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Déliberation - AR 2022 015 RESSOURCES HUMAINES Plan de Formation 2022
Document publié le Lundi 19 février 2007 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 015 RESSOURCES HUMAINES Plan de Formation 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2022-015
- - - ..—- 3ISTRE)DES DELIBERATIONS DU
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 11
Pouvoirs 2
Suffrages exprimés 13
Vote pour 13
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
UNICIPAL
Séance du 07/03/2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept mars à dix-huit heures trente, se sont
réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 02/03/2022
PRÉSENTS : Mmes et MM. BERNARD — BUCARO -— DALIBARD — HEURA -—
LAMY — PALAGONIA — PIROUD — ROUX — SION — SNITSELAAR — YACOUB
REPRÉSENTÉS : Mme AUDIBERT C par Mme BERNARD
M. KARROUCHI par M. HEURA
ABSENTS : Mme ADAMO et M. AUDIBERT R
Secrétaire de séance : Mme BERNARD
RESSOURCES HUMAINES
PLAN DE FORMATION 2022
Monsieur le Maire,
Rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la
collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit
répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité.
Précise que ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs.
Rappelle la loi de 2007 qui oblige tout employeur public à établir un plan annuel ou pluriannuel présenté
pour avis au comité technique dont dépend la collectivité.
informe que le plan de formation 2022 de la commune a été présenté aux membres du Comité technique le
28/02/2022 qui a émis un avis favorable
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- __ Approuve le plan de formation 2022
-__ Dit que le financement sera prévu au budget 2022
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA TE
AIR?
AR Prefecture
006-210600250-20220307-2022_015-DE
Reçu le 11/03/2022
Publié le 11/03/2022