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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 01.proces verbal elections ccns
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 23h39
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 01.proces verbal elections ccns)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
…
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
AMIENS...
Effectif du
conseil
communautaire
8-8
5
icab
aanlo
Nombre
de conseillers en exercice Caen FA.
Co
Ve
UN
AUTE
DE
COkeU
NU ES
ViERE
€
SMME
Élection
des
membres
du
bureau
(Président,
des
vice-
présidents
et
autres
membres)
PROCÈS-VERBAL
E
L'ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
aivenvs).
Dafe.
de
Croutten
:
dou
(et
L'an
deux
mille
AGE.
le
Étaient
présents
les
conseillers
communautaires
(ou
métropolitain)
au
les
délégués
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
AILLY
SUR
SOMME
BENCDINT
PollE
UX
CoMuune-
AILLY
SUR
SOMME
DEV
E-NE
Sébanvien:
AILLY SUR
SOMME
PoiReET
Lu
dimre
AILLY SUR
SOMME
FINCHoN
Lau
AILLY SUR SOMME
PELTRT
D£dire
ARGOEUVES
G
OUR
ÇGUECUHVN
Er ee Gain
:
BELLOY
SUR
SOMME
HER
GErTE
Sean
-luc
BERTEAUCOURT
LES
DAMES
LE
Poix
Baaihe
BETTENCOURT
SAINT OUEN
BPARRET
Seth aaVien
BOUCHON
STECANCTVR
Natote
BOURDON
DE
CA
SSUS
Prenthovu
BREILLY
LAGRANGE
pue
CANAPLES
HA
Cia
Mesure
CAVILLON
DEL
COSssE
Sec
- Plateps
CROUY
SAINT
PIERRE
SINOQUET"
Reno
DOMART
EN
PONTHIEU
HA
REC
RL
Nicotre
.
FLIXECOURT
GRILLARD
Pod Be
FLIXECOURT
LEBRUN
Cétre
FLIXECOURT
DE
LACSSIE
CRU epe-
FLIXECOURT
DiRUY
Prnvec
- Monte
FLIXECOURT
TESTU
oÙùvce
.
FOURDRINOY
GUIiLLEN
Rav
FRANQUEVILLE
ColoneElL-
Séphane
FRANSU
May
GER
PR
HALLOY
LES
PERNOIS
RoHAUT
Vu
Rovie
HANGEST
SUR
SOMME
PHILirPE
Didier
HAVERNAS
CAJDeoN
Albacendue
LA CHAUSSEE
TIRANCOURT
FRANCOIS
PR
Rep
LANCHES
SAINT HILAIRE
WRLC
Go
RAR
Fram
-
LE MESGE
GonvaeLET
Ce
L'ETOILE
TR
ARARCRE
GhioPacn
L'ETOILE
PADE
Vanne. -2-
PERNOIS
OLIVLER
Exec.
PICQUIGNY
DELVILLE
Aatoreu
PICQUIGNY
CALAIS
DiLdkre
RIBEAUCOURT
RELLRREDTS
PR
epe.
SAINT
LEGER
LES
DOMART
HKENevy
nd
SAINT
LEGER
LES
DOMART
SeUiLLAR
D
La
ao
a
SAINT
LEGER
LES
DOMART
PARRENTIER-
Vin
cenV
SAINT
OUEN
DE
_ALAEIDÉ
Sulwe
SAINT
OUEN
SAINT
OUEN
Dar
ion
Pone.ihebre
SAINT
SAUVEUR
DECLERE
Elonuee
SAINT
SAUVEUR
FoLe
NET
Cnr-ddn
SAISSEVAL
LOUETTE
Von
Cu
:
SOUES
LERNIRE
Arai
À
SURCAMPS
Poir
tr
Een
aan
VAUCHELLES
LES
DOMART
CLREVS
L'aunenV
VIGNACOURT
LEFERVRE
SeaGane
|
VIGNACOURT
BARDSEUX
Ben
ceVe
VIGNACOURT
DUCER
oToYy
SYéplhane
VILLE
LE
MARCLET
LECLERC
AQ
CriaVopRe
YZEUX
LERLAD
EC
Bees
=
Man
ee
uen).
cr
Aa
Absentst:
Mnsieus…CARLE..
