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Procès Verbal - ooapin 86
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Procès Verbal - ooapin 169
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conquereuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - ooapin 169)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
CM
09-06-2023
MAIRIE
de
CONQUEREUIL
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
9 juin
2023
Le
9 juin
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL,
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
CONQUEREUIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
POULAIN,
Maire
de
la
Commune
de
CONQUEREUIL. Date
de
convocation
: 2 juin
2023
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: M.
POULAIN
Jacques
-
Mme
CAER
Marie
—
M.
VINOUZE
Philippe
—
M.
BOUJU
Joseph
—
M.
CHAUSSEE
Lucien
—
M.
BEAUPERIN
Jean
—
M.
FORTUN
Luc
—
Mme
BIGNON
Sylvie
-
Mme
CLERET
Christelle
-
M.
SALMON
Sébastien
—
Mme
DELETANG
Fabienne
— Mme
MOUSSEAU
Madara
—
M.
CHAUVIN
François.
ÉTAIENT
ABSENTES
: Mme
MAISONNEUVE
Agnès
—
Mme
BENARD
Sylvie
a
donné
pouvoir
à
Mme
CAER
Marie.
Secrétaire
de
séance
: M.
FORTUN
Luc
1)
Élections
des
délégués
titulaires
et
suppléants
chargés
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs
le 24
septembre
prochain,
Exposé
de
M.
le Maire :
M.
Jacques
POULAIN
Maire,
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a ouvert
la séance.
M.
Luc
FORTUN
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal.
Le
bureau
électoral
est
composé
ainsi
: deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
M.
Lucien
Chaussée
et
Mme
Marie
Caër
(les
plus
âgés)
et
de
Mme
Madara
Mousseau
et
Mme
Fabienne
Deletang
(les
plus jeunes).
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
M.
Jacques
Poulain
a
constaté
qu’une
seule
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal. Résultats
de
l’élection
a)
. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b)
. Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
14
c)
. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
Page
- 34
- CM
09-08-2023
d).
Nombre
de
votes
blancs
1
e)
. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c
— d]
13
Nombre
de
INDIQUER
LE
NOM
BE
LA
LISTE
Sufi
délégués
Nombre
de
OU
DU
CANDIDAT
TÊTE
DE
LISTE
rage
(ou délégués |
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
us
supplémentaire!
obtenus
obtenus)
s) obtenus
13...
3
3
«
Conquereuil
passion
commune
»
M.
Jacques
Poulain
a proclamé
élus
délégués
et suppléants
Les
candidats
de
la liste
:
—
Titulaires
:
©
Jacques
Poulain
o
Marie
Caer
©o
Jean
Beaupérin
—
Suppléants
:
o
Christelle
Cléret
o
Philippe
Vinouze
o
Sylvie
Bénard
2)
Décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2023,
Délibération
reportée,
3)
Aménagement
de
la
rue
de
la
Renaissance
et
des
Châtaigniers
:
dossier
de
consultation
aux
entreprises.
Exposé
de
M.
le Maire
Par
délibération
en
date
du
7
février
2023,
le
CM
décidait
d’engager
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
de
la Renaissance
et de
la rue
des
Châtaigniers.
Pour
rappel
ces
travaux
consistent
à
sécuriser
la
RD
124
en
faisant
ralentir
les
véhicules
à
partir
de
Guémené-Penfao
par
une
écluse,
la
création
d’une
chaussée
à voie
centrale
permettant
de
concéder
un
espace
sécurisé
pour
les
vélos,
la
création
de
trottoirs
pour
les
piétons.
Concernant
la rue
des
Châtaigniers
l’aménagement
se
limitera
à la bande
de
roulement
et à
des
marquages
au
sol.
Avant
de
commencer
l’aménagement
des
deux
rues,
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
est
à
réaliser.
L'entreprise
Coca
sous
couvert
d’atlantic’eau
procèdera
à ces
travaux
à partir
du
3 juillet.
Ensuite
TE44
exécutera
le
renouvellement
de
Péclairage
public,
enfin
Redon
Agglomération
devrait
ensuite
remettre
en
état
quelques
tronçons
du
réseau
d’eaux
usées.
