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Déliberation - delib 276 2020 rapport annuel 2019 du sydom
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 276 2020 rapport annuel 2019 du sydom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2020
TERRE D *’ÉMERAUDE COMMU] Recu.en préfecture le 21/12/2020 TETR
Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 276 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 276
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 75 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 21/12/2020 Pouvoirs : 24
[_ Votants : | 103 Pour : | 103 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé : BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence :
BONDIER Jean-Robert; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ;
CAPELLI Sophie; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick: CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ;
COLIN Gwenaël; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane : DEPARIS-VINCENT
Christelle; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean
Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal;
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline :
MILLET Michel; MOREL Alain; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel ;: PANISSET
Marilyne; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle:
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie ; PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard: DEVAUX Catherine : DUFOUR Christiane ;
GROS-FUAND Florence ; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice; RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal : VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ;
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi ;
DUMONT GIRARD Philippe à GAUTHIER-PACOUD Sandrine ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle : MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe ; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves : VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques : LANCELOT Catherine ; MORISSEAU Gilles. Envoyé en préfecture le 21/12/2020
Reçu en préfecture le 21/12/2020
CET Affiché le
ID : 039-200090579-20201217-D 276 2020-DE
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy
Obijet : RAPPORT ANNUEL 2019 du SYDOM
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en vertu de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 et le décret n° 2000-404 du 14 mai
2000, les maires des communes ou les présidents des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur les
activités du service public d'élimination des déchets ménagers,
Considérant que ce rapport est destiné à l'information des élus et des usagers du service public,
Considérant qu'il a pour objectif de présenter les résultats techniques et financiers du dispositif
d'élimination des déchets ménagers pour le compte des communes et de leurs groupements,
Considérant que dans le cas du Jura, le rapport présente le bilan des opérations de traitement des
déchets réalisées sous la responsabilité du Syndicat Départemental de Traitement et les résultats
techniques des déchetteries exploitées par ses adhérents,
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
D'ACTER les résultats pour l’année 2019 du rapport sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets ménagers et assimilés réalisé et publié par le SYDOM du Jura.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
M. PROST Philippe