Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DE 2025 015 Annexe
Déliberation - AU 2025 015
Déliberation - AU 2025 015 annexe
Déliberation - DE 2026 015
Déliberation - DE 2024 015
Déliberation - AU 2024 015
Déliberation - DE 2023 015
Compte-Rendu - Délibérations 2025 009 à 2025 015
Déliberation - DE 2024 015 Annexe
unknown - AU 2024 015 annexe
Déliberation - DE 2025 015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DE
2025-015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROBION
COMMUNE
DE
ROBION
SÉANCE
du
07
avril
2025
Arrondissement
d'APT
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le 24
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Marc
VALERO,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Absents
excusés
: Danielle
MARROU,
Monique
JOANNY,
Marylise
GEORGEN,
Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET
Pouvoirs
de
: Monique
JOANNY
à
Samuel
PAGNETTI,
Marylise
GEORGEN
à
Laurent
MARIANELLI,
Syndie
FABRE
à Marie-
José
SCHREIDER,
Olivia
HILAIRE
à Gwénaël
LOUAISEL,
Christine
NALLET
à
Norbert
GUILLARME
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
SCHREIDER
7.1.2
- Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2025
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
les
articles
1639
A
et
1636 B
sexies
à
1636B
decies
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'article
L1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
allocations
compensatrices
revenant
à
la commune
pour
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
les
taux
de
taxes
locales
suivant
pour
l’année
2025
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,95
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 51,37
%
- taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
:
11,61%
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(20
présents
+
5
pouvoirs)
Fixe
les taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,95
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 51,37
%
-taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
:11,61%
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
à
intervenir.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
confo
ROBION,
le 08
avril
2025
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Patrick
SINTES
(084-218400992-20250408-DE_2025_015b-DE Accusé
certifié
exécutoire
NE
;
[Réception par le préfet : 09/04/2025
La secrétaire de séance\/>—<
”
Marie-José
SC
REIDER) Lee CA
un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
-
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le
site
internet
www.
telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 09/04/2025