémentée d'une
cheminée, elle aussi en brique, en bout de pignon. Les ouvertures sont
étroites, asymétriques entre elles et agrémentées de brique.
Le long de la RD 42, les maisons ont un aspect architectural mois
traditionnel. Les murs peuvent être enduits ou en pierres apparentes.
Les toitures sont à doubles pentes symétriques proches de 45° en
tuiles avec lucarnes. Les cheminées sont souvent en brique et situées en
pignon dans l'axe du bâtiment. Les ouvertures basses sont surmontées d'un
linteau droit en pierre. Ces maisons lorsqu'elles sont mitoyennes bénéficient
souvent d'une cour intérieure à l'arrière du bâtiment.
- Les grandes demeures
A l'image de la Mairie, Marchemaisons possède de nombreuses
grandes demeures. On en retrouve au niveau du Bourg (Mairie, presbytère)
mais aussi de façon isolée. Bien qu'elles possèdent des qualités
architecturales différentes, ces maisons ont la particularité d'avoir une
volumétrie identique: R+1+comble non aménagée. Les ouvertures sont plus
hautes que larges et disposées de façon symétrique sur la façade. Cette
dernière peut être en pierre ou recouverte d'un enduit. Les toitures en tuiles
disposent d'une cheminée en bout de pignon. Certaines de ces demeures
possèdent des ornements en brique.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 66 Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
- Les fermes
Situées en dehors du tissu urbain, elles sont implantées sur un grand
parcellaire en retrait des voies. Leur accès est souvent assuré par des
chemins.
Elles s'organisent le plus souvent dans un herbage clos de haies et
comptent autant de bâtiments que l'économie rurale à l'origine le demandait
(habitation, étable, hangars), créant de multiples annexes.
Les constructions présentent des volumes simples et importants. La
partie habitée est intégrée au corps de ferme, le plus souvent au centre. Les
toitures sont recouvertes de tuiles. Les annexes et bâtiments agricoles
revêtent les mêmes caractéristiques avec des volumes importants. Ils se
situent en prolongation des logements ou de façon isolée en arrière de
parcelles.
© L'habitation individuelle de type pavillonnaire
- _ Pavillons des années 60
Ces pavillons ont le plus souvent un sous-sol servi, enterré avec
accès au rez-de-chaussée, surélevé par un escalier et un balcon extérieur. Le
soubassement est en pierre calcaire. Le rez-de-chaussée est quant à lui en
béton armé (poutrelle hourdis en béton). Les murs à partir du plancher sont
soit en parpaing, soit en béton banché. Le plancher léger est accroché à un
système porteur en solives et poutrelles. Le toit à quatre pans est recouvert de
tuiles.
-__ Pavillons récents
Les pavillons indépendants sont le plus souvent implantés en milieu
de parcelle paysagère. Les combles peuvent être aménagés. Les toits à
doubles pentes sont en tuiles. Les murs en parpaings sont recouverts d'un
enduit de ton clair.
L'arrière des parcelles fixe en général les limites entre le secteur bâti
et les champs de cultures.
Q Les autres formes de bâti
- Les annexes agricoles et bâtiments vacants
Certaines annexes agricoles isolées sans affectation ou bâtiments
vacants doivent être recensés afin d'évaluer leur intérêt architectural et les
possibilités de réhabilitation en logement. Ce type de bâtiment se situe de
façon isolé sur le territoire (La Couture).
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 67 Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
2.4 Patrimoine bâti et culturel
Il n'existe aucun monument historique recensé sur la commune de
Marchemaisons.
© Des vestiges archéologiques
La commune de Marchemaisons ne se situe pas dans un secteur
archéologique sensible. Toutefois, « tous les projets de lotissement, de ZAC et
les aménagements précédés d'une étude d'impact devront être examinés, et
quelque soit leurs localisations ».
De même, en application des lois du 17 janvier 2001 et du 1° août
2003 relative à l'archéologie préventive, tout projet d'urbanisme situé sur un
site archéologique reconnu doit faire l'objet d'un examen particulier de l'Etat.
Cet arrêté impliquera que tous les projets d'urbanisme (permis de construire,
permis de démolir et demandes d'autorisation d'installation et de travaux
divers) implantés à l'intérieur de cette zone, soient transmis à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles pour examen.
3. Voirie et déplacements
© Hiérarchisation de la voirie
Le tissu urbain est décomposé en différentes strates. Un intérêt
particulier est porté au réseau viaire, envisagé comme le « squelette »
supportant l'urbanisation dans un premier stade, puis facilitant les
déplacements urbains dans un deuxième temps. Son exploitation doit
permettre de comprendre les principales règles, qui régissent la croissance du
tissu urbain. La commune de Marchemaisons observe un réseau de voie de
communication relativement bien développé. De plus, la commune bénéficie
de la proximité de la RN 12 qui permet d'accéder facilement à Alençon ou
Mortagne au Perche.
- Le réseau départemental
Il regroupe l'ensemble des voies qui structurent le territoire et portent
une partie de l'urbanisation. Ces voies, par leur morphologie, leur ancienneté
ou leur étendue, organisent un réseau principal cohérent.
Le réseau majeur sur Marchemaisons est représenté par la RD 42
qui traverse la commune d'Est en Ouest et qui permet d'accéder à Essay et
Mortagne.
En 2010, le trafic sur cet axe était de 1633 véhicules/jour dont 14%
de Poids Lourds.
Le Bourg de Marchemaisons s'est développé de part et d'autre de
cette voie. Dans ce sens, il devra être capable d'assurer l'augmentation des
déplacements occasionnés par un essor de la population.
Le réseau départemental est également représenté par la RD518 qui
longe le bois de Montmirel et supporte l'urbanisation Nord du Bourg.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 68 Rapport de Présentation
Carte communale
3 - Organisation des espaces
- Les voies communales
Niveau hiérarchique et organisationnel subordonné au réseau majeur,
? ce réseau regroupe l'ensemble des voies qui desservent les lieux-dits. Il s'agit d'un réseau important puisqu'il assure la liaison avec les zones bâties et devra
également drainer les zones d'urbanisation future. Il permet également
d'assurer la transition entre le réseau majeur et la micro-trame. Ce réseau est
souvent moins entretenu que le réseau départemental et peut parfois
présenter des caractères exigus et de définition de tracé posant des
problèmes de sécurité.
Ce réseau sur Marchemaisons est représenté par les voies
communales :
- N°2 qui dessert les Pérouzeaux et le Plessis,
- _ N°110 qui dessert les lieux-dits du Sud de la commune.
- La microtrame
Il s'agit ici du plus petit niveau hiérarchique du réseau viaire. ||
dessert localement les habitations où peut prendre la forme de chemins
ruraux.
Un certain nombre de chemins ruraux sont répertoriés sur le territoire
communal. Certains d’entre eux permettent l'accès aux exploitations agricoles
et servent de liens entre les différentes voies communales, d'autres se
résument à une simple démarcation entre les parcelles exploitées. Ce réseau
spécifique a contribué à préserver des linéaires de haies bocagères et a
permis le maintien d'un système simple mais efficace d'écoulement des eaux
de surfaces. || apparaît indispensable de les préserver dans certains secteurs
de la commune notamment pour protéger les habitations des ruissellements.
Enfin, quelques impasses permettent d'accéder à des habitations et
ne constituent pas de voies de circulation à proprement dit. Celles-ci étroites et
débouchant directement sur les habitations, ne sont pas à même d'accueillir
de flux supplémentaires.
@ Etat des routes et aménagements urbains
Le revêtement de la route d'accès principal (RD 42) de la commune
est en bon état, assurant une desserte convenable pour véhicules légers et
poids lourds.
Le réseau secondaire alimentant les hameaux est de moins bonne
qualité et certaine route posent de réels problèmes de sécurité en raison de
l'étroitesse des voies et l'absence de visibilité aux carrefours.
- Les carrefours : la configuration de la RD 42 pose des problèmes de
sécurité au niveau de certains croisements.
Dans le bourg, quelques carrefours ont été identifiés: le carrefour
entre la RD 42 et la RD 518 par exemple ou bien encore celui entre
la RD 42 et la Voie Communale n°2 en direction du lieu dit « Le
Plessis ». De même, la sortie du parking de la Mairie pourrait faire
l'objet d'un aménagement qui permettrait d'améliorer cet espace
public dédié à la circulation automobile, au stationnement et aux
piétons.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 69 Rapport de Présentation
Carte communale
3 Organisation des espaces
Aménagements : Les trottoirs présents le long de la RD 42
mériteraient une mise en valeur et une signalétique appropriée aux
piétons et cyclistes. Au niveau de l'Eglise, une signalétique a été
mise en place compte tenu de l'étroitesse et de la sinuosité de la
route.
La sécurisation du Bourg ainsi que son embellissement sont des
éléments incontournables pour matérialiser de véritables cœurs de
village : aménagement paysager, traitement différencié de la
chaussée, cheminement piétonnier, passages piétons.
Le stationnement : il s'effectue sur la place de la Mairie ou à
proximité du carrefour entre la RD 42 et la RD 518. Au niveau de
l'Église le stationnement est plus difficile. La sinuosité des voies se
traduit par un manque de stationnement devant les habitations
implantées en bordure de voie. Dans ce sens, il est important de
veiller à associer la possibilité de stationnement à toute nouvelle
construction pour un voire deux véhicules
La place: la commune ne possède pas de place à proprement
parler.
L'espace au niveau de la Mairie sert uniquement de stationnement.
On notera, toutefois la présence de l'aire de jeux au cœur des Bois
de Montmirel.
Les entrées de bourg : ce sont des espaces à traiter avec soin dans
la mesure où ils assurent la transition avec les espaces urbanisés.
Ainsi, ils doivent encourager les véhicules à adapter leur vitesse et à
partager la voirie entre les différents usagers. L'entrée de Bourg
constitue également la première image que dégage la commune.
Pour cette raison, il est important de les mettre en valeur et d'éviter
une rupture trop nette entre espaces naturels et espaces bâtis. Ces
secteurs méritent donc une attention particulière en termes de qualité
urbaine et paysagère.
L'entrée de Bourg Ouest est progressive grâce à la présence des
Bois de Montmirel qui assure une transition entre espaces bâtis et
paysages naturels.