Enfin
concernant
le
plan
de
financement,
comme
indiqué
lors
des
conseils
précédents,
notre
projet
n’a
pas
été
retenu
au
titre
de
la
DSIL.
Le
département
n’a
pas
pu
traiter
notre
dossier
lors
de
sa
session
de
juin,
il
ne
sera
traité
maintenant
qu’au
2°"
semestre
2023.
La
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
a été
envoyée
en
février
dernier,
à ce jour
aucun
retour.
Le
plan
de
financement
est
ainsi
présenté. Page
- 35- CM
09-06-2023
Aménagement
de
la
rue
Renaissance
et
Châtaigniers
495
000,00
€
Analyse
de
sol
(amiante
HAP)
2910,00€
Insertion
dans
la presse
1 000,00
€
5%
divers
24
750,00
€
Honoraires
maîtrise
d'œuvre
C21
17
480,00
€
Fonds
communes
rurales
département
410
000,00
€ |
75,77%
DSIL
%
-00€|
0,00%
Produits
amendes
de
police
enveloppe
19
000,00
€|
3,51%
Autofinancement
20
%
minimum
112
140,00
€|20,72%
total]
ht
541
140,00
€|
100%
TOTAL
TRAVAUX
HT
541
140,00
€
TOTAL
TRAVAUX
TTC
649
368,00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
429
000,00
€
Bande
de
roulement
TTC
96
365,00
€
Eclairage
public
TTC
17
905,28
€
RESTE
A
CHARGE
COMMUNE
141
908,28
€
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
(2
abstentions
Mme
Christelle
Cléret
et
M.
Lucien
Chaussée)
—
De
lancer
un
marché
public
afin
de
missionner
une
entreprise
pour
la
réalisation
des
travaux
d’aménagement
de
la
rue
de
la
renaissance
(tranche
ferme)
et
sur
l’aménagement
de
rue
des
châtaigniers
(tranche
optionnelle).
Aussi
il
est
proposé
de
laisser
1
mois
de
consultation
aux
entreprises
et
de
convenir
des
critères
de
jugement
des
offres
à
60
%
le
critère
prix
et
40
%
le
critère
technicité.
—
D’autoriser
le
Maire
à
lancer
la
consultation,
4)
Projet
de
la
scierie
: restitution
de
l’étude
de
faisabilité
de
Soliha,
Exposé
de
M.
le Maire
Le
31
janvier
2023
l’EPF
missionnait,
avec
l’accord
de
la
mairie,
Soliha
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
rénover
la mairie
d’habitation.
Le
31
mai
dernier
Soliha
présentait
aux
membres
de
la
commission
scierie
élargie
et
aux
membres
du
CM
présents
son
étude.
L'étude
consiste
à
dresser
un
état
des
lieux
actuel
de
la
maison
en
termes
de
volume
à exploiter
et
en
termes
de
travaux
à prévoir
puis
d’envisager
la
création
de
4
logements
de
type
T2
et T3.
Page
- 36
- CM
09-06-2023
Une
fois
rénovés
les
loyers
sont
perçus
par
SOLIHA-BLI
dans
le
cadre
du
portage
financier
de
lopération
et
du
bail
à réhabilitation.
Ils
permettent
de
rembourser
les
frais
de
gestion,
d'entretien
et
de
remboursement
de
prêt
et
de
prendre
en
charge
les
risques
locatifs
(vacances
ou
impayés).
Ainsi
financée,
l'opération
s’équilibre
sur
une
durée
de
43
ans.
Le
bail
à
réhabilitation
devra
donc
être
signé
pour
une
durée
équivalente
avec
la
commune.
SOLIHABLIT
bénéficie
d’une
exonération
de
taxe
foncière
pendant
toute
la
durée
du
bail.
Il
est
prévu
le
versement
par
SOLIHA
d’un
loyer
d’un
euro
symbolique
par
année
de
bail
à la
commune.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
624
057
€
soit
un
reste
à
charge
pour
la
collective
de
225
000
€.