Penn.
Liens.
(Shirt
Procurations
:
.
1.1nstallation
des
conseillers
communautaires
(ou
métropolitains)
ou
des
déléqués
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-2
du
CGCT,
les
dispositions
du
chapitre
H
du
titre
1t
du
livre
ter
de
la
deuxième
partie
relatives
au
maire
et
aux
adjoints
sont
appticabtes
au
président
et aux
membres
du
bureau
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
en
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
titre
V
de
ce
code.
La
séance
a
été
ouverte
sous
ia
présidence
de
M
ÉRE.LOewvan.
président
sortant
de
l'EPCI,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
{présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
LADE...
Manessa
communaulaire
fou-métrepolitain-ou-du-conseil-syndieal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
M
LL
CBUAN
CE.
TR
MAR
nn
reprend
la
présidence
de
la
séance,
en
sa
qualité
de
doyen
Me.
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
d'âge.
? Préciser
s’ils sont
excusés. 2.
Élection
du
président
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
doyen
d'âge
des
membres
présents
du
conseil
communautaire
{ou-métropolitain}-eu-du-conseit-syndieal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
Goquante -
doux
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’articie
E,
2421-17
du
CGCT
est
remplie.
(art.
£,
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
Î!
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire,
métropolitain.ou.syndical
à
procéder
à
l'étection
du
président.
Il
a
rappelé
qu'en
application
de
l'article
E.
5211-10
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire
(eu
-métropolitain}-ou-du-conseil-syndical
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrütin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déciaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
:
Le
conseil
communautaire
{ou.métropolitain}-ou-du.conseil-syndical
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
- Mans: aus. .
“TÉSTA
_ Hivien…
Mans,
eun….PiN.CHON..Launent
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire
{ou-métropolitain}-ou-défégué,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
fl
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seute
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
le
conseil
communautaire
{ou.métropalitain)-ou-le.conseil
syndical
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
communautaire
(eu-métropolitain}-ou-délégué
a
déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
te
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
ou
délégués
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
ou-délégué,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bubetins
de
vote.
Les
bulietins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
teur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
teurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bufletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe ciose
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
if
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]
f. Majorité
absolue
2.
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
FRANÇOIS. hiliqge— WALIGORA.. Tan
lue.
2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés on, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement
supérieur. 4
2.5,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
E. 66
du
cade
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — € -
d]
f. Majorité
absolue
À
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
€.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
te bureau
{art.
L.
65
du
code
électoral}
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(ant.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b — c -
dj
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique}
En
chiffres
En
toutes
iettres
a
été
proclamé(e)
président(e)
et
a
été
immédiatement
3 Ne
pas
remplir
les 2.5
et 2.6
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
?Ne
pas
remplir
Le 2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. -5-
3.
Élection
des
vice-présidents
Sous
fa
présidence
de
nERANEoS.
PR
&
2e
élu(e)
président
{ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-
17
du
CGCT},
le
conseil
communautaire
(eu-métrepolitain}k-ou-le-conseil-syndieal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
[1
a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
{art.
L.
5211-10
du
CGCT}.
Le
président
a
indiqué
qu’en
vertu
de
l'article
L,5211-40
du
CGCT,
le
nombre
des
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
excéder
quinze
vice-
présidents.
Si
en
application
de
cette
dernière
règle
ie
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
à
moins
de
quatre,
ce
nombre
peut
toutefois
être
porté
à
quatre.
Ilest
rappelé
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
20%
de
l'effectif,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze
ou,
s'il
s’agit
d'une
métropole,
de
vingt.
Le
président
à
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
l'établissement
disposait,
à
ce
jour,
deAAivice-présidents.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
fou-métropolitain}-ou.le.conseilsyndical
a
fixé
AA
conseil,
+
le
nombre
des
vice-présidents
du
3.1.
Élection
du
premier
vice-président
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées}
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
te bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
EL. 66
du
code
étectoral).……..
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b - c - d]..……..