A l'Est, l'entrée de Bourg est plus brutale. Toutefois, la signalétique
ainsi que la présence de bâti accompagne cette entrée de Bourg.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 70 Rapport de Présentation
Carte communale
3 — Organisation des espaces
Le développement de la commune doit s'accompagner d'une
réflexion globale sur la hiérarchisation du réseau (existant et futur) pour définir
une affectation de la voirie, cohérente avec l'organisation du bourg et des
hameaux. De même les prochains aménagements devront s'accompagner
d'une réflexion sur les déplacements alternatifs à l'automobile (piéton, vélo…).
© L'accessibilité
Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité
des droits et des chances et ses décrets d'application, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, la mise en accessibilité de la voirie et
des espaces publics de la commune doit être respectée. Cette loi concerne
donc toute les chaînes de déplacements, que ce soit le cadre bâti, la voirie, les
aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur inter
modalité.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il sera nécessaire de
prendre en compte les principes suivants :
- Organiser l'urbanisation de la commune de façon concentrée pour
offrir une bonne identification des zones bâties.
- Maîtriser le bâti des hameaux et en particulier, ceux traversés par des
routes étroites, sous dimensionnées et sinueuses qui ne sont pas
adaptées à l'urbanisation.
- Regrouper le plus possible les accès privés d'habitations sur des
voies secondaires et les raccorder au réseau plus important par des
carrefours aménagés.
- Eviter de générer des mouvements transversaux sur les axes
principaux (activité d'un côté, habitat de l'autre)
- Analyser toujours avec pertinence les conditions d'accès envisagés
sur la voie publique dans le cadre de l'élaboration de la carte communale.
- Concevoir l'urbanisation en lien avec les déplacements des usagers :
Ÿ Pour les piétons, par des cheminements continus et sécurisés
vers les lieux publics,
Ÿ_ Pour les cyclistes, par l'identification des itinéraires cyclables,
Ÿ Pour les personnes à mobilité réduite, par l'accessibilité de la
voirie et des espaces publics.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 71 Rapport de Présentation
Carte communale
3— Organisation des espaces
Voies de communication
Axes
— "Route départementale
_ Route secondaire En direction Microtrame
d'Aunay les Bois
————— Voie Verte
En direction
En direction de
Mortagne au Perche
De
Source: IGN
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 72 Rapport de Présentation
Carte communale
DIAGNOSTIC
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM Des Pays Normands 73 Rapport de Présentation
Carte communale
4-Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
1-Population
Afin d'appréhender les évolutions enregistrées par Bures, il est
intéressant de réintégrer la commune à l'échelle du département.
Actuellement, l'Orne se caractérise par quelques tendances dominantes :
- Un département à dominante rurale avec seulement 3 unités
urbaines de plus de 10.000 habitants, à savoir, Alençon, Flers et
Argentan. La densité est très faible de l'ordre de 48 habitants au km?
et largement en dessous de la moyenne nationale qui est de 95
hab/km£.
- Une dynamique irrégulière de sa population avec 291 642 habitants
en 2010 (INSEE). Après une baisse entre 1990 et 1999 (-0.3%),
celle-ci stagne et enregistre un taux de 0% entre 1999 et 2009.
Toutefois depuis 2006 la population ornaise est en perte avec un taux
de -0.1% entre 2006 et 2007.
- Un taux de natalité en hausse (0.1%) entre 1999-2009.
- Un solde migratoire négatif (- 0.1%), conjugué au taux de natalité
positif, il en résulte une variation annuelle nulle de la population entre
1999 et 2009.
- Une forte représentation des classes les plus âgées (les plus de 60
ans), représentant près de 26% de la population. Outre les évolutions
naturelles, ce phénomène s'explique par un allongement de
l'espérance de vie et un solde migratoire négatif en ce qui concerne
les moins de 40 ans.
Contexte départemental
La commune intègre la Communauté de Communes du Pays Mélois.
Forte des 14 communes qui la composent, cette entité à dominante rurale
représente un poids de population de 4 771 habitants en 2009.
Le-Mêle-sur-Sarthe en constitue le pôle majeur avec 777 habitants,
Soit un sixième de la population de l'intercommunalité. Sainte-Scolasse sur
Sarthe (567 hab.) et Saint-Julien sur Sarthe (663hab.) sont ensuite les deux
communes les plus importantes. Les autres communes forment de petites
entités rurales avec une population moyenne de 250 habitants.
Contexte intercommunal
Depuis 1990, la population de la Communauté de Communes est en
constante progression. De 1968 à 1990 elle n'a cessé de diminuer passant de
4998 habitants à 4237. La période 1999-2009 est celle où la plus forte
évolution est enregistrée (+9.9%). Depuis la population s'est stabilisée pour
atteindre 4771 habitants en 2009.
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 74 Rapport de Présentation
Carte communale
4 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Répartition de la population e dé
en 2009 MOntCheVre Gainte-Scolasse-sur-Sarthe
25 602
Bures
Laleu 174
375
an, penai Es 412 ds Coulonges-sur-Sarthe
Es e
Marchemaisons
158 Le mél Sarthe
#
Les Ventes de Bourse
145 Population 2009 (Insee)
Saint-Leger sur Sarthe
S 335
Le Meni! Brout Saint-Julien sur Sarthe 730 ï À 80 8 662
Barville
\ 193 À ° Vidai &
0 5xm 73 . 78
Evolution de la population
entre 1968 et 2009
Communauté de Communes
du Pays Mélois Sainte-Scolasse sur Sarthe
Bures
Laleu
Saint Aubin d'Appenai
Marchemaisons Coulonges sur Sarthe
Les Ventes de Bourse Le Méle sur Sarthe
Evolution de la population
{insee)
Saint-Leger sur Sarthe 500
Le Menil Brout Saint-Julien sur Sarthe Pogulation 2009 Population 2005
Population 1999
4 Barville Population 1990
À Population 1982
& Population 1975 9 5x Vidai Population 1968
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 75 Rapport de Présentation
Carte communale
4-Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
1.1 Une population fluctuante
Evolution de la population -
Marchemaisons (INSEE)
Une population fluctuante
Après avoir connu une période d'augmentation de sa population entre
1990 et 1999, la commune de Marchemaisons connait depuis une phase de
régression.
La commune compte aujourd'hui 151 habitants selon le recensement
INSEE de 2009. Elle estime cependant sa population à 162 habitants au 1er
janvier 2011.
1968 1975 1982 1990 1999 2009
Population 174 134 135 136 172 151
Variation en nombre -40 +1 +1 +36 -21
En % par an 31% 401% +401% +26% -1.4%
Mouvement naturel (% paran) +0.3% +03% 03% +08% +0.1%
Solde migratoire (% par an) 40% 02% +04% +18% 15%
]
| 200 : 174 172 |
| | 36 151 | | 150! 134 135 1
|| |
| 100
|| 50 |
| 0 | 1
| 1968 1975 1982 1990 1999 2009 |
|
|| |
| |
Plusieurs phases marquent l'évolution démographique de
Marchemaisons.
Entre 1975 et 1990, la population s'est stabilisée passant de 134
habitants à 136.
Elle a ensuite augmenté de 36 habitants, pour atteindre 172 habitants
en 1999. Cette augmentation émane de soldes naturels et migratoires positifs
avec respectivement +0.8% et +1.8%.
Enfin depuis 1999, la commune perd des habitants ; -21 en 10 ans.
Cette diminution du nombre d'habitants provient exclusivement d'un solde
migratoire négatif.
Commune de Marchemaisons -ARIM des Pays Normands 76 Rapport de Présentation
Carte communale
4 Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
+3.0%
sMarchemaisons «4CDC &Ome +25% +—
+2.0% —
+15%
+1.0%
+0.5%
+0.0%
-0.5%
-10% —
-15%
-2.0%
1975- 1982- 1990- 1999. 1975- 1982- 1990- 1999 1975. 1982- 1990- 1999- 1982 1990 1999 2008 1982 1990 1999 2008 1982 1990 1999 2009
Taux variation annuel Solde naturel - taux annuel Solde migratoire - taux annuel
Désireuse d'accueillir de nouveaux habitants pour assurer le
renouvellement des générations, la commune souhaite, aujourd'hui, profiter
d'une dynamique favorable liée à sa situation à proximité d'Alençon et d’un
prix du foncier attractif.
1.2 Une classe d'âge dominante : les 30-44 ans
La population de la commune de Marchemaisons se caractérise par
une proportion importante des 30-44 ans avec un quart des habitants, suivit
par la tranche d'âge des 45-59 ans (19.9%).
| 209 | % 1999 | %
0-14 ans | 2 18.5% | 46 HT
15-29 ans 25 166% | 2 128%
30-44 ans 3 25.2% | 45 26.26 |
45 - 59 ans 30 19.9% | #6 15.1%
60 - 74 ans 18 119% | 2 163%|
T5ansetpus | 12 79% | 5 29%
TOTAL 151 100% 172 100%
Répartition de la population
1999-2009 50 + 4 a 2009
Marchemaisons 45
Evolution de la population selon les 40
classes d'âge (INSEE) 35
30
25
20
15
10
s
O-14ans 15-29ans 30-44ans 45-59ans 60-74ans
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 77 Rapport de Présentation
Carte communale
4-Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Cette répartition de la population est relativement similaire aux
moyennes de la Communauté de Communes, avec cependant une part plus
importante de la tranche d'âge des 30-44 ans pour la commune de
Marchemaison.
Si l'on compare les données 1999 avec celles de 2009, on remarque
la diminution significative des 0-14 ans alors que la tranche d'âge des 75 ans
est en augmentation.
30% -
25%
20%
15%
10%
Age de la population 2009 (INSEE) 5%
0%
25%
Marchemaisons CDC Orne
#0-14ans w15-29ans W30-4ans
#45-59ans W60-74ans 1475 ans et+
L'indice de jeunesse de la commune de 1.50 en 2009 est Supérieur à
celui de la Communauté de Communes (0.94). Cet indice est en forte
diminution depuis 1999 où il était de 2.38 contrairement à la CDC où il
augmente et passe de 0.71 à 0.94.