(Voir
l'étude)
À
la
lecture
de
l’étude
de
faisabilité
réalisée
par
SOLIMA,
à
l'unanimité,
les
élus
décident
de
ne
pas
donner
suite
à
la
proposition
de
rénovation
et
de
conventionnement
estimant
la
part
communale
trop
importante.
Le
souhait
des
élus
est
d’étudier
d’autres
projets.
5)
Projet
de
l’ilot
mairie,
Exposé
de
M.
le Maire
Par
délibération
en
date
du
8 novembre
2022,
le
CM
avait
décidé
de
faire
appel
à la
SPL
LAD
(Loire-Atlantique
développement)
afin
de
lui
confier
une
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
avec
la
rédaction
d’une
note
programmatique
et
d’accompagnement
vers
le
choix
d’une
maitrise
d’œuvre,
ceci
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
l’ilot
mairie.
LAD
à proposé
un
accompagnement,
la
municipalité
souhaitant
être
accompagnée
dans
les
phases
de
programmation
et
de
sélection
de
léquipe
de
Maîtrise
d'Œuvre
pour
la
construction
de
la
nouvelle
Mairie
uniquement
Aïnsi,
LAD
SPL
peut
apporter
un
conseil
pour
permettre
à la
maitrise
d’ouvrage
de
prendre
des
décisions
éclairées
sur
l’impact
des
choix
fonctionnels
ou
techniques
à
opérer
sur
son
projet
et
sur
le
type
de
procédure
à
privilégier
pour
la
sélection
de
l’équipe
de
MOE.
Pour
mener
à bien
ces
études
pré
opérationnelles,
LAD
SPL
propose
à la
commune
d'intervenir
dans
le
cadre
d’une
convention
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
pour
réaliser
les
prestations
suivantes
—>
La
conduite
de
l’ensemble
des
choix
de
prestataires
(rédaction
des
cahiers
des
charges
techniques
et
administratifs,
consultations
et
analyse
des
offres
pour
notification
par
le
maître
d'ouvrage),
—+
La
coordination
de
l’ensemble
des
études
des
prestataires,
—>
La
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
d’implantation
spatiale
sur
le
parking
ciblé,
—
La
réalisation
d’une
étude
d'opportunité
photovoltaïque
sur
le
scenario
retenu,
—>
L’estimation
du
coût
travaux
et
du
coût
global
d'investissement
de
l'opération
—>
La
réalisation
d’une
note
d'intention
programmatique
à
destination
des
MOE
consultés,
—>
L'accompagnement
administratif
et
technique
pour
la
sélection
des
MOE
—>
L'accompagnement
du
maître
d'ouvrage
en
aide
à
la
décision
tout
au
long
de
la
définition
du
projet,
—
Le
pilotage
et
l’animation
de
l’ensemble
des
réunions
techniques
diverses,
comités
Techniques,
comités
de
pilotage,
Page
- 37 - CM
09-06-2023
Au-delà
du
pilotage
des
tiers
et
de
l’organisation
des
études
et
des
phases
de
validation
du
projet,
il
s’agit
d’un
accompagnement
sur
l’ensemble
des
champs
d’investigations
de
la
faisabilité
de
son
projet.
+ analysé des données d'entrée, réunion da lancement,
:
+
250
00
:
=
te de cadrage méthodologique
1200,
150|
1200€
1.2 Consultation des prestatarres uers (géomètre, géotechnicien,
pollution des s0k, arnlénte} Etablissement des cahiers des charges ét lancement contuttations |
3,00
200,00
-
[50
900!
450
350€
(Hors visité du site avec les prestataires, assurée par la commune), Anaïyse des uffres pour notification par la commune
sous total Phase 1]
4,50
360000 |
0,60
-
[150
s7500|
60
4sz50e
PHASE 2 : ETUDE DE DÉFINITION DES BESOINS 2.1 Pilotage des Études
des tiers
3,00
2400,00
- |
100
esoco |
400!