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
k
A2
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées}
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
par
le bureau
{art.
E.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art.
L. 66
du
code
électarat)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c
- d]
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
5 Ne
pas
remplir
les 3,1.2
et 3.1.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour. -6-
3.1.3.
Résultats
du
troisième
four
de
scrutin
S
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
{art.
L. 65
du
code
électoral}
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b - c- d)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(das
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.4.
Proclamation
de
l'élection
du
premier
vice-président
M .…….(GAULLARD..f
instalié(e).
a
été
proclamé(e)
premier
vice-président{e)
et
immédiatement
$ Ne
pas remplir
le 3.1.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. 3.2.
Élection
du
deuxième
vice-président
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n yet
pas
pris
part
au
vote... O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
€.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
te
bureau
er.
L.
65
du
code
électoral)
….
d.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
—-
L.
66
du
code
électoral)...
€.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - à]...
f. Majorité absolue 4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
F'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toules
lettres
LEO.
Sean
Phlge… |.
2
unre.….aeg
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
..
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral}
…
d,
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral}
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c
- d]....
f. Majorité
absolue
À
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans l'ordre alphabétique)
_ÆA chifiees
En toutes lettres
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
®
a.
Nombre
de conseillers
où
délégués
présents
à
l'appet
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
étectoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
{art.
L. 66
du
code
électoraf}
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c - d).…
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l'ordre
alphabétique)
DA chiffres
En
toutes
lettres
3.2.4.
Proclamation
de
Félection
du
deuxième
vice-président
M.
RELEONE..
Sean
immédiatement
instafé(e}.
.
&
été
prociamé(e)
deuxième
vice-président(e)
et
Ne
pas
remplir
tes
3.2.2
et
3.2.3
si
l'élection
a été
acquise
au
prentier
tour.
# Ne
pas
remplir
te 3.2.3
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.3.
Élection
du
troisième
vice-président
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
où
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vot:
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
5:
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
{art.
L. 65
du
code
électoral)
…..
d.
Nornbre
de
suffrages
déctarês
nuls
par
te
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © -
d].…....
f. Majorité
absolue
4...À
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Ce.
4h.
sale
quatre.
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
®
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
ce.
Nombre
de
suffrages
déclarés
biancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]
e.
Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
©.
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
©.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
te bureau
{art.
L. 66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]..
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique)
En ghiffes
En
toutes
lettres
3.3.4.
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
vice-président
m.….OUiNiER
immédiatement
instalfé(e).
?Ne
pas
remplir
es
3.3.2
et 3.3.3
si l’élection
a été acquise
au prentier tour.
16 Ne
pas
remplir
Le
3.3.3
si l'élection
à
été
acquise
au
deuxième
tour.
été
proclamé{e)
troisième
vice-président(e)
et 3.4.
Élection
du
quatrième
vice-président
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
où
délégués
présents
à l'appel n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau(a.
L.
65
du
code
électoral}. 4
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
te bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c-
à].
Ê
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
46.
q
ie
3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées}
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
te
bureau
(art.
L.
65
du
code
électorai)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
€ - di...
fon
f, Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Fa
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
*?
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées}
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
te bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b - c-d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’erdre
alphabétique)
En chiffres
En
toules
teltres
ñ
3.4.4.
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
vice-président
une... RENE.
PollEévx..(Coïhen
immédiatement
installé(e).
..
a
été
proclamé(e)
quatrième
vice-président(e)
et
M Ne pas remplir les 34.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour. 3.5.
Élection
du
cinquième
vice-président
3.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
À
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art,
L. 65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c -
d]..
f. Majorité absolue 4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes Jetices
NENRV.Machel.
PREMIER
3.5.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
5...
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
…
se
un
<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le ee
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d}..
4.
..
©
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LG.
DK.
3.5.3.
Résultats
du troisième
tour
de scrutin
**
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
<.
Nornbre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
te bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
d,
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
étectorai).
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b - c - dj
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.4.
Proclamation
de
l'élection
du
cinquième
vice-président
immédiatement
installé(e).
