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Déliberation - 20210994 du 21 09 20 Rapport annuel 2019 SOCCRAM
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 20210994 du 21 09 20 Rapport annuel 2019 SOCCRAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : O1
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 15 septembre 2020
Date de publication : 28 septembre 2020
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Référence Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux, 20.21.09.94 Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Commission Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Transition Ecologique Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Objet Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- Rapport annuel d'activité MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme 2019 du réseau de chauffage Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- urbain BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- -RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia Secrétaire de séance CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako Mme Amandine BORNECK HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Rapporteur Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Maryline MIRAT M. Nicolas GOMET à Mme Laetitia JARROT-MERMET
Les équipements de production et de distribution de réseau de chauffage urbain de la ville de Dole sont exploités pas la société SOCCRAM. Cette exploitation est réalisée au travers d'une Délégation de Service Public dont l'échéance est fixée au 30 juin 2034.
En 2019, le réseau n'a pas subi d'incident de fonctionnement ayant entraîné une rupture de fourniture.
Le rapport annuel du délégataire fait apparaître un réseau de 14,1 km de long avec 25 abonnés et 73 bâtiments desservis. Les principaux abonnés sont les deux organismes HLM, les deux hôpitaux, la ville de Dole, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et le Conseil Régional (Lycées Prévert, Duhamel et Nodier) qui représentent 85% de la puissance totale.
L'ensemble des abonnés représente une puissance de 31100 kilowatts, en hausse de 923 kilowatts par rapport à l’an dernier, soit + 3%. Tandis que la longueur de réseau a progressé de près de 2 km.
Les raccordements réalisés sont ceux de :
“ la gendarmerie,
la crèche Les Lutins,
* l'Espace Gleitz,
* quatre bâtiments de l'OPH, Rues Gustave Lefranc et Machard.
L'année 2019 a été, tout comme 2018, une année douce. Cette douceur est présente depuis 2015.
Les ventes de chauffage et d'eau chaude sanitaire ont représenté 43,4 gigawattheures, soit sensiblement la même valeur qu'en 2018. Cela reflète la douceur des températures de l’année passée.
Le rapport annuel indique une constance du coût unitaire, par rapport à 2018, soit 82 €/MWh en moyenne. Il faut noter que cette valeur est également proche de la moyenne de prix d'autres réseaux français alimentés en énergies renouvelables.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 24/09/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200921-DCM20210994-DE Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 10 septembre 2020, Vu l'avis favorable de la Commission « Transition Écologique » du 16 septembre 2020,
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2019 ci-annexé, relatif à l'exploitation du réseau de chaleur par la société SOCCRAM, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la ville de Dole à cette société. |
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
e Services Techniques
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 24/09/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200921-DCM20210994-DE