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Document publié le Lundi 19 février 2007 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 025 RESSOURCES HUMAINES Plan de Formation 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
. -- ..-.)TRE DES DELIBERATIONS DU
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 10
Pouvoirs 2
Suffrages exprimés 12
Vote pour 12
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-025
Séance du 31/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars à dix-huit heures
trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres
du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence
de Monsieur HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 25/03/2025
PRÉSENTS: Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT R — BERNARD -—
BUCARO — HEURA — KARROUCHI — LAMY — PIROUD — SION -—
SNITSELAAR
REPRÉSENTÉS : M. PALAGONIA par Mme PIROUD
M. YACOUB par M. LAMY
ABSENTS : Mmes AUDIBERT C — ROUX et M. DALIBARD
Secrétaire de séance : M. BUCARO
RESSOURCES HUMAINES
PLAN DE FORMATION 2025
Le Maire,
Rappelle la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation
qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au
développement des agents et à celui de la collectivité.
Précise que ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs.
Rappelle la loi de 2007 qui oblige tout employeur public à établir un plan annuel ou pluriannuel
présenté pour avis au Comité Social Territorial dont dépend la collectivité.
Informe que le plan de formation 2025 de la commune a été présenté aux membres du CST le 18 mars
2025 qui a émis un avis favorable
Le Conseil municipal, l'exposé du maire entendu
APPROUVE le plan de formation 2025
DIT que le financement sera prévu au budget 2025
> #7.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20250331-2025_025-DE
Reçu le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025