été
proclamé(e)
cinquième
vice-président(e)
et
13 Ne
pas remplir
les 3.4.2 et 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
H Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si l'élection
à été acquise
au deuxième
tour. 3.6.
Élection
du
sixième
vice-président
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
»
ce. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
AS
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électorai}..
=
e.
Nombre
de
suffrages
LC
b-c-dj
‘
f. Majorité
absolue
À...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En
loutes
lettres
TREULMILLE..
CN Fenu.
3.6.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de scrutin
!S
a.
Nombre
de
conseitters
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
4.
Nombre
de
suffrages
déctarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral}
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-
d]
f.
Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique)
Eréhitires
En toutes fettres
3.6.3.
Résultats
du
troisième
tour
de scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées}
e.
Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
(art,
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
- c - dj...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toules
lettres
3.6.4.
Proclamation
de
l'élection
du
sixième
vice-président
CRELNICLE....
SAN
.
.
a
été
proclamé(e)
sixième
vice-président{e)
et
immédiatement
instalié(e).
35 Ne
pas remplir
les 3.4.2 et 3.4.3
si l'élection a été acquise
au premier
tour,
16 Ne
pas remplir
le 3.4.3
si l'élection a été acquise
au deuxième
tour. 3.7.
Élection
du
septième
vice-président
3.7.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
GS...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
4
à
ue
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
nd. 4
À...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ec - d]
f. Majorité absolue
%
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANBIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
Ea
toutes
lettres
LE Roix.…. Bugiie.
38.
Arnre. huit
3.7.2.
Résultats
du
deuxième
tour de scrutin
7
a.
Nombre
de
conseillers
où
délégués
présents
à
Fappei
n'ayant
pas
pris
part
au
vate..
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
&,
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art,
L.
65
du
code
électoral}
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral}.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d].…..
f. Majorité
absolue INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En
toutes lettres
3.7.3.
Résultats
du troisième
tour
de scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
r'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral}
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €].
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l'ordre
alphabétique)
netfffres
En
toutes
lettres
3.7.4.
Proclamation
de
l'élection
du
septième
vice-président
moe.
L'ERoix..
BASSE
immédiatement
installé(e).
17 Ne
pas
remplir
les
3.4.2
et
3.4.3
si
l'élection
a été
acquise
au
prenvier
tour.
18 Ne
pas
remptir
le
3.4.3
si
l'étection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
-
a
é
é
proctamé(e)
septième
vice-président{e)
et 3.8.
Élection
du
huitième
vice-président
3.8.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vot
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
"=
2
on
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
biancs
par
le bureau
(ant.
L.
65
du
code
électoral}
:
d.
Nornbre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art.
L. 66
du
code
électoral)... A
moe
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
4
by.
f. Majorité
absolue
.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toules lettres
LERBETTE.
SLA
ban
LH.
3.8.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
{art.
L. 66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
dj
f, Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffés
En toutes lettres
3.8.3.
Résultats
du
froisième
tour
de scrutin
2
a.
Nombre
de
conseillers
ou
détégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
<.
Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
étectoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
étectoral)
…
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
__LATOMBRE
BE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.8.4.
Proclamation
de
l'élection
du
huitième
vice-président
M
MERRBETTE
ee
ESL0N
= Cu
immédiatement installé(e).
êté
proclamé(e)
huitième
vice-président(e)
et
Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection
a été acquise au premier tour.
2
Ne
pas
remplir
Le 3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. 3.9.
Élection
du
neuvième
vice-président
4.9.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
F
b.
Nombre
de
voianis
(envelcppes
déposées)
…
nd.
1
3
Ad
€.
Nombre
de
suffrages
déctarés
blancs
par
le bureau
{art.
L.
65
du
code
électoral)
4.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
te bureau
(art.
L.
86
du
code
électoral)...
2. seen
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d]........ÿ
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toules
lettres
TIRMARCHE..Ghislacx.
3.9.2.
Résuitats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?t
a.
Nombre
de
conseillers
où
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
voianis
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déctarés
nuls
par
te
bureau
(ant.
L. 66
du
code
électorai)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]
f. Majorité absolue
À
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique)
LR
chifires
En toutes lettres
3.9.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
??
a.