L'évolution de l'indice de jeunesse est un indicateur qui démontre la
Un indice de jeunesse de 1.50 en nécessité de renouvellement des générations afin de pérenniser le dynamisme 2009 de la commune. La population de Marchemaisons est plus jeune que pour
l'ensemble du département.
Globalement le poids des jeunes (0-14 ans : 19%) est identique à
celui de l'intercommunalité (19%) et légèrement supérieur au département.
Quant à celui des 75 ans et + (8%), il est inférieur à celui de l'intercommunalité
(13%) et du département (11%).
Aujourd'hui, la répartition des classes d'âge s'explique par la
combinaison de deux facteurs : l'arrivée des ménages dans les années 90 et
un solde migratoire négatif. La population arrivée dans les années 90 se
retrouve aujourd'hui dans la classe d'âge des 30-44 ans. Les enfants de ces
ménages se retrouvent dans la classe d'âge des plus de 15 ans ; ce qui
explique en partie la diminution des jeunes de 0 à 14 ans.
Grâce au projet de lotissement, Marchemaisons devrait voir sa
population rajeunir dans les années à venir.
La politique en matière de logements et plus particulièrement les
besoins en logements doivent prendre en compte le vieillissement de la
population.
Commune de Marchemaisons -ARIM des Pays Normands
78 Rapport de Présentation
Carte communale
4 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
1.3 Les ménages
Le dernier recensement révèle une baisse légère du nombre de
ménages sur la commune. La structure de la population se retrouve dans la
composition des ménages.
Ainsi le recensement de 2009 démontre une part importante de
ménages de 2 personnes avec 40%, taux caractéristique du vieillissement de
dE à la population. Une majorité de ménage de 2 à dé à personnes Le pourcentage de personnes seules est inférieur sur
Marchemaisons (20%) que sur la Communauté de Communes (31%). A
l'inverse, les familles de 4 personnes sont relativement bien représentées sur
la commune.
4 personnes
3 personnes 12
8 20%
13% 5 personnes
4
Composition des ménages 7% (résidences principales)
Source INSEE 2009
2 personnes _
24 12
40% 20%
45% - ë
T 40% - nu &Marchemaisons à CDC
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
1 personne 2 3 4 5
personnes personnes personnes personnes
et+
Cependant, une représentation encore forte des familles ne doit pas
masquer une évolution vers des ménages de plus petites tailles. Nombreuses
en 1975, les familles de plus de 5 personnes ont fortement diminué. Ce
desserrement des ménages permet d'expliquer la corrélation entre
l'augmentation des ménages et la diminution de la population entre 1999 et
2009. Ainsi en 1999, Marchemaisons comptait 2.8 personnes par ménage
alors que la moyenne en 2009 était de 2.6 personnes par ménages.
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 79 Rapport de Présentation
Carte communale
4 Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Depuis 1975, le nombre de ménages progresse régulièrement (43 en
1975 pour 61 en 1999, avec une légère baisse ne 2009) L'analyse du nombre
de ménages en augmentation depuis 1975 est à mettre en corrélation avec le
nombre moyen de personnes par ménage.
Une diminution de la taille des Celui-ci, supérieur à la moyenne intercommunale (2,3 personnes par
ménages ménage en 2009), est néanmoins en diminution (3.1 en 1975).
Ce desserrement des ménages devra être pris en compte dans
l'estimation en besoin de logements de la commune en tenant compte de
l'évolution actuelle de la composition des ménages et des projets de
constructions neuves lancés dans la commune.
[1968 | 1975 | 1982 | 1900 | 1990 | 200 |
[Nombre de ménages | 49 43 | 49 | 53 61 59 |
Nombre d'habitants 174] 134 | 135 | 136 | 172 | 151 |
Personnes/ménages 36 31 | 28 | 26 | 28 2.6 |
| 200 1 174 55 |
180 A Lac 151
160 : 134 135 136 —$ |
Ménages et population . 1 gg |
Source INSEE 105 -|
61 go) 4 4 4 5 À
% 40 |
20 -
0
|
1968 1975 1982 1990 1999 2009 |
—+#— Nombre de ménages |
ä- Nombre d'habitants
En résumé, Marchemaisons a connu d'importantes fluctuations
de sa population depuis 1968, plus ou moins accentuées selon les
différentes phases d'urbanisation enregistrées.
La période où la commune a enregistré la plus forte
augmentation correspond à celle où le solde migratoire a été le plus
important (1990-1999).
A l'inverse, les années 2000 se caractérisent par de nombreux
départs avec un solde migratoire négatif (-1,5%).
La mise en place d'une politique d'accueil de nouveaux ménages
Sur la commune, au travers de programmes de constructions de
logements, favorisera l'installation de nouvelles familles et notamment
de jeunes ménages.
Le vieillissement de la population doit être pris en considération
pour l'adaptation des équipements en matière de services et
déplacements. De même, la présence de personnes âgées implique des
besoins spécifiques qui s'expriment en matière de proximité des
services, d'assistance ménagère et médicale.
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands
80 Rapport de Présentation
Carte communale
4 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Il s’agit aujourd’hui pour Marchemaisons d'envisager une
croissance adaptée à l'échelle communale, permettant ainsi d'assurer un
essor contrôlé de la population et de son activité tout en conservant
l'identité rurale qui la caractérise.
2 - Logements
A l'échelle départementale, le parc de logements peut se définir par
les évolutions et caractéristiques suivantes :
- Un parc départemental de 158 089 logements en 2009. Ce parc a
augmenté de 8.18% entre 1999 et 2009.
- Une prépondérance de résidences principales avec 80.70% du parc
total de logements. Leur nombre s'est accru de 7.5% entre 1999 et
2009.
- Un nombre de logements vacants en augmentation dans le
département. De l'ordre de 8.44% du parc total en 2009 contre 5.4%
3 au niveau régional, le taux de vacance a augmenté de deux points Contexte départemental entre 1999 et 2009.
- Un parc locatif social représentant 15.4% des résidences principales
- Une diminution du nombre de résidences secondaires de l'ordre de
- 3.8% notamment en milieu rural.
- Un nombre moyen d'occupants par logement en diminution constante
depuis 1968 pour atteindre aujourd'hui 2.3
- 9.8% des résidences principales ont été construites entre 1990 et
2004, 454% avant 1949.
2.1 Evolution du parc existant
La commune comptait 82 logements lors du dernier recensement de
2009, soit une augmentation de 5% depuis 1999 (0,50% par an).
Hormis les années 90 où la commune connaît un déclin de son parc,
la croissance du nombre de logements est régulière depuis les années 70. On
observe les premiers bouleversements dans la structure des familles avec un
nombre moyen de personne par logement en forte diminution, et des
phénomènes de décohabitation.
Les résidences principales ont diminué entre 1999 et 2009 (-3,28%)
au profit des résidences secondaires (+58,33%). Les résidences principales
représentent aujourd'hui 72% du parc de logements de Marchemaisons.
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 81 Rapport de Présentation
Carte communale
4-Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
0 Evolution du nombre de logements
40
Source INSEE | o
| 1968 1975 1982 1990 1999 2009 |
Nombre de Variation
logements Ennombre | en % par an
| 18 u 5 + 1.05 1975 71
| el L 7 +1.35
|1982 8
| 12 78 | 5 +0,78
[1890 83 |
| 10 # 5 - 0.69
[1989 78
ee 7e 4 + 0.50
2009 82 |
Cette progression du parc de logements a connu différentes étapes.
Après une période de déclin dans les années 90 avec 5 logements en moins, un
nouveau dynamisme est relancé depuis avec une augmentation du parc de 4
logements sur la commune. En 2009, on comptabilise ainsi 82 logements dont
59 en résidences principales.
Sur les 59 résidences principales recensées, 85% des occupants sont
propriétaires de leur logement, 15% sont locataires.
Assez paradoxalement, la période où la commune a perdu des
logements correspond à la phase où la démographie a augmenté. En revanche,
depuis 1999 la tendance s'inverse et les logements augmentent parallèlement à
la diminution de la population. Ce phénomène permet de justifier le nombre de
personnes par ménage.
En matière de résidences secondaires, la commune de
Marchemaisons a connu une augmentation de son parc. En effet, elle est
passée de 12 résidences secondaires en 1999 à 19 en 2009, soit une hausse
de 58%. Taux largement supérieur aux données départementales (-3.9%) et
intercommunales (-6,6%) qui eux sont négatifs.
72% de résidences principales
L'évolution constatée du nombre de logements émane en tout
premier lieu de l'augmentation du nombre de résidences secondaires.
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands
82 Rapport de Présentation
Carte communale
4 Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
1990 1999 2009 Evolution
Résidences principales
Marchemaisons 53 61 59 + 3.28%
CDC 16% 1 858 2 062 + 10.98%
Ome 110571 118711 127 585 + 7.48%
Résidences secondaires
Parc de logements Marchemaisons- Marchemaisons 25 12 1. +53% CDC du Pays Mélois - Département cnc 430 si 5 __-665% Ome 18681 17 840 17 147 + 3.88%
Logements vacants
Marchemaisons 5 5 5 -
coc 153 167 195 + 16.77%
Ome 10 103 9 580 13 357 + 39.43%
CDC : CDC DU PAYS MELOIS
Le nombre de logements vacants de 5 est identique depuis 1990.
Ils sont en progression sur la CDC (+17%) et à l'échelle
départementale (+39%).
Le taux de vacance de 6% selon le recensement de 2009 traduit la
possibilité d'accueillir de nouveaux habitants par le biais du logement existant
voire de transformation de certains bâtiments ou la rénovation d'anciennes
maisons. |! est estimé qu'un taux de vacance de 5 à 7% est nécessaire pour
un bon fonctionnement du marché du logement.
Il faut tout de même préciser que ce taux de vacance ne reflète pas
parfaitement la réalité du parc de logements. En effet, il est possible que les
constructions neuves réalisées ces dernières années et non encore occupées
soient comptabilisées comme vacantes au moment du recensement par
l'INSEE.
Outre les constructions neuves, la réhabilitation des bâtiments restent
une possibilité pour accroître le nombre de résidences principales. Or, au vu
des dernières données communales, un seul logement vacant pourrait faire
l'objet d'une réhabilitation.
