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Déliberation - delib 206 2020 pcses en terre demeraude approbation
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 206 2020 pcses en terre demeraude approbation)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
TERRE D’'ÉMERAUDE COMMUI''"E CET
ID : 039-200090579-20201029-D 206 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 206
SEANCE DU 29 OCTOBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 103 23/10/2020
Suppléants présents : 1 Date d'affichage :
Pouvoirs : O 12/11/2020
Votants : | 104 | Pour : | 99 | Contre : [ 0 | Abstentions : | 5 |
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf octobre, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est prononcé, sous la présidence de Monsieur Philipoe PROST.
Délégués titulaires présents :
ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan; BAILLY Jacques; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis:
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BESSARD Maurice; BLASER
Michel; BOILLETOT Jean-Marc; BOISSON Jean Pierre; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert : BOURGEOIS Rachel:
BOZON Fabienne; BRIDE Frédéric ; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard; CALLAND
Jacques ; CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe; CATTET Jean-Luc ;
CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOF Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire; COLIN Gwenaël: COQBLIN-
VILLESSECHE Anne ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DE MERONA Bernard :
DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUMONT GIRARD Philippe ;
DUTHION Jean-Paul; ETCHEGARAY Josiane; FAGUET Jean-Jacques; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis : GAMBEY
Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David; GERMAIN Christophe; GIROD Franck: GRAS Françoise :
GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald; JACQUEMIN Pierre ;
JAILLET Bernard ; ; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe; LANCELOT Catherine; LAVRY Dominique ;
LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline: MILLET Michel:
MONNERET LUQUET Jocelyne ; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-
Claude ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU
Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie :
ROZEK Evelyne; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : JULLEROT Pascal
Absents: ANDREY Patrick; BAILLY Hervé; BENOIT Jérôme; BOISSON Laurence ; BOURGEOIS Josette ; DUFOUR
Christiane; GROS-FUAND Florence; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET Franck; PAIN Michel: PAGET Jean-Marie :
REBREYEND COLIN Micheline ;
Objet : Projet culturel, scientifique, éducatif et social du réseau de lecture publique -PCSES-en Terre
d’Emeraude : approbation du projet culturel
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Afiché le
Vu la fusion des Communautés de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, A:12:1039-200090579-20201029-:D206: 2020-DE
d’Orgelet, en une nouvelle Communauté de Communes au 1°’ janvier 2020
Considérant que le nouvel EPCI agira dans le domaine de la culture à travers :
-la gestion de 3 ensembles d'équipements de lecture publique précédemment gérés par les
anciennes communautés de Communes, à savoir :
o La médiathèque intercommunale d'Orgelet,
o Le réseau intercommunal de lecture publique en Petite Montagne, qui comprend une
médiathèque tête de réseau à Arinthod, une médiathèque annexe à Saint-Julien-sur-Suran et un point
lecture à Aromas,
o La médiathèque intercommunale de Jura Sud à Moirans-en-Montagne et une annexe à Vaux-
les-Saint-Claude
-La gestion du musée du jouet de Moirans,
-Les écoles de musique...etc…
Considérant que la médiathèque de Clairvaux-les-Lacs, autre équipement structurant de lecture
publique, est restée jusqu'ici un équipement communal, même si son rayonnement fait d’elle un
service public de référence à l’échelle du territoire intercommunal du Pays-des-Lacs,
Considérant qu’il y a lieu d'envisager le déploiement d’une offre de services en matière de lecture
publique élargie à l'échelle de l’ensemble de son territoire et de repenser l'articulation de ce
réseau d'équipements culturels de proximité au sein du réseau plus vaste des services publics à la
population,
Considérant la réflexion ambitieuse sur le secteur d’Arinthod, qui consiste à déménager les 2
médiathèques d’Arinthod et de Val Suran et le point-lecture d’Aromas sur de nouveaux tènements
en centre-bourg, où elles seraient associées à des tiers lieux,
Considérant les enjeux du Projet culturel, scientifique, éducatif et social du réseau de lecture
publique (PCSES) qui consiste à repenser le fonctionnement de l’ensemble des médiathèques
permettant la mutualisation intelligente d’un maximum de tâches internes pour dégager du temps
consacré au service public, définir les objectifs de service public du réseau des médiathèques pour
l’ensemble des habitants de la CC et les décliner territoire par territoire, en fonction des spécificités locales, déterminer les moyens nécessaires, tant matériels qu’huma
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020 7
Affiché le
ID: 039-200090579-20201029-D..206. 2020-DE
amélioré du service public à l'échelle du nouveau territoire,
DECIDE
D’APPROUVER le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social du réseau de lecture publique —
(PCSES) en Terre d’Emeraude tel qu’annexé à la présente délibération, dans la démarche initiée,
SOUTENIR et S'ENGAGER
D’AUTORISER le Président à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant,
DE CHARGER le Président à mettre en œuvre le projet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
Affiché le
ID : 033-200020579-20201029-D_206_2020-DE
(GE