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Document publié le Lundi 19 février 2007 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 010 RESSOURCES HUMAINES Plan de Formation 2023 2024 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
3099355
N° 2023-010
EXIRAIT DU KEGISTRE]BES DELIBERATIONS DU
CU UNICIPAL
Séance du 06/03/2023
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-trois, le six mars à dix-huit heures trente, se sont
un. réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
Effectif légal 15 | de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA,
En exercice 15 | Maire.
Présents 8 | Date de convocation du conseil municipal : le 01/03/2023
Pouvoirs 4 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD — BUCARO -— HEURA -
Suffrages exprimés 12 | LAMY - PIROUD — SION - SNITSELAAR
REPRÉSENTÉS : M. DALIBARD par M. LAMY
M. PALAGONIA par Mme PIROUD pu po Mme ROUX par Mme ADAMO ote con re M. YACOUB par M. HEURA Abstention 0 Ne participe pas au vote O0 | ABSENTS : Mme AUDIBERT et MM. AUDIBERT — KARROUCHI Secrétaire de séance : M. BUCARO RESSOURCES HUMAINES PLAN DE FORMATION 2023-2024 Monsieur le Maire,
Rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de construire et de proposer aux agents de la
collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit
répondre simultanément au développement des agents et à celui de la collectivité.
Précise que ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs.
Rappelle la loi de 2007 qui oblige tout employeur public à établir un plan annuel ou pluriannuel présenté
pour avis au Comité Social Territorial dont dépend la collectivité.
Informe que le plan de formation 2023-2024 de la commune a été présenté aux membres du CST le
26/01/2023 qui a émis un avis favorable
Le Conseil municipal, l'exposé du maire entendu
APPROUVE je plan de formation 2023-2024
DIT que le financement sera prévu aux budgets 2023 et 2024
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
A ) PT) 7 CNET ©
70 LE 8
AR Prefecture
006-210600250-20230306-2023_010-DE
Reçu le 15/03/2023