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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 187 2026 deliberation portant adoption du reglement interieur de la ccns ta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 187 2026 deliberation portant adoption du reglement interieur de la ccns ta)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Collectivités territoriales,
IS : 0A0-20007 1229-2028
09%4-18
DEPARTEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
IN°187 /2026
SOMME
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté de Communes Nièvre et Somme 2 Allée des Quarante — BP 30214 — 80420 FLIXECOURT Tél : 03/22/39/40/40 Membres titulaires en exercice : 53 Membres titulaires présents : 51 Membres votants : 52 L’an
Deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
24
Septembre
à
18h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté de Communes Nièvre et Somme légalement convoqué le 17 septembre 2026, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Philippe FRANCOIS, Président. Etaient présents tous les délégués titulaires suivants : Mmes BENEDINI POLLEUX, POIRET, PELTOT, LEPOIX, STEFANCZYK, HAFIAN, LEBRUN, DIRUY, PADE, CALAIS, SOUILLARD, DE ALMEIDA, DORION, DECERF, LEMAIRE, Mrs
DETOURNE,
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
CAUDRON,
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELYVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER, CARLE, FOURNET, LOUETTE, POIRE, CLAEYS, LEFEBVRE, DUCROTOY, LECLERC. Etaient excusés, absents tous les délégués titulaires suivants : Mme BARDOUX, Mr LEBLANC. Pouvoir : Mme BARDOUX donne pouvoir à Mr LEFEBVRE. Secrétaire de séance : Mr TESTU. OBJET :
Délibération portant adoption
du
règlement intérieur de la communauté de
communes nievre et somme Le conseil communautaire, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-8 et L. 52{1-1
;
Considérant
que la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
doit
se
doter
d’un
règlement
intérieur dans les six mois suivant son installation ; Considérant que le conseil communautaire de la communauté de Communes Nièvre et Somme a été installé le 15 Avril 2026 ; 0-200071223-20880924-187 2086-DE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide
:
—
D’adopter le règlement intérieur de la communauté de Communes Nièvre et Somme tel qu’il figure en document annexe à la présente délibération,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour extrait conforme, Le Président.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire compte tenu de sa transmission en préfecture le ! octobre 2026 et de sa publication le 2 octobre 2026.