70% -
60%
50%
40%
30%
Date d'emménagement des ménages 20%
- 2009 - (INSEE) 10%
0%
x Q
eo & A
n
Moins 2 ans Entre 2-4 ans Entre 5-9 ans Depuis 10 ans
ou plus
&Marchemaisons %CDC
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 83 Rapport de Présentation
Carte communale
4-Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
L'analyse de la date d'emménagement des ménages confirme que la
principale période d'installation des habitants sur la commune est antérieure
aux années 2000. En effet, la forte représentation des ménages occupant leur
Une commune résidentielle logement depuis plus de 10 ans, 60% (52% des ménages sur la Communauté
de Communes) est signe d'un attachement à la commune et donc d'une
Stabilité de celle-ci, mais aussi caractéristique d'une population relativement
vieillissante.
Taille des logements
Nombre de résidences principales
selon le nombre de pièces
Source INSEE 2009 5 pièces et
plus
35
59%
Le parc de logements est quasi exclusivement composé de maisons
individuelles, ce qui explique la répartition des logements selon le nombre de
Des logements de grande taille pièces. En effet, 86 % des résidences principales sont composées de 4 pièces
ou plus contre seulement 14 % de 3 pièces maximum. Aucun logement d'une
ou deux pièces n'est comptabilisé sur Marchemaisons.
Ce profil est caractéristique du milieu rural dans lequel se situe la
commune et correspond à une sous occupation des logements notamment
ceux occupés par des personnes âgées. De même, le caractère résidentiel est
affirmé par l'accueil de familles, comme le montre la structure de la population,
à la recherche de grands logements avec terrains.
@ Ancienneté du parc
Le parc de logements est relativement ancien avec 53% de
logements construits avant 1949. Ce parc est sensiblement plus ancien que la
moyenne ornaise qui compte 45% de son parc avant 1948.
Un parc ancien important Les années 80 marquent la première phase d'urbanisation de
Marchemaisons avec 24% du parc construit entre 1975 et 1989.
La situation est sensiblement analogue au niveau de la CDC où 55%
des constructions datent d'avant 1949.
@ Statut d'occupation
Le statut de propriétaire occupant est prédominant sur la commune
puisqu'il représente près de 85 % des habitants.
Commune de Marchemaisons -_ARIM des Pays Normands
84 Rapport de Présentation
Carte communale
4 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Locataire
9
15%
Répartition du parc de logement selon
le statut d'occupation-
Marchemaisons - 2009 ( INSEE)
Propriétaire
52
85%
Le statut de locataire, exclusivement privé, représente 15 % du parc,
soit une offre locative relativement intéressante à l'échelle communale.
85% de propriétaires occupants Cette répartition est caractéristique du milieu rural constitué en
majeure partie de maisons individuelles, le plus souvent occupées par leurs
propriétaires.
2.2 La construction neuve
Au cours des dix dernières années, seule une construction neuve (en
individuel pur) a vue le jour sur Marchemaisons. Ce rythme de construction est
relativement faible au regard de la position géographique de la commune.
2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006
CU 5 6 4 11 5
PC dont:
Création de 1 1
logements
Extension
Rénovation 1 5 À
Autres (bâtiments : 2 1 2
agricoles)
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 85 Rapport de Présentation
Carte communale
4 Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
[ —#- Marchemaisons -—#— CDC DU PAYS MELOIS ]
#28
1 # 26 N
Evolution de la construction neuve 1
(logements commencés) - su ANT Marchemaisons / CDC du Pays 1 13 AT
Mélois (SITADEL) 0 ;
+38
0
0 À Es + + +
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
individuel pur individuel groupé si Collectif Résidence
Répartition des logements
commencés
CDC du Pays Mélois
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2005 2007 2008 2009 2010
La situation de la Communauté de Communes a connu un rythme
variable avec un pic de construction en 2006 pour de l'individuel.
La moyenne au niveau de la Communauté de Communes est de 16
logements par an en individuel pur.
À noter, la construction de 14 logements en individuels groupés en
2002.
2.3 L'offre et la demande en logements
L'évolution des ménages est à mettre en parallèle avec la
répartition du parc de logements selon le nombre de pièces, afin de
déterminer l'adéquation ou l'inadéquation du parc avec la structure des
ménages.
La commune compte 36 ménages de une ou deux personnes,
alors qu'elle possède majoritairement des logements de quatre pièces et
plus (86%). Le vieillissement de la population et le desserrement familial
participent ainsi à la création d'un parc apparemment inadapté. Toutefois, il
n'existe pas de corrélation directe entre la taille des logements et celle des
ménages. Le besoin d'espace habitable par habitant est en constante
augmentation compte tenu de l'évolution du mode de vie, et l'habitat en
milieu rural constitue le plus souvent une offre adaptée aux nouveaux
résidants à la recherche de plus grands logements.
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 86 Rapport de Présentation
Carte communale
4 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Les parcelles actuellement à vendre sur la commune sont peu
nombreuses alors que la demande conjoncturelle s'accroît en raison d'un
prix du foncier attractif. La commune souhaite augmenter son offre de
logements afin d'accueillir de nouvelles populations.
Marchemaisons semble être régulièrement sollicitée par des
ménages jeunes. De même, elle reçoit des demandes de logements locatifs
auxquelles elle ne peut répondre.
Toutefois, ce manque devrait rapidement s'estomper grâce au
lotissement qui offre de nouvelles possibilités d'accueil (13 parcelles).
De même, les opportunités en matière de rénovation ou
transformation d'usage doivent également être étudiées dans la perspective
d'une limitation de la consommation de l'espace.
D'une façon générale, le parc de logements de
Marchemaisons s’est peu développé depuis les dix dernières années.
Ce parc est relativement ancien (53% des logements datent
d'avant 1949) et la construction est à hauteur d’un logement tous les
10 ans.
L'absence de construction, de réhabilitation ou de
transformations d'usage sont à l’origine du recul de la population.
Le bâti ancien doit être mis en valeur et les nouvelles
constructions devront s'adapter au paysage environnant.
La structure de la population et les demandes enregistrées
doivent amener la commune à envisager une diversification de l'offre
de logements, notamment en termes de logements locatifs adaptés.
Cette diversification permettra ainsi une rotation plus importante des
habitants, l'accueil de nouvelles familles assurant le renouvellement
de la population mais également une maîtrise des prix du foncier.
Il s’agit aujourd'hui d'envisager une croissance adaptée à
l'échelle communale pour permettre d'assurer un essor contrôlé de la
population tout en conservant l'identité rurale de la commune.
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 87 Rapport de Présentation
Carte communale
4—Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
3- Activités
3.1 Emploi - population active
Située en zone rurale, la commune du Marchemaisons s'intègre dans
la zone d'emploi d'Alençon/Argentan. Néanmoins, sa position géographique à
proximité de Mortagne lui donne un caractère particulier. En effet, elle peut
également être intégrée au bassin d'emploi Mortagne/L'Aigle qui polarise
certains actifs de la commune. L'influence de ces bassins s'exerce de façon
plus ou moins prononcée selon le secteur d'activité.
Zones d'emplois a. P L'Age
53 km
« À Alençon
0 10 km
La zone d'emploi d'Alençon peut se définir selon les caractéristiques
Suivantes :
- La population active représente 54 027 personnes en 2009,
- Le pourcentage d'actifs est de 70.9% contre 70.2% en 1999,
- La majorité des actifs ayant un emploi sont des ouvriers suivis de
près par les employés,
Bassin d'emploi d'Alençon - Le taux de chômage de 10.4% a diminué de 1.4 points par rapport à
1999,
- Le nombre d'emplois effectifs a progressé de 2 % entre 1999 et
2009,
- Le commerce et les administrations publiques sont les secteurs qui
dominent. Ce développement tient à l'essor des fonctions publiques
et des professions indépendantes particulièrement présentes dans la
capitale régionale.
Commune de Marchemaisons -_ARIM des Pays Normands 88 Rapport de Présentation
Carte communale
4 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Bassin d'emploi de L'Aigle
Population active
(15-64ans)
Marchemaisons (INSEE) 2009
Répartition de la population selon les
CSP (INSEE)
Le bassin d'emploi de L'Aigle peut se définir selon les caractéristiques
suivantes :
- La population active représente 14 663 personnes,
- Le pourcentage d'actifs est de 70.5% contre 68.7% en 1999,
- La majorité des actifs ayant un emploi sont des ouvriers,
- Le taux de chômage de 12.7% a diminué de 0.5 points par rapport à
1999,
- Le nombre d'emplois effectifs a progressé de 4.3% entre 1999 et
2009,
- Une croissance liée essentiellement aux secteurs du commerce et
de la construction.
La commune de Marchemaisons est ainsi polarisée par ces différents
bassins qui exercent sur elle une attractivité où une majorité des actifs ayant
un emploi se rendent chaque jour pour travailler.
@ La population active
Marchemaisons cpc Ome
2009 1999 2009 1999 2009 1999
Ensemble des actifs ao 70, 2023, 1 697, 127 gl 127 158
Actifs occupés A 68) 1737) 1 532 114246) 111717
% d'actifs occupés 90.0%| 97 1%| 85,9%) 90.3% 89.5%| 87.9%
CDC : CDC DU PAYS MELOIS
L'ensemble de la population active progresse régulièrement depuis
1999, bien que la population diminue. De même, le pourcentage d'actifs
(90%) est en baisse depuis 1999, et supérieur aux taux de la CDC du Pays
Mêlois (85,9%) et du département (89,5%)
© Les catégories socioprofessionnelles
Marchemaisons CDC
2009 1999 2009 1999
Agriculteurs ex ploitants 15, 21%| 20] 119] 6%] 208
Arisans, Comm. Chefs ent. 4, 6%] O0] 176] 9%] 13
Cadres, Prof. intel. sup. 8 1% 4! 149! 8%] 8
Prof. intermédiaires 23] 33%| 16| 418) 2%| 268
Employés 12) 17% 8] 523] 27%| 476
Ouvriers 8. 11% 20] 530! 28%| 520
TOTAL 70] 99%! 68 1915 10%| 1692
CDC: CDC DU PAYS MELOIS
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 89 Rapport de Présentation
Carte communale
4-Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Les CSP les plus représentées sur la commune sont en majorité les
Une majorité de professions professions intermédiaires (33%) suivis des agriculteurs (21%). intermédiaires Sur la même période, la catégorie des ouvriers diminue tandis que les
cadres, les employés et les artisans augmentent.
