Compte-Rendu - ooapin 18

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Compte-Rendu - ooapin 18 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conquereuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - ooapin 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Logement, CM 01-03-2022 MAIRIE de CONQUEREUIL COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL ler Mars 2022 Le 1er mars 2022 Le Conseil Municipal de la Commune de CONQUEREUIL, dûment convoqué s'est réuni à la Mairie de CONQUEREUIL sous la présidence de Monsieur Jacques POULAIN, Maire de la Commune de CONQUEREUIL. Date de convocation : 23 février 2022 ÉTAIENT PRÉSENTS : M. POULAIN Jacques - Mme CAER Marie - M. VINOUZE Philippe — M. BOUJU Joseph - Mme BENARD Sylvie - M. CHAUSSEE Lucien - M. FORTUN Luc — M. SALMON Sébastien — Mme BIGNON Sylvie - Mme MOUSSEAU Madara — Mme MAISONNEUVE Agnès — M. CHAUVIN François. ÉTAIENT ABSENTS : Mme CLERET Christelle donne un pouvoir Mme CAER Marie, Mme DELETENG Fabienne donne pouvoir à Mme MOUSSEAU Madara, Jean BEAUPERIN donne pouvoir à FORTUN Luc. Secrétaire de séance : Mme BIGNON Sylvie, Le Maire ouvre la séance de conseil par un mot concernant la situation en Ukraine et la guerre déclarée par la Russie le 24 février dernier. II fait lecture du courrier du préfet dans lequel il est demandé aux Maires de faire part aux services de la Préfecture des capacités concrètes et précises de logements ou d’hébergements que la commune peut mettre à disposition pour les réfugiés ukrainiens. Il est proposé par les membres du conseil d’apposer symboliquement le drapeau ukrainien sur la façade de la mairie. La mairie s’engage à communiquer via la page Facebook et le site internet des liens vers des associations ou collectifs pour permettre aux citoyens qui le veulent d’apporter leur soutien à l'Ukraine. 1) Présentation du projet de ferronnerie d’art par M. Gael LEON, M. Gael Léon, ferronnier d’art, est venu se présenter devant les membres du conseil municipal. En effet, ce dernier est intéressé pour louer les locaux du local jeune et du garage attenant. Il souhaite y développer son activité de ferronnerie où des exemples de créations sont projetés à l’écran. Pour cela, il a besoin que la mairie équipe les locaux : e De prises en 380V, e D'une aération de toit, Une convention de mise à disposition des locaux va lui être proposée pour une année dans un premier temps. L’eau et l'électricité seront à sa charge. Les modalités de la convention seront à valider lors d’une prochaine réunion de CM. Page- 1 -CM 01-03-2022 2) Avenants au marché « extension de Pécole », Exposé de M. le Maire Les travaux d’extension de l’école ont débuté en janvier dernier. Chaque mercredi est organisé une réunion de chantier durant laquelle des arbitrages sont proposés avec le souhait pour la commune de maitriser la dépense et permettre de trouver des solutions techniques rationnelles et économiques. Aussi, Il est proposé aux membres du CM de valider deux avenants en moins-value après visa du cabinet d’architectes Drodelot. — FL Construction lot n°1 Terrassement-Gros Œuvre : -775 € HT soit - 930 € TTC -+ EGDC lot n° 4 Menuiseries extérieures et métallerie : - 167.68€ HT soit - 201.22 € TIC Après en avoir débattu, à Punanimité les membres du CM décident : — D’approuver Pavenant n° 1 FL Construction lot n°1 Terrassement-Gros Œuvre : - 775 € HT soit - 930 € TTC ce qui ramène le marché à 75 679.62 € TTC. —> D’approuver Pavenant n° 4 EGDC lot n° 4 Menuiseries extérieures et métallerie : - 167.68€ HT soit - 201.22 € TTC ce qui ramène le marché à 64725.94 € TTC. —> D’autoriser le Maire à signer les documents 3 Création d’un comité de pilotage sur le projet de la Scierie, Par délibération le 14 décembre dernier, le CM avait validé un cahier des charges à transmettre à 4 porteurs de projet potentiels dans le cadre de la transformation de la scierie en parc locatif social. Trois porteurs de projet ont accepté de déposer une offre : — Atlantique Habitations, —+ Aiguillon —> La nantaise d’habitation. Pour rappel dans le cahier des charges était demandé aux porteurs de développer 2 hypothèses d'aménagement l’une en conservant la maison d'habitation et l’autre en excluant la maison (vente, démolition.....). Les études de faisabilité reçues restent néanmoins incomplètes ou appellent de notre part des interrogations. Il est proposé de composer un comité de pilotage qui sera chargé notamment d’étudier les offres et d’auditionner chaque porteur. Une grille de questions pourra être préparée. En parallèle, une réunion de coordination est organisée jeudi 3 mars en présence du CAUE, de l’'EPF et du département pour connaitre les possibilités de financement du projet. Pour le moment le projet est en déséquilibre avec un reste à charge pour la commune qu’il faudra étudier. Sont intéressés pour faire partie de ce comité de pilotage: M. Jacquesq Poulain, Mme Madara Mousseau, M. François Chauvin, M. Luc Fortun, M. Lucien Chaussée, M. Joseph Bouju, Mme Sylvie Bénard. 