305006
2.2 Disgnestie d'usage, y compris 1 visité
200
1.600,00
1,00
000 |
3060]
22500€
222 Pipes d'egariation fonctionnel et dimensenneinént (dont 2!»
Tab
.
.
ll
EN
se
réunions)
2.3 Réunions avec le maître d'ouvrage : 1 COPIL (y compris
?
préparations et comptes-rendus}
2,00
1090
ë
-
Re
SUN
sous total Phase 2|
8,00
6 400,00 |
0,00
- [
2,00
1 300,00 |
1000 |
77000€
PHASE 3 : ETUDE DE FAISABILITÉ 3.1 Etude de faisabilité
(2 scanariés comparatifs
y corrors coût gjoban |
3,00
240,0
-
- |
sc!
24000€
312 Réunions avec
le maire d'ouvrage:
1 COPIL y compris
.
ani
«|
i&
Pa
lo
préparations &t comptes-rendus)
3.3 Etude d'opportunité
photeoltäque
sur le scenario retenu
- |
150
1 200,00
- |
150!
1200€
Sous total Phase
3|
4,00
3 200,09 |
1,50
1 209,00 [
1,00
650,00
6,50
50500€|
PHASE 4 : NOTE D'INTENTION PROGRAMMATIQUE 4.1 Hote d'intention intégrant les modalités opérationnelles da
200
1609,00
-
-]
20!
1eme
4.2 Réunions avec le maître d'ouvrage : 1 COFIL (y compris
é
préparations at comptes-rendus}
209
F2
:
- [84
ERDE
Sous total Phase 4]
3,00
2400,00
[0,00
- [
oc
- |
300|
za000€
PHASE
5 : CHOIX
DE
LA MOE
/ HYPTOHÈSE
PROCÉOURE
ADAPTÉE
5.1 Elaboration du dossiér de consultation des concepteurs avec ss
ï
pièces
administratives
(réglement
de consultation, CCAP, CIF, A)
150
1200.00
- |
20
130,00]
350]
25000€
5.2 Viste du site avec les candidats
100
200,00
#
2
1,00
4000€
$.3 Analyse des offres, rapport d'analy2e négociations et CAO
400
3209,00
- |
050
32500!
450
35250€
$.4 Consultation des différents intervenants :CSPS et Bureau de
Contrèls
j
Rédaction de l'avis de publicité, du cahier des charges, du rapport |
2
220
|
20
13000 ||
:600|
45000€
d'anatse pour le choix des différents intervenants
:
AUS
sous total Phase 5[
10,50
8 400,00
[0.00
-
[_4.50
2925,00
| 1500
| 113250€ |
Cette
proposition
financière
est
basée
sur
un
temps
passé
prévisionnel.
Elle
pourra
être
actualisée
si
des
temps
complémentaires
étaient
constatés
du
Ce
[us
fait
d'une
évolution
du
cadre
d'intervention
ou
d'un
allongement
du
délai
prévisionnel
des
études,
dans
le
respect
des
coûts
journaliers
ci-dessus
précisés. Par
ailleurs,
si
la
Commune
souhaite
prendre
à
sa
charge
La
consultation
des
Bureau
de
Contrôle
et
CSPS,
cette
ligne
de
coût
pourra
être
retirée
de
La
convention.
Après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité,
le
conseil
décide
:
—
De
ne
pas
retenir
la
prestation
proposée
par
LAD
estimant
que
le
coût
de
la
prestation
est
trop
onéreux,
—
De
composer
une
commission
«
mairie
»
en
charge
du
projet
de
construction
:
évaluation
des
besoins,
rédaction
du
cahier
des
charges...
dont
les
membres
sont
les
suivants
:
o
Philippe
Vinouze,
Jean
Beaupérin,
Luc
Fortun,
François
Chauvin,
Joseph
Bouju,
Marie
Caer,
Sylvie
Bénard,
Lucien
Chaussée
Jacques
Poulain
O0 © O0 0 © O00
Page
- 38
- CM
09-06-2023
—
Et
d’engager
le projet
en
interne.