Nombre
de
conseillers
où
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
par
le bureau
{art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c
- ]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans ordre
alphabétique)
En chifes
En toutes lettres
3.9.4.
Proclamation
de
l'élection
du
een
à
été
proclamé(e)
neuvième
vice-président(e)
et
v…TiRMARCHE...Oh
immédiatement
instalié(e).
21 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. 22 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 3.10.
Élection
du
dixième
vice-président
3.10.1.
Résulfats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au vote...
ne
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
EL. 65
du
code
électoral}.
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
étectorat}.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c
-
d)
. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
f'ordre
alphabétique)
En chiffres
En
louies
tetlres
SHECASSSS
Aothany.
3.10.2,
Résultats
du
deuxième
four
de
scrutin
#
a.
Nombre
de
conseiliers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
volants
(enveloppes
déposées)
<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
&.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
E,
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-
à]
£, Majorité
absolue
4 ..
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.10.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
2
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
..
&.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électorai).…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c -
dE
INBIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.18.4,
Proclamation
de
l'élection
du
dixième
vice-président
M
instaité(e).
2 Ne pas remplir Les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. # Ne
pas
remplir
de 3.4.3
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
Aohen
e
.
a
été
proclamé(e)
dixième
vice-président(e)
et
immédiatement 3.11.
Élection
du
onzième
vice-président
3.11.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
détégués
présents
à l'appel r'ayant
pas
pris
part
au
vote
…. O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées}
"x
à.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
biancs
par
le bureau
(art.
E.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électaral)…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c -
d]
f. Majorité absolue
INDIQUER
EE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
DULRITO
V.
Stéphane.
nn
pu
Nes.
Na
ROHAUT.
Jude
AB.
ln
Kaekr.e....
3.11.2.
Résultats
du
deuxième
tour de
scrutin
?
. Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appet
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(ant.
L. 66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - di.
bp & 6 Ep © » f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.113.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
26
a.
Nombre
de
conseillers
ou
détégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveioppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c
- d]
INDIQUER
EE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique}
En
toutes
lettres
3.11.4.
Proclamation
de
l’élection
du
onzième
vice-président
MUC
ROTOY..
Stéghane_
nn
immédiatement
instatlé(e}.
été
proclamé(e)
onzième
vice-président(e)
et
3 Ne
pas
remplir
les
3.4.2 et 3.4.3
si l'élection a été acquise
au premier
tour.
25 Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si l’élection
a été acquise
au deuxième
tour. 3.12.
Élection
du
douzième
vice-président
3.12.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées).
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
biancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électorai)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d].….
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{daus
l’ordre
atphabétique)
En
chiffres
toutes lettres
3.12.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
??
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
{enveioppes
déposées)
….
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
biancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nus
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -c
- d].…
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans Pordre alphabétique)
Endhiffres
En
toutes
lettres
3.12.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
sgrutin
2
a.
Nombre
de
conseillers
ou
déiégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées}
.
<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
Sureau
rl L. 65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art.
L.
66
du
code
électorai)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b - c-
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.134.
Proclamation
de
l'élection
du
douzième
vice-président
immédidtement
installé(e).
Ne
pas remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si élection
a été acquise
au premier
tour.
28 Ne
pas remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour.
œ
Es
prociamé(e)
douzième
vice-président(e}
et 3.13,
Élection
du
tr
me
vice-président
3.13.1.
Résultats
du
premier
four
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
où
délégués
présents
à
l'appeï
n'ayant
pas
pris
part au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
ee
ee
<.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
te bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -c-d..
f. Majorité
absoiue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES opfeNus
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
leltres
3.13.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?°
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
étectoral}
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art.
L. 86
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
-
© - d]..
f. Majorité
absotue
4.
ENDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
/
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Cdans Pordre alphabétique)
En dires
En toutes lettres
3.13.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scr
a.
Nombre
de
conseiliers
ou
délégués
présents
à l'appgf
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le burgäu
(art.
L.