9 Revenus
Le niveau moyen des revenus de la population est supérieur aux taux
enregistrés pour la Communauté de Communes et le Département.
Parallèlement, le taux d'imposés de 56% dépasse celui de l'ensemble des
échelles territoriales.
Cette évolution est à mettre en parallèle avec la structure de la
population dont les actifs sont largement majoritaires dans la catégorie des
professions intermédiaires.
Marchemaison coc Ome Besse
s Nomandie
Revenus Revenu imposable moyen 23 928 € 19 081 € 19 762 € 21 149€
Source IRCOM 2009 Taux d'imposés 56% 4% 48% 50%
Nbre de foyers fiscaux 81 2646 165 236 825 780
{Nbre de foyers fiscaux imposés | 45 1166 78 689 415 331
CDC: CDC DU PAYS MELOIS
© Les navettes domicile travail
En 2009, 20 actifs travaillaient dans la commune soit 25 %. Par
ailleurs, 66 % des actifs travaillent dans d'autres communes du Département
contre 8 % hors Basse-Normandie. La proximité avec le département de la
Sarthe explique ce taux.
Les actifs sont essentiellement employés dans le bassin d'emploi
d'Alençon. Parallèlement, peu d'actifs extérieurs à la commune viennent y
travailler.
La tendance est analogue pour la Communauté de Communes où les
flux sortant sont supérieurs aux flux entrants.
La mobilité des actifs est un phénomène de plus en plus présent dans
les communes rurales dont les habitants privilégient le cadre de vie et
préfèrent allonger les temps de parcours domicile-travail.
Nombre %
Ensemble 77 100.0%
Travaillant et résident :
Lieu de résidence - lieu de travail - Commune de résidence 20 | 26.00%
Source INSEE 2009 Aute commune du département 51 66.0%
Aute département de la région - 0.0%
Autre région en France métropolitaine 6 8.0%
Aute (Dom, Com, étranger) - 0.0%
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands
90 Rapport de Présentation
Carte communale
4 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
L'analyse des moyens de transport démontre une importance des
transports par voiture particulière (72%) dont il faudra prévoir le stationnement
pour les nouvelles constructions. A noter, qu'aucuns actifs n'utilisent les
transports en commun.
%
Ensemble 100%
Pas de transport 16.7%
Transport des actifs Marche à pied Le Source INSEE 2009 2 roues 0.0%
Voiture pariculière 722%
[Transport en commun 0.0%
97% des ménages disposent au moins d'une voiture (INSEE 2009)
mais seulement 71% ont au moins un emplacement réservé au stationnement.
En ce sens, il sera nécessaire de porter une attention particulière aux
accès et possibilités de desserte des nouvelles zones constructibles ainsi
qu'au nombre de places de stationnement.
3.2 Répartition par secteur d'activité
© Agriculture
La commune de Marchemaisons se situe dans la région agricole du
Perche Ornais où les superficies fourragères dominent largement l'occupation
SAU : 65% du territoire du sol.
La superficie agricole utilisée des exploitations atteint 573ha (RPG
2010) soit 65% du territoire de Marchemaisons.
2010 2000 | 1988
[Exploitations agricoles ayantleur siège dans la 5! 7! 13 commune | | Travail dans les exploitations agricoles en unité de 47l 17! 24!
travail annuel | | T Î |
Superficie agricole utilisée en hectare | 776] 820 859!
( I | |Cheptel en unité de gros bétail, tous aliments | 1716! 1503! 1364,
|
Orientation technico-économique de la commune Poyoure se Pom el | polyélevage: polyélevage|
Î Î Î Superficie en terres labourables en hectare 404, 473 357
o | Superficie en cultures permanentes en hectare s! Ql | |
347) 502 Superficie toujours en herbe en hectare 371
Le recensement agricole 2010 fait apparaître la présence de 5
exploitations contre7 en 2000 et 13 en 1988.
Ce déclin du nombre d'agriculteurs et de l'agriculture en général est
une tendance départementale voire nationale qui s'explique par plusieurs
raisons :
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands gt Rapport de Présentation
Carte communale
4-Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
“L'augmentation de la taille moyenne des exploitations et un
regroupement de parcelles,
“Le vieillissement de l'âge des chefs d'exploitation qui ne trouvent
pas de repreneurs après leur retraite,
“La réduction du nombre d'exploitants,
“La baisse des revenus agricoles,
“Le développement de l'agriculture extensive.
Si le nombre d'exploitations diminue, leur taille en hectares ne cesse
de s’accroître. Elles se caractérisent par une taille moyenne de 155 hectares.
La répartition de l'occupation du sol de la SAU en 2000 révèle
l'activité des exploitations (communale et hors commune) en mettant en
évidence une dominance de la culture fourragère. Le RGA 2010 montrait
ainsi :
Exploitations en ayant Superficie correspondante
SI 2000 | 2010 2000 2010
Superficie agricole utilisée hors arbres de Noël 7 5 820 176
Céréales sl al 195 189] Blé tendre 5] El 141 149
Orge etescourgeon sl 3l s s
Maïs-grain et maïs-semence 0! 0! 0! 0! Oléagineux sl s! sl s|
Colza sl sl sl s! Tournesol o| o! o! o! Bettrave industrielle 0! 0 0! 0! Fourrages et superficies toujours en herbe 7 5| 562] 539 Maïs fourrage et ensilage 5] 4] 122 114) Superfcie toujours en herbe (STH) 7| 5! 347 371 | Pommes de terre etubercules 0! 0! 0 0 {Légumes frais, fraises, melons 0! 0 0 0 [Fleurs et plants ornementales 0! 0 0! 0
Vignes 0! 0! o! 0 Vergers 9 espèces 0! 0 0! 0 Jachères 3l s! 23! sl
La part des terres labourables est en augmentation passant de 473
hectares en 2000 à 404 hectares en 2010. En revanche, et bien qu'elles
restent prédominantes sur la commune, les superficies fourragères ont
diminué au cours de la même période passant de 562 hectares à 530.
Enfin il faut préciser que Marchemaisons est située dans un secteur
qui comprend des zonages agricoles de type AOC laitières : camembert de
Normandie.
La commune recense également des surfaces engagées en Prime
Herbagère Agro Environnementale.
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 92 Rapport de Présentation
Carte communale
4-Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
L'urbanisme en secteur rural est souvent confronté entre protéger le
développement de l'activité agricole ou favoriser l'accueil de nouveaux
habitants. Dans ce sens, les articles L.111-1-2 et R.111-14-1 permettent
d'éviter le mitage et de protéger ainsi l'activité agricole qui a besoin d'espace
disponible pour pouvoir s'exercer en respectant notamment le règlement
sanitaire départemental.
Marchemaisons se caractérise par un habitat dispersé émanant
souvent d'une activité agricole. Les exploitations sont ainsi disséminées sur
l'ensemble du territoire communal et ne représentent pas de contraintes pour
le bourg.
La localisation des sièges et des bâtiments agricoles doit être, en
effet, précisée afin d'appréhender le problème des nuisances de proximité
avec les zones bâties.
Il est nécessaire, dans cet optique, de préserver des distances
d'éloignement entre bâtiments agricoles et habitations et recommander de ne
pas établir de zone constructible à une distance inférieure à 100 mètres des
sièges d'exploitations et des stabulations. L'extension des zones d'habitat ne
devra ainsi pas nuire à la protection des espaces agricoles.
Il faut également préciser que la commune recense des zones
d'épandages qu'il convient de prendre en considération dans le cadre de
l'extension de nouvelles zones d'urbanisation.
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 93 Rapport de Présentation
Carte communale
4-Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Agriculture
Occupation du sol BLE TENDRE
MAIS GRAIN ET ENSILAGE
ORGE
AUTRES CEREALES
COLZA
PRAIRIES PERMANENTES
o 1Kkm Sources : Cadastre - RGP 2010
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 94 Rapport de Présentation
Carte communale
4 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Agriculture - Exploitations agricoles
| + | EE Exploitation agricole À FT 0 1 km
{ | Périmètre de 100 m
+ Feu Parcelles épandabies
Source: Cadastre
Cc Rapport de Présentation
Carte communale
4-Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Agriculture - Age des exploitants
EM De 40 à 49 ans (400 hectares)
MN De 50 à 59 ans (5 hectares)
… De 30 à 39 ans (33 hectares)
0 1 Km Source: Cadastre
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands
96 Rapport de Présentation
Carte communale
4 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
Charte départementale
d'aménagement
Infrastructures d'accueil des entreprises -
Le 20 octobre 2008, une charte relative à l'aménagement de l'espace
rural du département de l'Ome a été conjointement signée par le préfet, le
président du conseil général, l'association des maires de l'Orne et le président
de la chambre d'agriculture. Ce document résulte des constats portant sur
l'évolution du foncier agricole et, notamment, de la perte d'une part
significative de terres agricoles au profit de l'urbanisation. Il est destiné à
sensibiliser les élus et tous les acteurs de l'aménagement du territoire sur les
conséquences de ces observations. En cela, il n'a pas de valeur règlementaire
mais se veut pédagogique. Les recommandations qu'il contient visent à
promouvoir une gestion économe, cohérente et équilibrée de l'espace naturel
rural. À ce titre, la nécessaire protection des activités agricoles dont les
effectifs représentent encore 10% de la population active ornaise, est au
nombre des objectifs à atteindre lors de l'élaboration des documents
d'urbanisme face à l'étalement urbain pour garantir, d'une part, la pérennité
des outils de production agricoles en évitant, notamment, les conflits d'usage
et tendre, d'autre part, vers une vision partagée des enjeux.
@ Commerce, artisanat et industrie
La commune de Marchemaisons possède un café-restaurant. En
matière d'artisanat la commune compte un couvreur et un peintre.