6)
Location
du
restaurant
scolaire
et tarifs,
Exposé
de
M.
le Maire
Le
16
novembre
2021
le
conseil
décidait
de
ne
plus
louer
ie
restaurant
scolaire
pour
plusieurs
raisons
mais
notamment
par
mesure
sanitaire
(covid).
Le
règlement
sanitaire
s'étant
assoupli
et
tenant
compte
des
demandes
des
administrés
de
louer
une
salle
plus
petite
que
le
clos
du
Don.
Il
est
proposé
au
CM
de
relouer
le
restaurant
scolaire
pour
des
particuliers
selon
Les
tarifs
suivants
et
ce
à partir
du
7 juillet
2023
:
Proposition
CANTINE
Conquereuil
Hors
Conquereuil
LOCATION
1
JOURNEE
{sans
vaisselle)
:
170€
230€
LOCATION
2
JOURNÉES
issell
:
{sans
vaisselle)
220
€
320€
VIN
D'HONNEUR
A00€
180€
Etant
précisé
que
les
locataires
auront
à disposition
:
—
L'accès
à la
cuisine,
—
L'accès
à un
frigo
dédié,
—
L'accès
au
réfectoire.
Un
état
des
lieux
entrant
et
sortant
sera
réalisé.
Un
règlement
d'utilisation
sera
rédigé.
Ÿ
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
de
louer
les
locaux
du
restaurant
scolaire
et
d’approuver
les
tarifs
ci-dessus
exposés.
7)
Vente
et tarif de
copeaux
de
bois,
Exposé
de
M.
le Maire
La
commune
réalise
du
broyage
de
branches
tous
les
ans
qui
sert
aux
services
techniques
dans
le
cadre
des
plantations.
Il
est
proposé
de
pouvoir
faire
bénéficier
de
ce
broyage
aux
administrés
à raison
de
10
€
le/
m3
de
copeaux
de
bois.
Y
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
(1
abstention
M.
Lucien
Chaussée)
d’approuver
le
tarif
de
10
€
/ m3
de
copeaux.
8)
Echange
de
terrains
entre
un
particulier
et la
commune,
Exposé
de
M.
le Maire
I
est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
un
acte
d'échange
de
terrain
entre
la
commune
et
M
et
Mme
Bergue
domiciliés
au
8
rue
du
Page
- 39- CM
09-06-2023
Général
de
Gaulle
selon
le
plan
en
PJ.
Les
deux
parcelles
sont
estimées
chacune
à
100€.
La
commune
prendra
en
charge
la
moitié
des
frais
de
l'acte,
l’autre
moitié
sera
supportée
par
M.
et
Mme
Bergue
de
même
pour
les
frais
de
géomètre
de
1476€.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
décide
(1
vote
contre
Mme
Madara
Mousseau)
d’approuver
l’échange
de
terrain
et
de
partager
les
frais
(géomètre
et
notaire)
à part
égale
avec
M.
et
Mme
Bergue.
9)
Débat
autour
des
ventes/achat
de
biens
mobiliers/immobiliers,
Exposé
de
M.
le Maire
Le
samedi
6
mai
dernier
le
conseil
municipal
était
invité
à
visiter
deux
biens
immobiliers
appartenant
à la commune
dans
le but
d’en
déterminer
leur
devenir,
il s’agit
de
l’ancienne
périscolaire
rue
de
la renaissance
et de
la maison
de
la scierie.
Aussi,
plusieurs
scenarii
peuvent
être
à débattre
:
>
La
vente
à un
particulier
ou
à une
association,
—>
La
location
à un
particulier
ou
à une
association,
—
La
rénovation,
Sachant
que
les
deux
biens
ont
été
estimés
par
deux
agences
immobilières
et
qu’ils
peuvent
être
traités
de
manière
différente
suivant
le
projet
envisagé.
Sachant
également
que
Mme
Agnès
Maisonneuve
propose
un
autre
projet
en
lien
avec
l'association
« Plaine
vie
Bretagne
».
Cette
association
a
pour
objectif
de
soutenir
les
personnes
en
souffrance
psychique.