65
du
code
électoral}
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le burgäu
(ant.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —c-d]….,
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDAYS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
Fordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
a
été
proclamé(e)
treizième
vice-président(e)
et
2 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. # Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise an deuxième tour. 3.14.
Élection
du
quatorzième
vice-président
3.14.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
par
le bureau
(art.
E.
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]...
f. Majorité
absolue
4.
65
du
code
électoral)
…
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.14,2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutir
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appet
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
€.
Nombre
de
suffrages
déclarés
biancs
par
le bureau
{art.
L.
4.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d).…
f. Majorité
absolue
4.
"EL 65 du
code
électoral}
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
/
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
fn chiffres
En
toutes
lettres
3.14.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
sérutin
°?
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
#.
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
{dans
l’ordre
alphabétique
En
toutes
lettres
3.14,4,
Préclamation
de
l'élection
du
quatorz
M.
immédiatement
instatlé(e).
ème
vice-président
#1 Ne
pas
remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour.
Ne
pas
remplir
te 3.4.3
si l’élection
a été acquise
au deuxième
tour.
a
été
proclamé(e)
quatorzième
vice-président(e)
et -20
3.15.
Élection
du
quinzième
vice-président
3.15.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appei
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral}
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
te bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]..…
f. Majorité
absolue
..
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OTENUS
(dans
Fordre
alphabétique)
En
chitfres
En
toutes
lettres
3.15.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
détégués
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
…
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
ne
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
{art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déctarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d]..…
f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique}
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.15.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scru
Le
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
"=
en
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureaû
(art,
L. 65
du
code
électoral}
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le ”
(rt.
L.
66
du
code
électoral)
.…
e. Nombre
de suffrages exprimés
(b - c-- d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDAT:
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
Fordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
mation
de
l'élection
du
quinzième
vice-président
M.
immédiatement
iystatlé(e}.
&
a
ét
proctamé(e)
quinzième
vice-président(e)
et
En
cas
d'élection
d’autres
membres
du
bureau,
le scrutin
étant
le même
(uninominal
à 3 tours)
merci
de
suivre
le même
modèle
que
pour
l’élection
des
présidents
et vice-présidents
et de
compléter
le procès-verbal
en
conséquence.
Ne
pas
remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. -21
3.16.
Élection
du
membre
du
bureau
n
il
a
été
rappelé
que
les
membres
du
bureau,
qui
ne
sont
pas
président
ou
vice-président,
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
p, ésident
.
art.
L.
6211-10
du
GOT),
À
guko
monbaes
du
tea
?
Qe.
Qatitasr
ETCA-
rot
f
(user
de
\iu
- pesrdur
&
AU
CL
(ave.
D
Grévuts
cle
LUE).
3.16.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
détégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
te
bureau
{ari.
L.
66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
- d]..
f. Majorité
absolue INBIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.16.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de scrutin
%5
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appet
n'ayant
pas
pris
part au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
{art.
L.
66
du
code
électoral)
…
4.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c- d]
£ Majorité absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
afphabétique}
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.16.3.
Résultats
du
troisième
tour
de scrutin
%
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées}
…
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électorai)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c- - d]
…
INDIQUER
EE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ardre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
letires
3.16.4.
Proclamation
de
l'élection
du
membre
du
bureau
n°...
M
installé{e).
#5 Ne
pas remplir
les
3.4.2
et 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour,
#
Ne
pas
remplir
Le 3.4.3
si
l'étection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -22
4.
Observations
et
réctamations
%
das
de.
X
élec
du
SP
jte
- tédewr,
Un
ds
apres
a
Cam
abbé
53.
button.
8
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5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
cios,
le
AS
au.
Lo2c.
À
AA.
heures,
90
minutes,
en
double
exemplaire
8
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
président
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
communautaire
GuHe-délégué
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
€
président
{ou
son
remplaçant},
Le
conseiller
communautgire
Iélégué
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
“
—
a
ns.
Les
ässesseurs,
EF
#7
Si
les
observations
et
réctamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
an
bas
du
paragraphe
« Observations
ct
réclamations
».
%
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
communauté
avec
un
exemplaire
de
la
feuitle
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État,