4) Admission non-valeur, Page- 2 -CM 01-03-2022 Exposé de M. le Maire La trésorerie nous fait part de la liste des titres émis pour lesquels le recouvrement n’a pu aboutir au motif que la somme réclamée est inférieure au seuil de poursuite ou que l'opposition bancaire a échoué. De ce fait elle nous demande l'admission en non-valeur. L’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune. L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître, des écritures de prise en charge du comptable, les créances irrécouvrables. La décision d'admission en non-valeur relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Le montant s’élève à 53.12 € et concerne des factures datant de 2018-2019 > Après en avoir débattu, à l’unanimité, le CM valide Padmission en non- valeurs proposée par le SGC de 53.12 €. 5) Nom de l’école la Renaissance, Dans le cadre des travaux d’extension de l’école se pose la question de la signalétique à apposer sur la façade. L'occasion est donnée de s’interroger sur nom à donner à l’école. La Directrice de l’école a été interrogée et a émis un avis favorable au changement: > Après en avoir débattu (1 abstention Lucien Chaussée), le CM décide : © De modifier le nom de l’école publique la Renaissance. © De lancer une consultation auprès des parents d’élèves, des professeurs des écoles, du conseil municipal des enfants, du conseil d’école et de l’amicale laïque, o De proposer un nom en lien avec les enfants Sartène. 6) Renouvellement de la convention portant sur les haïes bocagères (CPIE). Exposé de M. le Maire Le 1° juin 2021 le CM décidait d’adhérer au CPIE Val de Vilaine « l'arbre et la haie » afin de permettre aux habitants souhaitant planter ou replanter des haies bocagères, de bénéficier d’un soutien technique et financier. Pour rappel, le CPIE propose une étude de faisabilité, des conseils, la fourniture des plants adaptés et des protections contre le gibier. La plantation devra avoir un rôle de brise- vent, de lutte contre l’érosion ou d’amélioration de la qualité du paysage bocager. Le coût du chantier de plantation se répartit ainsi entre la commune et le planteur (le particulier), 50% chacun. Page- 3 -CM 01-03-2022 La convention actuelle arrivant à échéance, il y a lieu de Ia renouveler selon des nouvelles modalités notamment : —> Le tarif qui augmente en passant de 5 € à 6 € le coût de plantation répercutant ainsi l’augmentation du prix des fournitures et le temps passé. De plus, le CPIE doit être assujetti à la TVA sur une partie de son activité et en particulier sur la campagne de plantation. (10 % sur les végétaux et 20 % sur les fournitures et frais de personnel). De ce fait, le nouveau coût pour la plantation en 2022-2023 est fixé à 6€ TTC par mètre de haie plantée : soit 3 € TTC à la charge de la commune et 3 € TTC pour le planteur. — La possibilité de planter des bosquets : 38 € TTC par are de bosquet planté (100m?) : soit 19 € TTC pour la commune et 19 € TTC pour le planteur. —; Le CPIE fixe une longueur minimum de plantation de haies à 50ml (pas de minimum dans la précédente convention), —> Pour les bosquets la surface minimum est fixée à 1000 m° (10ares) —> La convention est valable 3 ans, Après en avoir débattu à l’unanimité, le CM décide : — De renouveler l’adhésion à Ia convention proposée par le CPIE Val de Vilaine « l'arbre et la haie », —> De participer financièrement à la plantation de haies bocagères dans la limite de 1000 € par an et pas plus de 250 € par personne — De participer financièrement à la plantation de bosquets à hauteur de 1000 € par an et pas plus de 250 € par personne. — D’inserire les crédits nécessaires au budget. 7) Questions et informations diverses. e_ Point d'étape concernant le projet de Mathilde Babin: le projet avance, un questionnaire a été joint à la dernière chronique afin de connaitre les attentes et besoins des citoyens dans le cadre du lancement d’un jardin maraicher pédagogique. Il sera organisé une fête le 1 mai prochain sur le futur site afin de présenter le projet. Une convention de mise à disposition sera proposée lors d’une prochaine réunion de CM. ° Point d’étape concernant le projet de St Donatien: une réunion avec les associations de Conquereuil est organisée le 9 mars prochain et une réunion publique le vendredi 18 mars. + Les prochaines échéances concernant l'aménagement de la rue J-B Friot: Une réunion publique est organisée le 24 mars prochain à 19h00 à Ja salle des associations où sera présenté le projet aux citoyens. + Les terrains appartenant à Hervé Leclerc ont fait l’objet de discussion pour connaitre le prix. ° Interdiction de franchissement des poids lourds au passage à niveau de St Nicolas de Redon : conséquences importantes sur les transports scolaires et autres... 900 élèves de la partie Loire-Atlantique sont impactés. « Les élections présidentielles se dérouleront le même jour que la Foire à Tout le 10 avril. La secrétaire de séance Vu Le Maire Sylvie Bignon Gignen