@ L'accueil des entreprises
Au niveau de la Communauté de Communes du Pays Mêlois, des
zones d'activités sont à mentionner : CDC du Pays Mélois
Possibilité 2 ete Nom Commune M d'étnsoh Type de zone Accessibilité
ZA de Beauvenel | St Leger sur Sarthe 7 198 Zone artisanale RD/RN
ZA de la Crouillère | St Julien sur Sarthe 37 420 43510 Bone | 2 Re 7
ZA de Saint Julien . . À 28 — 2*2 voies — sur Sartre St Julien sur Sarthe Zone mixte RD/RN
ZA des Couvettes SES 28 293 Zone artisanale RD/RN Sarthe
Zi de Coulonges Coulonges sur . — sur Sartie Sarthe Zone mixte 2*2 voies - RD/RN
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 97 Rapport de Présentation
Carte communale
4-Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
L'accueil touristique
La commune de Marchemaisons a une capacité d'accueil touristique
répartit de la façon suivante :
Nombre Lieu
Gîtes ruraux 1 Boisaubert
Chambres d'hôtes 1 Boisaubert
Restaurant 1 Le Bourg
Si l'activité touristique ne constitue pas un des points majeurs de
l'activité économique de Marchemaisons, la commune dispose cependant d'un
certain nombre d'atouts, essentiellement paysagers avec la forêt de Bourse.
La voie verte traverse la commune dans sa partie Sud. De même, un
certain nombre de chemins sont inscrits au Plan Départemental des Itinéraires
de Promenades et de Randonnées. Ces chemins devront être protégés à ce
titre.
La commune est donc attractive pour un tourisme vert lié à la qualité
de ses paysages et à la préservation de ses espaces naturels.
Tourisme
Chemins de randonnées balisés
+ Voie Verte
0 1 Km
Source: CG 51
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 98 Rapport de Présentation
Carte communale
4 -Données socio-économiques et aménagement du territoire communal
3.3 Equipements et services
© Scolarité
La scolarité des enfants de Marchemaisons s'effectue aux écoles du
Mêle sur Sarthe. Certains élèves se dirigent aussi sur la commune d'Essay.
Les collégiens se rendent ensuite au collège du Mêle sur Sarthe ou de
Coulonges sur Sarthe. Quant aux lycéens ils se dirigent principalement vers
Alençon.
© Transports collectifs :
Au départ du Mêle sur Sarthe ou du Ménil Brout, une ligne de bus
régulière existe entre Mortagne et Alençon.
Un service de transport à la demande a également été mis en place
par le Conseil Général de l'Orne.
© Equipements et offres de services communaux
La commune offre peu de services et équipements. Elle compte ainsi
une salle communale, un comité des fêtes, un atelier des Beaux-Arts, une
association de Rando Loisirs et un terrain de boules.
L'essentiel de l'offre se trouve au Mêle sur Sarthe. On notera entre
autre l'Association d'Aides Ménagères à Domiciles pour personnes âgées et
diverses activités sportives.
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 99 SYNTHESE DES ENJEUX
ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 100 Rapport de Présentation
Carte communale
5 -Prévisions de développement - logements
1. Hypothèses de développement
La proposition d'évolution de la population de Marchemaisons a
principalement pour but d'évaluer le nombre de logements nécessaires
permettant de répondre aux évolutions démographiques à l'horizon 2024, et
les surfaces constructibles à mettre en œuvre pour y arriver.
Au recensement de 2009, la population communale atteint 151 habitants,
soit 21 habitants en moins par rapport à 1999.
Le taux de variation annuel de la population de Marchemaisons était de
26% entre 1990 et 1999. Depuis la tendance est à la baisse, puisque le taux
de variation annuel entre 1999 et 2009 et de -1,4%.
Parallèlement la dynamique de construction est faible avec une seule
construction en 10 ans.
Enfin, la commune estime en 2011 un nombre d'habitant à 162 soit un
taux de variation annuel de -0.5% entre 1999 et 2011
Rappel des données observées :
- Population
“1999: 172 habitants
“2009: 151 habitants
“2011 : 162 habitants (estimation mairie)
- Taux de variation annuel communal :
"1990/1999 : 26%
“1999/2009 : -1,4%
“1999/2011 : -0.5%
- Taux de variation annuel intercommunal 1990/1999 : 0.4%
- Taux de variation annuel intercommunal 1999/2009 : 1.2%
- Nombre de personnes par ménage 2009 : 2.6
Afin d'évaluer le besoin en production de logement, trois estimations
d'évolution de la population et du nombre de logements ont été réalisées. Ces
hypothèses concernent uniquement la production de logements, le potentiel de
réhabilitation sur la commune semble limité et en inadéquation avec les
besoins.
Le desserrement des ménages est une réalité observée au niveau
national et dont il est nécessaire de tenir compte dans les évolutions. Le
nombre de personnes par ménage évalué à 2.6 aujourd'hui, a diminué depuis
1999. Celui-ci est par ailleurs déterminé à 2.3 pour le département de l'Orne.
Au regard du futur vieillissement de la population mais également de l'arrivée
de nouvelles familles dont la composition s'apparente souvent à une moyenne
de trois, il peut être estimé que le taux d'occupants par logement devrait
encore diminuer dans les années à venir. Pour les hypothèses, il sera donc
retenu un nombre de personnes par ménage de 2.4.
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 101 Trois hypothèses de
développement
Hypothèse n°1
augmentation de la population :
environ 12
Logements neufs : environ 5
Soit 1 logement neuf tous les 2 ans
Total en 2024 : environ 174 habitants
Hypothèse n°2
augmentation de la population :
environ 20
Logements neufs : 8
Soit 4 logements neufs tous les 5 ans
Total en 2024 : environ 182 habitants
Hypothèse n°3
augmentation de la population :
environ 35
Logements neufs : 15
soit 3 logements neufs tous les 2 ans
Total en 2024 : environ 198 habitants
Rapport de Présentation
Carte communale
° -Prévisions de développement - logements
La première hypothèse, dite hypothèse basse, table sur la dynamique
démographique observée sur la Communauté de Communes entre 1990 et
2009. Celle-ci correspond à un taux de croissance annuel calculé à 0.7%.
Cette hypothèse vise à maîtriser l'arrivée de populations nouvelles, dans un
souci de préservation de l'identité rurale de la commune.
Une hypothèse dite médiane a été réalisée sur la base d'un rythme de
croissance observé sur la Communauté de Communes entre 1999 et 2009,
soit 1.2% par an.
Le lotissement des Champs de la Vie sera pris en compte à travers une
troisième hypothèse, dite hypothèse haute. Cette hypothèse se base sur la
construction d'une quinzaine de logement.
© Hypothèse basse
“ Tablant sur un taux d'occupation estimé à 2.4 personnes en
moyenne par nouveau logement,
* Sur la base de 62 résidences principales et 162 habitants en 2011,
* Dans l'objectif de maîtriser dans le temps des nouvelles arrivées,
* Appliquant le taux de variation annuel observé entre 1990 et 2009 au
niveau de la CDC de + 0.7%
La population à l'horizon 2024 serait de l'ordre de 174 habitants, soit 12
habitants supplémentaires. On estime un besoin d'environ 5 logements à créer
pour accueillir de nouvelles familles, soit 1 logement neuf tous les 2 ans.
© Hypothèse médiane
“ Tablant sur un taux d'occupation estimé à 2.4 personnes en
moyenne par nouveau logement,
* Sur la base de 62 résidences principales et 162 habitants en 2011,
* Appliquant le taux de variation annuel observé sur la CDC entre 1999
et 2009 de 1.2%
Tenant compte de ces différents paramètres, la population en 2024 serait
donc de 182 habitants. Ceci correspondrait à résidences principales soit 1
logement neuf par an.
© Hypothèse haute
“ Tablant sur un taux d'occupation estimé à 2.4 personnes en
moyenne par nouveau logement,
* Sur la base de 62 résidences principales et 162 habitants en 2011,
* Appliquant les prévisions du futur lotissement Les Champs de la vie,
Soit 15 nouvelles constructions,
La population à l'horizon 2024 serait de l'ordre de 198 habitants, soit 36
habitants supplémentaires. Un besoin d'environ 15 logements à créer est
estimé pour accueillir de nouvelles familles, soit 3 logements neufs tous les 2
ans.
Commune de Marchemaisons + ARIM des Pays Normands 102 Rapport de Présentation
Carte communale
5 Prévisions de développement - logements
Lu Individuel aéré Individuel dense Individuel groupé Taux de | Estimation de
HYPOTHESES variation | Population en | 800m° -1000m*| 600m* -800m*| 350m -500m° annuel 2024 environ 7 environ 9 environ 14
logements/ha logements/ha logements/ha
N°1:| 5logements 0,8% 174 habitants 0,7 ha 0,6ha 0,4 ha
N°2:| 8logements 12% 182 habitants 1,1ha 0,9 ha 0,6 ha
N° 3: | 15 logements 2,0% 198 habitants 2,1ha 1,7 ha 1,1ha
2. Synthèse des enjeux
© Définir de nouvelles zones constructibles pour permettre
l'installation de nouveaux habitants
Bénéficiant de la proximité d'Alençon et de Mortagne au Perche par
l'intermédiaire de la RN 12, la commune souhaite profiter de ce contexte
socio-économique favorable permettant de dynamiser sa croissance
démographique. La municipalité se doit donc de définir des zones
constructibles répondant à ses objectifs de développement, et adaptées à
l'échelle communale.
D'ores et déjà, dans le cadre de la gestion économe de l'espace et du
renouvellement urbain, la commune de Marchemaisons analyse les secteurs
potentiellement urbanisables au sein du Bourg. Un lotissement de 13 parcelles
est d'ores et déjà commencé sur le territoire.
Par ailleurs, les zones réservées à l'urbanisation future, à proximité
immédiate des parties déjà urbanisées, pourront être étudiées sous le principe
de constructions plus denses ou de formes regroupées d'habitations, en
veillant à leur bonne intégration paysagère.
Compte tenu de la dispersion du bâti, certains secteurs moins importants
seront inconstructibles afin de respecter le cadre environnant.
Q Mettre en valeur et préserver les espaces agricoles et naturels
- Protection des paysages naturels
La commune possède un patrimoine paysager qu'il convient de préserver.
Les prairies bocagères et les espaces agricoles contribuent à l'identité
communale.
Dans ce sens, il conviendra de favoriser l'extension de l'urbanisation
autour du bourg de Marchemaisons, et de limiter le développement des petites
entités afin d'éviter toute détérioration des paysages naturels.