Elle
s’est
constituée
autour
de
deux
axes
:
Ÿ_
Porter
sur
le
territoire
de
Redon
Agglo,
un
lieu
d’accueil
et
de
répit
organisé
autour
d’activités
agricoles
et
artisanales
pour
les
personnes
concernées
par
les
questions
de
santé
mentales,
leurs
proches
et
aidants.
Y
Faire
un
centre
de
ressources
sur
les
questions
de
santé
mentale
pour
les
habitants
de
Redon
Agglo
avec
le
développement
d’actions
de
sensibilisation
et
de
formation
des
professionnels
et
habitants
du
territoire
et
apporter
des
outils
pour
mieux
soutenir
les
personnes
en
souffrance
psychique.
L'association
est
composée
de
personnes
aux
compétences
complémentaires
:
travailleurs
sociaux,
(éducateur,
psychologue,
médiateur),
de
professionnel
spécialisé
dans
l'insertion
socio-professionnel
par
l’activité
agricole.
Le
Maire
et
les
adjoints
ont
rencontrer
deux
personnes
membres
qui
recherchent
sur
le
territoire
de
lagglo
des
locaux
pouvant
permettre
d’en
faire
un
lieu
d’accueil
et
de
ressources
et
un
local
d’entraide
et
de
répit.
Après
en
avoir
débattu,
Le
CM
décide
à
l’unanimité
de
rencontrer
l’association
« plaine
vie
Bretagne
»
et
d’étudier
leur
projet.
Exposé
de
M.
le Maire
Lors
du
dernier
CM,
le
conseil
avait
fait
une
offre
au
mandataire
Cléoval
à
10
000
€
pour
l'acquisition
du
fonds
de
commerce.
Cette
offre
a
été
retenue
et
les
démarches
administratives
sont
en
cours
avec
le notaire
de
Guémené-Penfao.
La
commune,
prochainement
et
officiellement
propriétaire
du
fonds,
a
la
charge
du
renouvellement
du
matériel
de
production.
Il
est
à noter
que
plusieurs
éléments
du
fournil
sont
à renouveler
pour
permettre
l’arrivée
du
boulanger
:
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- 40
- CM
09-06-2023
—
Le
four
pour
une
valeur
de
37
800
€ HT
—
Une
façonneuse
pour
4
925
€ HT
—
Le
laminoir
pour
2 300
€ HT
—
Le
batteur-mélangeur
pour
2
600
€ HT
—
Le
refroidisseur
d’eau
pour
1 980
€ HT
o
Total
: 49
605
€ HT
soit
un
TTC
de
59
526
€
Le
démontage
du
four
actuel
est
à la
charge
de
la
commune.
L’acquisition
du
fonds
et
du
nouveau
matériel
se
feront
dans
le
cadre
d’une
location
gérance
moyennant
un
loyer
de
500
€/mois.
Après
en
avoir
débattu,
les
membres
du
conseil
décident
à
l’unanimité
:
—
D’acquérir
le
matériel
décrit
ci-dessus
nécessaire
à
l’installation
du
nouveau
boulanger
espérée
en
septembre.
—
D’autoriser
le
maire
à signer
le
devis
10) Informations
et questions
diverses.
4 + #4 ik E
Un
point
sur
la
collecte
de
dons
en
faveur
de
la
restauration
du
beffroi,
Un
point
sur
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
dans
le
bourg,
La
fête
de
l’école
aura
lieu
à St
Donatien
le
1%
juillet.
Mme
Agnès
Maisoneuve
propose
d'organiser
un
temps
convivial
en
fin
d’année
scolaire
pour
féliciter
nos
agents
qui
ont
passé
le
BAFA
et
qui
sont
en
préparation
du
BAFD.
Les
élus
s’accordent
pour
commencer
dès
maintenant,
mi-mandat,
à
préparer
la
suite
après
2026.
#
M.
Philippe
Vinouze
propose
aux
conseillers
qui
le
souhaitent,
son
poste
d’adjoint.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Luc
Fortun
Jacques
POULAIN
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- 41-