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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 67 2026 delegues de la ccns au cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 67 2026 delegues de la ccns au cnas)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Industrie,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°67/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 63/22/39/40/46
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 50
Membres
votants
: 51
L'an
Deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
15
Avril
à
15h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
légalement
convoqué
le mardi
7 Avril,
s’est réuni
à la
salle
Le
Chiffon
Rouge
à Flixecourt
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX/
POIRET/
LEPOIX/
STEFANCZYK/
HAFIAN/
LEBRUN/
DIRUY/
PADE/
CALAIS/
SOUILLARD/
DE
ALMEIDA/
DORION/
DECERF/
LEMAIRE/
BARDOUX
Mrs
DETOURNE/
PINCHON/
GOURGUECHON/
HERBETTE/
BARBET/
DELASSUS/
LAGRANGE/
DELFOSSE/
SINOQUET/
MARECHAL/
GAÏILLARD/
DELAFOSSE/
TESTU/
GUILLOT/
COLOMBEL/
MAUGER/
ROHAUT/
PHILIPPE/
CAUDRON/
FRANCOIS/
WALIGORA/
BONVARLET/
TIRMARCHE/
OLIVIER/
DELVILLE/
BELLAREDY/
HENRY/
PARMENTIER/LOUETTE/
POIRÉ/
CLAEYS/
LEFEBVRE/
DUCROTOY/
LECLERCQ/
LEBLANC Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégnés
titulaires
suivants
:
Madame
PELTOT
Mrs
CARLE,
FOURNET
Pouvoir : Monsieur
CARLE
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PADE
OBJET
: CNAS
- DELEGUES
CCNS
La
séance
étant
ouverte,
Vu
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
Attendu
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
par
délibération
le
délégué
local
représentant
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
sein
de
cet
organisme. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
DESIGNE
+
Monsieur
Patrick
GAILLARD
en
tant
que
représentant
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
sein
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNASY,
Et Æ
Madame
Delphine
CLABAULT
comme
correspondante
du
CNAS
pour
les
salariés
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
en
préfecture
le 20
Avril
.2026
et de
sa
publication
le 21
Avril
2026.