De même, au regard de leur rôle écologique et paysager, les haies
doivent être préservées ainsi que les vergers identifiés.
- _ Préservation de l'activité agricole
L'activité agricole et ses paysages associés demeurent prégnants sur la
commune. La pérennité des exploitations agricoles doit être assurée pour les
dix années à venir, en permettant notamment leur développement. Dans ce
sens, les espaces agricoles doivent être maintenus en évitant le morcellement
du parcellaire. De même, la possibilité de développement des activités doit
être assurée par la conservation d'une marge d'isolement avec les habitations.
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 103 Rapport de Présentation
Carte communale
o -Prévisions de développement - logements
© Protéger l’environnement et les ressources en eau, et gérer les
zones sensibles
- Protéger la Vallée de la Bardelle et la forêt de Bourse
Pour la qualité de son paysage et sa richesse écologique, les Bois de
Montmirel et du Breuil ont été identifiés au titre d'une ZNIEFF de type 2.
Bien qu'elle ne soit pas classée, la Bardelle doit elle aussi être protégée
de toutes constructions.
Ilest nécessaire d'assurer la protection de ces entités en évitant toute
construction à proximité dont l'activité en compromettrait la qualité. La prise en
compte du caractère inondable de certains secteurs impose également des
mesures de protection.
- Gel des constructions en zone inondable
- Prise en compte du risque de remontée de nappe
Une majeure partie du territoire de Marchemaisons est concerné par un
risque de remontée de nappe en période de hautes eaux. Les extensions
d'urbanisation devront prendre en compte ce risque à travers des dispositions
spécifiques lors des constructions (interdiction des sous-sols….). Une étude à
la parcelle devra être effectuée dans ces secteurs.
- Adaptation des filières d'assainissement en fonction de l'aptitude des
sols
La totalité des sols de la commune ont été répertoriés comme
hydromorphes. L'étude d'assainissement réalisée par BET SOGETI préconise
un traitement dans un lit filtrant drainé avec rejet dans un exutoire. Ainsi, toute
nouvelle construction devra présenter les dispositifs conformes aux normes en
vigueur et favoriser les secteurs qui limiteront l'imperméabilisation des sols.
© Poursuivre l'amélioration du cadre de vie de Marchemaisons
- Préservation de l'identité du Bourg par un développement
harmonieux et adapté à l'échelle communale
De par sa configuration et sa situation, le bourg de Marchemaisons
possède une identité propre. L'extension de l'urbanisation ne doit pas remettre
en cause sa silhouette villageoise. Le choix des zones constructibles doit
favoriser l'épaississement du tissu existant par un développement groupé et
non linéaire. De même, les possibilités de construction au sein du tissu
existant doivent être exploitées.
- Protection du patrimoine bâti de qualité
-__ Mise en valeur des entrées du Bourg
- Intégration paysagère des nouvelles constructions
La conservation du maillage des haies est essentielle pour l'intégration de
l'urbanisation dans les paysages environnants. La commune doit favoriser la
plantation de haies dans toutes nouvelles zones constructibles.
© Adapter des équipements et des aménagements urbains
- Sécurisation des carrefours et aménagement de la voirie
Certains croisements et voies étroites devraient être aménagés afin
d'assurer la sécurité des usagers par un meilleur partage de la voirie. De
même, le choix des zones constructibles devra tenir compte de la capacité de
la voirie à accueillir des flux supplémentaires.
Commune de Marchemaisons - ARIM des Pays Normands 104 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
PARTI D'AMENAGEMENT
ET
INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 105 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
1 - Zones urbanisables retenues sur la commune
Projet général :
Un objectif modeste à 10 ans avec 15
constructions nouvelles
En s'engageant dans l'élaboration d'une carte communale, la commune
de Marchemaisons avait plusieurs objectifs :
- se doter d'un document d'urbanisme pour gérer et organiser au
mieux l'urbanisation sur son territoire communal,
- Définir de nouvelles zones constructibles en cohérence avec les
différentes contraintes du territoire,
- Assurer la protection des espaces sensibles et de l'activité agricole.
Compte tenu des enjeux ayant émergés du diagnostic-état initial de
l'environnement et du porter à connaissance pour l'élaboration de la carte
communale, différentes hypothèses de croissance ont été présentées à la
municipalité. Celle-ci s'est prononcée en faveur d'une croissance soutenue
pour la commune, de l'ordre d'une quinzaine de logements pour les dix
prochaines années. Au regard :
- Des grands principes énoncés par les lois, notamment ceux
d'équilibre et de gestion économe de l'espace,
- Des contraintes du territoire communal,
- Des perspectives d'évolution et des souhaits de la municipalité,
le parti d'aménagement retenu s'est attaché à densifier le tissu bâti
existant dans le secteur du Bourg. Ce choix exprime en particulier la volonté
d'affirmer le tissu bâti déjà existant de la commune, en développant l'entité la
plus constituée.
Ainsi, la délimitation des zones constructibles a été réalisée de façon à
répondre aux préoccupations suivantes :
- Un développement adapté à l'échelle communale,
- La capacité des réseaux existants à absorber une urbanisation
complémentaire ainsi que les possibilités d'extension de ces réseaux,
- Les conditions de desserte et d'accès,
- Le respect des espaces agricoles et les possibilités de
développement des exploitations existantes.
- La préservation des milieux naturels (bocage, haies.) et la
prévention contre les risques (zone inondable, zone humide,
remontées de nappes)
Ainsi, aucune zone constructible n'a été ouverte en dehors du bourg. La
zone constructible se concentre donc autour de l'Église et concerne les
secteurs suivants :
- Le lotissement « Les Champs de la Vie »,
- La partie sud de la parcelle 68,
- La partie nord de la parcelle 69.
Lors du lancement de la carte communale, le projet du lotissement « les
Champs de la Vie » était déjà engagé. 13 lots ont ainsi été retenus sur les
parcelles 2, 5 et 42 pour une surface totale de deux hectares.
Pour compléter le potentiel urbanisable, la commune a souhaité intégrer
une partie des parcelles 68 et 69 à la zone constructible.
Au total, la zone représente une superficie de 2,49 ha. Avec un potentiel
de 15 constructions à 10 ans, l’objectif de la commune reste modeste.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 106 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
Lorsqu'elle s'est engagée dans l'élaboration de sa carte communale, la
commune de Marchemaisons avait un projet relativement ambitieux en termes
de superficies ouvertes à la construction.
Outre le projet de lotissement, elle souhaitait inclure dans la zone
constructible un nombre plus important de parcelles potentiellement
urbanisables.
Afin de limiter la consommation de terres agricoles et d'aboutir à un projet
partagé prenant en compte les intérêts de tous, la commune a réduit les
superficies constructibles de plus d'un hectare.
Projet de zonage n°2
2T2ha
Projet de zonage n°3
393ha
og
BI Sens creuses
Lonssement
MM en croutes vaine
Cette démarche a prévalu pour les autres communes du groupement de
commande (Barville, Bures,le Menil Brout et les Ventes de Bourses), qui ont
également réduit les surfaces qu'elles avaient envisagé, dans un premier
temps, de rendre constructibles, limitant d'autant la consommation d'espace
à l'échelle de la communauté de communes du Pays Meslois.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 107 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
Le Bourg
C2] Zone constructible
| Parcelles vierges (2 910 m2[0,3 hal)
ES Lotissement "Les Champs de la Vie" (2,2 ha)
w*
0 100 m
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 108 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
2. Incidences sur l’environnement
Le choix des zones constructibles a été réalisé afin de répondre au mieux
aux objectifs de développement de la commune, dans un souci de protection
des espaces naturels.
Le but est de définir les secteurs prioritairement urbanisables avec pour
volonté d'encadrer le développement de la construction, d'arrêter l'étalement
urbain et le mitage, de préserver le cadre naturel remarquable et de soutenir
l'activité agricole, d'autres secteurs potentiels pouvant être imaginés à long
terme dans le cadre d'une révision du présent document.
La municipalité a néanmoins fait le choix d'une urbanisation soutenue
compte tenu de la dynamique actuelle. Le fait de concentrer ces nouvelles
zones dans une entité déjà constituée permet d'assurer le respect des grands
équilibres entre espaces bâtis et espaces naturels.
Bien que le territoire communal soit concerné par des zonages
d'inventaire naturaliste ou de protection d'habitats ou d'espèces (ZNIEFF) il
concentre de plus un patrimoine naturel « ordinaire » riche qui mérite d'être
préservé. Ce patrimoine consiste d'une part dans le réseau de haies et de
boisements encore bien présent, et d'autre part sur la présence de cours d'eau
et de zones humides.
L'établissement des zones constructibles a tenu compte de ces enjeux.
Seule la parcelle n°68 est touchée par une faible prédisposition aux zones
humides.
Les cours d'eau de la commune sont ainsi préservés de toute nouvelle
urbanisation. Le choix des parcelles à urbaniser à également intégré les
préoccupations pour la sauvegarde des paysages, en s'inscrivant dans le tissu
bâti existant.
L'urbanisation de la commune doit par ailleurs s'accompagner du
maintien, voire du développement « d'écrans végétaux » constitués
d'essences de préférence locales afin de favoriser au mieux l'intégration des
futures constructions.
Parmi les risques naturels recensés sur la commune, dans le bourg, la
parcelle n°68 est concernée par un risque de débordements de nappe. Une
grande attention devra être portée sur les risques d'inondation des réseaux et
sous-sols. En effet, les zones ouvertes à l'urbanisation se trouvant en zone de
remontée de nappe comprise entre 0 et 2,5 mètres induisent des restrictions
constructives. : les sous-sols, les constructions s'accompagnant de citernes
enterrées contenant des produits polluants ou dangereux et les constructions,
extensions, changements de destination non raccordable à un réseau collectif
d'assainissement en cas d'avis défavorable du maire sur le dispositif
d'assainissement autonome seront interdits.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 109 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
ET Zone constructible
ER Parcelles vierges
ss] Lotissement "Les Champs de la Vie“
ss ZNIEFF de type 2 “La Forêt de Bourse”
+ espaces humides
Espaces prédisposés à la présence
de zones humides
H ce prédisposition
L | faible prédisposition
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 110 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
Le'Bourg
EI Zone constructible
Parcelles vierges
Lotissement "Les Champs de la Vie”
Prolondeur de l'eau et nature du risque
BR va 1e nc srcromon de ren ta 08
delma25m risque d'inondano des sous sois
MM 57257 reccpourts nraenours aoces
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 111 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
ê L'objectif de la carte communale est un aménagement foncier sur une
dizaine d'années garantissant une certaine connaissance des structures
d'exploitation, qui vise à créer une cohérence entre l'urbanisation future et la
poursuite de l'activité agricole.
Le fait de concentrer les nouvelles constructions dans un seul secteur
permet d'assurer le respect des grands équilibres entre espaces bâtis et
espaces naturels. L'urbanisation de Marchemaisons répond en effet à une
logique de densification de l'espace bâti existant, préservant en un sens les
espaces agricoles autour du Bourg. Elle évite le mitage urbain qui consomme
beaucoup d'espaces, et qui engendre des contraintes importantes pour les
exploitants en matière d'épandage d'effluents d'élevage et de traitement sur
les cultures.
Le lotissement a amputé 2 hectares à l'activité agricole, c'est pourquoi la
commune a privilégié le comblement des dents creuses autour de l'Eglise,
sans consommer de surface agricole supplémentaire.
L'ouverture à l'urbanisation des parcelles 68 et 69 ne remet pas en cause
l'équilibre agricole du territoire.
Aucun siège ou bâtiment d'exploitation en activité n'est répertorié au sein
ou à proximité de la zone constructible. Le développement des exploitations
de la commune a ainsi été préservé.
Ressource en eau Conformément aux principes de développement durable et en
compatibilité avec le SDAGE, la carte communale s'attache à la préservation
des ressources en eau de la commune.
Le ruisseau de la Bardelle présent sur le territoire est préservé de toute
nouvelle urbanisation et le principe de précaution est appliqué par le gel des
constructions des zones inondables.
Desserts et réseaux Il'est important de veiller à ce que les accès aux nouvelles constructions
et le trafic généré par celles-ci ne contribuent pas à détériorer les conditions
de circulation et de sécurité sur l'axe.
Les zones ouvertes à l'urbanisation ne débouchent pas directement sur
des départementales mais sont accessibles par l'intermédiaire de chemins ou
voies parallèles. Ainsi le trafic supplémentaire, lié aux constructions neuves,
impacte peu la sécurité des axes principaux.
La commune de Marchemaisons ne dispose pas de réseau collectif
d'assainissement d'eaux usées.
Toutes les zones ouvertes à l'urbanisation sont localisées sur des sols
hydromorphes qui nécessitent un traitement dans un lit filtrant drainé. La
totalité de la commune est couverte par ce type de sol.
De la même façon, dans un souci de gestion économe de l'espace et
d'optimisation des équipements en place, les secteurs bénéficiant d'ores et
déjà des réseaux ou de leur proximité immédiate ont été privilégiés.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 112 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
Le Bourg
Agriculture
Li Zone constructible
BLE TENDRE
MAIS GRAIN ET ENSILAGE
ORGE
AUTRES CEREALES
COLZA
PRAIRIES PERMANENTES
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 113 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
2.1 Le lotissement « Les Champs de la Vie »
Situé en face de la Mairie, le terrain du lotissement accueillera à terme 13
nouvelles constructions. Les parcelles 2, 5 et 42 sont concernées par
l'ouverture à l'urbanisation soit au total 22 383 m° dont 16 260 m2 pour les
parties privatives. Les parcelles constructibles sont comprises entre 1000 et
1380 m2. Aujourd'hui, la viabilisation du lotissement est achevée.
Parti d'aménagement Pour préserver le patrimoine paysager, il est prévu de conserver les
éléments paysagers existants et d'encourager la plantation de végétaux
d'essence locale. La création de liaison entre la mairie et l'Eglise est
également prévue.
Ce secteur de la commune, qui rassemble actuellement l'église, se
compose d'un bâti relativement homogène. Le bourg de Marchemaisons (côté
Eglise) s'est implanté le long de la voie communale n°2.
Le développement de la commune dans ce secteur ne se fera pas de
façon linéaire, mais au contraire autour d'une entité constituée, contribuant à
organiser la commune selon les principes de développement durable. Sur
cette partie de la commune, plusieurs parcelles ont été retenues comme
urbanisables. Le choix de cette zone constructible répond à un double
objectif : densifier le tissu urbain existant et accueillir de nouvelles familles.
Dans un souci de donner une véritable ossature au bourg et de constituer
un « pôle de vie », le parti d'aménagement que l'on retrouve dans le projet de
lotissement est de privilégier principalement la densification du bourg, en
donnant la possibilité d'urbaniser les parcelles non bâties situées au sein
même du tissu existant.
La municipalité a souhaité poursuivre cette démarche à travers
l'ouverture à l'urbanisation des parcelles 68 et 69.
Lotissement Les Champs de la Vie depuis la RD 42
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 114 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
L'intégration paysagère du lotissement est favorisée par sa situation au
cœur des espaces bocagers. La présence de haies autour de la parcelle limite
les impacts visuels dans le paysage environnant. Il conviendra néanmoins de
renforcer le maillage au sein de chaque lot.
Les contraintes environnementales sur ce terrain sont quasiment
inexistantes. Le lotissement se situe hors zone inondable, hors zone humide,
hors zone de débordement de nappe, hors secteur exposé au glissement de
terrains et hors ZNIEFF. En revanche l'aléa du gonflement des argiles est
répertorié fort. Ce classement en aléa fort entraine la nécessité de respecter
certaines règles constructives préventives. Une étude géotechnique à la
parcelle est ainsi recommandée pour toutes nouvelles constructions.
1 A gauche le terrain du lotissement, à droite la place de la Mairie
Accès La desserte du lotissement s'effectuera depuis la route départementale
N° 42.
D'autres accès pourront être prévus au niveau de la rue du Bourg, via la
voie communale n°2 ou le chemin rural n°19.
Voie communale n°2
L'ouverture pour accéder au lotissement est déjà
existante. La voirie devra être créée dès l'implantation de
la première construction.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 115 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
2.2 Les dents creuses
re proiet fraiure qu projet
Chemin rural n°19
Depuis cet accès, la voirie est existante mais devra
être renforcée. Une circulation à sens unique permettra
de gérer les entrées et sorties du lotissement.
Entrée du lotissement depuis le CR n° 19
90% de l'ouverture à l'urbanisation de Marchemaisons concerne le
lotissement. La superficie hors lotissement concerne deux dents creuses.
Le territoire de Marchemaisons est constitué d'un habitat groupé, et
l'objectif de la Carte Communale est de poursuivre la concentration de
l'urbanisation.
Compte tenu de l'ouverture à l'urbanisation du lotissement « Les Champs
de la Vie » et du souhait de maitriser le développement urbain, la municipalité
a décidé d'ouvrir à l'urbanisation seulement deux parcelles supplémentaires
(68 et 69), situées à proximité du lotissement. La commune souhaite prioriser
l'ouverture à l'urbanisation du lotissement et dans un second temps les
terrains précédemment cités.
La parcelle 68 de 1580 m? se situe au cœur du Bourg dans la continuité
du bâti existant et à proximité immédiate du lotissement.
Située en vis à vis, la parcelle 69 de 1330 m2? pourra accueillir une
construction supplémentaire.
L'ensemble de la zone constructible dispose des réseaux nécessaires
(Eau potable, électricité, …).
Actuellement, le bâti de ce secteur est essentiellement ancien. La
réalisation de nouvelles constructions viendra modifier la perception de ce
secteur central de la commune. || sera par conséquent nécessaire de veiller à
l'intégration paysagère des nouvelles réalisations.
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 116 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
Le choix de ces deux parcelles répondra au mieux aux objectifs de
développement raisonné et de protection des espaces naturels formulés par
la commune.
Le but est bien de définir les zones prioritairement constructibles avec
pour volonté d'encadrer le développement de la construction, de préserver le
cadre naturel de la commune et de soutenir l'activité agricole.
ation Les parcelles retenues bénéficient d'une bonne intégration paysagère.
L'urbanisation doit s'accompagner du respect du caractère bocager de la
commune avec le maintien voir le développement « d'écrans végétaux », afin
de favoriser au mieux l'intégration des futures constructions au paysage
environnant, comme cela l'est déjà pour le bâti ancien.
Vue de la Parcelle 68
L'accès aux deux parcelles s'effectue par l'intermédiaire de la Voie
communale N°2 qui débouche elle-même sur la RD 42. Ainsi aucun accès
direct sur la départementale n'est envisagé.
Ann
Voie communale n°2
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 117 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
3. incidences du zonage en terme réglementaire
Il convient de rappeler que les règles générales d'urbanisme énoncées
dans les articles R111-2 à R111-24 demeurent applicables sur l'ensemble du
territoire communal. De même, toute demande d'autorisation de construire
sera instruite en tenant compte des servitudes d'utilité publiques affectant
l'utilisation du sol.
Dans les zones constructibles et conformément au Code de l'Urbanisme,
les constructions devront respecter les dispositions concernant :
La desserte des constructions (art R111-5)
L'alimentation en eau et assainissement (art R111-8 à R111-13)
L'implantation et le volume des constructions (art R111-17 à R111-
20)
L'aspect des constructions (art R111-21 à R111-24)
De même, dans les zones non constructibles, seront néanmoins
autorisées :
4 - Superficie des zones constructibles
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou
la restauration des bâtiments dont l'essentiel des murs porteurs
subsiste,
L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou
l'extension des constructions existantes,
La réalisation de constructions et installations nécessaires à des
équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la
mise en valeur des ressources naturelles.
Dénomination des secteurs Superficie sonate
Le Lotissement « Les Champs de la Vie » 2.2 hectares 13 maisons individuelles
Parcelle 68 1580 m2? 1 construction neuve
Parcelle 69 1330 m? 1 construction neuve
TOTAL ha@ai0ce | commen
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 118 Rapport de Présentation
Carte communale
6- Parti d'aménagement et incidences sur l'environnement
Le Bourg
p<
9 Km
Commune de MARCHEMAISONS - ARIM des Pays Normands 119